DIAGNOSTIC ANNUEL RAPPORT D ACTIVITÉ

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1 DIAGNOSTIC ANNUEL RAPPORT D ACTIVITÉ

2 Préambule Grandes tendances Situation vis-à-vis de la réglementation Exposition des territoires et des populations Episodes de pollution Sources de pollution

3 Préambule

4 La situation générale Les Pays de Savoie se décomposent en deux zones distinctes : o A l Est, un relief montagneux et des vallées exposées aux émissions du transit routier (axes structurants vers l Italie, tourisme) mais aussi, dans certaines zones, aux émissions industrielles o A l Ouest se trouvent majoritairement des aires urbaines, qui génèrent des émissions de polluants liées au trafic et à l habitat En hiver, les inversions de température favorisent la stagnation des polluants à basse altitude En été et dans les zones d altitude, les rayonnements solaires ont plus d énergie et favorisent sur ces territoires la formation d ozone

5 et des secteurs particulièrement sensibles Zones sensibles : zones où les actions en faveur de la qualité de l air doivent être jugées préférables à des actions portant sur le climat en cas d effets antagonistes 104 communes (soit près de hab.) sont situées en «zone sensible» pour la qualité de l air en Haute- Savoie Les plans d actions qui concernent ces territoires doivent donc comprendre un volet «air» pour s assurer que les actions retenues ne dégradent pas la qualité de l air, en particulier en cas d antagonisme «climat-air»

6 Quels outils pour l observatoire de la qualité de l air en Haute-Savoie? Permanent de référence stations de mesure permanentes 24h/24, 7j/7 Réseau métrologique de surveillance Les outils Mobile Campagnes de mesure Cadastre des émissions Outils de calculs et cartographies Modélisation

7 Détails sur le réseau métrologique 9 stations fixes implantées en Haute-Savoie Le dernier mouvement sur le réseau : Thonon-les-Bains : station «annuelle» ( (été) 2014) Les évolutions attendues dans le PRSQA : Implantation de la station trafic «Annecy Rocade» Création d une autre station de proximité trafic à Annemasse 2015 Autres évolutions non prévues : Suspension ou déplacement de la station de Gaillard (travaux / liaison ferroviaire) Obligation réglementaire en 2014 : établissement d un «dossier station» pour la vérification des critères d implantation et donc de chacun des objectifs de surveillance

8 Grandes tendances

9 Comment évolue la pollution sur ces 10 dernières années? Evolution des concentrations de polluants en Haute-Savoie Amélioration générale, mais certains polluants en stagnation : Stabilité des niveaux de dioxyde d azote (NO 2 ) Baisse modérée pour l ozone (O 3 ) et les particules PM10 et PM2,5 NB : Tendance évaluée avec résultats (moyennes annuelles) des sites de mesures permanents, en % par rapport à 2004 (par rapport à 2007 pour les PM10, par rapport à 2008 pour le B(a)P, par rapport à 2009 pour les PM2,5) Amélioration sensible pour le Benzo(a)pyrène, mais ce polluant est toujours en dépassement réglementaire dans la vallée de l Arve

10 Des indices de qualité de l air hétérogènes Nombre de jours avec une qualité de l air mauvaise (indice > ou = à 8 en rouge) : Annecy = 23 Bassin genevois = 25 Chamonix = 29 Passy = 61 (record RA) Mis à part Passy qui détient le record, les autres villes de Haute-Savoie se situent peu au-dessus de la moyenne des agglomérations surveillées en Rhône-Alpes (22 jours) NB : les indices donnent chaque jour une information synthétique sur la qualité de l air, sur la base d une échelle de 1 (très bonne) à 10 (très mauvaise). Ils sont calculés à partir des mesures des sites de fond, a minima dans toutes les agglo. de plus de habitants.

11 Situation vis-à-vis de la réglementation

12 Bilan réglementaire synthétique Bilan Composés soumis à Valeurs Limites Composé réglementé PM10 PM2,5 NO 2 SO 2 C 6H 6 ML (Pb) CO Valeur réglementaire VL jour 35 jours dpt de 50 µg/m 3 jour VL année VL année VL heure VL année 40 µg/m 3 en moy. annuelle VL heure VL jour VL année VL année VL année FOND 1 site sur 5 Passy (58 jours) PROX AUTO 1 site sur 1 Les Bossons (52 µg/m 3 ) PROX IND Composé réglementé Valeur réglementaire FOND PROX AUTO PROX IND VC jour / santé 25 jours dpt du max jour 120 µg/m 3 moy 8h 2 sites sur 8 Aiguille du Midi (26 jours) Annemasse (26 jours) Bilan Composés soumis à Valeurs Cibles O 3 BaP ML (As) ML (Cd) ML (Ni) VC végétation µg/m 3 x h (AOT40) 1 site sur 2 Aiguille du Midi (22305µg/m 3 x h) VC année 1 ng/m 3 en moy. annuelle 1 site sur 2 Passy (1,8 ng/m 3 ) VC année VC année VC année Ce bilan réglementaire ne prend en compte que les résultats aux stations fixes faisant partie de l observatoire et représente la déclaration pour le rapportage européen.

13 Résultats détaillés pour l ensemble des stations de mesures «Profil air» de la HAUTE-SAVOIE Le dioxyde d azote (NO 2 ) reste problématique en proximité automobile Les seuils réglementaires de particules PM10 et de Benzo(a)pyrène sont respectés de partout excepté dans la Vallée de l Arve. Les seuils pour la protection de la santé et de la végétation pour l ozone (O 3 ) sont également dépassé Légende : Chaque petit trait horizontal = résultat d un site de mesure Ligne horizontale rouge = norme à respecter Barre verticale = amplitude des concentrations dans le département

14 Exposition des territoires et des populations

15 Le dioxyde d azote, traceur de pollution automobile Moyenne annuelle 2013 Secteurs les plus touchés : centre des agglomérations d Annecy et d Annemasse, abords des grands axes routiers (A40) et Vallée de l Arve On estime à environ 3000 le nombre de hautsavoyards exposés à des valeurs supérieures au seuil réglementaire

16 Le dioxyde d azote, traceur de pollution automobile Moyenne annuelle Annemasse Annecy Vallée de l Arve

17 Les particules PM10, préoccupantes durant l hiver Moyenne annuelle 2013 Nombre de jours > 50 µg/m 3 en 2013 La valeur limite annuelle est respectée sur l ensemble du territoire En revanche, la valeur limite journalière est franchie dans la vallée de l Arve et on estime qu elle l a aussi été à proximité des grands axes de circulation au centre d Annecy haut-savoyards environ ont été potentiellement exposés à un franchissement de cette valeur réglementaire

18 Les particules PM10, préoccupantes durant l hiver Moyenne annuelle 2013 Annecy Vallée de l Arve Annemasse Nombre de jours > 50 µg/m 3 en 2013

19 Les particules PM2,5 : polluant nouvellement cartographié Moyenne annuelle 2013 Moyenne annuelle La valeur limite annuelle est respectée sur l ensemble du territoire L Ouest du département et les abords de l A40 sont les zones les plus exposées

20 Les particules PM2,5 : polluant nouvellement cartographié Moyenne annuelle 2013 Annemasse Annecy Vallée de l Arve

21 L ozone, problématique estivale SANTE nombre de jours 8h > 120 µg/m 3 (sur 3 ans) La valeur cible est respectée sur la quasitotalité du territoire haut-savoyard, avec toutefois quelques valeurs légèrement supérieures sur les reliefs à l extrême Sud du département ainsi qu au Sud du Léman Le niveau critique pour la protection de la végétation n est franchi que sur les hauts reliefs alpins VEGETATION «AOT 40» (sur 5 ans)

22 L ozone, problématique estivale SANTE - nombre de jours 8h > 120 µg/m 3 (sur 3 ans) Annecy Vallée de l Arve Annemasse VEGETATION - «AOT 40» (sur 5 ans)

23 Episodes de pollution

24 Des épisodes pollués plus fréquents en agglomération et en altitude Les épisodes de pollution sont gérés par un dispositif préfectoral Arrêté Inter-préfectoral du 5 janvier 2011 Vallée de l Arve et zone Alpine : en 2013, plus d activations d un dispositif préfectoral que lors des deux dernières années En revanche, légèrement moins d activations qu en 2011 sur la Zone urbaine des Pays de Savoie et le Bassin Lémanique

25 Une pollution essentiellement hivernale Fréquence d activation d un dispositif d information ou d alerte Polluants à l origine des activations (en % du temps) Les épisodes de pollution les plus longs et les plus fréquents surviennent en hiver : janvier, février, mars et décembre ont été particulièrement touchés cette année avec 29 jours d activations du dispositif préfectoral d alerte durant ces 4 mois. Les particules PM10 sont la cause exclusive de l ensemble des activations en 2013.

26 Sources de pollution

27 Des émissions globalement en diminution de 2000 à 2012 mais une baisse moins marquée pour les polluants concernés par le contentieux européen : PM10 : diminution grâce au renouvellement progressif des appareils de chauffage individuel au bois (qui pourrait être plus importante s il existait des normes d émissions sur l ensemble des appareils neufs) et du parc automobile (génération du filtre à particules en 2011 sur tous les véhicules diesel) NOx : diminution (grâce au renouvellement progressif du parc automobile) compensée en partie par l'augmentation des distances parcourues avant Forte baisse des émissions de COVNM (précurseurs de l O 3 ) : Equipement en pots catalytiques des véhicules essence, baisse de la teneur en solvants dans les peintures, vernis...

28 Responsabilités des différents secteurs d activités dans les émissions TRANSPORTS : Principal émetteur de NOx (75% dont plus de 90% imputable aux véhicules diesel), en lien avec la consommation quasi exclusive de combustibles fossiles RÉSIDENTIEL : Le chauffage individuel au bois est le principal émetteur de particules, de benzène, et dans une moindre mesure, de COVNM INDUSTRIE MANUFACTURIERE : principal émetteur de COVNM (utilisation de solvants ) avec le résidentiel TERTIAIRE : impact essentiellement sur les GES AGRICULTURE : Impact faible sur les polluants locaux

29 Un questionnaire de satisfaction est disponible sur notre site Internet pour nous faire part de votre avis sur l ensemble des informations mises à votre disposition par l observatoire Air Rhône-Alpes MERCI DE VOTRE ATTENTION