REGLEMENT DE JEU VIA ORANGECARAÏBE.COM «JAMES BOND 007 SPECTRE»

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1 Société Organisatrice REGLEMENT DE JEU VIA ORANGECARAÏBE.COM «JAMES BOND 007 SPECTRE» Orange société anonyme au capital social de euros, Rue Olivier de Serres Paris, domiciliée aux fins des présentes à 78, Rue Olivier de Serres Paris, élisant domicile pour l exécution du présent règlement, ZAC de Moudong Sud Voie n BAIE-MAHAULT, ci-après désignée la «Société Organisatrice». Nom du jeu Le jeu est intitulé : «James Bond 007 Spectre» désigné ci-après le «Jeu», il est gratuit et sans obligation d achat. Période du Jeu Le jeu se déroule du 29/10/2015 au 05/11/2015 à 17h (heure des Antilles). La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Participants Le Jeu est accessible : aux clients Orange uniquement, ils sont désignés aux termes du présent règlement le(s) «Participant(s)» et ; Résidant dans le Périmètre Géographique du jeu Le Jeu n est pas accessible : aux personnes ayant participé à l élaboration du jeu et aux membres de leurs familles ; aux personnes travaillant pour la Société Organisatrice et aux membres de leur famille ; aux membres de l étude d huissier où le présent règlement a été déposé aux personnes mineures. Périmètre Géographique Le Jeu est accessible pour les Participants résidant dans les zones géographiques suivantes :

2 Guadeloupe (Hors Saint-Martin et Saint-Barthélémy) Martinique Guyane française Ces zones sont désignées au titre des présentes le «Périmètre Géographique» Participation au jeu Le Jeu est accessible depuis le site Le participant peut y accéder après s être connecté au site grâce au lien ci-dessus. Afin de valider sa participation au Jeu, le Participant doit : S authentifier au site en suivant les instructions présentes. Cliquer sur «jouer» et renseigner le numéro personnel unique qui lui a été attribué à la suite de l authentification. Principes du Jeu Après l étape d authentification : Le principe du jeu est basé sur le tir. Le participant devra tirer sur les cibles rouges afin de marquer des points et mettre tous les moyens en œuvre pour éviter les obstacles 007. Chaque partie jouée est limitée à trois (3) vies, mais le participant peut rejouer autant de fois qu il le souhaite afin d améliorer son score. Désignation des gagnants Sont prévus : Pour la Guadeloupe : 112 gagnants ; Pour la Martinique : 107 gagnants ; Pour la Guyane française : 35 gagnants. Les participants ayant obtenu les meilleurs scores seront désignés gagnants. Cette désignation aura lieu le vendredi 6 novembre Si toutefois, lors de cette désignation les participants ont les mêmes scores un tirage au sort sera effectué et cela permettra à la société organisatrice de nommer les gagnants. Les Participants ayant été désignés gagnants recevront un SMS sur le numéro de ligne mobile collecté à l authentification dans les six (6) jours ouvrés suivant la

3 fin de la période du Jeu. Des coordonnées détaillées seront alors demandées aux gagnants. Dans le cas où le gagnant désigné ne se manifeste pas ou ne récupère pas le lot, un nouveau gagnant sera désigné à partir de la liste complémentaire créée en cas de gagnant injoignable. Cette liste complémentaire est constituée des participants s étant inscrits au-delà du nombre d inscrits indiqué pour chaque département. Dotations et valeur des dotations La dotation du Jeu se réparti comme suit : En Guadeloupe : 3 places par gagnant pour la séance privée du Film James Bond 007 Spectre le 12 novembre au Rex d une valeur publique unitaire et approximative de 8. En Martinique 3 places par gagnant pour la séance privée du Film James Bond 007 Spectre le 12 novembre à Madiana d une valeur publique unitaire et approximative de 8. En Guyane française 3 places par gagnant pour la séance privée du Film James Bond 007 Spectre le 12 novembre à Agora d une valeur publique unitaire et approximative de 8. Remise des lots Les Participants ayant été sélectionné suite à la désignation des gagnants sont invités à retirer les lots pour : la Guadeloupe à Orange Moudong Sud, 97122, BAIE-MAHAULT. la Martinique à la Boutique Orange Expérience du centre commercial Jambette Village 97232, Le LAMENTIN la Guyane française : Boutique Orange Carrefour Matoury CAYENNE Pour retirer le lot qui lui a été attribué le Participant doit se munir d une pièce d identité. Le lot doit être accepté tel que décrit dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Tout gagnant n acceptant pas le lot tel que décrit dans le règlement sera considéré comme refusant le lot. Sa dotation sera alors annulée

4 sans possibilité pour ce gagnant d obtenir un autre lot, ni de contester cette annulation. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs, et ne pourront en aucun cas être attribués et/ou cessibles à une tierce personne. Limitation de responsabilité La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident ou d accident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de la participation au Jeu. La participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité du Participant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de

5 manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. Le Règlement du jeu Acceptation du règlement La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement, de ses avenants éventuels, des résultats du tirage au sort, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation. Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MATHURIN HATTY BOURGEOIS, 28 Rue Frébault, Pointe-à-Pitre. Communication du règlement Le Règlement est accessible sur Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En ce cas, l avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Données à caractère personnel Collecte des données à caractère personnel

6 Les données sont collectées par la Société Organisatrice. Les données collectées sont obligatoires et son strictement nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu. Toutes les données à caractère personnelles ainsi collectées sont supprimées à l issue du Jeu. Communication des données Les Participants sont informés que les données collectées peuvent être communiquées aux prestataires de services et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice fait appel pour les besoin de l organisation et de la gestion du Jeu. Droits sur les données Conformément à la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi informatique et libertés»), toute personne concernée par la collecte des données possèdent : Un droit d accès ; Un droit de modification ; Un droit de rectification et ; Un droit de suppression des données le concernant. Ces droits s exerce sur simple demande écrite accompagnée d un justificatif d identité adressée à : «James Bond 007 Spectre» Orange Service Communication BP Jarry Cedex. L exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l annulation de sa participation au Jeu. Du seul fait de l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son ou ses prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur toutes les publications liées au Jeu sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le cadeau gagné. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra le mentionner par courrier à l adresse précitée.

7 Propriété intellectuelle Toutes les marques ou noms de produits cités au présent règlement ainsi que sur tout autre support du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Loi applicable et juridiction compétente Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s appliqueront.

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