AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 Département de publication : 59 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue leon trulin cs 30114, Lille cedex, tél : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Objet du marché : Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'une mission de diagnostic environnemental complémentaire : o diagnostic approfondi de pollution des sols o Évaluation quantitative des risques sanitaires o analyse des risques résiduels - la réalisation d'une mission géotechnique de type g2 comprenant la réactualisation d'un rapport g12 - la réalisation d'une mission géotechnique de type g5 (diagnostic géotechnique) Type de marché : Services Lieu d'exécution : Rue abélard, 59000, Lille Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique particulière Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir reglement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %) Prix de la prestation (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 05/07/ :00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

2 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAP-0012 Renseignements complémentaires : Le dce est disponible à l'adresse suivante : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat nord pas de calais, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat nord pas de calais, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , adresse internet : Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2012

3 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue leon trulin cs 30114, Lille cedex, tél : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un outil de gestion informatique de la relation client par la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas-de-calais. L'outil attendu est un logiciel déjà existant mais évolutif, pour lequel il est possible de prévoir notamment des interfaces avec d'autres logiciels déjà utilisés à la cma de région 59/62. Type de marché de services : 7 CPV : Objet principal : Objets complémentaires : L'avis implique un marché public. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande dont le minimum est fixé à euros ht et le maximum à euros ht Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 48 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2012 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir reglement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

4 Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/06/ :00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dce est disponible à l'adresse internet : Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas-de-calais, Correspondant : Service juridique - commande publique9,rue léon trulin, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, adresse internet : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est disponible à l'adresse internet : Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, adresse internet :

5 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue leon trulin cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur dans le cadre de manifestations et/ou réunions mises en place par la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord - pas-de-calais pour l'année Type de marché : Services Caractéristiques principales : Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 et jusqu'au 31/12/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Documents énumérés à l'article 5-1 du règlement de la consultation du présent marché Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/11/ :00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-MAP Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site internet: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

6 Nom de l'organisme : Cmar npdc, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2012 Nature et désignation des lots : Lot 1: navette et cocktail - arrondissement de dunkerque Lot 2: navette et cocktail - arrondissement de lille lot 3: navette et cocktail - arrondissement de valenciennes Lot 4: navette et cocktail - arrondissement d'avesnes-sur-helpe Lot 5: navette et cocktail - arrondissement de calais Lot 6: navette et cocktail - arrondissement de saint omer Lot 7: navette et cocktail - arrondissement de béthune Lot 8: navette et cocktail - arrondissement de lens Lot 9: navette et cocktail - arrondissement de douai Lot 10: navette et cocktail - arrondissement de cambrai Lot 11: navette et cocktail - arrondissement de boulogne-sur-mer Lot 12: navette et cocktail - arrondissement de montreuil-sur-mer Lot 13: navette et cocktail - arrondissement d'arras Lot 14: plateau repas - métropole lilloise Lot 15: plateau repas - métropole arrageoise Lot 16: repas officiels

7 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue leon trulin Cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Objet du marché : Assistance maîtrise d'ouvrage - marché de conseils en assurances Type de marché : Services Caractéristiques principales : Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/11/2012 Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Voir règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique) (60 %) Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/10/ :00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAP Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur le site internet suivant: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cmar npdc, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanatnordpasdecalais.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :

8 Nom de l'organisme : Cmar npdc, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanatnordpasdecalais.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2012

9 Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Mise en place d'une solution de centre de contacts multiservices et services associés SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR NPDC, 9 rue leon trulin cs 30114, Contact : à l'attention de Djillali lakhdari, FR Lille cedex, Tél : , juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de métiers et de l'artisanat, 9 rue léon trulin - cs 30114, Contact : à l'attention de Djillali lakhdari, FR Lille, Tél : , juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, Fax : URL: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mise en place d'une solution de centre de contacts multiservices et services associés II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no7 Lieu principal de prestation : 16 rue inkermann Lille Code NUTS: FR30 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché portant sur la fourniture, le déploiement, l'installation, la mise en service et l'exploitation d'une solution logicielle de centre de contacts multiservices ainsi que sur la fourniture d'un numéro unique.

10 II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande sans minimum, sans maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat pourra utiliser l'imprimé dc2) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des références dans des prestations de même nature sur les trois dernières années ;

11 En cas de groupement, chaque membre fournit les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services indiquantr le montant, la date et le destinataire public ou privé - une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Adéquation de l'offre aux besoins exprimés (30 %) Moyens proposés par le candidat (30 %) Prix de la prestation (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

12 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/07/2012 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Ii.3 la durée prend effet à compter de la date de notification et non de son attribution Iv.3.3 le dossier peut être télécharger librement sur le site : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - bp 2039, FR Lille, Tél : , greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - bp 2039, FR Lille, Tél : , greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : URL : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 30/05/2012

13 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC - Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Objet du marché : L'objet du marché est l'exécution des travaux suivants : - les travaux préalables de désamiantage, - les démolitions complètes de bâtiments existants sur parcelle, - l'évacuation des gravats en décharges publiques, compris tri et mises en décharges spécialisées. - les ouvrages divers relevant habituellement du lot démolition et nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux. Type de marché : Travaux Lieu d'exécution :Rue abélard, 59000, Lille Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2012 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propre Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir reglement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (60 %) Prix de la prestation (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/09/ :00

14 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAP Renseignements complémentaires : Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2012

15 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR NPDC Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanatnordpasdecalais.fr, adresse internet : Objet du marché : L'objet du marché est l'exécution des travaux suivants : - les travaux préalables de désamiantage; - les démolitions complètes du bâtiment existant sur parcelle; - l'évacuation des gravats en décharges publiques, compris tri et mises en décharges spécialisées; - les ouvrages divers relevant habituellement du lot démolition et nécessaires au parfait et complet achèvement des travaux. Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Rue eiffel, 62000, Arras Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2012 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propre Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir dossier de consultation des entreprises (dce) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (60 %) Prix de la prestation (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21/09/ :00

16 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAP Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord-pas-de-calais, Correspondant : Service juridique - commande publique, 9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2012 Eléments non publiés: Eléments de facturation : Numéro de bon de commande: 2012-MAP Libellé de la facture : CMAR NPDC Mr. le trésorier 9, rue léon trulin Lille cedex Siret : Classe de profit : Autres organimes publics Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels : 21/09/2012

17 Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA de Région Nord-Pas-de-Calais Correspondant : Service juridique - commande publique, 9, rue léon trulin - cs 30114, Lille cedex, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de formations destinées à des chefs d'entreprises artisanales, à leurs conjoints et à leurs salariés. Type de marché de services : 27 CPV : Objet principal : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : Objets complémentaires : L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la sélection des prestataires pour la conception et l'animation de sessions de formations à destination des chefs d'entreprises artisanales, de leurs conjoints et de leurs salariés ayant pour objectif l'acquisition et l'évolution des compétences liées au pilotage et au management de l'entreprise artisanale. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande composé de 9 lots : Lot 1 : plan de formation de lille Lot 2 : plan de formation de arras et de st pol-sur-ternoise Lot 3 : plan de formation de avesnes et de feignies Lot 4 : plan de formation de boulogne, calais et dunkerque Lot 5 : plan de formation de cambrai et douai Lot 6 : plan de formation de béthune et lens, Lot 7 : plan de formation de hazebrouck et st omer Lot 8 : plan de formation de valenciennes Lot 9 : formations «multi territoires» domaine juridique, transmission-reprise d'entreprise, club de dirigeants Des variantes seront-elles prises en compte: non.

18 Prestation divisée en lot : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2013 Cautionnement et garanties exigés : La perception d'une avance sera soumise à la délivrance d'une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont unitaires et révisables. Paiement dans un délai de 30 jours par virement. Modalités de financement : financement par fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique particulière Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (le candidat pourra utiliser l'imprimé dc2) Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Numéro de déclaration d'activité délivré par la direccte Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Voir reglement de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique) (60 %) Prix de la prestation (40 %)

19 Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10/09/ :00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-AOO Renseignements complémentaires : Durée du marché : le marché commence à la date de notification jusqu'au 31 décembre Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ou pour une ou plusieurs formations d'un même lot Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord-pas-de- calais, Correspondant : Service juridique - commande publique9 rue léon trulin - cs 30114, Lille, tél : , fax : , courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée bp 2039, Lille, tél : , fax : , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : Renseignements relatifs aux lots : Lot 1: plan de formation de lille Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation communication, management du personnel et gestion des ressources humaines gestion, comptabilité, juridique santé, sécurité au travail environnement et développement durable informatique, bureautique internet création de sites image numérique logiciels de gestions formations à l'export anglais formations pour les élus de l'artisanat C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires :

20 Lot 2: plan de formation d'arras et st pol Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation communication, management du personnel et gestion des ressources humaines gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 3: plan de formation d'avesnes et feignies Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 4: plan de formation de boulogne, calais et dunkerque Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation communication, management du personnel et gestion des ressources humaines gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique logiciels de gestions C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 5: plan de formation de cambrai et douai Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 6: plan de formation de béthune et lens Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique logiciels de gestions C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 7: plan de formation d'hazebrouck et st omer Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation gestion, comptabilité, juridique informatique, bureautique internet création de sites image numérique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires :

21 Lot 8: plan de formation de valenciennes Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : commercialisation communication, management du personnel et gestion des ressources humaines gestion, comptabilité, juridique internet création de sites image numérique C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot 9: plan de formation domaines spécifiques Mise en oeuvre de formations dans les domaines suivants : - juridique, - transmission-reprise d'entreprise, - club de dirigeants C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Eléments non publiés: Eléments de facturation : Numéro de bon de commande: 2012-AOO1-031 Libellé de la facture : CMA de Région Nord-Pas-de-Calais Mr. le trésorier 9, rue léon trulin Lille cedex Siret : Classe de profit : Autres organimes publics

22 Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture de véhicules neufs en location longue durée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR NPDC, 9 rue léon trulin - cs 30114, Contact : à l'attention de Service juridique - commande publique, FR Lille cedex, Tél : , juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de métiers et de l'artisanat nord pas de calais, 9 rue léon trulin - cs 30114, Contact : à l'attention de Service juridique - commande publique, FR Lille, Tél : , juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr. URL: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat nord pas de calais, 9 rue léon trulin - cs 30114, Contact : à l'attention de Service juridique commande publique, FR Lille, Tél : URL: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de véhicules neufs en location longue durée II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 Code NUTS: FR30 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

23 Le présent marché concerne la location de longue durée de véhicules neufs qui seront mis à la disposition de la chambre de métiers et de l'artisanat 59/62 y compris certains services associés comme la délivrance de la carte grise et la maintenance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : PA01 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ci-dessous les quantités minimums commandées par lot : Lot 1 : 10 véhicules Lot 2 : 1 véhicule Lot 3 : 1 véhicule Lot 4 : 1 véhicule II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Les options sont décrites dans le bordereaux des prix unitaires de chaque lot. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n 1 Intitulé :Véhicules de tourisme segment b1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de véhicules de type twingo, 107, c1, ka... 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , ,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 10 voitures commandées 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n 2 Intitulé :Véhicule de tourisme segment m1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de véhicules de type megane, c4, 308, focus... 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , ,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 1 voiture commandée 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

24 LOT n 3 Intitulé :Véhicule de tourisme segment m2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de véhicules de type laguna, 508, c5, mondéo... 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , ,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 1 voiture commandée 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n 4 Intitulé :Véhicule de tourisme segment m2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Location de véhicules de type laguna, 508, c5, mondéo... 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : , ,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 1 voiture commandée 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande devra être délivrée pour le versement d'une avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - déclaration du candidat datée et signée (le candidat pourra utiliser l'imprimé dc2); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (dc7) ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales - les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen En cas de groupement, chaque membre fournit les documents requis des candidats. Toutefois,

25 l'appréciation des Capacités professionnelles, techniques et financières est globale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services pour des prestations similaires ou équivalentes ; - une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique, des fiches descriptives et du questionnaire) (60 %) Prix de la prestation (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012-AOO

26 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/10/2012 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Ii.3 : le marché commence à la date de notification et se termine à la fin de la période de location des véhicules. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée - bp 2039, FR Lille, Tél : , greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : URL : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20/08/2012