PAJE, URSAFF, CESU et moi

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1 1 PAJE, URSAFF, CESU et moi Au secours, c est le moment : embaucher, déclarer et payer une nounou! Après plusieurs entretiens (ou un seul si vous êtes veinard), c est le moment de passer aux choses sérieuses et de mettre le nez dans la paperasserie pour embaucher votre nounou ou baby-sitter. Vous devrez forcément à un moment ou à un autre vous plonger dans les organismes qui ont pour nom des initiales souvent incompréhensibles (PAJE, URSSAF...) afin de la déclarer. Pas d inquiétude, c est stressant la première fois mais après on s en sort indemne!

2 Si votre dernier enfant a moins de 6 ans, voici les étapes : La PAJE, prestation d accueil du jeune enfant, est une aide financière mise en place pour aider les familles qui ont des enfants de 0 à 6 ans. Elle est versée par la CAF. ÉTAPE 1 : Contacter la CAF La CAF peut vous verser : 1 / Une prime à la naissance et l allocation de base (respectivement de et de ) 2 / Un complément de choix d activité (CLCA) si l un des deux parents réduit son temps de travail ou arrête de travailler pour garder l enfant (de 329 à 572 ) 3 / Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) (de 86 à 460 ) 4 / La prise en charge des cotisations sociales 2 Pour cela, vous devez être allocataire de la CAF. Vous devez : 1 / Vous connecter sur 2 / Choisir l onglet «télécharger un formulaire» 3 / Choisir votre pays 4 / Sélectionner «allocation familiale» 5 / Compléter les formulaires : cerfa n 11423*05 de déclaration de situation cerfa n 10397*15 de déclaration de ressources que vous trouvez sur le lien 6 / Si vous embauchez actuellement une nourrice,vous pouvez ajouter à ces documents le formulaire du Complément du libre choix de mode de garde cerfa n 12323*02, et envoyer les trois formulaires en mêmes temps

3 ÉTAPE 2 : Aller sur le site de PAJEMPLOI 3 Grâce à la CAF vous êtes déjà inscrit sur Pajemploi et n aurez donc pas à le refaire. Pour votre première inscription, identifiez-vous avec l identifiant et le mot de passe provisoire indiqués sur votre lettre d immatriculation. Une fois que vous êtes connecté à votre compte, n oubliez pas de personnaliser votre mot de passe et votre identifiant. Cliquez sur «déclarer votre salarié», la liste de tous les salariés que vous avez déclarés s affiche. Vous pouvez ajouter un nouveau salarié en ajoutant son numéro de sécurité sociale. Vous devez alors renseigner les activités de votre nouveau salarié (nombre d heures rémunérées, nombre de congés payés, diverses indemnités ) Vous recevez par la suite un mail de confirmation de la part de Pajemploi dans un délai de 48 heures. Conservez-le bien car il comporte des éléments importants. Votre salarié recevra ensuite son bulletin de salaire.

4 ÉTAPE 3 : Aides que vous recevez 4 1 / Une prime à la naissance et l allocation de base (de ) 2 / Un complément de choix d activité (CLCA) si l un des deux parents réduit son temps de travail ou arrête de travailler pour garder l enfant (de 329 à 572 ) 3 / Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) (de 86 à 460 ) 4 / La prise en charge des cotisations sociales 5 / 50% de déduction fiscale 6 / Les aides régionales : Papado, bébédom et aides communales La prime à la naissance La prime à la naissance est une prime versée en fonction de vos ressources. Elle a pour but de vous aider à faire face aux dépenses liées à la naissance d un enfant. Le montant de la prime est de par enfant à naître. La prime est versée lors du 7ème mois de grossesse. Nombre d enfants à charge Plafond pour un couple avec un seul revenu Plafond pour un couple avec 2 revenus ou un parent isolé 1 enfant (à naître) 2 enfants 3 enfants Par enfant supplémentaire Mathilde est l heureuse maman de Sasha. Pour la rentrée, Mathilde attend la venue de Raphaël. Elle déclare actuellement deux revenus d un montant de euros. Mathilde pourra donc bénéficier de la prime à la naissance et recevra euros. Comment recevoir la prime à la naissance? Pour recevoir la prime à la naissance, vous devez la demander 14 semaines avant la naissance du bébé.

5 5 L allocation de base L allocation de base peut être perçue lorsque vous avez un enfant de moins de 3 ans à votre charge. Cette allocation vous permet de recevoir par mois. Comment recevoir cette allocation de base? Vous devez envoyer à la CAF la photocopie des pages de votre livret de famille ou une photocopie de l extrait d acte de naissance de votre enfant. Le complément de choix d activité Vous pouvez bénéficier du complément de choix d activité si vous avez un enfant de moins de 3 ans et que vous avez décidé d interrompre partiellement ou totalement votre activité professionnelle. Situation du parent Montant mensuel versé Activité totalement interrompue Temps partiel (50% maximun) Temps partiel (compris entre 50% et 80%) 572,81 435,57 329, 38

6 Vous pouvez bénéficier du complément de choix d activité pendant : _ Vous avez un seul enfant Vous pourrez bénéficier de l allocation pendant 6 mois, à compter de la naissance ou de la fin du congé maternité. _ Vous avez deux enfants Vous pourrez bénéficier de l allocation jusqu aux 3 ans de votre dernier enfant _ Vous avez plus de deux enfants Vous pourrez bénéficier de l allocation jusqu au 6ème anniversaire 6 Joséphine est maman de Victoire et Alix, être maman de deux enfants et travailler, ce n est pas toujours évident. Joséphine a décidé de prendre un temps partiel ; elle bénéficie donc de 435, 57. Elle pourra bénéficier de cette allocation jusqu aux 3 ans de sa petite dernière.

7 Le complément de libre choix du mode de garde CMG 7 Envoyer le formulaire cerfa n 12323*02 à la CAF pour demander le complément de libre choix du mode de garde. Vous pouvez envoyer ce document soit en même temps que votre inscription à la CAF si vous embauchez une nourrice lors de votre inscription, soit individuellement, à partir du début du contrat de votre nourrice. Les versements dépendent du nombre d enfants que vous avez et de votre revenu annuel après les abattements fiscaux. 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants à charge Les parents sont les employeurs directs Revenus annuels arpès les abattements fiscaux - de 3 ans de 3 à 6 ans < < < < entre et entre et entre et entre et > > > > Julie est l heureuse maman de Léa, 7 ans, et de Maxime, 2 ans. Julie est infirmière, elle gagne environ euros par an. Avec le salaire de son mari, elle déclare un revenu annuel après abattements fiscaux de euros. Julie a donc deux enfants à charge et gagne un salaire compris entre euros et euros. Comme Maxime a deux ans, la jolie petite famille percevra euros.

8 Prise en charge des cotisations sociales (salariales et patronales) 8 Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde, la CAF prend en charge 50 % des cotisations sociales. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être l employeur direct. Pour une garde à domicile : _ Dans la limite de 434 /mois pour un enfant de moins de 3 ans, _ Dans la limite de 217 /mois pour un enfant de 3 à 6 ans. Pour une assistante maternelle agréée : La CAF prend en charge la totalité des cotisations sociales dues. Pour bénéficier de cette prise en charge, le salaire de votre employé ne doit pas dépasser les montants suivants : Plafond journalier de référence Métropole et DOM Cas spécifique : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle En Brut En Net 47,15 36,41 47,15 35,70 Votre CAF verse directement le montant des cotisations dues à Pajemploi Déduction d impôts La garde d enfants ouvre le droit à une déduction fiscale, pour cela, votre nourrice/assistante maternelle/baby-sitter doit être déclarée. Vous bénéficiez d un abattement de 50% des dépenses supportées (c est-à-dire toutes les dépenses que vous avez effectués en lien avec le mode de garde) dans l année, dans la limite de certains plafonds. Le plafond annuel est de , auquel vous devez ajouter par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Cependant, le plafond total ne doit pas dépasser Pour la première année où vous employez un salarié à domicile, les plafonds sont respectivement de euros et euros. Antoine a 3 enfants et vit avec sa mère, sous le même foyer fiscal. Cette année, il a dépensé euros pour une nourrice à domicile. Pour calculer ses dépenses, Antoine ajoute 1500 euros par enfant et 1500 euros pour sa mère. Il a donc un total de x = euros. Il pourra déduire de ses impôts 50% de euros, soit euros.

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10 Les aides régionales et communales 10 Papado Vous êtes concernés par PAPADO si vous habitez Paris depuis au moins 3 ans et si vous avez un enfant de moins de 3 ans à votre charge. Votre allocation dépendra du nombre d enfants à votre charge et de votre revenu mensuel. Pour le recevoir, vous devez télécharger le formulaire de demande. Familles composées de Revenus mensuels déclarés (*) 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + Entre 0 et Entre et Entre et Entre et

11 Bébédom 11 Bébédom est une aide accordée par le département des Hauts-de-Seine (92), elle est versée aux habitants du département qui ont à leur charge un enfant de moins de 3 ans et qui emploient une assistante maternelle agrée. L allocation départementale s élève à : _ 100 par famille et par mois, dans la tranche des revenus compris entre et , _ 200 par mois pour les familles dont les revenus sont inférieurs à (revenus avant abattements) _ 200 par mois pour les familles bénéficiaires de l allocation d Éducation de l enfant handicapé, AEEH, sans condition de ressources. Vous devez pour cela télécharger le dossier de demande d allocation. L aide communale Certaines mairies (par exemple celle de Saint-Cloud) proposent des aides pour leurs habitants. N hésitez pas à contacter la vôtre pour de plus amples informations.

12 Foire aux questions 12 Faut-il établir un bulletin de salaire? Après vous être inscrit pour obtenir le CMG, vous n aurez pas à établir de bulletins de salaire. Il vous suffira de déclarer chaque mois auprès du centre Pajemploi le nombre d heures de garde et le salaire net que vous avez payé. Le montant de vos droits sera calculé automatiquement à partir de cette déclaration. Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier du CMG? Dans le cas où vous choisissez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle agrée ou une garde à domicile, vous bénéficierez du CMG jusqu aux 6 ans de votre enfant. Je fais garder mon enfant le week-end ou la nuit, ai-je droit à une aide supplémentaire? Oui, il existe une aide supplémentaire au complément de libre choix du mode de garde (CMG). Le CMG peut vous être versé lorsque vous faites garder votre enfant soit au domicile d une assistante maternelle agréée, soit à votre propre domicile, soit par certaines micro-crèches. Vous avez droit à un supplément de 10% du montant de votre CMG lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés. Qu est-ce que le Chèque Emploi Service Universel? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cette offre se présente sous deux formes : _ Bancaire (sur simple demande auprès de votre banque). _ Préfinancé (à condition que votre employeur y adhère, dans ce cas, il en prend une partie en charge, sur le même principe que les tickets-restaurant). Quels sont les avantages du Chèque emploi service universel? Lorsque l on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes. Lorsque l on souhaite par exemple engager quelqu un pour une ou deux heures de baby-sitting par semaine, il n est pas souhaitable de le payer «de la main à la main» car cela constitue un risque pénal et financier considérable. Avec l accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de le déclarer pour aider l employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques. Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l emploi d une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d un plafond annuel). Les titres Cesu préfinancés vous aident ainsi à supporter (?) tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

13 Ils fonctionnent tous les deux comme des chèques. Le chéquier se présente en deux volets : _ Un destiné à l employé(e) : il a la même forme qu un chèque bancaire, et peut être encaissé. _ Un destiné au centre de traitement des chèques emploi services : il doit indiquer le nombre d heures travaillées, le salaire, le nom de la personne que vous employez... Le centre de paiement l envoie ensuite à l URSSAF qui calcule vos cotisations. Où trouver le numéro de la CAF? Vous pourrez trouver les coordonnées de votre CAF grâce à l annuaire du site. 13

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