Gouvernement Wallon Séance du 11 juillet 2013 Ordre du jour

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1 Gouvernement Wallon Séance du 11 juillet 2013 Ordre du jour 1. Dynamique Horizon Comité de concertation Gouvernement fédéral -Gouvernements des Communautés et des Régions. 3. Relations avec le Parlement wallon. 4. Avant-projet de décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril Convention OIT n 184. Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention n 184 concernant la santé et la sécurité dans l agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89ème session qui s est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin Projets de décrets portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre Seconde lecture. 7. Projet de décret portant assentiment à l Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai Seconde lecture. 8. Renouvellement de la Commission des Arts de Wallonie. 9. Projet de collaboration entre la LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine), la Région wallonne et la Société wallonne des eaux, en vue d étudier les possibilités d échanges d eau entre l Ouest de la Wallonie et le Nord de la France. 10. Mise en oeuvre des directives 2000/60/CE et 2007/60/CE établissant un cadre dans le domaine de l eau et la gestion des risques d inondations. Calendrier d élaboration des deuxièmes plans de gestion de district hydrographique de la Wallonie et des premiers plans de gestion des risques d inondation. Questions importantes de la directive 2000/60/CE. 1

2 11. Projet d arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l électricité produite au moyen de sources d énergie renouvelables ou de cogénération, visant l instauration d un régime transitoire au taux d octroi de certificats verts pour les installations photovoltaïques d une puissance inférieure ou égale à 10 kw. 12. Avant-projet d arrêté portant le règlement général relatif à l agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l article du Code wallon du logement et de l habitat durable. Avant-projet d arrêté portant les normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l article 175.2, 3, 7, du Code wallon du logement et de l habitat durable. 13. Programmes communaux en matière de logement. Cinquième modification de l'ancrage communal Deuxième modification de l'ancrage communal Fonction publique régionale. Amélioration des recrutements. Note d orientation. 15. Fonction publique régionale. Emplois de rang A4. Déclaration de vacances d'emplois. 16. Marché avocat n 1. Rapport couvrant la période allant du 1er mars 2012 au 31 décembre Lots : fonction publique locale et régionale: ordre judiciaire (4A), CWATUPE - Conseil d'etat (5B), environnement : ordre judiciaire (8A) et environnement : Conseil d'etat. (8B). 17. Situation du domaine de Pinc le à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux). 18. Approbation du plan opérationnel du Directeur général de la Direction générale Investissements étrangers de l Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers. 19. Fonction publique régionale. Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé. Modification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction des Infrastructures médicosociales. 20. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l électricité produite au moyen de sources d énergie renouvelables ou de cogénération. Deuxième lecture. 2

3 21. Avant-projet d arrêté relatif aux formations et aux évaluations dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. 22. Approbation du profil de formation de mécanicien(ne) polyvalent(e) automobile. 23. Remplacement de certains membres à la Commission consultative et de concertation en matière de placement. 24. Déclaration de Politique Régionale. Renforcement de la bonne gouvernance au niveau local modernisation de l administration - réforme du statut des grades légaux. Projet d arrêté fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux. Projet d arrêté fixant les règles d évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux. Projet d arrêté fixant les conditions de nomination aux emplois de greffier provincial et de receveur provincial. Projet d arrêté fixant les règles d évaluation des emplois de greffier provincial et de receveur provincial. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des centres publics d action sociale. Projet d arrêté fixant les règles d évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d action sociale. Projet d arrêté modifiant l arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Quatrième lecture. Avant-projet d arrêté modifiant l arrêté du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux centres publics d action sociale. 25. Remplacement de certains membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d hébergement touristique. 26. Projet d arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l action sociale et de la santé relatives aux services «Espaces-Rencontres». 3

4 27. Maison d'accueil pour hommes ASBL "Les trois portes" à Namur. Recours du Gouvernement introduit auprès de la Commission d'avis sur les recours contre la décision du 7 février 2013 de refus de dérogation au délai maximum de 275 jours. 28. Recours introduit par le CPAS de Pecq contre la décision du 16 novembre 2012 d'inscription sur liste d'attente d'une demande d'accord de principe du 2 février 2012 relative à l'extension de 31 lits de maison de repos pour le Home Général Le Maire. 29. Recours introduit par le gestionnaire de la maison de repos "Home Gai Logis" à Sambreville contre une décision du 7 février 2013 infligeant une amende administrative pour surcapacité. 30. Transposition de la Directive Cadre Pesticide (DCP) directive 2009/128/CE. Projet d arrêté relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l environnement, contenant le Code de l'eau et l arrêté de l Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l établissement d un rapport sur l état de l environnement wallon. 31. Avant-projet d'arrêté déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. 32. Avant-projet d'arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. 33. Transposition de la directive 2011/97/UE du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique et l'arrêté du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique. 34. Projet d'arrêté modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, l'arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. 4

5 35. Avant-projet d'arrêté portant création et composition du comité stratégique géomatique. 36. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif au service de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur. 37. Désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne. 38. Avant-projet d'arrêté portant classification des aires de stationnement qui désservent les autoroutes. 39. Approbation du décompte n 6 et final placements d'écrans anti-bruits au droit de la rue Drion - CSC n D Approbation du décompte n 2 du marché X132/N833/27 - N833 - PK réparation du grand pont à Durbuy n BDOA : CSC n D Approbation du décompte n 2 du marché - N500 -Tournai - Antoing - Rue du Coucou - N2 revêtement en béton armé continu - CSC E Avant-projet d'arrêté relatif à la production et à la commercialisation des plants de pomme de terre. 5