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1 DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat (le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d appel) Appréciation du correcteur NE RIEN ÉCRIRE Note : Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. Brevet Professionnel Assurances - Session 2014 ÉPREUVE E1 TECHNIQUES D ASSURANCES DE DOMMAGES SUJET Durée : 2 heures Coefficient : 4 Ce sujet comporte 11 pages, numérotées de 1/11 à 11/11, assurez-vous qu'il soit complet dès qu'il vous est remis. Le sujet est à rendre dans son intégralité. L'usage de la calculatrice est autorisé conformément à la circulaire n du 16 novembre 1999 Aucun document autorisé B.P Assurances Code : Session 2014 SUJET Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Durée : 2H Coefficient : 4 Page 1/11

2 Vous disposez des documents suivants : Extraits du contrat A Extraits du contrat B Mise en situation : Vous êtes collaborateur (trice) de Monsieur Paul, agent général d assurance. Votre activité vous amène à traiter les demandes de Monsieur Alain et de Madame Michel, clients de votre entreprise. Premier travail : (9 points) Monsieur Alain, assuré auprès de votre société par les extraits du contrat A annexé, vous déclare un sinistre automobile relatif à un véhicule qui a dérapé dans un virage puis, heurté un arbre. Les dommages sont les suivants : Le véhicule assuré endommagé, Monsieur Alain conducteur, son épouse et leur neveu transportés, blessés, Divers biens endommagés dont, le sac à main de l épouse, les téléphones portables de tous, le GPS acheté indépendamment du véhicule, deux parapluies, Le chien de la famille, à l arrière du véhicule, nécessitant des soins. 1. Identifiez les dommages couverts par le contrat de l assuré, les garanties et les éventuelles franchises applicables suite au sinistre. Dommages couverts Garantie Franchise B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 2/11

3 2. Les dommages corporels de Monsieur Alain seront-ils intégralement indemnisés? Justifiez votre réponse. 3. Précisez quelle sera l incidence de cet accident sur le coefficient de réductionmajoration de Monsieur Alain sachant qu il bénéficie d un bonus de 50 % depuis plus de 10 ans. 4. Expliquez en quoi la prise en charge de ce sinistre par votre société aurait été différente si Monsieur Alain avait été déclaré en état d ivresse au moment de l accident. Peu de temps plus tard, le véhicule de Monsieur Alain tombe en panne d essence. Il vous déclare alors le sinistre au titre de la garantie «panne automobile». 5. Indiquez la suite à donner à cette nouvelle déclaration. Justifiez votre réponse. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 3/11

4 Deuxième travail : (11 points) Madame Michel, anciennement locataire, devient propriétaire d un petit pavillon et vous sollicite pour l assurance de sa nouvelle habitation. 1. À l aide de vos connaissances personnelles, listez les différentes garanties nécessaires à Madame Michel du fait de sa nouvelle qualité de propriétaire pour son habitation (événements garantis, responsabilités, frais et pertes). 2. Madame Michel ne souhaite pas être couverte contre les événements : foudre, attentats, catastrophes naturelles. Quelle réponse lui apportez-vous? B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 4/11

5 Le contrat multirisque habitation de Madame Michel (extraits du contrat B annexé) prévoit aux conditions particulières un capital mobilier de euros et une franchise de 100 euros, à l indice 700. Elle déclare un vol par effraction survenu le 15 juillet durant ses vacances. Les biens dérobés sont divers : CD, poste de radio, livres, vases et vaisselle, ainsi que différents bijoux. L expert fixe les dommages à euros, dont euros pour les bijoux. Il précise que l indice au moment du sinistre s élève à 900. Il mentionne également que Madame Michel voyage aussi pour son travail, et au cours de l année, son pavillon est resté inoccupé du : 1er mars au 31 mars 1er juillet au 15 août 3. Pour le règlement de ce sinistre, mentionnez la garantie et ses conditions d applications. 4. Calculez l indemnité due. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 5/11

6 Contrat A 1 RESPONSABILITÉ CIVILE ANNEXES Extrait L'assurance automobile est obligatoire pour sa garantie Responsabilité Civile. GARANTIE CAS PARTICULIERS GARANTIS dommages que l assuré peut causer à autrui ainsi qu aux membres de sa famille ouverture d une portière par un passager du véhicule ; transportés véhicule (en stationnement) dévalant une pente ; tracter une remorque ou tout engin destiné à être tracter, qu il soit attelé ou non-attelé, pour les remorques non soumises à obligation ASSURÉS d immatriculation avec carte grise distincte du véhicule tracteur. le souscripteur du contrat ; le propriétaire du véhicule EXCLUSIONS tout conducteur ou gardien du véhicule même non autorisé, dommages subis par les biens de l assuré ; à l exception des professionnels de l automobile (garagistes ) ; dommages subis par les objets transportés dans le véhicule de l assuré les passagers. dommages subis par le conducteur ; dommages résultant de la production par tout appareil ou équipement de champs électriques, magnétiques ou de radiation électromagnétiques MONTANT DE LA GARANTIE exclusions générales à toutes les garanties. dommages matériels : ; dommages corporels : sans limitation. 2 DÉFENSE - RECOURS DÉFENSE EXCLUSIONS L assureur s engage à défendre l assuré devant les tribunaux, suite à un événement amendes ;* garanti. défense de l assuré qui, lors de l accident, conduisait sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de substances ou pantes classées comme stupéfiants ; RECOURS défense de l assuré suite à une contravention (sans accident) ; L assureur s engage à exercer toutes interventions contre le responsable des dommages subis par l assuré. MONTANT DE LA GARANTIE PROTECTION CORPORELLE DU CONDUCTEUR! PRÉCISION libre choix de l avocat. Pour être indemnisé en cas de dommages corporels, le conducteur responsable de l accident doit avoir une protection corporelle. MONTANT MAXIMUM DES PRESTATIONS Suite à un accident, par exemple : préjudice économique résultant du décès ; déficit Fonctionnel Permanent, perte de gains professionnels ; EXCLUSIONS frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, de rééducation, d hospitalisation conducteur sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de substances ou préjudices d affection, d agrément, esthétique permanent, souffrances endurées. plantes classées comme stupéfiants ; exclusions générales à toutes les garanties. ASSURÉS! PRÉCISION Sur le véhicule assuré : les prestations sont évaluées selon les règles de droit commun : il ne s agit pas de le conducteur principal désigné au contrat, son conjoint, concubin et partenaire prestations forfaitaires, mais fixées en fonction de la situation de chaque assuré de PACS ; (situation matrimoniale, revenus ) ; tout conducteur novice au foyer déclaré au contrat ; les prestations sont versées en complément des tiers payeurs (sécurité sociale ) les conducteurs suivants l Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou la elle fonctionne pour l assuré lors d accidents de loisirs en quads, karts ou autres Conduite Supervisée ; VTM à l exception des 2 roues (véhicules loués ou empruntés à titre temporaire et tout autre conducteur autorisé, titulaire d un permis de conduire de la catégorie exceptionnel). B et en état de validité. sur un véhicule loué à titre temporaire et exceptionnel ; ou sur un véhicule emprunté à titre temporaire et exceptionnel ; ou sur un véhicule du foyer uniquement en cas d indisponibilité fortuite du véhicule assuré : le conducteur principal désigné au contrat, son conjoint, concubin et partenaire de PACS ; tout conducteur novice au foyer déclaré au contrat ; les conducteurs suivants l Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou la Conduite Supervisée ; tout autre conducteur au foyer. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 6/11

7 4 ASSISTANCE 25 (convention Mondial Assistance) ASSISTANCE AUX VÉHICULES En cas de maladie Franchise : rapatriement ou transport sanitaire, En cas de panne : au-delà de 25 km du domicile habituel, envoi de médicaments (à l étranger seulement), En cas d accident, d incendie ou de tentative de vol : pas de franchise prolongation du séjour à l hôtel si l état ne justifie pas une hospitalisation ou un kilométrique. transport sanitaire, Assistance aux véhicules (y compris la caravane et/ou la remorque prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, éventuellement garantie(s) par le contrat auto : pharmaceutiques, d hospitalisation à l étranger. en cas de panne, accident, incendie ou tentative de vol (hors crevaisons En cas de décès : événements liés au carburant, événements liés aux clés et cartes de démarrage). rapatriement ou transport du corps, organisation d un dépannage-remorquage jusqu au garage le plus proche, se rendre aux obsèques d un parent. frais pris en charge dans la limite de 153, Assistance juridique à l étranger. envoi de pièces détachées si nécessaire indispensables à la remise en état de marche du véhicule accidenté, incendié ou en panne. TERRITORIALITÉ ASSISTANCE AUX PERSONNES Franchise : au-delà de 50 km du domicile habituel. 5 ASSISTANCE + (convention Mondial Assistance) Pour les véhicules : en France Métropolitaine, Ile de la Réunion, Martinique et Guadeloupe, les pays mentionnés sur la carte verte. Pour les personnes : dans le monde entier. Assistance étendue, plus large que la garantie Assistance 25 Franchise : pas de franchise kilométrique. ASSISTANCES AUX VÉHICULES ASSISTANCES AUX PERSONNES Assistance aux véhicules : Idem «Assistance 25». en cas de panne, d un accident, d un incendie ou d une tentative de vol, en cas de pannes ou erreur de carburant, crevaison, perte, bris, enfermement, vol des clés. Véhicule en location : en cas de panne, accident, incendie, tentative de vol : pour une durée de 12 jours maxi (sans condition d immobilisation ou temps de réparation), en cas de vol : pour une durée de 30 jours maxi. SOS panne et second diagnostic en cas de panne. 6 BRIS DE GLACES EXCLUSIONS pare-brise ; tous autres éléments vitrés ; vitres latérales exclusions générales à toutes les garanties. lunette arrière ; optiques de phares avant! PRÉCISION toit ouvrant ; les véhicules de 25 ans ou + ne peuvent pas souscrire le bris de glaces (seule phares antibrouillard avant ; formule possible : Tiers Initial c=avec ou sans Assistance + ). toit panoramique. 7 CATASTROPHES NATURELLES (obligatoire depuis 1992) Franchise : fixée par arrêté interministériel (380 depuis le 1 er janvier 2001) dommages matériels subis par le véhicule de fait de l intensité anormale d un agent naturel. 8 CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES (obligatoire depuis 2003) dommages matériels subis par le véhicule! CONDITIONS publication au Journal Officiel d un arrêté constatant l état de Catastrophes Naturelles. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite.! CONDITIONS publication au Journal Officiel d un arrêté constatant l état de Catastrophes Technologiques. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 7/11

8 9 ATTENTATS (obligatoire depuis 1986) Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) dommages matériels subis sur le territoire national par le véhicule assuré résultant d attentats ou d actes de terrorisme.! PRÉCISION pour les dommages corporels, intervention d un fonds de garantie. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite. 10 INCENDIE, TEMPÊTE Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) EXCLUSION incendie ; défaut d entretien ; explosion ; brûlures causées par les fumeurs ; chute de la foudre ; dommages causés par la grêle ; dommages subis par les faisceaux électriques brûlant seuls, exclusions générales à toutes les garanties. tempête, ouragan, cyclone (garantie obligatoire depuis 07/90). 11 VOL, VANDALISME Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) VOL! PRÉVENTION dommages subis par le véhicule lors d un vol ou d une tentative de vol, y compris verrouiller les portes, le toit ouvrant et le coffre, fermer les vitres du véhicule. Par ruse ou par violence, consécutifs à : sa disparition, sa détérioration ; EXCLUSIONS accessoires volés avec le véhicule ; accessoires volées seuls (autres que l autoradio, lecteurs CD, siège enfant ) ; accessoires volés seuls, marchandises, effets et bagages personnels transportés (voir garantie contenu siège enfant, du véhicule) ; autoradio, y compris haut-parleurs, lecteurs et chargeurs CD ; matériel audiovisuel ; Dans la limite de 450 maximum sans franchise, après déduction de la vétusté exclusions générales à toutes les garanties. (1,5% par mois, maxi 80%) sur présentation de la facture d origine ; les roues du véhicule. DÉFINITION DES ACCESSOIRES des pièces d enjolivement ou d équipement montées après la première mise en VANADALISME circulation et conformes à la réglementation routière, notamment les enjoliveurs, dommages subis par le véhicule, provenant d actes de vandalisme. phares anti-brouillard et longue portée, kits de carrosserie, appareils audiovisuels (auto-radio, GPS, radiotéléphone, CB ) ; des éléments de sécurité obligatoires comme les sièges auto pour l enfant. 12 DOMMAGES ACCIDENTELS - GRÊLE Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) EXCLUSIONS dommages accidentelles du véhicule suite à : défaut d entretien ; choc contre un corps fixe ou mobile, conducteur sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de versement ave ou sans collision préalable ; substances ou plantes classées comme stupéfiants ; grêle, poids de la neige, immersion. marchandises, effets et bagages personnels transportés (voir Garantie contenu du véhicule) ; dommages subis par les pneumatiques sauf en cas d accident ; exclusions générales à toutes les garanties. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 8/11

9 13 CONTENU DU VÉHICULE EXCLUSIONS dommages matériels subis par les effets et bagages personnels, les GPS amovibles les véhicules terrestres à moteur soumis à l obligation d assurance ; et les lecteurs DVD amovibles transportés dans le véhicule lorsque l événement est les valeurs, espèces, billets de banque, titres ; garanti ; les animaux ; matériel professionnel et/ou le stock de marchandises liées à une activité les bijoux, pierreries, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) professionnelle ; fourrures, objet d art, antiquités, tableaux, statues ; pour les camping-cars : le vol des effets et bagages personnels transportés dans un véhicule non en plus ce qui est cité ci-dessus, les dommages matériels directs subis par le entièrement couvert ; mobilier meublant, l auvent, la télévision, l autoradio, ainsi que les les ordinateurs portables et les téléphones portables. Aménagements effectués par l assuré se trouvant dans le camping-car et appartenant à l assuré ou au occupants, lorsque l événement est garanti.! PRÉVENTION verrouiller les portes, le toit ouvrant et le coffre, fermer les vitres du véhicule. MONTANT MAXIMUM DES PRESTATIONS inobservation des mesures de prévention : indemnisation de 70% du montant des ; dommages pour les agriculteurs ; camping-cars : 1 500, ou au choix en option de Tiers Intégral et de Tous Risques Initial et en inclusion dans Tous Risques Intégral. 14 PANNE AUTO LIMITES À LA SOUSCRIPTION indemnisation des réparations (pièces et main d œuvre selon le barème réservé aux véhicules de moins de 6 ans ; Constructeur) du véhicule assuré en cas de panne d origine aléatoire touchant interdit aux camping-cars. une liste de pièces dénommées (dont les organes couverts sont limitativement énumérés dans les Conditions Générales). INDEMNISATION vétusté contractuelle : une vétusté contractuelle sera appliquée sur les pièces neuves ou échange standard ASSISTANCE couvertes par le présent contrat en fonction du kilométrage compteur au moment de dépannage remorquage : plafond de 153 ; la panne : véhicule de location : Si < km : pas de vétusté ; 4 jours si le véhicule est immobilisé plus de 48 heures, Si km< véhicule < km : 20% de vétusté 16 jours si l option Assistance + est souscrite. Si km < véhicule < km : 30 % de vétusté Si km < véhicule< km : 40 % de vétusté Si > km : 50 % de vétusté usure normale : en cas de désignation d un expert, le taux d usure défini par celui-ci se substituera au taux de vétusté contractuel. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 9/11

10 Contrat B Extraits Vol 1 - Événements assurés La garantie porte sur les disparitions, les destructions et les détériorations résultant d'un vol ou d'une tentative de vol dûment établies ou causées par vandalisme ainsi que les dommages causés par des squatters à l'intérieur des locaux privatifs, dans les circonstances suivantes : - effraction ou escalade des locaux renfermant les objets assurés ou forcement des serrures des locaux assurés par usage de fausses clés ; - absence d'effraction, d'escalade, d'usage de fausses clés, s'il est établi que le voleur s'est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les objets assurés ; - utilisation d'une fausse qualité ; - acte précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences caractérisées sur la personne du souscripteur, d'un membre de sa famille, d'un de ses préposés ou de toute personne vivant habituellement avec lui. Les vols ayant pour auteurs ou complices les préposés du souscripteur sont garantis s'ils sont commis en dehors de l'exercice de leurs fonctions et à condition qu'il y ait effraction, meurtre, tentative de meurtre ou violences caractérisées. 2 - Montants des garanties Garanties Jusqu'à concurrence Mobilier personnel et embellissements - dans les locaux d'habitation... du Capital mobilier. - dans les dépendances.. de 2 fois l'indice. Objets de valeur... de 30 % du Capital Mobilier. dont "bijoux"... de 10 % du Capital Mobilier (à l'intérieur des 30 % visés ci-dessus). Espèces, billets de banque, titres et valeurs en meubles, placards ou coffres-forts..... de 1 fois l'indice Détériorations immobilières y compris frais de clôture provisoire... globalement de 100 fois l'indice. Vol des biens immeubles par nature ou par destination... Détournement de fonds ou de loyers 1... de 20 fois l'indice. Honoraires d'expert... de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages directs. Voyages-Villégiature - Mobilier personnel en Cours de séjour... de 10 % du Capital Mobilier. dont objets de valeur... de 3 % du Capital Mobilier (à l'intérieur des 10 % visés ci-dessus). - Bagages enregistrés. de 5 % du Capital Mobilier, sans que l'indemnité puisse excéder 5 fois l'indice. 1 Ne concerne que l Assuré propriétaire occupant partiel, avec garantie Immobilière. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 10/11

11 3 - Inhabitation Si au cours d'une même année d'assurance les locaux renfermant les biens assurés demeurent inhabités pendant plus de 90 jours au total, en une ou plusieurs périodes : - à partir du 36 ème jour, les billets de banque, les titres et les valeurs de toute nature ainsi que les bijoux sont exclus de la garantie, - à partir du 91 ème jour, pour les objets mobiliers, l'indemnité est réduite au quart de son montant normal. Ces dispositions s'appliquent tant que les locaux sont inhabités et au plus tard jusqu'à l'expiration de l'année d'assurance en cours. La garantie reprend cependant effet pendant toute période d'habitation ultérieure. Pour le calcul de la durée totale d'inhabitation, ne sont pas prises en compte les absences n'excédant pas 3 jours consécutifs ; inversement, les périodes d'habitation de moins de 3 jours consécutifs ne sont pas considérées comme interrompant l inhabitation. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 11/11

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