Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE SUD DE SEINE ET MISE EN ŒUVRE D UNE PREMIERE ACTION <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales», Programme HP : «Appui au développement économique des territoires» Action : «Soutien aux projets de développement économiques locaux» Programme HP (191010) «Actions en faveur de l emploi» Action «Actions en faveur de l emploi» - Soutien aux Pactes - Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES AU RAPPORT... 5 ANNEXE N 1 : EVALUATION DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SUD DE SEINE ( )... 6 ANNEXE N 2 : DIAGNOSTIC PARTAGE DU TERRITOIRE SUD DE SEINE PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS ANNEXE N 3 : INDICATEURS DE REALISATION GENERAUX DES PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ANNEXE N 4 : FICHE PROJET DE L ACTION COMPLEMENTAIRE DU PACTE... 30/09/13 11:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d adopter le nouveau Pacte pour le développement du territoire de Sud de Seine (communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff situées dans les Hauts-de-Seine), d attribuer une subvention permettant d engager une première action et de proposer l affectation d un montant total de d autorisations d engagement prélevée sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» du budget Pour rappel, le Pacte (cf. CR en date du 16 février 2012) est une démarche de contractualisation triennale entre la Région et ses partenaires, visant à territorialiser les politiques régionales dans les champs de compétences du développement économique, de l innovation, de l emploi, de l apprentissage, de la formation professionnelle, de l enseignement supérieur et/ou de la recherche. Après une première démarche de contractualisation sur la période dans le cadre du dispositif «Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique» et au regard des résultats satisfaisants de ce partenariat (cf. annexe n 1 de l exposé des motifs intitulée «évaluation du Pacte Sud de Seine pour l emploi, la formation et le développement économique»), la Communauté d agglomération Sud de Seine a sollicité la Région Ile-de-France pour renouveler cette démarche d accompagnement territorial dans le cadre du nouveau dispositif régional, le «Pacte pour le développement des territoires». Sur la base de l évaluation du premier Pacte, de la validation du diagnostic réalisé par les organismes associés et partagés de la Région (Institut d Aménagement et d Urbanisme, Défi Métiers, l Atelier) et complété par les partenaires locaux (cf. annexe n 2 de l exposé des motifs intitulée «Pacte pour le développement du territoire - Eléments de diagnostic - Pacte Sud de Seine), une stratégie a été arrêtée, s articulant autour des trois axes suivants : - Axe 1 : développer les offres de services aux salariés et dirigeants d entreprises. - Axe 2 : favoriser le développement des entreprises, notamment des TPE-PME. - Axe 3 : favoriser l accès à l emploi durable. Ces axes s inscrivent pleinement dans la stratégie régionale de développement économique et d innovation (SRDEI) et contribueront à la conversion écologique et sociale de l économie francilienne. Le montant prévisionnel pour la mise en œuvre du Pacte pour le développement du territoire de Sud de Seine est de dont affectés par le Conseil Régional Ile-de-France, soit 56,47 % du budget total du Pacte. Les signataires du Pacte seront : - la Région Ile-de-France ; - la Communauté d agglomération Sud de Seine. Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle des actions de ce nouveau Pacte, il est proposé d accorder au titre du dispositif «action complémentaire» une subvention de maximum, représentant 45,45 % du coût total de l action, permettant la réalisation du projet relatif à la mise en œuvre de clauses sociales en lien avec les grands chantiers de ce territoire, dont certains débuteront dès le début de l année 2014 (prolongement de la ligne 4 du métro jusqu à Bagneux). Cette action vous est présentée dans la «fiche projet» annexée au projet de délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 30/09/13 11:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU 30/09/13 11:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 : EVALUATION DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE SUD DE SEINE 30/09/13 11:09:00

7 7 Evaluation du Pacte Sud de Seine pour l emploi, la formation et le développement économique ( ) Communauté d agglomération Sud de Seine - Région Ile-de-France - 1 -

8 8 Rappel du plan d actions du Pacte AXE 1 - Renforcer l attractivité et la visibilité du territoire dans l aire métropolitaine A - Doter le territoire d une gamme d immobilier permettant les parcours résidentiels des entreprises B - Mise en valeur des différents sites économiques du territoire AXE 2 - Accompagner la stratégie de développement économique de Sud de Seine Orientation 1 : Dynamiser le tissu économique par la détection, l accompagnement et le suivi des projets d entreprises A - Identifier les porteurs de projets et définir une stratégie d'accompagnement aux différentes phases de la vie des entreprises B - Soutenir les réseaux d entrepreneurs et développer l offre de services aux entreprises Orientation 2 : Consolider l économie résidentielle et accompagner l émergence de filières stratégiques A - Conforter l économie résidentielle en soutenant les activités artisanales B - Soutenir le développement de filières stratégiques C - Développer l entreprenariat social et solidaire AXE 3 - Favoriser l accès à l emploi et à la formation pour développer les compétences sur le territoire de Sud de Seine Orientation 1 : Doter les acteurs de l emploi et de la formation des outils et moyens nécessaires à leurs missions A - Connaître les besoins et les acteurs du territoire B - Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs de l emploi Orientation 2 : Permettre aux publics de s'orienter vers une gamme élargie de solutions de formation et d'emploi A - Améliorer l accès à la formation professionnelle des publics salariés et demandeurs d emploi B - Valoriser les métiers porteurs et les filières de formation auprès du public Orientation 3 : Agir localement contre les discriminations et pour favoriser l égalité en matière d emploi - 2 -

9 9 Introduction La Communauté d agglomération Sud de Seine a été créée en 2005 et regroupe 4 communes (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff) situées dans le sud du département des Hautsde-Seine. A ce jour, c est la seule démarche de Pacte ayant abouti sur le territoire des Hauts-de- Seine. Ce premier Pacte a été signé en février 2010, après de nombreuses réunions d échanges avec les différents acteurs du territoire. Le diagnostic avait été réalisé en collaboration étroite avec les partenaires et faisait suite à une série d études visant à définir le projet de développement de ce territoire dans l objectif d en faire une «éco-intercommunalité». Pour rappel, cette démarche de Pacte de première génération avait pour objectif d identifier des points de convergence entre les stratégies du territoire et celles de la Région sur les thématiques de l emploi, de l insertion, de la formation, de la création et du développement de l activité. Cette démarche de contractualisation pluriannuelle (sur 3 ans) avait aussi pour vocation de territorialiser la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique (devenue Stratégie régionale de développement économique et d innovation) et de contribuer à celle du Schéma régional des formations, en apportant une offre de services intégrée, coordonnant l ensemble des dispositifs disponibles. En lien avec les partenaires, la Communauté d agglomération Sud de Seine et la Région Ilede-France avaient élaboré un plan d actions opérationnel, déclinant trois objectifs principaux : - renforcer l attractivité et la visibilité du territoire dans l aire métropolitaine ; - accompagner la stratégie de développement économique de Sud de Seine ; - favoriser l accès à l emploi et à la formation pour développer les compétences sur le territoire de Sud de Seine. Concernant l axe 1 relatif au renforcement de l attractivité et la visibilité du territoire, il était notamment prévu différentes actions visant à améliorer le parcours résidentiel des entreprises et à mettre en valeur les différents sites économiques. Certaines actions ont été mise en œuvre et se sont vite concrétisées, comme par exemple : - participer de manière plus visible aux grands salons internationaux de l immobilier (SIMI, MIPIM) ; - mettre en place une politique de communication et de promotion du territoire D autres sont en cours et font toujours l objet d un co-financement régional, comme par exemple : - réaliser une étude visant à la requalification économique de la RD906 à Clamart ; - favoriser l émergence de projets d activité dans le domaine de l économie sociale et solidaire et le lancement d un appel à projets dédié. D autres n ont pas pu aboutir, les études d opportunités ou les réflexions menées n ayant pas confirmé la possibilité de mettre en œuvre ces actions (problèmes de coût, de portage par un maître d ouvrage ), comme par exemple la création d une structure d accueil et d hébergement pour les entreprises en phase de création ou des actions permettant la réhabilitation en locaux commerciaux de rez-de-chaussée situés dans les quartiers

10 Concernant l axe 2 relatif à l accompagnement de la stratégie de développement économique de Sud de Seine, de nombreuses actions ont pu être menées : - la mise en place d un guichet unique d aide à la création d entreprises ; - l organisation d un parcours du porteur de projet en lien avec les structures partenaires ; - le soutien à des PME en développement sur le territoire pour présenter leur dossier à l appel à projets régional PM up ; - l aide à la structuration d un réseau d entreprises sur l agglomération ; - l impulsion d un plan de déplacements entreprises sur le secteur de Clamart Fontenay-aux- Roses. Concernant l axe 3 relatif à un meilleur accès à l emploi et à la formation pour développer les compétences sur le territoire de Sud de Seine, de multiples actions qui avaient été identifiées ont été menées (ou sont en cours), le plus souvent avec le soutien de la Région Ile-de-France, comme par exemple : - la définition des besoins du territoire et la rédaction de fiches projets afin de proposer une offre de formation à visée professionnalisante ou qualifiante ; - suite à l identification de ces besoins, la mise en place de 7 Parcours d accompagnement vers l emploi (PAVE), d Actions d initiatives territoriales (AIT), notamment sur les métiers d aide médico-psychologique et d assistant de vie aux familles ; - la mise en place d une action expérimentale de formation dans le cadre du programme qualifiant territorialisé (sur le métier spécifique de gardiens d immeubles, niveau CAP) ; - la mobilisation importante du dispositif régional des emplois tremplin au bénéficie des associations et Structures de l insertion par l activité économique (SIAE) du territoire ; - le soutien à des chantiers d insertion (peinture, bâtiment ) ; - l organisation de plusieurs forums de l emploi et de rencontres de l alternance permettant au public de rencontrer des entreprises, des centres de formation et comprenant des tables rondes thématiques et la mise en place d ateliers de préparation ; - la mise en place de rencontres emploi-formation sur certains métiers comme les services à la personne, la petite enfance, l environnement ; - la tenue de nombreuses informations collectives sur le thème du droit des étrangers, du travail, à la formation : - la création d un poste de développeur de l apprentissage positionné à la Mission Locale Archimède ; - la mise en place d un Parcours d orientation professionnelle (POP) pour les jeunes du territoire Il convient aussi de souligner que cette démarche de Pacte étant une démarche «vivante», au service du territoire, d autres actions qui n avaient pas été identifiées lors de l élaboration du Pacte -mais qui s inscrivaient totalement dans les principaux axes stratégiques- ont été soutenues et mises en œuvre, notamment : - l ouverture fin 2012 d une antenne de l Ecole de la deuxième chance à Bagneux, suite à une étude de faisabilité menée par la CCIP 92 ; - la réalisation d une étude de reconversion et de redéveloppement d activités économiques sur le site de la Direction générale de l armement (DGA) suite à son départ prévu en Enfin, certains projets identifiés dans le cadre de cet axe 3 du Pacte n ont pas pu bénéficier d un soutien régional en raison parfois d un dépôt de dossier non conforme aux règlements régionaux ou le plus souvent en raison de l absence de porteurs de projet sur le territoire : c est le cas par exemple de l accompagnement des entreprises sur leurs problématiques en ressources humaines (dispositif régional plate-forme RH), les appels à projets égalité hommes-femmes au travail

11 Plus généralement, le Pacte a permis un réel effet de levier et un rapprochement entre l entité régionale et la Communauté d agglomération. La mise en œuvre du Pacte dans la foulée du transfert de la compétence emploi à la Communauté d agglomération Sud de Seine a eu un impact constructif sur l élaboration de projets communs. Le bilan de l expérience se révèle donc particulièrement positif particulièrement sur l axe emploi et formation. En effet, les actions mises en place avec la Région Ile-de-France ont permis de structurer l offre de services et de formations proposée aux habitants du territoire qu ils soient jeunes ou adultes. Par ailleurs, les actions mises en œuvre dans le cadre du Pacte ont permis de proposer des outils concrets et solides pour élever le niveau de compétence des jeunes et des demandeurs d emploi et proposer des solutions d accès à l emploi. 11 Cependant, il est à regretter que, suite à la concertation lancée au moment du diagnostic, la mobilisation des acteurs n est pas été prolongée par la mise en place d un Comité des partenaires. La Communauté d agglomération Sud de Seine et la Région Ile-de-France seront particulièrement attentives pour le prochain Pacte à faire appel à l expérience, à la connaissance des acteurs du territoire et à les associer à l avancée des actions sur toute la durée du Pacte. Toutefois, il convient de rappeler que plusieurs présentations du Pacte ont été faites auprès des entreprises du territoire, ainsi que des informations régulières sur les appels à projets régionaux. Enfin, force est de constater que le plan d actions élaboré dans le cadre de cette démarche expérimentale de Pacte de première génération était très ambitieux. Tout n a donc pas pu être mené à bien dans les délais impartis ou certaines actions n ont finalement pas été concrétisées ou n étaient pas pertinentes au regard de l évolution du contexte. Il conviendra d en tirer les enseignements afin de centrer le prochain plan d actions d un Pacte de deuxième génération sur les projets les plus stratégiques, réalisables dans les trois ans, tout en gardant à l esprit une nécessaire ambition pour un développement durable et partagé de ce territoire.. La Communauté d agglomération de Sud de Seine et la Région Ile-de-France rappellent ensemble que ces actions n ont pu être construites et mises en œuvre que par l implication de nombreux partenaires et notamment : l Etat, le Conseil général, les villes membres de Sud de Seine, la Direccte UT92, Pôle emploi, le PLIE, la Mission Locale, et plus généralement tous les acteurs de l emploi, de l insertion, de la formation implantés sur le territoire. Ces actions ont pu être menées à bien que par la mobilisation constante des chefs d entreprises et des partenaires du développement économique

12 12 e Plan de financement prévisionnel et réalisé du Pacte de Sud de Seine (en euros) Action Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) CA CRIF Sud de Autres Seine CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) CA Sud de Seine Autres Axe 1 Renforcer l attractivité et la visibilité de Sud de seine dans l aire métropolitaine Doter le territoire d une gamme d immobilier permettant les parcours résidentiels des entreprises Création d une structure d accueil et d hébergement pour entreprises en phase de création Mise en valeur des différents sites économiques du territoire Requalifier la zone industrielle de Bagneux Mettre en place et actualiser la signalétique économique sur les Parcs d'activités communautaires Attirer les investisseurs pour créer une zone (artisanale ou commerciale) à Fontenay-aux-Roses Réaliser une étude de faisabilité sur la requalification de la RD 906 à Clamart Observations Action non réalisée, car les études d opportunité et de faisabilité n ont pas permis la concrétisation du projet Pas de demande de mobilisation de financements régionaux en investissement Cette action sera mise à l étude en Mettre en place une politique de communication auprès de cibles sur et hors du territoire Participer de manière plus visible aux grands salons internationaux (SIMI ) TOTAL AXE Coût de l étude moins important que prévu L étude sur la requalification économique est en cours et sera rendue fin 2013 Montant des actions trop faibles pour solliciter des subventions régionales Coût de la participation au SIMI moins élevé que prévu - 6 -

13 Action 13Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) CA CRIF Sud de Seine Autres CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) CA Sud de Seine Autres Axe 2 Accompagner la stratégie de développement économique de Sud de Seine Orientation 1 : dynamiser le tissu économique par la détection, l accompagnement et le suivi des projets d entreprises Observations Identifier les porteurs de projets et définir une stratégie d accompagnement aux différentes phases de la vie des entreprises Mise en place d'un guichet unique pour la création Financements CA Sud de Seine, d'activité complétés par des financements CUCS Faire de l'entrepreneuriat local un facteur de croissance de Sud de Seine: création d'un poste d'agent de sensibilisation Après examen, pas d intérêt de la CA sur le poste d agent de sensibilisation, en lien avec le point PACE Faire émerger et valoriser les initiatives originales ou innovantes en matière de création d entreprise (Prix à la création d entreprise) Accompagner les créateurs d'entreprises en soutenant la labellisation d'un Point d'accès à la Création d'entreprises (PACE) dans le Quartier des Blagis et des Hauts de Clamart Identifier les entreprises moteurs du territoire pour leur proposer un accompagnement renforcé: dispositif PM'up Soutenir les réseaux d entrepreneurs et développer l offre de services aux entreprises Aider l'animation d'un réseau d'entreprises sur Sud de Seine (PLATO, Sud de Seine Entreprises ) Mise en place d'un Programme de Développement Economique Local Ciblé sur une filière stratégique du territoire (à déterminer) + Plateforme d'échange internet Soutenir la mise en œuvre de «Plans de Déplacement Entreprises et de développement durable» (Pro Mobilité: financement poste chargé de mission PDE et étude financement chargé de mission PDE sur Novéos en 2012) Mettre en place des actions de sensibilisation au développement durable (éco-gestes, bilan carbone) en partenariat avec l'ademe Etude et aide au démarrage d un groupement d employeurs pour les TPE et PME de Sud de Seine Appels à projets pour les projets ESS mis en place en 2012 Après examen, pas d intérêt de la CA sur le dispositif PACE en lien avec le poste d agent de sensibilisation 2 PME soutenues en 2011 et 3 en 2012 (1 er semestre 2012 seulement) Il s agit du financement global alloué au Plato de la VSB Pas de filière significative identifiée : action non réalisée Plan de déplacements interentreprises sur Clamart Fontenay-aux-Roses Pas de prestation externalisée : réalisation en interne des actions de sensibilisation en lien avec la direction de l environnement de Sud de Seine Malgré plusieurs réunions, cette action n a pas suscité l intérêt des entreprises

14 14 Action Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) CA CRIF Sud de Autres Seine CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) CA Sud de Seine Autres Observations Orientation 2 : consolider l économie résidentielle et accompagner l émergence de filières stratégiques Conforter l économie résidentielle en soutenant les activités artisanales Lancement des opérations d aménagement de sites Pas de réalisation engagée, faute de sites artisanaux disponibles et d équilibre économique Soutenir le développement de filières stratégiques Repérer les filières stratégiques du territoire (santé, médecine, audiovisuel ) Aucun financement n était mentionné Développer l entrepreneuriat social et solidaire Etat des lieux et définition d une convention territoriale ESS Politique communautaire en matière d ESS en cours de définition Soutenir la création de micro-activités par la mise en place d une structure dédiée de type couveuse ou coopérative d activités et d emplois Cette action n a pas été mise en place car pas opportune Adhésion à l Atelier Réalisée TOTAL AXE

15 Action CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) CA Sud de Seine Autres CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) CA Sud de Seine Axe 3 Favoriser l accès à l emploi et à la formation pour développer les compétences sur le territoire Orientation 1 : doter les acteurs de l emploi et de la formation des outils et moyens nécessaires à leurs missions Connaître les besoins et les acteurs du territoire Améliorer l émergence et l indentification d offres locales d emploi : création d un tableau de collecte des données emploi-formation Organisation d un forum emploi annuel et création de supports de communication Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs de l emploi Accompagner les entreprises dans leurs problématiques RH Créer un espace insertion Sud de Seine pour les bénéficiaires du RSA Créer un parcours d orientation professionnel pour les jeunes Autres * * Conforter le PLIE de Bagneux ** ** Renforcer le dialogue social territorial afin de développer la gestion territoriale des emplois et des compétences, sécuriser les parcours professionnels Observations Financement CA Sud de Seine Subvention sollicitée moins importante que prévue Financement CA Sud de Seine et Département des Hauts-de-Seine Financement CA Sud de Seine et Etat, dont 525 K de FSE * : Financement de l Espace insertion Sud de Seine calculé sur le réalisé 2011 (3 mois) et le prévisionnel ** : Financement du PLIE de Bagneux calculé sur le prévisionnel 2010, le réalisé 2011 et le prévisionnel

16 16 Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) Action CA CA CRIF Sud de Autres CRIF Sud de Autres Seine Seine Observations Orientation 2 : permettre aux publics de s orienter vers une gamme élargie de solutions de formation et d emploi Améliorer l accès à la formation professionnelle des publics salariés et demandeurs d emploi Proposer un socle commun de prestations d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans toutes les antennes emploi Favoriser le retour à l'emploi du public situé dans les quartiers en Co-financement Etat et politique de la ville (CUCS) Département des Hauts-de-Seine Programme régional qualifiant * * * Cf. note ci-dessous Favoriser le retour à l'emploi des cadres (Dynamicadres) Action non menée Emploi tremplins Mise en place de 3 actions d initiatives territoriales par an L objectif prévisionnel était trop ambitieux Actions expérimentales de formation dans le cadre du Programme Qualifiant Territorialisé de Sud de Seine Valoriser les métiers porteurs et les filières de formation auprès du public Finaliser les travaux du COM avec le CG 92 et mettre en valeur les formations en alternance (développeur de l'apprentissage) Organiser un temps fort autour de l'alternance Financement sur fonds propres de la Mission locale Archimède Orientation 3 : agir localement contre les discriminations et pour favoriser l égalité en matière d emploi Sensibiliser et professionnaliser les acteurs locaux et valoriser les initiatives locales exemplaires Informer et sensibiliser les entreprises, les intermédiaires de l emploi et le grand public (réunions d informations collectives, guide, exposition ) Agir pour plus d égalité professionnelle en encourageant et en valorisant les initiatives exemplaires TOTAL AXE * * Les montants liés aux actions sont souvent trop faibles pour solliciter des subventions régionales * : en 2010, comme pour l ensemble des Pactes de 1 ère génération, l offre de formation avait été calculée à partir de l offre de formation disponible à 45 mn en transport en commun du territoire de Sud de Seine. Cette donnée n est donc pas véritablement représentative du nombre de bénéficiaires réels. Il s agit d un indicateur intéressant, mais qui n apporte que peu de plus-value dans le cadre d un diagnostic territorial. Les Pactes de deuxième génération n indiqueront plus cette donnée

17 17 Action Ouverture d une antenne de l Ecole de la deuxième chance à Bagneux Etude sur le devenir du site de la Direction générale de l armement (DGA), à Bagneux Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) CA CRIF Sud de Autres Seine CRIF Total années 1, 2 et 3 (plan de financement réalisé) CA Sud de Seine Autres Action non mentionnée dans le plan d actions prévisionnel mais réalisée Observations Budget global de l E2C 92 (Clichy la Garenne et antenne de Bagneux). Co-financement Etat, Conseil régional, Conseil général, FSE, villes, CCIP, entreprises Etude en cours Etude régionale accompagnement vers l emploi TOTAL actions non mentionnées Etude menée par la Région. Calcul du montant ramené à Sud de Seine. Plusieurs sites concernés en IDF, dont CA Sud de Seine

18 18 Synthèse du plan de financement prévisionnel et réalisé du Pacte de Sud de Seine (en euros) Total années 1, 2 et 3 Total années 1, 2 et 3 (plan de financement prévisionnel) Action (plan de financement réalisé *) CA CA CRIF Autres CRIF Autres Sud de Seine Sud de Seine TOTAL AXE TOTAL AXE TOTAL AXE TOTAL actions non mentionnées dans le plan d actions prévisionnel mais réalisées TOTAL PACTE * : avec les réserves mentionnées dans les tableaux détaillés par axe

19 Tableau de synthèse des principaux indicateurs de réalisation et de résultats AXE 1 : Renforcer l attractivité et la visibilité de Sud de Seine dans l aire métropolitaine Doter le territoire d une gamme d immobilier permettant les parcours résidentiels des entreprises Bilan qualitatif et quantitatif Les études de faisabilité menées par Sud de Seine n ont pas permis la création d une structure d accueil des entreprises de type pépinière/hôtel d activités, au regard des coûts de portage générés pour la collectivité. Des partenariats importants ont en revanche été développés avec des propriétaires privés, afin de les inciter à louer de petites surfaces aux TPE-PME et aux porteurs de projets. Sauf nouvel élément, il n est donc pas prévu de reconduire ce type d actions dans le prochain Pacte. Année - Période Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Création d une structure d accueil et d hébergement pour entreprises Entreprises Cette action n a pas été réalisée puisque les études d opportunité et de faisabilité n ont pas permis la concrétisation du projet de structure d accueil des entreprises. Mise en valeur des différents sites économiques du territoire Bilan qualitatif et quantitatif Sud de Seine a mené des études (dont certaines ont été co-financées par la Région) pour le développement ou la requalification de secteurs d activités économiques : - la RD 906/Noveos/Petit Clamart avec l arrivée du T6 (en cours), - le secteur commercial des Mouilleboeufs à Fontenay-aux-Roses, - la zone industrielle de Bagneux, - la reconversion du site libéré par la Direction générale de l armement à Bagneux en Sud de Seine a participé chaque année au Salon de l Immobilier d Entreprise à Paris en qualité d exposant et a mis en place une communication spécifique auprès des investisseurs et utilisateurs : une plaquette de communication, un magazine de l immobilier d entreprise ont été diffusés auprès des différentes cibles. Sud de Seine a participé au MIPIM, sur le stand du Conseil général des Hauts-de-Seine Plusieurs présentations d immeubles ont été réalisées à destination des entreprises, afin de promouvoir les atouts d une implantation sur Sud de Seine Sud de Seine a réalisé un recensement de toutes les surfaces vacantes, afin d aider les entreprises à se relocaliser En fonction des besoins, ce type d actions qui vise à définir des stratégies et à mettre en valeur les sites du territoire, est à reconduire pour le prochain Pacte Année - Période Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Etude sur le devenir du site de la DGA 19 Bagneux Aménageur, entreprises, salariés, habitants Différentes propositions d aménagement émises. En fonction des décisions, échanges avec la Région pour examiner si conformité par rapport aux dispositifs régionaux tels que «eco-parcs», «éco-sites» Lien avec l Agence régionale de développement établi. Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Etude sur la Clamart, Aménageur, requalification des Fontenay-aux- entreprises, salariés, abords de la RD 906 Roses habitants L étude sur la requalification économique est en cours et sera rendue fin Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Requalifier la zone industrielle Bagneux Entreprises, salariés Les études de requalification du secteur en zone d activités pour accueillir des PME ont été menées. Un périmètre de sauvegarde a été apposé sur le secteur. La programmation globale est en cours de réflexion. Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Participer aux Sud de Seine Cette action n a pas été mise en œuvre, car le territoire de Su.d de Seine ne

20 , 2011, 2012, , 2011, , 2011, 2012, , 2011, 2012, , 2011, 2012 groupes de travail avec l ARD Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Définir une politique de marketing territorial Sud de Seine Entreprises, aménageurs, investisseurs correspond pas aux échelles de travail de l ARD (La Défense, Val de Seine par exemple). La politique de marketing territorial n a pu être mise en place avec le concours de l ARD. Sud de Seine a travaillé à l occasion de la préparation de la signature du schéma de développement territorial «sciences et santé» sur le sujet au sein de la Vallée scientifique de la Bièvre. Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Mettre en place une politique de communication auprès de cibles et hors du territoire Sud de Seine Investisseurs, utilisateurs, promoteurs, entreprises Une communication importante a été mise en œuvre afin de valoriser le territoire : brochure et magazine de l immobilier, actions événementielles (présentation d immeubles, visites de l agglomération avec des entreprises cibles, petits déjeuners immobiliers ) exemplaires du magazine immobilier plaquettes de promotion des atouts de Sud de Seine - 9 événements de promotion organisés pour 305 participants Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Attirer les investisseurs pour création d une zone artisanale Fontenay-aux- Roses Entreprises, opérateurs Une étude pour la réalisation d un centre artisanal a été menée et a conclu à la non faisabilité économique d un secteur d activités artisanales. Le développement d une activité commerciale sur le secteur est en cours de finalisation avec un opérateur, suite au lancement d un appel à idées par Sud de Seine. Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Permettre aux entreprises d accéder Sud de Seine au très haut débit Le Conseil général des Hauts de Seine a lancé son plan THD : 100% des communes du département seront équipées en 2015 Nom de l action Lieu Public - Bénéficiaire Résultats Participer aux grands salons internationaux Sud de Seine (SIMI ) Participation au SIMI chaque année en qualité d exposant permettant de valoriser le territoire auprès des investisseurs et des utilisateurs

21 21 AXE 2 : Accompagner la stratégie de développement économique de Sud de Seine Orientation 1 : Dynamiser le tissu économique par la détection, l accompagnement et le suivi des projets d entreprises Identifier les porteurs de projets et définir une stratégie d accompagnement aux différentes phases de la vie des entreprises Bilan qualitatif et quantitatif Sud de Seine a mis en place le guichet unique pour l accompagnement des porteurs de projet, y compris pour ceux de l économie sociale et solidaire : ce dispositif est unique sur le département. La Communauté d agglomération est désormais bien identifiée des créateurs d entreprise au regard de l offre de services déployée. Le dispositif d aide à la création d entreprise comporte des actions individuelles et collectives et a permis de cibler particulièrement les porteurs de projet résidant en quartier CUCS Sud de Seine a également octroyé des soutiens aux associations dans le secteur de l économie sociale et solidaire, afin de consolider les structures existantes et encourager les activités d insertion par l activité économique Les actions menées sur cette thématique dans le cadre de ce Pacte ont donné globalement de bons résultats. Il conviendrait d examiner dans le prochain Pacte si un renforcement du partenariat avec la Région serait possible, notamment dans les quartiers prioritaires (point d accès à la création d entreprises, agent de sensibilisation), sur l économie sociale et solidaire (ESS) Année - Période Nom de l action Lieu Public Résultats Mettre en place un guichet Sud de Seine Habitants, porteurs de unique pour la création projets souhaitant d activité s implanter sur le territoire , 2011, Un dispositif très complet d aide à la création d entreprises à destination des porteurs de projet a été mis en place : accompagnement individualisé, informations collectives, formation à la gestion et juridique, sensibilisation à l entrepreneuriat. Une convention de partenariat a été signée avec l association Hauts de Seine Initiative pour favoriser le financement des projets porteurs de projet accueillis (dont 158 résidents CUCS), dont 480 accompagnés (103 résidents CUCS) participants aux réunions d information sur la création d entreprise (24 réunions) porteurs de projet ont bénéficié d une formation entreprenariale entreprises créées, dont 8 reprises d entreprise et 146 emplois créés - 36 entreprises créées financées par Hauts de Seine Initiative pour un montant total de euros (prêts et NACRE) Nom de l action Lieu Public Résultats Faire émerger et valoriser les initiatives originales ou innovantes en matière de création d entreprises Sud de Seine Porteurs de projets Cette action n a pas pu voir le jour faute de temps pour la mener. Cependant, un appel à projets a été mis en place pour les projets relevant du secteur de l économie sociale et solidaire. Plusieurs projets ont pu être soutenus : l association Familles Services (projet d aide aux personnes âgées et handicapées en sortie d hospitalisation), l association Espaces (étude sur la création d une entreprise d insertion dans les espaces verts), l association Laveo (activité de lavage de véhicules avec des publics en insertion) Nom de l action Lieu Public Résultats Identifier les entreprises moteur du territoire pour leur proposer un accompagnement renforcé : dispositif PM up Sud de Seine Entreprises Sud de Seine a organisé en lien avec la Région 5 réunions d information sur les différents appels à projets régionaux et à accompagner des entreprises pour déposer un dossier. Ces réunions ont permis de favoriser le dépôt de dossiers de PME. Cinq PME ont été soutenues en 2011 et 2012 (attention : l AP à projets de décembre 2012 n a pas été comptabilisé, car les bénéficiaires ne sont pas

22 encore connus à la date de réalisation de ce document) : Alliance services Plus et Les EnR à Malakoff, L Agence de Fab à Clamart, Geoconcept et GSDI à Bagneux Soutenir les réseaux d entrepreneurs et développer l offre de services aux entreprises Bilan qualitatif et quantitatif Sud de Seine s est inscrit dans le réseau Plato (soutenu par la Région) dans le cadre de la Vallée Scientifique de la Bièvre, qui permet aux cadres de grands groupes d accompagner les dirigeants de PME. Les résultats sont satisfaisants au regard du bilan réalisé auprès des PME Sud de Seine a soutenu le club des entreprises Entrepreneurs 92 dans ses actions de mise en réseau (business) par sa participation aux petits déjeuners des entreprises, la prescription auprès des entreprises de l agglomération. Toutefois, le club a subi des difficultés, suite au départ de son président en 2011 : érosion des membres actifs, absence de permanents. Il s est restructuré en 2012 autour d un nouveau bureau et a organisé 5 actions de mise en relation des entreprises Sud de Seine a été à l origine de l impulsion d un PDIE avec les entreprises du Panorama, afin de favoriser l accessibilité des zones d activités pour les salariés et encourager les modes de déplacements alternatifs. Enfin, la CA a mis en œuvre, grâce à son service environnement, des actions en faveur de la sensibilisation au développement durable dans les entreprises et auprès des salariés Au regard des bons résultats des actions, la poursuite de ces actions est à envisager, en fonction de l évolution des dispositifs régionaux Année - Période Nom de l action Lieu Public Résultats 2010, 2011, , 2011, , 2011, 2012 Aider à l animation d un réseau d entreprises sur Sud de Seine (Plato, Sud de Seine Entreprises ) 22 Sud de Seine Entreprises de toutes tailles, mais plus particulièrement les PME-PMI La CA Sud de Seine a soutenue la structuration d un réseau d entreprises dénommé le Club Entrepreneurs 92 ainsi que la plateforme Plato Club Entrepreneurs : 40 adhérents Plato : 10 adhérents de SDS en 2010, Sud de Seine a accueilli 12 réunions et a participé à l information sur le dispositif auprès des entreprises Nom de l action Lieu Public Résultats Soutenir la mise en œuvre Grands groupes de Plans de déplacements Entreprises et de développement durable Sud de Seine et plus particulièrement Clamart et Fontenay-aux- Roses Le plan de déplacements interentreprises est en place sur le secteur de Clamart et de Fontenay-aux-Roses, afin d améliorer l accessibilité du secteur d activité économique. Plusieurs entreprises participent au PDIE : IRSN, CEA, EDF notamment pour un total de salariés. Le diagnostic a été réalisé et le plan d actions sera bouclé à l automne 2013.Une chargée de mission «Plan de déplacements d entreprises» sur Noveos a aussi été recrutée en 2012 pour mettre en place une série d actions individuelles et collectives. Les premiers résultats semblent très encourageants. Nom de l action Lieu Public Résultats Mettre en place des actions Sud de Seine et Entreprises de sensibilisation au entreprises développement durable (éco-gestes, bilan carbone) en partenariat aves l ADEME Des actions de sensibilisation ont été menées auprès des entreprises de Sud de Seine (tri, diminution des déchets) : - sensibilisation au tri des cartons : 354 entreprises rencontrées - 83 bacs supplémentaires de tri sélectifs installés dans les entreprises (35 nouvelles entreprises ont implanté des bacs de tri) entreprises ont été conseillées dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale (98 bacs d ordures ménagères retirés pour de litres pour 50 bacs de tri sélectifs ajoutés) - un petit-déjeuner d entreprises organisé sur le développement durable (23 participants) - bénéficiaires d action de sensibilisation aux éco-gestes menées par Sud de Seine : DCNS, Coca Cola Entreprise, le CAT Pablo Picasso de

23 2010, 2011 Etude et aide au démarrage d un groupement d employeurs pour les TPE et PME de Sud de Seine la ville de Bagneux, CMS Marie-Thérèse, Safran, Sonepar, AG2R, Avenance, Fort de Vanves - Coca Cola : 54 salariés présents ; DCNS : 17 salariés présents, DCSEA : 20 salariés présents Nom de l action Lieu Public Résultats Sud de Seine Entreprises de toutes tailles Cette action n a pas suscité l intérêt attendu de la part des entreprises, malgré plusieurs interventions du groupement d employeurs GEM Demain, lors de petits déjeuners Orientation 2 : Consolider l économie résidentielle et accompagner l émergence de filières stratégiques Conforter l économie résidentielle en soutenant les activités artisanales - Bilan qualitatif et quantitatif Les activités artisanales ont fait l objet d un soutien dans le cadre de la politique d aide à la création d activité de Sud de Seine, mais aucun site d accueil d activités artisanales n a pu présenter une faisabilité satisfaisante pour être retenu par Sud de Seine Année - Période Nom de l action Lieu Public Résultats Lancement des opérations d aménagement de sites artisanaux Soutenir le développement de filières stratégiques - Bilan qualitatif et quantitatif 23 Cette action n a pu être réalisée. En effet, les sites disponibles n étaient pas adaptés et le modèle économique des opérations souhaitées n a pas pu être trouvé Sans objet Année - Période Nom de l action Lieu Public Résultats Repérer les filières stratégiques du territoire Il a été fait le constat avec les partenaires concernés que le territoire de Sud de Seine ne comportait pas de filières suffisamment prégnantes pour mener des politiques spécifiques Développer l entrepreneuriat social et solidaire Bilan qualitatif et quantitatif Sud de Seine a tenté de développer des actions en direction des acteurs de l ESS. Un comité de pilotage des acteurs de l ESS s est réuni régulièrement à l initiative de la CA. Sud de Seine a participé à des initiatives sur l ESS, a organisé différentes réunions d information des porteurs de projet sur l entreprenariat social avec l aide de l Atelier et a lancé son 1 er appel à projets en Au regard des enjeux et de la nécessité de renforcer les SIAE sur ce territoire, un renforcement des actions liées à l ESS mériterait d être étudié dans le cadre du prochain Pacte Année - Période Nom de l action Lieu Public Résultats En cours Etat des lieux et définition d une convention territoriale ESS Sud de Seine La politique communautaire de développement de l ESS est en cours de définition. Une étude co-financée par la Région a été lancée récemment pour la réalisation d un diagnostic et d un plan d actions.. En fonction du résultat des réflexions et du positionnement de Sud de Seine, il sera examiné les possibilités d un partenariat avec la Région Nom de l action Lieu Public Résultats 2010 Adhésion à l Atelier Sud de Seine L adhésion est effective depuis Un partenariat a été noué avec l Atelier sur les actions liées à l ESS.

24 24 AXE 3 : Faciliter l accès à l emploi à l emploi et à la formation pour développer les compétences sur le territoire Orientation 1 : Doter les acteurs de l emploi et de la formation des outils nécessaires à leurs missions Connaitre les besoins et les acteurs du territoire - Bilan qualitatif et quantitatif Mise en place d'un logiciel commun partagé de gestion de l'offre d'emploi GIDEM Réalisation d une plaquette de présentation de l'offre de service à destination des entreprises en vue de leur recrutement Participation aux rencontres organisées par le Club entrepreneur 92 Organisation d une table-ronde sur la thématique du recrutement à destination des entreprises lors du Forum de l'emploi 2010 Les actions de type forums contribuent notamment à la remobilisation des demandeurs d emploi et donnent de bons résultats. Au regard des appels à projets régionaux, une intégration de ces actions au sein d un nouveau pacte parait opportun novembre novembre novembre 2012 Nom de l action Lieu Public Résultats Mise en place du Antenne Agents de l emploi : agents Amélioration de la mise en relation et de la gestion des D.E. et des offres d emploi du territoire Logiciel GIDEM emploi des 4 d accueil, conseillers et villes responsables Nom de l action Lieu Public Résultats Forum de Bagneux Tout public du territoire en l emploi 2010 recherche d emploi Nombre de visiteurs : 800 Partenaires exposants : 47 Professionnels présents : 126 Table-ronde sur la thématique du recrutement destinée aux entreprises de Sud de Seine Nom de l action Lieu Public Résultats Forum de Bagneux Tout public du territoire en l emploi 2011 recherche d emploi Nombre de visiteurs : 850 Nombre d exposants : 52 Professionnels présents : 158 Table-ronde sur la thématique du travailleur handicapé et de l emploi Nom de l action Lieu Public Résultats Forum de l emploi 2012 Bagneux Tout public du territoire en recherche d emploi Nombre de visiteurs : 725 Nombre d exposants : 50 Professionnels présents : 141 Table-ronde sur la thématique de l emploi dans les entreprises de l ESS

25 Pérenniser et renforcer la mutualisation et la professionnalisation des acteurs locaux - Bilan qualitatif et quantitatif 25 Participation à une étude régionale concernant l offre associative d accompagnement vers l emploi. Restitution de l'étude et organisation d un temps d'échange sous la forme d'un groupe de travail le 7 juillet 2011 à la Maison des associations à Malakoff Ouverture en octobre 2011d'un Espace insertion Sud de Seine pour l'information concernant le RSA, l'instruction des dossiers et l'accompagnement des bénéficiaires Passage en convention bilatérale PLIE de Bagneux/Etat triennale ( ) avec maintien des objectifs qualitatifs et quantitatifs (en vue de sécuriser la gestion des fonds FSE) Création d un Parcours d Orientation Professionnel à la Mission locale Archimède Le soutien aux actions menées notamment par la Mission locale semble indispensable pour un prochain Pacte, même si des ajustements peuvent être nécessaires Janv à déc juillet 2011 Octobre Nom de l action Lieu Public Résultats Renforcer le PLIE Bagneux Public éligible : Nombre de bénéficiaires : 440 participants rencontrés dont 288 nouveaux participants entrés entre DELD ; BRSA, Jeunes 1/1/2010 et le 31/12/2012 rencontrant des difficultés Nombre d actions : en 2011 et 2012, 4 actions/an d insertion professionnelle Nombre de sorties positives : 108 sorties positives (87 en CDI et CDD+ 6 mois si encore en poste à 6 mois plus 1 jour, et 21 en formation qualifiante) Nom de l action Lieu Public Résultats Restitution de Malakoff Partenaires et professionnels l étude régionale de l emploi «accompagneme nt vers l emploi» Présentation des résultats de l étude par le cabinet ResPublica Ateliers de travail avec les 20 associations ou partenaires présents sur les thématiques d une «Conférence territoriale Emploi Insertion», «Professionnalisation des associations et veille concernant les marchés publics», «Echange de bonnes pratiques et relations entreprises» Nom de l action Lieu Public Résultats Création d un EEI des 4 Instruction des dossiers et Espace insertion villes accompagnement des BRSA Nombre de dossiers instruits en 2012 : Nombre d entretiens d accompagnement en 2012 : Nombre de sorties positives en 2012 : 338 Nom de l action Lieu Public Résultats Programme Mission locale Jeunes souhaitant élaborer Nombre de places conventionnées : 35 d Orientation Archimède un projet professionnel Nombre de jeunes entrés/positionnés sur le POP : 57 Professionnelle Nombre de jeunes ayant réalisé un parcours : 22 Nom de l action Lieu Public Résultats Programme Mission locale Jeunes souhaitant élaborer Nombre de places conventionnées : 52 d Orientation Archimède un projet professionnel Nombre de jeunes entrés/positionnés sur le POP : 69 Professionnelle Nombre de jeunes ayant réalisé un parcours : 46 Nom de l action Lieu Public Résultats Programme d Orientation Professionnelle Mission locale Archimède Jeunes souhaitant élaborer un projet professionnel Nombre de places conventionnées : 80 Nombre de jeunes entrés/positionnés sur le POP : 102 Nombre de jeunes ayant réalisé un parcours :

26 26 Orientation 2 : Permettre aux publics de s orienter vers une gamme élargie de solutions de formation et d emploi Améliorer l accès à la formation professionnelle des publics salariés et demandeurs d'emploi - Bilan qualitatif et quantitatif Définition des besoins du territoire et rédaction des fiches projets afin de proposer une offre de formation à visée professionnalisante ou qualifiante (PAVE, AIT) Ouverture en octobre 2011 de la Maison de l'insertion de Bagneux dans le quartier ZUS (et périmètre de l'oru) regroupant des acteurs importants de l'insertion professionnelle du territoire : le PLIE, l'aib, l'antenne balnéolaise de l'espace Insertion Sud de Seine Organisation de permanences emploi au cœur du quartier CUCS de Clamart. En partenariat avec le Centre socioculturel du Pavé blanc, orientation du public français-langues étrangères vers des ateliers spécifique pour la préparation à la recherche d'emploi Mise en place d'ateliers de préparation au Forum de l'emploi se tenant au sein des quartiers CUCS (Bagneux, Clamart et Fontenay-aux-Roses) Information collective au mois de novembre 2010 et 2011 avec un cabinet de "chasseur de tête"" Tenue d'une rencontre cadre en partenariat avec l'apec, Pôle emploi cadre, le Groupe emploi cadre, Sénior agir, Womanager au mois d'octobre 2012 Elaboration de 7 PAVE (2 en , 3 en et 2 en ) 76 personnes formées et 2 démarrages de formation en janvier 2013 Lancement d'une formation CAP Gardien d'immeuble du 1er octobre 2012 au 31 mai 2013 pour 15 bénéficiaires jeunes et adultes Financement de postes d emploi tremplin dans les structures associatives du territoire Les actions menées sur Sud de Seine ont montré leur pertinence. Le montage du Programme qualifiant territorialisé (PQT) a été exemplaire. Ce type d actions doit être renouvelé, dans le cadre d un prochain Pacte, si des besoins spécifiques s expriment, à partir d un diagnostic précis et complet permettant de bien dimensionner chaque action Du 3 oct au 30 sept Du 7 nov.2011 Au 30 oct.2012 Nom de l action Lieu Public Résultats Chantier ARIES Chercheurs d emploi et Nombre de participants : 14 d insertion chantier situé jeunes inscrits en mission Dont : 7 BRSA, 1ASS, 6 jeunes Peinture à Clamart Locale Dont : 12 hommes et 2 femmes Diplômes : 8 titres complets de peintre en bâtiment, 3 titres partiels Emploi : 1 contrat de professionnalisation, 1 auto entrepreneur, 3 CCD et 1 CDI Nom de l action Lieu Public Résultats Chantier d insertion Peintre en bâtiment ARTEMISIA FORMATION Chantier situé à Malakoff Chercheurs d emploi et jeunes inscrits en mission Locale et ayant validé un projet professionnel Nombre de participants : 14 Dont : 7 BRSA, 4 jeunes, 1 travailleur handicapé, 2 DELD, Dont : 12 hommes, 2 femmes Diplômes : 10 titres complets, 1 titre partiel Emploi : 2 CDD, 3 promesses d embauche, 1 auto entrepreneur Du 17 janvier 2011 au 24 juin 2011 Nom de l action Lieu Public Résultats PAVE Aide IRTS Médico Montrouge Psychologique Adultes et jeunes de faible niveau de qualification en recherche d emploi inscrits au sein des EEI et de la mission locale Archimède Nombre de participants : 12 Dont : 1 BRSA /3 jeunes Sorties Emploi : 100% de contrat de professionnalisation dans des établissements médico sociaux et 100% de réussite au DE AMP à l issue du contrat de professionnalisation Du 05 mars 12 Nom de l action Lieu Public Résultats au PAVE ADVS AFCI Adultes et jeunes de faible Nombre de participants :

27 27 03 juillet 12 Assistante de vie aux familles Dans les locaux de l IRTS Montrouge niveau de qualification en recherche d emploi inscrits au sein des EEI et de la mission locale Archimède Dont : 1 BRSA /1 jeune Sorties Emploi : 5 Formation qualifiante: 8 titres «assistant de vie aux familles», 2 titres partiels Du 5 mars 2012 au 3 août 2012 Du 1er oct.2012 Au 31 mai et à 2012 Nom de l action Lieu Public Résultats PAVE Tertiaire ARPEIJE Bureautique Clamart Adultes et jeunes en recherche d emploi inscrits au sein des EEI et de la mission locale Archimède Nombre de participants : 16 Emploi : 7 Formation qualifiante : 2 Réorientation projet professionnel : 2 Nom de l action Lieu Public Résultats : action en cours PQT Gardien d immeuble A.I.B. Bagneux /Fontenayaux-Roses Chercheurs d emploi adultes et jeunes inscrits en mission Locale Nombre de participants : 16 Dont : 14 adultes et 2 jeunes Présentation du diplôme en mai 2013 Nom de l action Clamart Public Résultats «Public cadres» : Service Chercheurs d emploi cadres 2010: 11 participants rencontre avec le emploi 2011: 9 participants cabinet Clamart AIMINGSIGHT Nom de l action Lieu Public Résultats «Public cadres»: Service Chercheurs d emploi cadres Nombre de participants : 12 Les séniors emploi 8 professionnels emploi Clamart Nom de l action Lieu Public Résultats Emplois tremplin Sud de Seine Embaucher sur un profil de Emploi tremplin projets : 28 postes au bénéfice de 20 associations, soit 420 K mobilisés (dont soutien, sur 6 ans, poste précis une personne secteur de l emploi 1 poste, action sociale 6, culture 7, ESS 4, mission locale 1, politique de la ville 3, à la mise en jeune de moins de 27 ans, sport 6) œuvre du projet séniors de plus de 45 ans, Emploi tremplin insertion par l activité économique (IAE) : équivalent de 78 ETP, soit 138 K associatif (culture, résidants dans les quartiers euros mobilisés action sociale, prioritaires au titre de la ESS, politique de la Ville ou environnement, bénéficiaires des minima politique de la sociaux (RSA socle, AAH, ville, sports ) allocation veuvage)

28 Valoriser les métiers porteurs et les filières de formation auprès du public Bilan qualitatif et quantitatif Organisation de rencontres de l'emploi et de la formation sur les secteurs d'activités porteurs : les métiers verts en 2010, la dépendance et les services à la personne en 2011 et la petite enfance en 2012 Portage par la Mission locale Archimède et recrutement en 2013 d un développeur de l apprentissage Dans le cadre de l élaboration du prochain Pacte, les actions liées à l apprentissage doivent être amplifiées., il conviendra de s interroger sur les types de métiers qui doivent être prioritairement ciblés, en fonction des besoins identifiés Nom de l action Lieu Public Résultats Développeur de Mission locale Jeunes en recherche d un Recrutement prévu en avril 2013 pour l ensemble du territoire du sud des Hauts-de-Seine l apprentissage Archimède apprentissage Nom de l action Lieu Public Résultats 2010 Rencontres de Malakoff Jeunes du territoire en Nombre de visiteurs : 220 dont 68% de Sud de Seine l alternance recherche d une formation Nombre d exposants : 30 en alternance Ateliers d aide à la rédaction de CV Nom de l action Lieu Public Résultats Rencontres de Clamart Jeunes du territoire en l alternance recherche d une formation Nombre de visiteurs : 350 dont 81% de Sud de Seine Nombre d exposants : 31 en alternance Ateliers d aide à la rédaction de CV Nom de l action Lieu Public Résultats Bagneux Rencontres de l alternance Jeunes du territoire en recherche d une formation Nombre de visiteurs : 250 dont 73% de Sud de Seine Nombre d exposants : 30 en alternance Ateliers d aide à la rédaction de CV Nom de l action Lieu Public Résultats Rencontres Emploi Formation Les métiers verts Service emploi Clamart 28 Chercheurs d emploi adultes et jeunes inscrits en mission Locale Nombre de participants : 104 Dont : 65 usagers 11 intervenants du secteur 28 partenaires Nom de l action Lieu Public Résultats Rencontres Service Chercheurs d emploi et Nombre de participants : 142 Emploi Formation emploi jeunes inscrits en mission Dont : Les services à la Clamart Locale 101 usagers personne 31 intervenants du secteur 34 partenaires Nom de l action Lieu Public Résultats Rencontres Service Chercheurs d emploi et Emploi Formation emploi jeunes inscrits en mission La petite enfance Clamart Locale Nombre de participants : 196 Dont : 139 demandeurs d emploi 97 de Sud de Seine

29 29 Orientation 3 : Agir localement contre les discriminations et pour favoriser l égalité en matière d emploi Table-ronde sur le thème de l'emploi et du handicap lors du Forum emploi 2011 Tenue de 9 informations collectives sur le thème du droit des étrangers, droit du travail, droit à la formation Ces actions sont importantes et les axes d interventions partagés par la Région et la CA. La reconduction de ce type d actions a son sens dans le cadre d un nouveau Pacte Nom de l action Nom de Public Résultats Octobre 2010 à avril 2011 PAVE Linguistique n 1 l organisme A.I.B. Bagneux + Fontenay-aux- Roses Jeunes et adultes d origines étrangères en recherche d emploi inscrits au sein des EEI Nombre de participants : 16 Dont : 12 femmes et 4 hommes Sorties Emploi : 6 dont 1 création d entreprise Formation qualifiante : Du 7 nov au 13 Avril et à 2012 PAVE Linguistique n 2 «Savoir et Formation» Jeunes et adultes d origines étrangères en recherche Nombre de participants : 16 Dont : 5 Brsa /1 jeune Montrouge d emploi inscrits au sein des Sorties Emploi : 7 EEI Formation qualifiante : 1 Nom de l action Lieu Public Résultats Information collective sur le «Droit des étrangers» lié à l emploi Service emploi Malakoff Toute personne, jeune ou adulte et professionnels en quête d information sur le thème 2011 : 37 participants (dont un groupe de 20 personnes en cours de français dans un Centre Social de la ville) et 9 professionnels 2012 : 15 participants et 5 professionnels Nom de l action Lieu Public Résultats Information Service 2010 : 3 réunions sur le thème de la «rupture du contrat de travail», «les négociations possibles collective «Droit emploi à l embauche» et «le contrat de travail avec un particulier employeur» 25 participants du travail» Clamart 2011 : 2 réunions sur le thème «le contrat de travail», «le cumul emploi retraite» 18 Toute personne, jeune ou adulte et professionnels en quête d information sur le thème participants 2012 : 2 réunions sur le thème «la rupture du contrat de travail», «les négociations possibles à l embauche»16 participants

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 2 : DIAGNOSTIC PARTAGE DU TERRITOIRE SUD DE 30/09/13 11:09:00

31 31 Pacte pour le développement du territoire Eléments de diagnostic Pacte Sud de Seine Avril 2013

32 32 SOMMAIRE I - Présentation générale du territoire Caractéristiques intercommunales et territoriales : un territoire de petite taille avec des densités élevées Revenu médian : un revenu des ménages se situant plutôt dans la moyenne régionale Géographie prioritaire et taux de logements sociaux : un taux de logement social qui dépasse les objectifs de la loi SRU Réseau routier et de transports collectifs (hors bus) - projet GPE / plan de mobilisation des transports. Un territoire globalement facilement accessible II Dynamique de l emploi et marché du travail Dynamiques, types et spécialisation des emplois : des employeurs importants, mais la situation de l emploi est à consolider Caractéristiques de la population active : un taux d activité dans la moyenne, mais avec des spécificités Mise en regard des actifs et des emplois du territoire : pas de décalage marqué entre la qualification des actifs et celle des emplois proposés sur le territoire Mobilités liées à l emploi : près de 75% des actifs travaillent hors du territoire Marché de l emploi, notamment dans les quartiers politique de la ville : un taux de chômage dans la moyenne, mais avec de fortes disparités territoriales Les bénéficiaires du RSA : une évolution relativement stable III Formation et apprentissage III.1. L appareil de formation initiale : un territoire qui bénéficie de la proximité de Paris III.2. Formation initiale professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage sur le territoire de Sud de Seine III.2.1. Liste et effectifs des lycées et CFA III.2.2. Evolution des effectifs et répartition par niveau de formation en et III.2.3. Répartition des effectifs en termes de spécialités de formation III.2.4. Zoom sur les formations de niveau V (équivalent BEP, CAP) III.2.5. Zoom sur l apprentissage III.3. La formation continue conventionnée sur le territoire de Sud de Seine et le périmètre élargi III.3.1. Nombre de places disponibles en 2011 et financeurs III.3.2. Les niveaux et spécialités de formation III.4. Une offre de formation complétée par celle de l Ecole de la deuxième chance (E2C) IV Dynamiques du tissu économique Caractéristiques générales du tissu économique : pas de spécialisation particulière et une évolution du nombre d établissements dans la moyenne Création d entreprises : un taux de création un peu plus élevé que les moyennes régionales et départementale L Economie sociale et solidaire (ESS) : un secteur relativement bien implanté Structuration du territoire en matière de recherche et innovation : une recherche publique relativement bien implantée 2

33 33 V - Foncier et immobilier d entreprise Construction et spécialisation en immobilier d entreprise : un marché essentiellement orienté vers l immobilier tertiaire Les zones d activités économiques : des enjeux multiples, notamment de requalification Caractéristiques financières du secteur immobilier VI Matrice «Atouts, faiblesses, opportunités, menaces» Annexes 3

34 34 I - Présentation générale du territoire Nombre de communes 4 Superficie totale (ha) 1 754,37 Population Occupation du sol simplifiée Rural Urbain ouvert Urbain construit % 12,4 11,3 76,3 ha 216,82 198, ,64 Densité population (hab/km2) Caractéristiques intercommunales et territoriales : un territoire de petite taille avec des densités élevées Densité humaine (P+E/km2) Sud de Seine Hauts-de- Seine Région Sources : IAU îdf, MOS 2008, INSEE RP Groupement Type de groupement Création Nb de communes Nb de communes dans l intercommunalité du Pacte Communauté d agglomération Sud de Seine EPCI La Communauté d agglomération (CA) Sud de Seine créée en 2005, compte 4 communes du sud des Hauts-de-Seine. Depuis 2010, en vue de favoriser la synergie entre développement économique et emploi, la CA exerce également la compétence emploi et insertion. Le territoire se caractérise par des densités élevées, similaires à des territoires très denses situés en première couronne. Il bénéficie d une localisation stratégique à proximité immédiate de Paris (Malakoff jouxte le 14ème arrondissement), dans la Vallée Scientifique de la Bièvre et le cône sud de l innovation. Toutefois, le territoire souffre encore d un déficit d identité économique, lié notamment à la proximité de La Défense ou de pôles économiques (Pôle d Orly ). Un premier Pacte voté entre la CA, la Région et le Département des Hauts-de-Seine en 2010 a défini une stratégie d intervention en 3 axes : le renforcement de l attractivité et la visibilité du territoire, l accompagnement de la stratégie de développement économique et la facilitation de l accès à l emploi et à la formation. Taux d évolution annuel du solde migratoire apparent (%) Sud de Seine -0,68-0, Hauts-de-Seine -0,54-0,09 Région -0,51-0,21 Sources : IAU îdf, INSEE RP 4

35 35 Revenu médian : un revenu des ménages se situant plutôt dans la moyenne régionale Potentiel financier moyen par habitant (en euros) Sud de Seine Hauts-de-Seine Région Sources : IAU îdf, DGI, DGICL , 2010 Sources : IAU îdf, INSEE, DGFip La CA Sud de Seine est un territoire de habitants, la commune la plus importante est Clamart avec habitants en 2009, mais les 3 autres communes ont un poids démographique comparable puisque chacune compte entre et habitants. La démographie du territoire a été quasiment stable entre 1962 et Entre 1999 et 2008, elle a connu une très légère reprise avec une augmentation de 5% mais la croissance reste bien en deçà de celle du département et de la région (+9%). C est à Bagneux qu elle a été la plus forte. L indice de jeunesse qui est le ratio des jeunes entre 0 à 19 ans rapporté aux 60 ans et plus montre un territoire un peu plus âgé que la moyenne des Hauts-de-Seine et la région. Toutefois, on observe d importantes disparités territoriales : Bagneux, notamment, affiche un indice de jeunesse de sa population plus élevé que la moyenne du sud des Hauts-de-Seine. Le Pacte précédent signalait une bonne attractivité pour la classe d âge ans, révélateur d une bonne qualité du cadre de vie du territoire. Sur le plan des revenus des ménages, le territoire ne fait pas partie du groupe des communes riches de l ouest parisien, le revenu des ménages se situant plutôt dans la moyenne régionale à l exception de Bagneux où il est plus faible, ce qui s explique notamment par la présence du quartier des Blagis, principalement localisé dans cette commune. Géographie prioritaire et taux de logements sociaux : un taux de logement social qui dépasse les objectifs de la loi SRU La CA compte deux quartiers inscrits en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), les Blagis et depuis 2007 les Hauts de Clamart. Le quartier intercommunal des Blagis est classé en zone urbaine sensible (ZUS) ; il s étend sur 4 communes : Bagneux, Fontenay-aux-Roses mais aussi Sceaux et Bourg-la Reine. Avec habitants en 1999, la Zone de revitalisation urbaine (ZRU) des Blagis constitue l un des plus grands ensembles des Hauts-de-Seine. En 1999 (dernière année disponible à l échelle des ZUS), le taux de chômage de la ZUS était inférieur de 4 points à la moyenne du chômage dans les ZUS régionales. Le taux de logements sociaux varie selon les communes de 26,5% (Clamart) à 67,3% (Bagneux). Les 4 communes dépassent les objectifs fixés par la loi SRU, y compris si les obligations étaient relevées à 25%. Sources : IAU îdf, INSEE RP, EPLS (DRIEA) Données 2009, intégrant les logements ICADE 5

36 36 Réseau routier et de transports collectifs (hors bus) - projet GPE / plan de mobilisation des transports. Un territoire globalement facilement accessible Réseau routier et transports en commun (hors bus) Grand Paris Express et Plan de Mobilisation pour les Transports RD 906 Le territoire est facilement accessible par la route avec deux axes est-ouest, au nord le périphérique et au sud l A86, et deux axes nordsud, la RD 906 et la RD 920. La proximité de Paris fait que la CA Sud de Seine est intégrée dans un maillage serré de transports en commun globalement performants. Le territoire est desservi par la ligne 13 du métro (stations Malakoff plateau de Vanves et rue Etienne Dolet), et la ligne B du RER direction Saint-Rémy les-chevreuse et Robinson avec la station de Bagneux. De nombreux bus complètent ces modes lourds. Deux projets de transports en commun viendront améliorer sensiblement la desserte : la création du tramway T6 de Châtillon à Viroflay dont le premier tronçon Châtillon-Vélizy devrait être mis en service à partir de fin 2014 et le prolongement de la ligne 4 qui devrait prochainement être prolongée jusqu à la Mairie de Montrouge et dans une seconde étape jusqu à Bagneux avec deux stations supplémentaires. A plus long terme, le projet de tramway T11 entre Antony (Croix-de-Berny) et Clamart (avec extension ultérieure vers Issy-les-Moulineaux) est aussi prévu. A ces projets s ajoute le tronçon Pont de Sèvres Noisy-Champs du Grand Paris express, premier tronçon à être engagé avec des gares prévues à Bagneux, Clamart, Châtillon-Montrouge (à proximité immédiate de Malakoff). 6

37 37 Positionnement du territoire dans la planification stratégique régionale : un territoire situé au cœur de plusieurs dynamiques territoriales Dans le projet de SDRIF «Île-de-France 2030» adopté par la Région en octobre 2012, le territoire Sud de Seine est inclus dans le territoire d intérêt métropolitain «Vallée de la Bièvre / plateau de Saclay», pôle majeur de recherche et d innovation d Île-de-France. Dans ce vaste espace, l objectif est de renforcer les complémentarités et le fonctionnement en réseau entre enseignement, recherche et entreprises pour que ce territoire devienne un pôle d innovation de haut niveau. Ce développement doit s accompagner de l ensemble des infrastructures et aménités urbaines nécessaires aux habitants qui y résident, y étudient ou y travaillent. Le territoire Sud de Seine qui n est pas identifié en tant que tel dans le projet spatial du SDRIF est rattaché à la vallée de la Bièvre et au Campus sciences et santé autour du projet de Cancer campus à Villejuif et plus globalement des sciences de la vie. Celui-ci appuie son développement sur la densité des établissements d enseignement et de recherche et sur la forte présence d hôpitaux. L enjeu est de structurer ce potentiel et de permettre un développement urbain de qualité pour répondre aux besoins de logements, de mixité sociale et de renforcement de la qualité de vie. Dans le cadre des travaux sur le Grand Paris, les 4 communes de Sud de Seine sont incluses dans le périmètre large du schéma de développement territorial de la vallée scientifique de la Bièvre situé à cheval sur le département des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Seule Bagneux fait partie du contrat de développement territorial Sciences et Santé. Un accord cadre définissant les grandes orientations du schéma de développement territorial et du contrat de développement territorial a été signé en février Il a pour principal objectif de favoriser l émergence du Campus sciences et santé autour du projet Cancer Campus. Les différents acteurs travaillent ensemble pour définir une stratégie de développement, en particulier sur certains sites comme le site de 16 hectares laissé libre par la Direction générale de l armement, sur la commune de Bagneux. Par ailleurs, la CA Sud de Seine est engagée dans une démarche de projet territorial de développement durable. II Dynamique de l emploi et marché du travail Dynamiques, types et spécialisation des emplois : des employeurs importants, mais la situation de l emploi est à consolider Nombre total d'emplois et évolution Emplois 1999 Emplois 2008 Evolution Evolution en % Part de l'emploi salarié public dans l'emploi salarié en 2009 en % Sud de Seine , Hauts-de-Seine ,3 Région ,2 Sources : IAU îdf, INSEE RP Sud de Seine 26, Hauts-de- Seine 17,8 Région 26,4 Sources : IAU îdf, CLAP Indice de concentration d'emploi (emplois / actifs occupés) Sud de Seine 0,87 0, Hauts-de- Seine 1,25 1,26 Région 1,04 1,05 Sources : IAU îdf, INSEE RP 7

38 38 Principaux employeurs de Sud de Seine Dénomination Commune Code NAF Libellé NAF ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER CLAMART 2630Z Fabrication d'équipements de communication EDF RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CLAMART Energie HOPITAL ANTOINE BECLERE CLAMART Activités hospitalières COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN FONTENAY AUX ROSES MALAKOFF FONTENAY AUX ROSES 7219Z 4931Z 4931Z SORIN GROUP FRANCE CLAMART 4646Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles Transports urbains et suburbains de voyageurs Transports urbains et suburbains de voyageurs Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques HUMANIS MALAKOFF Prévoyance - Santé SOFINEL MALAKOFF Etudes - Recherche et développement SPIE COMMUNICATIONS MALAKOFF 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques LAFARGE CLAMART Bâtiment, travaux publics AUDIOPTIC TRADE SERVICES CLAMART 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE MALAKOFF 6190Z Autres activités de télécommunication D C N S BAGNEUX 3011Z EDENRED MALAKOFF 6619B INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET SURETE NUCLEAIRE FONTENAY AUX ROSES 7219Z Construction de navires et de structures flottantes Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles TAYLOR NELSON SOFRES MALAKOFF 7320Z Etudes de marché et sondages HACHETTE LIVRES MALAKOFF Livres, édition COCA COLA ENTREPRISE CLAMART Commerce de gros de produits alimentaires Sources : Communauté d agglomération Sud de Seine, juin 2013 Tranche effectif établissement 1000 à 1999 salariés 1000 à 1999 Salariés 1000 à 1999 salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 Salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 salariés 500 à 999 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés 250 à 499 salariés Le territoire de la CA comptait emplois environ au RP de Depuis 2000, les effectifs employés ont fluctué de manière importante mais en 2007, le volume d emplois privés était légèrement supérieur à celui de Depuis 2007, le territoire a connu le départ de grands groupes comme ceux de Thales Air Défense et Air System, Sanofi Synthelabo-recherche et du SETRA, service du Ministère de l écologie et du développement durable (3 850 emplois environ). Pour autant, le territoire reste attractif pour de grands groupes : parmi les principales arrivées en 2013 et 2014, on peut noter Sofinel (environ 700 salariés à Malakoff), Lafarge (650 salariés à Clamart), Mondelez (anciennement Kraftfoods, salariés à Clamart), Air Liquide (500 salariés à Bagneux), Solystic (140 salariés à Bagneux). Le territoire dispose d un rapport emplois/actifs semblable aux autres villes du sud du département, mais en dessous de la moyenne départementale (indice de 1,26). 8

39 39 14,5 % 85,5 % 14,5 % 85, 5 % Sources: IAU îdf, CLAP 2009 Comparés aux Hauts-de-Seine et à la région, les emplois sont proportionnellement moins nombreux dans l industrie, le commerce de gros, les activités financières et immobilières alors qu ils le sont plus dans la construction, l enseignement, la santé et l action sociale, et les services aux particuliers, ce que l on peut résumer comme une part plus importante de l économie présentielle par rapport à l économie non présentielle. L évolution entre 1999 et 2008 montre que ce profil tend à se renforcer : toutes les fonctions relevant de cette sphère sont en augmentation, alors que les autres fonctions stagnaient voire diminuaient. Sources: IAU îdf, CLAP 2009 Le premier Pacte identifiaient les filières des services informatiques, des nouvelles technologies, de la santé et de l audiovisuel en tant que filières d avenir pour le territoire. La source déjà évoquée d Explore montre que le secteur des services aux entreprises, de la santé et l action sociale et des activités informatiques ont contribué pour les 2/3 à l accroissement de l emploi dans les mouvements d entreprises qui ont été recensés. Sources: IAU îdf, INSEE RP 9

40 40 Caractéristiques de la population active : un taux d activité dans la moyenne, mais avec des spécificités Effectif 1999 Nombre d'actifs résidents Effectif 2008 Evolution annuelle moyenne Taux d'évolution annuel (%) Sud de Seine , Hauts-de- Seine ,20 Région ,88 Taux d'activité (A)/(P) en % Sud de Seine 63, Hauts-de-Seine 64,5 Région 63,2 Sources : IAU îdf, INSEE RP 2008 Sources : IAU îdf, INSEE RP Sources: IAU îdf, INSEE RP Sources: IAU îdf, INSEE RP A 63,5%, le taux d activité (rapport entre le nombre d actifs résidents et la population totale âgée de plus de 15 ans) se situe plus près de la moyenne francilienne (63,2%) que de celle du 92 (64,5%). En 1990, le niveau d activité des femmes était supérieur aux niveaux altoséquanais et francilien, mais, en presque 20 ans, il a progressé moins vite, de seulement 4,1 points alors qu il a augmenté de 6 points dans le 92. Si bien qu en 2008, la CA se situe dans une situation intermédiaire entre les Hauts-de-Seine et l Ile-de-France sur le niveau d activité féminin. La part des actifs de moins de 25 ans est sensiblement supérieure à celle observée dans l ensemble des Hauts-de-Seine (respectivement 10% et 9%),ce qui peut s expliquer par une poursuite d études plus fréquente dans le département de référence que sur le territoire. C est dans le territoire que le taux d activité des plus de 50 ans est la plus forte. 10

41 41 Mise en regard des actifs et des emplois du territoire : pas de décalage marqué entre la qualification des actifs et celle des emplois proposés sur le territoire Sources : IAU îdf, INSEE RP 2008 Le territoire présente un profil relativement équilibré tant du point de vue des actifs que des emplois, profil plus proche de celui de la région que des Hauts-de-Seine avec lequel il diffère sur la place des cadres (moins importante sur Sud de Seine), tant parmi les actifs que les emplois. Contrairement à d autres territoires franciliens, il n y a pas de décalage marqué entre la qualification des actifs et celle des emplois proposés. Mobilités liées à l emploi : près de 75% des actifs travaillent hors du territoire Lieu de travail des résidents de Sud de Seine Sur les actifs occupés que compte le territoire en 2008, un peu plus de 25% (17 000) y travaillent. Près de (29%) vont travailler à Paris, principalement dans les 15è, 14è, 8è, 16è et 13è arrondissements. Les autres pôles d emploi attractifs pour les habitants de la CA sont situés dans le quadrant sud-ouest en proche couronne : - Issy-les-Moulineaux avec actifs qui y travaillent, - Boulogne-Billancourt (1 779), - Vélizy-Villacoublay (1 619). Plus de la moitié des artisans et commerçants travaille dans le territoire, c est beaucoup moins vrai pour les cadres, plus mobiles, qui sont seulement 15% à y travailler. Sources : IAU îdf, INSEE RP

42 42 Lieu de résidence des travaillants de Sud de Seine Sur les actifs qui travaillent dans le territoire, 30% résident à l extérieur. Les lieux d habitat sont un peu plus dispersés que les lieux de travail : 83 communes de la région hébergent au moins 100 actifs travaillant dans les 4 communes du territoire. Les lieux de résidence principaux sont des communes voisines, Châtillon, Le Plessis-Robinson, Chatenay-Malabry, Paris 14 et 15è. Le territoire est attractif sur le plan résidentiel pour les employés et les ouvriers puisque 45 % des emplois d employés et 32% des emplois d ouvriers sont occupés par des habitants de Sud de Seine, alors que seulement 16% des emplois de cadres sont occupés par des résidents. Sources : IAU îdf, INSEE RP Marché de l emploi, notamment dans les quartiers politique de la ville. Un taux de chômage dans la moyenne, mais avec de fortes disparités territoriales Sources : IAU îdf, INSEE, Pôle Emploi Taux de chômage en 2008 Taux de chômage Sud de Seine 10, Hauts-de-Seine 9,6 Région 10,7 Sources : IAU îdf, INSEE RP

43 43 DEFM en 2010 Moins % - de Plus 50 % + de Total 25 ans 25 ans ans 50 ans Sud de Seine , Hauts-de- Seine , ,1 Région , ,1 DELD en 2010 Moins % - de Plus 50 % + de Total 25 ans 25 ans ans 50 ans Sud de Seine , Hauts-de- Seine , ,2 Région , ,8 Sources : IAU îdf, INSEE, Pôle Emploi En 2008, le taux de chômage se situe à un niveau moyen, un peu au-dessus de la moyenne régionale. Par rapport au département des Hauts-de- Seine, la situation du marché de l emploi est moins favorable : le taux de chômage y est plus élevé et, alors qu il totalise seulement 6% des emplois, Sud de Seine détient 9,5% des demandeurs d emploi. Très impactée par les cycles économiques, l évolution du nombre de demandeurs d emploi sur Sud de Seine a suivi la tendance régionale : hausse des demandeurs entre 2001 et , décrue jusqu en 2007 et forte hausse depuis, sous l effet de la crise financière puis économique. Le territoire se différencie pourtant du 92 et de l IDF par une légère baisse de demandeurs entre 2009 et A cette date leur nombre s établit à 8 298, parmi lesquels les plus de 50 ans sont sur-représentés par rapport à la moyenne des deux territoires de référence (respectivement 20%, 19,1% et 18,1%). A l inverse, la part des moins de 25 ans dans l ensemble des DEFM est moins importante dans la CA (10,6%) qu en Île-de-France (12,3%). L étude de préfiguration pour l implantation d un deuxième site de l E2C dans le sud des Hauts-de-Seine (Sources : CCIP92, ADIB, CA Sud de Seine) précise que «le chômage touche 1 jeune actif sur 5. Le taux de chômage des jeunes actifs est en constante hausse, comme sur l ensemble du département. Situé à 19% en 2007, il est inférieur de 3 points à celui de l ensemble des Hauts-de-Seine. Néanmoins, de fortes disparités territoriales sont à noter : le taux de chômage des jeunes actifs atteint plus de 35% au sein de certains quartiers situés en territoire prioritaire. La ville de Bagneux concentre 15% des demandeurs d emplois de moins de 25 ans du sud des Hauts-de-Seine, contre 8% des jeunes de cette classe d âge». 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Pourcentage des demandeurs d'emploi dans les quartiers en politique de la ville - Octobre % 39% 45% Bagneux Clamart Fontenay-aux- Roses 28% TOTAL Sud de Seine En octobre 2012, Sud de Seine comptait demandeurs d emploi dans les quartiers en politique de la ville, soit environ 28 % de l ensemble des demandeurs (Sources : listes Pôle emploi aux Maires). Dans l ensemble, la part des demandeurs d emploi dans les quartiers en politique de la ville par rapport à l ensemble des demandeurs est restée relativement stable au cours des deux dernières années. La proportion de demandeurs d emploi dans les quartiers en politique de la ville rapportée au nombre de demandeurs total permet de comprendre la répartition géographique des demandeurs. A Fontenay-aux-Roses, près de 45 % des demandeurs d emplois habitent dans les quartiers classés en politique de la ville, alors que ces quartiers représentent 1/3 de la population. Bien que possédant le plus grand nombre de demandeurs d emploi, Bagneux détient le plus faible ratio de demandeurs d emploi par habitant dans les quartiers en politique de la ville par rapport au nombre total de demandeurs, soit 30 %. Sources : Pôle emploi (listes aux Maires) 13

44 44 Les bénéficiaires du RSA : une évolution relativement stable Evolution des allocataires du RSA entre novembre 2009 et septembre nov-09 mai-10 juin-10 nov-10 dec 10 juin-11 sept-11 mars-12 sept-12 Sources : Conseil général des Hauts-de-Seine. Définitions en annexe 2. RSA Socle RSA Total Tandis que l on constate une forte augmentation du nombre de demandeurs d emploi, on remarque que dans le même temps, le nombre d allocataires du RSA semble être relativement stable. Entre septembre 2011 et septembre 2012, l évolution a été de 2,9% soit 71 bénéficiaires supplémentaires pour les allocataires du RSA socle et de 3,8% pour l ensemble des allocataires (socle et chapeau) soit 141 personnes supplémentaires dans le dispositif. 14

45 45 III Formation et apprentissage III.1. L appareil de formation initiale : un territoire qui bénéficie de la proximité de Paris Les établissements d enseignement supérieur non universitaire en 2007 La proximité de Paris permet aux étudiants habitant Sud de Seine de bénéficier d une offre de formation qui dépasse largement celle du territoire. Néanmoins, plusieurs établissements de formation dont les principaux sont situés à Malakoff sont présents : - l UFR de droit de l université Descartes - Paris 5, - l ENSAE, école nationale de la statistique et de l administration économique, - l école supérieure des métiers de l image, du son et du multimédia. Les universités en 2007 Plusieurs autres établissements sont localisés sur le territoire parmi lesquels on peut citer : - l école d infirmiers localisée à l hôpital Antoine Béclère de Clamart, - le lycée Saint-Gabriel à Bagneux et l institut Nemo qui préparent à plusieurs BTS, le premier en comptabilité et en informatique, le second dans le domaine des transports et du commerce international, - le centre de formation aux métiers de la petite enfance à Malakoff qui forme des éducateurs, - l institut d études judiciaires également à Malakoff, - enfin, l association pour le conseil et l éducation professionnelle à Malakoff qui prépare 3 diplômes en informatique. Un certain nombre de formations sont proposées en apprentissage : - deux formations d aide-soignant à l IRTS de Malakoff et d infirmiers à Bagneux (voir plus haut), - une formation aux métiers de la banque à Paris 5. Sources : Education Nationale, BCE Rentrée 2007 et

46 46 III.2. Formation initiale professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage sur le territoire de Sud de Seine Sources de données et périmètre de l analyse par Défi Métiers : Pour la formation initiale Conseil régional, Base Gloria (formations en apprentissage) et enquêtes de rentrée, Ministère de l Education Nationale (formations sous statut scolaire) Champ mobilisé : Effectifs (en stock) en formation professionnelle initiale sous statut scolaire et en apprentissage pour les rentrées 2005 et 2010, du niveau CAP-BEP à Bac+2 (y compris dans les établissements privés sous contrat et hors bacs technologiques). A noter : les effectifs sont comptabilisés au lieu de formation et non au domicile. Pour la formation continue Kélios, base de données sur la formation continue en Ile-de-France. Champ mobilisé : les places disponibles dans les actions de formations collectives conventionnées, c est-à-dire financées sur fonds publics (Conseil régional, Pôle emploi, conseils généraux, DIRECCTE, etc.), ayant des sessions en Les formations collectives conventionnées correspondent à : «Compétences clés pour favoriser l'insertion professionnelle» (tout public et public sourds pour la DIRECCTE et «Avenir Jeunes : Espace de Dynamique d'insertion (EDI)», «Avenir Jeunes : Pôle de Projets Professionnels (PPP)», «Diplôme d'accès aux Etudes Universitaires (DAEU)» et le «Programme Régional Qualifiant Compétences» pour le Conseil régional, le programme qualifiant secteurs commerces et services de la DGCIS et le programme d achat de formation conventionnées de Pôle emploi pour ce territoire. Indice de spécificité L'indice de spécificité permet de comparer une proportion sur un territoire d'étude (exemple : part des formations disponibles par spécialité de formation) à cette même proportion sur un territoire de référence (par exemple le territoire régional). Il se calcule comme le rapport entre la proportion sur le territoire d'étude (périmètre élargi) et la proportion sur le territoire de référence (région Ile-de-France). Supérieur à 1,1 (resp. inférieur à 0,9), l'indice de spécificité témoigne d'une surreprésentation du territoire (resp. d'une sous-représentation) par rapport au territoire de référence. Nomenclature nationale des niveaux de formation (fixée en 1969 par la Commission statistique nationale) Niveau VI : années intermédiaires du premier cycle de l enseignement secondaire. Niveau V bis : années terminales du premier cycle (troisièmes), années intermédiaires du second cycle professionnel court : certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), brevet d'études professionnelles (B.E.P.) niveau V : années terminales du second cycle court (C.A.P./B.E.P.), ou années du diplôme, années intermédiaires du second cycle long : secondes et premières générales et technologiques, première année de préparation des baccalauréats et brevets professionnels. Niveau IV : années terminales des seconds cycles longs. Sortants de l enseignement supérieur sans diplôme. Niveau III : diplôme sanctionnant les deux premières années d'études supérieures (diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), brevet de technicien supérieur (B.T.S.), diplôme d'études universitaires générales (DEUG), écoles de formations sanitaires ou sociales, etc.). Niveaux I et II : diplôme de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), diplôme d'études approfondies (D.E.A.), Doctorat) ou diplôme de grande école. Source : Trois périmètres d étude ont été définis : Périmètre du Pacte Sud de Seine (4 communes) Code INSEE Commune Bagneux Clamart Fontenay aux Roses Malakoff 16

47 47 Périmètre intermédiaire : 15 communes à proximité immédiate de Sud de Seine + 3 arrondissements de Paris Code INSEE Commune Code INSEE Commune Paris 13ème arrondissement Issy-les-Moulineaux Paris 14ème arrondissement Malakoff Paris 15ème arrondissement Montrouge Antony Le Plessis-Robinson Bagneux Sceaux Bourg-la-Reine Vanves Chatillon Arcueil Clamart Cachan Fontenay aux Roses Gentilly Périmètre élargi : 25 communes à moins de 45 minutes du centroïde du Pacte (Clamart) en transports en commun + 10 arrondissements de Paris. La matrice utilisée pour définir ce périmètre est établie à partir des données du STIF et du centroïde du Pacte. Code INSEE Commune Code INSEE Commune Paris 1er arrondissement Chatillon Paris 4ème arrondissement Chaville Paris 5ème arrondissement Clamart Paris 6ème arrondissement Fontenay aux Roses Paris 7ème arrondissement Issy-les-Moulineaux Paris 8ème arrondissement Malakoff Paris 13ème arrondissement Meudon Paris 14ème arrondissement Montrouge Paris 15ème arrondissement Le Plessis-Robinson Paris 16ème arrondissement Saint-Cloud Vélizy-Villacoublay Sceaux Viroflay Sèvres Bièvres Vanves Antony Ville-d'Avray Bagneux Arcueil Boulogne-Billancourt Cachan Bourg-la-Reine Gentilly Chatenay-Malabry 17

48 48 18

49 49 19

50 50 III.2.1. Liste et effectifs des lycées et CFA 1 Etablissements (lycées, CFA, et autres) Effectifs apprentis Effectifs Scolaires Total Labels «Lycées des métiers» PERIMETRE SUD DE SEINE BAGNEUX Lycée professionnel public Léonard de Vinci Collège public Romain Rolland (ce collège possède un CAPA travaux paysagers) 7 7 Lycée d'enseignement général et technologique privé Saint Gabriel CLAMART Ecole de formation sanitaire et sociale de l'hôpital A. Béclère 7 7 FONTENAY AUX ROSES Lycée professionnel privé Saint François d'assises MALAKOFF Ecole de formation sanitaire et social - IRTS Lycée professionnel public Louis Girard TOTAL SUD DE SEINE PERIMETRE INTERMEDIAIRE (hors Sud de Seine) ANTONY C3CFA (CFA public) Lycée professionnel public Théodore Monod Lycée d'enseignement général et technologique public Descartes CACHAN Lycée d'enseignement général et technologique public M. Sorre Lycée professionnel privé Foyer de Cachan (ex-foyer des PTT) Lycée polyvalent public Gustave Eiffel Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'industrie GENTILLY Lycée professionnel public Val de Bièvres ISSY LES MOULINEAUX CFA public des métiers territoriaux du CNFPT Ecole privée de commerce et d'industrie 6 6 Ecole de commerce privée ISIC Lycée polyvalent public Eugène Ionesco CFA privé ISIFA CFA privé AFORP Métiers de la mécanique Lycée professionnel privé La salle Saint Nicolas LE PLESSIS ROBINSON Lycée polyvalent public Montesquieu MONTROUGE IPSO - Académie d'art dentaire Lycée professionnel public Jean Monnet Lycée d'enseignement général et technologique public Maurice Genevoix SCEAUX Lycée professionnel public Florian Concernant la formation initiale, Défi métiers ne dispose à ce jour que des données sur la rentrée , encore fortement impactée par la réforme du bac professionnel en 3 ans. Il est précisé que les Lycées accueillent des apprentis par convention d accueil ou par Unité de formation d apprentissage (UFA). 20

51 51 VANVES Lycée professionnel public Louis Dardenne PARIS 13ème arrondissement Lycée professionnel public Corvisart -Tolbiac Lycée privé d'ens. technologique - Ecole Technique Supérieure du Laboratoire CFA privé de l'édition Lycée public d'ens. Technologique Estienne Esaig Lycée professionnel public Galilée Lycée professionnel public Gaston Bachelard Lycée privé d'enseignement général Geoffroy Saint- Hilaire CFA privé ID2F - Ile-de-France Formation Ecole de formation sanitaire et sociale de l'hôpital Pitié- Salpêtrière Lycée polyvalent public Jean Lurcat Lycée professionnel public Lazare Ponticelli Lycée polyvalent privé le Rebours Activités comptables et commerciales Lycée d'enseignement général et technologique privé Notre-Dame Lycée professionnel public Nicolas Louis Vauquelin Lycée professionnel privé Notre Dame Saint Nicolas Lycée d'enseignement général et technologique public Pierre Gilles de Gennes-ENCPB CFA privé AFOMAV Ecole - nom d'établissement non renseigné PARIS 14ème arrondissement Ecole de formation sanitaire et sociale ADHMI Lycée polyvalent privé Catherine Laboure Lycée d'enseignement général et technologique public Emile Dubois Lycée professionnel public Erik Satie Services administratifs et accueil Lycée d'enseignement général et technologique public François Villon CFA régional multiprofessionnel (CERFAL) Lycée polyvalent public Guillaume Tirel Hôtellerie et restauration Ecole de formation sanitaire et sociale de l hôpital Broussais 9 9 Ecole de formation sanitaire et sociale de l hôpital St Joseph 4 4 Lycée polyvalent public Lucas de Néhou Lycée professionnel privé Pigier Création Lycée polyvalent public Raspail Energie et environnement Ecole nom d établissement non renseigné PARIS 15 ème arrondissement EREA Alexandre Dumas Lycée public d enseignement technologique saint Lambert Lycée professionnel public Beaugrenelle Communication et gestion d entreprise (en réseau avec le LT Verlomme et le LP Claude Anthime Corbon) Lycée professionnel public Brassai Photographie et image (En réseau avec le LT Auguste Renoir) Ecole privée de la Chambre syndicale MCBA Lycée professionnel public Claude Anthime Corbon Ecole publique nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d art Olivier de Serres Communication et gestion d entreprise (en réseau avec le LT Verlomme et le LP Beaugrenelle) 21

52 52 Ecole privée de Préparation aux Examens Comptables Lycée polyvalent public Fresnel Optique Lycée polyvalent public Léonard de Vinci Bois Ecole privée de formation sanitaire et sociale L Horizon Lycée polyvalent public Louis Armand CFA privé de l optique AEPO Ecole privée Rise Paris Ouest Lycée d enseignement général et technologique public Roger Verlomme Ecole privée School in Paris CFA privé Saint Lambert Maçonnerie Ecoles privées nom d établissement non renseigné TOTAL PERIMETRE INTERMEDIAIRE (hors Sud de Seine) Communication et gestion d entreprise (en réseau avec les LP Beaugrenelle et Claude Anthime Corbon) En , le territoire de Sud de Seine compte 7 établissements de formation et le périmètre intermédiaire 77 établissements 2 dont 10 porteurs du label «Lycées des métiers». Les lycées des métiers constituent des pôles d excellence dans une filière professionnelle ou un ensemble cohérent de métiers. La mixité statutaire (formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage, formation continue) et intergénérationnelle permet des contacts et des échanges entre les publics. Les parcours entre voies et modes de formation y sont facilités. III.2.2. Evolution des effectifs et répartition par niveau de formation en et Année scolaire Effectifs Sud de Seine Effectifs périmètre intermédiaire Effectifs Ile-de-France dont apprentissage dont apprentissage Evolution totale -6% 5% 2% Evolution apprentissage nouveau 37% 7% En , 850 jeunes 3 sont engagés dans une formation initiale professionnelle sur le territoire de Sud de Seine. Sur le périmètre intermédiaire, ils sont Depuis 2005, les effectifs ont légèrement augmenté sur le périmètre intermédiaire (5%). Par ailleurs, on observe un fort accroissement du nombre d apprentis (+37%), nettement plus élevé qu à l échelle régionale (+7%). Sur le périmètre intermédiaire, les apprentis représentent 17% des jeunes en formation initiale en (24% au niveau régional). 2 L IRTS de Malakoff est transféré dans le 10 ème arrondissement de Paris depuis décembre Cet effectif est trop faible pour permettre une analyse pertinente. Ainsi, en accord avec le délégué territorial, le périmètre intermédiaire a été privilégié pour l analyse. 22

53 53 En termes de niveaux de formation, on note une grande différence entre les deux périodes étudiées, matérialisée par une forte augmentation du niveau IV (corelativement à une baisse du niveau V), que ce soit à Sud de Seine ou sur l ensemble de la région. Cette reconfiguration s explique essentiellement par la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle avec la généralisation des baccaulréats professionnels en 3 ans qui ont succédé aux cursus en 4 ans (BEP en 2 ans + Bacs professionnels en 2 ans). Cette reforme a pour conséquence une nouvelle répartition des jeunes sortant de 3ème : ils sont désormais beaucoup plus nombreux à poursuivre vers un diplôme de niveau IV que vers un diplôme de niveau V. Cependant, au-delà de ces tendances structurelles impactant l ensemble de l Ile-de-France, le «périmètre intermédiaire à Sud de Seine» présente malgré tout certaines spécificités en comparaison par exemple avec des territoires comme Bords de Marne ou Est-ensemble. Ainsi les niveaux IV et V sont sous-représentés par rapport à la moyenne régionale, tandis qu à l inverse le niveau III est nettement plus présent (47% contre 26%). Cette situation s explique en particulier par le fait que le périmètre englobe de nombreuses communes appartenant à l académie de Versailles ; or, ce territoire est très spécifique puisqu on y observe une très forte présence des niveaux III (et notamment du BTS) par rapport aux autres académies de la Région. Entre les deux périodes observées, la répartition des formations entre les services et la production est restée identique sur le périmètre intermédiaire. Cette répartition n est pas spécifique à ce territoire. Ainsi, comme en Ile-de-France, les spécialités des services dominent largement celles de la production (65% contre 35%). 23

54 54 III.2.3. Répartition des effectifs en termes de spécialités de formation Groupes de spécialités de formation (NSF) Effectifs Sud de Seine 2010 Effectifs périmètre intermédiaire 2010 Répartition périmètre intermédiaire 2010 Répartition Ile-de-France Evolution des effectifs pér. intermédiaire Indice de spécificité Commerce, vente % 19% 20% 0,83 Comptabilité, gestion % 10% -21% 1,02 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) % 10% 11% 1,01 Santé % 3% 37% 2,90 Secrétariat, bureautique % 6% -31% 0,87 Total des 5 premières spécialités % 49% - - Accueil, hôtellerie, tourisme % 5% 3% 0,82 Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de % 1% 55% 3,53 transformation) Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois % 1% 28% 2,32 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales % 6% 26% 0,56 Techniques de l'imprimerie et de l'édition % 1% 3% 2,50 Total des 10 premières spécialités % 63% - - Comme à l échelon régional, les cinq premières spécialités rassemblent près de la moitié des effectifs formés sur le territoire : «Commerce, vente» ; «Comptabilité, gestion» ; «Electricité électronique» «Santé» ; et «Secrétariat, bureautique». Ces premières spécialités sont également en termes d effectifs parmi les plus importantes au niveau régional (hormis pour la santé, qui est donc sur représentée sur le périmètre intermédiaire). On constate qu en termes de spécialités de formation le périmètre élargi présente des points de ressemblance (ex : une part non négligeable des effectifs dans «accueil, hôtellerie, tourisme») mais aussi quelques spécificités par rapport à l Ile-de- France. On peut mentionner ainsi une plus forte part des formations en «Technologies industrielles fondamentales» (notamment le BTS technico-commercial, fortement présent dans plusieurs établissements), «techniques de l imprimerie et de l édition», et «génie civil, construction, bois» ; et à l inverse, la part des formations proposées dans les «spécialités plurivalentes sanitaires et sociales» est plus réduite. Par ailleurs, les cinq premières spécialités ont connu des évolutions différentes entre 2005 et 2010, comme au niveau régional. Les formations en santé ont évolué favorablement (37%), ainsi que celles en «Commerce, vente» (20%) et dans une moindre mesure en «Electricité, électronique» (11%). Alors que les spécialités «Secrétariat, bureautique» et «Comptabilité, gestion» ont vu leurs effectifs décroître de manière significative (respectivement de -31% et -21%). III.2.4. Zoom sur les formations de niveau V (équivalent BEP, CAP) Principaux diplômes préparés au niveau V Effectifs Sud de Seine Effectifs pér. intermédiaire Répartition pér. intermédiaire CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES (BEP) % PETITE ENFANCE (CAP) 154 6% ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (CAP) 154 6% MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (CAP) 142 6% COIFFURE (CAP) 125 5% AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (DIPLOME PROFESSIONNEL) 109 4% EMPLOYE DE COMMERCE MULTI-SPECIALITES (CAP) % PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES (CAP) % ASSISTANT(E) TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF (CAP) 77 3% 24

55 55 MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES OPTION VEHICULES PARTICULIERS (CAP) % Autres diplômes % Total % En 2010, le niveau V concerne 14% des effectifs contre 23% en Ile-de-France. Les élèves préparent majoritairement des formations des services sous statut scolaire (67%). Le BEP «Carrières sanitaires et sociales» concentre 16% des effectifs à ce niveau. Ce BEP n est plus ouvert depuis la rentrée 2011 et a été remplacé par le Bac Pro «Accompagnement, soins et services à la personne» proposé sur le territoire. On peut constater des similitudes avec le tissu économique du territoire, puisque les secteurs d activités de la santé et de l action sociale et les services aux entreprises représentent un nombre d emplois importants (cf. partie II consacrée à la dynamique de l emploi et du marché du travail). III.2.5. Zoom sur l apprentissage Principales spécialités de formation préparées en apprentissage Effectifs apprentis Répartition apprentis Effectifs scolaires Répartition scolaires Répartition Ile-de-France en apprentissage Santé % % 4% Comptabilité, gestion % % 3% Commerce, vente % % 14% Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois % % 7% 234 8% 331 2% 1% Secrétariat, bureautique 195 6% 809 5% 2% Moteurs et mécanique auto 183 6% 221 1% 5% Spécialité plurivalentes de la communication 116 4% 155 1% 1% Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 69 2% 540 4% 1% Bâtiment : finitions 64 2% 73 0,50% 5% Autres spécialités de formation % % 48% Total général % % 91% Depuis 2005, sur le périmètre intermédiaire, l apprentissage a vu ses effectifs augmenter de 37%. Ainsi, en , plus de jeunes préparaient un diplôme sur le territoire sous statut apprenti. Ils représentent 17% des formés sur le territoire, soit 8 points de moins qu à l échelle régionale (25%). La répartition des formations entre la production (46%) et les services (54%) est identique à l Ile-de-France. L offre de formation disponible par la voie de l apprentissage est relativement variée sur le périmètre intermédiaire de Sud de Seine. Les jeunes peuvent préparer différents diplômes sur le territoire intermédiaire, aussi bien dans les services que dans la production (de l auxiliaire de puéricultrice à la maçonnerie). Par ailleurs, la présence de CFA privés (comme, par exemple, le CFA multi professionnel CERFAL dans le 14 ème et l AFORP à Issy-les-Moulineaux) gonflent significativement les effectifs d apprentis sur le territoire. Sur ce périmètre, on retrouve parmi les premières spécialités en termes d effectifs la «santé», la «comptabilité, gestion», le «commerce-vente», l «électricité-électronique», ainsi que le «génie civil, construction, bois». Ces cinq spécialités regroupent plus de la moitié des effectifs en apprentissage. On note une spécificité de ce territoire sur les spécialités «santé» et «comptabilité, gestion», qui ne figurent pas parmi les premières au niveau régional. Par ailleurs, certaines spécialités, traditionnellement utilisatrices de l apprentissage, telles que l «accueil, hôtellerie, tourisme», l «agro-alimentaire, alimentation, cuisine» ou la «coiffure, esthétique» sont peu présentes sur le territoire. 25

56 56 En matière d apprentissage, le territoire se distingue par une présence massive du niveau III (+37 points) par rapport à l ensemble de l Ile-de-France. Au contraire, les effectifs aux niveaux IV et V sont moins présents qu à l échelon régional (respectivement -8 et -29 points). Cette structuration par niveau n est pas spécifique à l apprentissage, mais néanmoins plus marquée dans cette voie de formation. En effet, le niveau III est également celui qui regroupe le plus d élèves en voie scolaire (44%), suivi par le niveau IV (41%) puis V (15%). III.3. La formation continue conventionnée 4 sur le territoire de Sud de Seine et le périmètre élargi Les périmètres d études sont les mêmes que ceux mentionnés pour la formation initiale professionnelle (partie III.2.). III.3.1. Nombre de places disponibles 5 en 2011 et financeurs Territoires Nb de places conventionnées Part de la zone en Ile-de-France Sud de Seine 650 2% Périmètre intermédiaire % Périmètre élargi % Ile-de-France % 4 Il s agit ici des formations financées sur fonds publics présentes dans la base de données Kélios tous dispositifs confondus 5 A la différence des données sur la formation professionnelle initiale qui comptabilisent des effectifs réellement formés, les données sur la formation professionnelle continue (FPC) informent sur le nombre de places en formation disponibles. En effet, Défi Métiers ne dispose plus des données sur les effectifs réellement formés en FPC. 26

57 57 Financeurs Sud de Seine Périmètre intermédiaire Périmètre élargi Ile-de-France Conseil régional 97% 84% 86% 75% Pôle emploi 0% 9% 9% 19% Département de Paris 3% 7% 5% 3% Conseil général 93 0% 0% 0% 2% Total 100% 100% 100% 100% Le nombre de places de formation sur le territoire de Sud de Seine est de 650, soit 2% de l offre régionale. Par ailleurs, l offre disponible sur le périmètre élargi semble relativement limitée (9%), notamment par rapport à d autres territoires franciliens, comme Est-ensemble (39%) ou Bords de Marne (28%). Ceci-dit ce constat mérite d être nuancé par la proximité du territoire avec l ensemble des arrondissements de Paris, y compris ceux qui ne sont pas intégrés dans le périmètre élargi et qui concentrent une offre de formation abondante. Comme en Ile-de-France, le Conseil régional est le principal financeur sur le périmètre élargi (86%) suivi de Pôle emploi, dont la part cependant est significativement moins importante qu au niveau régional (9% contre 19%). Concernant les places de formation du conseil général de Paris, celles du Programme Départemental d Aide à l Emploi (PDAE) de Paris peuvent être attribuées au cas par cas à des personnes venant d autres départements. III.3.2. Les niveaux et spécialités de formation Domaines de formation Sud de Seine Périmètre intermédiaire Périmètre élargi Ile-de-France Domaines disciplinaires 1 0 4% 4% 3% Domaines technico-professionnels de la production 8% 12% 21% 15% Domaines technico-professionnels des services 45% 56% 50% 49% Domaines du développement personnel 2 47% 29% 26% 33% Total 100% 100% 100% 100% L ordre de classement des domaines de formation au regard du poids des places est identique sur le périmètre élargi et l Ile-de- France. Cependant, des différences apparaissent dans les proportions. Ainsi, le domaine de formation qui regroupe le plus de places disponibles sur le périmètre élargi est celui des services (au même niveau que sur l ensemble de la région) ; suivent le domaine du développement personnel (7 points de moins) et celui de la production (6 points de plus que sur l Ile-de-France). Le fait que le périmètre élargi dispose d une offre proportionnellement moins conséquente dans le développement personnel qu au niveau régional peut avoir des conséquences sur l orientation en formation des personnes les plus éloignées de l emploi. En effet, ce domaine regroupe des actions de formation principalement destinées à construire un projet professionnel avant même l entrée en formation pré-qualifiante ou qualifiante. 1 Les domaines disciplinaires regroupent les formations générales, les mathématiques et sciences, les sciences humaines et le droit ainsi que les lettres et arts. 2 Les domaines du développement personnel regroupent des actions de formations concernant les capacités individuelles (apprentissages de base, capacités comportementales, relationnelles, d organisation, d orientation, d insertion, etc.) et des actions de formation aux activités quotidiennes (économie et activités domestiques, vie familiale, vie sociale, etc.). 27

58 58 Niveau d'entrée (hors développement personnel) Sud de Seine Périmètre intermédiaire Périmètre élargi Ile-de-France Sans niveau spécifique 0% 17% 18% 18% de la 6ème à la fin de 3ème 15% 26% 27% 34% BEPC, CAP, BEP, BPA 26% 21% 22% 29% Bac, Bac pro, BP 12% 18% 18% 13% Bac +2 47% 13% 11% 4,5% Bac +3/4 0% 5% 4% 1,5% Total 100% 100% 100% 100% Sur le périmètre élargi, l ordre de classement des formations au regard du nombre de places disponibles par niveau d entrée est identique à ce qu on observe à l échelle régionale. Ainsi, les formations dont le niveau minimum requis est le niveau «collège» arrivent en tête (27%) suivies de celles nécessitant un BEPC, CAP, BEP (22%) et de celles pour lesquelles aucun niveau spécifique n est requis (18%). Le territoire présente malgré tout une spécificité notable. En effet, les formations dont le niveau requis à l entrée est supérieur ou égal au bac totalisent un tiers des places disponibles, alors qu elles ne représentent que 20% en Ile-de-France. Niveau de sortie (hors développement personnel) Sud de Seine Périmètre intermédiaire Périmètre élargi Ile-de-France Sans niveau spécifique 17% 34% 33% 46% BEPC, CAP, BEP, BPA 11% 28% 34% 36% Bac, Bac pro, BP 25% 12% 10% 9% Bac +2 19% 15% 14% 7% Bac +3/4 17% 9% 7% 2% Bac +5 et plus 11% 2% 2% 0% Total 100% 100% 100% 100% 0,5 0,4 Répartion des places disponibles par niveau de sortie 0,3 0,2 0,1 0 46% 33% 34% 36% Sans Niveau Spécifique BEPC, CAP, BEP, BPA 10% 9% 14% 7% 7% 2% 2% 0% Bac, Bac pro, BP Bac +2 Bac +3/4 Bac +5 et plus Périmètre élargi Ile-de-France 28

59 59 Les niveaux de sortie des formations dispensées sur le périmètre élargi diffèrent des moyennes régionales à plusieurs égards. Ainsi, un tiers sont sans niveau spécifique, tandis que cette part est plus importante en Ile-de-France (46%). De plus, les formations qualifiantes dont le niveau de sortie est supérieur ou égal au Bac représentent un tiers contre 18% en Ile-de-France. Celles débouchant sur une certification Bac+2 sont particulièrement plus représentées qu au niveau régional (+7 points). Spécialités de formation (hors développement personnel) Sud de Seine Périmètre intermédiaire Périmètre élargi Ile-de-France Indice de spécificité Electricité, électronique 6% 15% 5% 2,9 Informatique, traitement, réseau. 56% (191) 17% 13% 4% 3,8 Transport, manutention, magasinage 15% 10% 16% 0,6 Travail social 14% 9% 12% 0,8 Secrétariat - Bureautique 13% (46) 7% 5% 5% 1 Spécialités industrielles générales 5% 5% 2% 2,7 Administration des entreprises 4% 5% 2% 3,3 Sécurité des biens et des personnes 6% (20) 2% 5% 4% 1,3 Musique, arts du spectacle 4% 4% 1% 4,8 Commerce, vente 5% 3% 6% 0,5 Autres spécialités 26% 24% 24% 42% - Total 100% 100% 100% 100% - Les quatre spécialités dominantes en termes d effectifs sur le territoire sont : «Electricité, électronique», «informatique, traitement, réseau», «transport, manutention, magasinage», et «travail social». Si les deux premières sont nettement surreprésentées par rapport à ce qu on observe en Ile-de-France, les deux spécialités suivantes regroupent également une large fraction des effectifs au niveau régional. Si l on élargit, par ailleurs, le champ des spécialités examinées aux dix premières, on remarque également quelques spécificités notables par rapport à l Ile-de-France. Ainsi les spécialités «musique, arts du spectacle», «administration des entreprises», et «spécialités industrielles générales» sont fortement présentes, tandis que la spécialité «commerce, vente» est moins implantée. En conclusion, la formation professionnelle continue, plutôt axée sur les spécialités des services, apparait relativement adaptée à la demande économique. Les secteurs d activité spécifiques au territoire (services aux entreprises, information-communication, santé et action sociale) entrent en effet en résonance avec l offre de formation disponible (notamment «administration des entreprises», «informatique, traitement, réseaux», «travail social»). 29

60 60 Répartition des effectifs en formation initiale professionnelle par spécialité de formation sur le territoire de Sud de Seine Spécialités de formation Effectifs Sud de Seine 2010 Effectifs Per. interm 2010 Répartition Per. interm 2010 Répartition Ile-de-France Evolution des effectifs Per. Interm Indice de spécificité Commerce, vente % 19% 20% 0,83 Comptabilité, gestion % 10% -21% 1,02 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) % 10% 11% 1,01 Santé % 3% 37% 2,90 Secrétariat, bureautique % 6% -31% 0,87 Total des 5 premières spécialités % 49% - - Accueil, hôtellerie, tourisme % 5% 3% 0,82 Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de % 1% 55% 3,53 transformation) Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois % 1% 28% 2,32 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales % 6% 26% 0,56 Techniques de l'imprimerie et de l'édition % 1% 3% 2,50 Total des 10 premières spécialités % 63% - - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle % 1% 17% 2,45 Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique) % 0% -23% 5,34 Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données % 1% -25% 1,59 Moteurs et mécanique auto % 3% 25% 0,74 Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes % 4% 418% 0,58 Travail du bois et de l'ameublement % 2% 16% 1,24 Finances, banque, assurances % 1% 26% 1,98 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique, % 2% 7% 0,99 utilités : froid, climatisation, chauffage) Travail social % 1% 20% 1,45 Spécialités pluritechnologiques des transformations % 0% 41% 7,36 Spécialité plurivalentes de la communication % 1% 21% 1,40 Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité) % 1% 0% 2,14 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine % 4% -4% 0,31 Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique % 1% -2% 0,75 industrielle) Spécialités pluritechnologiques mécaniqueélectricité (y compris maintenance mécanoélectrique) % 2% -54% 0,37 Mines et carrières, génie civil, topographie % 1% 10% 1,20 Mécanique générale et de précision, usinage % 1% -41% 1,05 Bâtiment : finitions % 2% -6% 0,37 Transport, manutention, magasinage % 1% 119% 0,62 Bâtiment : construction et couverture % 1% 51% 0,70 30

61 61 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement % 0% 50% 1,17 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion) % 2% 2% 0,31 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux..) % 0% -10% 1,72 Textile % 0% 4% 2,28 Application des droits et statuts des personnes ,3% 0% nouveau 1,27 Spécialités pluritechnologiques matériaux souples % 0% 5% 1,07 Matériaux de construction, verre, céramique % 0% 24% 1,13 Musique, arts du spectacle ,1% 0% -4% 2,90 Cuirs et peaux % 0% -12% 0,49 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) 7 7 0% 1% -53% 0,03 Papier, carton 0 7 0% 0% -42% 12,25 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture 0 0 0% 0% -100% 0,00 Plasturgie, matériaux composites 0 0 0% 0% -100% 0,00 Habillement (y compris mode, couture) 0 0 0% 1% -100% 0,00 TOTAL % 98% 5% - III.4. Une offre de formation complétée par celle de l Ecole de la deuxième chance (E2C) Grâce à son réseau d entreprises, les Ecoles de la deuxième chance apportent une réponse innovante aux problèmes posés par l intégration professionnelle et sociale des jeunes adultes en situation d insertion. Créée fin 2010, l École de la deuxième chance des Hauts-de-Seine (E2C 92) a ouvert un premier site à Clichy en mars 2011 avec le soutien de très nombreux acteurs. Fin 2012, l E2C 92 a ouvert un deuxième site sur le territoire de la Communauté d agglomération de Sud de Seine, à Bagneux (les locaux de l E2C sont mitoyens de ceux de la Mission Locale Archimède), pour notamment faciliter l accueil de candidats au sud du département. Le site de Bagneux permettra d accueillir en vitesse de croisière environ 170 jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification. Les entrées s échelonnent pendant toute l année. L E2C travaille avec l ensemble des acteurs de l insertion et de la formation pour assurer aux stagiaires qu elle accueille un accompagnement cohérent, une orientation pertinente et une insertion durable dans l emploi. Les missions locales, le Pôle emploi, les services (municipaux (jeunesse ), les bureaux d information jeunesse, les centres d information et d orientation, les organismes de formation, les entreprises sont des partenaires des E2C. 31

62 62 IV Dynamiques du tissu économique Caractéristiques générales du tissu économique : pas de spécialisation particulière et une évolution du nombre d établissements dans la moyenne Ets 2006 Ets 2007 Nombre d'établissements Ets 2008 Ets 2009 Ets 2010 Evolution en % Sud de Seine , Hauts-de-Seine ,3 Région ,1 Sources : IAU îdf, INSEE REE salariés 1 à 9 salariés Répartition des établissements du secteur marchand par taille 10 à à à 249 salariés salariés salariés 250 à 499 salariés Plus de 500 salariés Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Sud de Seine , , ,4 54 0,8 38 0,5 12 0,2 5 0, Hauts-de-Seine , , , , , , Région , , , , , , , Sources : IAU îdf, INSEE REE Total Nombre d établissements par secteur d activité Industrie Energie Construction Commerce de détail et réparation Commerce de gros Transports et entreposage Hébergement et restauration Sud de Seine Hauts-de- Seine Région Information et communication Activités financières et immobilières Services aux entreprises Administration publique et défense Enseignement, santé et action sociale Activités récréatives Services aux personnes Sud de Seine Hauts-de- Seine Région Sources : IAU îdf, INSEE REE Nombre d établissements dépendants d ETI présents sur le territoire * Insee Commune Nombres d ETI Nombres d ETI industrielles Nb ETI indus. mono - etab Bagneux Clamart Fontenay-aux-Roses Malakoff Total Source : IAU îdf, Altares * Liste non exhaustive car l information sur le CA n est pas toujours donnée dans Altares. De plus, elle intègre l ensemble des sièges et établissements secondaires. 32

63 63 Création d entreprises : un taux de création un peu plus élevé que les moyennes régionales et départementales Nombre et taux de création des établissements Tx moyen de création Création 2010 ( ) Sud de Seine , Hauts-de- Seine ,97 Région ,25 Sources : IAU îdf, INSEE REE Nombre et taux de création des entreprises Tx moyen de Création 2010 création ( ) Sud de Seine , Hauts-de- Seine ,01 Région ,30 Sources : IAU îdf, INSEE REE Industrie Energie Construction Création d établissements par secteurs d activité Commerce de détail et réparation Sources : IAU îdf, INSEE REE Commerce de gros Transports et entreposage Hébergement et restauration Sud de Seine Hauts-de- Seine Région Information et communication Activités financières et immobilières Services aux entreprises Administration publique et défense Enseignement, santé et action sociale Activités récréatives Services aux personnes Sud de Seine Hauts-de- Seine Région Sources : IAU îdf, INSEE REE Sud de Seine comptait un peu plus de établissements du secteur marchand en Leur progression entre 2006 et 2010 se situe à un niveau moyen, plus faible que dans les Hauts-de-Seine, mais qui représente néanmoins un solde positif de établissements par rapport à 2006, et traduit un mouvement important de départs, arrivées et créations sur le territoire. Cette progression plus modeste que celle observée dans d autres territoires en Pactes (Bords de Marne, Plaine Commune ou Est Ensemble par exemple) s explique en partie par un taux de création d entreprise (15,55%) plutôt faible par rapport à ces territoires, mais néanmoins un peu supérieur au niveau départemental (15,01%) et surtout régional (14,30%). Plus qu ailleurs, la création du statut d auto-entrepreneur a fortement développé la création d entreprises à partir de Le bilan consolidé réalisé par la Communauté d agglomération Sud de Seine concernant la création d entreprises, fait apparaître un accompagnement individuel (accueil-diagnostic) pour porteurs de projets sur cette période. Deux tiers des porteurs de projets résident à Clamart ou à Bagneux. La qualité de la prescription s est améliorée, grâce notamment à une meilleure orientation des services municipaux et de Pôle emploi (le taux de prescription Pôle emploi passe de 21% en à 26% en ). 65% des porteurs de projets reçus en accueil-diagnostic poursuivent un accompagnement technique avec la Boutique de Gestion (BG), dont 73% ont un niveau d études supérieur au baccalauréat. Il convient de souligner qu il existe une grande stabilité dans la répartition des porteurs de projets accompagnés tout au long des six dernières années : les salariés représentent environ ¼ des porteurs de projets reçus par la BG ; les demandeurs d emploi représentent plus des 2/3 des porteurs. De 2006 à 2012, le dispositif d appui à la création-reprise d entreprises a permis la création de 253 entreprises (dont 48 immatriculées en auto-entrepreneurs) et de générer 282 emplois à temps plein. 33

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016

Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 Contrat économique sectoriel Economie Sociale et Solidaire 2014-2016 La Région Rhône-Alpes, l Etat, la CRESS Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont souhaité s engager dans un troisième

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013

AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements

L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations

Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises. Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Synthèse générale, Conclusions, Propositions et recommandations Europe et Régions pour l éco-innovation et les éco-entreprises Notre étude,

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERES ACTIONS

ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERES ACTIONS Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE

UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE LA DYNAMISATION ET L ATTRACTIVITE COMMERCIALE DU TERRITOIRE UN «GUICHET UNIQUE» POUR TOUS LES COMMERCANTS AU SEIN DU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & DE L EMPLOI DE LA CALPE Anne-Claire BACHET, Xavier

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

Développement durable et PME. Introduction à la démarche Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire

Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire Version du 5 octobre 2011 Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire 1 Contexte et principaux enjeux identifiés 2 La volonté d une réponse globale, structurée et partenariale 3 Les actions à mettre en œuvre

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Réunion Information Investissements d Avenir

Réunion Information Investissements d Avenir Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien

Plus en détail

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export

Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export Fiche-action n 5.1 Accompagner les chefs d entreprise dans la définition de leur stratégie d export ACTION : - Nature (nationale/régionale) ; - Descriptif du contenu (éventuelles sous-actions ou phases

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Relais local de l Économie Solidaire

Relais local de l Économie Solidaire Accompagnement des porteur-se-s de projets, des entreprises et des associations vers une Économie Solidaire Espace de travail collaboratif Relais local de l Économie Solidaire Couveuse d activités Rézo.

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement

Plus en détail

Conférence de Presse jeudi 19 mars 2015 Salon Mondial du Tourisme

Conférence de Presse jeudi 19 mars 2015 Salon Mondial du Tourisme Conférence de Presse jeudi 19 mars 2015 Salon Mondial du Tourisme Sommaire Edito Présentation du Welcome City Lab Le Welcome City Lab: les chiffres Paris&CO La nouvelle promotion de startups L état rentre

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Date limite d envoi des dossiers : 31 mars 2014 INFORMATION RÈGLEMENT DOSSIER DE PARTICIPATION TÉLÉCHARGEABLES www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Dossier de

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Pré-diagnostic du Développement Durable

Pré-diagnostic du Développement Durable Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS

JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS DOSSIER DE PRESSE Nevers, le 31 mars 2014 ETATS GENERAUX OBJECTIF : EMPLOI JEUDI 17 AVRIL 2014 CENTRE DES EXPOSITIONS - NEVERS 1 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE PRESSE...p.3 NAISSANCE DU PROJET...p.4 ORGANISATION

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements

RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE. Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DU BOIS EN BRETAGNE Thématique : Projets d entreprise et accès aux financements Introduction: objectifs et cadre général (1/2) ATELIERS REGIONAUX THEMATIQUES Objectifs

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail