Formation. L indépendance en mouvement er trimestre. Accompagner. Renforcer. Défendre. fédération nationale indépendante des mutuelles

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1 Formation er trimestre L indépendance en mouvement Accompagner Défendre Renforcer fédération nationale indépendante des mutuelles

2 Calendrier du 1 er trimestre février 2015 (1/2 journée) «Les spécificités des contrats responsables en 2015» 12 février 2015 (1 journée) «Comment faire face à un contrôle de l ACPR?» 19 février 2015 (1 journée) «Réduire sa sinistralité grâce au recours contre tiers» 24 février 2015 (1 journée) «Mise en œuvre opérationnelle des exigences du régime Solvabilité 2» 26 février 2015 (1 journée) «Optique et contrats responsables : Comprendre et mettre en place les nouvelles dispositions» 3 mars 2015 (1/2 journée) «Immobilier papier» 5 mars 2015 (1 journée) «Administrateurs mutualistes, de nouvelles compétences et nouvelles responsabilités» 10 mars 2015 (1/2 journée) «Chantier Solvabilité II : travaux à achever en 2015» 25 mars 2015 (1 journée) «La maîtrise des dépenses en audioprothèse» FEF Besoin d une formation au sein de votre mutuelle? Le service formation est à votre disposition pour mettre en place des sessions de formation adaptées à vos besoins. Les formations peuvent être organisées à la FNIM ou au sein même de votre structure. FEF Nos programmes sont ouverts aux adhérents et non adhérents de la Fnim/UGM Opéra. Pour plus de détails : Contact : Laure Pinaud Tél : lpinaud@fnim.fr

3 BULLETIN D INSCRIPTION à renvoyer à FNIM UGM Opéra - Service formation, 4 avenue de l Opéra PARIS Tél : Fax : mail : lpinaud@fnim.fr PARTICIPANT Mme Melle Monsieur Nom :. Prénom : Fonction : Mutuelle : Adresse :. Code Postal : Ville :. Je m inscris à la journée du / /... Libellé de la formation : 2 Mutuelle adhérente de la FNIM et /ou de l'ugm Opéra Je suis salarié : je règle un montant de 300 pour une demi-journée et 600 pour la journée*. Je suis administrateur et ne peux bénéficier de prise en charge au titre de la formation : je règle un montant de 150 pour une demi-journée et 300 pour la journée. Réglement à effectuer à l'ordre de l'ugm Opéra Mutuelle non adhérente de la FNIM et /ou de l'ugm Opéra Je suis salarié d une mutuelle : je règle un montant de 400 pour une demi-journée et 800 pour la journée*. Je suis administrateur et ne peux bénéficier de prise en charge au titre de la formation : je règle un montant de 200 pour une demi-journée et 400 pour la journée. Réglement à effectuer à l'ordre de la FNIM Je règle un montant total de.x., soit Fait à Signature le. Cachet de la Mutuelle L INSCRIPTION EST REPUTEE VALABLE DES RECEPTION DU COURRIER DE CONFIRMATION AU SERVICE FORMATION NB : si deux ressortissants d une même mutuelle s inscrivent pour la même journée de formation, une réduction de 10 % sera accordée sur les deux inscriptions. Si trois ressortissants d une même mutuelle s inscrivent pour la même journée de formation, une réduction de 15 % sera accordée sur les trois inscriptions. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, le déjeuner et le texte des interventions.

4 Date : 10 février 2015 Durée : 1/2 journée (9 à 13h) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : REGLEMENTATION Les spécificités des contrats responsables en 2015 Connaître les textes régissant les contrats responsables et mettre en œuvre les nouvelles tarifications Public concerne - Dirigeants - Opérationnels A. Partie théorique - Rappels des textes régissant les contrats responsables (lois, décrets et circulaire) et état des lieux - Principes généraux (taxes, garanties imposées, ect.) - Points d attention sur les nouveautés 2015 (e.g médecine, optique et forfaits journaliers) B. Partie pratique - Conséquences du nouveau décret sur les grilles de garantie - Exemples de tarification

5 Date : 12 février 2015 Durée : 1 jour (9h00 à 17h00) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : REGLEMENTATION Comment faire face à un contrôle de l ACPR? L ACPR renforce ses contrôles sur les mutuelles à taille humaine. Cette formation vous apprend à décrypter les procédures à mettre en place pour y faire face. Public concerné - Administrateurs, Dirigeants et Opérationnels Présentation de l ACPR 1. Mission, organisation, moyens et projet de fusion avec la Commission bancaire 2. Différents contrôles (sur pièces et sur place) 3. Pouvoir de sanctions et mesures d urgences Contrôle de la vie sociale et de la gouvernance des mutuelles 1. Fonctionnement des instances dirigeantes 2. Dirigeants 3. Organisation et fonctionnement des différents services 4. Suivi des mutuelles du Livre III, des filiales et des opérations en substitution Contrôle de la production et de la gestion des opérations d assurance proprement dites 1. Contrôle des conventions d assurance 2. Contrôle de la gestion technique du risque 3. Contrôle des modalités de distribution 4. Gestion des réclamations et du contentieux 5. Délégation de gestion Données statistiques et comptables fournies à l ACPR Appréciation de la Solvabilité 1. Informations données à l ACP 2. Analyse des résultats techniques et financiers et des projections 3. Appréciation de la solvabilité de la mutuelle (Solvabilité I et Solvabilité II)

6 Déroulement du contrôle sur place et suites possibles 1. Contrôle programmé ou contrôle répondant à des raisons particulières 2. Préparation du contrôle (demandes formulées, accès à tous les dossiers et services) 3. Préparation des différentes directions et des services pour accueillir le Commissaire contrôleur 4. Rapport contradictoire, réponse de la mutuelle et conclusions du contrôle 5. Décisions adoptées par l ACP (injonctions de faire, sanctions) 6. Autres mesures (contrôle spécial, administration provisoire, retrait d agrément, transfert d office du portefeuille d assurance)

7 Date : 19 février 2015 Durée : 1 jour (9h à 17h) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : METIER/TECHNIQUE Réduire sa sinistralité grâce au recours contre tiers - Systématiser les recours subrogatoires contre les tiers responsables et leurs assureurs, - Réduire le coût des prestations servies aux adhérents et améliorer la gestion des contrats mis en place. Public concerné Opérationnels 1. Qui sont les «tiers payeurs» visés par le Code de la Securité Sociale? 2. Prestations susceptibles de recours 3. Créance - Modalités de calcul - Imputation - Priorité à la victime 4. Nécessaires à l exercice d un recours 5. Délai d exercice du recours 6. Responsabilité - Mécanismes et mise en œuvre - Types de responsabilités 7. Régime spécial de responsabilité en cas d implication d un véhicule dans l accident : - Loi Badinter

8 Date : 24 février 2015 Durée : 1 jour (9h00 à 17h00) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : REGLEMENTATION Mise en œuvre opérationnelle des exigences du régime Solvabilité 2 Cette formation vous apporte un éclairage complet sur les exigences du régime Solvabilité 2. Public concerné - Administrateurs & Dirigeants (niveau avancé) 1 ère partie : Les exigences quantitatives Présentation de la structure de la formule standard en grandes masses - Bilan économique - Structure modulaire - Evolutions par rapport à solvabilité 1 Mise en œuvre opérationnelle et méthodologie d interprétation - Production et contrôle des calculs (chantier déjà très avancé) - Présentation des principaux facteurs exogènes et endogènes d influence des ratios de solvabilité - Comment interpréter, au niveau du Conseil d Administration, les ratios de couverture du MCR et du SCR? Quelles sont les principales décisions à prendre en réaction à de mauvais ratios 2ème partie : La gouvernance Présentation des principales exigences en matière de gouvernance - Principe des quatre yeux - Les fonctions clés - Les exigences en matière de politiques écrites Mise en œuvre opérationnelle - Quelle organisation pour respecter le principe des quatre yeux? - Comment respecter le principe d indépendance des fonctions clés? Quelles sont les options en matière de contrats de travail ou de soustraitance? - Quels organigrammes sont envisageables?

9 3 ème partie : L ORSA - Comment établir les politiques écrites au niveau du Conseil d Administration et comment en organiser la rédaction par les services ou sous-traitants? Présentation des exigences quantitatives de l ORSA - Le besoin global de solvabilité - Le respect permanent des exigences prudentielles Mise en œuvre opérationnelle - Quelles sont les options pour respecter les délais de l ACPR pour 2014? Comment intégrer le dispositif ORSA dans le système de gouvernance? - L ORSA au niveau du groupe 4 ème partie : le reporting Présentation des exigences en matière de reporting - Rapport public - Rapport au superviseur - Etats quantitatifs Mise en œuvre opérationnelle - Qui peut prendre en charge la production du reporting? - Quels sont les enjeux politiques pour le Conseil d Administration? 5 ème partie : l ACPR

10 Date : 26 février 2015 Durée : 1 jour Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : METIER/TECHNIQUE Optique & contrats responsables : Comprendre et mettre en place les nouvelles dispositions Vous aider dans la rédaction de vos nouveaux contrats responsables, sur la partie optique. Public concerne - Administrateurs, Dirigeants et Opérationnels Le projet concernant l optique Les contrats ANI Le libellé du décret ANI optique Planning général du projet de Loi Planning général du projet de Loi Le projet : Présentation générale du projet Le projet concernant l optique Devis et observatoire Le libellé du décret sur optique Analyse du projet Les principes de l optique lunetterie L analyse du marché Les répercussions du décret sur le marché La notion de sphère et de cylindre Les défauts de vision Les verres unifocaux et multifocaux Les codes LPP

11 Le découpage Le découpage par corrections Le découpage des lettres par codes LPP Les minimas et maximas Les garanties par lettre Les garanties par code LPP Coûts et consommation La cohérence des montants Consommation nationale 2013 par lettre L imprécision du découpage de la SS L aléa en optique Scénarii Possibles Nous positionnons toutes nos options au sein de la zone commune Nous nous positionnons par verre. Nous déclinons au sein de chacune des 6 lettres : a. des niveaux d indemnisation b. des niveaux de corrections Nous prenons le montant de la taxe à notre charge Nous ne remboursons pas l optique. Présentation d une garantie Lecture de vos garanties par rapport au projet (sur demande et en consultation individuelle)

12 Date : 3 mars 2015 Durée : 1/2 journée (9h00 à 12h30) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : METIER / TECHNIQUE Immobilier «papier» L immobilier «papier» désigne les supports d investissements immobiliers, tels les SCPI et les OPCI, dont la gestion est déléguée à des professionnels de la gestion immobilière. L immobilier en général, et l immobilier papier en particulier, voit sa part augmenter dans les allocations des institutionnels, assureurs et mutuelles, depuis quelques années. Pourquoi? Quels sont les avantages attendus? Quels sont les critères de choix? Comment intégrer l immobilier papier dans sa stratégie d investissement? Quelle allocation immobilière pour une Mutuelle? Autant de questions traitées au cours de cette formation. Public concerne - Dirigeants, Responsables financiers et comptables. 1. Quelle place pour l investissement immobilier dans l allocation d une mutuelle? Opportunité d investissement jugée à l aune de la hiérarchie des rendements et de la prime de risque offerte par l immobilier relativement aux autres classes d actifs. Ce qu apporte la diversification immobilière dans une allocation, relativement aux autres classes d actifs. Performances historiques et volatilité de la classe d actifs. Comportement au travers de différents cycles. Contraintes de liquidité, de frais de transaction et de durée de détention. Bornes envisageables de l immobilier au sein d une allocation stratégique. 2. Immobilier et conjoncture économique Les éléments de la conjoncture qui influent le taux d occupation Les éléments de la conjoncture qui influent sur le niveau des loyers Mise en perspective de l historique des taux d occupation et des niveaux de loyers sur 10 ans en relation avec les paramètres conjoncturels. 3. Bureaux ou Commerces ou Résidences gérées : quels critères de choix? Environnement juridique et règlementaire concernant le bail et l indexation des loyers pour chacun des segments. Niveau des transactions annuelles pour chaque compartiment et profondeur de marché. Profil des investisseurs. Comparaison des rendements locatifs pour les différents segments et emplacements géographiques.

13 4. Critères de sélection d un support immobilier Cartographie de l offre de la place : principaux acteurs, encours sous gestion, spécialisation par segment immobilier. Critères qualitatifs concernant la société de gestion Critères d évaluation concernant le support : examen de la gouvernance du support, de la structure des frais de gestion, du niveau des charges, de la qualité de la politique d acquisition. Sources d information à utiliser. Critères ISR Pièges à éviter. 5. Traitement comptable et règlementaire de l investissement en SCPI et OPCI Traitement comptable de la valeur d acquisition, des frais d acquisition, amortissement, des revenus distribués. Traitement règlementaire de l immobilier sous Solva 1 et 2 : conditions d éligibilité, exigence en termes de SCR.

14 THEME : GOUVERNANCE Date : 5 mars 2015 Durée : 1 jour Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris Administrateurs mutualistes, de nouvelles compétences et nouvelles responsabilités Comprendre et mettre en œuvre les principes et les règles mutualistes dans un environnement concurrentiel, technique et de contrôle, devenu assurantiel. Public concerné - Administrateurs - Dirigeants 1- Les fondamentaux mutualistes au regard des techniques assurantielles a. La démocratie mutualiste b. Le métier mutualiste : le cycle inversé de production c. La comptabilité par destination d. Les règles de solvabilité sous Solvabilité 1 2- La marche vers Solvabilité 2 a. Le code de 2001 et l environnement pénal de la responsabilité de l administrateur b. Le comité d audit c. Le contrôle interne d. Le reporting e. Le rôle renforcé de l ACPR 3- Les responsabilités, le rôle et les compétences de l administrateur sous Solvabilité 2 a. La logique Solvabilité 2, le processus et les échéances b. La gouvernance au cœur de Solvabilité 2 c. L instance d administration d. «Fit and proper» e. Les 4 yeux f. Les fonctions clés g. Un système de gouvernance formalisé 4- De nouvelles obligations dans le pilotage du risque : l ORSA

15 Date : 10 mars 2015 Durée : 1/2 journée (9 à 13h) Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : REGLEMENTATION Chantier Solvabilité II : travaux à achever en 2015 Vous aider à la réalisation des travaux portants sur les éléments quantitatifs, la gouvernance et le reporting. Public concerne - Dirigeants & Opérationnels A. Pilier 1 éléments quantitatifs - Calcul du SCR à industrialiser ou à faire certifier - Bilan prudentiel provisions techniques : rappel des textes B. Pilier 2 gouvernance - Rappel des textes (niveaux 1, 2 et 3) - ORSA : déploiement du dispositif - Formation des membres organes de direction : comment respecter les nouveaux textes - Installation des fonctions clés ou externalisation : quelles sont les missions de ces fonctions et comment les mettre en place o Fonction actuarielle o Fonction d audit interne o Fonction de gestion des risques o Fonction conformité - Rédaction des politiques écrites : o Les politiques de gestion des risques o Politique de contrôle interne o Politique d audit interne o Politique de sous-traitance o Politique sur les rémunérations o Politique sur le plan de continuité d activité o Politique sur les règles d honorabilité et compétence C. Pilier 3 reporting - Rédaction des rapports SFCR (rapport public) et RSR (rapport pour l ACPR) - Etablissement des QRT au format informatique XBRL (on ne pourra plus établir les états prudentiels sous Excel)

16 Date : 25 mars 2015 Durée : 1 jour Lieu : Fnim, 4 av. de l Opéra Paris THEME : METIER/TECHNIQUE La maîtrise des dépenses en audioprothèse A l issue du programme, les participants auront compris le fonctionnement du marché de l audioprothèse en France et ses dérives associées. Ils auront analysé les mécanismes de maîtrise des dépenses en fonction du contexte et pourront développer des outils spécifiques concernant cette maîtrise des dépenses. Public concerne Administrateurs, Dirigeants et Opérationnels 1. L évolution des dépenses d audioprothèses 2. Prise en charge des dépenses 3. Périmètre métier médical de l audioprothèse - La description de l appareil auditif - Les pathologies - Les traitements - Les déficiences auditives - Les opérations et les moyens de compensation auditive 4. Organisation de la profession - Les différentes professions de santé - Les fournisseurs - Les enjeux 5. Les circuits de facturation - La convention nationale - La pris en charge par l AMO

17 - Le calcul de la prise en charge par l AMO - La prise en charge par l AMC - Le calcul de la prise en charge par l AMC - Les plateformes et réseaux 6. La maîtrise des dépenses d audioprothèses - Les cotations abusives - Les dérives comportementales - Les contrats et les garanties - Les réseaux de soins - La prévention en audioprothèse et l information à l assuré et au PS - La cellule de contrôles et de négociation 7. Les contrôles automatiques à priori et à postériori