DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 03/2014 SEANCE du 20 MARS 2014 Date de convocation : 13 mars 2014 Date d affichage : 13 mars 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 15 Votants: 15 L an deux mille quatorze, le vingt mars, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier QUESNOT, Maire. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Thierry BERTIN, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, François GUIBERT, Stéphane JACQUET, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Gaëlle VEILLOT, Grégory YVETOT. Absents excusés : Absents : Arnaud GIL, Jennifer LANDRON. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 20 février 2014 Vote des taux d imposition de l année 2014 Attribution des subventions aux associations Budget Commune : Approbation du compte administratif de l année 2013 Approbation du compte de gestion de l année 2013 Affectation du résultat de l année 2013 Adoption du budget primitif de l année 2014 Approbation du compte administratif de l année 2013 Approbation du compte de gestion de l année 2013 Affectation du résultat de l année 2013 Adoption du budget primitif de l année 2014 Budget Annexe Lotissement communal Route d Audrieu : Approbation du compte administratif de l année 2013 Approbation du compte de gestion de l année 2013 Affectation du résultat de l année 2013 Adoption du budget primitif de l année 2014 QUESTIONS DIVERSES 20 Mars 2014 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Amortissements Actualisation de la Participation pour l Assainissement collectif (PAC) Personnel communal : Création d un poste de non-titulaire dans le cadre du dispositif d accompagnement à l emploi Personnel communal : Création d un poste de saisonnier pour le Musée à 15.75/35 ème Eclairage public : Renouvellement du foyer Adoption du compte rendu du du 20 février 2014 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 20 février Celui-ci est adopté et signé. Vote des taux d imposition communaux Année 2014 Monsieur le Maire indique qu en prévision des futurs projets de travaux, il est envisagé d augmenter les impôts communaux de 2 % par rapport à l année Le, après en avoir délibéré : - Décide de fixer les taux d imposition communaux pour l année 2014 comme suit : Taux 2013 Taux 2014 Taxe d habitation 7.75 % 7.90 % Taxe foncière (bâti) % % Taxe foncière (non bâti) % % Cotisation foncière des entreprises 9.55 % 9.74 % Attribution des subventions Année 2014 Le, après avoir pris connaissance des différentes demandes, décide d allouer les subventions suivantes : Libellé Année 2014 ADMR 250,00 Amicale des Maires du Canton 130,00 Amicale du Sourire 350,00 Anciens Combattants 400,00 APEL 100,00 APER 250,00 Association Gymnastique Tilly-sur-Seulles 150,00 Association Personnes Agées du Canton 390,00 Association Sportive Ecole Publique : Classe de neige 3 250,00 20 Mars 2014 Page 2

3 Association Sportive Ecole Publique : Classe transplantée 690,00 Caen Moto-Club 100,00 CFA de CAEN : subvention apprentis 240,00 Chambre des métiers du Calvados : subvention apprentis 148,00 Comité de Jumelage 762,00 Comité des Fêtes 2 500,00 Coopérative Ecole Privée (OGEC) 130,00 Coopérative scolaire Ecole maternelle AUDRIEU 8,71 Foyer Jacques Cornu Bayeux (Accueil SDF) 100,00 MFR BALLEROY 50,00 MFR VIMOUTIERS 50,00 MUSEE TILLY SUR SEULLES (Association "Tilly 1944" ) 9 400,00 Pétanque Tilloise 300,00 Restaurants du Cœur 150,00 Société de chasse 250,00 Truite Seullaise 250,00 Union Cycliste Tilly Val de Seulles 1 300,00 UST (Football) 2 300,00 Ces subventions seront budgétisées au compte TOTAL ,71 Budget Commune : Approbation du Compte administratif 2013 Monsieur RAVERA, doyen de l assemblée, reprend la présidence de la séance et présente le compte administratif 2013 du budget Commune. Les résultats sont les suivants : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat de l année Excédent Excédent 2012 reporté Excédent de fonctionnement global Dépenses d investissement Recettes d investissement Résultat de l année 2013 Excédent Déficit 2012 reporté Résultat d investissement global Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Besoin de financement Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le décide d adopter, à l unanimité le compte administratif 2013 du budget Commune Mars 2014 Page 3

4 Budget Commune : Approbation du Compte de gestion 2013 Le compte de gestion 2013 du budget Commune étant en conformité avec le compte administratif 2013, les membres du adoptent à l unanimité ce compte de gestion et donnent quitus à Monsieur Le Trésorier. Budget Commune : Affectation du résultat Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du budget Commune, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l année 2013, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de , le décide, à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de l exercice Résultats antérieurs reportés Résultat à affecter Solde d exécution d investissement Restes à réaliser Besoin de financement Affectation en réserve au R 1068 Investissement Report en fonctionnement au R Budget Commune : Adoption du budget primitif 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif 2014 de la Commune en section de fonctionnement et d investissement. Le approuve le budget primitif 2014 de la commune qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Amortissements Monsieur le Maire rappelle que les travaux d investissement du budget annexe service assainissement doivent être amortis. Il précise que l amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. S agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise qu actuellement la méthode retenue est la méthode linéaire et que la durée fixée par l assemblée délibérante est de 30 ans. 20 Mars 2014 Page 4

5 Considérant que les réseaux d assainissement sont capables de résister plus de 30 ans, Considérant que les dotations aux amortissements alourdissent considérablement le fonctionnement, Il est proposé de fixer la durée d amortissement à 40 ans pour les nouveaux réseaux ainsi que sur le restant à amortir des réseaux déjà existants. Le, après en avoir délibéré : - Décide de porter la durée d amortissement des réseaux d assainissement à 40 ans ; - Précise que cela sera effectif pour les nouveaux réseaux ainsi que sur le restant à amortir des réseaux déjà existants. Actualisation de la Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) A compter du 1 er avril 2014 Monsieur le Maire indique qu en prévision des futurs projets de travaux, il est envisagé d augmenter le montant de la Participation pour l Assainissement Collectif actuellement fixé à 1000 par délibération n du 25 avril Après consultation de communes limitrophes, il est proposé de fixer le montant de la participation à Le, après en avoir délibéré : - Décide de fixer la Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) à compter du 1 er avril 2014 à par logement ; - Dit que ce nouveau montant s appliquera à tous les dossiers d urbanisme déposés à compter du 1 er avril 2014 ; - Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau d assainissement des eaux usées ; - Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l exécution de la présente délibération. Approbation du Compte administratif 2013 Monsieur RAVERA, doyen de l assemblée, reprend la présidence de la séance et présente le compte administratif 2013 du budget Service Assainissement. Les résultats sont les suivants : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat de l année Déficit Déficit 2012 reporté Déficit de fonctionnement global Dépenses d investissement Recettes d investissement Résultat de l année Déficit Excédent 2012 reporté Résultat d investissement global Restes à réaliser dépenses Restes à réaliser recettes Capacité de financement Mars 2014 Page 5

6 Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le décide d adopter, à l unanimité le compte administratif 2013 du budget Service Assainissement Approbation du Compte de gestion 2013 Le compte de gestion 2013 du budget Service Assainissement étant en conformité avec le compte administratif 2013, les membres du adoptent à l unanimité ce compte de gestion et donnent quitus Monsieur le Trésorier. Affectation du résultat Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du budget Service Assainissement, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l année 2013, Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de , le décide, à l unanimité, de reporter les résultats comme suit : Report en investissement au R Report en fonctionnement au D Adoption du budget primitif 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif 2014 du Service Assainissement en section de fonctionnement et d investissement. Le approuve le budget primitif 2014 du Service Assainissement qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Budget Annexe Lotissement Communal Route d Audrieu : Approbation du Compte administratif 2013 Monsieur RAVERA, doyen de l assemblée, reprend la présidence de la séance et présente le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu. 20 Mars 2014 Page 6

7 Les résultats sont les suivants : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Résultat de l année Dépenses d investissement Recettes d investissement Résultat de l année Déficit Déficit 2012 reporté Résultat d investissement global Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le décide d adopter, à l unanimité le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu Budget Annexe Lotissement Communal Route d Audrieu : Approbation du Compte de gestion 2013 Le compte de gestion 2013 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu étant en conformité avec le compte administratif 2013, les membres du adoptent à l unanimité ce compte de gestion et donnent quitus à Monsieur le Trésorier. Budget Annexe Lotissement Communal Route d Audrieu : Affectation du résultat Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l année 2013, Constatant que le compte administratif présente un résultat de fonctionnement à 0.00, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de reporter les résultats comme suit : Résultat de l exercice 0.00 Résultats antérieurs reportés 0.00 Résultat à affecter 0.00 Solde d exécution d investissement Restes à réaliser 0.00 Besoin de financement Affectation en réserve au R 1068 Investissement 0.00 Report en investissement au D Budget Annexe Lotissement Communal Route d Audrieu : Adoption du budget primitif 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif 2014 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu en section de fonctionnement et d investissement. 20 Mars 2014 Page 7

8 Le approuve le budget primitif 2014 du budget annexe lotissement communal route d Audrieu qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement Personnel Communal : Création d un poste de non-titulaire dans le cadre du dispositif d accompagnement à l emploi A compter du 2 mai 2014 Monsieur le Maire indique qu il est envisagé de créer un poste d agent technique en Contrat d Accompagnement à l Emploi (CAE). Le dispositif Contrat Unique d Insertion a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi. Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d un Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE). La durée minimale est d un an renouvelable dans la limite d une durée totale de 24 mois, pour une durée hebdomadaire de 20h par semaine. L état prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au SMIC. Le, après en avoir délibéré : - Décide la création d un poste d adjoint technique 2 ème classe, non-titulaire, en CUI-CAE pour 20/35 ème à compter du 02 mai 2014 et pour une durée d un an renouvelable ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter un agent en contrat CUI-CAE ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, le contrat et à percevoir les aides de l Etat ; - Dit que la rémunération s effectuera au 1 er échelon IB 330 IM 316 du grade d Adjoint technique de 2 ème classe (échelle 3) ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges ont été prévus au budget primitif. Personnel Communal : Création d un poste de saisonnier pour le Musée à 15.75/35 ème pour 5 mois Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de créer un poste de saisonnier afin d assurer l accueil et les visites guidées du musée du 1 er mai au 30 septembre Le, après en avoir délibéré : - Décide la création d un poste d Adjoint du patrimoine de 2 ème classe à 15.75/35 ème à compter du 1 er mai 2014 et jusqu au 30 septembre 2014 ; - Dit que la rémunération s effectuera au 1 er échelon IB 330 IM 316 du grade d Adjoint du patrimoine de 2 ème classe (échelle 3) ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges ont été prévus au budget primitif. 20 Mars 2014 Page 8

9 Eclairage public : Renouvellement du foyer Monsieur RAVERA, Adjoint, indique que le foyer situé au chemin des 40 sous est hors service. Un devis du SDEC pour le renouvellement de ce foyer a été établi pour un montant de Le, après en avoir délibéré : - Accepte le présent devis d un montant de ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ensemble des documents nécessaires dans cette affaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Affichage le 27 mars Mars 2014 Page 9