PRAGMATIQUES ET INTERACTIVES CONÇUES POUR VOUS PAR DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR

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1 FORMATIONS PRAGMATIQUES ET INTERACTIVES CONÇUES POUR VOUS PAR DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR

2 Notre histoire Intermittence RH est née en 2007, suite à une demande croissante de producteurs d'un accompagnement en Ressources Humaines dans le secteur de l'audiovisuel. Ayant pour vocation : D'une part, de former les personnels administratifs aux normes sociales et à la gestion du personnel, D'autre part, de répondre aux problématiques sociales rencontrées, par les TPE et PME/PMI. Intermittence RH vient en aide aux entreprises du secteur de l Audiovisuel, à qui elle apporte ses compétences en droit social et ressources humaines, afin de faciliter leur quotidien, sécuriser leur démarche sociale, et former leurs collaborateurs. Fondatrice Expérience professionnelle Négociation de la Convention collective de la Production Audiovisuelle (au sein du SPECT) Responsable RH au sein d une société de production audiovisuelle (Tout Sur l Ecran) Céline Gros DRH, Conseillère et Formatrice Juriste en droit social au sein de la Direction des affaires sociales d un grand groupe international (AIR LIQUIDE). 2

3 P ourquoi choisir l une des nos formations? Vous bénéficiez des conseils pratiques d une professionnelle de votre secteur Nos formations sont reconnues par l AFDAS, le CCIP ou tout autre OPCA Elles peuvent être dispensées chez vous par journées ou ½ journées Retrouvez les fiches pédagogiques de toutes nos formations sur notre site internet 3

4 Sommaire Thème 1 : Contrats et durée du travail 1.1. Contrats de travail en audiovisuel du travail en audiovisuel Contrats & durée du travail en audiovisuel Aménagement du temps de travail en audiovisuel... 8 Thème 2 : Gestion du personnel 2.1. Pratique de la paie en audiovisuel Suspension du contrat de travail en audiovisuel Rupture du contrat de travail en audiovisuel Thème 3 : Artistes et journalistes 3.1. Artistes interprètes en audiovisuel Journalistes, pigistes en audiovisuel Thème 4 : Représentants du personnel 4.1. Représentants du personnel Élections professionnelles Thème 5 : Hygiène & sécurité-handicap 4.1. Prévention des risques professionnels Handicap en audiovisuelle

5 C ontrats de travail en audiovisuel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journée (3,5 heures) 1. Les contrats 1.1. Typologie et recours : CDI, CDD, CDD 1.2. Enjeux : flexibilité, assurance chômage 2. Les Emplois 2.1. Catégories d emplois et statuts C/NC 2.2. Différenciation des salaires 3. Le formalisme contractuel 3.1. Mentions impératives 3.2. Clauses particulières 4. L embauche 4.1. Période d essai et délai de prévenance 4.2. Formalités d embauche 5. Fin de CDD 5.1. Solde de tout compte 5.2. Collaboration de longue durée en CDDU connaissances théoriques et pratiques afin de choisir parmi les différents types de contrats de travail. 6. Annexes 8 et 10 5

6 du travail en audiovisuel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. La notion de temps de travail effectif 1.1. Définition 1.2. Situations particulières 2. La durée quotidienne de travail effectif connaissances et les outils nécessaires à la gestion du temps de travail des salariés. 3. La durée hebdomadaire de travail effectif 4. Le temps de disponibilité indemnisé (TDI) 4.1. Conditions de recours 4.2. Conditions de travail à respecter 4.3. Sa mise en place 4.4. Indemnisation du TDI 5. Les heures supplémentaires 5.1. Définition 5.2. Décompte 5.3. Régime (CDI, CDD, CDDU) 5.4. Compensation 6. Le travail de nuit 6.1. Définition 6.2. Régime. 6

7 POUR CONFIRMÉS Contrats & durée du travail en audiovisuel 1 Jour (8 heures) ou 2 ½ Journées (4 heures) 1. Les contrats 1.1. Typologie et recours : CDI, CDD, CDDU 1.2. Les Emplois : Catégories d emplois, statuts C/NC, différenciation des salaires 1.3. Le formalisme contractuel 1.4. Collaboration de longue durée en CDDU connaissances théoriques et pratiques afin de sécurisé ses CDD/CDDU et optimiser leur temps de travail. 2. Le temps de travail effectif 2.1. Définition et situations particulières 2.2. Les durées maximales de travail effectif : quotidienne et hebdomadaire 2.3. Le temps de disponibilité indemnisé (TDI) 2.4. Les heures supplémentaires : décompte, compensation 2.5. Le travail de nuit. 7

8 Aménagement du temps de travail en audiovisuel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. L aménagement collectif du temps de travail 1.1. Définition 1.2. Mise en place 2. L aménagement individuel du temps de travail 2.1. Définition 2.2. Mise en place connaissances et les outils nécessaires à l aménagement du temps de travail au sein d une société audiovisuelle. 3. Les aménagements possibles 3.1. L attribution de jours de réduction de temps de travail (JRTT) 3.2. L annualisation 3.3. La convention de forfait d heures supplémentaires (forfait hebdomadaire/mensuel) 3.4. Le forfait en heures sur l année 3.5. Le forfait en jours sur l année 3.6. Le forfait sans référence d horaire 4. Le contrôle du temps de travail 8

9 P ratique de la paie en audiovisuel 2 Journées (14 heures) ou 4 ½ Journées (3,5 heures) 1. Comprendre la structure de la rémunération 1.1. L environnement légal, réglementaire et conventionnel 1.2. Le bulletin de paie : présentation et rubriques 1.3. Les éléments de salaire 2. Déterminer le plan de paie par catégories de salariés 2.1. Les différents organismes 2.2. Les taux 2.3. Les plafonds 3. Le contrôle de charges 3.1. Codification 3.2. Contrôle mensuel 3.3. Contrôle trimestriel 3.4. Contrôle annuel et préparation de la DADS. connaissances théoriques et pratiques afin d appréhender sereinement les différentes catégories de salariés (intermittents, journalistes, pigistes etc ) et sécuriser ses process. 9

10 Suspension du contrat de travail en audiovisuel 1 Jour (8 heures) ou 2 ½ Journées (4 heures) 1. L arrêt de travail : accident, maladie 1.1. D origine professionnelle 1.2. D origine non professionnelle 2. Les congés maternité, paternité, d adoption, parental ou pour enfant malade 2.1. Leur régime respectif 2.2. Les formalités à remplir 3. Les repos 3.1. Les congés payés (congés spectacles) 3.2. Le repos hebdomadaire et jours fériés 3.3. Les repos compensateurs et JRTT 3.4. Congés sans solde 4. Absences justifiées 4.1. Pour évènements familiaux 4.2. Pour représentation du personnel 4.3. Pour formation professionnelle. connaissances théoriques et pratiques afin d appréhender sereinement les différentes motifs de suspension du contrat de travail. 10

11 Rupture du contrat de travail en audiovisuel 1 Jour (8 heures) ou 2 ½ Journées (4 heures) 1. Les différents modes de rupture 1.1. La démission 1.2. Le licenciement pour motif personnel et économique 1.3. La rupture conventionnelle 1.4. La prise d acte de la rupture 1.5. La retraite 1.6. La rupture anticipée d un CDD ou CDD d usage 2. Leurs procédures respectives 3. Le préavis 3.1. Sa durée 3.2. Les obligations des parties 3.3. Interruption du préavis 4. Les documents à remettre à la fin du contrat de travail 4.1. Le solde de tout compte 4.2. La portabilité des droits du salarié. connaissances théoriques et pratiques afin d appréhender sereinement les différents modes de rupture du contrat de travail. 11

12 Artistes interprètes en audiovisuel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. L artiste interprète 1.1. Définition et champ d application de la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de TV 1.2. Les emplois et minima 2. Les conditions d engagement 2.1. Le contrat de travail 2.2. L embauche et l accueil de l artiste 3. Les conditions de travail 3.1. La durée du travail 3.2. Le travail de nuit 3.3. Les jours fériés 3.4. Absences 4. La rémunération de l artiste (et agent) 4.1. Indemnités et défraiements 4.2. Les utilisations couvertes par le cachet 4.3. Les utilisations non couvertes par le cachet connaissances et les outils nécessaires à l emploi d artistes dans le milieu audiovisuel. 5. Les taux de cotisations et abattements 6. L Annexe 10 : assurance chômage 12

13 Journalistes, pigistes en audiovisuel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. Le journaliste professionnel 1.1. Définition 1.2. Les principes professionnels 2. Les emplois et minima (CDI, CDD, CDDU) 2.1. Les emplois 2.2. Les coefficients et statuts (C/NC) 2.3. Les minima 3. Les spécificités des contrats de travail 3.1. Contrat de travail à durée indéterminée 3.2. Contrat de travail à durée déterminée 3.3. CDD d usage 4. Les conditions de travail 4.1. La durée du travail 4.2. Le travail de nuit 4.3. Absences connaissances et les outils nécessaires à l emploi de journalistes professionnels dans le milieu adapté. 5. Les taux de cotisation et abattements 6. La représentation du personnel 7. La formation professionnelle 13

14 R eprésentants du personnel 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. Les entreprises concernées 1.1. Les différentes instances et seuils afférents 1.2. L UES 2. Leurs moyens d action 2.1. Leur rôle respectif 2.2. Les moyens à leur disposition 3. Le fonctionnement des instances 3.1. L organisation des réunions 3.2. Les consultations et informations de l employeur 4. Le mandat 4.1. La vie du mandat 4.2. La protection du mandat 5. Le délit le délit d entrave 5.1. Eléments constitutifs 5.2. Sanctions. connaissances et les outils nécessaires pour comprendre le fonctionnement des instances représentatives du personnel. 14

15 É lections professionnelles 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. Le calcul des effectifs 1.1. Modalités de calcul 1.2. Rappel des seuils 1.3. Nombre de titulaires et suppléants 2. Le calendrier électoral 2.1. Les différentes étapes 2.2. L établissement du calendrier connaissances et les outils nécessaires à l organisation d élections de représentants du personnel. 3. Le protocole préélectoral 3.1. Sa négociation 3.2. Les collèges électoraux 3.3. L électorat 3.4. L éligibilité 3.5. Le vote par correspondance 4. L organisation des élections 4.1. La constitution et le rôle du bureau de vote 4.2. Le matériel nécessaire au scrutin 4.3. La liberté de vote du salarié et le rôle de police de l employeur 5. La désignation du CHSCT 6. Le contentieux électoral 15

16 POUR CONFIRMÉS P révention des risques professionnels 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. Le document unique d évaluation des risques (DUER) : 1.1. Qui est concerné? Qui en a la charge? 1.2. La méthodologie 1.3. Un exemple de DUER 1.4. Les sanctions 2. Le plan de prévention des risques 2.1. Qui est concerné? Qui en a la charge? 2.2. La méthodologie 2.3. Un exemple de Plan de prévention 2.4. Les sanctions 3. La pénibilité au travail 3.1. La notion de pénibilité : le diagnostic 3.2. La fiche individuelle de pénibilité. connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires à la mise en place des obligations sociales en matière de prévention des risques professionnelles. 16

17 Handicap en audiovisuelle 1 Jour (7 heures) ou 2 ½ Journées (3,5 heures) 1. L assujettissement à l obligation d emploi : 1.1. Les entreprises concernées par l obligation d emploi 1.2. Les bénéficiaires de l obligation d emploi 2. La mise en oeuvre de l obligation d emploi 2.1. L emploi de bénéficiaires dans l établissement 2.2. La signature de contrats avec des entreprises adaptées ou établissements ou d aides par le travail 2.3. L accueil de stagiaires dans l entreprise 2.4. La conclusion d un accord collectif spécifique à l emploi de travailleurs handicapés 3. Le calcul de la contribution 3.1. Les minorations de la contribution au titre des efforts consentis par l employeur 3.2. Le calcul de la contribution avant dépenses déductibles 3.3. Les dépenses déductibles. connaissances théoriques, juridiques et pratiques nécessaires à l insertion du handicap au sein de la société. 4. Comment investir dans le handicap? Comment optimiser vos unités? 17

18 Calendrier 2016 Janvier Février Mars Vendredi(s) 08 &15 : Pratique de la paie en audiovisuel Vendredi 15 : du travail Vendredi 22 : Aménagement du temps de travail Lundi 01 : Handicap Vendredi 19 : Suspension du contrat de travail Vendredi 18 : Elections professionnelles Lundi 21 : Représentants du personnel Vendredi 25 : Rupture du contrat de travail Avril Mai Juin Vendredi 20 : Contrats de travail Vendredi(s) 01 &15 : Pratique de la paie en audiovisuel Mardi 24 : Artistes interprètes Vendredi 17 : Contrats et durée du travail Vendredi 24 : Prévention des risques professionnels Vendredi 27 : Journalistes, pigistes Juillet Août Septembre Vendredi 19 : Vendredi 16 : Contrats et durée du Contrats de travail travail Vendredi 26 : Suspension du contrat de travail Lundi 19 : Artistes interprètes Vendredi 23 : Journalistes, pigistes Octobre Novembre Décembre Vendredi 14 : du travail Vendredi 21 : Aménagement du temps de travail Vendredi 18 : Elections professionnelles Lundi 21 : Représentants du personnel Vendredi 25 : Rupture du contrat de travail Vendredi 02 : Handicap 19