Bulletin de nouvelles sur les IFRS

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1 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015 Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d information financière (IFRS) ainsi qu un aperçu de certains sujets de l heure. Dans ce deuxième numéro de 2015, nous examinerons des développements relatifs à l IFRS 11 Partenariats, des exposéssondages et d autres éléments à l étude à l International Accounting Standards Board (IASB), des nouvelles en lien avec les IFRS chez Grant Thornton et ferons une récapitulation de développements concernant l information financière. Vous trouverez les dates d application de récentes normes, dont certaines ne sont pas encore en vigueur, et une liste de publications de l IASB soumises pour appel à commentaires à la fin du présent document.

2 Décisions de l IFRIC sur l IFRS 11 Alors qu aucune nouvelle norme ni modification de norme n a été publiée à ce jour, en 2015, l IFRS Interpretations Committee (IFRIC) de l IASB s est affairé à publier un ensemble de décisions («IFRIC agenda decisions») relatives à l IFRS 11. L IFRIC reçoit de nombreuses demandes d interprétation d IFRS. Il examine ces questions, mais, la plupart du temps, décide de ne pas élaborer d interprétation IFRIC officielle. Cette décision est rendue publique par l émission d une décision refusant la demande (parfois appelée «décision rejetée» ou «rejection note»). Ces décisions paraissent d abord à titre de décisions provisoires puis elles sont confirmées ou modifiées après une période de commentaires de 30 jours. Elles comprennent parfois l avis de l IFRIC sur la façon dont les IFRS devraient être appliquées. Alors que l IFRIC précise bien que les décisions de l IFRIC ne font pas officiellement partie des IFRS, elles constituent cependant une source importante de directives. Plusieurs questions sur l IFRS 11 ont été soumises à l IFRIC et ont mené à des décisions, lesquelles constituent par conséquent une source importante de directives sur l IFRS 11; elles sont mentionnées dans le tableau qui suit. Directives sur l IFRS 11 Sujet Question Résumé de la discussion Classement des partenariats : évaluation des autres faits et circonstances De quelle façon et pour quelle raison des faits et circonstances particuliers créent-ils des droits et obligations? Le classement des différents types de partenariats comme des «coentreprises» ou des «entreprises communes» est un élément clé de l IFRS 11. Un des éléments de cette analyse qui s applique lorsqu un accord est structuré sous forme de véhicule distinct est l évaluation des «autres faits et circonstances». Cette évaluation a mené à de nombreuses questions et l IFRIC a, par conséquent, examiné son application. L IFRIC a conclu que l évaluation doit déterminer si ces faits et circonstances créent des droits exécutoires sur les actifs et des obligations au titre des passifs. L IFRIC a également précisé de quelle façon et pour quelle raison ces faits et circonstances particuliers créent des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs. L IFRIC a noté que l évaluation des autres faits et circonstances est réalisée lorsqu il n existe aucun accord contractuel annulant ou modifiant les droits et les obligations conférés de par la forme juridique du véhicule distinct. L évaluation vise donc à déterminer si les autres faits et circonstances établissent, pour chaque partie du partenariat, des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs relatifs au partenariat. En résumé, cela survient lorsque : a) chaque partie au partenariat a des droits et des obligations relatifs aux avantages économiques découlant des actifs de l entreprise (p. ex. lorsque l entité a droit à la quasitotalité de la production et qu elle est obligée de l acheter); b) chaque partie est obligée de fournir de la trésorerie au partenariat sous forme d obligations exécutoires (c.-à-d. juridiques ou contractuelles), laquelle est utilisée pour régler continuellement les passifs du partenariat. Si c est le cas, un partenariat structuré sous forme de véhicule distinct est classé comme une entreprise commune. 2 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015

3 Directives sur l IFRS 11 (suite) Sujet Question Résumé de la discussion Classement des partenariats : évaluation des autres faits et circonstances Incidence de la «réalité économique» Une discussion s est tenue afin de déterminer si le concept de «réalité économique» peut ne pas être compris ou appliqué de manière cohérente dans la pratique relativement à l évaluation des autres faits et circonstances. L IFRIC a noté ici que la prise en compte des autres faits et circonstances n est pas un test visant à déterminer si chaque partie au partenariat participe étroitement ou intégralement à l exploitation du véhicule distinct, mais plutôt si les autres faits et circonstances l emportent sur les droits et les obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct. L IFRIC a ainsi déterminé que l évaluation des autres faits et circonstances doit être effectuée afin d établir si ces faits et circonstances créent des droits exécutoires sur les actifs et des obligations au titre des passifs. Application du test des autres faits et circonstances à des situations spécifiques Production vendue au prix de marché L IFRIC a cherché à déterminer si le fait que la production générée par le partenariat soit vendue aux parties du partenariat au prix de marché empêche le partenariat d être classé comme une entreprise commune lors de l évaluation des autres faits et circonstances. L IFRIC a observé que la vente de la production générée par le partenariat aux parties au prix de marché ne constitue pas en soi un facteur déterminant pour le classement du partenariat. Par conséquent, le jugement est requis dans cette situation. Lors de l évaluation, les parties doivent examiner si, entre autres, les flux de trésorerie tirés de la vente de la production au prix de marché permettraient au partenariat de régler ses passifs continuellement. Financement par un tiers L IFRIC a examiné la question à savoir si le financement par un tiers empêche un partenariat d être classé comme une entreprise commune. L IFRIC a noté que si les flux de trésorerie du partenariat tirés de la vente de la production aux parties, parallèlement à tout autre financement que les parties ont l obligation de fournir, règlent les passifs du partenariat, le financement par un tiers pris isolément n aura alors pas d incidence sur le classement du partenariat. Nature de la production (c.-à-d. production fongible ou sur mesure) L IFRIC a examiné la question à savoir si la nature de la production (c.-à-d. production fongible ou sur mesure) générée par le partenariat détermine le classement d un partenariat lors de l évaluation des autres faits et circonstances. L IFRIC a observé que le fait que la production générée soit fongible ou sur mesure ne constitue pas un facteur déterminant pour le classement du partenariat. Détermination du fondement de la «quasi-totalité de la production» L IFRIC a cherché à déterminer si le volume ou la valeur monétaire de la production doivent constituer le fondement pour déterminer si les parties du partenariat en tirent la «quasitotalité de la production» lors de l évaluation des autres faits et circonstances. L IFRIC est arrivé à la conclusion que l évaluation repose sur la valeur monétaire de la production plutôt que sur des quantités physiques. Classement des partenariats : prise en compte de deux partenariats aux caractéristiques similaires classés différemment L IFRIC a abordé un cas où deux partenariats seraient classés différemment alors qu ils ont des caractéristiques similaires, à l exception du fait que l un est structuré sous forme de véhicule distinct tandis que l autre ne l est pas (dans des circonstances où la forme juridique confère une séparation entre les parties et le véhicule distinct). Cela pourrait survenir étant donné : a) que d autres accords contractuels ou d autres faits et circonstances spécifiques doivent l emporter sur la forme juridique d un partenariat structuré sous forme de véhicule distinct pour que le partenariat soit classé comme une entreprise commune; b) qu un partenariat qui n est pas structuré sous forme de véhicule distinct est classé comme une entreprise commune. L IFRIC est d avis que cette comptabilisation différente n entre pas en conflit avec le concept de réalité économique, puisque la présence d un véhicule distinct joue un rôle important dans la détermination de la nature des droits et des obligations des parties au partenariat. Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin

4 Directives sur l IFRS 11 (suite) Sujet Question Résumé de la discussion Comptabilisation par un coparticipant Comptabilisation des produits par un coparticipant L IFRIC a cherché à savoir si un coparticipant doit comptabiliser les produits liés à la production achetée auprès de l entreprise commune par les parties (en rapport avec l application de l exigence de l IFRS d) selon laquelle un coparticipant doit comptabiliser sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l entreprise commune). L IFRIC est arrivé à la conclusion que l IFRS d) se traduit par la comptabilisation des produits par un coparticipant uniquement lorsque l entreprise commune vend sa production à des tiers. Traitement comptable lorsque la quote-part de la production achetée par un coparticipant diffère du pourcentage de participation détenu dans l entreprise commune L IFRIC a cherché à déterminer si la quote-part du coparticipant dans les actifs, les passifs, les produits et les charges doit refléter le pourcentage de participation détenu dans l entité juridique ou le pourcentage de la production acheté par chaque coparticipant. L IFRIC a observé que si les coparticipants ont effectué un investissement important dans l entreprise commune, qui a différé de leur participation, il peut y avoir d autres éléments des accords qui pourraient expliquer pourquoi il existe une différence entre le pourcentage de participation et le pourcentage de la production générée que chaque partie est dans l obligation d acheter. Il a observé que l identification des autres éléments peut fournir de l information pertinente pour déterminer comment comptabiliser la différence entre les deux et que le jugement est par conséquent requis. Comptabilisation dans des états financiers individuels Comptabilisation par un coparticipant dans ses états financiers individuels L IFRIC a cherché à établir comment un coparticipant doit comptabiliser sa quote-part des actifs et des passifs d une entreprise commune dans ses états financiers individuels lorsque cette entreprise commune est structurée sous forme de véhicule distinct. L IFRIC a observé ici que le coparticipant comptabiliserait sa participation dans l entreprise commune de la même façon dans ses états financiers individuels et consolidés. Par conséquent, il ne comptabiliserait pas sa participation dans le véhicule distinct dans ses états financiers individuels. Comptabilisation par l entreprise commune Comptabilisation par l entreprise commune, qui est un véhicule distinct, dans ses états financiers Lorsqu un partenariat a été structuré sous forme de véhicule distinct, mais qu il est classé comme une entreprise commune, l IFRIC a examiné la question à savoir si l entreprise commune doit comptabiliser dans ses états financiers les mêmes actifs et passifs que ceux comptabilisés par les coparticipants relativement à leur quote-part de l entreprise commune. L IFRIC a observé que l IFRS 11 s applique uniquement à la comptabilisation par les coparticipants, mais pas à la comptabilisation par le véhicule distinct qui est une entreprise commune. Le droit des sociétés oblige souvent une entité juridique (un véhicule distinct) à préparer des états financiers et l entité publiante incluerait par conséquent les actifs, passifs, produits et charges de l entité juridique (du véhicule distinct). Commentaire de Grant Thornton International Les directives de l IFRS 11 sur l évaluation des «autres faits et circonstances» se sont révélées exigeantes lors de la mise en application. Certains commentateurs étaient d avis que les directives sur les autres faits et circonstances se traduisent par un classement comme entreprise commune seulement dans des circonstances très spécifiques, principalement lorsque les coparticipants ont des obligations contractuelles d acheter la quasi-totalité de la production. D autres croient que les directives ont une portée plus large et que l achat de la totalité de la production n est qu un exemple de leur application. L IFRIC s est rangé à cet avis plus étroit et les décisions de l IFRIC ont du poids : elles reflètent l opinion de l IFRIC après ses discussions et une courte période d appel à commentaires. Ces décisions sur l IFRS 11 sont par conséquent importantes. Lorsqu une entité modifie sa comptabilisation après avoir pris en compte ces décisions, nous lui recommandons d appliquer l IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs, et de fournir des informations exactes et suffisantes sur les raisons du changement, compte tenu des faits et circonstances propres au cas en particulier, tout en faisant référence à l avis de décision de l IFRIC. Nous ne nous attendons cependant pas à ce que ces changements soient traités comme la correction d une erreur comptable, étant donné le précédent manque de clarté de la norme. 4 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015

5 Comptabilisation des contrats de location L IASB continue de travailler sur son projet relatif aux contrats de location; une nouvelle norme sur les contrats de location doit être publiée avant la fin Les travaux récents se sont concentrés sur la définition d un contrat de location et sur les directives connexes visant à aider les entités à évaluer si un contrat est, ou contient, un contrat de location. Les deux traitent du contrôle de l utilisation d un actif par un client. Un contrat de location existe lorsque le contrat dépend de l utilisation d un actif spécifique et que le client peut décider de l utilisation de l actif et tirer la quasi-totalité des avantages de son utilisation au cours de la période. En revanche, pour un contrat de service, le fournisseur conserve le contrôle de l utilisation des éléments requis pour fournir le service, même si ces éléments sont situés dans les locaux du client. Un contrat ne contiendra pas un contrat de location si le fournisseur a le droit de remplacer l actif ou les actifs utilisés et que ce droit est substantiel. Les contrats de location et les services sont fréquemment regroupés dans un contrat. Ils devront être séparés. Cependant, un preneur peut décider de ne pas séparer les services d un contrat de location et de comptabiliser plutôt le contrat intégral comme un contrat de location. Les entités ne devraient faire ce choix que lorsque les composantes du service des contrats sont petites. L IASB a également confirmé que la nouvelle norme sur les contrats de location inclura une exemption pour les petits actifs (la norme devrait indiquer que l exemption vise les actifs inférieurs à $ et elle mettra l accent sur le fait que l actif doit être individuel et ne pas dépendre d autres actifs). Elle vise à offrir un allègement quant au suivi et à la capitalisation d actifs comme des photocopieurs. Exemple : contrat de télécommunications Une société de télécommunications conclut un contrat de deux ans visant à offrir des services réseau à une société de vente au détail. Dans le cadre du contrat, la société de télécommunications installe des serveurs réseau dans les locaux de la société de vente au détail. La société de vente au détail n exploite pas les serveurs et ne peut les modifier, puisque la maintenance des serveurs est sous la responsabilité de la société de télécommunications. Le contrat n entrerait pas dans le champ d application de la nouvelle norme proposée sur les contrats de location, étant donné que c est un contrat de services. La société de télécommunications détermine de quelle façon et dans quel but les serveurs sont utilisés en étant en mesure de les reconfigurer ou de les remplacer pendant la période contractuelle. En revanche, la société de vente au détail ne peut pas modifier le but de l utilisation des serveurs. Contrat de location Le client exerce le contrôle Contrôle sur l utilisation d un élément Le fournisseur exerce le contrôle Contrat de service Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin

6 L IASB propose d apporter des changements à l IAS 1 Présentation des états financiers L IASB a publié un exposé-sondage Classement des passifs (Projet de modification d IAS 1) qui clarifiera les directives de la norme sur le classement d un passif en tant que passif courant ou passif non courant. Les modifications proposées apporteraient ces clarifications en : précisant que le classement d un passif en tant que passif courant ou passif non courant est fondé sur les droits de l entité à la date de clôture; clarifiant le lien entre le règlement du passif et la sortie de ressources de l entité. Si elles sont acceptées, les modifications seront appliquées rétrospectivement, les entités étant autorisées à les appliquer de manière anticipée si elles le désirent. La convergence de la norme sur la comptabilisation des produits susceptible de varier En février, il est apparu que le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis voulait modifier le Topic 606, sa version de la nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits, l IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Le FASB devrait publier jusqu à trois propositions de modifications distinctes au cours des prochains mois, dont une sur la date d entrée en vigueur (voir cidessous). L IASB envisage également d apporter des modifications en publiant un seul groupe de changements, plus petit. Les changements potentiels de l IASB couvriront seulement certains sujets parmi ceux également pris en compte par le FASB et ils devraient être moins étendus. Le sujet le plus important à l étude se rapporte aux accords de licence et à la façon de distinguer ceux qui sont comptabilisés progressivement de ceux traités comme une vente à un moment précis. Le FASB cherche à intégrer deux nouveaux termes dans sa norme : propriété intellectuelle fonctionnelle (propriété autonome) et propriété intellectuelle symbolique (qui exige du propriétaire qu il poursuive certaines activités qui l appuient). Les produits de licence seront comptabilisés à un moment précis pour la propriété intellectuelle fonctionnelle et progressivement pour la propriété intellectuelle symbolique. L IASB a indiqué qu il n effectuera cependant pas ce changement, étant donné qu il ne vise pas simplement une précision de la norme, mais plutôt une modification de celle-ci. Après plus de cinq ans consacrés à l élaboration d une norme mondiale convergente sur la comptabilisation des produits, il semble que la convergence soit compromise, à un rythme bien plus rapide. Les deux conseils ont établi un groupe sur les ressources transitoires pour traiter les questions de mise en Dernières nouvelles œuvre; celui-ci s est réuni à plusieurs reprises. Ce groupe a rempli sa mission d informer l IASB et le FASB sur les questions susceptibles de survenir lorsque les entreprises appliqueront la nouvelle norme. Comme il fallait sans doute s y attendre, les deux conseils ont eu du mal à s accorder sur leur réponse. L IFRS 15 remplace l IAS 18 Produits des activités ordinaires et l IAS 11 Contrats de construction et elle touchera la quasi-totalité des entités génératrices de produits qui appliquent les IFRS. La nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits est actuellement applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le FASB et l IASB ont récemment décidé de reporter provisoirement d une année la date d entrée en vigueur de cette nouvelle norme. En mai 2015, l IASB a publié un exposé-sondage sur le sujet. La date limite de réception des commentaires est le 3 juillet Une application anticipée est permise en vertu de la version IFRS de la norme. Au cours de ses discussions, le FASB a aussi décidé provisoirement de permettre l application anticipée de sa version de la norme. 6 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015

7 Un représentant de Grant Thornton nommé membre du groupe sur les ressources transitoires pour la comptabilisation des produits Jake Green, directeur des services nationaux de certification au cabinet de Grant Thornton au Royaume-Uni, a été nommé membre du groupe sur les ressources transitoires (GRT) de l IASB et du FASB pour la comptabilisation des produits. Jake, dont les responsabilités chez Grant Thornton comprennent la direction de l équipe technique de l information financière au sein du cabinet membre du Royaume-Uni, est également membre de l IFRS Advisory Council. Commentant cette nomination, Andrew Watchman, chef mondial des IFRS chez Grant Thornton International Ltd, a déclaré : «Nous sommes très heureux d annoncer la nomination de Jake et je suis convaincu qu il apportera une excellente contribution au travail important du GRT. Dans le cadre de sa fonction, Jake a l appui total de l équipe mondiale IFRS de Grant Thornton et de son réseau international.» Lancé en juin 2014, le GRT a pour rôle de faire part à l IASB et au FASB des problèmes d application potentiels qui pourraient être soulevés lorsque des entreprises et des organisations appliqueront la nouvelle norme mondiale sur la comptablisation des produits (IFRS 15). Le GRT permet également aux parties prenantes d être mises au courant de la nouvelle norme. Publication de nouveaux états financiers consolidés intermédiaires types par Grant Thornton International Ltd L équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié une version révisée du document intitulé Example Interim Consolidated Financial Statements (disponible en anglais seulement). La version précédente a fait l objet d une révision et d une mise à jour visant à illustrer les modifications apportées à l IAS 34 Information financière intermédiaire et à d autres IFRS qui sont en vigueur pour l exercice se terminant le 31 décembre Pour obtenir un exemplaire de la publication, veuillez consulter notre Alerte de votre conseiller sur le sujet. Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin

8 L équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd commente des exposés-sondages de l IASB Depuis le dernier numéro du Bulletin de nouvelles sur les IFRS, l équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a répondu à l IASB concernant deux de leurs exposés-sondages. Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Cet exposé-sondage contient trois changements proposés à l IFRS 2 Paiement fondé sur des actions qui fourniront des directives sur les sujets suivants : la comptabilisation des effets des conditions d acquisition des droits sur l évaluation des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie; le classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent des modalités de règlement net; la comptabilisation d une modification des conditions qui a pour effet qu une transaction dont le paiement est fondé sur des actions réglé en trésorerie est reclassée comme étant réglée en instruments de capitaux propres. Dans la lettre à l IASB, nous convenons des propositions qui, à notre avis, sont pragmatiques et apporteront des précisions sur ces trois sujets, lesquels ne sont pas abordés précisément par l IFRS 2 actuellement. Initiative concernant les informations à fournir Projet de modification d IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Le présent exposé-sondage contient des propositions visant à améliorer l information sur la liquidité et l évolution de la dette, les dernières propositions étant fortement influencées par les conclusions émises par le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council du Royaume-Uni. Nous appuyons ces propositions, sous réserve de l obtention par le conseil de preuves solides attestant d une demande par les investisseurs à l échelle internationale pour de l information sur l évolution de la dette. L exposé-sondage comprend également des changements proposés à la taxonomie IFRS afin de refléter l effet des modifications proposées à l IAS 7 (la taxonomie IFRS est une traduction des IFRS en langage XBRL (extensible Business Reporting Language). C est la première fois qu un exposésondage propose d apporter des modifications à la taxonomie IFRS, l IASB ayant l intention d utiliser les commentaires reçus pour décider s il doit le faire pour tous les exposéssondages à venir. Nous préférerions cependant que l IASB conserve sa pratique existante de publication d exposés-sondages sur les changements proposés aux IFRS, suivie d une consultation distincte sur les changements connexes à la taxonomie. Nous proposons cela parce que nous considérons la taxonomie IFRS comme étant un domaine spécialisé très pertinent pour les préparateurs. Nomination Canada Stéphanie Laframboise, directrice principale en gestion des risques et recherche en comptabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton, a été nommée membre du Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur minier (Mining Industry Task Force on IFRS). Le Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur minier a été mis sur pied par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et l Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs afin qu il se penche sur les questions de mise en œuvre des IFRS qui concernent particulièrement les sociétés minières. Les points de vue du groupe de travail sont communiqués dans une série de documents ne faisant pas autorité qui peuvent être téléchargés gratuitement. Ils intéresseront particulièrement les chefs des finances, les contrôleurs et les auditeurs. Chez Raymond Chabot Grant Thornton, Stéphanie réalise des consultations comptables sur des sujets complexes selon les normes comptables canadiennes et les IFRS pour des clients de divers secteurs d activités, rédige des opinions de recherche et des brochures techniques en comptabilité, conçoit et anime des cours et des ateliers de travail en comptabilité, agit comme présentatrice lors d événements-clients et rédige des commentaires sur les exposés-sondages en comptabilité publiés par CPA Canada et l IASB. Stéphanie succède à John Cochrane, dorénavant associéconseil en certification chez Raymond Chabot Grant Thornton, au sein de cet important groupe de travail dont elle assure la continuité de représentation. 8 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015

9 Récapitulation Tanonomie IFRS 2015 L IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS La taxonomie IFRS est une traduction des IFRS en langage XBRL (extensible Business Reporting Language), lequel est en train de devenir rapidement le format de choix pour le dépôt par voie électronique des informations financières. La taxonomie IFRS 2015 est cohérente avec les IFRS, telles qu elles ont été publiées par l IASB au 1 er janvier 2015, y compris les normes publiées, mais pas encore en vigueur à cette date. Le président de l IASB aborde l utilisation des mesures non conformes aux PCGR Lors d un discours en Corée du Sud, le président de l IASB, Hans Hoogervorst, a mis l accent sur la nécessité d une plus grande discipline dans l utilisation des mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Alors que M. Hoogervorst faisait remarquer que l ajout de mesures non conformes aux PCGR peut être utile dans certaines circonstances, des règles de base doivent être respectées. Ces règles de base étant que des mesures de performance alternatives ne doivent pas présenter d information trompeuse et que, dans les états financiers, on ne devrait pas accorder plus d importance à cette information qu aux IFRS elles-mêmes. Rapport de l ESMA sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs comptables au sein de l UE L Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un rapport sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs au sein de l Union européenne (UE) en Le rapport contient des données sur les activités de contrôle réalisées à l échelle nationale au cours desquelles les superviseurs européens ont examiné environ un quart des états financiers IFRS intermédiaires ou annuels des émetteurs inscrits sur les marchés réglementés de l UE. Bien que l évaluation ait montré des améliorations en ce qui a trait à la qualité dans l application des IFRS, d après l ESMA, il est possible de faire encore mieux lorsque de l information insuffisante a été fournie relativement à des pratiques de tolérance («forbearance practices») dans les états financiers et qu il existe un manque d information sur les hypothèses clés lors des tests de dépréciation pour les actifs non financiers à durée d utilité indéterminée. Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin

10 Le Financial Reporting Council du Royaume-Uni publie un rapport sur une étude de cas concernant les méthodes comptables Le Financial Reporting Lab (Lab) du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a trouvé que les investisseurs soutiennent des approches novatrices sur la présentation des méthodes comptables. S appuyant sur le rapport récent du Lab intitulé Accounting policies and integration of related financial information (en anglais seulement), le Lab a publié une étude de cas sur William Hill plc qui comprend de la correspondance avec certains investisseurs, actionnaires individuels et analystes de la société cotée. L étude souligne l expérimentation de la société avec la présentation des méthodes comptables significatives. Les investisseurs et les analystes de la société ont aimé la désignation claire des méthodes comptables significatives et la présentation efficace de l information sur les méthodes pour comprendre l entreprise et sa performance. L étude William Hill est la première d une série d études de cas dirigées par le Lab pour appuyer le projet Clear and Concise Reporting (en anglais seulement) du FRC qui promeut une information financière transparente et accessible. Lignes directrices du Comité de Bâle sur les pertes de crédit attendues Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié un document consultatif intitulé Lignes directrices relatives à la comptabilisation des pertes de crédit. Les lignes directrices établissent les attentes prudentielles pour les banques d envergure internationale relativement à de saines pratiques concernant le risque de crédit en ce qui a trait à la mise en œuvre et à l application d un modèle comptable de pertes de crédit attendues. Le CBCB propose 11 principes fondamentaux relativement au cadre de gouvernance et de gestion des risques requis pour garantir une mise en œuvre rigoureuse et de haute Présentation d un directeur du Royaume-Uni dans le magazine ICAEW Jake Green, directeur des services nationaux de certification à notre cabinet membre au Royaume-Uni était récemment présenté dans le magazine en ligne de Institute of Chartered Accountants in England & Wales (ICAEW), Economia. Jake y traite des récents changements apportés à l IAS 1 qui stipulent qu «une entité ne doit pas diminuer la compréhensibilité des états financiers en obscurcissant les informations significatives par la communication d informations non significatives, ou en regroupant des éléments significatifs qui sont de nature ou de fonction dissemblables». Il conclut que l application de l importance relative doit revenir au jugement des préparateurs. Son conseil : les entreprises doivent regarder avec franchise leur rapport annuel le plus récent et se demander ce qu il révèle de leurs activités aux investisseurs. Pour améliorer le rapport annuel, il suggère les trucs suivants : qualité. Les lignes directrices couvrent également les attentes prudentielles concernant le mode d interaction entre le modèle comptable de perte de crédit attendue et les pratiques générales liées au risque de crédit d une banque et le cadre réglementaire. Le document consultatif vise à couvrir tous les cadres comptables, mais comprend également une annexe plus particulièrement consacrée à l IFRS 9 Instruments financiers. Dans cette annexe, le CBCB suggère que les banques d envergure internationale doivent éviter d utiliser ce que l on appelle les «mesures de simplification» (ou «expédients pratiques») de l IFRS 9 pour garantir une mise en œuvre rigoureuse et de haute qualité. Nommer un responsable pour le processus d amélioration, car si personne ne dirige, rien n arrivera; Réfléchir à ce que les investisseurs veulent réellement lire, à ce qui est important pour eux. Si vous n êtes pas sûr, demandez-leur; Selon la direction, qu est-ce qui est pertinent pour comprendre le développement et la performance de l entreprise pendant l exercice? La situation à la clôture de l exercice est-elle claire à la lecture des états financiers? Au sein de la haute direction, décider qui traitera de quoi dans le rapport annuel et s assurer que le calendrier donne amplement l occasion de revoir les rapports des autres; S assurer que les données soient pertinentes; par exemple, les méthodes comptables sont-elles toujours pertinentes et excluentelles les éléments non significatifs; Supprimer les informations non significatives des notes aux états financiers; réfléchir à ce qui serait pertinent pour un utilisateur. 10 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015

11 Dates d entrée en vigueur des nouvelles IFRS et interprétations de l IFRIC Le tableau ci-dessous présente la liste des nouvelles IFRS et interprétations de l IFRIC entrant en vigueur à compter du 1 er janvier Les sociétés doivent fournir certaines informations sur les nouvelles normes et interprétations, conformément à l IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs. Nouvelles IFRS et interprétations de l IFRIC entrant en vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Titre Titre au long de la norme ou de l interprétation En vigueur pour les Application anticipée permise?* périodes ouvertes à compter du IFRS 9 Instruments financiers (2014) 1 er janvier 2018 Oui (des dispositions transitoires détaillées sont applicables) IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec 1 er janvier 2017** Oui des clients IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir (modification 1 er janvier 2016 Oui d IAS 1) IFRS 10, IFRS 12 Entités d investissement : Application de l exception à la 1 er janvier 2016 Oui et IAS 28 consolidation (modifications d IFRS 10, d IFRS 12 et d IAS 28) IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une 1 er janvier 2016 Oui entreprise associée ou une coentreprise (modifications d IFRS 10 et d IAS 28) Divers Améliorations annuelles des IFRS Cycle er janvier 2016 Oui IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les 1 er janvier 2016 Oui états financiers individuels (modifications d IAS 27) IAS 16 et IAS 41 Agriculture : Plantes productrices (modifications d IAS 16 1 er janvier 2016 Oui et d IAS 41) IAS 16 et IAS 38 Éclaircissements sur les modes d amortissement acceptables 1 er janvier 2016 Oui (modifications d IAS 16 et d IAS 38) IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises 1 er janvier 2016 Oui communes (modifications d IFRS 11) IFRS 14 Comptes de report réglementaires 1 er janvier 2016 Oui IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des membres 1 er juillet 2014 Oui du personnel (modifications d IAS 19) Divers Améliorations annuelles des IFRS Cycle er juillet 2014 Oui Améliorations annuelles des IFRS Cycle IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Paiements fondés sur des Oui actions attribués après le 1er juillet 2014 IFRS 3 Regroupements d entreprises Acquisitions conclues après le 1er juillet 2014 IFRS 8 Secteurs opérationnels 1er juillet 2014 Oui IFRS 13 Évaluation de la juste valeur Immédiatement efficace Oui IAS 16 Immobilisations corporelles 1er juillet 2014 Oui IAS 24 Information relative aux parties liées 1er juillet 2014 Oui Oui Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin

12 Nouvelles IFRS et interprétations de l IFRIC entrant en vigueur à compter du 1 er janvier 2014 Titre Titre au long de la norme ou de l interprétation En vigueur pour les Application anticipée permise?* périodes ouvertes à compter du IAS 38 Immobilisations incorporelles 1er juillet 2014 Oui IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de 1 er janvier 2014 Oui couverture (modifications d IAS 39) IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs 1 er janvier 2014 Oui (mais uniquement lorsque l IFRS 13 non financiers (modifications d IAS 36) est appliquée) IFRIC 21 Droits ou taxes 1 er janvier 2014 Oui IFRS 10, IFRS 12 Entités d investissement (modifications d IFRS 10, d IFRS 12 1 er janvier 2014 Oui et IAS 27 et d IAS 27) IAS 32 Compensation d actifs financiers et de passifs financiers 1 er janvier 2014 Oui (mais doit aussi fournir les (modifications d IAS 32) informations requises selon Informations à fournir Compensation d actifs financiers et de passifs financiers (modifications d IFRS 7)) * À titre de mise en garde, afin d être conforme aux PCGR canadiens et à la réglementation sur les valeurs mobilières, une entité ne doit pas appliquer de façon anticipée une IFRS nouvelle ou modifiée avant sa publication par CPA Canada dans le Manuel de CPA Canada Comptabilité. ** L IASB propose de reporter d une année la date d entrée en vigueur. Appel à commentaires Le présent tableau fournit la liste des documents que l IASB a publiés aux fins de son appel à commentaires ainsi que la date limite d envoi des commentaires. Nous nous efforçons de répondre à chacun de ces documents. Documents de l IASB en cours Type de document Titre Date limite d envoi des commentaires Exposé-sondage* Classement des passifs (projet de modification 10 juin 2015 d IAS 1) Exposé-sondage* Date d entrée en vigueur d IFRS 15 (projet de 3 juillet 2015 modification d IFRS 15) Exposé-sondage Conceptual Framework for Financial Reporting 26 octobre 2015 Exposé-sondage Updating References to the Conceptual Framework 26 octobre 2015 (Proposed amendments to IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 6, IAS 1, IAS 8, IAS 34, SIC-27 and SIC-32) * Ce document a aussi été publié par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada pour commentaires afin que la norme soit intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada Comptabilité lorsque l IASB aura publié sa norme définitive. À propos de Grant Thornton au Canada Grant Thornton S.E.N.C.R.L. est une firme canadienne de comptabilité et de services de conseil de premier plan qui fournit des services de vérification, de fiscalité et de conseil à des organismes privés et publics. En collaboration avec la firme québécoise Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., Grant Thornton possède un réseau de bureaux situés partout au Canada et compte plus de employés. Grant Thornton S.E.N.C.R.L. est un membre canadien de Grant Thornton International Ltd, dont les cabinets membres et les cabinets représentants sont répartis dans plus de 100 pays dans le monde. Nous avons fait tous les efforts afin de nous assurer que l information comprise dans la présente publication était exacte au moment de sa diffusion. Néanmoins, les informations fournies ou les opinions exprimées ne constituent pas une prise de position officielle et ne devraient pas être considérées comme un conseil technique pour vous ou votre organisation sans l avis d un conseiller d affaires professionnel. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter votre conseiller Grant Thornton. Traduction : en cas de divergence, la version originale anglaise a préséance. 12 Bulletin de nouvelles sur les IFRS Juin 2015