BOULOC Canton de Fronton 3610 habitants

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1 Canton de Fronton 3610 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 15 juin 2006 Code INSEE : Code postal : Surface : 1854 ha Canton de Castelnau-d Estretefonds de 1790 à 1800, puis de Fronton. Intercommunalité : SIVOM Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisses : Notre-Dame de Bouloc Saint-Jean-de-Montaigut (au nord de la commune) Saint-Pierre de Lézens (au sud de la commune et s étendant sur Villeneuve-lès-Bouloc, dont l église ne date que de 1837). Date de la précédente inspection : 1 er juillet 1987 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série A. LÉGISLATION Enregistrement des lois et décrets ( ) Registre contenant l enregistrement des lois constitutionnelles de l Etat, 1789 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 1 D , 20 août-an II, 17 nivôse. Registre relié dos toile noire, non folioté à restaurer Délibérations du conseil municipal 1 D 2 an XI, 20 floréal-1837, 24 septembre. Registre relié plein parchemin, non folioté 1 D , 1 er janvier-1839, 21 janvier (à la suite : délibérations du bureau de bienfaisance, ). Registre relié plein parchemin, non folioté 1 D , 20 mai-1843, 8 mai. Registre relié dos basane verte, non folioté 1 D , 1 er octobre-1850, 2 juin. Registre relié dos basane verte, 200 pages 1 D , 14 juillet-1855, 5 avril. Registre relié dos basane verte, non folioté 1 D , 13 mai-1859, 2 octobre. Registre relié dos basane verte, 94 folios 1 D , 6 novembre-1866, 15 janvier. Registre relié dos basane verte, non folioté 1 D , 25 mars-1870, 24 novembre. Registre relié dos cuir, non folioté 1 D , 5 janvier-1880, 11 juillet. Registre relié dos cuir, non folioté 1 D , 25 juillet-1895, 15 septembre. Registre relié dos toile noire, 100 pages manque 1 D (déclaré perdu en 1944) 1 D , 12 mai-1965, 15 octobre. Registre relié pleine toile noire, 500 pages 1 D , 24 octobre-1977, 1 er avril. Registre relié pleine toile noire, 400 pages 1 D , 1 er avril-1985, 29 avril. Registre pleine toile noire, 396 pages 1 D , 3 mai-1989, 29 septembre. Registre relié pleine toile verte, 400 pages 1 D , 16 juin-1990, 12 juin. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages 1 D , 22 mai-1991, 2 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 1 D , 5 juillet-1992, 16 novembre. Registre relié skaï vert, 199 folios 1 D , 6 novembre-1993, 2 juillet. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 2 juillet-1994, 30 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 201 pages 1 D , 26 août-1995, 29 juin. Registre relié skaï vert, 199 folios 1 D , 29 juin-1996, 9 avril. Registre relié skaï bordeaux, 101 folios 1 D , 9 avril-17 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 2

3 1 D , 16 décembre-1997, 29 août. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 29 août-1998, 16 avril. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 23 février-19 octobre. Registre relié pleine toile bleue, 100 folios 1 D , 28 août-1999, 31 mars. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 8 avril-19 juillet. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 1 er septembre-2000, 24 janvier. Registre relié skaï bordeaux, 101 folios 1 D , 24 janvier-19 juin. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 19 juin-11 décembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 11 décembre-2001, 31 mai. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 31 mai-12 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 12 octobre-2002, 18 mars. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 3 avril-28 août. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 28 août-2003, 2 avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 2 avril-20 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 20 octobre-2004, 1 er avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 17 mai-5 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 102 folios 1 D , 5 octobre-2005, 4 avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 4 avril-18 juillet. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 18 juillet-2006, 6 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D , 6 février-en cours Extraits de registres de délibérations 1 D D D D Non coté Délibérations des jeunes 2000, 14 octobre-en cours 2 D. Arrêtés du maire manque 2 D D , 15 juillet-1867, 30 juin. Registre relié dos basane verte, non folioté 2 D , 8 août-1930, 31 août (en plus concessions pour le cimetière). Registre relié dos basane verte, non folioté 2 D 4 Cote libre 2 D , 14 juin-1992, 5 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 3

4 2 D , 17 décembre-1994, 12 août. Registre relié pleine toile bleue, 200 folios 2 D , 24 août-1996, 28 octobre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 28 octobre-1998, 14 septembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 20 octobre-1999, 6 décembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 7 décembre-2000, 28 décembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 28 décembre-2001, 12 décembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 12 décembre-2003, 15 janvier. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 31 mars-2004, 4 mars. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 9 juin-23 novembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 25 novembre-2005, 28 septembre. Registre relié skaï bleu, 100 folios 2 D , 28 septembre-en cours Extraits d arrêtés 2 D D. Enregistrement du courrier 3 D , avril-1980, avril. Registre relié dos toile verte 3 D , avril -1981, juillet. Registre relié pleine toile noire 3 D , juillet -1982, décembre. Registre relié pleine toile noire 3 D , décembre -1984, mai. Registre relié pleine toile noire 3 D , mai -1986, mai. Registre relié pleine toile verte Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Jean de Montaigut-lès-Bouloc 1 E 1 BMS, (BM , S ). Registre relié dos cuir marron 1 E 2 BMS, (manque : , , ). Registre relié dos cuir marron Paroisse Notre-Dame de Bouloc 1 E 3 BMS, (manque : ). Registre relié dos cuir marron 1 E 4 BMS, Registre relié dos cuir marron 1 E 5 BM, (manque : 1755). Registre relié dos cuir marron 1 E 6 S, Registre relié dos cuir marron État civil moderne 1 E 7 NMD, 1793-an V. Registre relié dos cuir marron à relier 4

5 1 E 9 NMD, an VI-an X. Registre relié dos cuir marron 1 E 10 NMD, an XI Registre relié dos cuir marron 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir marron à relier 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir marron à relier 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 26 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 27 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 28 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 29 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 30 NMD, Registre relié dos cuir bordeaux 1 E 31 NMD, Registre relié dos cuir bordeaux 1 E 32 NMD, 2003-en cours Tables alphabétiques 1 E 8 BMS puis NMD, 1697-an IV 5

6 Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes De microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 2 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 3 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 4 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 5 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 6 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 7 11 Mi 14 R 1 Numérisé 1 E 8 11 Mi 14 R 2 Numérisé 1 E 9 11 Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 3 Numérisé 1 E Mi 14 R 3 Numérisé 1 E Mi 14 R 4 Numérisé 1 E Mi 14 R 4 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé 1 E Mi 14 R 2 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 7 F. Travail manque 7 F 1-3 Inscription des travailleurs étrangers, Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi G 1 «Livre terrier», par Antoine Biala, notaire et arpenteur de Mouzens, , 191 folios 1 Mi G 2 Muancier, 1677-[1786], environ 350 folios 1 Mi G 3 Muancier, 1790-[1816] à restaurer 1 Mi G 3 bis Muancier, an VII à restaurer 6

7 Période intermédiaire 1 G 4 États de sections de 1791 (sections A, B, D, E). 5 cahiers à restaurer 1 G 5 Matrices de rôle : de la contribution foncière ( , an III-V), personnelle et somptuaire (an III, an VII), pour l imposition mobilière ( ). Droits des patentes (1792). États de sections (an V-an VI). 1 boîte neutre Cadastre napoléonien 1 G 6 Atlas cadastral de 1819 dérelier à restauré 1 G 7 État de section de G 8 Livre des mutations, 1819-[1841]. Registre relié dos cuir marron 1 G 9-10 Matrice des propriétés foncières, manque 10. folios folios ; tables alphabétiques des propriétaires 1 G 11 Matrice des propriétés bâties, G 11 bis Matrice des propriétés bâties, G Matrice des propriétés non bâties, Cadastre révisé 12. Folios ; tables alphabétiques des propriétaires 13. folios G 14 Atlas cadastral de G 15 États de sections 1 G 16 Matrice I 1 G 17 Matrice II 1 G 18 Matrice III Série I. POLICE 1 I. Police locale 1 I 1 Police municipale : procès-verbaux et réquisitions par voie d appel, Registre relié dos cuir marron Série O. TRAVAUX PUBLICS- VOIRIE- MOYENS DE TRANSPORT 1 O. Travaux public et voirie en général 1 O 1 Reconnaissance des chemins, Registre relié dos cuir marron 7

8 Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1-2 Délibérations du bureau de bienfaisance ( ) , 20 juin-1858, 1 er novembre. Registre dérelié, à restaurer , 20 décembre-1953, 5 janvier (voir 1 D 3 pour la période ). Registre relié dos toile noire manque 1 Q 3 Budgets et comptes, À Bouloc, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 8