CAHIER DES CHARGES. Lot 2 : Téléphonie mobile

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1 Marché public Contrat téléphonie CAHIER DES CHARGES Lot 2 : Téléphonie mobile Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 juin 2012 à 12 h Personne publique contractante : Services Techniques Mairie de Sainte Livrade sur Lot Sainte Livrade sur Lot Téléphone : Fax : Mail :

2 Chapitre 1 : prescriptions générales - article 1 : objet du marché Contrat de téléphonie mobile comprenant la mise en service et la maintenance des systèmes. - article 2 : contexte et objectif La commune de Sainte Livrade lance cette consultation dans le but d'optimiser ses coûts de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance. - article 3 : Présentation des offres : Le dossier est à remettre par les candidats avec toutes les pièces du dossier, datées et signées. Dans son offre le soumissionnaire s'engage strictement sur le traitement du trafic téléphonique, la résolution des problèmes (maintenance), le tarif des communications, la fourniture de factures détaillées de communication. - article 4 : critères de jugement Notre choix se fera sur : o SAV et garantie 30 % o Prix des prestations 50 % o Type de matériel / remplacement 20% - article 5 : validité de l offre Trois mois à compter de la date de remise des plis.

3 Chapitre 2 : description des attentes : Une collecte des données sera nécessaire pour définir le profil adapté de chaque utilisateurs. A chaque ligne sera attribué un portable neuf, et un supplémentaire pour la gamme basique et moyenne. Trois gamme de portables sont à prévoir : Basique : solide, autonome et sensible moyenne : solide et avec appareil photo supérieure : multimédia avec carte m émoire + acces internet Un renouvellement complet est exigé tous les 24 mois. Le titulaire s engage à livrer et configurer un système de communication complet, conforme en tout point, aux normes en vigueurs et en parfait état de fonctionnement. Le titulaire devra fournir précisément le détail des appels qu'il traite, le découpage précis entre numéros spéciaux, locaux, mobiles.. Le titulaire doit fournir un service téléphonique de maintenance disponible 7j/7 et 24/24. Seules les personnes habilitées doivent avoir accès à ce service.

4 Chapitre 3 : Description des lignes : Article 1 : Les équipements de téléphonie : Personne titulaire du portable Numéro Gamme à remettre après signature du contrat Ressource humaine moyenne DST MME CARNEJAC superieure M.PRADEAU moyenne T.DABAN moyenne K.MESSAOUDI basique ASTREINTE moyenne COMMUNICATION Mlle JUPIN moyenne Boudard ménage basique Police Municipale Mr Noel moyenne Police Municipale moyenne Mr DUMON moyenne Directrice ALSH moyenne Peri scolaire Boudard basique CCAS moyenne Chapitre 4 : Services Article 1 : Le traitement des appels entrants : Les numéros resteront inchangés, l'appelant extérieur composera le numéro souhaité et sera mis en relation directe avec son interlocuteur. Article 2 : SAV et garantie Le fournisseur devra justifier l existence d un service après vente comprenant la réparation et la maintenance. Aucune intervention ne sera effectué, sans l'accord des services techniques.

5 En cas de non conformité des appareils, ou d'usure jugée anormale, ceux-ci seront retournés auprès du titulaire et remplacés par des articles conformes aux produits demandés, sans charges financières pour la commune. Les prestations faisant l'objet du présent marché devront répondre à l'ensemble des normes françaises ou européennes en vigueur. Article 3:Mise en service Le titulaire doit formuler clairement dans son offre le coût de la mise en service. Le délais de la mise en service, après signature du marché, est à convenir avec la mairie. Chapitre 4 : Contenu et caractère des prix : Article 1 : forme des prix : Les propositions devront impérativement comprendre clairement tous les prix de la prestation (compris ou non dans les forfaits). Article 2 : Remises Les remises sont cumulables. Le titulaire s'engage à faire connaître à la commune les fournitures faisant l'objet de tarif exceptionnel, si elles sont inférieur au tarif contractuel du marché. Si les remises exceptionnelles sont reconductibles, tout au long de la durée du marché, elles devront figurer sur la facture.

6 Article 3 : Variation de prix : Le prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé mois zéro. Les prix sont ajustables, à la date d'anniversaire, au tarif catalogue ou au tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle sur lequel est pratiqué le rabais contractuel, exprimé en pourcentage. Ce rabais est défini dans l'acte d'engagement. Le taux de remise exprimé en pourcentage dans l'acte d'engagement reste ferme pendant toute la durée d exécution du marché. Toute modification du tarif sera remise contre récépissé à la commune ou sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception postal deux mois avant son application. En aucun cas, le nouveau tarif ne pourra être appliqué sans l'accord exprès de la commune. Dans le cas où ces modifications tarifaires devraient représenter plus de 2% de hausse annuelle, la commune se garde le droit de procéder à la résiliation du marché sans indemnités. Les montants des acomptes sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Article 4 : Facturation Le prestataire fournira à la mairie une facture détaillée, ainsi qu'un accès internet permettant d'avoir un suivi régulier des différents appels.

7 Lu et approuvé A. Le Signature et cachet de l entreprise:

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