Guide des coopérations technologiques

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1 Introduction du guide Guide des coopérations technologiques Coopération technologique : Echange de et compétences entre un établissement d enseignement et une entreprise pour répondre à un besoin technologique identifié. Chef de projet : Dominic BOUCHERON C h a rgé de mission d expertise des plates-formes technologiques pour la d i rection de l enseignement scolaire (DESCO). 1

2 Introduction du guide Avant-propos L de ce document est de faciliter, à tout acteur du monde éducatif et économique, le développement de coopérations technologiques dans le cadre de collaboration entre l école et l entreprise. Par ailleurs, l évolution des textes réglementaires rend de plus en plus prégnant le besoin de démarches méthodologiques et d outils pour accompagner et aider les équipes pédagogiques. Ce "Guide des coopérations technologiques" décrit les coopérations technologiques, des plus simples aux plus complexes, dans leurs dimensions organisationnelles, temporelles, matérielles, humaines, pédagogiques et didactiques, en étroite relation avec leur enviro n n e m e n t institutionnel territorial, et industriel. L élaboration de ce document, à partir du recensement et de l analyse des pratiques de terrain, en concertation avec les acteurs de l'éducation nationale, du monde industriel et économique d une part et au sein d un g roupe de projet composé de spécialistes du domaine concerné d autre part, constitue une démarche qui se veut exemplaire. Elle permet en eff e t la mise en relation des considérations pédagogiques, technologiques et économiques qui régissent la réalisation d un dispositif de coopérations technologiques adapté, structuré et durable. Ce guide n'a pas pour vocation de constituer un modèle dogmatique limitant la créativité et l'initiative des équipes mais, au contraire, de fourn i r des éléments et des re p è res utiles à la promotion et au développement des coopérations technologiques. Les indications sont exhaustives : elles décrivent les démarches souhaitables dans le cas d'implantation d un dispositif de coopérations technologiques le mieux adapté et veillent aux préoccupations du monde économique sur ce sujet. Ce guide sera périodiquement mis à jour pour tenir compte des re t o u r s d expérience, de l évolution des pratiques et des contextes r é g l e m e n t a i res. Les utilisateurs sont vivement encouragés à faire part à la d i rection de l'enseignement scolaire de toutes les re m a rques qui peuvent ê t re de nature à améliorer la qualité du document et à faire pro g resser la réflexion sur les concernant le domaine des coopérations t e c h n o l o g i q u e s. Dominic BOUCHERON 3

3 4 Introduction du guide

4 Introduction du guide Présentation du guide La démarche utilisée pour bâtir ce guide est analogue à celle qui peut ê t re utilisée pour créer un dispositif de coopérations technologiques structuré, professionnel, durable et évolutif. Le guide se compose de deux documents : t Un livret présenté sous forme de «fiches s» indiquant les s, les critères, les outils, les re s s o u rces, et les contacts n é c e s s a i res, pour bâtir le dispositif de coopérations technologiques. Ce premier document est structuré en quatre phases : La phase d initialisation. Cette phase d état des lieux de l EPLE est particulièrement déterminante pour la poursuite du projet. Elle va permettre la prise en compte des coopérations technologiques, dans le cursus pédagogique des jeunes d une part, et dans le cadre du projet de l établissement d enseignement d a u t re part. La phase de conception va permettre, à partir des s décrits dans le cahier des charges, d assurer la faisabilité des prestations et de valider le dispositif qui sera le cadre de leur réalisation. La phase de mise en oeuvre a pour but d évaluer en situation, sous forme de test, la performance et les conditions de fonctionnement du dispositif en réalisant les ajustements si nécessaire s. La phase d évaluation à partir d un bilan final va permettre de vérifier l atteinte des s conformément au cahier des charges, de mesure r les retombées des coopérations technologiques afin de donner les conditions d amélioration durable du dispositif de coopérations et de tire r les enseignements pour les autres pro j e t s. t Un manuel constitué d'un ensemble de fiches par thèmes permettant d a p p rofondir ou d élaborer des outils selon les des diff é re n t e s phases et s. Remarques : Chaque phase correspond à une entrée du guide. Cela permet d utiliser le guide selon ses et selon la dimension que l on souhaite donner aux coopérations technologiques. L ordre des fiches du manuel dépend du déroulement chronologique des s du livret. La lecture s effectue en fonction du besoin d approfondissement à chaque. 5

5 Introduction - Le Livret - du guide LIVRET Ce livret regroupe par phases les fiches s nécessaires à la réalisation d un dispositif de coopérations technologiques. Il est présenté sous forme de fiches indiquant les s, les critère s, les outils, les re s s o u rces, et les contacts nécessaires pour bâtir un dispositif de coopérations le mieux adapté aux conjoints de la formation et de l entre p r i s e. Les s sont re g roupées en quatre phases principales. Chaque phase c o r respond à une entrée du guide. Ce système permet de composer, selon les, et en fonction de l ambition que l on souhaite donner au dispositif. 7

6 TABLEAU RECAPITULATIF DES FICHES ETAPES Introduction du guide Fiche N Intitulé des fiches ENTREE 1 - Analyser la situation 01 Décoder le langage des coopérations technologiques. 02 Etre informé 03 Connaître les enjeux des coopérations technologiques. 04 Connaître son environnement et se positionner. 05 Identifier les entreprises et se renseigner sur leurs. 06 Identifier les familles de partenaires du développement économique territorial et du transfert de technologie. 07 Identifier les dispositifs académiques de coopérations technologiques. 08 Identifier les potentialités techniques de l établissement d enseignement. 09 Identifier les acteurs et les. 10 Identifier les aspects pédagogiques dans le cadre des coopérations. ENTREE 2 - Préparer le cadre des coopérations technologiques 11 Etablir une stratégie de développement des coopérations technologiques. 12 Constituer un réseau de partenaires. 13 Etablir les conditions de réalisation d un dispositif de coopérations. 14 Mutualiser et optimiser les moyens. 15 Définir le type de structure «support technique» cadre de réalisation des prestations 16 Définir le type de structure «support administratif» de gestion des contrats de prestations 17 Faire l inventaire des formes de coopérations et de prestations possibles. 18 Définir l organisation et le suivi technique des projets et des prestations. 19 Définir l'organisation et le suivi administratif, financier, et comptable des prestations. 20 Donner une cohérence à l ensemble du dispositif. 21 Examiner les modalités d aide et de financement des projets et des prestations. 22 Préparer les documents contractuels. 23 Mettre en place une cellule de veille et de protection des coopérations 24 Vérifier le fonctionnement du dispositif de coopération. 25 Communiquer à l externe ENTREE 3 - Mettre en œuvre une prestation technologique. 26 Prospecter l entreprise 27 Examiner la faisabilité de la prestation à mettre en oeuvre 28 Elaborer le cahier des charges 29 Examiner les modalités d aide et de financement 30 Constituer une équipe autour de la prestation. 31 Contractualiser la prestation 32 Conduire la prestation 33 Solder la prestation. ENTREE 4 - Evaluer les coopérations technologiques. 34 Evaluer les effets des coopérations 35 Capitaliser les expériences et définir des axes de développement 36 Améliorer la qualité de la démarche de coopération 8

7 Introduction du guide Intitulé de l'. Utilisation des fiches s La raison de cette pour l ensemble du pro j e t. Les qui se posent à ce stade de réalisation du dispositif de coopération technologique. Les outils à créer et/ou les tâches à accomplir pour donner une cohére n c e à l ensemble du dispositif ou pour réaliser les pre s t a t i o n s. Les re s s o u rces qui vont permettre un approfondissement du besoin à partir des fiches «approfondir» du guide ou à partir de documents à c o n s u l t e r. Utilisation d Internet pour l obtention en des informations s o u h a i t é e s. Cette partie peut être mise à jour au fur et à mesure par les utilisateurs du guide. 9

8 Analyser la situation ENTREE 1 Analyser la situation L est de positionner le dispositif de coopérations technologiques dans son environnement pour justifier son besoin et étudier sa faisabilité L'EPLE et son environnement FICHE 04 Institution FICHE 07 Formations FICHE10 Tissu industriel et économique FICHE 05 Equipes pédagogoiques FICHE 09 E.P.L.E Image Notoriété Concurrence Potentialités Techniques FICHE 08 Partenaires FICHE 06 11

9 Analyser Fiche la situation 01 Décoder le langage des coopérations technologiques. Employer le même vocabulaire pour parler des coopérations t e c h n o l o g i q u e s. Qu est-ce qu une coopération technologique? Le transfert de technologie, c est quoi? Que signifie ce sigle? Un lexique des sigles et des 1 clés. Quand nous traitons de coopérations technologiques, de quoi parlonsnous exactement? Certains mots peuvent avoir des définitions ou des interprétations diff é rentes. Un lexique des définitions et des mots clés devra accompagner tout document afin qu il n y ait pas d ambiguïté sur le v o c a b u l a i re utilisé et sur son interprétation. Ce lexique devra préciser la signification des sigles nombreux utilisés. 01. «Le petit dictionnaire des coopérations technologiques» www. re c h e rc h e. g o u v. f r / s i g l e s. h t m www. e d u c a t i o n. g o u v. f r / g l o s s a i re / a n n u a. h t m http ://memoguide.injep.fr/sigles.php www. s e n a t. f r / s i g l e s. h t m l Dictionnaire des sigles 13

10 Fiche Analyser 02 la situation Etre informé. Recueillir les informations nécessaires pour mettre en œuvre, les coopérations technologiques. Où peut-on trouver les textes de référence sur les coopérations technologiques? Où peut-on trouver des exemples concrets de coopérations technologiques? Quelle est la place des coopérations technologiques dans le concept de lycée des métiers? Qui est informé? sur quoi? Localiser les sources documentaires. Tout dispositif de coopérations technologiques performant doit disposer, pour fonctionner, d une masse considérable d informations de toute n a t u re (administrative, juridique, économique, scientifique, technique, etc.). Il est nécessaire de bien cibler et localiser les sources documentaires pour obtenir l ensemble des informations qui vont constituer la documentation du dispositif de coopérations technologiques. 02. «Information, sources documentaires et veille technologique» 03. «R e p è res et textes de référence des coopérations technologiques.» - Le centre de re s s o u rces Cap innov - 65B Rue Hénon Ly o n Tél. : Fax : Le Bulletin Officiel (BO) - Le recueil des lois et règlements (RLR) - La documentation française - La revue «l enseignement technique» publiée par l AFDET (Association Française de l Enseignement technique). - Le guide juridique du chef d établissement. w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Les sites académiques des re c t o r a t s. w w w. e d u c a t i o n. g o u v.fr/ sec/chefdet/default.htm. Le Guide juridique du chef d établissement w w w.kompass.fr.le Kompass : Annuaire de référence pour les e n t reprises et les données économiques. w w w. l e g i f r a n c e. g o u v. f r. Le service public de la diffusion du dro i t. w w w. c a p - i n n o v. o rg. Le centre de re s s o u rces de la DESCO pour les coopérations technologiques. w w w.cndp.fr Site du Centre National de Documentation Pédagogique 14

11 Analyser Fiche la situation 03 Connaître les enjeux et les s des coopérations technologiques. Expliquer les enjeux et les s des coopérations technologiques. Quels sont les textes de référence sur les coopérations technologiques? Pourquoi mener une coopération technologique avec une entreprise? Pourquoi développe-t-on des coopérations technologiques au sein d un EPLE? Quels sont les bénéficiaires d'une coopération technologique? Un argumentaire. La connaissance des enjeux et des s des coopérations technologiques va permettre d expliquer leur nécessité et les pro m o u v o i r en rédigeant un arg u m e n t a i re destiné à l EPLE et aux entre p r i s e s. 02. «Information, sources documentaires et veille technologique» 04. «Enjeux et atouts des coopérations technologiques» - Le Centre de re s s o u rces Cap innov. Publications «la clé» - RLR : Recueil des lois et règlements - Bulletin officiel de l éducation nationale - Centre National de Documentation Pédagogique - Le guide juridique du chef d établissement. - Le contrat de plan état-région w w w. c a p - i n n o v. o rg La palette de services pour compre n d re, développer et promouvoir les coopérations technologiques lycée / e n t reprise. w w w. e d u c a t i o n. g o u v.fr Site du Ministère de l éducation nationale et de la Recherche. w w w. l e g i f r a n c e. g o u v.fr Le service public de la diffusion du dro i t. w w w.cndp.fr Site du Centre National de Documentation Pédagogique 15

12 Fiche Analyser 04 la situation Connaître son environnement et s y positionner. Collecter les informations sur ce qui sera le secteur d activité du dispositif de coopérations technologiques. Quelles caractéristiques culturelles, sociales, techniques, économiques... doivent elles être prises en compte dans le cadre du pro j e t. Quelle est la zone géographique d influence de l établissement d e n s e i g n e m e n t? Une étude d insertion. C est à partir de l étude de l environnement et de l analyse économique et industrielle d un territoire que l on peut définir une stratégie de développement des coopérations technologiques et les plans d action à développer avec l ensemble des acteurs de ce territoire. Une étude d insertion sera nécessaire pour positionner le dispositif de coopérations technologiques envisagé dans son environnement et justifier de son o p p o r t u n i t é. 05. «C o n n a î t re son environnement et se positionner» Le cahier N 2 Octobre 97 «Les coopérations lycées-entreprises et le développement local» w w w. i n s e e. f r. Enquêtes statistiques et économiques w w w. c e re q. f r. Site du centre d étude de re c h e rche et de qualification. w w w. s e s s i. f r. Le service des études et des statistiques industrielles du m i n i s t è re de l industrie. w w w. e t d. a s s o. f r. Site de l association entreprise territoire et développement. Voir DATA R w w w. d r i re. g o u v. f r. Sites des directions régionales de l industrie de la re c h e rche et de l enviro n n e m e n t a f n o r. f r. Portail officiel de l association française de normalisation 16

13 Analyser Fiche la situation 05 Identifier les entreprises et se renseigner sur leurs. C o n n a î t re les attentes et les des entreprises en matière d innovation et de transfert de technologie. Quelles typologies d entreprises constituent l environnement? Comment détecter un besoin dans une entreprise? Comment formuler ce besoin? Qui pratique la prospection et dans quel cadre réglementaire? Quand peut on parler d innovation? Un porte feuille d entreprises. Bien connaître les entreprises est un élément incontournable des coopérations technologiques. Tout dispositif doit se constituer un porte feuille d entreprises classées selon diff é rents critères (taille, secteur d activité, production, services, re s s o u rces..), en fonction de la stratégie de coopération mise en place et de l apport pédagogique souhaité. Un inventaire des des entreprises. Se renseigner sur l entreprise c est connaître les diff é rents aspects qui vont permettre de l identifier et de travailler ensemble. C est aussi c o n n a î t re et inventorier ses attentes et ses en terme de formation et en terme de prestations afin de dégager une démarche de coopération. 06. «Se renseigner sur l entre p r i s e.» 07. «Innovation et transfert de technologie» «Note d information» de la direction de la programmation et du développement ( DPD) du Ministère de l éducation nationale. Documents téléchargeables du ministère délégué à la re c h e rche et aux nouvelles technologies. - Les sections de BTS MUC (management des unités commerciales) et NRC (négociation relation client). w w w. a c f c i. c c i. f r / i n n o v a t i o n. Site des chambres de commerce et de l industrie. w w w. p o r t a i l p m e. f r. Site des PME et PMI w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r. Ministère délégué à la re c h e rche et aux nouvelles technologies. w w w. e v a r i s t e. o rg. Serveur du ministère chargé de l industrie qui propose une liste des o rganismes liés à l innovation. w w w. a n v a r. f r. Site de l Agence Nationale de Valorisation de la Recherche. w w w. r i d t. o rg. Site des RDT (réseaux de développement technologique). w w w. a n r t. a s s o. f r. L Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT). w w w. i n d u s t r i e s - t e c h n i q u e s. c o m. Publication mensuelle «Industries et techniques» w w w. f n a f i. c o m. Fédération nationale des associations françaises d inventeurs, pour bénéficier des conseils d inventeurs indépendants. w w w. c n p c i. f r.compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour tro u v e r un spécialiste du droit à l innovation w w w. e n t re p re n e u r i a t. c o m. Le site de la démarche entre p reneuriale et de la création d e n t re p r i s e s. w w w. c g p m e. f r. Le portail des réseaux et contacts régionaux de la CGPME. 17

14 Fiche Analyser 06 la situation Identifier les partenaires du développement économique territorial et du transfert de technologie. Trouver les partenaires avec lesquels pourront se développer les actions de transfert de technologie. Quelles sont les structures de transfert de technologie? Quelle est la place de la coopération technologique dans le développement local et dans l aménagement du territoire? Les partenaires potentiels existant dans l environnement du dispositif de coopérations. Dans l environnement d un dispositif de coopérations technologiques il peut se trouver un certain nombre d organismes dont les missions et les s sont en totalité ou en partie en rapport avec le développement technologique territorial, le transfert de technologie et l innovation. L identification de ces structures va permettre de les classer en fonction de l aide et de la complémentarité qu elles pourront apporter au dispositif dans la perspective d un travail en partenariat. 08. «Les partenaires du développement économique territorial de l innovation et du transfert de technologie» - «les produits» ETD (entreprise territoire et développement). - Le guide méthodologique des coopérations technologiques CNDP - Note d information Direction de la programmation et du développement MEN. - Les délégations régionales de la re c h e rche et de la technologie (DRRT ). - La CLE n 5 w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e /.Site du ministère de la re c h e rc h e. w w w. e v a r i s t e. o rg. Serveur du ministère chargé de l industrie qui propose une liste des o rganismes liés à l innovation. w w w. e t c. f r.site des centres techniques. w w w. c a p - i n n o v. o rg.les Dispositifs de coopérations technologiques dans les Académies. w w w. r i d t. o rg.site des RDT (réseaux de développement technologique) w w w. e t d. a s s o. f r. Site de l association entreprise territoire et développement. Voir DATA R w w w. p rojet de territoire. c o m. Un site pour aider les acteurs territoriaux à la mise œuvre des p ro j e t s. h t t p : / / w w w. a g g l o. o rg. Site sur les contrats d agglomération h t t p : / / a r i s t. a f c i. c c i. f r. Site des Chambres de commerce et de l industrie et des centres re l a i s i n n o v a t i o n w w w.cgpme.net/ Site de la confédération générale des petites et moyennes entre p r i s e s w w w. e d u c a t i o n. f r. Publication DPD édition et diffusion de la note d information. w w w. a d e m e. f r Site de l Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energ i e. w w w. a n v a r. f r. Site de l Agence Nationale de Valorisation de la Recherc h e. 18

15 Analyser Fiche la situation 07 Identifier les dispositifs académiques de coopérations technologiques. Positionner le dispositif de coopération technologique envisagé parmi les dispositifs académiques existants. Quels sont les dispositifs existant de développement des coopérations technologiques? Quelles sont les structures que nous pouvons mettre en place? Les structures techniques et administratives des dispositifs de coopérations technologiques existantes. Comme tout autre organisme, un dispositif de coopérations technologiques est composé de deux structures distinctes : une structure administrative qui a pour fonction d assurer la gestion du dispositif et des p restations qui sont réalisées par la structure technique. Avant de faire le choix du dispositif et de ses structures, il est nécessaire de bien identifier ce qui existe au niveau régional et académique, et analyser et comparer les possibilités et opportunités qui sont offertes. 09. «Dispositifs et structures supports des coopérations technologiques» 10. «Réglementations institutionnelle et juridique» - Le concept des PFT - Le concept lycées des métiers - Le guide juridique du chef d établissement. w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / l i e n. h t m w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e / p f t /. Fiches spécifiques aux platesformes technologiques. w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Les sites académiques des re c t o r a t s. w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Le guide juridique du chef d établissement. 19

16 Fiche Analyser 08 la situation Identifier les et potentialités de l établissement d enseignement Dégager les potentialités de l établissement en matière de coopérations t e c h n o l o g i q u e s. Quels champs technologiques et professionnels sont présents dans l établissement? Quelles sont les équipes impliquées dans la conduite d'une coopération technologique? Quel est le plateau technique de l établissement? Quelle en est sa disponibilité? Quel type de problème technique l établissement est-il capable de r é s o u d re? Quel est l inventaire des coopérations déjà réalisées? Quels sont les points forts de l établissement? Une analyse de situation. L analyse de situation consiste à construire une image diagnostic sur le fonctionnement actuel ou potentiel de l établissement en matière de collaborations avec le tissu industriel et économique. Cette analyse se traduit par un recueil de résultats et de données les plus pertinentes c o n c e rnant le champ possible des coopérations technologiques avec l e n t re p r i s e. 11. «Champ des coopérations avec une entre p r i s e» - Le projet d établissement de l EPLE - Guide juridique du chef d établissement (fiche 31). w w w. p o r t a i l p m e. f r. Site des PME et PMI w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Les sites académiques des re c t o r a t s. w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Le guide juridique du chef d établissement. 20

17 Analyser Fiche la situation 09 Identifier les acteurs internes et externes. Définir les rôles et les missions des acteurs internes et externes du dispositif de coopération technologique. Qui est concerné par le projet? Qui fait quoi? qui coordonne les actions? Une grille fonctionnelle des acteurs sollicités par le dispositif de coopérations technologiques Un certain nombre d acteurs vont être sollicités soit, pour faciliter la mise en œuvre du dispositif de coopérations technologiques, soit pour p e r m e t t re son fonctionnement ou réaliser les projets et les pre s t a t i o n s technologiques. La grille fonctionnelle va permettre d identifier et de préciser les rôles et les responsabilités de chacun de ses acteurs. 12. «Les diff é rents acteurs des coopérations technologiques.» 17. «Pilotage, et niveaux décisionnels.» - Les missions du chef des travaux : Cf. B.O N 42 du 28 Novembre Le chef des travaux, trait d union entre l enseignement et l entre p r i s e. B.O. N 37 du 13 Octobre w w w. r i d t. o rg. Site des RDT (réseaux de développement technologique) w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e /.Site du ministère de la re c h e rc h e w w w. a r i s t. t m. f r. Les Chambres de Commerce et d'industrie au service de l'innovation et la technologie. 21

18 Fiche Analyser 10 la situation Prendre en compte les aspects pédagogiques. A n c rer les coopérations technologiques dans l enseignement, pour des s pédagogiques. Quel cadrage pédagogique? Quels implication et soutien du corps d inspection? Quelle compatibilité avec les s pédagogiques des référentiels de diplômes? Quels élèves, quelles disciplines, quelles spécialités sont concernés? Quelles sont les compétences développées par l apprenant à l issue du projet ou du service rendu? Avec quelles autres exigences pédagogiques le projet s articule-t-il? Quels sont les savoir- f a i re, savoir être mis en œuvre dans la coopération technologique? Comment intégrer l élève ou l étudiant dans la relation avec l entreprise dans la conduite des projets? Un catalogue d s pédagogiques. Les coopérations technologiques doivent être considérées en priorité comme une nécessité et un outil pour la formation. Pour l apprenant la possibilité de se t rouver en situation de travail la plus proche de la réalité. Pour l enseignant la possibilité d apporter à la formation qu il dispense une pédagogie concrète. Cependant si les prestations réalisées doivent trouver une re t o m b é e pédagogique, toutes les coopérations ne peuvent pas nécessairement s insére r dans le cursus de formation des élèves ou des étudiants. Elles ne corre s p o n d e n t pas toujours aux référentiels des filières impliquées dans le dispositif de coopérations ou au niveau de compétence des apprenants. Un projet pédagogique. La construction d un projet pédagogique en fonction du référentiel de formation et du champ des coopérations technologiques en liaison avec l entre p r i s e permettra de croiser les compétences des référentiels et celles susceptibles d ê t re apportées par la coopération. Ce projet pourra être formalisé par l élaboration d un catalogue d s pédagogiques. 10. «Réglementations institutionnelle et juridique» 11. «Champ des coopérations avec une entre p r i s e» 13. «Intégration des coopérations dans le contexte pédagogique» - Les référentiels d examen - Le texte de la loi sur l innovation - Le site Cap Innov - Le corps d inspection - Les Chef de Tr a v a u x - La revue «technologie» N 81 (CNDP). w w w. e d u s c o l. e d u c a t i o n. f r. Site pédagogique du ministère de l éducation n a t i o n a l e w w w. o n i s e p. f r. Site des métiers et des formations w w w. c e r p e t. a d c. e d u c a t i o n. f r. Centre de re s s o u rces des sciences et techniques industrielles w w w. c n d p. f r. Le site du centre national de documentation pédagogique. 22

19 Préparer le cadre des coopérations technologiques ENTREE 2 Préparer le cadre des coopérations technologiques L est de mettre en place un dispositif de coopérations technologique structuré, dans un ensemble professionnel et cohérent. Dispositif de coopération technique FICHE 13 Partenaires FICHE 12 Ecole Mutualisation et complémentarité des moyens FICHE 14 FICHE 11 Accueil Entreprises industrielles et services Structure «support administratif» des coopérations technologiques Gestion des pre s t a t i o n s Inventaire des pre s t a t i o n s Organisation et technique Gestion administrative Etude de faisabilité FICHE 21 (technique, financière et délai) Rédaction et gestion des documents contractuels Documentation et veille FICHE 16 FICHE 17 FICHE 18 FICHE 19 FICHE 22 FICHE 23 Management Animation FICHE 20 Règles de fonctionnement Contractualisation Structure «support technique» des coopérations technologiques FICHE 15 Réalisation des pre s t a t i o n s TEST projet 1 FICHE 24 Communiquer FICHE 25 23

20 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 11 Etablir une stratégie de développement des coopérations technologiques. E l a b o re r, dans l établissement de formation, la stratégie envisagée en m a t i è re de coopérations technologiques. Les démarches de coopérations et de prestations technologiques sont elles inscrites dans le projet d établissement et votées au CA? Y a-t-il un lien entre projet de territoire et projet d établissement? Quelle stratégie de négociation à l intérieur des établissements? Comment formuler et arrêter un cahier des charges? Un projet d établissement incluant les coopérations technologiques. Le diagnostic initial et les diff é rentes études et analyses précédentes ont permis de justifier la nécessité des coopérations technologiques. Le projet d établissement spécifiera sous la forme d un cahier des c h a rges le référentiel de départ pour la réalisation du cadre des coopérations. 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle» - Textes réglementaires sur le projet d établissement - Guide juridique du chef d établissement w w w. c u r i e. a s s o. f r. Site sur la valorisation de la re c h e rc h e. w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / q u a l i t é / o u t i l s. h t m. Fiches spécifiques à la d é m a rche Qualité. w w w. e d u c a t i o n. g o u v.fr/ sec/chefdet/default.htm. Le Guide juridique du chef d établissement w w w. r i d t. o rg. Site des réseaux de diffusion technologique régional. 25

21 Fiche Préparer le cadre 12 des coopérations technologiques Constituer un réseau de partenaires. Créer une synergie autour du dispositif de coopérations technologiques. Avec quels partenaires peut-on travailler? Pour quoi faire? Quel est le positionnement relatif des diff é rents partenaires? De quelles re s s o u rces humaines, financières, techniques. a t-on b e s o i n? Quelles sont les complémentarités des partenaires éventuels? Un réseau de compétences. Il faut définir parmi les partenaires du développement économique territorial et du transfert de technologie, quels sont ceux qui deviendro n t acteurs du dispositif et avec lesquels il sera possible de constituer un réseau de compétences. 08. «Les partenaires du développement économique territorial de l innovation et du transfert de technologie» Fiche 09 : - «Identifier les acteurs internes et extern e s.» - L a n n u a i re «contact» de cap innov - Le réseau régional de diffusion technologique (RDT) w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e /. Site du ministère de la re c h e rc h e, D i rection de la technologie. w w w. r i d t. o rg. Site des réseaux de diffusion technologique régional 26

22 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 13 Etablir les conditions de réalisation d un dispositif de coopérations technologiques. Obtenir un dispositif de coopération technologique structuré, p rofessionnel et durable. Quels sont les s? Quelle stratégie? Quelles démarches? Quelles sont les attentes des diff é rents acteurs? Pourquoi une politique de communication dans la relation école-entreprise? Un plan qualité pour conduire le projet La re c h e rche d un dispositif de coopération technologique structuré, professionnel et durable nécessite une démarche de réalisation pro g ressive et méthodique en fonction des s fixés et notamment à partir de sa faisabilité et des conditions et des exigences spécifiées dans le cahier des charges. Un plan de communication interne. La communication est un axe stratégique d un dispositif de coopérations technologiques, elle accompagne la durée de réalisation du dispositif et permet une prise de conscience collective des enjeux pour l établissement, elle vise ensuite à faire connaître et à valoriser l image du dispositif mis en place. Un business plan Le business plan est un élément incontournable d un projet Il est indispensable pour vérifier la viabilité du projet et convaincre les partenaires de la nécessité du dispositif de coopérations technologiques, mais aussi pour la conduite générale des activités. Un budget prévisionnel Le budget prévisionnel (ou plan de financement) va permettre de suivre point par point l avancement du projet, son coût et les recettes attendues. Le budget prévisionnel est inclus ou vient le plus souvent en complément du business plan. 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle» 15. «Communication et outils de communication» 16. «O rganisation et gestion des projets et des pre s t a t i o n s.» 17. «Pilotage, animation et niveaux décisionnels.» - Experts : chargés de communication, qualiticiens, juristes, w w w. p l a n - a ff a i re s. n e t. Site de documentation sur la méthodologie du business plan. w w w. a f n o r. f r. Site de l association française de normalisation. w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / q u a l i t é / o u t i l s. h t m. Fiches spécifiques à la d é m a rche Qualité. w w w. m f q. a s s o. f r. Sites régionaux du mouvement français pour la qualité. MFQ. 27

23 Fiche Préparer le cadre 14 des coopérations technologiques Mutualiser et optimiser les moyens. Mutualiser les moyens autour des mêmes s, de formation, de transfert de technologie, et de développement économique local. De quelles re s s o u rces humaines, financières, techniques. a t-on besoin dans le projet? Quels moyens innovants ou spécifiques faut-il développer? Un inventaire des et moyens dont disposent les partenaires du réseau Une fois le réseau constitué, il faut identifier, lister et faire évoluer les re s s o u rces spécifiques et les moyens de chaque partenaire susceptibles d ê t re mutualisés et complémentaire s. 11. «Champ des coopérations avec une entre p r i s e.» 13. «Intégration des coopérations dans le contexte pédagogique» Fiche 05 : «Identifier les entreprises et se renseigner sur leurs.» w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e /.Site du ministère de la re c h e rche. w w w. e t c. f r. Site des centres techniques. 28

24 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 15 Définir le type de structure «support technique» cadre de réalisation des prestations. S t r u c t u rer le dispositif technique de réalisation des pre s t a t i o n s. Les matériels présents dans l établissement permettent-ils de mener le p rojet ou la prestation? Des matériels spécifiques et innovants devront-ils être mis en œuvre? Quel peut être le support technique cadre des réalisations? Une structure «support technique» des prestations bien identifiée. Le cadre de réalisation des prestations va dépendre des choix et des s spécifiés dans le cahier des charges et en fonction des types de coopération technologique et des types de prestations identifiées précédemment. Ce cadre est le plus souvent composé de tout ou partie des plateaux techniques des secteurs industriels, tertiaires ou des services ainsi que des salles de mesures, des salles d essais, des bure a u x d études et des laboratoires scientifiques des établissements du s e c o n d a i re et du supérieur. Ce cadre identifié et lisible sera la structure «support technique» des pre s t a t i o n s. 09. «Dispositifs et structures supports des coopérations technologiques.» Fiche 07 : Les structures techniques et administratives existantes des dispositifs de coopérations technologiques.. w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e / p f t /. Fiches spécifiques aux platesformes technologiques. 29

25 Fiche Préparer le cadre 16 des coopérations technologiques Définir le type de structure «support administratif» cadre de gestion des contrats. P e r m e t t re les gestions administrative, financière et comptable des pro j e t s et des prestations. Quels sont les cadres juridiques de développement des coopérations technologiques? Comment orienter l action pour répondre à la demande? Comment conduire et gérer un projet? Comment distinguer la prestation d expertise de la prestation liée au c a d re de la formation? Une structure «support administratif» des coopérations technologiques. La structure «support administratif» a pour fonction d assurer d une part la gestion des contrats passés avec l entreprise, et avec les acteurs et p a r t e n a i res du dispositif, et d autre part la gestion financière et comptable des projets et des personnels. Du choix de la structure support «administratif du dispositif» va découler sa forme juridique et va garantir le développement de la prestation dans le respect des normes et des textes r é g l e m e n t a i re s. 10. «Réglementation institutionnelle et juridique.» 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle.» 16. «O rganisation et gestion des projets et des pre s t a t i o n s.» Fiche 07 : les structures techniques et administratives existantes des dispositifs de coopérations technologiques. - Services DAJ (Direction des Aff a i res Juridiques) du ministère de l E.N ou des re c t o r a t s. - Trésorier payeur général départemental. - Guide méthodologique «Groupement d intérêt Public» Publication MINEFI (Ministére de l Economie des finances et de l Industrie). w w w. g i p i n f o. o rg. Site d information, d aide à la création d un GIP. w w w. m i n e f i. g o u v. f r. Politique générale de suivi des GIP à gestion p u b l i q u e. w w w. f i n a n c e s. g o u v. f r / t re s o r- p u b l i c /. 30

26 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 17 Faire l inventaire des formes de coopérations et prestations possibles. Définir l off re de chaque partenaire. Quelles sont les diff é rentes formes de coopérations possibles entre un établissement d enseignement et une entre p r i s e? Quelle est la palette d activités pédagogiques pouvant être développée par un centre de re s s o u rces? Les matériels présents dans l établissement permettent-ils de mener le p rojet ou la prestation? Des matériels spécifiques et innovants devront-ils être mis en œuvre? Quel peut-être l'intérêt d'une prestation menée hors cadre du référe n t i e l du diplôme? Un inventaire des coopérations et des prestations possibles avec l entreprise. Le dispositif de coopérations doit dégager un champ de compétences clés autour d une thématique, à partir d une ou plusieurs filières, ou à partir de métiers. L i n v e n t a i re des diff é rentes coopérations et les pre s t a t i o n s possibles que chaque partenaire pourra proposer seront formalisés afin d en assurer leur faisabilité et garantir l obligation de moyens. Un recueil pédagogique des coopérations avec l entreprise. Un document permettant de croiser les compétences des référentiels et celles susceptibles d être apportées par la coopération devra être formalisé. 11. «Champ des coopérations avec une entre p r i s e» Fiche 08 : - identifier les re s s o u rces et potentialités de l établissement d e n s e i g n e m e n t. - Les numéros de «la clé» - Les guides d accompagnement des référentiels de formation - Les délégations régionales de l ANVA R - Le réseau régional de diffusion technologique w w w. c a p - i n n o v. o rg.rubrique «expériences». Des exemples concrets de coopérations : w w w. e d u s c o l. e d u c a t i o n. f r. Site pédagogique du ministère de l éducation n a t i o n a l e w w w. c e r p e t. a d c. e d u c a t i o n. f r. Centre de re s s o u rces des sciences et techniques industrielles w w w. a n v a r. f r. w w w. r i d t. f r. 31

27 Fiche Préparer le cadre 18 des coopérations technologiques Définir l organisation et le suivi technique des prestations. P e r m e t t re les meilleures conditions de suivi et de gestion des pre s t a t i o n s. Comment pre n d re en compte la demande de l entreprise? Y a-t-il obligation de résultats? Des outils de gestion et des outils de la démarche qualité. L o rganisation générale de suivi des projets et des prestations va d é p e n d re de l importance et du type de structure support technique envisagé. Cependant, quel que soit la structure choisie, l utilisation des outils de gestion de projets et les outils de la Qualité seront un gage de sérieux et de professionnalisme à l égard des entreprises et des applications concrètes pour les élèves et les étudiants. 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle.» 16. «O rganisation et gestion des projets et des pre s t a t i o n s.» 17. «Pilotage, animation et niveaux décisionnels.» - Le numéro 120 de la revue «technologie» CNDP. - Les sections de BTS MUC (management des unités commerciales) et NRC (négociation relation client). w w w. e d u c n e t. e d u c a t i o n. f r / s u p e r i e u r / c a m p u s q u a l i t e. h t m. Démarc h e qualité adaptée aux Campus numériques selon les de leurs p rojets et de leur enviro n n e m e n t. w w w. m f q. a s s o. f r. Sites régionaux du mouvement français pour la qualité. MFQ. w w w. a f n o r. f r w w w. c n d p. f r 32

28 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 19 Définir l'organisation et le suivi administratif, financier, et comptable des prestations. Créer les conditions professionnelles de suivi administratif des pre s t a t i o n s. Quelles sources de financement peuvent être utilisées pour la mise en œ u v re pratique du projet? Quelles sont les pro c é d u res administratives, comptables et fiscales à m e t t re en place? Quels sont les modes de rémunération possibles pour les enseignants? Dans quelles conditions et dans quelles limites un enseignant peut-il être rémunéré? Comment aider au financement du projet? Comment rémunérer les prestations d expertise des enseignants hors temps scolaire? Se fixer des barèmes. Avant de se lancer dans la prise en compte et la réalisation d une p restation de type projet ou prestation ponctuelle, il est nécessaire de se f i x e r, selon les cas, les barèmes qui vont permettre de réaliser les devis, les facturations et les rémunérations des personnels : - Fixer le barème pour chaque prestation technique ponctuelle identifiée. - Fixer le coût horaire d utilisation de certains équipements. - Fixer le barème des rémunérations. Des procédures de prise en compte et de suivi des prestations. A ce stade de la création du dispositif, il faut définir les pro c é d u res qui vont permettre de suivre la prestation, de sa prise en compte jusqu'à la rémunération du personnel. 17. «Pilotage, animation et niveaux décisionnels.» 18. «Gestion financière et comptable des coopérations technologiques» - Le (RLR) recueil des lois et règlements RLR - Textes concernant les structures GIP (Groupement d Intérêt Public) Transfert de technologie - Les diff é rentes aides au financement (ANVAR, Conseil régional) - Services DAJ (Direction des Aff a i res Juridiques) du ministère de l E. N ou des re c t o r a t s Trésorier payeur général départemental (montage d une structure GIP) Avocat et consultant juridique w w w. f i n a n c e s. g o u v. f r / t re s o r- public/. w w w. e d u c a t i o n. g o u v. f r. Le guide juridique du chef d établissement. w w w. a n v a r. f r. 33

29 Fiche Préparer le cadre 20 des coopérations technologiques Donner une cohérence à l ensemble du dispositif. Créer les conditions réalistes de fonctionnement de l ensemble du d i s p o s i t i f. Qui sont les concurrents? Faut-il prévoir une structure de remédiation en cas de défaillance dans la conduite de la coopération? Faut- il un comité de pilotage? Un management du dispositif. Comme toute organisation et gestion d une entreprise, le dispositif de coopération ne peut fonctionner correctement sans la mise en place du management des deux structures technique et administrative afin d a s s u rer la coordination et la cohésion de l ensemble du dispositif par une identification claire des moyens et des re s p o n s a b i l i t é s. Une entrée «guichet unique» Le guichet unique va permettre aux entreprises de s adresser à un seul i n t e r l o c u t e u r. Il se compose généralement d une salle d accueil représentant la vitrine du dispositif. Cette cellule d accueil pourra être aussi le lieu d hébergement de la structure administrative d un dispositif du type plate-forme technologique. La formalisation des bonnes pratiques. Un certain nombre de documents vont formaliser pratiques d o rganisation, de fonctionnement, et comportement du dispositif vis-à-vis de ses usagers et de ses partenaires. Il s agit : - Du règlement intérieur. - Du code de déontologie. - De la charte qualité en relation avec le plan de communication. 09. «Dispositifs et structures supports des coopérations technologiques.» 10. «Réglementation institutionnelle et juridique.» 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle.» 17. «Pilotage, animation et niveaux décisionnels.» - La réglementation des objets confectionnés - La loi sur l innovation - Textes juridiques (RLR N 363) sur la valeur ajoutée : régime des objets confectionnés et des travaux exécutés dans le cadre de l activité pédagogique w w w. l e g i g r a n c e. f r w w w. a f n o r. f r w w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / q u a l i t é / o u t i l s. h t m 34

30 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 21 Examiner les modalités d aides et de financement des coopérations technologiques. Prévoir les modalités de leur financement des projets et des pre s t a t i o n s L ensemble des partenaires pouvant apporter une aide financière au p rojet a-t-il été sollicité? Quel dispositif d aide financière peut être mobilisé pour ce projet? Dispose t on d un budget spécifique pour réaliser le projet? Comment rémunérer les personnels intervenant pour une prestation hors temps scolaire? Quels financements pro p res l entreprise est-elle disposée à mobiliser sur le projet? Un inventaire des différentes aides au financement. Il s agit de répertorier les types d appui mis au service des coopérations technologiques. La connaissance des diff é rentes instances va permettre de déterminer si une aide financière peut être envisagée au moment de c h i ff rer le coût des projets et d examiner les conditions de leur f i n a n c e m e n t. 19. «Financements et aides au financement des coopérations.» - La CLE n 10 - ANVAR : Le magazine de l innovation et des PME - Le guide méthodologique des coopérations technologiques CNDP w w w. c a p - i n n o v. o rg. Le centre de re s s o u rces de la DESCO pour les coopérations technologiques. w w w. a n v a r. f r / a g e n p re s. h t m. Site ANVAR w w w. r i d t. o rg. Site des réseaux de diffusion technologique régional. 35

31 Fiche Préparer le cadre 22 des coopérations technologiques Préparer les documents contractuels. Formaliser les relations entre les diff é rents acteurs et partenaires de la coopération technologique. Qu est-ce qu une convention générale de coopération avec une branche p rofessionnelle? Qu est-ce qu un accord - c a d re avec une entreprise de dimension n a t i o n a l e? Comment élaborer une convention de coopération technologique? Comment formuler les annexes financières? Toutes les coopérations technologiques nécessitent-elles un cahier des c h a rges? Une panoplie de conventions. Il s agit d établir les documents contractuels «régissant les coopérations et p restations technologiques». Ces documents présentés sous forme de conventions sont des contrats passés entre les partenaires et fixent de façon non ambiguë les droits et devoirs de chacun. 20. «Modalités de partenariats, contractualisation et conventions» - Les accords nationaux de partenariat. DESCO Bureau du partenariat A5. - Le guide méthodologique des coopérations technologiques CNDP w w w. c a p - i n n o v. o rg w w w. a f n o r. f r 36

32 Préparer le cadre Fiche des coopérations technologiques 23 Mettre en place une cellule de veille et de protection des coopérations. P rotéger l innovation et assurer la veille technologique. Comment protéger ses idées et ses savoirs-faire? Pourquoi et comment breveter? A quel coût? J engage une coopération : à qui appartient les résultats? Une cellule et un outil de veille technologique. Le nécessaire rapidité de re c h e rche de l information d une part, l exploitation des sources nombreuses et variées d autre part imposent à partir d une cellule de veille technologique une méthodologie rigoureuse : - de re c h e rche de l information - de conservation des informations. - de dépôt de bre v e t 02. «Information et sources documentaires et veille technologique» 21. «P ropriété industrielle et veille technologique» - Publication du ministère de la re c h e rche : «Le brevet vecteur de valorisation et de veille». - Le guide méthodologique des coopérations technologiques CNDP - Cabinet de conseils en propriétés industrielles w w w. i n p i. f r : Le département de la documentation et de l information de l I N P I. w w w. n e t - i r i s. c o m. Portail de veille Internet et d intelligence économique w w w. re c h e rc h e. g o u v. f r / t e c h n o l o g i e. Ministère de la re c h e rc h e. w w w.brist.ccip.fr : Le BRIST Bureau Régional d'information Scientifique et Te c h n i q u e. w w w. a r i s t. t m. f r. Les Chambres de Commerce et d'industrie au service de l'innovation et la technologie. 37

33 Fiche Préparer le cadre 24 des coopérations technologiques Vérifier le fonctionnement du dispositif de coopérations technologiques. Valider le dispositif conformément aux s du cahier des charg e s. Toutes les s de préparation garantissant la viabilité du dispositif ont- elles été suivies? Tous les partenaires pouvant apporter une aide méthodologique au p rojet ont- ils été sollicités? Quelles sont les précautions stratégiques à mettre en œuvre pour limiter les problèmes? Doit-on faire une analyse des risques? Une analyse des risques par rapport aux s fixés. Cette fiche est un élément charn i è re entre la phase préparatoire du dispositif et le déclenchement des pre m i è res prestations de coopérations. L ensemble des posées en amont et la synthèse des informations recueillies sont nécessaires en conclusion de cette partie du p rojet de coopération technologique afin de mesurer les risques et tire r les aspects essentiels pour la viabilité du dispositif. Tester un prototype de prestation. La mise en œuvre d une prestation «prototype» va permettre de vérifier si toutes les conditions sont réunies conformément aux s fixés. 14. «D é m a rche qualité, outils de la qualité et de l analyse fonctionnelle.» w w w. a f a q. f r. Organisme de conseil et de certification de la Qualité. h t t p : / / v i g i e. a d e p a. a s s o. f r. Organisme de conseil en org a n i s a t i o n i n d u s t r i e l l e. w w w. a f n o r. f r. 38