Secteur d'information sur les Sols (SIS)

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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 81SIS04519 SOGECUIR 25 Avenue Marcel PAGNOL TARN - 81 GRAULHET au 05/04/2017 Description du site : Ancienne mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou. L'activité de tannage des cuirs aurait démarré sur ce site dès La société ARMENGAUD Frères et Compagnie SA a été autorisée à exploiter une mégisserie par un premier arrêté préfectoral en date du 5 juin Les rubriques visées de la nomenclature des installations classées étaient : - la mégisserie (atelier de tannage des peaux), - le dépôt de peaux sèches, séchoirs à peaux..., - l'application de vernis, - la corroierie, - les ateliers de teinture de peaux, - les ateliers de pigmentation de peaux, - le dépôt de gaz combustibles liquéfiés, - les dépôts de liquides inflammables. En décembre 1995, il y a eu un changement d'exploitant au bénéfice de la société SOGECUIR SARL. La société a été mise en liquidation le 24 octobre Le site est situé à proximité du centre ville de la commune de Graulhet et s'étend sur environ 1 hectare. Il est composé de trois bâtiments. La société SOGECUIR pratiquait le brûlage à l'air libre. La masse d'eau superficielle associée au site (N FRFR142A) : le Dadou est de qualité écologique et biologique moyen. Description qualitative : La société SOGECUIR SARL a été mise en liquidation le 24 octobre Suite à la visite d'inspection du 15 décembre 2008, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 27 janvier 2009 afin d'imposer la mise en sécurité du site (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents). S'en est suivi un arrêté de consignation de sommes du 10 février 2010 pour un montant total de TTC. 1 / 4

2 Le mandataire ne pouvant avancer la totalité de la somme, la suppression des nuisances olfactives a été effectuée en priorité, en supprimant les eaux putrides contenues dans les bassins d'homogénéisation des effluents industriels (seulement le pompage de la phase liquide). Des résidus solides sont encore présents dans les fosses, ce qui nécessite des interventions supplémentaires, avant leur déconstruction. Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2009 (avec pose de 2 piézomètres). Il a mis en évidence une pollution des sols par les métaux (chrome, plomb, zinc, nickel et arsenic). L'eau souterraine est fortement contaminée par plusieurs métaux (arsenic, chrome, plomb, nickel et cadmium). Une visite d'inspection de la DREAL M.P du 4 octobre 2010, réalisée conjointement avec l'ademe et le mandataire de justice, l'estimation de la mise en sécurité du site est estimée à TTC (comprend l'élimination des déchets, les analyses de sols, les opérations de nettoyage de sols, la mesure en arsenic des eaux du puits de la propriété voisine...). Par courrier du 17 mai 2011, Madame la Préfète du Tarn a sollicité une intervention de l'ademe au vue de la situation environnementale du site. Le Directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs a donné son accord pour une intervention ADEME. A la vue des sommes conséquentes à engager, la DREAL M.P propose de limiter l'intervention de l'ademe à la mise en sécurité du site : - élimination des déchets, - fermeture des accès des zones dangereuses, - surveillance des eaux souterraines (fréquence : 2 fois/an pendant 12 mois). Un arrêté de travaux d'office ADEME et d'occupation temporaire des sols ont été signés le 20 juillet En raison d'un problème de budget, l'ademe a du dans un premier temps repousser sa date d'intervention sur ce site. Les travaux ont finalement été réalisés en 2015 et réceptionné le 17 décembre 2015.Le rapport de réalisation de l'ademe est attendu. En 2016, la surveillance de l'eau d'un puits situé sur une parcelle voisine montre des teneurs importantes en arsenic (371 µg/l) et phénol (190 µg/l) Un plan de gestion des sols devra impérativement être engagé par la suite, par le représentant de l'entreprise ou le propriétaire des sols. Etat technique Observations Site nécessitant des investigations supplémentaires Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL Sélection du SIS Statut Consultable 2 / 4

3 Critère de sélection Commentaires sur la sélection Terrains concernés à risques gérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) m² 938 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération GRAULHET AD /06/2012 GRAULHET AD /06/2012 Documents 3 / 4

4 Cartographie Périmètre du SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 81SIS04519 Périmètre du SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 81SIS /4

5 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 81SIS04489 USINE DU REY route de Gaillac TARN - 81 GRAULHET au 04/04/2017 Description du site: Ancienne usine de mégisserie ayant fonctionné de 1965 à Le site était soumis à autorisation au titre des installations classées. L'autorisation avait été fixée par arrêté préfectoral du 15 juin 1965, complétés par les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 1969, 24 juillet 1970, 15 janvier 1982, 24 mars 1982 et 10 mai Le site est limité au Nord et à l'est par la route de Gaillac, au Sud par la rivière du Dadou et le ruisseau d'agros, et à l'ouest par une ligne droite partant de la rivière du Dadou et aboutissant à la route de Gaillac, parallèlement à la lisière du bois et à une distance de 30 mètres de cette lisière. La rivière "Le Dadou" est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. Le ruisseau "L'Agros" est de qualité physico-chimique moyenne et de qualité écologique moyenne. Description qualitative: Après la cessation d'activités suite au dépôt de bilan en 1995, le fonctionnement de l'usine s'est arrêté (mégisserie). Cependant, une activité de dépôt de matériels venant d'autres usines continua sur le site (société M.I.C : société d'import export de matériel d'occasion). Le site a été racheté le 6 mars 1998 par la S.C.I Ecolopôle. L'ancienne mégisserie (Usine du REY) disposant de nombreux déchets et produits sur site, Ecolopôle (société GAIA) a pris des dispositions pour nettoyer le site sur la partie visible (produits donnés à d'autres mégissiers, évacuation des déchets en filières de traitements spécialisés...). Les boues noirâtres présentes sur le site ont été analysées et afin de prévenir tout risque sanitaire, et la société Ecolopôle a déposé en Préfecture, un dossier de remise en état des terrains,comprenant un diagnostic des sols dans lequel il a été proposé de recouvrir la zone concernée par une couche de terre argileuse, compactée de cinquante centimètres. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic produit par la société Ecolopôle le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. 1 / 5

6 Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 7 septembre Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. EXISTENCE DU SITE APRÈS LA CESSATION D ACTIVITÉ (SITE NON I.C.P.E) : Le parcellaire de l'ancienne mégisserie a été divisé et racheté par de multiples propriétaires. Des investigations supplémentaires ont été demandées par la société ECOLOPOLE dans le cadre d'un projet de vente d'une partie du site à la société ALGOFLUID. Ce diagnostic de pollution réalisé en octobre 2008 a révélé des valeurs importantes en sulfates (195 et 70 mg/kg) et chlorures (867 et 517 mg/kg), suite aux tests de lixiviation des sondages réalisés. De part ce constat, le rapport a énoncé des recommandations telles que des restrictions d'usages sur les sols (pas de production de denrées alimentaires). De plus, pour supprimer tout risque d'exposition, il a été proposé de recouvrir les espaces verts par une couche de terre saine de 30 cm (ou par une géomembrane) et de maintenir la dalle en béton du bâtiment. Afin de déterminer l'impact de ces pollutions sur une éventuelle nappe d'eau souterraine, des investigations complémentaires ont été réalisées. Elles ont démontrées l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. La mairie de Graulhet a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées ( M.P) sur un certificat d'urbanisme concernant la parcelle 73. Par courrier du 7 mars 2012, la DREAL M.P annoncait qu'elle ne pouvait pas émettre d'avis car le site n'était plus une I.C.P.E au titre des installations classées. Toutefois, au vu des éléments présentés, notamment au regard du risque de pollutions résiduelles, il serait utile d'obtenir de la part du pétitionnaire les éléments démontrant la suppression des risques liés aux boues noirâtres, détectées lors des sondages mentionnés dans le rapport du 15 mars Etat technique Observations Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL / 5

7 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques gérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) m² 5464 m 3 / 5

8 Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération GRAULHET AE 69 03/09/2012 GRAULHET AE 70 03/09/2012 GRAULHET AE 68 03/09/2012 GRAULHET AE 71 03/09/2012 GRAULHET AE 80 03/09/2012 GRAULHET AE 76 03/09/2012 GRAULHET AE 73 03/09/2012 GRAULHET AE 66 03/09/2012 GRAULHET AE 61 03/09/2012 GRAULHET AE 74 03/09/2012 GRAULHET AE 81 03/09/2012 GRAULHET AE 82 03/09/2012 GRAULHET AE 75 03/09/2012 GRAULHET AE 83 03/09/2012 GRAULHET AE 78 03/09/2012 GRAULHET AE 79 03/09/2012 GRAULHET AE 72 03/09/2012 GRAULHET AE 77 03/09/2012 GRAULHET A /06/2012 GRAULHET A /06/2012 GRAULHET A /06/2012 GRAULHET A /06/2012 GRAULHET A /06/2012 GRAULHET AE 64 03/09/2012 GRAULHET AE 65 03/09/2012 GRAULHET AE 67 03/09/2012 Documents 4 / 5

9 Cartographie Périmètre du SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 81SIS04489 Périmètre du SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 81SIS /5