CODE DE CONDUITE

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1 CODE DE CONDUITE Des règles et des mesures de sécurité. Pourquoi? Les règles et mesures de sécurité s adressent à tous les élèves de l école Fadette. Tout en reconnaissant à l élève les DROITS qui lui sont conférés par la Charte québécoise, ces règles et mesures de sécurité visent l équilibre entre DEVOIRS ET LIBERTÉS. Les libertés se trouvent donc balisées par ces normes qui, dans leur application, respectent le bien individuel, mais accordent préséance au bien collectif dans le but de rendre optimales les conditions d apprentissage, d enseignement et de vie dans l école. Les parents sont les premiers responsables de l éducation de leur enfant. À l école, tous les membres du personnel prennent le relais. Dans un premier temps, les règles et mesures établies sont faites en conformité avec l obligation de sécurité et de protection de la direction de l école à l endroit des élèves et du personnel dont elle a la responsabilité. Dans un deuxième temps, les règles de conduite de l école Fadette sont établies en fonction de la mission même de l école: la promotion des valeurs de respect et de tolérance. Chaque élève est unique et mérite l appréciation de son entourage pour ses qualités personnelles. Je suis à l école pour: acquérir des connaissances, développer des compétences et réussir; m épanouir et être de mieux en mieux dans ma peau; devenir plus responsable et plus autonome; apprendre à vivre en harmonie avec les autres; contribuer à rendre le monde meilleur. Droit 1 J AI LE DROIT À L ÉDUCATION Ce droit implique aussi un devoir, celui de fournir tous les efforts pour apprendre et réussir. 1. PRÉSENCE À L ÉCOLE, INFORMATIONS GÉNÉRALES La Loi sur l instruction publique du Québec, à l article 14, précise que «tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint l'âge de 6 ans jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité.» À l article 18, il est inscrit que «le directeur de l'école s'assure, selon les modalités établies par la Commission scolaire, que les élèves fréquentent assidûment l'école. En cas d'absences répétées et non motivées d'un élève, le directeur de l'école ou la personne qu'il désigne intervient auprès de l'élève et de ses parents en vue d'en venir à une entente avec eux et avec les personnes qui dispensent les services sociaux scolaires sur les mesures les plus appropriées pour remédier à la situation.

2 Lorsque l'intervention n'a pas permis de remédier à la situation, le directeur de l'école le signale au Directeur de la protection de la jeunesse après en avoir avisé par écrit les parents de l'élève. C est pourquoi : 1.1 Je dois être présent et à l heure à tous mes cours. Ma présence est aussi requise lors des journées d activités et des sorties éducatives. Je peux m absenter uniquement pour des motifs tels que: maladie, mortalité, rendez-vous médical ou autre motif valable pour lequel mes parents ou tuteurs auront informé l école. 1.2 Mes parents doivent toujours motiver mes absences et mes retards et le faire dans un laps de temps réaliste (24 à 48 heures). Pour ce faire, ils doivent téléphoner au , poste 6226 ou envoyer un courriel à l adresse suivante : dominique.lamoureux@cssh.qc.ca. Ils peuvent également écrire un billet ou une note dans mon agenda que je présenterai rapidement à Mme Lamoureux au local 119. Par souci d éducation, il est important de ne motiver que les absences pour lesquelles il y a un motif valable Mes parents pourront également motiver mon absence par Édu-Groupe à l adresse suivante : Vous trouverez les différentes procédures sur le site Internet de l école Je dois faire motiver mon exemption en éducation physique par un professionnel de la santé. 1.4 Je dois aviser la secrétaire lorsque je dois quitter l école avant la fin des cours. 1.5 À l heure du dîner, les élèves du secondaire 1 au secondaire 3 doivent demeurer à l école à moins d avoir une permission écrite de leurs parents pour aller dîner à l extérieur. L élève qui aura cette permission pour toute l année aura une marque spéciale sur sa carte étudiante et il devra la présenter au surveillant responsable de la sortie des élèves à chaque fois qu il désirera quitter la cour de l école. L élève qui va dîner à l extérieur doit partir dès 11 h 45 et ne peut pas revenir avant 12 h 05. Une fois revenu à l école, l élève ne peut plus quitter la cour de nouveau. La direction de l école se réserve le droit de retirer cette permission à un élève. 1.6 Quant aux élèves des secondaires 4 et 5, ils recevront une carte de couleur différente des élèves de secondaire 1 à 3. Cette carte permettra à l élève de sortir dîner à l extérieur et la permission des parents ne sera pas exigée. Comme pour les autres élèves, il devra présenter sa carte étudiante au surveillant responsable de la sortie des élèves à chaque fois qu il désirera quitter la cour de l école. L élève qui va dîner à l extérieur doit partir dès 11 h 45 et ne peut pas revenir avant 12 h 05. Une fois revenu à l école, l élève ne peut plus quitter la cour de nouveau. 1.7 Durant la session d examens de fin d année, du 13 au 23 juin 2016, tous les élèves auront le droit d aller dîner à l extérieur de l école. Ils pourront donc quitter la cour de l école dès qu ils auront terminé leur examen du matin et revenir à l école pour leur examen de l après-midi. Il n y aura donc pas de contrôle des sorties pour l heure du dîner durant cette période. Toutefois, un parent qui, pour une raison ou une autre, souhaiterait que son enfant demeure à l école au dîner devra en aviser l école au début de la journée d examen.

3 2. EN CAS D ABSENCE 2.1 Absence motivée par un parent Lorsque mon absence est motivée par un de mes parents dans un laps de temps réaliste (24 à 48 heures en moyenne), aucune conséquence ne s appliquera et je pourrai reprendre les explications et les évaluations manquées Je devrai reprendre mes notes de cours en empruntant celles d un camarade de classe. Je serai aussi responsable de me présenter en récupération pour recevoir les explications manquées Pour ce qui est de la reprise d une évaluation manquée, si je suis au 1 er cycle (1 re et 2 e secondaires), mon enseignant me proposera un moment pour venir la reprendre. Si je m absente à cette reprise, j obtiendrai la note «0» pour cette évaluation Si je suis au 2 e cycle (3 e, 4 e et 5 e secondaires), je serai responsable d aller rencontrer mon enseignant afin de déterminer avec lui le moment et le lieu pour reprendre l évaluation manquée. Si je ne fais pas cette démarche dans un délai maximum de 5 jours, je m expose à recevoir la note «0», même si mon absence était motivée Si la direction constate que j ai trop d absences motivées, celle-ci pourra exiger que mes parents fournissent un billet médical pour justifier ces absences, car elle a le devoir de s assurer que tous les élèves fréquentent l école avec assiduité Si la direction constate que les motifs allégués pour justifier de trop nombreuses absences sont inacceptables, celle-ci prendra les moyens pour s assurer que je revienne rapidement à l école. Entre autres, elle pourra rencontrer mes parents et établir un contrat qui encadrera ma fréquentation scolaire. Si la situation ne s améliore toujours pas, elle signalera ma non-fréquentation scolaire à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Cet organisme verra alors à prendre les moyens qui s imposent pour remédier à la situation. 2.2 Absence non motivée par un parent Le tableau suivant présente la gradation des conséquences lorsqu un élève s absente de ses cours sans motifs valables: Absence d une période Absence de deux périodes Absence de trois ou quatre périodes Une retenue de fin de journée Deux retenues de fin de journée Une journée de retenue à l école en journée pédagogique ou une journée de suspension à l école ou à la maison Cette gradation se répète à chacune des journées d absences Lorsque la direction jugera que j aurai accumulé trop d absences, celle-ci convoquera mes parents à l école et de concert avec eux, des mesures adaptées seront appliquées.

4 2.2.4 Si la situation ne s améliore toujours pas, la direction de l école signalera ma non-fréquentation scolaire à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Cet organisme verra alors à prendre les moyens qui s imposent pour remédier à la situation. 2.3 Absence non motivée et évaluation Si je suis absent sans motivation, l enseignant indique automatiquement la note «0». Un enseignant pourrait, toutefois, décider d une reprise d examen, selon ses modalités, s il le juge nécessaire pour ma démarche d évaluation. 2.4 Suspension interne ou externe et évaluation En suspension interne, l enseignant verra à acheminer au local de retrait les documents nécessaires afin que je puisse y réaliser mon évaluation (examen ou autre) Au 1 er cycle, en cas de suspension externe, l enseignant me fixera un moment pour venir reprendre l évaluation que j ai manquée. Si je ne suis pas présent à ce rendez-vous, j obtiendrai automatiquement la note «0» pour l évaluation manquée Au 2 e cycle, en cas de suspension externe, j aurai droit à une reprise de l évaluation manquée si je m entends avec l enseignant concerné dans un délai maximal de 5 jours ouvrables après mon retour. Mon enseignant n est pas responsable de m offrir un moment de reprise; j ai la responsabilité d aller le demander. Si l entente n est pas prise dans ce délai ou si je ne me présente pas au rendez-vous fixé, l enseignant pourra indiquer la note «0» pour cette évaluation. Les modalités de reprise sont décidées par l enseignant. 3. PONCTUALITÉ 3.1 Je dois être à l heure à tous mes cours. 3.2 À la cloche du 5 minutes, je dois quitter les lieux où je me trouve et je me dirige immédiatement en classe (8 h h h h 25) afin d être assis lorsque la cloche annoncera le début des cours (une fois entré en classe, je ne la quitte plus). 3.3 Si je suis en retard à mes cours, je dois obligatoirement me rendre au bureau de la secrétaire, au local 119 pour l informer du motif de mon retard. Je dois le faire avant d aller en classe. Si je ne le fais pas, l enseignant m interdira d entrer et me demandera de me présenter au bureau de la secrétaire. 3.4 La date et l heure de mon passage au bureau de la secrétaire seront notées sur mon billet de retard.

5 3.5 En cas de retard motivé par un parent Si mon retard est motivé par un de mes parents, aucune conséquence ne s appliquera. Je pourrai retourner en classe et poursuivre mon cours normalement Si mes retards motivés devenaient trop fréquents, la direction de l école entrerait en contact avec mes parents afin de mieux comprendre la situation et tenter de trouver une solution pour ma ponctualité. 3.6 En cas de retard non motivé par un parent Le tableau suivant présente les conséquences prévues pour un élève qui arrive en retard à ses cours sans motifs valables*: Retard 1 Avertissement Retard 7 Retenue de fin de journée Retard 2 Avertissement Retard 8 Retenue de fin de journée Retard 3 Retenue-midi (35 min.) Retard 9 Local de retrait pour la période + Retenue de fin de journée Retard 4 Retenue-midi(35 min.) Retard 10 Local de retrait pour la période + Retenue de fin de journée Retard 5 Retenue-midi forcée (65 min.) Retard 11 Local de retrait pour la période + Retenue de fin de journée Retard 6 Retenue-midi forcée (65 min.) Retard 12 Mesures adaptées * Prenez note que les retards se cumulent tout au long de l année Les parents qui ont donné leur adresse courriel en début d année recevront un courriel à chaque retard Au 12 e retard, mes parents devront se présenter à l école pour convenir avec la direction de mesures adaptées pour corriger la situation. 4. VACANCES FAMILIALES À L INTÉRIEUR DU CALENDRIER SCOLAIRE 4.1 Considérant la fréquentation scolaire assidue essentielle à la réussite de l élève, l école ne reconnaît pas les vacances familiales, à l intérieur du calendrier scolaire, comme un motif valable pour s absenter de l école. Les parents qui choisiront d amener quand même un enfant en vacances doivent savoir que l école n assumera aucune responsabilité quant à la matière perdue par l élève et ue celui-ci devra lui-même voir à sa récupération et à la reprise des examens et travaux manqués. L élève devra se plier à la disponibilité et aux exigences de ses enseignants pour cette récupération et/ou pour la reprise des évaluations manquées. Si une évaluation est prévue dès le retour de l'élève à l'école (examen ou travail à remettre), celui-ci n'aura pas de délai supplémentaire et devra être prêt à faire son examen ou à remettre le travail exigé en même temps que les autres élèves du groupe.

6 5. ARRIVÉE À L ÉCOLE LE MATIN 5.1 Si j arrive à l école en autobus, j entre dans la cour de l école immédiatement lorsque je descends de l autobus. Il m est donc interdit de me rendre à un autre endroit ou de flâner près de l école ou dans l entrée du stationnement du personnel. 5.2 Si j arrive à l école par mes propres moyens (seul, avec un parent, un ami, à pied, à l aide d un moyen de transport, etc.) : J entre dans la cour dès que j arrive aux abords de l école (zone d embarquement des autobus et façade de l école). Je dois donc suivre exactement la même règle que si j arrivais en autobus, soit la règle # MATÉRIEL SCOLAIRE ET AGENDA 6.1 J ai TOUT le matériel requis pour mon cours. 6.2 J ai toujours mon agenda avec moi. 6.3 J utilise mon agenda, j y indique mes devoirs et mes leçons. 6.4 J utilise mon agenda à des fins scolaires UNIQUEMENT (communications parents-enseignants, absences, retards, etc.). 6.5 Je ne détache AUCUNE PAGE de mon agenda et je le conserve propre et exempt de messages, photos, graffitis violents ou inacceptables. Dans le cas contraire, je serai dans l obligation d acheter un nouvel agenda de l école dans les plus brefs délais Si je dois acheter un nouvel agenda, je dois obligatoirement demander l autorisation à mon tuteur. 6.6 Tout intervenant de l école, parent, ou tuteur légal a le droit de me demander que je lui présente mon agenda et il doit toujours être en mesure de lire ce qui y est inscrit. 7. PARTICIPATION ET ÉTUDE 7.1 Je participe activement en classe, je suis attentif, j écoute, je pose des questions pertinentes. 7.2 Je fais tous les travaux demandés avec soin. Je remets des travaux propres dans une calligraphie lisible et soignée. 7.3 J étudie tous les soirs à la maison. 7.4 Je fais mes devoirs et les remets à temps. 7.5 Je participe à la récupération si j en ai besoin ou si mon enseignant me le demande. 7.6 Si je prends du retard (absence participation à une activité durant un cours etc.), je dois aller rencontrer mon enseignant pour récupérer la matière que j ai manquée.

7 8. ATTITUDE EN CLASSE 8.1 Je dois être attentif, suivre les consignes et éviter de déranger les élèves qui m entourent. 9. PLAGIAT 9.1 Je ne triche jamais (examen, devoir). Tous les élèves pris dans une telle situation, y compris les complices seront passibles de se voir attribuer la note «0». 9.2 Lors d un examen, je ne communique d aucune manière que ce soit avec mes voisins avant d en avoir eu l autorisation de la personne responsable de la surveillance de l examen. Toute communication pourrait être interprétée comme une tentative de plagiat et je serais alors passible de me voir attribuer la note «0». De plus, si je quitte un local d examen sans remettre ma copie d examen au surveillant je serai passible de me voir attribuer la note «0» lorsque je rapporterai ma copie à mon enseignant. 9.3 Je dois respecter les droits d auteur. 9.4 Je n imite aucune signature. 9.5 Lors d un examen, tous les élèves qui portent un téléphone cellulaire doivent le déposer sur le bureau du surveillant de l examen avant le début de l examen. Un élève qui serait pris avec son cellulaire sur lui durant l examen pourrait se voir attribuer la note «0» pour cause de plagiat. 10. RESPECT DU MATÉRIEL 10.1 J utilise avec soin le matériel fourni par l école. En cas de perte ou de bris d un objet appartenant à l école, je devrai le rembourser Je garde mon environnement propre (classe, corridor, cafétéria, terrain, etc.) Je dois conserver le casier qu on m attribue toute l année. Si, pour une raison importante, je dois changer de casier, je demande la permission à mon tuteur, à ma tutrice ou à la direction de l école. Si je change de casier sans permission, je devrai retourner dans mon casier initial dès que la direction de l école me demandera de le faire Je m engage à garder mon casier propre tant à l intérieur qu à l extérieur. Les graffitis ou les images collées sont interdits. Les graffitis seront considérés comme du vandalisme et le nettoyage se fera aux frais des parents Tous les casiers des élèves doivent être munis d un cadenas verrouillé en permanence. Un élève ne doit pas divulguer la combinaison de son cadenas à qui que ce soit d autre que le «colocataire» de son casier. Des sanctions pourraient s appliquer pour les élèves qui laisseraient leur casier sans protection. L école tient enfin à rappeler qu elle n est pas responsable des objets perdus ou volés dans les casiers et qu en cas de perte ou de vol dans un casier non protégé, l élève devra rembourser les objets appartenant à l école (livres ou autres) Je respecte la politique sur l utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication (p.29). Il m est interdit de visiter des sites dont le contenu ne correspond pas à la mission de l école.

8 11. MATIÈRES ILLICITES 11.1 Je sais qu il m est interdit de posséder, de consommer, de vendre ou d utiliser des matières illicites (drogue, alcool) à l école. De même, il est interdit de posséder des objets généralement utilisés pour la consommation des drogues. Les casiers sont la propriété de l école et la direction se réserve le droit de procéder à la fouille de mon casier advenant un doute raisonnable. La direction se réserve aussi le droit de fouiller mes affaires personnelles. Voir à ce sujet le «Protocole de fouille des élèves» disponible sur le site Internet de l école Fadette, sous l onglet : «Parents» Toute personne qui contrevient une première fois à la règle exposée précédemment se verra imposer 3 jours de suspension à la maison. Pour pouvoir réintégrer l école, il devra rencontrer un membre de la direction avec un parent et signer un contrat dans lequel il s engagera à respecter la règle exposée au point précédent. Enfin, l élève perdra automatiquement son droit de sortie à l heure du dîner pour une période de 21 jours Si l élève contrevient une seconde fois, la même procédure s applique, à la différence près que la période de suspension sera de 5 jours Pour une troisième infraction ou pour toute situation de trafic de matières illicites, l élève se verra imposer une suspension d une durée indéterminée, période durant laquelle son dossier sera étudié. Cet élève pourra soit être expulsé de l école, soit devoir se soumettre à des mesures adaptées à ses besoins avant de revenir à l école Des informations plus précises se retrouvent dans le «Protocole d intervention en dépendance à l école Fadette». Ce document est disponible auprès de la direction de l école. 12. NOURRITURE 12.1 À moins d avis contraire, je mange à la cafétéria ou à la salle polyvalente seulement. Aucune nourriture ni boisson n'est tolérée sur les étages et dans les escaliers La gomme à mâcher est interdite dans les classes. Les boissons énergisantes d origine commerciale (ex. : Red Bull) sont interdites à l école Je suis responsable de la propreté de ma place à la cafétéria et j y adopte un comportement adéquat afin de conserver le droit d y manger Lorsque je mange dans la cour d école, je suis responsable de garder mon environnement propre À moins que ce ne soit dans le cadre d un projet organisé par un membre du personnel de l école, il est interdit à tout élève d aller acheter de la nourriture dans un restaurant et de revenir la manger à l école. Il est interdit aussi de se faire livrer de la nourriture provenant d un restaurant.

9 13. ÉDUCATION PHYSIQUE 13.1 Habillement (costume) Seul le «T-shirt» jaune avec le logo de l école peut être porté durant les cours d éducation physique. Un short ou un pantalon de sport noir respectant les règles d habillement de l école doit aussi être porté. Le short de denim (jeans) est interdit. Les vêtements du haut et du bas doivent se superposer. Des souliers de sport (espadrilles) ne marquant pas le plancher et offrant un support adéquat à la cheville et l arche plantaire sont nécessaires. Les souliers de toile (de type Converse ou Puma) ainsi que les souliers de type «skateboard» sont interdits. Les lacets doivent être attachés afin de maintenir le pied dans le soulier, voir l affiche «Une bonne chaussure en 9 points», à la page 17. Pour les élèves en volet ou concentration soccer, les souliers à crampons, les protège-tibias et les bas de soccer sont obligatoires. Les souliers à crampons extérieurs ne sont pas tolérés au BMO. Nous recommandons des souliers de type «turf» Procédure pour les oublis de costume : Oublis Conséquences 1 er Cote à l agenda 2 e 10 Points au visa + Travail écrit durant le cours 3 e 10 points au visa + retenue du midi + Travail écrit durant le cours 4 e 10 points au visa + retenue de fin d après-midi + Travail écrit durant le cours 5 e 10 points au visa + suspension interne d une demi-journée + appel aux parents par l enseignant 6 e et + Référé à la direction pour mesure spéciale + PIA 13.3 Bijoux et «piercing» Ils doivent être retirés en tout temps durant les cours. Un délai de 3 semaines est accordé aux élèves ayant un nouveau «piercing» jugé sécuritaire par son enseignant d éducation physique. Celui-ci devra être recouvert d un sparadrap (diachylon, pansement, etc.) Après ce délai, l élève devra le retirer afin de participer au cours. Durant le délai de 3 semaines, si le «piercing» est jugé sécuritaire, les parents seront appelés à signer une feuille de décharge de responsabilité. Si le nouveau «piercing» est jugé non sécuritaire, l élève sera retiré du cours et recommandé à la direction. De plus, si des évaluations sont réalisées durant les périodes où un élève est retiré du cours, celui-ci se verra attribuer la note «0». Advenant un retrait prolongé du cours, le parent pourrait être tenu de venir chercher son enfant à l école pour la période d éducation physique. Le «piercing» de la langue comporte plus de risque que les autres (étouffement). Pour cette raison, nous ne pouvons pas accorder de délai de 3 semaines; donc, il est interdit en tout temps.

10 13.4 Règles durant les cours et les déplacements L interdiction d utiliser certains objets à l école est maintenue lors des cours d éducation physique, autant à l intérieur qu à l extérieur ainsi que durant les déplacements vers les plateaux sportifs (cellulaire, gomme, cigarette, etc.) Un manquement occasionnera une sanction allant de l avertissement à la suspension Déplacements (aller ou retour) au Centre BMO et au Séminaire Les déplacements se font à pied, sur le trottoir, en suivant le trajet imposé par les enseignants d éducation physique. Des équipes seront formées par les enseignants afin d assurer la sécurité des élèves et devront être respectées en tout temps. Il est permis de manger durant un déplacement pourvu que cela n occasionne pas de retard et que les déchets soient déposés dans une poubelle L élève qui doit quitter l école avant 8 h 50 le matin pour se rendre au Centre BMO ou au Séminaire, doit présenter son horaire à la personne qui surveille la salle polyvalente ou la cafétéria pour prouver qu il doit sortir plus tôt Exemption d un cours d éducation physique Pour une exemption d un cours, un mot du parent est exigé. Nous nous gardons le droit d analyser la situation au début du cours et de proposer à l élève une activité adaptée à sa condition. En conséquence, l élève doit avoir ses vêtements d éducation physique. Sinon, il sera sanctionné comme un oubli de costume Pour une exemption de plus d un cours consécutif, le billet médical est exigé En aucun temps, la pratique d un sport de compétition en dehors des heures de classe ne peut être invoquée comme motif valable pour s absenter ou pour refuser de participer à un cours d éducation physique régulier.

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12 14. UTILISATION DU TÉLÉPHONE CELLULAIRE ET DES AUTRES APPAREILS ÉLECTRONIQUES Consciente de l évolution de la société et du fait qu une majorité d élèves possèdent maintenant un téléphone cellulaire ou un autre appareil de communication électronique (ipod ou autre), l école secondaire Fadette a décidé de permettre l utilisation de ces appareils dans certaines zones de l école et à certaines heures. Cette façon de faire vise un objectif éducatif précis : apprendre aux élèves que ces objets peuvent être utilisés dans certains contextes alors qu ils doivent être rangés dans d autres situations. C est pourquoi, il sera permis d utiliser les appareils numériques personnels (téléphone cellulaire, MP3, IPOD ou autres) selon les conditions précisées ci-dessous Il est possible d utiliser ces appareils dans la salle polyvalente, à la cafétéria et dans la cour de l école. Il ne faut jamais dépasser les limites suivantes : portes de la cafétéria du côté de la salle du personnel et le cadre de porte près de la toilette des garçons Il est possible d utiliser ces appareils aux moments suivants : Jusqu à la première cloche; Lors des pauses : matin et après-midi; À l heure du dîner jusqu à la cloche de 12 h 45; Après l école (à l extérieur seulement). * Dans tous les cas, il faut se souvenir que l utilisation des appareils électroniques est interdite sur les heures de cours, et ce, pour l ensemble des matières En tout temps, il est interdit d utiliser ces appareils dans les endroits suivants : classe, vestiaires, corridors, gymnase, salles de toilettes et bibliothèque À l intérieur de l école, seule l utilisation du «texto» et la consultation sur Internet sont permises. Il n est donc pas permis de faire des appels téléphoniques à l intérieur de l école. De plus, on ne doit jamais entendre de sonnerie dans l école. Par contre, ces appels sont permis à l extérieur, sur la cour de l école Il n est pas possible d utiliser le réseau de la CSSH Le port des écouteurs (de tous types) est interdit en classe, ils ne doivent jamais être visibles À moins d avoir une autorisation spéciale d un membre du personnel pour un projet défini, l utilisation de haut-parleurs est interdite où que ce soit dans l école Tout contrevenant aux règles présentées ci-dessus verra son matériel confisqué par la direction de l école Au premier manquement, le matériel sera confisqué pour le reste de la journée et l élève aura une retenue-midi si la saisie est faite en avant-midi. Si la saisie se fait en après-midi, le matériel sera confisqué pour le reste de la journée, la journée suivante et l élève aura une retenue-midi Au second manquement, la confiscation du matériel s applique de la même manière, mais la retenue-midi est remplacée par une perte de 10 points au visa de l élève.

13 Au troisième manquement, la confiscation du matériel s applique de la même manière, mais une retenue-midi ET une perte de 10 points au visa de l élève seront appliquées À compter du quatrième manquement, le dossier sera étudié par la direction En cas de bris ou de perte, l école ne sera jamais tenue responsable Pour certaines activités à caractère pédagogique uniquement, un enseignant peut accorder le privilège d utiliser le lecteur de musique numérique, la tablette numérique, le téléphone cellulaire ou les écouteurs (de tous types) dans sa classe. Ces objets deviennent alors des «outils de travail» et l élève devra respecter toutes les conditions d utilisation et les exigences fixées par son enseignant pour l accomplissement de la tâche à réaliser Lors de la période des examens de fin d année (mai et juin), dès son entrée dans le local d examen, l élève devra déposer son téléphone cellulaire, son lecteur de musique numérique, sa tablette numérique ou son appareil photo sur le bureau du surveillant de l examen et le laisser à cet endroit jusqu à la fin de son examen. L élève devra prendre soin de l éteindre avant d entrer en classe. Tout appareil qui sonnera ou vibrera sera automatiquement saisi et remis à la direction de l école. Enfin, l élève qui sera pris en possession d un appareil électronique se verra attribuer la note «0» (motif : plagiat). À cet effet, le guide de la sanction des études du Ministère de l Éducation du Loisir et du Sport, à l article 4.2.4, est très clair : il demande au surveillant d une épreuve unique du MELS «d intervenir dès qu un élève a en sa possession un appareil électronique (téléphone cellulaire, lecteur MP3, appareil photo, etc.) non autorisé en salle d examen. Un élève qui contrevient à ce règlement doit être immédiatement expulsé de la salle d examen et déclaré coupable de plagiat.» Lors d un examen en cours d année, un enseignant pourrait exiger à ses élèves d appliquer la procédure décrite ci-dessus en

14 Droit 2 J AI LE DROIT À LA DIFFÉRENCE, À L ÉGALITÉ ET À LA PROTECTION Ce droit implique également le devoir de traiter les autres avec égard (adultes et élèves). À l école Fadette, toute personne a le droit d être traitée avec dignité, peu importe son sexe, son âge, son origine ethnique, sa religion ou son orientation sexuelle. L école prône le respect comme valeur prioritaire et affiche une tolérance «ZÉRO» face à tout manque de respect ou toute forme d intimidation. Aucun être humain n a le droit d en mépriser ou d en humilier un autre. Chaque jeune a le droit à la protection jusqu à sa majorité. Les adultes de l école en sont responsables. Il importe de comprendre que les enfants ont droit au respect des adultes; toutefois, les adultes ont le devoir d éduquer les enfants en l absence des parents et de faire respecter le code de conduite. 15. POSITION DE L ÉCOLE EN MATIÈRE DE VIOLENCE ET D INTIMIDATION 15.1 Responsabilités des élèves et des parents Il est du devoir de l élève qui fréquente notre école de protéger les autres en ne demeurant pas indifférent à la violence et à l intimidation et en signalant ces actes aux endroits désignés. La divulgation des informations sera gardée confidentielle Comportements interdits Les comportements d intimidation et de violence, en gestes et en paroles sont strictement interdits dans notre école, c est-à-dire dans la bâtisse et la cour, dans les autobus scolaires, sur les lieux des sorties scolaires et sur les médias sociaux (textos, courriels, réseaux sociaux comme Facebook, etc.) Quelques définitions importantes La VIOLENCE représente tout acte qui est une manifestation de force (directement envers la personne ou indirectement derrière son dos) sous la forme : Physique (frapper, bousculer, lancer des objets, cracher, etc.); Psychologique (ostraciser, briser une réputation, répandre des rumeurs); Verbale (insulter, menacer, etc.); Écrite (sur les médias sociaux, dans un texto, dans un courriel, etc.); Sexuelle (des actes inappropriés qui violent l intimité de l autre) L INTIMIDATION arrive lorsque la violence Vise à engendrer des conséquences négatives à une personne (physiquement, psychologiquement, à ses biens, à ses droits, à son bien-être ou à sa réputation); A un caractère répétitif; Présente une inégalité du rapport de force (une personne ou un groupe domine la victime); Provoque de la détresse chez la personne qui est victime.

15 15.4 Dénonciation Dans notre école, que l on soit témoin ou que l on ait subit de tels actes, il est possible de dénoncer de la manière suivante (cf. : Plan de lutte visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école, , École secondaire Fadette, composante #4, page 13.): Pour les élèves : Adresse courriel sosintimidationfadette@cssh.qc.ca; Formulaire de dénonciation disponible au secrétariat de l école; Rencontre avec un membre du personnel et référence à la direction, un intervenant ou un médiateur, si nécessaire. Pour les parents : Adresse courriel sosintimidationfadette@cssh.qc.ca; Espace de communication parent/école disponible dans l agenda de l élève; Communication orale ou écrite avec un membre du personnel et référence à la direction, un intervenant ou un médiateur, si nécessaire; Possibilité de formuler une plainte au Secrétariat général de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. Pour le personnel de l école : Adresse courriel sosintimidationfadette@cssh.qc.ca ; Formulaire de dénonciation disponible au secrétariat de l école; Référence à la direction, un intervenant ou un médiateur, si nécessaire; Entre collègues : voir la politique sur le harcèlement de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Conséquences Les élèves qui réalisent ou sont soupçonnés de réaliser des actes de violence et d intimidation seront : Rencontrés dans les plus brefs délais, ainsi que leurs parents; Devront s engager, ainsi que leurs parents, à ce que les actes ne se répètent pas Des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu à la suspension de l école peuvent être imposées. Un suivi rigoureux de la situation sera effectué pour s assurer que les comportements ne se reproduisent plus L importance de prévenir Parce que notre école a aussi pour mission de sensibiliser les élèves aux impacts de l intimidation et de la violence, de les soutenir dans leur recherche de solutions pour l éviter et de leur enseigner comment intervenir lorsqu ils vivent ou sont témoins de telles situations, nous mettons en place divers moyens de prévention qui visent à remplir ce mandat.

16 Informations supplémentaires concernant la prévention de l intimidation Des informations supplémentaires au sujet de l intimidation sont aussi disponibles aux pages 46 et 47. Il existe à l école un comité visant à contrer l intimidation qui a principalement pour but de soutenir les élèves qui pourraient être victimes d intimidation. Ce comité voit aussi à la promotion de saines relations entre les personnes à l école par différentes activités proposées au cours de l année. Ce comité a d ailleurs participé avec la direction de l école à l élaboration du «Plan de lutte visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école» et collabore à la mise en place de toutes les mesures qui y sont énoncées. Il conseille enfin la direction de l école dans la révision annuelle et l amélioration constante ce plan de lutte. 16. RESPECT DES PERSONNES 16.1 Je vouvoie les membres du personnel Je suis poli et respectueux dans mon langage et mes gestes envers mes compagnons et mes enseignants Je respecte l autorité de tous les adultes de l école Je collabore avec les intervenants sans argumenter Je m identifie à quiconque me le demande Je fais preuve de civisme Je respecte la vie privée et la réputation des autres Même à la maison, j utilise les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de manière respectueuse envers les personnes qui fréquentent l école. Dans le cas contraire, la «Loi sur l instruction publique» modifiée par la «Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école» confie à la direction de l école la responsabilité d intervenir pour faire cesser les manifestations de violence et d intimidation. Elle pourrait en ce sens appliquer des sanctions ou transférer le dossier des élèves contrevenants au Service de police même si les actions ont été posées à l extérieur de l école et en dehors des heures de classe Je réfléchis avant de parler et/ou de poser des gestes susceptibles d offenser quelqu un. 17. COULOIRS ET COUR DE RÉCRÉATION 17.1 Je circule en marchant et je n obstrue JAMAIS la circulation. En effet, il ne m est pas permis d empêcher les autres de circuler librement. En ce sens, toute forme d attroupement créant un bouchon de circulation est interdite Je garde un ton de voix acceptable J évite toute forme de bousculade, même si je considère que c est un jeu Je demeure dans la cour pendant les récréations.

17 17.5 Je n utilise pas de patins à roues alignées ni de planche à roulettes Je ne lance pas de balles de neige Je respecte le fait que la partie gazonnée est réservée aux activités sportives Sur la partie asphaltée de la cour, il est interdit de botter le ballon ou de le lancer sur les murs de l école ou sur les personnes Lorsque je sors de l autobus, je me dirige immédiatement vers la cour de l école. 18. MENACES, AGRESSIONS, INTIMIDATION, TAXAGE ET UTILISATION D OBJETS DANGEREUX 18.1 Je règle mes conflits par la communication et je demande l aide d un adulte en cas de besoin À l école, je ne possède ni n utilise aucun objet permettant d intimider ou de menacer la santé ou la sécurité des personnes. (ex. : arme, briquet, feux d artifice, pointeur laser, etc.). Ces objets seront confisqués par la direction de l école et remis aux policiers s ils contreviennent à la loi Je rapporte à un adulte de l école toute forme de violence ou tout acte répréhensible dont je suis témoin. 19. JE N UTILISE JAMAIS: 19.1 La violence verbale et psychologique: provocation, harcèlement, menace, intimidation ou humiliation, et ce, même sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, etc.; 19.2 La violence non verbale: tout signe extérieur violent, attitude provocante, regard menaçant; 19.3 La violence physique: bousculade, bagarre, taxage et vol. 20. TABAC 20.1 Je respecte la Loi 112 qui m interdit de fumer à l intérieur de l école et partout sur le terrain de l école Le soir, près des autobus, je m abstiens de fumer sur les trottoirs adjacents à l école, c est-à-dire à l intérieur des zones d embarquement des élèves L utilisation de la «cigarette électronique» ou de tout autre objet pouvant laisser croire que je suis en train de fumer est interdite à l école.

18 Droit 3 J AI LE DROIT À LA LIBERTÉ ET À L EXPRESSION J ai donc aussi le devoir de respecter les droits et libertés des autres et de me respecter La liberté est un droit qui se transfère graduellement jusqu à la majorité. Et même à l âge adulte, la liberté n est jamais absolue, car la possibilité qu on a de l exercer dépend du respect que l on accorde à celle de l autre. La liberté de chacun doit enrichir l ordre social et ne pas compromettre la liberté ou la sécurité des autres. 21. LES COULOIRS, LA COUR D ÉCOLE, L AUTOBUS ET LES ENVIRONS DE L ÉCOLE 21.1 Je fais preuve de civisme et de savoir-vivre Je respecte mon entourage en évitant les bruits inappropriés Je suis discret dans mes manifestations amoureuses. En cette matière, j adopte un comportement qui démontre de la décence et de la réserve dans les lieux publics. 22. TENUE VESTIMENTAIRE ET HYGIÈNE CORPORELLE L école est un milieu éducatif partagé avec d autres personnes. Je me préoccupe donc de mon hygiène corporelle et de la propreté de mes vêtements par respect pour moi-même et ceux qui m entourent. De même, ma coiffure et mon allure générale ne sont pas extravagantes et doivent être adaptées à un milieu scolaire. Je dois enfin m y présenter dans une tenue vestimentaire convenable et appropriée Je dois, en tout temps et partout dans l école, porter le polo réglementaire par-dessus tout autre vêtement. Si je le désire, je peux porter la veste de l école par-dessus le polo réglementaire Je dois aussi porter le polo durant les sorties éducatives, mais je suis libre de le porter ou non durant les sorties récréatives (ex : sorties visa). Durant les sorties récréatives, je porterai des vêtements décents. Le cas échéant, les membres du personnel jugeront de la réglementation de mes vêtements et je devrai me changer s ils ne sont pas convenables Les vêtements de l uniforme scolaire (polo, veste et t-shirt d éducation physique) ne peuvent être altérés de façon à en changer l apparence. Je ne pourrai donc pas en retirer des parties ni en ajouter ni même le replier de façon à ce qu il me couvre moins le corps Le non-respect de ces deux premières règles entraînera l obligation d aller se changer immédiatement et la direction se réserve le droit d intervenir adéquatement.

19 22.4 En plus du polo réglementaire, je porte des vêtements décents et opaques couvrant les cuisses. En effet, à leur position la plus haute, le bermuda, la robe ou la jupe sont au maximum à 10 centimètres au-dessus du genou. De plus, les «leggings» comme seuls vêtements pour couvrir les jambes sont interdits à l école. Si ceux-ci sont portés, ils doivent être couverts par un bermuda, une robe ou une jupe qui, à leur position la plus haute, sont au maximum à 10 centimètres au-dessus du genou. En aucun cas, les vêtements que je porte ne doivent laisser voir mes sous-vêtements Je porte des vêtements intègres, c'est-à-dire exempts de déchirures, de trous, etc. L école pourrait, en effet, exiger le remplacement de toute pièce de vêtement dont l usure est jugée excessive Je ne porte jamais mes vêtements d éducation physique à l extérieur des cours d éducation physique Je retire mon couvre-chef dès mon entrée dans l école et je peux le remettre à la fin des classes seulement Je laisse mes vêtements d extérieur dans mon casier (bottes, manteaux) Je porte des vêtements exempts de messages négatifs comme la violence, le racisme ou la drogue En tout temps, je dois porter des accessoires qui ne sont pas dangereux pour les autres. Les «studs» et autres bijoux extravagants, saillants ou risqués sont donc interdits Dans l école, je porte toujours des chaussures, sauf si le sport que je pratique permet de les enlever Dans le cas où je porterais des vêtements inadéquats, je devrai aller me changer et les manquements seront notés à mon visa. Pour un même visa, des sanctions appropriées s appliqueront à partir du 3 e manquement. Les sanctions pourraient être plus sévères d un visa à l autre En tout temps, les membres du personnel et la direction se réservent le droit de juger si mon apparence ou ma tenue vestimentaire est acceptable dans un contexte scolaire. 23. RÉPUTATION ET VIE PRIVÉE 23.1 Il est interdit de tenir des propos qui portent atteinte à l honneur ou à la réputation des membres du personnel de la Commission scolaire, d élèves de la Commission scolaire ou encore de leurs proches Il est aussi interdit de publier ou d afficher des photos du personnel ou des élèves prises à l école ou lors d activités scolaires ou parascolaires, sans l autorisation de la direction, laquelle s assurera d avoir obtenu le consentement des personnes concernées (ou des parents) avant de donner son autorisation.

20 23.3 Ces règles s appliquent aussi lors de l utilisation des médias sociaux, blogues, sites de clavardage, et autres outils technologiques pendant ou à l extérieur des heures de classe, à l école ou ailleurs. 24. CONSÉQUENCES En respectant les engagements ci-dessus, je mets toutes les chances de mon côté pour vivre en harmonie avec les autres dans mon école et vivre des expériences positives. Par contre, si je ne respecte pas les règles de conduite de ce code de vie, je nuis aux autres et à moi-même. C est pourquoi, selon la nature, la gravité ou la fréquence de l écart de conduite, l adulte concerné à l école évalue la MESURE D AIDE à apporter, la RÉPARATION à faire ou la CONSÉQUENCE à appliquer. Mes parents pourraient être informés. Suivi quotidien dans l agenda Carnet de suivi par un professionnel Voici des exemples de mesures d aide : Carnet de suivi par le tuteur Feuille de suivi de la direction Excuse Remboursement Voici des exemples de réparation : Remplacement Travail compensatoire Voici des exemples de conséquence: Avertissement verbal Appel ou rencontre des parents Travail de réflexion ou travail supplémentaire Reprise de temps Retenue-midi (12 h 15 à 12 h 45) Retenue-midi forcée (11 h 45 à 12 h 45) Retenue de fin d après-midi (16 h à 17 h 15) Perte de points au visa de l élève Retrait de la permission de la sortie du midi Confiscation d objet prohibé à l école Perte de privilège Rapport de police Reprise de temps en journée pédagogique (+ perte de 10 points au visa) Suspension à l interne (+ perte de 10 points au visa) Suspension à l externe (+ perte de 10 points au visa) Retrait d un cours ou d une partie de cours à l Intermède (+ perte de 10 points au visa) Notez enfin que pour certaines infractions graves et inhabituelles, la direction se réserve le droit de retirer le visa d un élève même si les 50 points n ont pas été perdus. 25. ENGAGEMENT DE L ÉLÈVE J ai pris connaissance des différentes sections du code de vie et je m engage à en respecter les exigences tout au long de mon année scolaire Signature de l élève : Date : 26. ENGAGEMENT DES PARENTS Nous avons pris connaissance des différentes sections du code de conduite et nous appuyons l école Fadette dans les différentes règles qui y sont présentées ainsi que dans ses efforts pour favoriser un milieu de vie calme, sécuritaire et propice aux apprentissages des élèves. Signature d un parent : Date :

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