FUSION DES AGETTES ET DE SION

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1 Bulletin d information aux habitants des Agettes et de Sion I numéro spécial I automne 2015 FUSION DES AGETTES ET DE SION COMMUNE DES AGETTES VILLE DE SION UNE UNION JUDICIEUSE Le 18 octobre 2015, les citoyens des Agettes et de Sion se prononceront sur la fusion des deux communes. Dans la foulée, la fusion des bourgeoisies sera également soumise à votation. Quels sont les avantages de cette fusion? Quel sera le fonctionnement de la future commune? Quelles seront les conséquences financières? Comment envisage-t-on d intégrer les différents services aux citoyens et pour quels bénéfices? Toutes ces questions ont bien sûr été traitées et analysées par les autorités des deux entités. Et toutes les deux sont aujourd hui unanimes: il s agit bel et bien d une fusion gagnant-gagnant! Cette brochure d information se veut un condensé de renseignements utiles, offrant à chaque citoyen des Agettes et de Sion une mise en perspective des enjeux. Bonne lecture! CALENDRIER Septembre 2015 Information à la population 18 octobre 2015 Votation sur la fusion dans les communes municipales et bourgeoisiales concernées Fin octobre 2015 Rapport adressé au Conseil d Etat par les conseils municipaux Mars 2016 Décision du Grand Conseil Automne 2016 Election des autorités communales 1 er janvier 2017 Entrée en vigueur de la nouvelle commune Photo: Lumiere.ch

2 HISTORIQUE DU PROJET En 2010 La commune des Agettes entame une réflexion globale sur son avenir. La Commission Citoyenne des Agettes (CCdA) est alors créée. Sa mission était de mener un large processus de consultation et d analyse, au terme duquel une fusion s est imposée comme l option la plus viable. Restait à déterminer si le candidat à cette union serait Sion, Vex ou Veysonnaz. Février 2015 Le conseil communal des Agettes adresse une demande officielle de fusion à la commune de Sion, en raison des collaborations qui existent déjà dans de multiples domaines. Mars 2015, la capitale entre à son tour en matière en émettant un préavis favorable. Avril 2015 Une requête de fusion est déposée auprès de l Etat du Valais. Juillet 2015 Le rapport de fusion est accepté par les conseils municipaux de Sion et des Agettes. SALINS TIRE UN BILAN FAVORABLE Confrontée à une échéance similaire il y a quatre ans, Salins dispose du recul nécessaire pour jauger les aspects positifs et négatifs qu elle a retirés de sa fusion avec Sion. Sans conteste, le bilan s avère favorable. La préservation des emplois communaux et la survie des sociétés locales (risquant d être absorbées par leurs pendants de la plaine) qui faisaient partie des craintes initiales, ont été évacuées. Sur plusieurs autres points, les indicateurs se révèlent positifs. Mieux encore, des bénéfices additionnels ont été retirés par la plus petite commune au travers de son union avec la plus grande. «Notre fanfare touche désormais Fr de subventions, contre Fr avant la fusion. Nous avons eu en plus beaucoup d élus au conseil général de Sion, par souci de représentativité», confirme Nicolas Rossier qui aura été le dernier président de Salins. IDENTITÉ NOM ET ARMOIRIES Une fusion administrative n entame pas l identité villageoise ou citadine. Il est admis comme principe qu en cas de fusion, le nom et les armoiries de la nouvelle commune seront ceux de Sion. Les armoiries étoilées de la capitale sont le symbole d un passé historique important. Elles représentent aussi le district. Pour les habitants des Agettes, la fusion avec Sion impliquera un changement effectif du nom et des armoiries de leur commune de domicile, ainsi que du droit de cité pour les personnes originaires des Agettes. Cet aspect peut cependant être nuancé par le fait que les noms des Agettes, Crête-à-l Oeil et la Vernaz subsisteront. Une fusion n entraînera aucun changement en ce qui concerne les adresses postales et la signalisation routière. Cette situation existe déjà dans le canton où de nombreux habitants s identifient plus à leur village qu à leur commune de domicile. L identité est davantage liée à un terroir ou à un lieu plutôt qu à une limite administrative. La commune de Sion se compose déjà de plusieurs entités villageoises ou hameaux où les citoyens possèdent leurs propres sociétés culturelles et sportives comme Châteauneuf, Pont-de-la-Morge, Uvrier, Bramois ou Salins, mais également des entités plus petites comme Montorge, Maragnénaz et Molignon, où les citoyens ont pu conserver une identité propre à leur lieu de résidence. + =

3 QU ADVIENDRA-T-IL DU BUREAU COMMUNAL ET DU BUREAU DE VOTE DES AGETTES? FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE COMMUNE ADMINISTRATION ET VIE POLITIQUE La complexité croissante des tâches et des dossiers à traiter représente un gros défi pour une commune de la taille des Agettes. La Ville de Sion a davantage de compétences spécialisées. L administration sédunoise pourra aisément assumer toutes les tâches pour l ensemble de la nouvelle commune. En cas de fusion, les habitants des Agettes bénéficieront donc de services identiques à ceux dévolus aux habitants de Sion. PERSONNEL COMMUNAL Comme dans toutes les fusions de communes qui ont déjà eu lieu en Valais, la reprise du personnel communal (administratif et technique) par la nouvelle commune est garantie. Actuellement, Les Agettes emploie 7 collaborateurs. La commune de Sion offre 430 postes de travail (équivalents plein temps). CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL GÉNÉRAL Les autorités de la nouvelle commune se composeront d un conseil municipal et d un conseil général élus au système proportionnel. La composition du conseil municipal de la nouvelle commune de Sion sera de 9 membres contre 15 actuellement. Cette modification fera partie intégrante du vote sur la fusion. En cas de fusion, il n est pas prévu de maintenir un bureau communal aux Agettes. Il faut souligner qu à l heure actuelle, Internet permet d obtenir nombre de services sans avoir à se déplacer dans les bureaux de l administration. Les habitants des Agettes auront accès à des guichets communaux en ville de Sion avec des horaires plus larges que ceux en vigueur aujourd hui. Le bureau de vote des Agettes sera aussi supprimé. Il paraît en effet peu réaliste de le maintenir alors que la grande majorité des citoyens vote par correspondance. A relever qu à Sion, il n y a qu un seul bureau de vote situé au centre-ville (Grand-Pont). La législation valaisanne sur les communes ne permet pas d attribuer de droit à un siège à l une des communes fusionnées. Les représentants de Sion et des Agettes devront donc se porter sur une liste de l un ou de l autre des partis pour être élus au conseil municipal ou au conseil général de la nouvelle commune de Sion. L expérience montre que les petites entités villageoises au sein d une grande commune trouvent bien leur place et ne sont pas «mises à l écart». Les interventions des habitants au travers du conseil général seront possibles comme c est le cas notamment pour Bramois, Uvrier, Chateauneuf et Salins. UNE FISCALITÉ ATTRAYANTE POUR TOUS En rejoignant Sion, les citoyens des Agettes verront leur facture fiscale communale s abaisser d au moins 30%. La diminution des recettes fiscales qui en découlera devrait être partiellement compensée par les économies engendrées par la fusion (autorités, administration, cadastre, etc.). A moyen terme, soit dans un délai de trois à quatre ans, cette fusion devrait être une opération quasiment blanche d un point de vue financier. Même en étant pessimiste, si le résultat du compte annuel de la commune devait être péjoré dans une mesure de Fr. 0.- à Fr. 1 million suite à la fusion, chaque tranche de Fr ne représenterait que Fr par habitant et par année pour chaque Sédunois, alors que la recette fiscale moyenne de Sion représente environ Fr par habitant. Il faut se rappeler que le ménage communal des Agettes est de Fr. 2 millions par année alors que celui de Sion s élève à plus de Fr. 200 millions. UN FAIBLE ENDETTEMENT ET DE NOMBREUX INVESTISSEMENTS Actuellement, la situation financière des deux communes est saine et leur niveau d endettement est faible. En moyenne entre 2009 et 2014, Sion a disposé d une marge d autofinancement de 80%, Les Agettes de 180%. A la fin de l année 2014, la commune des Agettes avait une fortune nette de Fr. 1,3 million, alors que la commune de Sion avait une endettement net de Fr. 17,3 millions.

4 VERS LA FERMETURE DE L ÉCOLE DES AGETTES ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE Au total, 8 élèves fréquentent l école des Agettes dans une classe à multi degrés allant de la 2 e à la 6 e primaire. Au niveau de l école enfantine et de la 1 ère primaire, 6 élèves des Agettes sont à l école de Salins/Sion. A Sion, plus de 2500 élèves fréquentent les classes enfantines et primaires de la commune. Ils sont répartis dans 15 centres scolaires différents. Les jeunes des Agettes fréquentent le cycle d orientation de Sion. En ce qui concerne la prise en charge de la petite enfance, la commune des Agettes fait déjà partie d une intercommunalité. En effet, la Ville de Sion met à disposition une crèche et une unité d accueil pour écoliers (UAPE) dans les locaux du centre scolaire de Pravidondaz à Salins. En cas de fusion, il est prévu de fermer l école des Agettes et de déplacer ses 8 élèves à Salins/Sion. Les bâtiments scolaires des Agettes restent en réserve spéciale du service scolaire de Sion, en cas de besoin. A noter qu avec ou sans fusion, le maintien de l école des Agettes est dépendant du nombre minimum d élèves fixés par le Département cantonal de la Formation et de la Sécurité (DFS). POLITIQUE SOCIALE Aujourd hui, tout est déjà commun entre les Agettes et Sion. La fusion officialisera donc une situation déjà existante et engendrera un traitement des dossiers plus rapide. L égalité de traitement sera donc garantie au niveau des prestations sociales et notamment les aides à la famille. CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Les deux communes ont des sociétés locales dynamiques. Une fusion n aura pratiquement pas d influence sur cette vie associative. Les sociétés resteront totalement libres de leurs choix. Leur existence et leurs activités continueront de dépendre du dynamisme de leurs membres. La politique d encouragement (subventions mise à disposition de matériel) de ces sociétés sera appliquée indifféremment aux sociétés de Sion et des Agettes. Photo: Photo-genic.ch La piste de l Ours, sur la commune des Agettes, à vue d œil de la capitale SERVICES TECHNIQUES La mise en commun des effectifs et du parc de machines facilitera la bonne marche des services techniques. Le travail dans de plus grandes équipes permettra une spécialisation et offrira l opportunité de réaliser des travaux d une certaine envergure. Afin de préserver un service de qualité, le principe retenu concernant les tâches de la voirie est le maintien de prestations de proximité. Cette disposition concerne l entretien des routes et des sentiers, en particulier le déneigement. L évacuation des déchets restera confiée à l Association pour le ramassage des ordures ménagères d Hérens. EAU L approvisionnement en eau potable sur la commune des Agettes s opère par un réseau propre. Ce réseau dessert toutes les habitations de la commune à l exception de celles raccordées sur le réseau sédunois et desservies par l ESR. La commune dispose de quinze sources, de deux réservoirs et de deux citernes enterrées. Le réseau d eau, long de 16 km, est assez ancien mais globalement en bon état. La filtration pour le traitement de l eau s opère à travers une nouvelle station active depuis ÉGOUTS Les communes de Sion et des Agettes collaborent déjà dans ce domaine. Le réseau d égouts des Agettes est relié à la STEP intercommunale de Chandoline gérée par l Association des communes de Sion, Vex, St-Léonard et Les Agettes.

5 Photo: R. Hofer Jean-Emmanuel Crettaz et Marcel Maurer, présidents des Agettes et de Sion LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS JEAN-EMMANUEL CRETTAZ Plusieurs facteurs nous ont orientés vers cette fusion. Le premier d entre eux est que les collaborations avec Sion sont déjà nombreuses et efficaces. Globalement, la situation actuelle de notre commune est bonne et elle devrait le rester à moyen terme. Par contre les choses risquent vraiment de se dégrader à long terme. Si la péréquation devait diminuer et les frais administratifs augmenter, le danger existe que la commune ne soit plus capable de faire face financièrement à ses engagements. Par ailleurs, le maintien de notre école reste fragile et sur le plan fiscal, notre taux d imposition est assez peu attractif alors qu en cas d union avec Sion, l impôt communal baisserait de 30%. Grâce à cette fusion, il est indéniable que nous espérons attirer de nouveaux habitants sur notre territoire, mais également développer notre économie touristique. En ce sens, le projet sédunois visant à relier la plaine à la piste de l Ours représente un atout important. Peut-être que la fusion donnerait aussi l impulsion nécessaire au projet de village de vacances des Mayens de l Ours situé sur le territoire des Agettes? Cette fusion n est pas le fruit du hasard. Elle fait l objet d une réflexion approfondie. Il faut maintenant que nos concitoyens nous fassent confiance et se tournent avec sérénité vers l avenir. MARCEL MAURER La demande de la commune des Agettes d entamer un processus de fusion s inscrit dans la logique de celle réalisée avec Salins. Les territoires sont complémentaires et les défis du même ordre. La plupart des habitants des Agettes sont déjà en relations quotidiennes avec Sion durant la journée, que ce soit pour le travail ou pour d autres activités. Le soir, ils ont le plaisir de retrouver leur identité villageoise lors du retour au foyer ou au cœur des activités proposées par les sociétés locales. La ville apprend à gérer les problématiques et les défis de la montagne. Le plateau de Thyon 2000 se situe en partie sur le futur territoire de la commune fusionnée. La réalisation de la liaison plaine-montagne pourrait redonner une dynamique touristique tout au long de l année à l ensemble du nouveau périmètre qui présente de nombreux atouts: bisses, forêts magnifiques, point de vue exceptionnel sur un panorama proposant aussi les prestigieux 4000 mètres. Cette fusion des communes et des bourgeoisies devrait représenter un bilan gagnant-gagnant et ce au moment où le Valais central s organise dans le cadre du projet d agglomération afin de gérer son territoire et son concept de mobilité de façon optimale. Aussi, osons en toute confiance et... fusionnons!

6 UNE APPROCHE GAGNANT-GAGNANT SION BÉNÉFICIERA DE CETTE FUSION GRÂCE À: un accroissement de 17% de la surface de son territoire, ce qui représente un enjeu important en termes de construction de logements accessibles à différentes couches de la population un accès au domaine des 4 Vallées et à la Piste de l Ours (précieux dans l optique d une liaison par télécabines plaine-coteau), permettant d élargir l offre «de la plaine à la montagne» un accroissement de 1% de sa population LES AGETTES TIRERA PROFIT DE CE PROCESSUS PAR: une baisse de l impôt communal d environ 30% et des capacités financières décuplées: en 2014, les investissements bruts du village se montaient à francs, alors qu ils atteignaient 26 millions de francs à Sion une administration aux compétences professionnelles plus élargies, mieux à même de résoudre les problèmes communaux toujours plus complexes une plus grande chance d un développement économique et touristique un meilleur subventionnement pour les activités culturelles et sportives LA NOUVELLE COMMUNE DE SION Le conseil général de Sion, en séance du mardi 8 septembre 2015, s est prononcé en faveur de la fusion des communes municipales de Sion et des Agettes par 39 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.