REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Maître d'ouvrage : 1 HABITAT 08 Office Public de l'habitat des Ardennes Avenue des Martyrs de la Résistance CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE : MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS PUBLICITAIRES REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 8 DECEMBRE 2015 à 16h00

2 2 REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE : 1 - OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE Procédure Condition de participation Renseignements techniques Délai de validité des offres : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE DUREE DU MARCHE ET LIVRAISON MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION VARIANTES - OPTIONS JUGEMENT DES OFFRES MODALITES D'ATTRIBUTION DU MARCHE CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES... 5

3 3 1 - OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE Le présent réglement s'applique à la mise en concurrence de fournisseurs organisée par HABITAT 08 pour la fourniture de produits publicitaires estamplillés à la marque d'habitat 08 (nom et logo). 2 - CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE Procédure Procédure adaptée conformément aux articles 10 et 43 du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance du 6 juin Décomposition par lots Les prestations sont divisées en 3 lots : - Lot n 1 : textile - Lot n 2 : accessoires - Lot n 3 : goodies 2.3 Condition de participation Tout fournisseur peut remettre une offre sur un ou plusieurs lots dès lors qu'il justifie des qualifications nécessaires Renseignements techniques HABITAT 08 - Service Communication - Emilie COLLET. 2.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à (180) CENT QUATRE VINGT JOURS à compter de la date limite de remise des offres. 3 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement du marché est fixé dans l'acte d'engagement et dans le C.C.P. annexés au dossier de consultation. 4 DELAI DE LIVRAISON Marché à bon de commande pour une durée de 2 ANS résiliable annuellement à la date anniversaire moyennant un préavis de 3 MOIS. Le marché prend effet à sa date de notification. Le délai de livraison est fixé à 4 semaines maximum à partir de la date de notification de la commande.

4 4 Livraison au siège d'habitat 08 à CHARLEVILLE-MEZIERES. 5 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. D'autre part, en cas d'anomalies constatées par les candidats au cours de l'étude du dossier, ceux-ci devront le faire connaître impérativement douze jours avant la date limite de remise des offres. 6 - DOSSIER DE CONSULTATION HABITAT 08 adresse à chaque fournisseur : - le Réglement de consultation - le Cahier des Clauses Particulières (C.C..P.) - le modèle d'acte d'engagement (A.E.) - le modèle de bordereau de prix - la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) 7 - VARIANTES - OPTIONS Variantes Sans objet Options Sans objet. 8 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret n

5 5 9 - MODALITES D'ATTRIBUTION DU MARCHE Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les conditions prévues à l article 24 du décret n , et sur la base des critères pondérés suivants : - valeur technique des produits proposés : 50% - prix : 50% - Rappel de la notation : 1. Valeur technique des produits proposés (notation sur 50 points) : La valeur technique sera appréciée et notée en fonction des éléments suivants : - Qualité et esthétisme des produits sur 20 points - Présentation d'échantillons ou de produits finis sur 15 points - Fourniture de fiches techniques sur 15 points 2. Relativement au prix (notation sur 50 points) : La note attribuée pour chaque offre est fonction du prix porté au bordereau de prix unitaires (total pondéré du bordereau). L offre la moins-disante obtiendra 50 points, la notation des offres suivantes sera calculée comme suit : Offre moins disante x 50 Offre considérée La note finale correspond à l addition de la note technique (valeur 50%) et de la note financière (valeur 50%). Après examen des propositions reçues, l Office se réserve le droit d engager ou non des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. La discussion portera sur l offre proposée par le candidat et de surcroît tous les aspects techniques et financiers pourront être abordés du seul fait de l Office CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les documents mis en ligne ou fournis au candidat sous forme dématérialisée sont des documents non modifiables au format Acrobat Reader.pdf. Pour les documents comportant des zones à compléter, ceux-ci sont doublés d une version numérique exploitable. En cas de contestation, la version des documents non modifiable mise en ligne au format pdf, et conservée sur support papier dans les archives du Maître d Ouvrage, fera foi.

6 6 Adoptez l éco-attitude. Préférez le téléchargement à l impression des documents. Les candidats devront produire une simple enveloppe comprenant obligatoirement les pièces suivantes, datées et signées par eux : - Un acte d'engagement, conforme au modèle précité, - Le bordereau de prix - Le CCP. - DES ECHANTILLONS et fiches techniques des produits Dispositions résultant de l'article 17 du décret du 30 décembre La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) - Une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes. - Pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché. Une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités. DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : En application des articles L et L du code du travail relatifs au travail dissimulé, le candidat auquel il est envisagé d attribuer un marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D et D du Code du Travail pour le candiat établi en France et D à D pour celui établie à l'étranger, soit : Pour le candidat établi en France : Dans tous les cas : - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des cerificats reçus (NOTI2), Lorsque l'immatriculation du candidat au RCS ou RM est obligatoire ou si profession réglementée, l'un des documents suivants : - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM

7 7 - Un devis, document publicitaire ou correspondance, à condition qu'y soient mentionnés le nom, adresse, n RCS ou RM, - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. D'autre part, le candidat doit être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement que sont les URSSAF, les caisses générales de sécurité sociales, les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, dans les conditions de l'article L du code du travail. DISPOSITIONS RESULTANT DE L ARTICLE 18 du décret du 30 décembre 2005 : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu il produise dans un délai de 5 jours à compter de la date d envoi de la demande formulée par le Maître d'ouvrage, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat ne peut produire les certificats mentionnés à l article 18 du décret dans le délai fixé ciavant, son offre est rejetée. Nota : afin de faciliter les démarches, l'entreprise a la possibilité d'obtenir l'attestation fiscale directement en ligne sur le site à partir de l'espace abonné, service "consulter mon compte fiscal". Pour la délivrance de l attestation sociale, un service en ligne similaire est mis à la disposition sur le site L enveloppe, contenant l ensemble des documents énumérés ci-avant, comportera les mentions indiquées à l annexe 1 du présent règlement de consultation et devra être remise impérativement contre récepissé et pendant les heures d'ouverture des bureaux auprès de Madame le Chef du Service marchés, achats, assurances, 1er étage, avant la date indiquée sur la page de garde du présent réglement, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Monsieur le Directeur Général HABITAT 08 OPH DES ARDENNES CS CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

8 8 ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION Etiquetage «plis» A COLLER SUR L ENVELOPPE D EXPEDITION (en haut à gauche) HABITAT 08 Service marchés, achats, assurances MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE pour le 8 décembre 2015 à 16h00 NE PAS OUVRIR - Objet : fourniture de produits publicitaires - Nom et adresse du fournisseur : N d enregistrement à l arrivée :

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