PRESENTATION GENERALE DE LA LICENCE EN DROIT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRESENTATION GENERALE DE LA LICENCE EN DROIT"

Transcription

1 Le Président de l'université du Littoral Côte d'opale REGLEMENT DES ETUDES LICENCE DE DROIT Vu les textes en vigueur et notamment : Vu le décret n du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l Enseignement Supérieur, Vu le décret n du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement Supérieur; Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au Diplôme d'etudes Universitaires Générales, à la Licence et à la Maîtrise; Vu l'arrêté du 19 février 1983 relatif au Diplôme d'etudes Universitaires Générales Droit et aux Licences et aux Maîtrises du secteur Droit et Science politique; Vu le décret du 27 mars 1993 relatif à la validation des acquis professionnels; Vu le décret n du 08 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l Espace européen de l enseignement supérieur; Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence; Vu l arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur. Il est arrêté ce qui suit. PRESENTATION GENERALE DE LA LICENCE EN DROIT Les enseignements de droit de licence sont organisés en six semestres universitaires permettant l acquisition de 180 crédits européens (ECTS). Chaque année est organisée en deux semestres universitaires permettant l acquisition de 60 crédits européens. Chaque semestre de chaque année permet l acquisition de 30 crédits européens. CALENDRIER DE L ANNÉE UNIVERSITAIRE : Le premier semestre débute pour les L1 par une réunion d'accueil le jeudi 1 er septembre 2011 Le cours d'introduction générale aux méthodes de l'enseignement supérieur et aux études de droit (L1) débutera le jeudi 1 er septembre, après-midi. Les TD de ce cours débuteront le lundi 12 septembre Les cours magistraux débuteront le lundi 5 septembre Les TD des 3 années de licence débuteront le lundi 19 septembre Le premier semestre prend fin le samedi 26 novembre 2011 après les cours. Les examens de la première session du premier semestre ont lieu, pour les matières fondamentales, dans la semaine du 12 décembre 2011 et, pour les autres matières, dans la semaine du 3 janvier Le second semestre débute le lundi 9 janvier 2012 et prend fin le vendredi 6 avril 2012 après les cours. Les examens de la première session du second semestre ont lieu dans la semaine du 16 avril 2012 pour les épreuves non fondamentales et dans la semaine du 7 mai 2012 pour les matières fondamentales. Les examens de la seconde session d examen ont lieu, pour les deux semestres, du lundi 11 juin au 30 juin

2 PRESENTATION GENERALE DE LA PREMIERE ANNEE La première année est organisée en deux semestres universitaires comprenant chacun trois unités d enseignement. LICENCE NIVEAU 1 (première année) 1 er semestre 30 ECTS UE1 : Unité d enseignements disciplinaires fondamentaux COEFF 1,6 1 Introduction au droit civil «La famille» 36H CM + 15h TD 8 ECTS Introduction au droit constitutionnel 36H CM + 15h TD 8 ECTS - Les cours de droit civil et de droit constitutionnel font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. - Les travaux dirigés du premier semestre font l'objet d'un contrôle continu. - Cette unité est assortie d'un coefficient 1,6. UE2 : Culture générale et environnement citoyen (Unité d'ouverture) COEFF 0,9 9 ECTS Anglais juridique 20H TD 3 ECTS et DEUX matières au choix parmi : Introduction historique au droit 30H CM 3 ECTS OU Institutions judiciaires, administratives et internationales 30H CM 3 ECTS OU Culture générale 30H CM 3 ECTS Les cours de l'unité 2 font l'objet d'un oral ou d'un oral-écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. L Anglais juridique donne lieu à une note de contrôle continu et à une note d examen écrit d une durée de deux heures. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,9. UE3 : Unité d enseignement de méthodologie du travail universitaire COEFF 0,5 5 ECTS Introduction générale aux méthodes de l'enseignement supérieur et aux études de droit 36H CM + 12h TD 4 ECTS Introduction à la recherche documentaire 8H CM+TD 1 ECTS - Ce cours fait l'objet d'un examen écrit d'une durée de trois heures. Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu. La recherche documentaire donne lieu à une évaluation spécifique notée sur 10 - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,5. 2

3 2 nd semestre 30 ECTS UE4 : Unité d enseignements disciplinaires fondamentaux COEFF 1,6 1 Droit civil les personnes les biens 36H CM + 15h TD 8 ECTS Droit constitutionnel 36H CM + 15h TD 8 ECTS - Les cours de droit civil et de droit constitutionnel font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. - Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu. - Cette unité 4 est assortie d'un coefficient 1,6. UE5 : Unité d enseignements d'ouverture COEFF 1 10 ECTS Pour les étudiants ayant validé le premier semestre (moyenne du semestre supérieure ou égale à 10) Introduction à la Science politique 30H CM 3 ECTS Anglais juridique 20H TD 3 ECTS DEUX options au choix : - Introduction à la Gestion 30H CM 2 ECTS - Allemand ou espagnol juridique 15H TD 2 ECTS - Géographie, Histoire et sociologie du Littoral 30h CM 2 ECTS Pour les étudiants n'ayant pas validé le premier semestre (moyenne du semestre inférieure à 10) Méthodologie du travail universitaire 15H TD 2 ECTS Introduction à la Science politique 30H CM 3 ECTS Anglais juridique 20H TD 3 ECTS UNE option au choix : - Introduction à la Gestion 30H CM 2 ECTS - Allemand ou espagnol juridique 15H TD 2 ECTS - Géographie, Histoire et sociologie du Littoral 30h CM 2 ECTS - Les cours de l'unité 5 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - L Anglais juridique donne lieu à une note de contrôle continu et à une note d examen terminal écrit d une durée de deux heures. Le TD de méthodologie donne lieu à une note de contrôle continu. - Cette unité est assortie d'un coefficient 1. UE6 : Unités d enseignements de culture générale COEFF 0,4 4 ECTS Relations internationales 30H CM 2 ECTS Histoire politique et sociale 30H CM 2 ECTS - Les cours de l'unité 6 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,4. 3

4 PRESENTATION GENERALE DE LA DEUXIEME ANNEE La deuxième année est organisée en deux semestres universitaires comprenant chacun trois unités d enseignement. LICENCE NIVEAU 2 (deuxième année) 1er semestre 30 ECTS UE1 : Unité de renforcement des savoirs fondamentaux COEFF 1,8 18 ECTS Droit civil Droit commun du contrat 36H CM + 15H TD 9 ECTS Droit administratif 36H CM + 15H TD 9 ECTS - Les cours de droit civil et de droit administratif font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets - Les travaux dirigés font l objet tout au long du semestre d un contrôle continu. - Cette unité 1 est assortie d un coefficient 1,8. UE2 : Unité d enseignements juridiques complémentaires COEFF 0,6 Droit pénal général 30H CM 2 ECTS Histoire des institutions judiciaires 30HCM 2 ECTS Droit de l'union européenne 30H CM 2 ECTS - Les cours de l'unité 2 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d un coefficient 0,6. UE3 : Unité pluridisciplinaire d'enseignements de découverte COEF F 0,6 Anglais juridique et préparation CLES degré 1 20H TD 2 ECTS AU CHOIX : deux matières sur trois Economie 30H CM 2 ECTS Comptabilité 30H CM 2 ECTS Allemand ou espagnol juridique 15H TD 2 ECTS - L Anglais juridique donne lieu à une note de contrôle continu tout au long du semestre et à une note d examen écrit d une durée de deux heures. - L économie et la comptabilité font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,6 4

5 2nd semestre 30 ECTS UE4 : Unité de renforcement des savoirs fondamentaux COEFF 1,8 18 ECTS Droit civil Responsabilités et indemnisations 36H CM + 15H TD 9 ECTS Droit administratif 36H CM + 15H TD 9 ECTS - Les cours de Droit civil et de Droit administratif font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. - Les travaux dirigés font l'objet tout au long du semestre d'un contrôle continu. - Cette unité est assortie d'un coefficient 1,8. UE5 : Unité d'enseignements juridiques complémentaires COEFF 0,6 Droit des affaires 30H CM 2 ECTS Finances publiques 30HCM 2 ECTS Droit pénal spécial 30H CM 2 ECTS - Les cours de l'unité 5 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,6. UE6 : Unité de découverte professionnelle COEFF 0,6 Les métiers du droit 30H CM 2 ECTS (interventions de professionnels, recherche de stage, ppe) Anglais juridique 20H TD 2 ECTS Informatique (C2i EP) 24 HTD 2 ECTS - L Anglais juridique vise après une remise à niveau en L1 à préparer les étudiants à l'appréhension du contexte juridique des pays de Common Law et favorise les sorties sur le terrain (facilitées en raison des données géographiques de l'ulco). Cet enseignement donne lieu à une note de contrôle continu et à une note d examen écrit d une durée de deux heures. - Le cours de «métiers du droit» repose sur une évaluation orale spécifique centrée sur la capacité de l'étudiant à formaliser son projet personnel étudiant et à le replacer dans le contexte réglementaire de la profession envisagée. Il favorise également la recherche d'un stage à réaliser en début de troisième année. Ce cours nécessite la présence obligatoire de l étudiant. - L informatique fait l objet d une évaluation spécifique qui permet de préparer le C2i. - Cette unité est assortie d un coefficient 0,6. 5

6 PRESENTATION GENERALE DE LA TROISIEME ANNEE La troisième année est organisée en deux semestres universitaires comprenant chacun trois unités d enseignement. LICENCE NIVEAU 3 (troisième année) 1 er SEMESTRE 30 ECTS UE1 Unité d enseignements fondamentaux COEF 1,4 14 ECTS L étudiant choisira deux des quatre matières suivantes avec TD : Droit civil I (les sûretés) 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Droit des sociétés I 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Droit administratif des biens 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Libertés publiques 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS - Les cours de l unité 1 font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. - Les travaux dirigés font l'objet tout au long du semestre d'un contrôle continu. - Cette unité est assortie d'un coefficient 1,4. UE2 Unité d approfondissement COEF 0,8 8 ECTS L étudiant choisira deux des quatre matières suivantes non retenues dans l UE1 : Droit civil I (les sûretés) 36 h CM 4 ECTS Droit des sociétés I 36 h CM 4 ECTS Droit administratif des biens 36 h CM 4 ECTS Libertés publiques 36 h CM 4 ECTS - Les cours de l'unité 2 font l'objet d'un oral ou d'un oral-écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,8 UE3 Unité de professionnalisation COEF 0,8 8 ECTS Droit de la mobilité professionnelle dans l U.E. 30 h CM 2 ECTS Anglais juridique 20 h TD 2 ECTS Informatique C2i (ENT+QCM) 12 h TD 2 ECTS Rapport de stage 2 ECTS - Le cours magistral de l'unité 3 fait l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. L Anglais juridique donne lieu à une note de contrôle continu et à une note d examen écrit d une durée de deux heures. L informatique fait l objet d une évaluation spécifique La durée du stage est au minimum de 5 jours qui peuvent être, au choix de l étudiant, soit consécutifs, soit fractionnés. Le stage peut être porté à une durée maximale de 10 jours. La période pendant laquelle le stage doit être réalisé s ouvre à partir de l obtention de la Licence 2. Le rapport de stage doit être déposé auprès du secrétariat avant les vacances de Noël. Le stage donne lieu à 6

7 l établissement d un rapport de 20 pages maximum noté sur 20. Le suivi et la correction sont réalisés par un enseignant référent propre à chaque étudiant. La notation est harmonisée en jury d examen. Cette unité est assortie d un coefficient 0,8. 2 nd SEMESTRE 30 ECTS UE4 Unité d enseignements fondamentaux COEF 1,4 14 ECTS L étudiant choisira deux des quatre matières suivantes avec TD : Droit civil II (les contrats spéciaux) 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Droit des sociétés II 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Gestion publique et droit de la fonction publique 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS Droit international public I 36 h CM + 15 h TD 7 ECTS - Les cours de l unité 4 font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. - Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu. - Cette unité est assortie d'un coefficient 1,4. UE5 Unité d approfondissement COEF 0,8 8 ECTS L étudiant choisira deux des quatre matières suivantes non retenues dans l UE4 : Droit civil II (les contrats spéciaux) 36 h CM 4 ECTS Droit des sociétés II 36 h CM 4 ECTS Gestion publique et droit de la fonction publique 36 h CM 4 ECTS Droit international public I 36 h CM 4 ECTS - Les cours de l'unité 5 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. - Cette unité est assortie d'un coefficient 0,8 UE6 Unité de professionnalisation COEF 0,8 8 ECTS Procédure pénale 30 h CM 2 ECTS Procédure civile 30 h CM 2 ECTS Contentieux administratif 30 h CM 2 ECTS Système judiciaire des pays de Common law 20h CM 2 ECTS - Les cours de l'unité 6 font l'objet d'un oral ou d'un oral écrit d'une durée maximale de deux heures au choix de l enseignant. Cette unité est assortie d un coefficient 0,8. Le cours Système judiciaire des pays de Common law est dispensé en langue anglaise. Les étudiants peuvent participer, lorsqu il est organisé, à un concours de plaidoiries qui implique la participation de professionnels du droit (magistrats, avocats). Un classement est réalisé. Des points bonus sont accordés en fonction du classement obtenu (10 pour le 1 er rang, 8 pour le 2 ème, 6 pour le 3 ème, 4 pour le 4 ème et 2 pour le 5 ème ). Aucun ECTS n est accordé. 7

8 PRESENTATION GENERALE de la Licence d Administration publique La LAP, formation diplômante préparatoire aux concours administratifs des fonctions publiques s articule en deux parcours distincts organisés en deux semestres universitaires comprenant chacun quatre unités d enseignement. Les étudiants titulaires d un DEUG de droit ou ayant validé les quatre premiers semestres de la licence en droit qui s inscrivent en LAP sont intégrés dans le parcours dit «juriste», les autres, quelle que soit leur formation d origine, pour leur permettre d acquérir les bases indispensables du droit public sont intégrés dans le parcours dit «non juriste». PARCOURS NON JURISTE 1 er SEMESTRE 30 ECTS Il comporte quatre unités d'enseignements. UNITE 1 : DROIT PUBLIC 12 ECTS Introduction générale au Droit administratif (cours commun avec la L2) 36 h CM + 18 h TD Introduction générale au Droit constitutionnel (cours commun avec la L1) 36 h CM + 18 h TD Les cours de l unité 1 font l'objet, chacun, d'un examen écrit d'une durée de trois heures pour lesquels l étudiant a le choix entre deux sujets. Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu. L'unité 1 est assortie d'un coefficient 1,2. UNITE 2 : CULTURE GENERALE Problèmes politiques et contemporains 25 h CM 4 ECTS Conférence de méthode 25 h TD 2 ECTS Le cours de problèmes politiques contemporains fera l objet d un examen écrit de 3 heures, la conférence de méthode fera l objet d un contrôle continu. L'unité 2 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 3 : POLITIQUES PUBLIQUES Politiques économiques 20 h CM 2 ECTS Histoire administrative et politique de la France (XIX-XX siècles) 30 h CM 2 ECTS Droit du marché européen (cours commun avec la 3 ème année) 30 h CM 2 ECTS Les cours de l'unité 3 feront l'objet au choix de l enseignant d un oral ou d un écrit de 3 heures. L'unité 3 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 4 : METHODOLOGIE 8

9 Technique d entretien 13 h TD 3 ECTS Conférence de méthode en droit public 28 h TD 3 ECTS Des exercices pratiques d entretien avec le jury feront suite aux cours d initiation et seront sanctionnés par une note d oral sur 20. La conférence de méthode en droit public fera l objet d un contrôle continu des connaissances. L'unité 4 est assortie d'un coefficient 0,6. 2 nd SEMESTRE 30 ECTS Il comporte quatre unités d'enseignements. UNITE 5 : DROIT PUBLIC 12 ECTS Droit administratif général (cours commun avec la 2 ème année) 36 h CM 4 ECTS Droit constitutionnel de la V ème Rép. (cours commun avec la 1 ère année)36 h CM 4 ECTS Gestion publique et droit de la fonction publique (cours commun avec la 3ème année) 36 h CM 4 ECTS Les cours de droit administratif, de droit constitutionnel et de gestion publique et droit de la fonction publique font l objet d un examen écrit de 3 heures. Ils ne font pas l objet de TD ni de contrôle continu. L'unité 5 est assortie d'un coefficient 1,2. UNITE 6 : CULTURE GENERALE Problèmes politiques et sociaux contemporains (histoire des idées politiques) 25h CM2 ECTS Conférence de méthode 25h TD 2 ECTS Protection européenne des droits fondamentaux (conférence de méthode)10 h TD 2 ECTS Le cours de problèmes politiques contemporains fera l objet d un examen de 3 heures, la conférence de méthode fera l objet d un contrôle continu des connaissances. La conférence de méthode de Protection européenne des droits fondamentaux fait l objet d un examen écrit de 3 heures ou d un oral au choix de l enseignant. L'unité 6 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 7 : ECONOMIE et FINANCES Politique internationale et communautaire 20 h CM 2 ECTS Finances publiques (cours commun avec la 2 ème année) 30 h CM 2 ECTS Administration et collectivités territoriales 40 h CM 2 ECTS Les cours de l unité 7 font l'objet au choix de l enseignant d'un examen écrit de 3 heures ou d un oral. L'unité 7 est assortie d'un coefficient 0,6 Unité 8 : METHODOLOGIE Conférence de méthode en note de synthèse 40 h TD La conférence de méthode en note de synthèse est sanctionnée par une note de contrôle continu des connaissances et par un examen écrit d'une durée de 4 heures noté sur 20. L'unité 8 est assortie d'un coefficient 0,6 9

10 PARCOURS JURISTE 1 er SEMESTRE 30 ECTS Il comporte quatre unités d'enseignements. UNITE 1 : DROIT PUBLIC 12 ECTS Droit administratif des biens 36 h CM + 15 TD (cours commun avec la 3ème année) Libertés publiques 36 h CM + 15 TD (cours commun avec la 3ème année) Les cours de l unité 1 sont sanctionnés par un examen écrit de 3 heures. Les travaux dirigés font l objet d une note de contrôle continu des connaissances. L'unité 1 est assortie d'un coefficient 1,2. UNITE 2 : CULTURE GENERALE Problèmes politiques et contemporains 25 h CM 4 ECTS Conférence de méthode 25 h TD 2 ECTS Le cours de problèmes politiques contemporains fera l objet d un examen écrit de 3 heures, la conférence de méthode fera l objet d un contrôle continu. L'unité 2 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 3 : POLITIQUES PUBLIQUES Politiques économiques 20 h CM 2 ECTS Histoire administrative et politique de la France (XIX-XX siècles) 30 h CM 2 ECTS Droit du marché européen (cours commun avec la 3 ème année) 30 h CM 2 ECTS Les cours de l'unité 3 feront l'objet au choix de l enseignant d un oral ou d un écrit de 3 heures. L'unité 3 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 4 : METHODOLOGIE Technique d entretien 13 h TD 3 ECTS Conférence de méthode en droit public 28 h TD 3 ECTS Des exercices pratiques d entretien avec le jury feront suite aux cours d initiation et seront sanctionnés par une note d oral sur 20. La conférence de méthode en droit public fera l objet d un contrôle continu des connaissances. L'unité 4 est assortie d'un coefficient 0,6. 2 nd SEMESTRE 30 ECTS Il comporte quatre unités d'enseignements. 10

11 UNITE 5 : DROIT PUBLIC ET METHODOLOGIE 12 ECTS Gestion publique et droit de la fonction publique 36 h CM + 15 TD (cours commun avec la 3ème année) Droit international public 36 h CM + 15 TD (cours commun avec la 3ème année) Les cours de l unité 5 sont sanctionnés par un examen écrit de 3 heures. Les travaux dirigés font l objet d une note de contrôle continu des connaissances. L'unité 5 est assortie d'un coefficient 1,2. UNITE 6 : CULTURE GENERALE Problèmes politiques et sociaux contemporains (histoire des idées politiques) 25 h CM 2 ECTS Conférence de méthode 25 h TD 2 ECTS Protection européenne des droit fondamentaux (conférence de méthode)10 h TD 2 ECTS Le cours de problèmes politiques contemporains fera l objet d un examen de 3 heures, la conférence de méthode fera l objet d un contrôle continu des connaissances. La conférence de méthode de Protection européenne des droits fondamentaux fait l objet d un examen écrit de 3 heures ou d un oral au choix de l enseignant. L'unité 6 est assortie d'un coefficient 0,6. UNITE 7 : ECONOMIE et FINANCES Politique internationale et communautaire 20 h CM 2 ECTS Finances publiques (cours commun avec la 2 ème année) 30 h CM 2 ECTS Administration et collectivités territoriales 40 h CM 2 ECTS Les cours de l unité 7 font l'objet au choix de l enseignant d'un examen écrit de 3 heures ou d un oral. L'unité 7 est assortie d'un coefficient 0,6 UNITE 8 : METHODOLOGIE Conférence de méthode en note de synthèse 40 h TD La conférence de méthode en note de synthèse est sanctionnée par une note de contrôle continu des connaissances et par un examen écrit d'une durée de 4 heures noté sur 20. L'unité 8 est assortie d'un coefficient 0,6 11

12 1. OBTENTION D UNE ANNEE La validation d une année de Licence est subordonnée à l obtention, d une part, de la moyenne compensée entre les unités d enseignements du premier semestre et, d autre part, de la moyenne compensée entre les unités d enseignement du second semestre. Il faut noter que : - Quels que soient le nombre de matières et la façon dont elles sont notées (sur 10 ou sur 20), chaque unité d'enseignement donne lieu à l'établissement d'une moyenne sur 20 à laquelle le coefficient est affecté. - Au sein de chaque unité, la compensation entre les différents éléments constitutifs s'effectue sans note éliminatoire. Les unités d'enseignement ne sont compensables entre elles qu à l intérieur du même semestre. 2. COMPENSATION Toutefois, par exception, les semestres d une même année, sont néanmoins compensables entre eux s ils permettent sur la base de la moyenne annuelle l obtention de l année. Un semestre ainsi compensé est acquis et entraîne obtention des crédits correspondants. De plus, compte tenu d une nécessaire progressivité, le jury par ses délibérations applique cette règle la manière suivante : - Compensation sur la base de la moyenne des quatre premiers semestres pour permettre la validation de la deuxième année et la délivrance du DEUG à la seule condition que l étudiant obtienne la moyenne compensée entre les deux derniers semestres. - Compensation sur la base de la moyenne des six semestres de licence pour permettre la validation de la troisième année et l obtention du diplôme de licence à la seule condition que l étudiant obtienne la moyenne compensée entre les deux derniers semestres. Remarque : pour les étudiants de LAP (parcours non juriste) l éventuelle compensation ne peut avoir lieu que sur les deux seuls semestres de la troisième année. 3. SECONDE SESSION En cas d'échec à la première session, les étudiants peuvent se présenter à une seconde session d'examen en juin. L'étudiant conserve, pour la seconde session, d une part les notes du semestre validé et des unités validées sans pouvoir repasser les matières dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne, ainsi que d autre part les notes supérieures ou égales à la moyenne (10 sur 20 ou 5 sur 10) dans les unités non validées. Les matières à repasser sont donc celles où la note est inférieure à la moyenne (10 sur 20 ou 5 sur 10) dans une unité non validée dans un semestre non validé. Cependant, dans les unités dont les matières comprennent un enseignement magistral assorti d un TD si la moyenne du contrôle continu et de l examen terminal est supérieure ou égale à 10 sur 20 l étudiant conserve ses notes obtenues à la première session. Sinon, seules les notes de TD supérieures ou égales à la moyenne sont conservées pour la seconde session. A l inverse, la note d examen de seconde session est alors doublée. 4. ETUDIANTS AJOURNES A LA PREMIERE SESSION En cas d ajournement à une ou plusieurs épreuves, l'étudiant ne peut pas obtenir son année lors de la première session mais peut néanmoins capitaliser les unités validées. A la session suivante, il repassera les épreuves pour lesquelles il aura été ajourné, ainsi que les matières pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne dans les unités non validées. Le jury peut statuer néanmoins sur les éléments justifiant l ajournement et permettre à l étudiant de valider son année dès la première session s il remplit par ailleurs toutes les autres conditions. 12

13 Les étudiants en enjambement peuvent néanmoins refuser par écrit de passer les épreuves de première session de leur semestre non encore validé de l'année précédente. En conséquence, ils conservent leurs notes obtenues lors de la (des) session(s) précédentes(s), mêmes inférieures à la moyenne et ne sont pas regardés comme défaillants. A titre de disposition pédagogique particulier, chaque enseignant du second semestre effectuera, entre les deux sessions d examen, une correction de son épreuve en présence des étudiants. Lors de cette séance, l enseignant se tiendra à disposition des étudiants pour répondre à leurs questions et, le cas échéant, les copies pourront être consultées. 5. ETUDIANTS AJOURNES A LA SECONDE SESSION En cas d ajournement à une ou plusieurs épreuves, l'étudiant ne peut pas obtenir son année ni son diplôme lors de la seconde session mais peut néanmoins capitaliser les unités validées. Le jury peut statuer néanmoins sur les éléments justifiant l ajournement et permettre à l étudiant de valider son année s il remplit par ailleurs toutes les autres conditions. Les étudiants en enjambement peuvent néanmoins refuser par écrit de passer les épreuves de seconde session de leur semestre non validé de l'année précédente. En conséquence, ils conservent leurs notes obtenues lors de la (des) session(s) précédentes(s), mêmes inférieures à la moyenne et ne sont pas regardés comme défaillants. 6. ENJAMBEMENT D'ANNEE Conditions pour bénéficier de l'enjambement : La poursuite des études dans un nouveau semestre est de droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation d'un seul semestre de son cursus. L'étudiant en enjambement est inscrit administrativement en première et deuxième année ou en deuxième et en troisième année de Licence, étant précisé que l'inscription principale est dans l année supérieure. Il passe les examens des deux années conformément au calendrier prévisionnel de la première session Il peut participer à la seconde session si nécessaire (juin) et doit également passer les examens pour valider son semestre manquant. Néanmoins, dans ce cas, l université ne peut garantir la pleine compatibilité entre les différents examens. Validation d année en cas d enjambement L étudiant en enjambement acquiert son année lorsqu il obtient la validation de son semestre manquant, compte tenu des unités qui lui restent à valider ou par application de la règle de compensation. Ainsi, le diplôme de Licence ne sera délivré qu'après la validation de l ensemble des semestres ou par compensation sur les six semestres (voir point 2). 7. CAPITALISATION Les éléments constitutifs d unité (ECU) sont capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. Les matières assorties d un cours et d un TD forment un seul et même élément constitutif d unité capitalisable en conséquence sur la base de la moyenne des notes de CC et d examen terminal. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits (ECTS). Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. Les ECTS ne sont donc pas des coefficients. Dès lors qu un étudiant a obtenu son année, a validé ou compensé un semestre, a validé une unité d enseignement ou a capitalisé des ECU, il obtient les crédits correspondants. En cas de modifications des maquettes de l ULCO, ou si l'étudiant vient d'une autre université, et si les unités d'enseignement nouvelles ne correspondent pas aux unités anciennes, les matières contenues dans les unités validées pour lesquelles l étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne 13

14 sont acquises pour la durée légale de trois années universitaires, sauf décision contraire prise par la Commission de validation des Etudes. Les notes ainsi conservées sont réintégrées dans les unités de la nouvelle maquette. 8. ETUDIANTS SALARIES Une dispense de TD peut être accordée notamment aux étudiants salariés (+ de 120 heures par trimestre) voir point REDOUBLEMENT (Capitalisation) En cas d'échec à la seconde session, l'étudiant capitalise l'unité validée (ou les unités validées) pour l'année suivante et au sein des unités non capitalisés les éléments constitutifs d unité dont la note est supérieure ou égale à la moyenne (10 sur 20 ou 5 sur 10). En cas de redoublement si les unités d'enseignement nouvelles, en raison de la modification des maquettes, ne correspondent pas aux unités anciennes, les matières contenues dans les unités validées pour lesquelles l étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sont acquises pour la durée légale de trois années universitaires, sauf décision contraire prise par la Commission de validation des Etudes. Les notes ainsi conservées sont réintégrées dans les unités de la nouvelle maquette. Si l'étudiant redoublant vient d'une autre université, et si les unités d'enseignement de l'université du Littoral Côte d'opale ne correspondent pas aux unités validées dans l'université d'origine, les matières contenues dans les unités validées pour lesquelles l étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne sont acquises pour la durée légale de trois années universitaires, sauf décision contraire prise par la Commission de validation des Etudes. Les notes ainsi conservées sont réintégrées dans les unités de la maquette de l ULCO. La validation des notes acquises dans une autre université doit avoir fait l objet d une demande écrit adressée au responsable d année avant le 1 er novembre 2011 pour le premier semestre et avant le 1 er mars 2012 pour le second semestre. 10. VOIE LONGUE En première année (L1) : Pour les unités 1 et 4, l'étudiant a le choix entre : - Droit civil (1ère partie), Droit civil (2ème partie), T.D. Droit civil (1ère partie), T.D. Droit civil (2ème partie). - Droit constitutionnel (1ère partie), Droit constitutionnel (2ème partie), T.D. Droit constitutionnel (1ère partie), T.D. Droit constitutionnel (2ème partie). L'étudiant choisit deux unités parmi les unités 2, 3, 5 et 6. Puis, l année suivante, il choisit les autres matières et les autres unités non encore retenues. En deuxième année (L2) : Pour les unités 1 et 4, l'étudiant a le choix entre : - Droit civil (1ère partie), Droit civil (2ème partie), T.D. Droit civil (1ère partie), T.D. Droit civil (2ème partie). - Droit administratif (1ère partie), Droit administratif (2ème partie), T.D. Droit administratif (1ère partie), T.D. Droit administratif (2 ème partie). L'étudiant choisit deux unités parmi les unités 2, 3, 5 et 6. Puis l année suivante, il choisit les autres matières et les autres unités non encore retenues. En troisième année (L3) : 14

15 En année 1, l étudiant doit choisir une matière avec travaux dirigés dans l unité 1, une matière dans l unité 2, Droit du marché européen et procédure pénale dans l unité 3, une matière avec travaux dirigés dans l unité 4, une matière dans l unité 5 et l anglais juridique dans l unité 6. En année 2, l étudiant doit choisir une matière avec TD dans l unité 1, une matière dans l unité 2, l anglais juridique dans l unité 3, une matière avec TD dans l unité 4, une matière dans l unité 5, procédure civile et droit pénal spécial dans l unité 6. Les matières choisies en année 2 sont différentes de celles retenues en année STAGE NON OBLIGATOIRE Il est possible, pour les étudiants des trois années de licence le souhaitant, de réaliser des stages hors cursus. Ces stages ayant un lien avec le monde juridique auront une durée minimale de 5 jours et maximale d un mois et se dérouleront durant l année universitaire soit du 1 er septembre 2011 au 30 juin Un cadre conventionnel sera établi entre l étudiant, l université et l entreprise concernée. Des conventions sont disponibles au secrétariat pédagogique. Ne sont pas concernés les emplois saisonniers sans rapport avec le droit. Le stage donne lieu à la rédaction d un rapport de stage (entre 5 et 10 pages) qui doit contenir un descriptif de la structure et du stage effectué. Si le stage est effectué avant que l étudiant ne valide l année dans laquelle il est inscrit (1 ère, 2 ème ou 3 ème année de Licence), le rapport de stage peut être pris en compte sous la forme de points bonus. Seuls sont pris en compte les points au dessus de la moyenne. 12. BONUS Les notes de sport, de participation aux ateliers informatiques en plus du cours obligatoire ou de toute autre discipline enseignée en droit ou dans une autre filière de l'ulco prise en option par l'étudiant en plus du programme normal peuvent être prises en compte sous forme de points bonus. Dans les conditions exposées à la page 7 du présent règlement, la participation au concours de plaidoiries peut également être prise en compte sous forme de points bonus quand il est organisé. Le rapport de stage d un stage non obligatoire peut aussi être pris en compte sous forme de points bonus (voir point 11 «Stage non obligatoire). Seuls sont pris en compte les points au-dessus de la moyenne. Les points bonus sont cumulables dans la limite de 10 points comptabilisés avec un coefficient de 0,1. Les points bonus affectés de leur coefficient sont ajoutés au total des points du semestre (avant le calcul de la moyenne du semestre) au cours duquel les enseignements supplémentaires ont été suivis. Les points ainsi obtenus sont conservés pour la seconde session. 13. TRAVAUX DIRIGES Les T.D. donnent lieu à un contrôle continu des connaissances et sont obligatoires. La présence aux T.D. est obligatoire. Après deux absences non justifiées au T.D. par semestre, l'étudiant sera considéré comme absent et l'année ne pourra être acquise à la première session (voir conditions pour la seconde session). De même, après quatre absences justifiées au T.D. par semestre, l'étudiant sera considéré comme absent et l'année ne pourra être acquise à la première session (voir conditions pour la seconde session). 14. ETUDIANTS BENEFICIANT DE LA DISPENSE DE TRAVAUX DIRIGES Dans les matières assorties d un TD, compte tenu de la dispense seule la note d examen terminal est prise en compte et est de ce fait doublée. Le reste est inchangé. 15

16 La dispense de TD peut être accordée notamment aux étudiants salariés (+ de 120 heures par trimestre), aux étudiants chargés de famille ou sportifs de haut niveau. La demande de régime salarié doit faire l objet d une demande écrite, accompagnée des justificatifs et adressée au responsable d année, avant le 1 er novembre 2011 pour le premier semestre et avant le 1 er mars 2012 pour le second semestre. Le choix est définitif pour le semestre. 15. TUTORAT Le tutorat est une aide au travail personnel de l'étudiant (apprentissage des méthodes de travail propres à l'université, aide au travail documentaire...), apportée aux étudiants de première année par des étudiants confirmés de deuxième ou de troisième cycle. Un accompagnement d'études par le tutorat est mis en place. Il s'effectue tout au long de l année sous différentes formes, séances d accueil, suivies de permanences des tuteurs (permanence de tuteurs «Méthodologie» dans la faculté et permanence de tuteurs «Documentation» à la bibliothèque) enfin sous la forme de séances individualisées obligatoires à l invitation des chargés de TD. Le tutorat sera maintenu au second semestre. Les étudiants de LAP, qui en font la demande auprès du secrétariat pédagogique, pourront bénéficier du tutorat, dans la limite des places et des créneaux disponibles. 16. ENSEIGNANTS REFERENTS Conformément au plan ministériel réussite en Licence, le département Droit de l ULCO met en place des enseignants référents pour les étudiants des trois années de licence générale et de licence d administration publique. Ceux-ci ont pour mission générale d assurer un suivi personnalisé des étudiants afin de les aider à réussir à l Université et cela, en dehors de tout contexte d évaluation. Il s agira d aider à comprendre le fonctionnement du Département Droit, d aider à l organisation du travail personnel à fournir, à choisir les matières optionnelles, à déterminer une orientation c est-à-dire de guider et de soutenir un(e) étudiant(e) rencontrant des difficultés d adaptation à l organisation universitaire ou souhaitant obtenir une réponse quant à son insertion professionnelle. Les étudiants qui le souhaitent choisiront un enseignant référent sur une liste mise à disposition par les secrétariats pédagogiques de Boulogne-sur-mer ou de Dunkerque. Les enseignants référents recevront les étudiants au moins une fois par semestre. Un enseignant (professeur, maître de conférences, professeur ou maître de conférences associé) ne sera référent que dans la limite de 15 étudiants. Le choix de l enseignant référent sera fait dans le mois suivant la rentrée universitaire. Un étudiant pourra demander à changer d enseignant référent une fois par an. 17. CONVOCATION AUX EXAMENS DES DEUX SESSIONS Les étudiants sont convoqués aux examens par affichage. Ils ne sont pas convoqués individuellement. 18. CERTIFICAT DE COMPETENCES EN LANGUES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CLES) CLES 1 et 2 - session 2011 Vous souhaitez pouvoir attester de votre niveau en langue : - en vue de postuler un emploi - en vue d accéder aux concours de l IUFM - parce que vous envisagez de poursuivre une partie de votre cursus universitaire à l étranger L ULCO propose aux étudiants spécialistes d autres disciplines que les langues et aux étudiants de LCE et LEA (si ces derniers composent dans une langue qui ne relève pas de leur spécialité) une certification publique, gratuite, à valeur nationale le CLES- attestant d un niveau de langue articulé sur les échelles de référence du Cadre Européen Commun de Référence pour les langues. Il repose sur des épreuves de type scénario destinées à évaluer quatre compétences : compréhension écrite et orale, production écrite et orale. Les épreuves durent deux heures (CLES 1) et trois heures (CLES 2). L ULCO vous propose de vous inscrire pour les épreuves du CLES DEGRE 1 (en anglais, allemand ou espagnol) ou DEGRE 2 (en anglais) : - le CLES 1 est ouvert aux étudiants de Licence (L1, L2 et L3) et Master ; il s appuie sur la thématique 16

17 générale d un étudiant se préparant à un séjour en université étrangère ; les situations évoquées dans les sujets testent donc vos compétences en anglais, allemand ou espagnol général et pratique. La production orale consiste à enregistrer deux messages téléphoniques dans la langue cible (les enregistrements ont lieu en laboratoire de langue). - le CLES 2 est ouvert aux étudiants de L2, L3 et Master ; il ne nécessite pas l obtention préalable du CLES 1. Le CLES 2 atteste de la capacité de l étudiant à restituer, présenter et exposer son point de vue sur des thématiques générales et académiques transversales, à partir d un scénario réaliste. Les documents proposés sont variés et font intervenir une dimension interdisciplinaire. L ULCO offrira une formation d une quinzaine d heures pour tous les étudiants désireux de se préparer aux épreuves du CLES. Une information vous sera communiquée après la rentrée universitaire. Les épreuves auront lieu vers mars ou avril. Les dates et modalités d inscription seront communiquées par voie d affichage INSCRIPTIONS DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES Pour de plus amples renseignements, n hésitez pas à contacter votre enseignant de langues, ou à vous rendre sur le site il permet de trouver une réponse à diverses questions et de s entraîner grâce à des annales. 19. CERTIFICAT INFORMATIQUE ET INTERNET (C2I) niveau 1 Le C2i est un certificat national qui atteste de la maîtrise de l'outil informatique. Il s'appuie sur un enseignement et des épreuves pratiques (2/3 de la notation) et une épreuve théorique (1/3). Les apprentissages pratiques reposent sur l'unité d'apprentissage à Distance (AD) et sur des Unités de Bureautiques (UB) : UB1 document d'une page UB2 réalisation d'un rapport UB3 feuille de calcul UB8 création de diaporama L'épreuve théorique consiste en un QCM. Actuellement seules l'ub1 et l'ub2 sont intégrées dans la maquette de Licence en droit. Les étudiants volontaires au C2i sont invités à suivre les autres enseignements en «candidat libre» et à s'inscrire auprès du centre de ressources en bureautique. Le C2i niveau 1 doit être validé au plus tard en L JURY D EXAMEN Le jury d examen, sous l autorité de son président, délibère souverainement. Il peut, par ses délibérations, promouvoir la notation de l étudiant par l ajout de points jury. 21. MENTION La moyenne prise en compte pour l attribution d une mention est celle de la dernière année du diplôme concerné. - moyenne générale des deux semestres de la deuxième année dans le cadre de l obtention du DEUG, - moyenne générale des deux semestres de la troisième année dans le cadre de l obtention de la licence. Les règles d attribution des mentions sont les suivantes : - Mention Assez bien : moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 - Mention Bien : moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 - Mention Très bien : moyenne générale égale ou supérieure à 16/20. 17

18 22. DIPLOME DE DEUG Le jury délibère systématiquement à l issue des quatre premiers semestres du cycle Licence, en vue de la délivrance du DEUG. En cas d obtention, le diplôme est alors édité. 18

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale 2012/2013 Article 1 Inscription administrative et pédagogique L inscription administrative en Licence Droit et les droits d inscription

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT

REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER MENTION DROIT Approuvé par le Conseil de Faculté du 03 septembre 2015 I - DISPOSITIONS GENERALES I.1. Inscription en Master

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC Spécialité : Droits de l homme & droit humanitaire Master année 2 Arrêté d habilitation : 200064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années 2013-2015 VU

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions.

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions. Adopté par le CA du 2 octobre 2009 Université Paris Panthéon - Sorbonne UFR 2 - Etudes juridiques générales Règlement du contrôle des connaissances Licence Droit, Science Politique et Sociales Mention

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre

LICENCE 3 «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre LICENCE «DROIT ET SCIENCE POLITIQUE» Parcours «SCIENCE POLITIQUE» 5 ème Semestre Année Universitaire 15-16 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Master «DROIT» Mention «Droit de l Union européenne» Spécialité «Droit de l économie et de la régulation en Europe» Adopté à l unanimité par le Conseil

Plus en détail

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE CURRICULUM 204-205 MASTER PROFESSIONNEL (M2) Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Sciences de la Vie et de la santé Spécialité : «Produits de Santé : Développement et Distribution» Parcours :

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Adopté à l unanimité par la CFVU du 10 juin 2014 Composante de rattachement

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du juin 015 Master Professionnel (M) «Administration générale» (VET09E) Domaine Droit, Science politique Mention Administration publique Spécialité

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Université Paris Panthéon - Sorbonne Double cursus droit / économie (VET T-2T-T) Les deux premières années de Droit parcours économie débouchent sur la délivrance d un DEUG de Droit. En troisième année,

Plus en détail

D. Organisation générale du contrôle des connaissances

D. Organisation générale du contrôle des connaissances UFR droit et sciences politiques Licence de Droit Règlement Année universitaire 2012-2013 La licence de Droit est une formation qui se déroule sur trois années universitaires et comporte six semestres.

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION DES EPREUVES CONCERNANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010 VU - le code de l éducation, - le décret n 84-573

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT L3 180 ES Volume horaire étudiant : 467 à 498 368 à 395 h 99 à 103h h h h h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire 2014-2015 MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Règlement d examen Des trois années de Licence Formation continue Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master

Plus en détail

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.-F. CHAMPOLLION Objet : Régime des études et du contrôle des connaissances de la licence 3 en Droit Parcours Droit privé, ouverte en partenariat à Abidjan,

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES. Diplôme d Université. Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Diplôme d Université Diplôme interdisciplinaire d études européennes de Science Po Strasbourg Applicable à compter de l année universitaire 2015-2016

Plus en détail

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier 1 Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours pédagogiques

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION

DROIT ECONOMIE - GESTION Volume horaire étudiant : Niveau : LICENCE année Domaine : DROIT ECONOMIE - GESTION L1 Mention : DROIT 381 h 124,5 h à 133,5 h (+ 13h30 PRL) h h h 60 ES 505,5h à 514,5h (+13h30 PRL) cours magistraux travaux

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES

REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES REGLEMENT DES ETUDES ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES I. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET STAGE Article 1. Dispositions générales La licence comporte quatre mentions : Droit, Economie, Gestion et AES.

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

Opérations postérieures aux examens

Opérations postérieures aux examens Opérations postérieures aux examens Principes de notation L équipe pédagogique en charge d une UE valide les notes attribuées au titre de la session considérée. Les chargés de cours sont également tenus

Plus en détail

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance.

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance. 04-06 Niveau : DIPLOME UNIVERISTAIRE DE TECHNOLOGIE 04 Domaine : Mention : DROIT, ECONOMIE, GESTION GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Par alternance

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Droit international et droit européen M1 60 ES Volume horaire étudiant : 420 à 492 h 93 à 126

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES 2011-2016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des affaires 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : h h h h

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 316h 12h à 36h

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION SCIENCES DE GESTION Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT MARKETING sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M1 Parcours : MARKETING 60 ES Volume horaire étudiant : 262 h 154 h

Plus en détail

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence

Année universitaire 2015 2016. 1.2 Conditions d admission en première année de Licence MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de la Licence EconomieGestion et de la Licence Administration Economique et Sociale (AES)

Plus en détail

I. PRESENTATION GÉNÉRALE

I. PRESENTATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 (MAITRISE) DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire

Plus en détail

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires SPECIALITE : CONTRATS D AFFAIRES ET DU CREDIT Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100063 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ANNEES 2013

Plus en détail

UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE " ACTIVITÉS JURIDIQUES " MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014

UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE  ACTIVITÉS JURIDIQUES  MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014 UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE " ACTIVITÉS JURIDIQUES " MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014 Responsable : N. Nevejans 1. MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais L2 120 ECTS Volume horaire étudiant : 106h à 130h 264h à 336h

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 1 ère année Mention Islamologie, droit et gestion & Master 2ème année Mention Islamologie, droit et gestion Spécialité Finance islamique Spécialité Islamologie Règlement

Plus en détail

MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 1 MASTER 1 DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Spécialité : «DROIT PRIVE et SCIENCES CRIMINELLES» 1 er SEMESTRE REGLEMENT PEDAGOGIQUE 1 - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ECONOMIE GESTION LOGISTIQUE SYSTEMES D INFORMATION LOGISTIQUE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

LICENCE PROFESSIONNELLE ECONOMIE GESTION LOGISTIQUE SYSTEMES D INFORMATION LOGISTIQUE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Niveau : Domaine : Mention : Spécialité : LICENCE PROFESSIONNELLE ECONOMIE GESTION LOGISTIQUE SYSTEMES D INFORMATION LOGISTIQUE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT LP 180 ECTS Volume horaire étudiant : 120 h 330 h

Plus en détail

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Mention Administration Management Economie des Organisations (AMEO) Spécialité Direction des structures médico-sociales et de services aux personnes (DSMS) LIVRET DE L'ETUDIANT

Plus en détail

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule

UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015. Règlement du Contrôle des Connaissances Licence. Préambule UFR d économie et gestion Année universitaire 2014-2015 Règlement du Contrôle des Connaissances Licence Préambule Ce règlement concerne l ensemble des parcours de Licence de Droit, Economie et Gestion,

Plus en détail

Commerce et affaires

Commerce et affaires Niveau : MASTER 204-205 Domaine : Mention : Parcours : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues (ALL) Langues Etrangères Appliquées Commerce et affaires M 60 ECTS 78 h 80 h h h 768 h.026 h cours

Plus en détail

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects CONTROLE DES CONNAISSANCES Mention Management International Parcours International Business and NTC projects Domaine du Master : Sciences des Organisations Mention du Master : Management et organisation

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES JURIDIQUES METIERS DU DROIT DE L IMMOBILIER Les présentes règles s inscrivent dans le cadre

Plus en détail

I. PRESENTATION GENERALE

I. PRESENTATION GENERALE 1 UNIVERSITE DE TOULON UFR SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2015/2017 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION MONNAIE, BANQUE, FINANCE, ASSURANCE PARCOURS CONSEILLER SPECIALISE

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER

RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER RÈGLEMENT DES ÉTUDES DE LA 2 ème ANNÉE DE MASTER Droit, économie-gestion mention : «Droit des activités économiques» Année universitaire 2009-2010 Article 1 : Conditions d accès à la deuxième année de

Plus en détail

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE

Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Modalités Générales de contrôle des connaissances M1 et M2 Master MEEF Mentions 1 er degré 2 nd degré - EE Assiduité : Les étudiants doivent suivre tous les enseignements de toutes les unités des quatre

Plus en détail

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Université Montpellier 1 MASTER DROIT ÉCONOMIE GESTION MENTION ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT PUBLIC MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2012 2013 ---

Plus en détail

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2015 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n 84-573 du 5 juillet

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016. Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT DU MASTER Domaine DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit des assurances Année universitaire 2015-2016 Chapitre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 2012-2016 Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Volume horaire étudiant : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais 144h à 226h 220h à 320h

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT

UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT 1 UNIVERSITÉ DE TOULON IAE TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 MASTER 1 DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit Public Option DROIT PUBLIC GENERAL (VET 0141) 1 ère Année (M1) La première année de formation conduisant au master droit, mention

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE DE TOULON UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE ARTS LETTRES LANGUES MENTION LANGUES ETRANGERES APPLIQUEES SPECIALITE ANGLAIS ET ALLEMAND OU ESPAGNOL OU

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne LICENCE MENTION DROIT Diplôme d Etat (205 / 20) Le FCPS de l'université Paris organise une formation approfondie en droit permettant l'obtention du diplôme d'etat LICENCE MENTION DROIT parcours droit privé.

Plus en détail

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014

Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, Règlement d examen Des trois années de Licence Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation

Plus en détail

MASTER. Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION

MASTER. Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION Niveau : MASTER année 15-16 Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION M2 Mention : Parcours : METIERS DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année) C U R R I C U L U M 04-05 MASTER PROFESSIONNEL ( ème année) Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Produits de Santé : développement et distribution

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais

Arts, Lettres, Langues. Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : Arts, Lettres, Langues Langues, Littératures et Civilisations Etrangères (LLCE) spécialité Anglais L1 60 ECTS Volume horaire étudiant : 418h à 438h (*) 150h 244h

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

LICENCE 1 DROIT. 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE

LICENCE 1 DROIT. 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE LICENCE 1 DROIT 1 er Semestre Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT PEDAGOGIQUE I - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Article 1 : Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignements capitalisables,

Plus en détail

Master1 Economie et Ingénierie Financières

Master1 Economie et Ingénierie Financières Règlement du Contrôle des Connaissances Année 2013/2014 Master1 Economie et Ingénierie Financières article1/ Principes généraux : Cette 1 e année de master combine à la fois des enseignements généraux

Plus en détail

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 358 h 147 h h h h 505 h. Rentrée 2014-2015 DROIT - ECONOMIE - GESTION

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 358 h 147 h h h h 505 h. Rentrée 2014-2015 DROIT - ECONOMIE - GESTION Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : DROIT - ECONOMIE - GESTION Sciences Economiques L3 180 ES Volume horaire étudiant : 358 h 147 h h h h 505 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques

Plus en détail

"Sous réserve de validation des modifications"

Sous réserve de validation des modifications "Sous réserve de validation des modifications" Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : CONTROLE DE GESTION 120 ES Volume horaire étudiant

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

8. Règlement des études

8. Règlement des études 8. Règlement des études Admission au sein d une spécialité Les étudiants inscrits en Master 1 doivent déposer avant le 01 avril 2011 une fiche précisant leur souhait d affectation dans l une des spécialités

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE (GCF)

DROIT, ECONOMIE, GESTION. GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE (GCF) Niveau : DIPLOME UNIVERISTAIRE DE TECHNOLOGIE 2014 Domaine : Mention : DROIT, ECONOMIE, GESTION GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) option GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE (GCF) DUT 2 120

Plus en détail

MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing

MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing Année universitaire 2015-2016 MASTER Droit Economie et Gestion Mention management Parcours Management des Etudes Marketing Formation en alternance (M1 et M2) Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002

Plus en détail

Année universitaire 2014-2015

Année universitaire 2014-2015 Année universitaire 2014-2015 Objets de cette réunion La filière STAPS La formation en STAPS La maquette de l année de L1 Les différents types de cours dispensés à l université Le règlement des examens

Plus en détail

190 h 520 h 140 h h 150 h 850 h. travaux pratiques. français anglais Stage 2 semaines minimum

190 h 520 h 140 h h 150 h 850 h. travaux pratiques. français anglais Stage 2 semaines minimum 202-206 Niveau : DUT ère année Domaine : Mention : TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION DUT Volume horaire étudiant : Formation dispensée en : 60 ES 90 h 520 h 40 h h 50 h 850 h cours magistraux travaux dirigés

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES -------------------------- MODALITÉS GÉNÉRALES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES LICENCE, MASTER

UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES -------------------------- MODALITÉS GÉNÉRALES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES LICENCE, MASTER UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DES SCIENCES ET TECHNIQUES -------------------------- MODALITÉS GÉNÉRALES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES LICENCE, MASTER Les dispositions suivantes concernent tous les enseignements

Plus en détail

LICENCE - DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

LICENCE - DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La Licence

Plus en détail

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h 2012-201 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Droit Economie - Gestion Sciences du Management M2 120 ES Volume horaire étudiant : 4 h h h h h 4 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage

MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage MASTER 1 REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015 DOMAINE : SHS DIPLOME : MASTER NIVEAU : M1 Mention : Sciences de l Education Parcours : Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes)

Plus en détail

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) Intitulé (cadre 1) Licence droit, économie, gestion, mention Licence d Administration Publique Autorité responsable de la certification

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017

UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 1 UNIVERSITÉ DE TOULON I.A.E. TOULON RÈGLEMENT D EXAMEN ANNÉE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE LA GESTION ET DE LA COMPTABILITE : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Les présentes règles s inscrivent

Plus en détail

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016 CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX Nicolas GERBAY e-mail : nicolas.gerbay@u-bourgogne.fr Scolarité

Plus en détail

LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Plus d'infos Crédits ECTS : 180 / Durée : 3 ans / Niveau d'étude : BAC +3 Nature de la formation : Diplôme Stage : Obligatoire (1) Composante Droit - Economie

Plus en détail

LICENCE ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (L1, L2, L3)

LICENCE ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (L1, L2, L3) LICENCE ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (L1, L2, L3) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Administration économique et sociale Présentation

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE «GLOBALISATION ET STRATEGIE DES FIRMES» (Dispositions générales Contrôle des connaissances Descriptif des semestres)

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L INTERNET

UNIVERSITE DE TOULON UFR INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L INTERNET UNIVERSITE DE TOULON UFR INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L INTERNET REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION

Plus en détail