Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

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1 Contenu du dossier Dossier de consultation Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisées les caractéristiques des véhicules demandés et documents à produire. Composition des dossiers de candidature Enveloppe «Entreprise» Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés Formulaire DC4 dûment complété et signé, en cas de soustraitance connue au moment de la candidature les attestations d assurance responsabilité civile et professionnelle, les références de l entreprise Description des moyens humains et techniques de l entreprise, Désignation et indication des coordonnées du ou des référents du fournisseur pour l exécution du contrat, Copie des comptes de l entreprise (dernière clôture). Enveloppe «offre» Eléments de réponse demandés au C.C.T.P. complétés par les indications suivantes : désignation de l entreprise (nom, n RCS, adresse du siège social, désignation de la personne ayant les pouvoirs pour signer le contrat), propositions de prix pour les deux véhicules utilitaires légers. Dépôt des dossiers Les dossiers devront être déposés au siège de l 1921 rue Baudin IvrysurSeine Cedex au plus tard le jeudi 3 octobre 2013 à 16 heures sous un pli unique revêtu du cachet de l entreprise et de la mention : Ce pli unique comprenant deux enveloppes : la première, avec la mention «enveloppe entreprise» contenant les pièces mentionnées dans le premier alinéa cidessus la seconde, avec la mention «enveloppe offre» contenant les pièces mentionnées dans le second alinéa cidessus 1

2 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 1921 rue Baudin IVRY SUR SEINE CEDEX 1.2 PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR L' est une association de droit privé créée en Elle gère en Ile de France une quarantaine de foyers et résidences sociales, dont elle est pour une partie propriétaire. Ces établissement représentent globalement une capacité d accueil de plus de places, principalement pour des personnes seules (studios ou chambres). L emploie environ 290 personnes et a réalisé en 2011 un chiffre d affaires de 32,9 M. En application des dispositions de la loi du 23 mars 2009, l a été agréée par arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2010 pour ses activités de gestion locative sociale et d ingénierie sociale et par arrêté ministériel du 18 février 2011 pour son activité de maîtrise d ouvrage. L est soumise à l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 1.3 COORDONNEES DU REFERENT DE LA CONSULTATION Renseignements administratifs et techniques Jean JOURDAN Directeur de la Gestion Hôtelière Direction de la Gestion Hôtelière Tél. : dghs@adef.asso.fr 2 OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 OBJET La présente consultation porte sur la fourniture de deux véhicules utilitaires légers affectés au transport de matériels et aux déplacements des équipes de la Direction Technique. 2.2 CALENDRIER DE REALISATION La livraison des véhicules devra intervenir le plus rapidement possible. 2.3 LIEUX D EXECUTION Les livraisons interviendront au Siège Social : Rue Baudin IVRY/SEINE 2

3 3 MODALITÉS DE LA CONSULTATION 3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient : Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisés les caractéristiques des véhicules demandés et documents à produire 3.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation peut être transmis à toute entreprise qui en fait la demande dans le délai de réponse mentionné au point 4.4 au référent de la consultation dont les coordonnées figurent au point MODIFICATIONS Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai court à compter de l envoi des modifications aux candidats ayant retiré le dossier. 3.4 REPORT DE CALENDRIER La date limite fixée pour la remise des offres est suceptible d être reportée. Les candidats ayant retiré le dossier seront informés de ce report au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres. Ce délai court à compter de l envoi des modifications aux candidats ayant retiré le dossier. 4 DOSSIERS DE CANDIDATURE Le dossier de candidature à adresser en réponse à la présente consultation doit impérativement comporter les pièces définies aux points 4.1 et 4.2 en deux enveloppes séparées : première enveloppe : documents relatifs à l entreprise mentionnés au point 4.1 deuxième enveloppe : documents relatifs à l offre mentionnés au point 4.2 Les pièces figurant dans le dossier devront être dûment remplies, datées et signées (avec indication du nom et de la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir le cas échéant), rédigées en français. 4.1 ENVELOPPE «ENTREPRISE» Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants : Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés Formulaire DC4 dûment complété et signé, en cas de soustraitance connue au moment de la candidature les attestations d assurance responsabilité civile et professionnelle, les références de l entreprise Description des moyens humains et techniques de l entreprise, Désignation et indication des coordonnées du ou des référents du fournisseur pour l exécution du contrat, Copie des comptes de l entreprise (dernière clôture). En cas d absence de l un des documents mentionnés cidessus, l offre sera déclarée irrecevable. 3

4 4.2 ENVELOPPE «OFFRE» Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants : Eléments de réponse demandés au C.C.T.P. complétés par les indications suivantes : désignation de l entreprise (nom, n RCS, adresse du siège social, désignation de la personne ayant les pouvoirs pour signer le contrat), propositions de prix pour les deux véhicules utilitaires légers. Les offres devront porter sur l ensemble de la fourniture. Une offre qui exclurait une partie de cette fourniture sera déclarée irrecevable. La durée de validité des offres est de 60 jours. 4.3 MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les candidats transmettront leur offre et leur candidature sous pli unique cacheté, contenant les documents demandés dans les deux enveloppes séparées dont les contenus sont définis aux points 4.1 et 4.2. Le pli portera la mention suivante et le cachet de l entreprise : NE PAS OUVRIR Les propositions devront être remises par tous moyens à l adresse suivante : DGH 19/21 rue Baudin Ivry sur Seine Elles devront l être impérativement avant la date et l heure limite de remise des offres mentionnée au point 4.4, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 18h. Les propositions qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront rejetées. 4.4 CALENDRIER DE LA CONSULTATION Date de demande de publication : 30/08/2013 Date limite de remise des offres : 03/10/2013 à 16 heures Commission d ouverture des plis : 08/10/2013 Commission de délibération : 11/10/ ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 ANALYSE DES CANDIDATURES Dans un premier temps, il sera procédé à l examen des candidatures en fonction des éléments suivants : garantie professionnelle et technique, appréciée d après les moyens matériels et humains de l entreprise, 4

5 garantie économique et financière appréciée d après le chiffre d affaires des trois derniers exercices, les comptes du dernier exercice, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. 5.2 ANALYSE DES OFFRES Dans un second temps, il sera procédé à l examen des offres sur la base des critères suivants, en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère : Montant de l offre = Coût des véhicules : 50% Qualité de l offre : 50%, ce taux étant décomposé de la façon suivante données techniques des véhicules : 10% coût d exploitation des véhicules : 20% durée de la garantie : 10% délai proposé : 10% Le marché sera attribué à l entreprise ayant ainsi obtenu la meilleure note. Préalablement à l analyse détaillée des offres, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. La consultation pourra être déclarée infructueuse si le nombre d offre recevable est inférieur à 3. 5