DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 08/2016 SEANCE DU 21 JUIN 2016 Date de convocation : 14 Juin 2016 Date d affichage : 14 Juin 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Présents : 10 Votants : 15 L an deux mille seize, le vingt-et un juin, à dix huit heure quarante cinq, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Didier COUILLARD, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Corinne BOUTEMY, Odile CHAPIN, André ELISABETH, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, Florence HUONG. Absents excusés : Olivier QUESNOT donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER, Nadège PONSARDIN donne pouvoir à Bérengère JARDIN, Jean HASLEY donne pouvoir à Christiane FAUDAIS, Maryvonne LECOQ donne pouvoir à Odile CHAPIN, Philippe LECOQ donne pouvoir à André ELISABETH, Grégory YVETOT, Jean Claude BROCHARD. Absents : Gaël VEILLOT, Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 25 Mai 2016, Budget Principal : - Décision modificative, - Achat antidérapant pour sécurisation piétonnier près salle des fêtes, - Achat distributeur sac anti déjection canine, - Achat publics. ADAP : Validation de l agenda, Demande garantie emprunt Logi Pays, SDEC : Acte engagement borne électrique, QUESTIONS DIVERSES 21 JUIN 2016 Page 1

2 AJOUT POINTS A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : Achat table élévatrice Adoption du compte rendu du du 25 mai 2016 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 25 Mai 2016 et des modifications demandées par le conseil Municipal lors de la séance du 25 Mai 2016 sur le compte rendu du 17 Mai Une modification doit être apportée sur le titre 1ére demande : concernant la demande d achat de peinture et être modifié comme suit "1ére demande : concernant la demande de subventionner la réception pour les 80 ans du Club de foot de Tilly sur seulles." Ceux-ci sont adoptés et signés. Budget principal : Décision Modificative n 4 Budget 2016 ANNULE ET REMPLACE LES DM N 1, 2 et 3 Monsieur le Maire indique que suite au vote du budget et des différentes modifications apportées, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires. Le, après en avoir délibéré : - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Section Investissement : D R R R Section de fonctionnement : D D JUIN 2016 Page 2

3 Budget principal : Décision Modificative n 5 Budget 2016 ANNULE ET REMPLACE LA DM N 2 Monsieur le Maire indique que suite à une erreur d encaissement du titre 186 (P503) il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la section d investissement et de fonctionnement. Le, après en avoir délibéré : - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Section Investissement : D D Choix d un devis pour l achat d antidérapant pour sécurisation piétonnier près salle des fêtes Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier COUILLARD, adjoint au maire. Monsieur Didier COUILLARD nous explique qu il reste à sécuriser le près de la salle des fêtes. A cet effet, des devis ont été effectués : - Multitech Partner - Passage sécurité - Seton Le, après en avoir délibéré : - Accepte le devis de l entreprise Multitech Partner ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis pour 1497,60 TTC et 127,87 (complément de ce qui a déjà été réalisé) ; - Dit que la dépense sera imputée en section de Choix d un devis pour l achat d un distributeur de sacs anti déjection canine Monsieur le Maire donne la parole à Madame Bérengère JARDIN, adjointe au maire. Madame Bérengère JARDIN nous explique qu il est nécessaire de procéder à l achat d un distributeur de sacs anti déjection canine pour le parc de la Seulles A cet effet, des devis ont été effectués : - Animo Concept, - Sepra, - Aprico Le, après en avoir délibéré : - Accepte le devis de l entreprise Animo Concept ; 21 JUIN 2016 Page 3

4 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis pour 741,22 TTC - Dit que la dépense sera imputée en section de 2188 ADAP : Validation de l agenda Nom site Chapitre ADMR Largeur ADMR ADMR ADMR ADMR AMICALE DU Circulations horizontales Eléments observés Seuils et ressauts Accès principal accessible en continuité avec le accessible Espaces de manœuvre de porte Equipements divers accessibles Accès principal accessible en continuité avec le accessible Constat - localisation Largeur du adapté aux utilisateurs de fauteuil roulant faible. D'autre part, l'espace de manœuvre de porte, au niveau de l'entrée du bâtiment est insuffisant. Ressaut trop important au niveau de la jonction avec la voirie, ne permettant pas le passage des Présence d'un ressaut à l'entrée du bâtiment, ne permettant pas l'accès aux Absence d'espace de manœuvre de porte de dimensions suffisantes devant la porte d'entrée du site car présence de mobilier à proximité. La table du bureau n'est pas adaptée pour les personnes à mobilité réduite. Présence de isolées au droit de l'entrée du bâtiment, ne permettant pas l'accès aux Propositions d'actions Elargissement du existant pour atteindre 1,20 m de large (compris réalisation d'un espace de manœuvre de porte à l'entrée du site). Réalisation d'une recharge en forme de pente à 12 % sur 50 cm, ou 10 % sur 2 m, ou 6 % afin d'atténuer le ressaut. Réalisation d'une recharge en forme de pente à 33 % afin d'atténuer le ressaut. Déplacement du mobilier problématique. de la table support par une table praticable Réalisation d'une recharge en forme de pente à 12 % sur 50 cm, ou 10 % sur 2 m, ou 6 % afin d'atténuer le ressaut (en lieu et place des existantes). n FC NOTE Prix Total Cœurs de Métiers Année FC n ,00 VRD FC n ,00 VRD FC n ,00 FC n 4 3 FC n ,00 FC n ,00 d'une rampe amovible, sur demande du client. Il conviendra de mettre en place à l'entrée de l'établissement un bouton d'appel pour les personnes à mobilité réduite à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m, afin que les personnes en fauteuil puissent se signaler AMICALE DU Entrée principale facilement repérable repérage de la porte d'entrée du bâtiment. d'une plaque signalétique au format A3 sur support existant. FC n ,00 Signalétique 21 JUIN 2016 Page 4

5 AMICALE DU AMICALE DU AMICALE DU AMICALE DU AMICALE DU Circulations horizontales Eclairage Circulations horizontales Ascenseurs, transports mécaniques Revêtements de sols, murs et plafonds Seuils et ressauts Efforts pour ouvrir les portes Poignées des portes Signalisations diverses Extinction doit être progressive si éclairage est temporisé Cheminement libre de tout obstacle Dispositions générales Mains courantes Mains courantes Ascenseurs accessibles Tapis Présence d'une marche isolée au niveau de l'entrée du local "amicale du sourire". Effort pour ouvrir la porte d'entrée du bâtiment supérieur à 50 N. Poignée de la porte de la salle "amicale du sourire" non facilement préhensible. La de la salle "amicale du sourire" est insuffisante. Présence d'un éclairage par minuterie sans extinction progressive dans la circulation du bâtiment. Présence d'une zone située à moins de 2 m 20 de hauteur sur le, en haut de l'escalier conduisant à la bibliothèque municipale. pour déficients visuels des d'escalier conduisant à la bibliothèque. main courante sur un côté de l'escalier conduisant à la bibliothèque municipale. La main courante ne dépasse pas d'une longueur d'un giron la marche de la volée d'escalier conduisant à la bibliothèque municipale. Absence d'ascenseur accessible aux personnes à mobilité réduite desservir la bibliothèque et permettant son accès par les Le tapis présent en haut de l'escalier de la bibliothèque n'est pas fixé. Recharge en forme de pente à 12 % sur 50 cm, ou 10 % sur 2 m, ou 6 % afin d'atténuer un ressaut (en lieu et place de la marche existante). Réglage de ferme porte. de la poignée de porte par un bec de cane. d'un panneau de type A3 sur support existant. de l'éclairage temporisé existant par un dispositif avec extinction progressive. Protection par mousse et par contraste visuel d'obstacle en partie haute en travers du. d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la marche en partie supérieure. sur les nez de d'une bande antidérapante et visuellement contrastée. d'un contraste visuel pour les 1ères et dernières contre. d'une main courante préhensible. Prolongation horizontale de main courante au droit de la marche. Demande de dérogation Fixer le tapis problématique. FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 Signalétique FC n ,00 Electricité NON FC n ,00 Signalétique FC n ,00 Signalétique FC n ,00 FC n ,00 FC n 5 1 Création d'un ascenseur R+1 (2 niveaux desservis), conforme à la norme EN FC n ,00 Revêtements Dérogation en la bibliothéque sera transférée à la nouvelle école l'ancienne bibliothéque deviendra un logement 21 JUIN 2016 Page 5

6 Largeur des portes Signalisations diverses Equipements divers accessibles Pentes sur s sur s : Mains courantes sur s : Mains courantes Accès principal accessible en continuité avec le accessible Entrée principale facilement repérable Porte : Accès à la bibliothèque, en haut de l'escalier. Largeur de passage libre insuffisante pour permettre le passage d'une personne à mobilité réduite. Signalisation de l'entrée de la bibliothèque depuis le bas de l'escalier faible. Tables de la bibliothèque non adaptés pour les les utilisateurs de fauteuil roulant trop importante. D'autre part, cette dernière n'est pas assez large et présente un ressaut important au niveau de la jonction avec le trottoir, difficilement franchissable par une personne en pour déficients visuels des d'escalier conduisant au musée. Main courante sur un seul côté de l'escalier conduisant au musée. La main courante ne dépasse pas horizontalement en haut et en bas de la volée d'escalier conduisant au musée. Présence d'une marche isolée au droit de la sortie du bâtiment, ne permettant pas l'accès aux repérage de la porte d'entrée du musée. d'une porte par une autre de 0,80 m autorisant un passage libre de 0,77 m. de panneau d'un type A3 sur support existant. d une table support par une table praticable. Création d'une rampe d'accès de pente inférieure à 6% de 1,20 m de large (y compris gardecorps) d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la marche en partie supérieure. sur les nez de d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large. d'un contraste visuel pour la 1ère et dernière contremarche. d'une main courante préhensible. Prolongation horizontalement de la main courante au droit de la et dernière marche. Réalisation d'une recharge en forme de pente à 12 % sur 50 cm, ou 10 % sur 2 m, ou 6 % afin d'atténuer le ressaut. d'une plaque signalétique format A3 sur support existant. FC n ,00 FC n ,00 Signalétique FC n ,00 FC n ,00 VRD FC n ,00 Signalétique FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 Signalétique 21 JUIN 2016 Page 6

7 Accueil Banque Accueil STADE FOOTBALL - VESTIAIRE/CLUB HOUSE STADE FOOTBALL - VESTIAIRE/CLUB HOUSE STADE FOOTBALL - VESTIAIRE/CLUB HOUSE STADE FOOTBALL - VESTIAIRE/CLUB HOUSE EGLISE - CIMETIERE EGLISE - CIMETIERE Circulations horizontales Stationnement automobile Largeur des portes Signalisations des sorties normales Pentes Entrée principale facilement repérable Caractéristiques générales Equipements divers accessibles Pentes Nombre de places aménagées GENDARMERIE Pentes La banque d'accueil n'est pas accessible. Porte : Entrée et sortie du musée. Largeur de passage libre insuffisante pour permettre le passage d'une personnes à mobilité réduite. permettant d'indiquer la sortie de l'établissement. les UFR trop importante (pente mesurée 20 %). repérage de la porte d'entrée au bâtiment. La largeur des circulations est insuffisante. Mobilier non adapté pour les les UFR trop importante. places de stationnement adaptées sur le parking. les UFR trop importante. Aménagement du mobilier avec une partie surbaissée à 0,80 m et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 m de haut. Demande de dérogation. Pose d'un panneau avec une signalétique visible et contrastée bien repérer la sortie normale de l'établissement. Compte tenu de la géographie du terrain, il n'y a pas possibilité de réduire la pente existante. Néanmoins, réaliser un en sol non meuble pour faciliter le déplacement d'un UFR. d'un panneau général d'orientation. Compte tenu de la structure du bâtiment il n'y a pas possibilité de rendre les vestiaires accessibles, faire une demande de dérogation. Installation d'une tablette au niveau du bar, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut; Reprise de la rampe existante avec création de paliers de repos si nécessaire afin de réduire au maximum la pente. Création de deux places de stationnement adaptées avec marquage au sol et verticale. Voir fiche n 3 (création d'une nouvelle entrée, donc pas nécessité de reprendre la rampe). FC n ,00 FC n 8 2 de blocs portes 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,80 m (passage libre 0,77 m). Les 2 Portes sont ouvertes lors de l'ouverture FC n ,00 Signalétique FC n ,00 VRD FC n ,00 Signalétique FC n 3 1 FC n ,00 FC n ,00 VRD dérogation Dde de dérogation sépulture de chaque côté FC n ,00 VRD FC n 1 2 VRD V 21 JUIN 2016 Page 7

8 GENDARMERIE GENDARMERIE GENDARMERIE Circulations horizontales sur s Caractéristiques générales Présence de adaptés LA POSTE Pentes MAGASIN DE CHAUSSURES Accès principal accessible en continuité avec le accessible pour déficients visuels des d'escalier. Les largeurs des circulations de l'ensemble du bâtiment sont insuffisantes pour permettre le passage d'un UFR. adaptés pour les PMR. les UFR trop importante. Présence d'une marche isolée au droit de l'entrée et sortie du bâtiment, ne permettant pas l'accès aux d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la marche en partie supérieure. sur les nez de d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large. d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche. Créer une entrée annexe à l'arrière du bâtiment donnant directement sur un bureau pouvant accueillir les UFR, en installant une ainsi qu'un dispositif de communication, permettant à une PMR d'accéder aux prestations de l'établissement. Aménagement d'un cabinet accessible hors volume des existants, compris déplacement de cloisons non porteuses si nécessaire, revêtements, appareils adaptés (cuvette, lavemain, etc.), équipements donnant directement lieu sur le bureau accessible aux UFR. Reprise d'une rampe existante avec pente inférieure à 5% et création de paliers de repos y compris chasse-roue formant également guidage pour aveugle (gardecorps non compris). Mettre en place une rampe amovible. FC n ,00 Signalétique FC n ,00 Pas possible entrée privée FC n ,00 Plomberie Dérogation FC n ,00 VRD L'accés se fait par la salle des fêtes FC n ,00 VRD 21 JUIN 2016 Page 8

9 CADENCE CADENCE CADENCE sur s sur s : Mains courantes Appel de vigilance pour les malvoyants en partie haute Nez de Contre des 1ères et dernières Signalisation des portes vitrées Equipements divers accessibles NUANCE Pentes pour déficients visuels des d'escalier main courante de chaque côté de l'escalier Absence d'appel de vigilance en partie haute des escaliers contraste des nez de marche contraste des s et dernières contre des volées d'escalier sur le vitrage des portes vitrées les repérer facilement. barre d'appui latérale permettant le relevage ou le transfert de l'usager. barre de tirage porte derrière soi une fois entré. Mobilier non adapté pour les barre d'appui latérale permettant le relevage ou le transfert de l'usager. barre de tirage porte derrière soi une fois entré. les UFR trop importante (pente mesurée d'une bande d'éveil de vigilance à 50 cm de la marche en partie supérieure. sur les nez de d'une bande antidérapante et visuellement contrastée d'au moins 3 cm de large. d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contremarche. d'une main courante préhensible. d'une bande de vigilance à 50 cm de la marche en partie supérieure. sur les nez de d'une bande antidérapante et visuellement contrastée (largeur 3 cm mini) d'un contraste visuel pour les 1ère et dernière contre des volées d'escalier Signalisation de portes vitrées. d'une barre d'appui latérale. Installation d'une poignée en U porte des adaptés. Installation d'une tablette, dont la partie supérieur est à 0,80 m du sol et un espace libre en dessous de 0,60x0,30x0,70 de haut. d'une barre d'appui latérale. Installation d'une poignée en U porte des adaptés. Création d'une rampe d'accès en sol nonmeuble, de pente inférieure à 5%, de 1,20 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 Signalétique FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 VRD 21 JUIN 2016 Page 9

10 NUANCE NUANCE NUANCE NUANCE NUANCE NUANCE NUANCE NUANCE Stationnement automobile Circulations horizontales Stationnement automobile Revêtements de sols, murs et plafonds Nombre de places aménagées Accès principal accessible en continuité avec le accessible Seuils et ressauts Largeur des portes Equipements divers accessibles Trous en sol Trous en sol Nombre de places aménagées Entrée principale facilement repérable Tapis jusqu'à plus de 15%). De plus, le sol meuble fait obstacle à la roue. Parking d'une quinzaine de places : absence de places de stationnement adaptées. Présence d'une marche isolée au droit de l'entrée et sortie du bâtiment, ne permettant pas l'accès aux Présence de seuils non chanfreinés à 33% et/ou non arrondi > 2cm ou de seuils chanfreinés à 33% > 4cm. Porte permettant d'accèder au sanitaire. Largeur de passage libre insuffisante pour permettre le passage d'une PMR. Mobilier non adapté pour les barre d'appui latérale permettant le relevage ou le transfert de l'usager. barre de tirage porte derrière soi une fois entré.. Présence d'un caillebotis métallique avec des trous > 2 cm. Grille de caniveaux avec des trous de plus de 2 cm. places de stationnement adaptées sur le parking. repérage de la porte d'entrée du bâtiment. Les tapis encastrés n'ont pas une dureté suffisante et gênent le déplacement d'une personne m de large, avec des paliers de repos si nécessaire. Création d'une place de stationnement adaptée avec marquage au sol et verticale. Profiter de la création de la rampe d'accès à l'établissement (fiche n 1) pour réaliser une seconde rampe ainsi qu'un espace de manœuvre conforme devant l'entrée du batiment. Recharge en forme de pente à 33 % afin d'atténuer un ressaut (pour ressauts de 4 cm maxi de haut). d'une porte dans une cloison par une autre de 0,80 m autorisant un passage libre de 0,77 m. Déplacement des patères à moins de 1,30 m de hauteur. d'une barre d'appui latérale. Installation d'une poignée en U porte des adaptés. Pose d'un pictogramme pour d'un sanitaire adapté. de caillebotis de caniveaux par des équipements dont les trous sont inférieurs à 2 cm. grille de caniveaux par des équipements dont les trous sont inférieurs à 2 cm. Création d'une place de stationnement adaptée avec marquage au sol et verticale. d'un panneau général d'orientation. de tapis existant. FC n ,00 VRD FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 FC n ,00 Signalétique FC n ,00 VRD 2017 FC n ,00 VRD 2017 FC n ,00 VRD 2017 FC n ,00 Signalétique 2017 FC n ,00 Revêtements JUIN 2016 Page 10

11 Largeur des portes Présence de adaptés TRESORERIE Pentes TRESORERIE Espaces devant les portes en fauteuil roulant ou avec canne. Porte d'entrée du bâtiment. Largeur de passage libre insuffisante pour permettre le passage d'une PMR et le deuxième vantail est trop compliqué à manipuler pour une PMR. hommes adaptés pour les PMR. barre d'appui latérale permettant le relevage ou le transfert de l'usager. barre de tirage porte derrière soi une fois entré. pictogramme. les UFR trop importante. Le SAS n'est pas accessible à une PMR (l'espace de manœuvre n'est pas présent). de blocs portes en bois 2 vantaux par un bloc-porte avec 1 vantail d'au moins 0,80 m (passage libre 0,77). Aménagement d'un cabinet accessible dans le volume de existants compris déplacement de cloisons légères ou préfabriquées, revêtements, appareils adaptés (cuvette, lavemain), équipements et pictogramme. d'une barre d'appui latérale. Installation d'une poignée en U porte des adaptés. Pose d'un pictogramme pour d'un sanitaire adapté. Reprise d'une rampe existante avec pente inférieure à 5% et création de paliers de repos. Agrandir le SAS ou déposer une des deux portes. FC n , FC n ,00 Plomberie 2017 FC n ,00 FC n , FC n ,00 Signalétique 2017 FC n ,00 VRD FC n ,00 Va peut être fermer Décide de valider l agenda tel que nous l avons décidé Demande garantie emprunt Logi Pays Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane JACQUET, adjoint au Maire. Monsieur Stéphane JACQUET nous indique que Logi Pays demande à la commune de se porter garant sur un contrat de prêt pour des travaux réhabilitation de logements publics sur la Commune. Le montant du prêt concerné est de et demande à la commune de Tilly sur Seulles de se porter garant à hauteur de 50% du montant de l emprunt soit La Présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. 21 JUIN 2016 Page 11

12 Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales Vu l article 2298 du code Civil ; Vu le contrat de prêt N 9222 en annexe signé entre l ESH LOGIPAYS, ci-après l emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ; Le, après en avoir délibéré, Décide : D annuler et remplacer la précédente délibération N 2015/088 en date du 20 octobre 2015 concernant la demande de garantie d emprunt LOGI PAYS. D accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit par l emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignation selon les caractéristiques financières et aux charges et condition du Contrat de prêt n 9222, constitué de 4 lignes de prêt. Ledit contrat N 9222 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Que cette garantie serait accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Que le conseil s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt SDEC : Acte engagement borne électrique Monsieur le Maire, informe le conseil que le coût de la future installation d une borne de recharge électrique est estimé à 9986 E HT, la participation communale étant de 2038 E TTC. Le, après en avoir délibéré : - Décide d accepter l acte d engagement du SDEC concernant la borne électrique 21 JUIN 2016 Page 12

13 Achat de publics Monsieur le Maire nous indique que suite au vote du budget 2016, il avait été décidé de procéder au changement des toilettes publiques en remplacement des toilettes existantes, vétustes et non accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les nouvelles toilettes seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et respecterons les normes d accessibilité. Délais de remise des offres : 2 semaines Sur le site internet et en affichage sur panneau : à partir du vendredi 24 juin pendant 2 semaines Le, après en avoir délibéré : - Indique qu une publicité sera réalisée sur le site internet de la commune ainsi que sur le panneau d affichage ; Budget Principal : Achat de table élévatrice Monsieur le Maire nous indique qu il est nécessaire d acheter une table élévatrice pour réaliser l entretien du matériel sur service technique. Le, après en avoir délibéré : - Est d accord sur le principe d acheter une table élévatrice mais décide de reporter cette décision au prochain conseil - Dit que les renseignements vont être pris sur le contrôle annuel ; Infos diverses Monsieur Didier COUILLARD nous informe qu un jeu à ressort près du musée a été cassé, le remplacement est envisagé. Une information a été donnée sur la réunion du Pays du Bessin au Virois qui s est tenu le 16 juin dernier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05 Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER Affichage le 28/06/ JUIN 2016 Page 13

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