Marche à suivre pour compléter le questionnaire pour la déclaration très fréquente des données de SFP pour le Système de correspondance intégrée (SCI)

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1 Marhe à suivre pour ompléter le questionnaire pour la délaration très fréquente des données de SFP pour le Système de orrespondane intégrée (SCI) Les tableaux statistiques du Questionnaire pour la délaration très fréquente des données de SFP inluent trois réapitulatifs qui orrespondent au Questionnaire annuel détaillé de SFP Compte de patrimoine Situation des opérations des administrations publiques Situation des flux de trésorerie Utilisé pour délarer les données des stoks (atifs non finaniers, atifs finaniers et passifs (qui inluent la dette, si disponible)) Utilisé pour délarer les données des transations hors aisse Utilisé pour délarer les données des transations de aisse * Les données des transations doivent être ommuniquées le plus fréquemment possible (tous les mois ou tous les trimestres) soit pour les opérations budgétaires de l'administration entrale ou pour l'administration entrale [AC]. Les données du ompte de patrimoine doivent être ommuniquées tous les trimestres, dans toute la mesure du possible, soit pour les opérations budgétaires de l'administration entrale * [BA], soit pour les administrations publiques [CG] Les données de la dette doivent être ommuniquées le plus fréquemment possible soit pour les opérations budgétaires de l'administration entrale [BC], soit pour l'administration entrale * [AC], soit pour les administrations publiques [AP]. Si une ventilation de la dette (quelle que soit la valeur) est disponible par instrument et/ou seteur de la ontrepartie, veuillez aussi saisir es données dans le ompte de patrimoine. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) * Veuillez téléharger et ompléter les délarations qui orrespondent aux ironstanes de votre pays. Pour une expliation des termes utilisés dans les délaration, veuillez onsulter le Glossaire. Sur la page de ouverture, veuillez saisir ou vérifier le nom du pays, le ode, la date, l'unité monétaire et le montant ainsi que le dernier mois/jour de l'exerie pour lequel les données sont ommuniquées. Cliquer sur l'onglet suivant et saisir les données dans les ases orrespondantes. À l'exeption des ases des données, les tableaux sont protégés et ne peuvent pas être modifiés. Ne pas supprimer ni insérer des rangées ou des olonnes dans les feuilles de alul. Saisir les données ave les mêmes montants et la même unité monétaire que eux qui sont indiqués dans la page de ouverture. Si le montant et/ou l'unité monétaire sont différents, veuillez l'indiquer dans le hamp "Notes"en bas de ette page. Pour indiquer que les données ne sont pas disponibles, faire quatre points dans les hamps qui onviennent. Quand l'observation est égale à zéro, saisir le hiffre 0 dans la ase de données qui onvient. Pour ajouter des ommentaires sur les données soumises, plaer le urseur près du hamp "Notes" en bas de ette feuille et taper le texte. Lorsque vous avez fini de saisir les données, sauvegardez le fihier en onservant le nom d'origine attribué par le SCI. Revenir au SCI et séletionner "Upload Reports". Pour toute question ou demande sèassistane tehnique sur le SCI, érire à: isinquiry@imf.org Pour toute question ou demande d'assistane tehnique sur le MSFP 2001, érire à: stagodata@imf.org NOTES:

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3 QUESTIONNAIRE SFP: trimestriel et mensuel Nom du pays:: Code pays: Exerie: Unité monétaire / Année finissant le: [nom du pays] [ode] [Année à laquelle les données se rapportent] mars 2010 Référene : Manuel de statistiques de finanes publiques 2001 (MSFP 2001)

4 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions COMPTE DE PATRIMOINE: Valeur nette 6 La valeur nette est la différene entre la valeur totale des atifs et la valeur totale des passifs. Atifs non finaniers 61 Les atifs non finaniers sont tous les atifs éonomiques autres que des atifs finaniers. Au premier niveau, les atifs non finaniers sont lassés en atifs fixes, stoks, objets de valeur et atifs non produits. Atifs finaniers 62 Les atifs finaniers sont onstitués des réanes finanières, de l'or monétaire et des droits de tirage spéiaux (DTS) alloués par le FMI. Une réane finanière est un atif qui autorise une unité, le propriétaire de l atif ou réanier à reevoir un ou plusieurs paiements d'une seonde unité le débiteur onformément aux termes et onditions spéifiés dans le ontrat entre les deux unités. Lorsqu une réane finanière est établie, un passif de valeur égale est ontraté simultanément par le débiteur, et onstitue la ontrepartie de l atif finanier. Les passifs onstituent don des obligations de fournir des avantages éonomiques aux unités qui détiennent les réanes finanières de ontrepartie. L'or monétaire et les DTS ne sont pas des réanes finanières, et ne représentent don pas un passif pour quelqu unité que e soit. Numéraire et dépôts 6202 Le numéraire est onstitué des billets de banque et des pièes en irulation ommunément utilisés omme moyens de paiement. Le numéraire onstitue un passif de l unité émettrie, est-à-dire la banque entrale, ou une unité d administration publique. Il a une valeur nominale fixe dans son pays d émission. La valeur du numéraire libellé en monnaie étrangère doit être onvertie en monnaie nationale au taux de hange en vigueur à la date d établissement du ompte de patrimoine. Les dépôts sont aussi des atifs finaniers dont la valeur nominale est fixe et qui sont utilisés omme moyens de paiement. La valeur d un dépôt libellé en monnaie nationale est sa valeur nominale, et elle des dépôts libellés en monnaie étrangère doit être onvertie en monnaie nationale au taux de hange en vigueur à la date d établissement du ompte de patrimoine. Les dépôts peuvent être transférables ou non transférables. Titres autres que les ations 6203 La atégorie des titres autres que les ations omprend les instruments finaniers négoiables représentatifs d engagements que des unités institutionnelles doivent régler au moyen d espèes, d instruments finaniers ou de tout autre atif ayant une valeur éonomique. Les titres de ette atégorie préisent normalement les éhéanes des versements d intérêts et des remboursements de prinipal. Les titres autres que les ations sont par exemple, les bons (du Trésor), les obligations garanties ou non, y ompris les obligations onvertibles en ations, le papier ommerial, les ertifiats de dépôt négoiables, les rédits immobiliers titrisés, les aeptations banaires et les rédits devenus négoiables de fait. Lorsqu'auune valeur marhande de titres à ourt terme (par exemple, bons (du Trésor), ertifiats de dépôt négoiables et aeptations banaires) n'est disponible, es titres doivent être valorisés à leur valeur d émission augmentée des intérêts ourus. Lorsqu'auune valeur marhande de titres à long terme (par exemple, obligations garanties ou non) n'est disponible, es titres doivent être valorisés au prix d'émission, plus les intérêts aumulés mais non payés. Il est important de ne pas évaluer à leur valeur faiale les obligations à prime d émission élevée ou à oupon zéro.

5 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Crédits 6204 Un rédit (ou prêt) est un instrument finanier qui est réé lorsqu un réanier prête des fonds diretement à un débiteur et reçoit un doument non négoiable matérialisant l atif. Cette atégorie inlut les prêts hypothéaires, les prêts à tempérament, les rédits à la onsommation, les prêts destinés à finaner des rédits ommeriaux et avanes, les atifs finaniers et passifs impliitement réés par des opérations de rédit-bail, et les réanes sur le FMI ou obligations envers e dernier matérialisées par des prêts. Les rédits doivent normalement être enregistrés à leur valeur nominale pare qu ils ne sont pas régulièrement éhangés sur des marhés. Les rédits qui sont devenus négoiables sur les marhés seondaires devront être relassés parmi les titres autres que les ations et évalués au prix du marhé ou à leur juste valeur. Ations et autres partiipations 6205 Les ations et autres partiipations omprennent tous les instruments et ates représentatifs de réanes sur la valeur résiduelle des soiétés après désintéressement de tous les réaniers. La propriété du apital est habituellement matérialisée par des ations, parts soiales ou autres titres de partiipation. Les types de titres suivants sont à lasser parmi les ations et autres partiipations : (1) la valeur des partiipations des administrations publiques dans des quasi-soiétés, (2) les parts dans les soiétés en nom olletif et les soiétés en ommandite, (3) les ations ou parts privilégiées qui donnent droit à une quotepart de l atif net en as de liquidation de la soiété et (4) les parts d OPCVM. Réserves tehniques d'assurane 6206 Les réserves tehniques d assurane omprennent les droits nets des ménages sur les fonds de pension et sur les réserves tehniques d assurane-vie, ainsi que les réserves-primes et les réserves-sinistres. Dérivés finaniers 6207 Un produit finanier dérivé (ou «dérivé finanier») est un instrument finanier qui est rattahé à un autre instrument, indiateur finanier ou produit de base et par le biais duquel des risques finaniers spéifiques peuvent être négoiés en tant que tels sur les marhés finaniers. La valeur d un produit finanier dérivé est fontion du prix de l instrument sous-jaent, ou «prix de référene». Un prix ou un indie de référene observable sur le marhé est indispensable pour aluler la valeur de tout produit finanier dérivé. Si un produit finanier dérivé ne peut pas être évalué pare qu auun prix ou indie de marhé n existe pour l instrument sous-jaent, il ne peut être onsidéré omme un atif finanier. Autres omptes à reevoir 6208 Les autres omptes à reevoir omprennent les rédits ommeriaux et avanes et divers autres omptes à reevoir. Tous es atifs doivent être valorisés au montant que le débiteur est tenu ontratuellement de verser au réanier pour éteindre l obligation. Les autres omptes à reevoir et avanes omprennent des montants éhus mais non enore réglés au titre d impôts, dividendes, ahats de titres, loyers. En prinipe, les intérêts ourus mais non réglés s ajoutent au prinipal de l'atif sous-jaent, et ne sont don pas omptabilisés dans ette atégorie. Atifs finaniers: intérieurs (par réanier) 621 Indique le total des réanes finanières sur les unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle est résidente d'un pays lorsqu'elle a, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Administrations publiques Le seteur des administrations publiques est onstitué de toutes les unités d administration publique et de toutes les ISBL non marhandes ontrôlées et prinipalement finanées par des unités d administration publique. Aux fins de statistiques onsolidées des administrations publiques, tous les avoirs en atifs finaniers (et les passifs de ontrepartie ) des unités des administrations publiques seront éliminés dans la onsolidation et ette atégorie sera égale à zéro. Aux fins des statistiques de l'administration entrale, seuls les avoirs en atifs finaniers (et leurs passifs de ontrepartie ) des unités de l'administration entrale seront éliminés dans la onsolidation.

6 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Administration entrale L'administration entrale est, dans la plupart des pays, un sous-seteur vaste et omplexe, omprenant un groupe entral de départements ou de ministères onstituant une unité institutionnelle, ainsi que, dans de nombreux pays, d'autres entités ayant un statut légal distint et une autonomie suffisante pour pouvoir onstituer des unités supplémentaires de l'administration entrale (telles que des unités extra-budgétaires de l'administration entrale et les fonds de séurité soiale). Administrations d'états fédérés, de provines Un État fédéré, provine ou région, orrespond à la zone géographique la plus étendue pouvant onstituer une subdivision politique ou administrative d'un pays. Cette zone géographique peut avoir d autres appellations, omme elles de provine, anton, république, préfeture ou département, et de région administrative. Le pouvoir législatif, judiiaire et exéutif de l'administration d'un État fédéré s'étend sur l'ensemble de son territoire, lequel omprend généralement de nombreuses loalités mais exlut les territoires d'autres États fédérés. Dans ertains pays, il n'existe ni États fédérés ni administrations d'états fédérés. Les administrations loales exerent leur pouvoir législatif, judiiaire et exéutif sur les plus petits des territoires géographiques pouvant exister d un point de vue administratif et politique. Leurs pouvoirs sont généralement beauoup plus limités que eux de l'administration entrale ou des administrations d États fédérés, et elles peuvent être habilitées ou non à prélever des impôts sur les unités institutionnelles ou sur les ativités qui ont lieu sur leur territoire. Toutefois, pour être traitées omme des unités institutionnelles, elles doivent avoir le droit de posséder des atifs, de se prourer des ressoures finanières et de ontrater des engagements en empruntant en leur nom propre. Banque entrale La banque entrale, qui omprend la banque entrale proprement dite et l institut d'émission ou l autorité monétaire autonome qui émettent de la monnaie nationale pleinement adossée à des réserves de hange, ainsi que d autres organismes sous tutelle administrative formant des unités institutionnelles distintes et qui effetuent prinipalement des opérations de banque entrale. La banque entrale fait partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasi-soiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Autres institutions de dépôts Les institutions de dépôts sont des soiétés finanières, des quasi-soiétés ou des ISBL marhandes dont l'ativité prinipale est l'intermédiation finanière, à l exeption de la banque entrale. Elles font partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasi-soiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Soiétés finanières non lassées ailleurs Les institutions de dépôts sont des soiétés finanières, des quasi-soiétés ou des ISBL marhandes dont l'ativité prinipale est l'intermédiation finanière. Elles font partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasisoiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Soiétés non finanières Unités institutionnelles réées pour produire des biens et des servies non finaniers marhands. Soiétés publiques non finanières Entreprises non finanières résidentes ontrôlées par l administration publique. Soiétés privées non finanières Entreprises non finanières résidentes qui ne sont pas ontrôlées par l'administration publique. Ménages et ISBL Petits groupes de personnes mettant en ommun une partie, ou la totalité, de leur revenu et de leur patrimoine, onsommant olletivement ertains types de biens et de servies et partageant le même logement, plus les institutions sans but luratif résidentes offrant des biens et des servies non marhands aux ménages, sauf elles qui sont ontrôlées et prinipalement finanées par les administrations publiques.

7 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Atifs finaniers: étrangers (par réanier) 622 La totalité des réanes finanières sur les unités institutionnelles non résidentes. Une unité institutionnelle non résidente d'un pays n a pas, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Or monétaire et DTS 623 L or monétaire est onstitué par l or dont les autorités monétaires (ou autres institutions soumises à leur ontrôle effetif) sont propriétaires et qu elles détiennent omme avoir de réserve. Il se ompose d or en lingots (omprenant l or détenu dans les omptes d or alloué) ou d or non-alloué ave les non-résidents donnant droit à rélamer une livraison en or. Les DTS sont des avoirs de réserve internationaux réés par le FMI et alloués à ses pays membres pour ompléter leurs réserves. Ces avoirs représentent des réanes sur l ensemble des partiipants ou non pas sur le FMI. Les avoirs détenus en DTS onfèrent à haque détenteur le droit inonditionnel d obtenir des devises ou d autres avoirs de réserve auprès d autres membres du FMI. La réation des DTS (alloations de DTS) et l extintion des DTS (annulation des DTS) sont onsidérées omme des transations. Ces transations et les enours qui en résultent sont enregistrés pour le montant brut de l alloation. Les avoirs en DTS détenus font partie de l atif finanier du seteur publi. Passifs 63 Lorsqu une réane finanière est établie, un passif de valeur égale est ontraté simultanément par le débiteur, et onstitue la ontrepartie de l atif finanier. Les passifs onstituent don des obligations de fournir des avantages éonomiques aux unités qui détiennent les réanes finanières de ontrepartie. Autrement dit, le ou les paiements que le propriétaire de l'atif ('est-à-dire le réanier) a le droit de reevoir aux termes du ontrat sont le ou les mêmes paiements que le débiteur est tenu d effetuer. Droits de tirage spéiaux (DTS) 6301 Les alloations des DTS reçues par un pays (membre du département des DTS) sont enregistrées omme des transations au passif sous forme de DTS ayant pour ontrepartie les avoirs en DTS détenus omme atif finanier. Les transations et les enours qui en résultent sont enregistrés pour le montant brut de l alloation. Si l alloation de DTS est enregistrée au bilan de l administration publique, elle devra faire partie de la dette de ette dernière. Si l alloation de DTS est enregistrée au bilan de la banque entrale, elle ne fera pas partie de la dette de l administration publique mais plutôt de elle du seteur publi. Monnaie et dépôts 6302 Le numéraire onstitue un passif de l unité émettrie, est-à-dire la banque entrale, ou une unité d administration publique-- e qui est néanmoins très inhabituel. Une unité d'administration publique peut aumuler des passifs sous forme de dépôts, par exemple lorsqu'un tribunal ou les autorités fisales exigent le maintien d une aution en attendant le règlement d un différend. Titres autres que les ations 6303 La atégorie des titres autres que les ations omprend les instruments négoiables représentatifs d engagements que des unités institutionnelles doivent régler au moyen d espèes, d instruments finaniers ou de tout autre atif ayant une valeur éonomique. Les titres de ette atégorie préisent normalement les éhéanes des versements d intérêts et des remboursements de prinipal. Les titres autres que les ations sont par exemple les bons (du Trésor), les obligations garanties ou non, le papier ommerial, les ertifiats de dépôt négoiables, les rédits immobiliers titrisés, les aeptations banaires et les rédits devenus négoiables de fait. Lorsqu'auune valeur marhande n'est disponible, es titres à ourt terme (par exemple, les bons du Trésor, les ertifiats de dépôt négoiables et les aeptations banaires) doivent être omptabilisés à leur valeur d émission augmentée des intérêts ourus non enore payés. Lorsqu'auune valeur marhande n'est disponible, es titres à long terme (par exemple, les obligations et autres titres obligataires) doivent être omptabilisés à leur valeur d émission augmentée des intérêts ourus non enore payés. Il est important de ne pas évaluer à leur valeur faiale les obligations à prime d émission élevée ou à oupon zéro.

8 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Crédits 6304 Un rédit (ou prêt) est un instrument finanier qui est réé lorsqu un réanier prête des fonds diretement à un débiteur et reçoit un doument non négoiable matérialisant l atif. Cette atégorie inlut les prêts hypothéaires, les prêts à tempérament, les rédits à la onsommation, les prêts destinés à finaner des rédits ommeriaux et avanes, les pensions, les atifs finaniers et passifs impliitement réés par des opérations de rédit-bail, et les réanes sur le FMI ou obligations envers e dernier matérialisées par des prêts. Les rédits doivent normalement être enregistrés à leur valeur nominale pare qu ils ne sont pas régulièrement éhangés sur des marhés. Les rédits qui sont devenus négoiables sur les marhés seondaires devront être relassés parmi les titres autres que les ations et évalués au prix du marhé ou à leur juste valeur. Ations et autres partiipations 6305 Les ations et autres partiipations omprennent tous les instruments et ates représentatifs de réanes sur la valeur résiduelle des soiétés après désintéressement de tous les réaniers. La propriété du apital est habituellement matérialisée par des ations, parts soiales ou autres titres de partiipation. Outre les ations ordinaires de soiétés, les types de titres suivants sont à lasser parmi les ations et autres partiipations : (1) la valeur des partiipations des administrations publiques dans des quasi-soiétés, (2) les parts dans soiétés en nom olletif et les soiétés en ommandite, (3) les ations ou parts privilégiées qui donnent droit à une quote-part de l atif net en as de liquidation de la soiété et (4) les parts d OPCVM. Réserves tehniques d'assurane 6306 Les administrations publiques peuvent ontrater des engagements sous forme de réserves d assurane si elles gèrent des systèmes d assurane-dommages ou des fonds de pension / régimes de retraite non autonomes ou sans onstitution de réserves, et si elles peuvent détenir des atifs sous forme de polies d assurane-dommages. Les réserves tehniques d assurane omprennent les droits nets des ménages sur les fonds de pension et sur les réserves tehniques d assuranevie, ainsi que les réserves-primes et les réserves-sinistres. Dérivés finaniers 6307 Un produit finanier dérivé (ou «dérivé finanier») est un instrument finanier qui est rattahé à un autre instrument, indiateur finanier ou produit de base et par le biais duquel des risques finaniers spéifiques peuvent être négoiés en tant que tels sur les marhés finaniers. La valeur d un produit finanier dérivé est fontion du prix de l instrument sous-jaent, ou «prix de référene». Un prix ou un indie de référene observable sur le marhé est indispensable pour aluler la valeur de tout produit finanier dérivé. Si un produit finanier dérivé ne peut pas être évalué pare qu auun prix ou indie de marhé n existe pour l instrument sous-jaent, il ne peut être onsidéré omme un atif finanier. Autres omptes à payer 6308 Les autres omptes à payer omprennent les rédits ommeriaux et avanes et divers autres omptes à payer. Tous es passifs doivent être valorisés au montant que le débiteur est tenu ontratuellement de verser au réanier pour éteindre l obligation. Les autres omptes à payer omprennent des montants éhus mais non enore réglés au titre d ahats de titres, loyers, salaires et traitements, otisations soiales, prestations soiales, et. En prinipe, les intérêts ourus mais non réglés s ajoutent au prinipal de l'atif sous-jaent, et ne sont don pas omptabilisés dans ette atégorie. Passifs: Intérieurs (par réanier) 631 La totalité des passifs sur les unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle résidente d'un pays a, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Administrations publiques Le seteur des administrations publiques est onstitué de toutes les unités d administration publique et de toutes les ISBL non marhandes ontrôlées et prinipalement finanées par des unités d administration publique. Aux fins des statistiques onsolidées des administrations publiques, tous les passifs (et les atifs finaniers de ontrepartie ) des unités des administrations publiques seront éliminés dans la onsolidation et ette atégorie sera égale à zéro. Aux fins des statistiques onsolidées de l'administration entrale, seuls les passifs (et leurs atifs finaniers de ontrepartie ) des unités de l'administration entrale seront éliminés dans la onsolidation.

9 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Administration entrale L'administration entrale est, dans la plupart des pays, un sous-seteur vaste et omplexe, omprenant un groupe entral de départements ou de ministères onstituant une unité institutionnelle, ainsi que, dans de nombreux pays, d'autres entités ayant un statut légal distint et une autonomie suffisante pour pouvoir onstituer des unités supplémentaires de l'administration entrale (telles que des unités extra-budgétaires de l'administration entrale et les fonds de séurité soiale). Administrations d'états fédérés, de provines Un État fédéré, provine ou région, orrespond à la zone géographique la plus étendue pouvant onstituer une subdivision politique ou administrative d'un pays. Cette zone géographique peut avoir d autres appellations, omme elles de provine, anton, république, préfeture ou département, ou de région administrative. Le pouvoir législatif, judiiaire et exéutif de l'administration d'un État fédéré s'étend sur l'ensemble de son territoire, lequel omprend généralement de nombreuses loalités mais exlut les territoires d'autres États fédérés. Dans ertains pays, il n'existe ni États fédérés ni administrations d'états fédérés. Les administrations loales exerent leur pouvoir législatif, judiiaire et exéutif sur les plus petits des territoires géographiques pouvant exister d un point de vue administratif et politique. Leurs pouvoirs sont généralement beauoup plus limités que eux de l'administration entrale ou des administrations d États fédérés, et elles peuvent être habilitées ou non à prélever des impôts sur les unités institutionnelles ou sur les ativités qui ont lieu sur leur territoire. Toutefois, pour être traitées omme des unités institutionnelles, elles doivent avoir le droit de posséder des atifs, de se prourer des ressoures finanières et de ontrater des engagements en empruntant en leur nom propre.. Banque entrale La banque entrale, qui omprend la banque entrale proprement dite et l institut d'émission ou l autorité monétaire autonome qui émettent de la monnaie nationale pleinement adossée à des réserves de hange, ainsi que d autres organismes sous tutelle administrative formant des unités institutionnelles distintes et qui effetuent prinipalement des opérations de banque entrale. La banque entrale fait partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasi-soiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Autres soiétés de dépôts Les institutions de dépôts sont des soiétés finanières, des quasi-soiétés ou des ISBL marhandes dont l'ativité prinipale est l'intermédiation finanière, à l exeption de la banque entrale. Elles font partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasi-soiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Autres soiétés finanières non lassées ailleurs Le sous-seteur des soiété finanières non lassées ailleurs omprend l'ensemble des institutions finanières soiétés, quasi-soiétés et ISBL marhandes ne reevant pas de dépôts. Elles font partie du seteur des soiétés finanières qui inlut toutes les soiétés et quasi-soiétés et ISBL marhandes dont les ativités prinipales sont étroitement liées à l'intermédiation finanière. Soiétés non finanières Unités institutionnelles réées pour produire des biens et des servies non finaniers marhands. Soiétés publiques non finanières Entreprises non finanières résidentes ontrôlées par l administration publique. Soiétés privées non finanières Entreprises non finanières résidentes qui ne sont pas ontrôlées par l'administration publique.

10 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Ménages et ISBL Petits groupes de personnes mettant en ommun une partie, ou la totalité, de leur revenu et de leur patrimoine, onsommant olletivement ertains types de biens et de servies et partageant le même logement, plus les institutions sans but luratif résidentes offrant des biens et des servies non marhands aux ménages, sauf elles qui sont ontrôlées et prinipalement finanées par les administrations publiques. Passifs finaniers: extérieurs (par réanier) 632 La totalité des engagements finaniers sur les unités institutionnelles non résidentes. Une unité institutionnelle non résidente d'un pays n a pas, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Postes pour mémoire du ompte de patrimoine: Valeur nette [62-63] 6M2 La valeur nette est la différene entre la valeur totale des atifs et la valeur totale des passifs. Dette brute -- La dette brute est onstituée de tous les passifs obligeant le débiteur à effetuer en faveur du réanier un paiement ou des paiements d intérêts ou de prinipal à une date ou à des dates futures. Par onséquent, dans le système SFP, tous les passifs sont des dettes, sauf les ations et autres partiipations [6305] et les dérivés finaniers [6307]. Dette brute à la valeur marhande 6M3 Voir "Dette brute", plus haut. La valeur marhande est le montant de monnaie qu'un aheteur est prêt à verser au vendeur pour aquérir un bien; et éhange s'effetue entre deux parties indépendantes l'une de l'autre sur la base de onsidérations ommeriales seulement. La valeur marhande d'un instrument d'emprunt doit être fondée sur le prix en vigueur sur le marhé pour et instrument à la date à laquelle se rapporte l'état d'enours orrespondant, 'est-à-dire les prix ourants du marhé aux dates en question ('est-à-dire au début ou à la fin de la période de référene). Dette intérieure brute à la valeur marhande 6M31 Indique la valeur marhande du total des réanes sur les unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle est résidente d'un pays lorsqu'elle a, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette extérieure brute à la valeur marhande 6M32 Indique la valeur marhande du total des réanes sur les unités non institutionnelles non résidentes. Une unité institutionnelle est non résidente d'un pays lorsqu'elle n'a pas, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette brute à la valeur faiale 6M35 Voir "Dette brute", plus haut. Montant du prinipal non esompté à rembourser à l'éhéane. Pour les prêts, la valeur faiale est le montant initial du prêt porté sur le ontrat. Dette intérieure brute à la valeur faiale 6M351 La totalité des engagements finaniers sur les unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle résidente d'un pays a, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette extérieure brute à la valeur faiale 6M352 La totalité de la valeur faiale des engagements finaniers sur les unités institutionnelles non résidentes. Une unité institutionnelle non résidente d'un pays n'a pas, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette brute à valeur nominale 6M4 Voir "Dette brute" plus haut. La valeur nominale est la valeur atuelle nette des paiements à venir au titre du prinipal et des intérêts du apital à rembourser atualisés au moyen des taux d'intérêt ontratuels existants. La valeur nominale est le montant exigible par le réanier auprès d'un débiteur à tout moment. La valeur nominale n'est pas néessairement égale à la valeur faiale. Dette intérieure brute à valeur nominale 6M41 Indique la valeur nominale du total des réanes sur les unités institutionnelles résidentes. Une unité institutionnelle est résidente d'un pays lorsqu'elle a, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette extérieure brute à valeur nominale 6M42 Indique la valeur nominale du total des réanes sur les unités institutionnelles non résidentes. Une unité institutionnelle est non résidente d'un pays lorsqu'elle n'a pas, sur le territoire éonomique de e pays, un entre d'intérêt éonomique. Dette brute par monnaie 6M36 Total de la dette en monnaie nationale et en devises; elle peut être évaluée à sa valeur marhande, faiale ou nominale.

11 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Dette brute en monnaie nationale 6M361 Total de la dette en monnaie nationale et liée à la monnaie nationale; elle peut être évaluée à sa valeur marhande, faiale ou nominale. La dette en monnaie nationale est la dette réglée et payable en monnaie nationale. La dette en monnaie liée à la monnaie nationale est la dette payable en devises mais dont les montants à payer sont indexés (ou liés) à la monnaie nationale. Dette brute en devises 6M362 Total de la dette en devises et en monnaie liée à des devises; elle peut être évaluée à sa valeur marhande, faiale ou nominale. La dette en monnaie nationale est la dette réglée et payable en devises. La dette en monnaie liée à des devises est la dette payable en monnaie nationale mais dont les montants à payer sont indexés (ou liés) à une devise étrangère. Dette brute par éhéane initiale 6M37 Total de la dette à ourt et à long terme; elle peut être évaluée à sa valeur marhande, faiale ou nominale. Court terme par éhéane initiale 6M371 Dette (y ompris en monnaie) remboursable à vue ou dont l'éhéane initiale est de un an ou moins. Long terme par éhéane initiale 6M372 Dette remboursable ave une éhéane initiale inférieure à un an ou dont l'éhéane n'a pas été spéifiée. Dette brute par éhéane résiduelle 6M38 Total de la dette à ourt et à long terme; elle peut être évaluée à sa valeur marhande, faiale ou nominale. Court terme par éhéane résiduelle 6M381 Total de la valeur de l'enours de la dette à ourt terme (éhéane initiale) et de la valeur de l'enours de la dette à long terme (éhéane initiale) exigible dans un an ou plus. L'éhéane résiduelle (éhéane restante) indique la date d'exigibilité des paiements et don les risques éventuels de liquidité que peut ourir l'éonomie. Long terme par éhéane résiduelle 6M382 Total de la valeur de l'enours de la dette à long terme (éhéane initiale) exigible dans un an ou plus. L'éhéane résiduelle (éhéane restante) indique la date d'exigibilité des paiements et don les risques éventuels de liquidité que peut ourir l'éonomie.

12 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions OPÉRATIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES: Reettes 1 Les reettes sont des transations qui augmentent la valeur nette. Les reettes exluent le produit de la vente d'atifs finaniers et non finaniers ainsi que les aumulations de passifs, ar es transations n'ont pas d'effets sur la valeur nette. Reettes fisales 11 Les reettes fisales inluent les transferts obligatoires vers le seteur des administrations publiques, mais elles exluent ertains transferts obligatoires tels que la plupart des otisations de séurité soiale et les amendes et pénalités. Les impôts sont lassés prinipalement selon leur assiette respetive. Impôts sur le revenu, les bénéfies et les gains en 111 Cette atégorie de reettes fisales omprend généralement les impôts perçus sur (i) les salaires, traitements, pourboires, droits, ommissions, avantages soiaux et autres rémunérations de la main d œuvre; (ii) les intérêts, dividendes, loyers et royalties; (iii) les gains et les pertes en apital, y ompris les distributions de gains en apital des organismes de plaement olletif (OPCVM); (iv) les bénéfies des soiétés de apitaux, des soiétés de personnes, des entreprises individuelles, des masses suessorales et des fonds de fiduie (trust); (v) la partie imposable des prestations de séurité soiale, pensions, rentes et apitaux d assurane-vie et autres revenus distribués au titre des retraites; et (vi) les autres revenus divers. Les impôts sur le revenu, les bénéfies et les gains en apital peuvent être prélevés sur les personnes physiques ou les soiétés. Si auune information ne permet d attribuer l impôt à l une ou l autre de es atégories il est alors à lasser dans la atégorie Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre 112 Cette atégorie omprend les impôts aquittés par les employeurs ou les travailleurs indépendants en fontion de la masse salariale ou selon un montant forfaitaire par personne, et qui ne sont pas affetés à un régime de séurité soiale. Les paiements destinés aux régimes de séurité soiale sont à lasser dans les otisations de séurité soiale. Impôts sur le patrimoine 113 Sont enregistrés dans ette atégorie les impôts frappant l utilisation, la propriété ou la mutation de patrimoine. Ils peuvent être perçus à intervalles réguliers, une fois pour toutes ou à l oasion d un transfert de propriété. Les impôts sur le patrimoine se subdivisent en six atégories : impôts périodiques sur la propriété immobilière; impôts périodiques sur le patrimoine net (impôts sur la fortune); impôts sur les mutations par déès, les suessions et les donations entre vifs et legs; impôts sur les transations finanières et en apital; autres impôts non périodiques sur le patrimoine; et autres impôts périodiques sur le patrimoine. Impôts sur les biens et servies 114 Ce poste ouvre tous les impôts perçus sur la prodution, l extration, la vente, le transfert, la loation ou la livraison de biens et la prestation de servies. Il omprend également les impôts sur l utilisation de biens et les impôts liés à l autorisation d utiliser des biens ou d exerer des ativités. Sont inlus : Les taxes sur la valeur ajoutée. Les impôts généraux sur la vente, qu ils interviennent au stade de la fabriation ou de la prodution, ou de la vente en gros ou au détail. Les taxes prélevées à un seul stade ou les taxes umulatives en asade affetées aux différents stades du proessus de prodution ou de distribution. Les aises. Les impôts sur l utilisation de véhiules à moteur ou d autres biens. Les impôts liés à l autorisation d utiliser des biens ou d exerer ertaines ativités. Les impôts sur l extration, le traitement ou la prodution de minéraux et d autres produits. Impôts sur le ommere extérieur et les transations115 Les impôts sur le ommere extérieur et les transations internationales inluent les droits de douane et autres droits à l'importation, les taxes à l'exportation, les bénéfies des monopoles d'exportation, les bénéfies de hange, les taxes sur les opérations de hange et autres impôts sur le ommere extérieur et les transations internationales. Autres reettes fisales 116 Sont regroupés ii les impôts prélevés sur une ou plusieurs assiettes différentes de elles utilisées pour les atégories préédentes. Figurent également ii les reettes provenant d impôts non identifiés et les intérêts et pénalités pour retard ou défaut de paiement qui ne peuvent être assoiés à une atégorie partiulière d'impôt.

13 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Cotisations soiales 12 Les otisations soiales sont des paiements, effetifs ou imputés, effetués par les employeurs pour le ompte de leurs salariés ou diretement par les salariés, les travailleurs indépendants ou les personnes n oupant pas d emploi, afin de garantir le droit à des prestations soiales en faveur des otisants, de leurs ayants droit ou de leurs survivants. Ces otisations peuvent être obligatoires ou volontaires. Les otisations soiales se subdivisent en otisations de séurité soiale et en autres otisations soiales selon le régime qu elles finanent. Dons 13 Les dons sont des transferts non obligatoires ourants ou en apital qu une administration publique peut reevoir d une autre administration publique ou d une organisation internationale. Les dons sont lassés tout d abord selon le type d administration publique donatrie, puis selon qu ils sont ourants ou en apital. Le système de SFP distingue trois soures de dons : dons reçus d administrations étrangères, dons reçus d organisations internationales, et dons reçus d autres unités d administration publique. Les dons ourants sont des dons destinés à ouvrir des dépenses ourantes et ne sont pas rattahés ou subordonnés à l aquisition d un atif par le bénéfiiaire. Les dons en apital onernent l aquisition d atifs par le bénéfiiaire et peuvent se présenter sous la forme d un transfert de fonds que le bénéfiiaire doit en prinipe ou obligatoirement onsarer à l aquisition d un ou de plusieurs atifs (autres que des stoks), à un transfert d atifs (autres que stoks et espèes), ou à l annulation d un engagement d un ommun aord entre le réanier et le débiteur. Si des doutes existent quant à la nature d un don, il doit être lassé dans la atégorie des dons ourants. Les dons sont enregistrés au moment où sont remplies toutes les onditions auxquelles est subordonnée leur réeption et où le bénéfiiaire jouit d une réane inonditionnelle. Autres reettes fisales 14 Les autres reettes fisales inluent les revenus de la propriété (par exemple, les intérêts, les dividendes, et les loyers), les ventes de biens et de servies, les amendes, pénalités et onfisations, les transferts volontaires autres que les dons et les reettes diverses et non identifiées. Charges 2 Les harges sont des transations qui diminuent la valeur nette. Elles n'inluent pas les aquisitions d'atifs finaniers et non finaniers ni le remboursement des réanes, ar es transations n'ont pas d'effets sur la valeur nette. Rémunération des salariés 21 La rémunération des salariés orrespond à la rémunération totale, en espèes ou en nature, à verser à un agent des administrations publiques pour le travail effetué durant la période omptable onsidérée, à l'exeption des travaux liés à la formation de apital pour ompte propre. Elle inlut à la fois les traitements et salaires et les otisations soiales aux régimes d'assurane soiale pour le ompte des salariés. Sont exlus les montants à payer aux entrepreneurs et fournisseurs, aux sous-traitants indépendants et aux autres personnes qui font pas partie du personnel des administrations publiques. Utilisation de biens et servies 22 Cette atégorie omprend l utilisation des biens et servies utilisés pour la prodution de biens et servies marhands et non marhands -- à l'exeption de la formation de apital pour ompte propre plus les biens ahetés en vue de leur revente, moins la variation nette des stoks de travaux en ours, de biens finis et de biens pour revente. En général, dans la pratique, les unités institutionnelles n'enregistrent pas diretement l'utilisation proprement dite des biens pour la prodution, mais plutôt les ahats de matières premières et de fournitures devant être utilisées omme intrants, ainsi que les variations des stoks de es biens. L'utilisation des biens et servies durant une période omptable donnée peut don être estimée en soustrayant la valeur des variations des stoks de matières premières et de fournitures de la valeur des ahats effetués. Consommation de apital fixe 23 La onsommation de apital fixe orrespond à la diminution, durant la période omptable, de la valeur des atifs fixes détenus et utilisés par une administration publique du fait de la détérioration physique, de l obsolesene prévisible ou de dommages aidentels pouvant être onsidérés omme normaux. Elle est évaluée aux prix moyens sur la période. La onsommation de apital fixe peut s éarter fortement de l'amortissement enregistré en omptabilité publique, qui est souvent alulé partir du oût initial des atifs fixes.

14 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Intérêts 24 Les intérêts sont payés par les unités qui ontratent ertains types d'engagements, sous forme prinipalement de dépôts, de titres autres que des ations, de rédits et de omptes à payer. Ces engagements surviennent lorsqu'une unité d administration publique emprunte des fonds à une autre unité institutionnelle. L'intérêt est la harge que le débiteur supporte pour l'utilisation du prinipal, qui orrespond à la valeur éonomique fournie par le réanier. La harge d intérêts s aroît de façon ontinue sur la période pour laquelle l engagement a été pris. Il est don reommandé que les intérêts ourus mais non versés soient ajoutés au prinipal de l instrument sous-jaent. Subventions 25 Les subventions sont des paiements ourants sans ontrepartie que les administrations publiques effetuent en faveur d entreprises selon le niveau général de leurs ativités produtives ou selon le volume ou la valeur de biens et servies partiuliers produits, vendus, exportés ou importés. Les subventions peuvent ainsi être onçues pour agir sur le niveau de la prodution, les prix de vente, ou les bénéfies des entreprises. Les versements aux entreprises pour finaner leur formation de apital, ou en réparation de dommage subis par leurs atifs non finaniers ou enore pour ouvrir d importants défiits ourants aumulés sur deux ans ou plus sont à enregistrer parmi les autres harges en apital. Les subventions inluent aussi des transferts aux soiétés et quasi-soiétés publiques destinés à ompenser les pertes qu'elles subissent dans leurs ativités produtives lorsque, dans le adre d'une politique éonomique et soiale délibérée, elles font payer des prix inférieurs à leurs oûts moyens de prodution. Si es pertes ont été aumulées sur deux ans ou plus, les paiements sont à lasser parmi les autres harges en apital. Les subventions sont à lasser d'abord selon que le bénéfiiaire est un produteur publi ou privé, puis selon que le produteur est une institution non finanière ou finanière. Dons 26 Les dons sont des transferts non obligatoires ourants ou en apital qu une administration publique peut reevoir d une autre administration publique ou d une organisation internationale. Les dons sont lassés tout d abord selon le type d administration publique bénéfiiaire puis selon qu ils sont ourants ou en apital. Le système SFP distingue trois types de bénéfiiaires de dons : dons aux administrations étrangères, dons aux organisations internationales, et dons à d autres unités d administration publique. Les dons ourants sont des dons destinés à ouvrir des dépenses ourantes et ne sont pas rattahés ou subordonnés à l aquisition d un atif par le bénéfiiaire. Les dons en apital onernent l aquisition d atifs par le bénéfiiaire et peuvent se présenter sous la forme d un transfert de fonds que le bénéfiiaire doit en prinipe ou obligatoirement onsarer à l aquisition d un ou de plusieurs atifs (autres que des stoks), à un transfert d atifs (autres que stoks et espèes), ou à l annulation d un engagement d un ommun aord entre le réanier et le débiteur. Si des doutes existent quant à la nature d un don, il doit être lassé dans la atégorie des dons ourants. Les dons sont enregistrés au moment où sont remplies toutes les onditions auxquelles est subordonnée leur réeption et où le bénéfiiaire jouit d une réane inonditionnelle. Prestations soiales 27 Les prestations soiales sont définies omme étant des transferts en espèes ou en nature destinés à protéger l'ensemble ou des segments spéifiques de la population ontre ertains risques soiaux. Les risques soiaux sont des événements ou ironstanes suseptibles d avoir un impat négatif sur le bien-être des ménages en grevant leurs ressoures ou en réduisant diretement leurs revenus. La fourniture de servies médiaux, l'indemnisation du hômage ou les pensions des régimes de séurité soiale sont des exemples de prestations soiales. Celles-i sont lassées selon le type de régime qui régit leurs paiements, à savoir la séurité soiale, l assistane soiale et les régimes d assurane soiale d employeurs. Les prestations soiales ne sont pas toutes traitées en harges. Le paiement des pensions et autres prestations de retraite par les régimes d'assurane soiale d employeurs sont onsidérés omme une rédution de passifs. Elles inluent les prestations de séurité soiale, les prestations d'assistane soiale et les prestations soiales d'employeurs.

15 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Autres harges 28 Les autres harges inluent les harges liées à la propriété autres que les intérêts et les autres harges ourantes et autres harges en apital qui inluent un ertain nombre de transferts qui répondent à des objetifs très différents, et toutes les autres harges liées à des transations non lassées ailleurs. Solde brut de gestion [1-2+23] GOB Total des reettes moins total des dépenses, onsommation de apital fixe exlue. Ce solde omptable présente l'effet total des transations, à l'exeption de la onsommation de apital fixe, sur la valeur nette des administrations publiques. Solde net de gestion [1-2] NOB Total des reettes moins total des dépenses. Ce solde omptable présente l'effet total des transations sur la valeur nette des administrations publiques. Aquisition nette d'atifs non finaniers 31 Cette atégorie présente le résultat de toutes les transations qui ausent des variations des atifs non finaniers détenus par l'administration publique. La variation totale de ette atégorie d'atifs orrespond aux aquisitions nettes de ette atégorie moins la onsommation de apital fixe. Cette atégorie exlut les autres flux éonomiques sur atifs non finaniers, à savoir les gains/pertes de détention et autres variations dans le volume des atifs. Aquisition d'atifs non finaniers 31.1 Toutes les transations qui aroissent la détention d atifs d une unité sont des aquisitions. Cession d'atifs non finaniers 31.2 À l'exeption de la onsommation de apital fixe, toutes les transations qui diminuent la détention d atifs par une unité sont des essions. Consommation de apital fixe [=23] 31.3 La onsommation de apital fixe orrespond à la diminution, durant la période omptable, de la valeur des atifs fixes détenus et utilisés par une administration publique du fait de la détérioration physique, de l obsolesene prévisible ou de dommages aidentels pouvant être onsidérés omme normaux. Elle est évaluée aux prix moyens sur la période. La onsommation de apital fixe peut s éarter fortement de l'amortissement enregistré en omptabilité publique, qui est souvent alulé partir du oût initial des atifs. Capaité / besoin de finanement [ = 1-2M] NLB Le solde apaité(+)/besoin(-) de finanement est un indiateur synthétique de l apport en ressoures finanières des administrations publiques aux autres seteurs de l'éonomie et aux non-résidents (apaité nette), ou de la pontion des ressoures finanières sur d'autres seteurs et non-résidents (besoin net). Ce solde peut don être onsidéré omme un indiateur de l'impat finanier de l'ation des administrations publiques sur le reste de l'éonomie et les non-résidents. Aquisition nette d'atifs finaniers 32 Cette atégorie présente le résultat de toutes les transations qui ausent des variations des atifs finaniers détenus par l'administration publique, 'est-à-dire les aquisitions moins les essions d'atifs non finaniers. Cette atégorie exlut les autres flux éonomiques sur atifs finaniers, à savoir les gains/pertes de détention et autres variations dans le volume des atifs. Numéraire et dépôts 3202 Titres autres que les ations 3203 Crédits 3204 Ations et autres partiipations 3205 Voir les définitions des atifs finaniers par instrument dans le ompte de patrimoine, plus haut. Réserves tehniques d'assurane 3206 Dérivés finaniers 3207 Autres omptes à reevoir 3208 Aquisition nette d'atifs finaniers: intérieurs (par 321 débiteur) Aquisition nette d'atifs finaniers: extérieurs (par 322 Voir les définitions des atifs finaniers par débiteur dans le ompte de patrimoine, plus haut. débiteur) Or monétaire et DTS 323 Voir la définition de l'or monétaire et des DTS dans le ompte de patrimoine, plus haut. Aroissement net du passif finanier 33 Cette atégorie présente le résultat net de toutes les transations qui ausent des variations du stok des passifs des administrations publiques, à savoir aumulations de passifs moins remboursements / rédutions des passifs. Cette atégorie exlut les autres flux éonomiques sur passifs, à savoir les gains/pertes de détention et autres variations dans le volume des passifs. Droits de tirage spéiaux (DTS) 3301 Monnaie et dépôts 3302

16 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Titres autres que les ations 3303 Crédits 3304 Ations et autres partiipations 3305 Voir les définitions des passifs par instrument dans le ompte de patrimoine, plus haut. Réserves tehniques d'assurane 3306 Dérivés finaniers 3307 Autres omptes à payer 3308 Aumulation nette de passifs: Intérieurs (par 331 Aumulation nette de passifs: Extérieurs (par 332 Voir les définitions des passifs par réanier dans le ompte de patrimoine, plus haut. Divergene statistique [ NLB] * NLBz Par onvention, la divergene statistique alulée (si elle n'est pas égale à zéro) présente l'ajustement néessaire pour que la apaité/le besoin de finanement orresponde au total du finanement. Idéalement, la divergene statistique doit être égale à zéro e qui indique que les transations sur atifs finaniers et passifs (total du finanement) sont égales aux prêts/emprunts nets. Pour mémoire: Total dépenses [2+31] 2M Total des dépenses plus l'aquisition nette des atifs non finaniers. Cette définition est différente de elle du MSFP 1986 en e sens qu'elle (1) prend en ompte les essions d'atifs non finaniers et (2) se fait sur la base des droits onstatés.

17 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions FLUX DE TRÉSORERIE Entrées de trésorerie liées aux ativités de gestion 1 Les entrées de trésorerie liées aux ativités de gestion sont toutes les transations de trésorerie qui aroissent la valeur nette. Ce poste exlut le produit de la vente d'atifs non finaniers et finaniers ainsi que l'aumulation de passifs, ar es transations n'affetent pas la valeur nette. Reettes fisales 11 Les reettes fisales inluent les transferts obligatoires en espèes vers le seteur des administrations publiques, mais elles exluent ertains transferts obligatoires tels que la plupart des otisations soiales et les amendes et pénalités. Les impôts sont lassés prinipalement selon leur assiette respetive. Impôts sur le revenu, les bénéfies et les gains en 111 Cette atégorie de reettes fisales omprend généralement les impôts perçus sur (i) les salaires, traitements, pourboires, droits, ommissions, avantages soiaux et autres rémunérations de la main d œuvre; (ii) les intérêts, dividendes, loyers et royalties; (iii) les gains et les pertes en apital, y ompris les distributions de gains en apital des organismes de plaement olletif (OPCVM); (iv) les bénéfies des soiétés de apitaux, des soiétés de personnes, des entreprises individuelles, des masses suessorales et des fonds de fiduie (trust); (v) la partie imposable des prestations de séurité soiale, pensions, rentes et apitaux d assurane-vie et autres revenus distribués au titre des retraites; et (vi) les autres revenus divers. Les impôts sur le revenu, les bénéfies et les gains en apital peuvent être prélevés sur les personnes physiques ou les soiétés. Si auune information ne permet d attribuer l impôt à l une ou l autre de es atégories, il est alors à lasser dans la atégorie non ventilables. Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre 112 Cette atégorie omprend les impôts aquittés par les employeurs ou les travailleurs indépendants en fontion de la masse salariale ou selon un montant forfaitaire par personne, et qui ne sont pas affetés à un régime de séurité soiale. Les paiements destinés aux régimes de séurité soiale sont à lasser dans les otisations de séurité soiale. Impôts sur le patrimoine 113 Sont enregistrés dans ette atégorie les impôts frappant l utilisation, la propriété ou la mutation de patrimoine. Ils peuvent être perçus à intervalles réguliers, une fois pour toutes ou à l oasion d un transfert de propriété. Les impôts sur le patrimoine se subdivisent en six atégories : impôts périodiques sur la propriété immobilière; impôts périodiques sur le patrimoine net (impôts sur la fortune); impôts sur les mutations par déès, les suessions et les donations entre vifs et legs; impôts sur les transations finanières et en apital; autres impôts non périodiques sur le patrimoine; et autres impôts périodiques sur le patrimoine. Impôts sur les biens et servies 114 Ce poste ouvre tous les impôts perçus sur la prodution, l extration, la vente, le transfert, la loation ou la livraison de biens et la prestation de servies. Il omprend également les impôts sur l utilisation de biens et les impôts liés à l autorisation d utiliser des biens ou d exerer des ativités. Sont inlus : Les taxes sur la valeur ajoutée. Les impôts généraux sur la vente, qu ils interviennent au stade de la fabriation ou prodution, ou de la vente en gros ou au détail. Les taxes prélevées à un seul stade ou les taxes umulatives en asade affetées aux différents stades du proessus de prodution ou de distribution. Les aises. Les impôts sur l utilisation de véhiules à moteur ou d autres biens. Les impôts liés à l autorisation d utiliser des biens ou d exerer ertaines ativités. Les impôts sur l extration, le traitement ou la prodution de minéraux et d autres produits.

18 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Impôts sur le ommere extérieur et les transations115 Les impôts sur le ommere extérieur et les transations internationales inluent les droits de douane et autres droits à l'importation, les taxes à l'exportation, les bénéfies des monopoles d'exportation, les bénéfies de hange, les taxes sur les opérations de hange et autres impôts sur le ommere extérieur et les transations internationales. Autres reettes fisales 116 Sont regroupés ii les impôts prélevés sur une ou plusieurs assiettes différentes de elles utilisées pour les atégories préédentes. Figurent également ii les reettes provenant d impôts non identifiés et les intérêts et pénalités pour retard ou défaut de paiement qui ne peuvent être assoiés à une atégorie partiulière d'impôt. Prestations soiales 12 Les otisations soiales sont des paiements, effetifs ou imputés, effetués par les employeurs pour le ompte de leurs salariés ou diretement par les salariés, les travailleurs indépendants ou les personnes n oupant pas d emploi, afin de garantir le droit à des prestations soiales en faveur des otisants, de leurs ayants droit ou de leurs survivants. Ces otisations peuvent être obligatoires ou volontaires. Les otisations soiales se subdivisent en otisations de séurité soiale et en autres otisations soiales selon le régime qu elles finanent. Dons 13 Les dons sont des transferts non obligatoires ourants ou en apital qu une administration publique peut reevoir d une autre administration publique ou d une organisation internationale. Les dons sont lassés tout d abord selon le type d administration publique donatrie, puis selon qu ils sont ourants ou en apital. Le système de SFP distingue trois soures de dons : dons reçus d administrations étrangères, dons reçus d organisations internationales, et dons reçus d autres unités d administration publique. Les dons ourants sont des dons destinés à ouvrir des dépenses ourantes et ne sont pas rattahés ou subordonnés à l aquisition d un atif par le bénéfiiaire. Les dons ourants sont des dons destinés à ouvrir des dépenses ourantes et ne sont pas rattahés ou subordonnés à l aquisition d un atif par le bénéfiiaire. Les dons en apital onernent l aquisition d atifs par le bénéfiiaire et peuvent se présenter sous la forme d un transfert de fonds que le bénéfiiaire doit en prinipe ou obligatoirement onsarer à l aquisition d un ou de plusieurs atifs (autres que des stoks), à un transfert d atifs (autres que stoks et espèes), ou à l annulation d un engagement d un ommun aord entre le réanier et le débiteur. Si des doutes existent quant à la nature d un don, il doit être lassé dans la atégorie des dons ourants. Les dons sont enregistrés au moment où sont remplies toutes les onditions auxquelles est subordonnée leur réeption et où le bénéfiiaire jouit d une réane inonditionnelle. Autres reettes fisales 14 Les autres reettes fisales inluent les revenus de la propriété (par exemple, les intérêts, les dividendes, et les loyers), les ventes de biens et de servies, les amendes, pénalités et onfisations, les transferts volontaires autres que les dons et les reettes diverses et non identifiées. Sorties de trésorerie liées aux ativités de gestion 2 Les sorties de trésorerie liées aux ativités de gestion sont des transations de trésorerie qui diminuent la valeur nette. Elles n'inluent pas les aquisitions d'atifs finaniers et non finaniers ni le remboursement des réanes, ar es transations n'ont pas d'effets sur la valeur nette. Rémunération des salariés 21 La rémunération des salariés orrespond à la rémunération totale, en espèes ou en nature, à verser à un agent des administrations publiques pour le travail effetué durant la période omptable onsidérée, à l'exeption des travaux liés à la formation de apital pour ompte propre. Elle inlut à la fois les traitements et salaires et les otisations soiales aux régimes d'assurane soiale pour le ompte des salariés. Sont exlus les montants à payer aux entrepreneurs et fournisseurs, aux sous-traitants indépendants et aux autres personnes qui font pas partie du personnel des administrations publiques. Ahats de biens et servies 22 Cette atégorie omprend les paiements de trésorerie en éhange de biens et servies pendant la période omptable. Intérêts 24 Les intérêts sont payés par les unités qui ontratent ertains types d'engagements, sous forme prinipalement de dépôts, de titres autres que des ations, de rédits et de omptes à payer. Ces engagements surviennent lorsqu'une unité d administration publique emprunte des fonds à une autre unité institutionnelle. L'intérêt est la harge que le débiteur supporte pour l'utilisation du prinipal, qui orrespond à la valeur éonomique fournie par le réanier.

19 MSFP 2001 Catégorie / Desription Code MSFP 2001 Définitions / desriptions Subventions 25 Les subventions sont des paiements ourants sans ontrepartie que les administrations publiques effetuent en faveur d entreprises selon le niveau général de leurs ativités produtives ou selon le volume ou la valeur de biens et servies partiuliers produits, vendus, exportés ou importés. Les subventions peuvent ainsi être onçues pour agir sur le niveau de la prodution, les prix de vente, ou les bénéfies des entreprises. Les versements aux entreprises pour finaner leur formation de apital, ou en réparation de dommages subis par leurs atifs non finaniers ou enore pour ouvrir d importants défiits ourants aumulés sur deux ans ou plus sont à enregistrer parmi les autres harges en apital. Les subventions inluent aussi des transferts aux soiétés et quasi-soiétés publiques destinés à ompenser les pertes qu'elles subissent dans leurs ativités produtives lorsque, dans le adre d'une politique éonomique et soiale délibérée, elles font payer des prix inférieurs à leurs oûts moyens de prodution. Si es pertes ont été aumulées sur deux ans ou plus, les paiements sont à lasser parmi les autres harges en apital. Les subventions sont à lasser d'abord selon que le bénéfiiaire est un produteur publi ou privé, puis selon que le produteur est une institution non finanière ou finanière. Dons 26 Les dons sont des transferts non obligatoires ourants ou en apital qu une administration publique peut reevoir d une autre administration publique ou d une organisation internationale. Les dons sont lassés tout d abord selon le type d administration publique bénéfiiaire puis selon qu ils sont ourants ou en apital. Le système de SFP distingue trois types de bénéfiiaires de dons : dons aux administrations étrangères, dons aux organisations internationales, et dons à d autres unités d administration publique. Les dons ourants sont des dons destinés à ouvrir des dépenses ourantes et ne sont pas rattahés ou subordonnés à l aquisition d un atif par le bénéfiiaire. Les dons en apital onernent l aquisition d atifs par le bénéfiiaire et peuvent se présenter sous la forme d un transfert de fonds que le bénéfiiaire doit en prinipe ou obligatoirement onsarer à l aquisition d un ou de plusieurs atifs (autres que des stoks), à un transfert d atifs (autres que stoks et espèes), ou à l annulation d un engagement d un ommun aord entre le réanier et le débiteur. Si des doutes existent quant à la nature d un don, il doit être lassé dans la atégorie des dons ourants. Les dons sont enregistrés au moment où sont remplies toutes les onditions auxquelles est subordonnée leur réeption et où le bénéfiiaire jouit d une réane inonditionnelle. Prestations soiales 27 Les prestations soiales sont définies omme étant des transferts en espèes ou en nature destinés à protéger l'ensemble ou des segments spéifiques de la population ontre ertains risques soiaux. Les risques soiaux sont des événements ou ironstanes suseptibles d avoir un impat négatif sur le bien-être des ménages en grevant leurs ressoures ou en réduisant diretement leurs revenus. La fourniture de servies médiaux, l'indemnisation du hômage ou les pensions des régimes de séurité soiale sont des exemples de prestations soiales. Celles-i sont lassées selon le type de régime qui régit leurs paiements, à savoir la séurité soiale, l assistane soiale et les régimes d assurane soiale d employeurs. Les prestations soiales ne sont pas toutes traitées en harges. Le paiement des pensions et autres prestations de retraite par les régimes d'assurane soiale d employeurs sont onsidérés omme une rédution de passifs. Elles inluent les prestations de séurité soiale, les prestations d'assistane soiale et les prestations soiales d'employeurs. Autres harges 28 Les autres harges inluent les harges liées à la propriété autres que les intérêts et les autres harges ourantes et autres harges en apital qui inluent un ertain nombre de transferts qui répondent à des objetifs très différents, et toutes les autres harges liées à des transations non lassées ailleurs. Entrées nettes de trésorerie liées aux ativités de gcio Total des reettes de trésorerie liées aux ativités de gestion moins le total des paiements de trésorerie liés aux ativités de Sorties nettes de trésorerie liés aux investissements en atifs non finaniers gestion. Ce solde omptable est le montant total de trésorerie engendré ou absorbé par les ativités de gestion. 31 Cette atégorie présente le montant total de trésorerie engendré ou absorbé par les ativités d'investissement, à savoir, les aquisitions moins les ventes d'atifs non finaniers.

20 MSFP 2001 Catégorie / Desription Aquisitions d'atifs non finaniers Ventes d'atifs non finaniers Exédent / défiit de trésorerie [ = 1-2M] Code MSFP 2001 Définitions / desriptions 31.1 Total des paiements de trésorerie pour les aquisitions d'atifs non finaniers Total des reettes de trésorerie engendrées par les ventes d'atifs non finaniers. CSD Entrées de trésorerie liées aux ativités de gestion moins les paiements de trésorerie liés aux ativités de gestion, moins les sorties nettes de trésorerie liées aux investissements en atifs non finaniers. C'est "l'équivalent en trésorerie" de la apaité/besoin net de finanement dans les opérations de l'administration publique. Aquisition nette d'atifs finaniers autres que la trésorerie 32x Résultat net des transations de trésorerie qui ausent une variation des atifs finaniers autres que la trésorerie elle-même de l'administration publique, à savoir aquisitions moins ventes d'atifs finaniers autres que la trésorerie. Titres autres que les ations 3203 Crédits 3204 Voir définitions des atifs finaniers par instrument dans le ompte de patrimoine, plus haut. Le numéraire et les dépôts (3202) Ations et autres partiipations 3205 sont exlus ar ils sont présentés séparément omme la variation nette de trésorerie (NCB), plus loin. Il n'y a pas de omptes Réserves tehniques d'assurane 3206 à reevoir ii ar il s'agit d'un tableau de trésorerie. Dérivés finaniers 3207 Aquisition nette d'atifs finaniers autres que la trésorerie: Intérieur (par débiteur) Aquisition nette d'atifs finaniers autres que la trésorerie (par débiteur) Or monétaire et DTS 321x 322x Voir les définitions des atifs finaniers par débiteur dans le ompte de patrimoine, plus haut. Le numéraire et les dépôts (3202) sont exlus pare qu'ils sont présentés séparément dans la variation nette du stok de trésorerie (NCB), plus loin. 323 Voir définition de l'or monétaire et des DTS dans le ompte de patrimoine, plus haut. Aumulation nette de passifs 33 Cette atégorie présente le résultat de toutes les transations de trésorerie qui ausent des variations du stok des passifs de l'administration publique, 'est-à-dire l'aumulation moins les remboursements ou rédutions de passifs. Droits de tirage spéiaux (DTS) 3301 Numéraire et dépôts 3302 Titres autres que les ations 3303 Crédits 3304 Voir les définitions des passifs par instrument dans le ompte de patrimoine, plus haut. Ations et autres partiipations 3305 Réserves tehniques d'assurane 3306 Dérivés finaniers 3307