ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

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1 L INVENTORISTE Société au capital de Euros 1 Rond Point Laurent Schwarz MAUREPAS RCS Versailles B ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2010 RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des résultats de cette activité et des perspectives, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. 1- SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L EXERCICE ECOULE 1.1 Situation de l activité INVENTORISTE en France Au cours de l exercice 2009, le groupe INVENTORISTE a vu ses résultats en baisse : - le chiffre d affaires total s est élevé à 17,9 M, connaissant une baisse de 23.3 % - le résultat courant avant impôt a connu une forte baisse de 78.6 % - le résultat net de 0,4 M représente un taux de marge nette de 2.3 % L activité de la société INVENTORISTE SA, société holding et prestataire de services au profit de ses filiales, s est traduite par la réalisation d un chiffre d affaires de Les charges d exploitation s étant élevées à , le résultat d exploitation ressort à et le résultat net à un montant de Au cours de l exercice 2009, le groupe à fait l objet d un contrôle fiscal portant sur les exercices 2006, 2007 et 2008 visant notamment l opération d apport partiel d actifs effectuée au cours de l exercice 2007 au profit de la filiale française INVENTORISTE France GROUPE IVALIS. A l issue de la proposition de rectification en date du 12 février 2010, le contrôle fiscal s est traduit par une absence de redressement en matière d impôts sur les sociétés et un simple rappel de TVA portant sur un montant de résultant de la reprise d une TVA déduite par anticipation. 1/8

2 1.2 Situation des Filiales Le chiffre d affaire des filiales, hors interco, s est élevé pour 2009 à 17,9 M, connaissant une baisse de 23.3%. La filiale française, IVALIS FRANCE, a vu son chiffre d affaires passer de K en 2008 à K en 2009, connaissant une décroissance de 30,56 %. La filiale belge, IVALIS BELGIUM, a vu son chiffre d affaires passer de 303 K en 2008 à 613 K en 2009, connaissant une croissance de 102 %. La filiale espagnole, IVALIS INVENTARIOS, a vu son chiffre d affaires passer de K en 2008 à K en 2009, connaissant une baisse de 1.8 %. La filiale italienne, IVALIS SRL, a vu son chiffre d affaires passer de K en 2008 à K en 2009, soit une baisse de 1.7 %. IVALIS Technologies n ayant pas été activée, elle ne réalise pas de chiffre d affaires. INVENTORISTE SA a fait l acquisition de la société belge Consult In en date du 10 décembre Compte tenu de la proximité de la date d acquisition et de la date de fin d exercice fiscal du Groupe et de la périodicité de l exercice fiscal de Consult-In dont la fin s établissait le 30 juin de chaque année, les résultats de Consult-In n ont pas été reportés dans les comptes compilés du groupe. INVENTORISTE SA à constituée une filiale en Pologne ( IVALIS Polska) au cours du premier trimestre Evolution prévisible de la situation de la société Le groupe anticipe un retour à la croissance sur l exercice Activités en matière de Recherche et Développement Pendant l exercice 2009, la société s est attachée à la poursuite du projet CORELLIA, concernant l optimisation du système d information. Le développement se poursuivra au cours de l année La société a débuté la mise en place du système VDOC, pour la gestion automatisée de processus pour améliorer le contrôle interne. La mise en exploitation devrait se faire dans le courant de l année /8

3 2-PRESENTATION DES COMPTES DE L EXERCICE 2009 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2.1 RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS Au titre de l'exercice de clos le 31 décembre 2009 : Le chiffre d'affaires s'est élevé à euros en 2009 pour euros en Ces prestations de services ont été fournies aux filiales dans le cadre de conventions dûment autorisées par le Conseil d Administration, approuvées en Assemblées générales et renouvelées à des conditions normales et courantes. Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à euros en 2009 pour euros en Les charges de personnel représentent un montant de euros en 2009 pour euros en Le bénéfice d'exploitation ressort à en 2009 pour euros en Compte tenu d'un résultat financier de euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice 2009 ressort à euros contre un résultat courant de euros pour l'exercice précédent. Le résultat exceptionnel se traduit par une perte de 167 euros en 2009 pour un bénéfice de euros en Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice net de euros pour euros en Au 31 décembre 2009, le total du bilan de la société s'élevait à euros contre euros pour l'exercice précédent. Au 31 décembre 2009, le délai de règlement moyen du groupe est de 50 jours concernant les fournisseurs et est de 53 jours concernant les clients. Au 31 décembre 2009, le total des dettes est de euros contre euros pour l exercice précédent. Cet endettement est principalement composé de euros en comptes fournisseurs, et en dettes fiscales et sociales. Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Au cours de l'exercice 2009 il n'a été procédé à aucune modification dans la présentation des comptes ainsi que dans les méthodes d'évaluation. 3/8

4 2.3 AFFECTATION DU RESULTAT Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s élevant à euros en report à nouveau. 2.4 RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il a été procédé aux distributions de dividendes suivants au titre du résultat des trois derniers exercices: Dividende distribué en : Au titre du résultat de l exercice : Dividende DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de Euros correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. 2.6 INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS. Conformément aux articles L et D du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l exercice, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit : Catégorie de fournisseur Exercice 2009 Solde Paiement à réception Paiement à 30 jours Paiement à 45 jours fin de mois - Paiement à 60 jours /8

5 3 - FILIALES ET PARTICIPATION SOCIETE PAYS CREATION / ACQUISITION PARTICIPATION IVALIS France SASU France créée en octobre % IVALIS TECHNOLOGY SASU France créée en juillet % IVALIS INVENTARIOS SL Espagne créée en mai % IVALIS SRL Italie créée en mai % IVALIS BELGIUM SPRL Belgique créée en mai % CONSULT-IN SPRL Belgique Acquise le 10/12/ % IVALIS POLSKA ZOO Pologne créée le 15/03/ % 5/8

6 4 - INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL Conformément aux dispositions de l article L du code du commerce, nous vous rappelons l identité des actionnaires possédant au 31 décembre 2008 plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote : - La société KAMINO détient 94,87 % du capital de la société - ALTO CAPITAL détient 4,76 % du capital de la société au travers de trois fonds Un contrat d'animation avec le groupe VIEL permet d'assurer la liquidité du titre. Au cours de l exercice 2009, la détention du capital de la société INVENTORISTE SA a évolué de manière significative. Les sociétés BARBERINE et ACTO capital ont constitué la société KAMINO qui à la suite de d une offre publique en date du 28 juillet 2009 détient maintenant 94,87% du capital d INVENTORISTE SA. 6/8

7 5 - INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX 5.1 Mandataires sociaux : - Monsieur Frédéric MARCHAL, Président Directeur Général - Monsieur Jean-Sébastien BESLAY, représentant de la société Financière John Beslay,Administrateur - Monsieur Benoît GILLET, représentant permanent de la SARL B&G, Administrateur 5.2 Liste des mandats et fonctions exercées dans d autres sociétés par certains des mandataires sociaux : - Monsieur Frédéric MARCHAL : Gérant de l EURL BARBERINE Président de la SASU INVENTORISTE France GROUPE IVALIS Gérant de IVALIS Technology (France) Gérant de IVALIS Inventarios S.L (Espagne) Gérant de IVALIS SRL (Italie) Gérant de IVALIS BELGIUM (Belgique) Gérant de la SCI MONTROC Gérant de CONSULT-IN Gérant de IVALIS POLSKA zoo (Pologne) - Monsieur Jean-Sébastien BESLAY : Gérant de la SCA Trusteam Finance Gérant de l EURL Financière JOHN BESLAY - Monsieur Benoît GILLET : Gérant de la SARL B&G Gérant de la SELARL GEA Gérant de la société Conseil Audit & Synthèse Gérant de la société ARTOIS AUDIT Gérant de la société Conseil Expertise et Synthèse Gérant de la société Conseil Audit et Synthèse TS Gérant de la SCI RGP Gérant de la SCI DUMAS Gérant de la SCI PYRENEES 5.3 Rémunération du Président Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, nous vous indiquons que la rémunération annuelle brute versée au Président Directeur Général de la société, seul mandataire social rémunéré, s est élevée, en 2009, à la somme totale de , incluant la rémunération et les avantages en nature. 5.4 Jetons de Présence En rémunération des missions fixées par le Conseil d Administration, il est alloué aux Administrateurs des jetons de présence pour un montant total de euros, représentant une somme de euros par administrateur. 7/8

8 6 - ACTIONNARIAT SALARIE ET INTERESSEMENT Au 31/12/2009, les salariés du groupe détenaient 0,02% du capital de la société. Aucun intéressement n est actuellement en cours dans l entreprise Nous vous rappelons que la participation des salariés au capital étant toujours inférieure à 3% du capital social, la société a l'obligation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société, effectuée dans les conditions prévues aux articles L du Code du travail et L alinéa 2 du Code de commerce. 7 - CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport général de votre commissaire aux comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de Commerce. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Le Conseil d'administration 8/8

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