Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Vendredi 12 décembre 2014 I / RETOUR SUR LA REUNION DE LA DELEGATION AVEC LE PREMIER MINISTRE

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1 A Paris, le 16 décembre 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Vendredi 12 décembre 2014 La séance est ouverte par Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris. Il confirme que le quorum est atteint et rappelle les trois points à l'ordre du jour de la séance : - retour sur la réunion de la délégation avec le Premier ministre et des suites qui y seront données, - examen de la note sur la simplification des documents d'urbanisme - présentation par l'ifop du sondage réalisé sur la perception qu'ont les habitants de la Métropole du Grand Paris. I / RETOUR SUR LA REUNION DE LA DELEGATION AVEC LE PREMIER MINISTRE Monsieur GUIRAUD, Maire des Lilas, Président de Paris-Métropole, Président de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris indique que la réunion a permis de présenter les évolutions consacrées dans la résolution adoptée le 8 octobre ainsi que certaines demandes des élus, notamment concernant la fiscalité. Il se montre satisfait des réponses apportées par le Premier Ministre. Sur la méthodologie, il y aura un amendement gouvernemental sur l'article 12. Sur le fond, le Premier Ministre a confirmé son accord quant à l'application des principes de progressivité et d'évolutivité pour structurer la création de la Métropole du Grand Paris. Par ailleurs, il partage l'analyse des membres du Conseil des élus sur le fait que la question de l'intégration des communes limitrophes des zones aéroportuaires est légitime et qu'il conviendra de la clarifier. Il est également en faveur d'un ScoT métropolitain à condition que son caractère prescriptif soit précisé lors des travaux parlementaires. Enfin sur la fiscalité, le Premier Ministre a réaffirmé sa volonté que l'investissement permette de résorber les inégalités, et que le travail soit poursuivi sur les ressources. Il propose un dispositif transitoire à la CFE sur la période , correspondant à la montée en charge de la métropole, accompagné d'une clause de revoyure en La question fiscale ne semble pas être en soi une ligne rouge posée par le Gouvernement. TOUR DE PAROLE Monsieur Eric CESARI, Président de la CA Seine-Défense se demande si la question de l'intégration des communes limitrophes a été envisagée lors de cette réunion et particulièrement la question du délai pour se prononcer. Par ailleurs, il s'interroge sur les raisons du nombre de territoires fixé à 12 et non pas 15 ou 13. 1

2 Monsieur GUIRAUD lui indique qu'il peut y avoir moins de 12 territoires mais difficilement plus au vu de l'application du seuil minimum de habitants. Monsieur Brice RABASTE, Maire de Chelles réaffirme sa volonté forte de rejoindre la future métropole. Sa commune s'est prononcée tardivement sur l'adhésion mais une lettre ministérielle l'autorisait et il souhaite que les élus soutiennent sa demande de rejoindre la métropole en mettant en avant les atouts de sa commune qui va accueillir une gare du Grand Paris Express et pourrait offrir une porte d'entrée sur la Seine-et-Marne. Monsieur DAUBIGNY lui répond que le délai applicable est celui de la loi car la prolongation n'a pas été mise en place. Sans modification du texte, les communes sont donc hors-délai. Monsieur GUIRAUD revient sur la réunion et confirme que pour le Premier Ministre, le délai a expiré et ne devrait pas être réouvert. Son sentiment toutefois est que si la possibilité a été offerte aux communes limitrophes de se prononcer jusqu'au 15 novembre, cela semble incohérent d'empêcher les 5 communes qui en ont émis le souhait d'intégrer la métropole. Il souhaite donc soutenir la requête de Monsieur RABASTE, au même titre que pour les communes de Verrières-le-Buisson et Athis-Mons et souhaite insister sur ce point auprès du Gouvernement. Monsieur JOLLY, Maire de Verrière-le-Buisson remercie également le Conseil des élus de bien vouloir appuyer la demande des communes limitrophes qui se sont prononcées hors-délai pour joindre la métropole. Il souligne toutefois que la situation est un peu différente pour les 4 communes de grande couronne membre d'un EPCI de petite couronne car Madame LEBRANCHU s'était engagée à accepter comme date butoir le 29 novembre Monsieur LECLERC, représentant Monsieur Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne, confirme le sentiment positif découlant de la cette réunion avec le Premier Ministre, bien que de nombreux points restent ouverts. Il souhaite insister sur deux aspects qui lui semblent importants : il faut des avancées au sujet de l'élection des conseillers métropolitains et il reste des questions majeures non résolues sur la compétence logement pour laquelle il a l'impression que tout est transféré à la métropole en dehors du DALO. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Président de la CA du Haut-Val-de-Marne se félicite de la réunion avec le Premier Ministre. Il souhaite avoir confirmation qu'il y aura un amendement gouvernemental et met en garde les sénateurs de ne pas céder à la tentation de déposer de nombreux amendements sous peine de dénaturer le texte de la résolution adoptée le 8 octobre dernier. Il souligne enfin la nécessité de tenir une réunion de coordination entre les parlementaires membres du Conseil des élus. Monsieur GUIRAUD appuie les propos de Monsieur JEGOU en indiquant que les deux sénateurs membres es qualité du Conseil des élus, Monsieur KAROUTCHI et Monsieur CAFFET, vont déposer un amendement parlementaire dans le sens de la résolution du 8 octobre. Par ailleurs, il est prévu qu'ils fassent, suivant les modalités qu'ils souhaitent, une réunion avec des sénateurs pour présenter la résolution. Par ailleurs, il indique que suite à la réunion avec le Premier Ministre, Madame LEBRANCHU est intervenue pour rappeler deux inconstitutionnalités de la résolution du 8 octobre : l'impossibilité pour une commune 2

3 de rejoindre deux EPCI et le partage de la fiscalité. Il suggère qu'une étude juridique à ce sujet soit commanditée afin d'assurer la validité de la résolution du 8 octobre. Monsieur Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne, Président de la CA de la Vallée de la Marne s'associe aux craintes de Monsieur JEGOU. Il souligne qu'avant même la rédaction de l'amendement, les élus sont toujours dans l'expectative quant au projet final. Il trouve normal que les communes qui ont un droit d'option aient la possibilité d'attendre de connaître le contenu du projet métropolitain avant de décider ou non d'adhérer à la métropole, d'autant qu'aucune projection financière n'a encore été communiquée par la DGCL. Il propose donc de repousser le délai. Monsieur Michel HERBILLON, Maire de Maisons-Alfort revient sur la question des communes limitrophes et sur le cas des trois villes ayant fait part de leur souhait d'adhérer à la métropole hors-délai. Il estime qu'il y a vraiment une différence d'enjeu entre l'ampleur de la création de la métropole et cette question de délai à 15 jours près et souhaite que le Conseil des élus affirme clairement aujourd'hui que les trois villes soient intégrées. Enfin, il s associe au souhait de Monsieur JEGOU de tenir prochainement une réunion de coordination avec les parlementaires du Conseil des élus pour agir de concert et en harmonie par rapport aux débats parlementaires qui vont se tenir. Monsieur GUIRAUD propose que le Conseil des élus valide la résolution suivante : les communes limitrophes qui souhaitent rejoindre la métropole doivent pouvoir le faire. Cette proposition est acceptée. Monsieur Patrick BRAOUEZEC, Président de la CA Plaine-Commune insiste sur l'urgence de faire une réunion de coordination des parlementaires membres du Conseil des élus. Sur la proposition de Monsieur GUIRAUD de mener une étude juridique complémentaire, il s'interroge sur le réel besoin de faire une étude sur la possibilité de joindre eux EPCI. Par ailleurs et en accord avec les propos de Monsieur JP MARTIN, il souhaite obtenir quelques assurances sur les ressources fiscales des EPCI car il craint sinon que cela ne fige les dynamiques métropolitaines. Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Maire-adjoint de Santeny revient sur le sujet du ScoT métropolitain et le souhait du Premier Ministre de renforcer son caractère prescriptif. Elle souhaite que soit également indiqué la nécessité pour le futur ScoT métropolitain d'être conforme au SDRIF. Monsieur GUIRAUD lui indique que cela va de soi. Monsieur George SIFFREDI, Maire de Châtenay-Malabry, Président de la CA des Hauts-de-Bièvre, souhaite que les parlementaires coordinateurs soient choisis parmi les élus favorables à la résolution. Monsieur GUIRAUD conteste ce point et estime que même si un député s'est abstenu sur le texte, il a toute légitimité pour porter la décision. Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, est très favorable à cette idée de coordination parlementaire. Il indique que les textes sont sortis pour ce qui concerne la métropole de Lyon et que la création de cette métropole a l air de bien se passer. En revanche, la situation n'est pas la même pour Marseille, le projet étant vivement contesté. Le Premier Ministre a reçu les présidents des intercommunalités et leur a tenu un discours similaire à celui qu'il a tenu aux élus franciliens. Il se félicite de cette attitude qui dénote une certaine cohérence dans la position du Premier Ministre. 3

4 Monsieur GUIRAUD rejoint ces propos qui soulignent la clarté de la position du Premier Ministre. Monsieur HERBILLON revient sur le sujet d'une coordination entre les parlementaires et précise qu'il intégrait à cette réunion les 34 parlementaires membres du Conseil des élus et non pas uniquement les 4 désignés à ce titre au sein du Conseil. Il rejoint les propos de Monsieur SIFFREDI et confirme que selon lui, une déclaration dans la presse à l'encontre de la résolution ne lui donne pas confiance pour soutenir la résolution auprès de l'assemblée nationale. II / PRÉSENTATION DE LA NOTE SUR LA SIMPLIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME Monsieur François LUCAS, Directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris présente les éléments relatifs à la simplification des documents d'urbanisme (cf document joint). Le SDRIF est la base des documents de planification existants. La Loi MAPTAM introduit un nouveau document : le Schéma régional pour l'habitat et l'hébergement (SRHH) qui devra être établi avant 2016 et sur lequel la Métropole devra se prononcer. La loi MAPTAM introduit également une autre spécificité : le projet métropolitain, qui est défini de manière vague dans la loi et qui devra faire l'objet d'une consultation des habitants. Plus classiquement, il existe également des outils juridiques déjà utilisables tels que le ScoT, le Projet métropolitain pour l'habitat et l'hébergement (PMHH) et le Plan climat-énergie métropolitain (PCEM). Les futurs PLU territoriaux selon les termes de la résolution, ou communaux, devront être compatibles avec l'ensemble de ces documents. La fusion de tous ces documents a été écartée car les délais d'adoption sont très différents. De plus, les modalités d'adoption étant différentes, cela aurait introduit beaucoup d'incertitude et d'insécurité juridique. Enfin, en raison de l'enquête publique, le ScoT implique une durée supérieure aux deux ans qui ont été inscrits dans la résolution du 8 octobre au titre de la progressivité et qui prévoit que les documents de planification métropolitains doivent être élaborés entre 2016 et 2017 et que les compétences doivent être exercées de manière opérationnelle dès Pour autant, la proposition faite par la mission de préfiguration est d'éviter les redondances, notamment en prévoyant que le diagnostic qui sera fait dans le cadre du projet métropolitain constitue le rapport de présentation du ScoT. De même, les orientations du projet métropolitain, adoptées courant 2016, pourraient constituer le projet d'aménagement et de développement durable du ScoT. Enfin, les futurs PLU territoriaux devront être compatibles avec le ScoT métropolitain, qui devra lui-même être compatible avec le SDRIF. TOUR DE PAROLE Monsieur JP MARTIN souhaite revenir sur les PLU. Il estime qu'il n'est pas cohérent de commencer à modifier les PLU communaux pour les rendre compatibles avec un document qui n'existe pas encore. Monsieur Patrice CALMEJANE, Maire de Villemomble remarque qu'il va être difficile pour sa commune d'élaborer un PLU communal qui doit être en cohérence avec un document qui n existe pas. Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud, Président de la CA Coeur de Seine lui répond que la compatibilité du PLU qu'il aura élaboré ne sera vérifiée qu'une fois le ScoT adopté et que les communes bénéficient d'un délai de 3 ans pour la mise en conformité. 4

5 Monsieur Jean-Louis MISSIKA, Conseiller de Paris estime qu'il faudrait faire évoluer la loi car il trouve cet empilement de réglementation absurde. Monsieur DAUBIGNY émet une réserve devant une demande qui dépasse le cadre de la loi MAPTAM. Monsieur MISSIKA souhaite toutefois que ce point soit souligné auprès du Parlement. Pour lui, une schéma directeur métropolitain unique suffirait. Monsieur GUIRAUD réaffirme que la question du document unique a été examinée mais non retenue. Monsieur LUCAS souligne que le PMHH, document qui permettra de mutualiser la création de logement sur l'ensemble du territoire de la métropole, n'est pas soumis à enquête publique. Le risque de fusionner tous les documents serait qu'il le devienne. Monsieur MISSIKA propose que seuls deux textes soient prévus : un schéma directeur et un PMHH. Monsieur Yves CONTASSOT, Conseiller de Paris souligne qu'une telle diversité existe dans toutes les communes, la seule différence en l'espèce est que la métropole étant en phase de création, beaucoup de travail reste à accomplir. III / PRÉSENTATION DU SONDAGE Monsieur Damien PHILIPPOT, directeur des études politiques de l'ifop, commence par présenter la méthodologie suivie pour ce sondage personnes ont été interrogées afin de fiabiliser les résultats notamment par département. Sur la notoriété de la Métropole du Grand Paris Le taux global de notoriété s'élève à 87 %, ce qui peut paraître satisfaisant mais 46 % des sondés ne voient pas précisément ce dont il s'agit. Le taux le plus bas est en Seine-Saint-Denis (82%). Il y a également des variations importantes en fonction de la catégorie socio-professionnelle, les catégories modestes étant moins bien informées. Les moyens d information sont d'abord les média nationaux puis les média locaux, loin devant internet. La recherche d'information n'est pas spontanée et le bouche-à-oreille fonctionne peu. Sur la connaissance de la Métropole du Grand Paris Il y a une vraie difficulté. Sur le territoire géographique concerné par la métropole, un point positif est que les gens citent correctement Paris et les départements de petite couronne, mais le taux ne dépasse jamais les 70 %. Les sondés citent spontanément leur propre département. On ne retrouve pas sur ce point de clivage entre les catégories socio-professionnelles. Les résultats sont moins encourageants quant à la date de mise en place : un horizon plus lointain est généralement envisagé et seuls 11 % des sondés connaissent la date de 2016, ce qui laisse à penser que le grand public confond la Métropole avec d'autres grands projets, notamment le Grand Paris Express, davantage médiatisés. 42 % des sondés confondent le Grand Paris et la métropole du Grand Paris. Sur l'opinion de la Métropole du Grand Paris 45 % des sondés jugent la métropole du Grand Paris comme étant plutôt utile contre 22 % qui la jugent inutile. Les résultats sont les mêmes en fonction de l'appartenance politique. L'objectif prioritaire de la métropole est perçu comme étant les transports. La lutte contre le chômage n'arrive qu'en 5ème position, avant le logement. Les réponses sont très éclatées quant aux principaux bénéficiaires : 28 % des sondés pensent qu'elle bénéficiera à l'ensemble des territoires, 20 % aux territoires les plus pauvres (ce taux descend à 11 % en Seine-Saint-Denis) et 16 % à Paris. 5

6 Sur l'information de la Métropole du Grand Paris 81 % des sondés s'estiment mal informés, dont 20 % très mal informés. D'où un souhait élevé d'information. Il y a une vraie soif d'information sur le sujet, notamment sur les projets concrets, l'organisation et le fonctionnement de la métropole. Les sondés souhaitent être davantage informés par un site internet dédié (54%) ou des plaquettes d'information dans les boites aux lettres. TOUR DE PAROLE Monsieur CESARI affirme qu'il convient de prendre du recul sur ce document, qu'il faut le mettre en perspective. Par ailleurs, il regrette certaines formulations un peu subjectives, notamment la question relative à l'utilité de la Métropole et l'utilisation du terme «plus efficace» dans une question où la réponse est induite. Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers, estime que le sondage n'apporte pas grand-chose à part le fait que cela souligne le besoin d'organiser des débats citoyens. Monsieur GUIRAUD souscrit pleinement aux propos des deux intervenants. Il retient le taux de 80 % de sondés mal informés comme une preuve du besoin de la tenue de débats citoyens. Monsieur CHAUSSAT, Maire-adjoint d'aulnay-sous-bois estime quant à lui que la réunion publique n'est pas le premier média souhaité selon le sondage. Il estime qu'il faut des éléments comme base de discussion solide avant de pouvoir organiser de tels débats. Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux, Présidente de la CA Sud de Seine estime au contraire que ce sondage confirme le déficit de connaissance publique alors que le besoin est réel au vu des enjeux de la création de la Métropole. Il y a une vraie appétence pour ces débats publiques. Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine estime qu'un item doit être souligné : à la question «pensez-vous que la métropole va bénéficier à votre propre territoire?», les parisiens répondent oui à 2 %, les habitants des Hauts-de-Seine à 5 %, les habitants de Seine-Saint-Denis à 9 % et les habitants du Val-de-Marne à 4 %. Personne ne semble croire à ce projet. Monsieur David ASSOULINE, Conseiller de Paris se demande s'il est cohérent de continuer sur ce modèle car pour lui, faire un sondage sur un projet qu'on ne connaît pas parait improbable. Il souhaite que les citoyens soient informés, mais indique que selon lui, ce travail ne pourra être engagé que lorsqu'on saura quoi leur dire. Monsieur GUIRAUD indique que ce sondage est destiné à être un cliché à l'instant T : ce qui est intéressant est de voir l'évolution de la perception du fait métropolitain. Les élus souhaitent que dans ce cas, certains intitulés soit revus. Monsieur DAUBIGNY estime que ce sondage présente des éléments intéressants. En revanche, si les élus souhaitent modifier certaines questions, il ne pourra plus s'agir d'un sondage baromètre. Il souhaite par ailleurs que les résultats soient communiqués aux membres du Conseil des partenaires socioéconomiques. 6

7 Monsieur JEGOU regrette qu'une question essentielle n'ait pas été posée : celle portant sur les enjeux de la métropole. Monsieur BERDOATI souligne qu'avant de pouvoir faire des réunions publiques, il faut d'abord savoir de quoi on parle. Pour lui, la notion de fait métropolitain est trop vague pour être une base de réflexion effective. Il estime que la stratégie de communication ne pourra efficacement intervenir que dans un second temps, après que les élus soient fixés sur le cadre du projet métropolitain. Monsieur Benoît BLOT, Maire-adjoint du Plessis-Robinson trouve que ce sondage consacre le triomphe de la propagande dans la mesure où les sondés ne savent pas exactement ce qu'est la future métropole alors qu'ils y sont quand même favorables. Il remarque qu'il faudrait tourner davantage les questions vers les attentes concrètes de citoyens sur la mise en place de la métropole et sur la question de la coexistence entre la région Ile-de-France et la métropole. Monsieur GUIRAUD retient un élément positif : seuls 5 % des sondés estiment que la métropole n'est pas utile. Les débats publics auraient une grande utilité. Monsieur PHILIPPOT appuie ce propos en soulignant l'intérêt et la volonté d'information sur le sujet que les sondés ont manifesté. Toutefois, pour ceux qui en ont entendu parler, le Grand Paris est d'abord celui des transports. Monsieur DEVEDJIAN regrette qu'aucune question ne porte sur le transfert des compétences entre les communes et la métropole car cela aurait été utile. Monsieur DAUBIGNY clôt la séance en indiquant qu'une exposition, faisant une synthèse de l'abcdaire, a été montée dans le hall de la préfecture. Par ailleurs, il indique qu'un calendrier des prochaines étapes sera communiqué aux élus après validation par le futur président du Syndicat Paris-Métropole. Il finit la séance en remerciant Monsieur GUIRAUD pour son implication et sa confiance en tant que coprésident de la mission de préfiguration. Monsieur GUIRAUD est chaleureusement applaudi par l'ensemble des membres du Conseil des élus. 7