CONVENTION CADRE RELATIVE AU SOUTIEN DE NANTES METROPOLE A L IRT JULES VERNE

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1 CONVENTION CADRE RELATIVE AU SOUTIEN DE NANTES METROPOLE A L IRT JULES VERNE Entre : Nantes Métropole, Communauté Urbaine de Nantes, représentée par Monsieur Gilles RETIERE, Président, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2013, D une part ci-après dénommé «Nantes Métropole» Et : La Fondation de Coopération Scientifique «Institut de Recherche Technologique Jules Verne», créée par décret ministériel en date du 05 mars 2012, représentée par Monsieur Gérald LIGNON, Président, dûment habilité aux fins des présentes D autre part, Ci-après dénommée «FCS IRT Jules Verne» Préambule En vertu de ses statuts, Nantes Métropole peut conduire des actions et des réalisations en faveur de l enseignement supérieur et de la recherche d une part, mais également en matière de développement économique. En décembre 2009, dans le cadre de l emprunt national lancé par l Etat, une partie importante des fonds levés était consacrée à la recherche et à l enseignement supérieur, au travers d appel à projets qui déclinaient le programme dit «d investissement d avenir». L un d eux concernait la création d Instituts de recherche technologique d excellence, devant rassembler des équipements et des moyens humains mutualisés entre industriels et acteurs académiques. La candidature pour l Institut de Recherche Technologique Jules Verne (IRT Jules Verne) ayant été retenue, une Fondation de coopération scientifique éponyme a été créée le 05 mars 2012 afin de conduire ce projet d excellence technologique. La feuille de route de l IRT Jules Verne a défini trois objectifs principaux : La constitution d un centre de recherche, de formation et d innovation de référence au niveau mondial dans le domaine du manufacturing ; La création d un campus de recherche, de formation et d innovation, dont le site principal est à Nantes. Il rassemble dans un même lieu et fait travailler ensemble tous les acteurs : entreprises, universités et écoles, organismes qui accompagnent le développement économique ; Convention cadre Nantes Métropole / IRT Jules Verne page 1/5

2 La création d un écosystème en réseau, au plan national et international, dans le domaine du manufacturing, qui s inscrit en particulier dans l Institut Européen d Innovation et de Technologie (EIT). La création de cet outil s inscrit dans la politique de soutien des collectivités au développement industriel et à la R&D ainsi qu à la création d emplois industriels. L IRT Jules verne a vocation à devenir un moteur de l innovation technologique au service des grandes entreprises industrielles comme des PME et PMI, représentant m 2 d infrastructure de recherche, de formation et d innovation et un budget de 350 M sur 10 ans dont 115 M apportés par l Etat. La convention pluriannuelle IRT JV et l Agence Nationale de la Recherche (ANR) représente un budget d un montant de 44 millions d Euros sur la période 2012/2015. Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 06 juillet 2012, Nantes Métropole s est engagé comme partenaire financier de ce projet structurant et attractif pour le territoire métropolitain nantais. Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention cadre La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre Nantes Métropole et la FCS IRT Jules Verne dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet décrit ci-après. Article 2 : Descriptif du projet La FCS IRT Jules Verne vise à créer un vaste campus de recherche, d innovation et de formation associant les entreprises et établissements de formation et de recherche autour du manufacturing et plus particulièrement de la conception et de la production des structures complexes métalliques, composites et hybrides, dans quatre secteurs industriels clés : l aéronautique, le naval, le transport terrestre et l énergie. Ce campus sera déployé sur un périmètre de niveau régional. Sur Nantes Métropole, le programme IRT Jules Verne sera principalement déployé sur le secteur économique du pole IRT/Nantes Atlantique comprenant le ZA du Chaffault, de Croix Rouge / Moulin Cassé, du D2A qui accueille déjà une partie de l écosystème requis à travers le Technocampus EMC2. Le programme IRT Jules Verne se décline en plusieurs volets : - un volet recherche/innovation - un volet immobilier - un volet infrastructures, au regard de l aménagement de la zone d aménagement concerté Moulin Cassé/Croix Rouge sur laquelle une partie du projet sera déployé. L intervention de Nantes Métropole se fera sur les volets relevant de son champ de compétences, à savoir le volet recherche/innovation, les infrastructures et l aménagement, le développement économique et la communication. La liste des opérations afférentes à ce projet, sur la période 2014/2015, est détaillée en annexe 1. Sur cette phase, l intervention financière de Nantes Métropole représente une enveloppe de Celle-ci sera actualisée autant que de besoin après accord des parties. Article 3 : Modalités de financement Dans le cadre de la présente convention, Nantes Métropole s engage à participer au financement d opérations s intégrant dans le projet d excellence IRT Jules Verne et relevant de son champ de compétences. Convention cadre Nantes Métropole / IRT Jules Verne page 2/5

3 Les opérations éligibles au titre de la présente convention peuvent recouvrir différentes natures telles que : - des programmes de construction ou d infrastructure - des programmes d équipement - des programmes de recherche - des opérations d actions de communication/promotion du territoire Tout financement fera l objet de conventions de subventionnement dédiées, qui pourront être élargies aux partenaires financiers associés. La FCS IRT Jules Verne devra présenter à Nantes Métropole, dans le cadre d un schéma de gouvernance décrit ci-après, les projets pour lesquels la participation de Nantes Métropole est sollicitée. Article 4 : Gouvernance et suivi du partenariat Il est convenu entre les parties de mettre en place une organisation dédiée à l instruction et la validation des opérations devant se traduire par une intervention financière de Nantes Métropole. Cette organisation vise à ce que l accompagnement financier de Nantes Métropole soit opérationnel, en permettant à Nantes Métropole de planifier les opérations dans le cadre de sa programmation budgétaire. Pour ce faire, la FCS IRT Jules Verne devra présenter de manière prospective les projets pour lesquels une participation de Nantes Métropole est requise. Cette planification constituera le référentiel sur la base duquel sera réalisé un point d étape annuel visant à constater l avancement du programme. Sur le plan technique, l instruction des opérations se fera au sein d un comité technique, qui se réunira toutes les 6 semaines et auquel la Région Pays de la Loire est également conviée. Sur le plan politique, la validation de l intervention financière sera discutée dans le cadre du comité territorial, instance collégiale à laquelle sont conviés toutes collectivités locales impliquées dans l IRT Jules Verne Article 5 : Durée de la convention cadre La présente convention est conclue pour une durée de 7 ans ; elle prendra effet à compter de sa signature et expirera au 31 décembre Elle pourra être prolongée par voie d avenant afin de s adapter au planning d exécution des opérations. Article 6 : Modifications Il pourra être procédé à une révision de la présente convention. La partie demandeur devra alors saisir par écrit l autre partie. Les modifications souhaitées doivent être acceptées par les deux parties afin d être actées au travers d un avenant. Article 7 : Différends et litiges En cas de litige ou de désaccord sur la conduite des programmes ou des actions, les parties s efforceront de parvenir à un règlement à l amiable dans le cadre du comité technique (article 4) qui sera le lieu de conciliation et par voie d échange de courrier. Convention cadre Nantes Métropole / IRT Jules Verne page 3/5

4 Article 8 : Résiliation La présente convention cadre peut être dénoncée à tout moment par l une des parties, par lettre recommandée avec accusé réception à l autre cosignataire, moyennant le respect d un préavis de 2 mois. Il est cependant entendu entre les parties que la résiliation de la présente convention sera sans effet sur les conventions financières particulières signées entre Nantes Métropole et la FCS IRT Jules Verne au moment de la résiliation, lesquelles seront gérées selon leurs règles propres. Fait en deux exemplaires originaux, A Nantes, le Pour Nantes Métropole Pour la FCS IRT Jules Verne Gilles RETIERE Gérald LIGNON Convention cadre Nantes Métropole / IRT Jules Verne page 4/5

5 ANNEXE 1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCEES SUR LA PERIODE 2014/2015 Volet Equipements / recherche Montant de la participation prévisionnelle de Nantes Métropole Opérations identifiées dont : dont : Montant à confirmer Cellule Hot Forming Projet de recherche, Plateforme Recyclage ou tout autre projet de recherche non identifié à ce jour Infrastructures (valorisation du foncier) Manufacturing Academy Communication / évènementiel Organisation de conférence internationale sur les technologies avancées de production, action de promotion des métiers et compétences, Convention cadre Nantes Métropole / IRT Jules Verne page 5/5