Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L AIDE REGIONALE AUX STRUCTURES D INSERTION PAR L ECONOMIQUE (ARSIE) ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L AIDE AU SAUVETAGE ET A LA RESTRUCTURATION DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN DIFFICULTE CHAPITRES 939 ET 909 «ACTION ECONOMIQUE» CODE FONCTIONNEL 91 «INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES» PROGRAMME «ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE» <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 909 et 939 «Action Economique» Code fonctionnel 91 «Interventions Economiques Transversales» Programme : «Economie Sociale et Solidaire» Action : «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 9 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ARSIE ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : FICHE PROJET AIDE AU SAUVETAGE ET A LA RESTRUCTURATION DES SIAE EN DIFFICULTE... 12/06/12 13:06:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a pour objet : EXPOSE DES MOTIFS - d attribuer 10 subventions ARSIE et de proposer l affectation d un montant total de d autorisations de programme et d autorisations d engagement prélevées sur les chapitres 909 et 939 «action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» du budget L aide régionale aux Structures d Insertion par l Activité Economique (ARSIE) vise à aider les projets de création ou de développement de structures d insertion. Elle a été adoptée par L aide régionale au sauvetage et à la restructuration des SIAE a été adoptée par délibération CR n du 6 mai 2009 dans le cadre du régime notifié Aide d Etat N 386/2007 adopté par la Commission européenne le 29 octobre d attribuer 1 subvention dans le cadre du dispositif d appui aux structures d insertion par l activité économique. Cette aide vise à permettre aux SIAE bénéficiaires, confrontées à des difficultés économiques mettant en jeu leur survie, de rétablir au plus vite leur situation, par une subvention permettant le cofinancement de plans de redressement ou de restructuration. L aide a été adoptée par délibération CR n du 6 mai de participer à la réalisation de 11 projets de création ou de développement au profit de 11 structures d insertion franciliennes pour un montant d affectation par programme détaillé comme suit : o d autorisations de programme prélevées sur le chapitre 909 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales» du budget 2012 et 2013, o d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales» du budget 2012 et de participer au plan de redressement de l association intermédiaire sise sur le département des Yvelines pour un montant d affectation détaillé ci-dessous : o d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales» du budget 2012 et Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexés à la délibération (page 10 à 24). - d autoriser, par dérogation à l article 17 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé des investissements de la structure Emploi Développement qui a fait l acquisition du matériel informatique défaillant en décembre 2011 ; - d autoriser, par dérogation à l article 17 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé des investissements que l association Envie Trappes en Yvelines doit réaliser pour démarrer ses activités économiques et d insertion en mai 2012 ; -.d autoriser, par dérogation à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé de l activité du GEIQ Relation Clients ; - d autoriser, par dérogation à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé du plan de redressement mis en œuvre par l association intermédiaire Act Yv. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage AIDE AU SAVUETAGE ET A LA ACTION COORDONNEE RESTRUCTURATION DES POUR LE TRAVAIL EN 02/01/2012 SIAE EN DIFFICULTE - YVELINES 12/06/12 13:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ENVIE TRAPPES EN YVELINES ENVIE TRAPPES EN YVELINES 15/05/ ARSIE - GROUPEMENT D EMPLOYEURS RELATION CLIENT ILE DE FRANCE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RELATION CLIENT ILE DE FRANCE 02/01/ EMPLOI DEVELOPPEMENT 14EME EMPLOI DEVELOPPEMENT 02/11/2011 Suite à une erreur matérielle, le plan de financement de la structure Initiative Emploi, bénéficiaire d une aide ARSIE sur le volet investissement (délibération CP n en date du 26 janvier 2012), a été rédigé en TTC. L entreprise d insertion récupérant la TVA, il convient de considérer les montants du plan financement en HT. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 12/06/12 13:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Attributions de subventions dans le cadre de l Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Economique (ARSIE) Attribution de subvention dans le cadre de l aide au sauvetage et à la restructuration des SIAE en difficulté LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement (CE) n 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU La communication relative à la prorogation jusqu au 9 octobre 2012 des lignes directrices communautaires concernant les aides d Etat au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté, JO de l Union européenne C 156/02 du 9 juillet 2009 ; VU Le régime notifié Aide d Etat n 366/2007 adopté par la Commission européenne le 29 octobre 2007 ; VU Les articles L et suivants du Code du Travail ; VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et L et L du CGCT ; VU VU VU VU VU VU la délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération n CR du 5 mai 2009 relative au rapport «Pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique» ; La délibération n CR du 27 septembre 2007 «Emploi et territoires pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment des quartiers en difficulté ; La délibération n CR du 24 juin 2011 relative à l adoption de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation ; La délibération n CR du 6 mai 2009 «Pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique»; adoptant le nouveau règlement d intervention relatif à l Aide Régionale aux Structures d Insertion par l Economique (ARSIE) et le nouveau règlement d intervention relatif à l aide au sauvetage et à la restructuration de SIAE en difficulté ; La délibération n CP du 29 janvier 2004 relative au Plan de soutien de l activité économique dans les franges de l Ile-de-France ; VU Le Règlement budgétaire et financier par délibération CR n du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU La délibération n CP du 27 janvier 2011 relative à l ARSIE (conventions types ARSIE) ; VU La délibération n CP du 27 janvier 2011 relative au dispositif d aide au sauvetage et à la restructuration des SIAE en difficulté ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- 12/06/12 13:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP VU VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale. L avis de la Commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer dans le cadre du dispositif d appui à l insertion par l Activité Economique (ARSIE), au financement de 11 projets de création ou de développement de Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) tels que détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant global prévisionnel de Article 2 : Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes aux conventions types adoptées par délibération n CP du 27 janvier 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations d engagement d un montant total de prélevées sur le Chapitre 939 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574, du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes aux conventions types adoptées par délibération n CP du 27 janvier 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte des autorisations de programme de prélevées sur le chapitre 909 «Développement Economique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 2042 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 4 : - Autorise, par dérogation à l article 17 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé des investissements informatiques réalisés par la structure Emploi Développement, - Autorise, par dérogation à l article 17 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé des investissements que la structure Envie Trappes en Yvelines doit réaliser. - autorise par dérogation à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé des activités du GEIQ Relation Clients IdF. - autorise par dérogation à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier, le démarrage anticipé du plan de redressement de la structure d insertion Act Yv Article 5 : Décide de participer au titre du dispositif «Appui à la restructuration et au redressement des structures d insertion par l activité économique», au financement du plan de redressement présenté par Act Yv tel que détaillé en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 21 12/06/12 13:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP du 27 janvier 2011 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement d un montant total de prélevée sur le chapitre 939 «Développement économique», Code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», Programme HP (191003) «Economie Sociale et Solidaire», Action «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire», nature 6574 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1.. Article 6 : Décide de considérer que le plan de financement des dépenses présenté par Initiative Emploi (CP N du 26 janvier 2012) dont l activité de lavage sans eau portée par l entreprise d insertion est assujettie à la TVA doit être considéré en HT. JEAN-PAUL 12/06/12 13:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 12/06/12 13:06:00

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14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 12/06/12 13:06:00

15 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 2012 ARSIE ATELIERS SANS FRONTIERES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 38,3 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ATELIERS SANS FRONTIERES Adresse administrative : 17 RUE DU MOULIN BATEAU BONNEUIL S/MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe MAS, Président Objet : Favoriser l insertion sociale, professionnelle et citoyenne de publics en difficultés au travers de toute activité ou projet, et tout particulièrement ceux qui procèdent d une démarche de solidarité internationale; accompagner le développement d un réseau d associations à l international ayant un objet similaire. Date de publication au JO : 10 mai 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Ateliers Sans Frontières est une association d'insertion par l'activité économique créée en Les chantiers d insertion bénéficient d une convention passée avec la DIRECCTE UT 94 pour la mise en œuvre de la politique d insertion proposée à des personnes fragilisées en vue de les aider à construire leur projet de vie, à retrouver leur dignité et les amener à une situation personnelle et professionnelle stable. Trois types d'activités sont proposés aux salariés en insertion : - le recyclage du matériel informatique, - le recyclage des vélos, - la logistique pour des acteurs du commerce équitable. ces trois activités permettent de construire des parcours d'insertion riches et progressifs. Dans une

16 17 logique de développement durable, ASF récupère des équipements informatiques et sportifs usagés auprès de collectivités et d'entreprises. Le matériel informatique obsolète est démantelé selon les normes en vigueur ce qui permet de diminuer leur impact environnemental. Le matériel exploitable est remis en état et distribué en France et à l'étranger à des écoles, des associations et des hôpitaux, ce qui permet de lutter contre le gaspillage et de réduire la fracture numérique. Certains projets revêtant la forme de chantiers internationaux permettent à des salariés en insertion d intervenir dans des pays tels que le Maroc, la Roumanie, l'inde. Ces chantiers sont une fenêtre vers l extérieur et ils favorisent le partage avec des populations souvent plus vulnérables qu'eux-mêmes. Ces expériences les aident à se sentir citoyens responsables et acteurs de solidarité. Le projet : L'association ASF souhaite réaliser un ensemble d'investissement en vue de professionnaliser ses ateliers et méthodes afin d'améliorer le taux de sortie positive et d'accueillir davantage de salariés en insertion. Pour ce faire, la SIAE doit faire l acquisition d équipements lés à ces différentes activités. Il s agit notamment d une presse à balle, de chariots, de racks pour l aménagement des rayonnages. Moyens mis en œuvre : L association ASF souhaite réaliser un ensemble d'investissement en vue de professionnaliser ses ateliers et méthodes afin d'améliorer le taux de sortie positive et d'accueillir davantage de salariés en insertion. Intérêt régional : ASF par la mise en place de nouveaux process de gestion du travail et d'acquisition de matériel souhaite non seulement améliorer le taux de sortie dynamique de ses salariés en insertion, mais également pouvoir en accueillir davantage. Public(s) cible(s) : Les personnes accueillies présentent un grand nombre de difficultés : pas de travail, souvent sans logement, problème de santé, de handicap, illettrisme surendettement, addiction, etc. Actuellement plus d'une soixantaine de jeunes et d adultes sont accueillis sur les chantiers. Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Chariot rack (10) 5 109,00 19,56% presse à balle ,00 55,87% hayon 6 415,00 24,57% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 38,30% AUTOFINANCEMENT ,00 61,70% Total ,00 100,00%

17 18 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique , Expérimentations - TIC - Investissement 6 587, Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Investissement 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement Montant total ,00

18 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : EMPLOI DEVELOPPEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 38,51 % 7 000,00 Montant Total de la subvention 7 000,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : 14EME EMPLOI DEVELOPPEMENT Adresse administrative : 70 RUE DU MOULIN VERT PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Gisele BILLARD, Autre Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Par dérogation à l article 17 du RBF, Emploi Développement a été contrainte d anticiper l investissement informatique relative au serveur afin d éviter de perdre l ensemble de ses données clients et salariés. Description : La structure : Créée en 1980, EMPLOI DEVELOPPEMENT est une association intermédiaire à but non lucratif qui favorise l'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emplois en difficulté d'insertion professionnelle. Elle est conventionnée par la DIRECCTE UT 75. Elle propose des missions de travail de courte ou moyenne durée afin d'amener progressivement son public vers la stabilité professionnelle. Emploi Développement a obtenu la certification CEDRE délivrée par la tête de réseau de l'insertion par l'activité Economique (IAE), La COORACE. Le projet : Emploi Développement a subi diverses pannes de son serveur informatique et a été contrainte de le remplacer avant que l'ensemble des données ne soient irrémédiablement perdues.

19 20 L'acquisition du serveur informatique s est fait en décembre Pour l aider dans cet investissement l association intermédiaire a déposé une première demande en novembre 2011 à l'arsie. Cette demande a été réexaminée dès que le dossier a été complété. Moyens mis en œuvre : L'investissement informatique réalisé a permis à Emploi Développement d'être plus efficient et d'utiliser l'outil pour améliorer le développement de l'association Intermédiaire. L'ensemble des salariés de l'association travaille dans de meilleures conditions et gagnent en réactivité et performance. Intérêt régional : Accroître la capacité d'accueil de salariés en insertion et mieux répondre à la problématique de l'employabilité sur le territoire francilien. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % terminal serveur ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 7 000,00 38,51% AUTOFINANCEMENT ,00 61,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

20 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ENVIE TRAPPES EN YVELINES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 42,37 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ENVIE TRAPPES EN YVELINES Adresse administrative : Hôtel de ville 1 Place de la République TRAPPES Statut Juridique Représentant : Association : Monsieur Guy VILAIN, Présdient N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 15 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Par dérogation à l'article 17 du Règlement Budgétaire et Financier, Envie Trappes demande à ce que les investissements soient lancés avant la date de la délibération régionale. Ce démarrage anticipé permettra d'accueillir les premiers salariés en insertion dans de bonnes conditions de travail. La structure : E.N.V.I.E est un réseau qui a pour objectif social unique de redonner «envie» à des personnes en difficultés sociales et professionnelles et de les accompagner vers un emploi durable grâce à u parcours de requalification adapté. ENVIE est un acteur majeur du développement durable, ses 50 entreprises régionales réalisent avec les 1000 salariés qui la composent, deux activités économiques et environnementales : - le réemploi des appareils électroménagers en fin de vie ; - le traitement des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Le projet : L installation d un ENVIE en Ile-de-France a pendant de nombreuses années été rendue difficile par le coût de l immobilier. Toutefois, le soutien technique et financier de la commune de Trappes ainsi que de la Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont rendu possible le choix de développement stratégique sur la communes de Trappes. La création de neuf postes d insertion par la DIRECCTE ainsi que l arrivée du nouveau directeur lui donne la possibilité de lancer très prochainement les recrutements des salariés en insertion. Afin de lancer l activité récupération et réemploi de D3E

21 22 d ENVIE Trappes, l entreprise d insertion conventionnée par la DIRECCTE UT 78, demande un soutien financier pour l acquisition d équipement et mobilier pour les activités d insertion. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % engins d'atelier ,00 34,75% Matériel informatique ,00 26,27% mobilier pour le magasin ,00 38,98% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 42,37% AUTO FINACEMENT ,00 57,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

22 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE ENVIE 2E ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 49,35 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ENVIE 2E EMPLOI ET ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE Adresse administrative : 19 CHE DES PETITS MARAIS GENNEVILLIERS Statut Juridique : Association Représentant : Alfred BARANY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Depuis 2007, ENVIE 2E ILE DE FRANCE exerce une activité de collecte, tri et dépollution de déchets d'environnement électriques et électroniques. L'association est agréée entreprise d'insertion par la DIRECCTE UT 92. De part son positionnement, elle assure le démantèlement manuel de gros appareils électroménagers (hors froid). Partie de deux permanents et cinq salariés en insertion en 2007, l'association compte désormais 4 salariés permanents et quinze postes d'insertion. Les marchés qui lui ont été alloués en 2009 arrivent à échéance cette année. Aussi et afin de conserver et de poursuivre son activité, l'association procède à des aménagements afin de s'adapter aux nouvelles normes et exigences en matière de recyclage des déchets électriques, électroniques et électroménagers (DEEE). Pour répondre à ce nouveau process qui induit l'extraction plus élevé de composants des appareils et l atteinte de taux de recyclage supérieurs, Envie 2 E IdF doit s'agrandir. Elle procède donc actuellement à un déménagement (toujours sur Gennevilliers) pour loger l activité dans des locaux mieux adaptés. Le projet : Envie 2 E déménage sur un site neuf, aménagé pour répondre aux exigences techniques et humaines de son projet. Comme évoqué précédemment, elle doit adapter ses process de travail ce qui aura pour avantage de requalifier son projet social par : - une capacité d'accueillir des femmes sur le site,

23 24 - la création de postes d'agents de tri en insertion directement transposables en entreprises classiques, - la création de deux postes de permanents, cariste et agent d'accueil. Ces postes seront proposés en interne à deux salariés d Envie en fin de contrat. Envie 2E dépose à l'arsie un dossier de demande de subvention pour l'aider à aménager son nouveau site dédié à l'activité de démantèlement des DEEE. Les besoins portent sur : - l'acquisition de vestiaires, - l'acquisition de matériel informatique, - l'acquisition d'un chariot thermique élévateur, - du mobilier pour l'aménagement des salles de formation et des bureaux. Intérêt régional : le déménagement vers des locaux neuf et aménagé pour répondre aux exigences techniques et humaines va non seulement accroître l'offre d'insertion mais l'élargira puisqu'il sera aménagé pour y accueillir (vestiaires) des femmes. Public(s) cible(s) : L entreprise d'insertion bénéficie de quinze postes d'insertion. Depuis trois ans, 60 % des salariés qui ont quitté la structure ont retrouvé un emploi stable ou ont démarré une formation qualifiante voire un emploi de transition dans le secteur d'activité souhaité. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % matériel informatique 2 310,00 4,56% Vestiaires et matériel de 7 678,00 15,16% bureau chariot frontal thermique diesel ,00 80,28% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 49,35% AUTOFINANCEMENT ,00 50,65% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

24 ,00 25

25 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 2012 ARSIE FARINEZ VOUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité ,00 29,98 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FARINEZ-VOUS Adresse administrative : 9 B RUE VILLIOT PARIS 12 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame Domitille FLICHY, Gérante Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 mars 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Le projet FARINEZ-VOUS s est appuyé sur une activité artisanale de boulangerie dans le cadre d'une entreprise d'insertion. Avec une hausse de chiffre d'affaires de 20 % début 2012, le modèle économique de la seule structure sur le territoire national à s'être lancée dans la création d'une boulangerie, est intéressant. La structure qui est conventionnée par la DIRECCTE UT 75, est une entreprise d insertion. Dans sa démarche de boulangerie et restauration rapide, Farinez-Vous veille à ce que les matières premières et les ingrédients soient sélectionnés en priorité auprès de fournisseurs attentifs à la qualité de leur production (agriculture raisonnée, biologique) et garantissant le respect de principes du développement durable. La boulangerie est ouverte depuis Le projet : D'après un modèle économique qui fonctionne et dans la mesure où Farinez-vous semble avoir atteint ses limites de développement, la structure souhaite approfondir son concept et développer le nombre de postes en insertion dans les métiers de la boulangerie, production et vente. L'objectif est donc d ouvrir une deuxième boutique qui permettrait de travailler sur un territoire plus large que Paris Intra Muros et ainsi de pouvoir former un nombre plus conséquent de salariés.

26 27 Moyens mis en œuvre : Afin de dupliquer le modèle économique de la première boulangerie d'insertion sur un autre territoire, Farinez-Vous souhaite mener une étude qui permettra de vérifier ce qui d'une part constitue le succès de l'ei afin d'autre part de dupliquer son modèle économique sur un autre territoire francilien. De plus, il sera nécessaire d'analyser la concurrence du futur emplacement afin d'anticiper l'ouverture dans de bonnes conditions de la seconde boutique. L étude sera réalisée en interne. Intérêt régional : Contribuer par l'octroi d'une subvention couvrant partiellement les besoins de l étude, à créer une deuxième boulangerie qui générera une offre d'insertion pérenne sur le territoire francilien. Détail du calcul de la subvention : - Le montant de l'aide octroyée à l'entreprise d'insertion Farinez-Vous peut être revalorisé puisque non seulement la création de la future boulangerie se situera sur un territoire prioritaire (au sens politique de la ville) mais également parce que la structure contribue par ses choix : matières premières et ingrédients sélectionnés en priorité auprès de fournisseurs attentifs à la qualité de leur production (agriculture raisonnés, biologique) à la démarche de développement durable. - La base de calcul de l'étude réalisée en interne par deux personnes : la fondatrice appuyée par un chargé de mission est la suivante : - nombre de jours d'étude : coût journalier HT : 240 soit un montant HT de Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % coût d'une étude portée en ,00 100,00% interne Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 25,06% Fonds de confiance - IDFA ,00 37,60% AUTOFINANCEMENT ,00 37,34% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant

27 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques , ,00

28 29 FARINEZ-VOUS Réalisation prévisionnelle de l étude : cahier des charges d une étude interne de 139 jours Intervention de deux personnes : la fondatrice et un-e- chargé-e- de mission N des phases Intitulé de la phase Détail des phases Phase 1 Etude de la viabilité - Duplication du modèle économique économique Phase n 2 Validation du projet social - Duplication du modèle social. Phase 3 Etude d implantation de la Recherche de la meilleure deuxième boulangerie implantation et du local Phase 4 Etude du marché local Etude de la concurrence

29 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE - GROUPEMENT D EMPLOYEURS RELATION CLIENT ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable ARSIE- Aide au démarrage des GEIQ Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 0 % ,00 Montant Total de la subvention , HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RELATION CLIENT ILE DE FRANCE Adresse administrative : Chez GDF SUEZ Tour T2 Boîte 4011, 2 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l Arche, Paris La Défense Statut Juridique : Association Représentant : Dominique BALANCHE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide au démarrage des GEIQ Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 2 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 2 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le GEIQ Relation Client IdF a démarré ses activités à la demande des entreprises adhérentes qui ont souhaitaité pouvoir bénéficier d une mise à disposition rapide des salariés en parcours d insertion. Description : La structure - son objet : L'activité du Groupement d'employeur pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) Relation Client Ile-de- France est de recruter à travers des contrats de professionnalisation du personnel non qualifié et en difficulté d'emploi, de le former au métier de conseiller clientèle et de le mettre à disposition des entreprises membres du groupement. Les entreprises membres du GEIQ RC ont des difficultés à trouver du personnel dont les critères remplissent certaines obligations : jeunes sans qualification, en alternance, seniors, travailleurs en situation de handicap, elles rencontrent également des difficultés pour conserver le personnel qu elles ont formé. Un partenariat avec le GEIQ RC permet aux entreprises adhérentes de diminuer le risque de rupture des contrats d'alternance grâce à un double tutorat indispensable pour ce type de public. Le GEIC relation client ne s'adresse qu'aux entreprises de relation client, soit des donneurs d'ordre qui ont leur propre centre de contacts, soit des prestataires extérieurs qui ont des missions multiples.

30 31 Le besoin : Le GEIQ RC Ile de France a été créé en janvier Le dispositif régional ARSIE favorisant le démarrage d'un GEIQ dont le siège social est situé en Ile de France par l'octroi d'une aide au démarrage, le nouveau GEIQ a déposé une demande de subvention dans ce cadre. Public(s) cible(s) : Le public bénéficiaire est constitué de jeunes sans qualification, alternance, seniors, travailleurs handicapés. Détail du calcul de la subvention : l'aide au démarrage des GEIQ est de décomposée comme suit : - une subvention forfaitaire de dès le démarrage du GEIQ, - une subvention complémentaire de par salarié recruté au-delà des 5 premières embauches qui doivent être honorées au cours des deux premières années. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % FONCTIONNEMENT AU 0,00 DEMARRAGE Total 0,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % aide au démarrage d'un GEIQ ,00 100,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

31 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE LA GERBE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 46,67 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA GERBE Adresse administrative : 13 RUE DES FONTENELLES ECQUEVILLY Statut Juridique : Association Représentant : Jean-Marc SEMOULIN, Directeur Objet : Organisation Non Gouvernementale à caractère humanitaire et social, ''La Gerbe'' s'applique à apporter une aide à des exclus de la société tant au niveau national qu international, sans distinction. Date de publication au JO : 9 avril 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 4 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Depuis 2006, l'association La Gerbe porte un chantier d'insertion permanent. Le travail réalisé par celui-ci vient soutenir les projets d'aide humanitaire, coeur historique de l'association. Le chantier d'insertion pour lequel la structure est conventionnée par la DIRECCTE UT 78 vise à permettre à des personnes sans emploi de renouer avec le monde du travail. Un accompagnement individualisé social et professionnel est associé à la reprise d'activité. Les référents sociaux sont activement impliqués dans cette démarche. Le chantier d'insertion propose des contrats de travail de 6 mois pour un temps de présence de 26h par semaine, se décomposant entre période de travail en atelier, d'accompagnement socioprofessionnel et de formation. Les activités sur le chantier sont diverses : - collecte, récupération et livraison du matériel chez des particuliers ou des professionnels, - logistique : rangement de l'entrepôt,

32 33 - tri : sélection et conditionnement de vêtements, chaussures ou jouets, - réparation, remise en état de vélos, meubles, fauteuils roulant et autre objets récupérés, - vente solidaire, mise en rayon, expédition, accueil en boutique ou vente via Internet. Le projet : La Gerbe sollicite le dispositif ARSIE pour une demande de soutien visant le développement de son activité qui se concrétise par l'ouverture d'une ressourcerie. Ce projet s'inscrit dans une démarche éco responsable par son activité de réduction des déchets via la remise en état et le ré emploi (objectif 250 tonnes à l'année revalorisée) ainsi que par ses actions de sensibilisation auprès des scolaires et d un public plus large portant sur la réduction des déchets. Le besoin de la structure porte sur la réalisation de travaux d aménagement lié à l accueil du public bénéficiaire en situation de handicap (PMR) et pour lequel la Gerbe souhaite procéder à la mise en place d un ascenseur qui permettra de se déplacer d un étage à l autre. Intérêt régional : L'ouverture de la ressourcerie permettra de renforcer l'offre d'insertion sur un territoire défini comme prioritaire au sens Politique de la ville. De plus ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention des déchets. Public(s) cible(s) : L'ouverture de la ressourcerie va renforcer le nombre de places sur le chantier d'insertion qui passera de 12 à 17 places. Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux pour mise en conformité norme handicap par installation d'un ascenseur PMR ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 46,67% AUTOFINANCEMENT ,00 53,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

33 34

34 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE MAISON JARDIN SERVICES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 30 % 9 000,00 Montant Total de la subvention 9 000,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON JARDIN SERVICES Adresse administrative : 101 RUE CAMILLE PELLETAN AULNAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Berthe DIONNET, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Maison Jardin Services est une Association Intermédiaire (AI) qui bénéficie du conventionnement de la DIRECCTE UT 93. L'AI propose des missions de travail sur les métiers des services aux particuliers : - ménage, - repassage, - jardinage, - bricolage, - prestations de nettoyage, manutention, petite maintenance, etc proposés aux entreprises, collectivités, associations. Pour répondre à sa mission, elle propose un parcours d'insertion socioprofessionnelle aux personnes les plus éloignées de l'emploi fondé sur une expérience de mise en situation réelle de travail. Elle leur propose également un accompagnement socioprofessionnel afin de faciliter leur insertion sociale et les accompagner vers l emploi pérenne.

35 36 Le projet : L'association intermédiaire va ouvrir une antenne sur le territoire de Sevran. Cette implantation permettra de développer une offre d'insertion complémentaire sur cette commune. Actuellement la ville étant peu dotée de SIAE, l'implantation d'une antenne de Maison Jardin Services va dynamiser le territoire en proposant des activités de services aux personnes, et autres acteurs économiques du territoire. La structure souhaite faire l'acquisition d'un véhicule électrique qui lui servira notamment à amener sur les lieux des missions, les salariés en insertion. Moyens mis en œuvre : Maison jardin Services va développer son offre d'insertion par l'ouverture d'une antenne sevranaise. Pour aider à une meilleure mobilisation des salariés bénéficiaires, elle innove en se proposant des les conduire, dans le cadre de leur 1ère mission, sur les lieux des prestations à réaliser. Public(s) cible(s) : Le public bénéficiaire est majoritairement féminin. Les bénéficiaires de l association n ont peu, voire jamais travaillé. L'association intermédiaire mise sur l'accueil d'une trentaine de personnes. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule électrique ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF 9 000,00 30,00% AUTOFINANCEMENT ,00 70,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

36 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE LA MAISON DU CANAL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Aide à l'investissement ,00 29,17 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DU CANAL REGIE DE QUARTIER PARIS 10 Adresse administrative : 13 RUE LOUIS BLANC PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant : Jean-Louis LIENARD, Président Date de publication au JO : 26 juillet 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Aide à l'investissement Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : La Maison du Canal est une association labellisée régie de quartier. Ce label est délivré par le CNLRQ. La structure est conventionnée par la DIRECCTE UT 75 en tant qu entreprise d insertion pour ses activités économiques.. La Maison du Canal comprend deux pôles : - elle est une entreprise d'insertion - elle porte des activités associatives animées par des permanents ou des bénévoles. La Maison du Canal a trois objectifs principaux : - contribuer à tisser et développer les liens sociaux entre les habitants, - favoriser la participation des citoyens à la vie de la cité, - créer des activités, marchandes et non marchandes, supports d'emplois et favorisant le parcours d'insertion et la formation des habitants les plus en difficulté. Ainsi, par des partenariats avec les acteurs locaux, notamment les bailleurs sociaux, elle s'est implantée sur des secteurs d'activités diverses telles que : - le nettoyage des parties communes des immeubles, - la propreté de la voierie,

37 38 - le débarras des encombrants, l'entrée et sortie des containers à ordures, - le gardiennage, - l'entretien et la gestion des espaces verts. Le projet : La Maison du Canal - Régie de quartier de Paris 10 accueille chaque jour les habitants du quartier désirant déposer des objets dont ils n'ont plus l'utilité. Ils ont ainsi la possibilité d'apporter des textiles, livres, déchets d'équipements électriques et électroniques, piles et cartouches d'encre dont ils n'ont plus l'utilité. Pour chaque filière de produits, la régie de quartier a créé un partenariat spécifique. Les collectivités territoriales sont également partenaires de cette démarche par la collecte des DEEE qui a lieu un mercredi du mois. Forte de cette expérience, la Maison du Canal porte un projet de ressourcerie dans le 10ème arrondissement La ressourcerie fonctionnera autour de 4 activités coordonnées : la collecte, la valorisation, la vente et la sensibilisation à la gestion des déchets. Ainsi l'activité économique découlant du réemploi et de la réutilisation des objets et des déchets est une opportunité pour enclencher une dynamique nouvelle sur ce territoire. Dans le cadre du démarrage de cette nouvelle activité, des investissements sont à réaliser : - matériel de manutention, - matériel informatique, - matériel pour la vente. - véhicule. Moyens mis en œuvre : Dans le cadre de l'ouverture d'une ressourcerie, des investissements sont à réaliser, notamment à travers l acquisition de matériel et équipement visant le développement de l activité ressourcerie. Public(s) cible(s) : Pour satisfaire à l'activité de la ressourcerie, 12 salariés seront recrutés dont 1/3 sera bénéficiaire du RSA socle et/ou répondant au public cible de l'iae (difficulté sociale et professionnelle). Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

38 39 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule ,00 52,08% achat matérel pour le 5 000,00 10,42% magasin achat matériel pour l'atelier 5 000,00 10,42% outillage 5 000,00 10,42% matériel de pesée 1 500,00 3,13% matériel de manutention 5 000,00 10,42% Matériel informatique 1 500,00 3,13% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION IDF ,00 29,17% AUTOFINANCEMENT ,00 70,83% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Soutien régional à la gestion des déchets ,10 Montant total ,10

39 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ARSIE PERLE DE NUIT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ARSIE- Etude de faisabilité ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP SOUTIEN À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PERLE DE NUIT Adresse administrative : 48 RUE D EREVAN, ISSY-LES-MOULINEAUX Statut Juridique Représentant : EURL : David HAYAMMES, Gérant N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : ARSIE- Etude de faisabilité Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : La structure : Perle de Nuit est une agence de communication créée récemment (février 2012) sur Paris et Marseille. En tant que structure existante, elle porte le projet d étude qui a pour objet la création d une entreprise adaptée qui offrira à des personnes en situation de handicap diverses activités d insertion professionnelle. Le projet : Le projet a pour but l'insertion professionnelle et sociale des personnes victimes de handicap. Les conditions de travail seront non discriminante, les postes adaptés au handicap des bénéficiaires qui exerceront leur activité dans des secteurs porteurs en termes de besoins. L'entreprise qui sera créée bénéficiera de plusieurs pôles : - Le studio qui développera des supports de communication, - Le centre d'appel dont la vocation sera de gérer à distance la relation avec ses clients ou prospects, - le pôle Développement Durable. Orchidée proposera à des professionnels ou collectivités de bénéficier des technologies photovoltaïques ou éoliennes. Afin de s'assurer de la viabilité de ce projet de création d'une entreprise adaptée, Perle de nuit, porte pour la future PME Orchidée, le besoin d'étude de faisabilité.