Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance."

Transcription

1 DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat (le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d appel) Appréciation du correcteur NE RIEN ÉCRIRE Note : Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. Brevet Professionnel Assurances - Session 2014 ÉPREUVE E1 TECHNIQUES D ASSURANCES DE DOMMAGES SUJET Durée : 2 heures Coefficient : 4 Ce sujet comporte 11 pages, numérotées de 1/11 à 11/11, assurez-vous qu'il soit complet dès qu'il vous est remis. Le sujet est à rendre dans son intégralité. L'usage de la calculatrice est autorisé conformément à la circulaire n du 16 novembre 1999 Aucun document autorisé B.P Assurances Code : Session 2014 SUJET Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Durée : 2H Coefficient : 4 Page 1/11

2 Vous disposez des documents suivants : Extraits du contrat A Extraits du contrat B Mise en situation : Vous êtes collaborateur (trice) de Monsieur Paul, agent général d assurance. Votre activité vous amène à traiter les demandes de Monsieur Alain et de Madame Michel, clients de votre entreprise. Premier travail : (9 points) Monsieur Alain, assuré auprès de votre société par les extraits du contrat A annexé, vous déclare un sinistre automobile relatif à un véhicule qui a dérapé dans un virage puis, heurté un arbre. Les dommages sont les suivants : Le véhicule assuré endommagé, Monsieur Alain conducteur, son épouse et leur neveu transportés, blessés, Divers biens endommagés dont, le sac à main de l épouse, les téléphones portables de tous, le GPS acheté indépendamment du véhicule, deux parapluies, Le chien de la famille, à l arrière du véhicule, nécessitant des soins. 1. Identifiez les dommages couverts par le contrat de l assuré, les garanties et les éventuelles franchises applicables suite au sinistre. Dommages couverts Garantie Franchise B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 2/11

3 2. Les dommages corporels de Monsieur Alain seront-ils intégralement indemnisés? Justifiez votre réponse. 3. Précisez quelle sera l incidence de cet accident sur le coefficient de réductionmajoration de Monsieur Alain sachant qu il bénéficie d un bonus de 50 % depuis plus de 10 ans. 4. Expliquez en quoi la prise en charge de ce sinistre par votre société aurait été différente si Monsieur Alain avait été déclaré en état d ivresse au moment de l accident. Peu de temps plus tard, le véhicule de Monsieur Alain tombe en panne d essence. Il vous déclare alors le sinistre au titre de la garantie «panne automobile». 5. Indiquez la suite à donner à cette nouvelle déclaration. Justifiez votre réponse. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 3/11

4 Deuxième travail : (11 points) Madame Michel, anciennement locataire, devient propriétaire d un petit pavillon et vous sollicite pour l assurance de sa nouvelle habitation. 1. À l aide de vos connaissances personnelles, listez les différentes garanties nécessaires à Madame Michel du fait de sa nouvelle qualité de propriétaire pour son habitation (événements garantis, responsabilités, frais et pertes). 2. Madame Michel ne souhaite pas être couverte contre les événements : foudre, attentats, catastrophes naturelles. Quelle réponse lui apportez-vous? B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 4/11

5 Le contrat multirisque habitation de Madame Michel (extraits du contrat B annexé) prévoit aux conditions particulières un capital mobilier de euros et une franchise de 100 euros, à l indice 700. Elle déclare un vol par effraction survenu le 15 juillet durant ses vacances. Les biens dérobés sont divers : CD, poste de radio, livres, vases et vaisselle, ainsi que différents bijoux. L expert fixe les dommages à euros, dont euros pour les bijoux. Il précise que l indice au moment du sinistre s élève à 900. Il mentionne également que Madame Michel voyage aussi pour son travail, et au cours de l année, son pavillon est resté inoccupé du : 1er mars au 31 mars 1er juillet au 15 août 3. Pour le règlement de ce sinistre, mentionnez la garantie et ses conditions d applications. 4. Calculez l indemnité due. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 5/11

6 Contrat A 1 RESPONSABILITÉ CIVILE ANNEXES Extrait L'assurance automobile est obligatoire pour sa garantie Responsabilité Civile. GARANTIE CAS PARTICULIERS GARANTIS dommages que l assuré peut causer à autrui ainsi qu aux membres de sa famille ouverture d une portière par un passager du véhicule ; transportés véhicule (en stationnement) dévalant une pente ; tracter une remorque ou tout engin destiné à être tracter, qu il soit attelé ou non-attelé, pour les remorques non soumises à obligation ASSURÉS d immatriculation avec carte grise distincte du véhicule tracteur. le souscripteur du contrat ; le propriétaire du véhicule EXCLUSIONS tout conducteur ou gardien du véhicule même non autorisé, dommages subis par les biens de l assuré ; à l exception des professionnels de l automobile (garagistes ) ; dommages subis par les objets transportés dans le véhicule de l assuré les passagers. dommages subis par le conducteur ; dommages résultant de la production par tout appareil ou équipement de champs électriques, magnétiques ou de radiation électromagnétiques MONTANT DE LA GARANTIE exclusions générales à toutes les garanties. dommages matériels : ; dommages corporels : sans limitation. 2 DÉFENSE - RECOURS DÉFENSE EXCLUSIONS L assureur s engage à défendre l assuré devant les tribunaux, suite à un événement amendes ;* garanti. défense de l assuré qui, lors de l accident, conduisait sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de substances ou pantes classées comme stupéfiants ; RECOURS défense de l assuré suite à une contravention (sans accident) ; L assureur s engage à exercer toutes interventions contre le responsable des dommages subis par l assuré. MONTANT DE LA GARANTIE PROTECTION CORPORELLE DU CONDUCTEUR! PRÉCISION libre choix de l avocat. Pour être indemnisé en cas de dommages corporels, le conducteur responsable de l accident doit avoir une protection corporelle. MONTANT MAXIMUM DES PRESTATIONS Suite à un accident, par exemple : préjudice économique résultant du décès ; déficit Fonctionnel Permanent, perte de gains professionnels ; EXCLUSIONS frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, de rééducation, d hospitalisation conducteur sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de substances ou préjudices d affection, d agrément, esthétique permanent, souffrances endurées. plantes classées comme stupéfiants ; exclusions générales à toutes les garanties. ASSURÉS! PRÉCISION Sur le véhicule assuré : les prestations sont évaluées selon les règles de droit commun : il ne s agit pas de le conducteur principal désigné au contrat, son conjoint, concubin et partenaire prestations forfaitaires, mais fixées en fonction de la situation de chaque assuré de PACS ; (situation matrimoniale, revenus ) ; tout conducteur novice au foyer déclaré au contrat ; les prestations sont versées en complément des tiers payeurs (sécurité sociale ) les conducteurs suivants l Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou la elle fonctionne pour l assuré lors d accidents de loisirs en quads, karts ou autres Conduite Supervisée ; VTM à l exception des 2 roues (véhicules loués ou empruntés à titre temporaire et tout autre conducteur autorisé, titulaire d un permis de conduire de la catégorie exceptionnel). B et en état de validité. sur un véhicule loué à titre temporaire et exceptionnel ; ou sur un véhicule emprunté à titre temporaire et exceptionnel ; ou sur un véhicule du foyer uniquement en cas d indisponibilité fortuite du véhicule assuré : le conducteur principal désigné au contrat, son conjoint, concubin et partenaire de PACS ; tout conducteur novice au foyer déclaré au contrat ; les conducteurs suivants l Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou la Conduite Supervisée ; tout autre conducteur au foyer. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 6/11

7 4 ASSISTANCE 25 (convention Mondial Assistance) ASSISTANCE AUX VÉHICULES En cas de maladie Franchise : rapatriement ou transport sanitaire, En cas de panne : au-delà de 25 km du domicile habituel, envoi de médicaments (à l étranger seulement), En cas d accident, d incendie ou de tentative de vol : pas de franchise prolongation du séjour à l hôtel si l état ne justifie pas une hospitalisation ou un kilométrique. transport sanitaire, Assistance aux véhicules (y compris la caravane et/ou la remorque prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, éventuellement garantie(s) par le contrat auto : pharmaceutiques, d hospitalisation à l étranger. en cas de panne, accident, incendie ou tentative de vol (hors crevaisons En cas de décès : événements liés au carburant, événements liés aux clés et cartes de démarrage). rapatriement ou transport du corps, organisation d un dépannage-remorquage jusqu au garage le plus proche, se rendre aux obsèques d un parent. frais pris en charge dans la limite de 153, Assistance juridique à l étranger. envoi de pièces détachées si nécessaire indispensables à la remise en état de marche du véhicule accidenté, incendié ou en panne. TERRITORIALITÉ ASSISTANCE AUX PERSONNES Franchise : au-delà de 50 km du domicile habituel. 5 ASSISTANCE + (convention Mondial Assistance) Pour les véhicules : en France Métropolitaine, Ile de la Réunion, Martinique et Guadeloupe, les pays mentionnés sur la carte verte. Pour les personnes : dans le monde entier. Assistance étendue, plus large que la garantie Assistance 25 Franchise : pas de franchise kilométrique. ASSISTANCES AUX VÉHICULES ASSISTANCES AUX PERSONNES Assistance aux véhicules : Idem «Assistance 25». en cas de panne, d un accident, d un incendie ou d une tentative de vol, en cas de pannes ou erreur de carburant, crevaison, perte, bris, enfermement, vol des clés. Véhicule en location : en cas de panne, accident, incendie, tentative de vol : pour une durée de 12 jours maxi (sans condition d immobilisation ou temps de réparation), en cas de vol : pour une durée de 30 jours maxi. SOS panne et second diagnostic en cas de panne. 6 BRIS DE GLACES EXCLUSIONS pare-brise ; tous autres éléments vitrés ; vitres latérales exclusions générales à toutes les garanties. lunette arrière ; optiques de phares avant! PRÉCISION toit ouvrant ; les véhicules de 25 ans ou + ne peuvent pas souscrire le bris de glaces (seule phares antibrouillard avant ; formule possible : Tiers Initial c=avec ou sans Assistance + ). toit panoramique. 7 CATASTROPHES NATURELLES (obligatoire depuis 1992) Franchise : fixée par arrêté interministériel (380 depuis le 1 er janvier 2001) dommages matériels subis par le véhicule de fait de l intensité anormale d un agent naturel. 8 CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES (obligatoire depuis 2003) dommages matériels subis par le véhicule! CONDITIONS publication au Journal Officiel d un arrêté constatant l état de Catastrophes Naturelles. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite.! CONDITIONS publication au Journal Officiel d un arrêté constatant l état de Catastrophes Technologiques. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 7/11

8 9 ATTENTATS (obligatoire depuis 1986) Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) dommages matériels subis sur le territoire national par le véhicule assuré résultant d attentats ou d actes de terrorisme.! PRÉCISION pour les dommages corporels, intervention d un fonds de garantie. Garantie acquise si option bris de glaces souscrite. 10 INCENDIE, TEMPÊTE Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) EXCLUSION incendie ; défaut d entretien ; explosion ; brûlures causées par les fumeurs ; chute de la foudre ; dommages causés par la grêle ; dommages subis par les faisceaux électriques brûlant seuls, exclusions générales à toutes les garanties. tempête, ouragan, cyclone (garantie obligatoire depuis 07/90). 11 VOL, VANDALISME Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) VOL! PRÉVENTION dommages subis par le véhicule lors d un vol ou d une tentative de vol, y compris verrouiller les portes, le toit ouvrant et le coffre, fermer les vitres du véhicule. Par ruse ou par violence, consécutifs à : sa disparition, sa détérioration ; EXCLUSIONS accessoires volés avec le véhicule ; accessoires volées seuls (autres que l autoradio, lecteurs CD, siège enfant ) ; accessoires volés seuls, marchandises, effets et bagages personnels transportés (voir garantie contenu siège enfant, du véhicule) ; autoradio, y compris haut-parleurs, lecteurs et chargeurs CD ; matériel audiovisuel ; Dans la limite de 450 maximum sans franchise, après déduction de la vétusté exclusions générales à toutes les garanties. (1,5% par mois, maxi 80%) sur présentation de la facture d origine ; les roues du véhicule. DÉFINITION DES ACCESSOIRES des pièces d enjolivement ou d équipement montées après la première mise en VANADALISME circulation et conformes à la réglementation routière, notamment les enjoliveurs, dommages subis par le véhicule, provenant d actes de vandalisme. phares anti-brouillard et longue portée, kits de carrosserie, appareils audiovisuels (auto-radio, GPS, radiotéléphone, CB ) ; des éléments de sécurité obligatoires comme les sièges auto pour l enfant. 12 DOMMAGES ACCIDENTELS - GRÊLE Franchise : en fonction de la classe du véhicule (de 200 à ) EXCLUSIONS dommages accidentelles du véhicule suite à : défaut d entretien ; choc contre un corps fixe ou mobile, conducteur sous l emprise d un état alcoolique ou sous l influence de versement ave ou sans collision préalable ; substances ou plantes classées comme stupéfiants ; grêle, poids de la neige, immersion. marchandises, effets et bagages personnels transportés (voir Garantie contenu du véhicule) ; dommages subis par les pneumatiques sauf en cas d accident ; exclusions générales à toutes les garanties. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 8/11

9 13 CONTENU DU VÉHICULE EXCLUSIONS dommages matériels subis par les effets et bagages personnels, les GPS amovibles les véhicules terrestres à moteur soumis à l obligation d assurance ; et les lecteurs DVD amovibles transportés dans le véhicule lorsque l événement est les valeurs, espèces, billets de banque, titres ; garanti ; les animaux ; matériel professionnel et/ou le stock de marchandises liées à une activité les bijoux, pierreries, objets en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) professionnelle ; fourrures, objet d art, antiquités, tableaux, statues ; pour les camping-cars : le vol des effets et bagages personnels transportés dans un véhicule non en plus ce qui est cité ci-dessus, les dommages matériels directs subis par le entièrement couvert ; mobilier meublant, l auvent, la télévision, l autoradio, ainsi que les les ordinateurs portables et les téléphones portables. Aménagements effectués par l assuré se trouvant dans le camping-car et appartenant à l assuré ou au occupants, lorsque l événement est garanti.! PRÉVENTION verrouiller les portes, le toit ouvrant et le coffre, fermer les vitres du véhicule. MONTANT MAXIMUM DES PRESTATIONS inobservation des mesures de prévention : indemnisation de 70% du montant des ; dommages pour les agriculteurs ; camping-cars : 1 500, ou au choix en option de Tiers Intégral et de Tous Risques Initial et en inclusion dans Tous Risques Intégral. 14 PANNE AUTO LIMITES À LA SOUSCRIPTION indemnisation des réparations (pièces et main d œuvre selon le barème réservé aux véhicules de moins de 6 ans ; Constructeur) du véhicule assuré en cas de panne d origine aléatoire touchant interdit aux camping-cars. une liste de pièces dénommées (dont les organes couverts sont limitativement énumérés dans les Conditions Générales). INDEMNISATION vétusté contractuelle : une vétusté contractuelle sera appliquée sur les pièces neuves ou échange standard ASSISTANCE couvertes par le présent contrat en fonction du kilométrage compteur au moment de dépannage remorquage : plafond de 153 ; la panne : véhicule de location : Si < km : pas de vétusté ; 4 jours si le véhicule est immobilisé plus de 48 heures, Si km< véhicule < km : 20% de vétusté 16 jours si l option Assistance + est souscrite. Si km < véhicule < km : 30 % de vétusté Si km < véhicule< km : 40 % de vétusté Si > km : 50 % de vétusté usure normale : en cas de désignation d un expert, le taux d usure défini par celui-ci se substituera au taux de vétusté contractuel. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 9/11

10 Contrat B Extraits Vol 1 - Événements assurés La garantie porte sur les disparitions, les destructions et les détériorations résultant d'un vol ou d'une tentative de vol dûment établies ou causées par vandalisme ainsi que les dommages causés par des squatters à l'intérieur des locaux privatifs, dans les circonstances suivantes : - effraction ou escalade des locaux renfermant les objets assurés ou forcement des serrures des locaux assurés par usage de fausses clés ; - absence d'effraction, d'escalade, d'usage de fausses clés, s'il est établi que le voleur s'est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux renfermant les objets assurés ; - utilisation d'une fausse qualité ; - acte précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violences caractérisées sur la personne du souscripteur, d'un membre de sa famille, d'un de ses préposés ou de toute personne vivant habituellement avec lui. Les vols ayant pour auteurs ou complices les préposés du souscripteur sont garantis s'ils sont commis en dehors de l'exercice de leurs fonctions et à condition qu'il y ait effraction, meurtre, tentative de meurtre ou violences caractérisées. 2 - Montants des garanties Garanties Jusqu'à concurrence Mobilier personnel et embellissements - dans les locaux d'habitation... du Capital mobilier. - dans les dépendances.. de 2 fois l'indice. Objets de valeur... de 30 % du Capital Mobilier. dont "bijoux"... de 10 % du Capital Mobilier (à l'intérieur des 30 % visés ci-dessus). Espèces, billets de banque, titres et valeurs en meubles, placards ou coffres-forts..... de 1 fois l'indice Détériorations immobilières y compris frais de clôture provisoire... globalement de 100 fois l'indice. Vol des biens immeubles par nature ou par destination... Détournement de fonds ou de loyers 1... de 20 fois l'indice. Honoraires d'expert... de 5 % de l'indemnité versée au titre des dommages directs. Voyages-Villégiature - Mobilier personnel en Cours de séjour... de 10 % du Capital Mobilier. dont objets de valeur... de 3 % du Capital Mobilier (à l'intérieur des 10 % visés ci-dessus). - Bagages enregistrés. de 5 % du Capital Mobilier, sans que l'indemnité puisse excéder 5 fois l'indice. 1 Ne concerne que l Assuré propriétaire occupant partiel, avec garantie Immobilière. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 10/11

11 3 - Inhabitation Si au cours d'une même année d'assurance les locaux renfermant les biens assurés demeurent inhabités pendant plus de 90 jours au total, en une ou plusieurs périodes : - à partir du 36 ème jour, les billets de banque, les titres et les valeurs de toute nature ainsi que les bijoux sont exclus de la garantie, - à partir du 91 ème jour, pour les objets mobiliers, l'indemnité est réduite au quart de son montant normal. Ces dispositions s'appliquent tant que les locaux sont inhabités et au plus tard jusqu'à l'expiration de l'année d'assurance en cours. La garantie reprend cependant effet pendant toute période d'habitation ultérieure. Pour le calcul de la durée totale d'inhabitation, ne sont pas prises en compte les absences n'excédant pas 3 jours consécutifs ; inversement, les périodes d'habitation de moins de 3 jours consécutifs ne sont pas considérées comme interrompant l inhabitation. B.P Assurances SUJET Session 2014 Épreuve : E1 Techniques d assurances de dommages Page 11/11

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales

Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application

Plus en détail

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex

Clauses Administratives Particulières. Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics. 28231 ÉPERNON cedex Clauses Administratives Particulières Type de Marché Acheteur Public Marché à Procédure Adaptée art. 28 du Code des Marchés Publics VILLE ÉPERNON Adresse 8 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC BP 30041 28231 ÉPERNON

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet

>Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet >Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 -

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Assurance Moto American Express

Assurance Moto American Express Assurance Moto American Express Les 10 avantages de notre Assurance Moto*. 1. Votre devis en quelques clics pour comparer facilement. 2. Une solution d assurance adaptée à vos besoins et à l utilisation

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

Plus en détail

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr

UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE EN TOUTE. Gan Parc Auto. www.ganassurances.fr UN SEUL CONTRAT POUR ASSURER VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE EN TOUTE SIMPLICITÉ Gan Parc Auto Assuré d avancer www.ganassurances.fr GAN PARC AUTO : ASSUREZ TOUS VOS VÉHICULES PROFESSIONNELS EN UN SEUL CONTRAT.

Plus en détail

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse ASSURANCES DE BIENS Automobile ( Auto ) Standard Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance Notice Garantie du conducteur incluse Excellents principes indemnitaires Bris de glace sans franchise

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 407 Centre de documentation et d information de l assurance Juin 2007 L assurance des deux-roues à moteur Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters doivent être assurés, quelle que soit leur

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO TWIST L assurance des bons conducteurs CIBLES De 22 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres

Plus en détail

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins.

Mon véhicule. Assurance Auto. Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. Mon véhicule Assurance Auto Un large choix de garanties et services personnalisés, adaptés à vos besoins. La Macif est le premier assureur auto en France (1) forcément, ça donne confiance! «Si plus de

Plus en détail

LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE

LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : LA FLOTTE AUTOMOBILE 1 CONDITIONS PARTICULIERES NOTE PREALABLE : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER

VILLE DE FEYZIN CAHIER CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM :

CONTRAT AUTO VAM Avril 2007 UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT DÉCLINÉ EN 5 FORMULES VAM : UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE ADAPTÉ AUX BESOINS DES SOCIÉTAIRES VAM est un contrat d'assurance automobile qui couvre les dommages corporels et matériels et qui

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES OBJET DE VOTRE CONTRAT DÉFINITIONS OÙ S EXERCENT VOS GARANTIES?

ASSURANCE AUTOMOBILE CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES OBJET DE VOTRE CONTRAT DÉFINITIONS OÙ S EXERCENT VOS GARANTIES? NOTICE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES l 1 sur 5 ASSURANCE AUTOMOBILE CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les intermédiaires en assurance du réseau Crédit Agricole proposent le contrat Assurance Automobile de

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

Mon Auto & Moi. Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort 1 - TABLEAUX DES FORMULES 2 - LES GÉNÉRALITÉS DE VOTRE CONTRAT

Mon Auto & Moi. Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort 1 - TABLEAUX DES FORMULES 2 - LES GÉNÉRALITÉS DE VOTRE CONTRAT Mon Auto & Moi Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort Votre contrat d assurance automobile se compose : Des Conditions Générales* qui présentent l ensemble des garanties

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Atouts Parc. Véhicules de l entreprise. Conditions Générales

Atouts Parc. Véhicules de l entreprise. Conditions Générales Atouts Parc Véhicules de l entreprise Conditions Générales L autorité chargée du contrôle des contrats de l assureur désigné aux conditions particulières est la Commission de contrôle des assurances, située

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Shutterstock DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Référence L assurance de vos passions Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes STE LASSUREUR

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON

Plus en détail

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel

Mon véhicule. Bien assuré. avec. le Crédit Mutuel Bien assuré avec le Crédit Mutuel Mon véhicule Bien assuré, avec le Crédit Mutuel Lors de l achat d un véhicule, tout commence par le financement et l assurance. 7jours 7 La meilleure assurance auto, c

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

ASSUR-BP Auto des Particuliers

ASSUR-BP Auto des Particuliers ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

Mon Auto & Moi. Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort 1 - TABLEAUX DES FORMULES 2 - LES GÉNÉRALITÉS DE VOTRE CONTRAT

Mon Auto & Moi. Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort 1 - TABLEAUX DES FORMULES 2 - LES GÉNÉRALITÉS DE VOTRE CONTRAT Mon Auto & Moi Conditions Générales Version Jeune, Version Optimale, Version Confort Votre contrat d assurance automobile se compose : Des Conditions Générales* qui présentent l ensemble des garanties

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

L essentiel à savoir

L essentiel à savoir L essentiel à savoir A s s u r a n c e A u t o Pour vous protéger, vous et votre véhicule* 3 formules adaptées à votre profil et à votre véhicule 5 options pour renforcer vos garanties 1 assistance 24h/24,

Plus en détail

4 roues. CONTRAT D ASSURANCE «Multirisques»

4 roues. CONTRAT D ASSURANCE «Multirisques» 4 roues CONTRAT D ASSURANCE «Multirisques» Conditions Générales Matmut «4 roues» Ce contrat a pour objet de garantir les risques découlant de la propriété, de l usage et/ou de la garde du véhicule assuré.

Plus en détail

L assurance du. service après-vente ASSURANCE AUTO. Fascicule d informations

L assurance du. service après-vente ASSURANCE AUTO. Fascicule d informations L assurance du service après-vente Fascicule d informations ASSURANCE AUTO 8 BONNES RAISONS DE CHOISIR AUTOFIRST 1 LA DISPONIBILITÉ Être là quand vous avez besoin de nous! À tout moment de la journée,

Plus en détail

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir carte grise jointe Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA n 180209 Convention d assistance AUTO ref. W60 ou Q06 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Véhicule

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR

Fiche Produit. Assurance CAMPING-CAR Fiche Produit Assurance CAMPING-CAR Avec Toutpratique-assurances, l assurance camping-car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTO VOS CONDITIONS GÉNÉRALES Pour vous offrir un contrat d assurance de qualité au meilleur prix, nous avons conçu des formules de garanties adaptées qui prennent soin de

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

4 roues. Contrat d assurance multirisques Référence

4 roues. Contrat d assurance multirisques Référence 4 roues Contrat d assurance multirisques Référence Conditions Générales valant Projet de Contrat au sens de l article L.112-2 du Code des Assurances comprenant : les modalités d examen des réclamations

Plus en détail

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014 Information sur l assurance des Professionnels 1 MAJ 7 février 2014 2 Le créateur repreneur, quels besoins en assurance? L Assurance automobile Dans le cadre professionnel Assurance du risque professionnel

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2010 16 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS Particuliers FICHE PRODUIT AUTO EXTENSO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans Véhicules d une valeur < à 53 000 euros En France métropolitaine (hors Corse) Jusqu à 3

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007

Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Conditions générales de vente Applicables à compter du 25 juillet 2007 Le contrat de location conclu entre le loueur et le locataire comprend les présentes conditions générales de location, les conditions

Plus en détail

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 8 pages, numérotées de 1/8 à 8/8. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Votre guide de l'assurance Automobile

Votre guide de l'assurance Automobile Votre guide de l'assurance Automobile Cetelem Toutes les informations indispensables concernant votre contrat. Assurance Automobile Cetelem Conditions Générales incluses Repère Pour vous clarifier l assurance

Plus en détail

CONTRAT AUTO DIRECT ASSURANCE

CONTRAT AUTO DIRECT ASSURANCE CONTRAT AUTO DIRECT ASSURANCE Comprendre un contrat d assurance n est pas chose facile. Pour vous aider, ce guide, qui accompagne vos Conditions Générales, complète leur lecture, sans toutefois les remplacer.

Plus en détail

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone

Plus en détail

L assurance du. service après-vente ASSURANCE 2 ROUES. Fascicule d informations

L assurance du. service après-vente ASSURANCE 2 ROUES. Fascicule d informations L assurance du service après-vente Fascicule d informations ASSURANCE 2 ROUES 8 BONNES RAISONS DE CHOISIR AUTOFIRST 1 LA DISPONIBILITÉ Être là quand vous avez besoin de nous! À tout moment de la journée,

Plus en détail

Détail Assurances Cezam 2010

Détail Assurances Cezam 2010 Détail Assurances Cezam 2010 Assurance "Voyage Sport Culture" Détail de l'assurance "Voyage Sport Culture" Déclaration de sinistre "Voyage Sport Culture" Assurance "Assistance aux personnes et dommages

Plus en détail

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille PARTICULIERS professionnels entreprises Caravaning Assurance Loisirs Partez en vacances l esprit tranquille Choisissez la formule adaptée à vos besoins Caravane, mobil home, camping car Pour répondre à

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance

Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES TOUS RISQUES «COCOON OF IBIS» Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance du CONTENU Document : 101 Date de référence : 2006 Date d édition : 27/06/2006 1/8

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS Vol, Vandalisme, Transport et Séjour de Valeurs Dispositions spécifiques L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L

Plus en détail

COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER

COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER Section des agricultrices 6 Mars 2012 DEFINITION L assurance est une opération par laquelle une partie (l Assureur) s engage, moyennant une rémunération (prime ou

Plus en détail

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr

Spécial Porsche. l assurance de la Légende. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr crédit photo Eric Touzé Spécial Porsche l assurance de la Légende 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances

Plus en détail

Les assurances du quotidien

Les assurances du quotidien LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances du quotidien Sommaire Protéger

Plus en détail

Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances

Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances Prénom : Date : Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances 1. D après toi, une assurance c est : un contrat souscrit auprès d un organisme dans le but d indemniser

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

Lot n 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Automobile et Auto-Mission

Lot n 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Automobile et Auto-Mission Lot n 4 : Cahier des Clauses Techniques Particulières SOUSCRIPTEUR : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Représenté

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

L e s a s s u r a n c e s

L e s a s s u r a n c e s L e s a s s u r a n c e s Selon l âge, la situation familiale, professionnelle ou fiscale, les préoccupations des individus en matière d assurance ne sont pas les mêmes. La priorité, lorsque l on est jeune

Plus en détail