Cadre réglementaire. Fédération délégataire F.F.E.S.S.M.
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- Pierre-Marie Corriveau
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1 F.F.E.S.S.M. Fédération délégataire Créée en 1955 par la fusion de 2 fédérations Siège social : MARSEILLE (24 quai de Rive-Neuve) La cellule de base fédérale est le CLUB Tout le système administratif, électif est déterminé par l Assemblée Générale des clubs CODEP 93 Niveau 4 1
2 Création d un club FFESSM 1) Association déclarée ( club ) 2) Demande d affiliation à la FFESSM 3) Droit annuel d affiliation 4) 11 licenciés la 1ère année CODEP 93 Niveau 4 2
3 L organisation administrative Les bureaux Les juges et arbitres Surveillance des opérations électorales Des manifestations Des clubs corporatifs Des archives historiques fédérales Des médailles Administration fédérale Le Bureau Comité Directeur National F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Le Conseil des Sages Le Conseil des SCA (Structures Commerciales Agréées) Le Conseil des OG (Organismes déconcentrés) Les Commissions Nationales CODEP 93 Niveau 4 3
4 Quelques chiffres ~2000 clubs & 330 SCA licenciés env. FFESSM 14 Commissions 17 Comités Régionaux +20 employés Un C.A de 6 M env. FFESSM 27 ème rang toutes Fédérations confondues (112) 6 ème rang des fédération uni sports non olympiques (59) 3 ème rang des Fédération de sports de pleine nature (22) CODEP 93 Niveau 4 4
5 Élections fédérales 1) Tous les 4 ans, l Assemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National (pour 19 membres) 2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres Médecin Directement élu par le conseil des SCA (Structures Commerciales Agréées) 3) L AG élit une liste pour le Comité Directeur Femme 4) Le Comité Directeur propose au sein de la liste le Président 5) L AG élit le Président à bulletin secret (papier ou internet) CODEP 93 Niveau 4 5
6 Le Comité Directeur 5) Une fois le Président élu par l AG, le Comité Directeur se réunit et procède à l élection de son bureau 20 membres 10 membres CODEP 93 Niveau 4 6
7 Élection du Bureau Art. 16 : «Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau» Président Adjoint Président 4 Vice- Présidents 1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint CODEP 93 Niveau 4 7
8 Candidatures au Comité Faire acte de candidature Être licencié depuis au moins 6 mois Être présenté par le Président du Club Jouir de ses droits civiques Fournir un CV d activités dans la plongée CODEP 93 Niveau 4 8
9 Décentralisation fédérale Siège fédéral de la FFESSM Directives générales Comité Régional ou Interrégional Les Clubs de la région Comité Départemental CODEP CODEP 93 Niveau 4 9
10 Comité régional Clubs de plongée Il regroupe les Clubs d une même Académie CODEP 93 Niveau 4 10
11 Comité interrégional Académie A Académie B Clubs Académie C Il regroupe les Clubs de plusieurs Académies CODEP 93 Niveau 4 11
12 Comité départemental CODEP Il regroupe les Clubs d un même Département Clubs de plongée CODEP 93 Niveau 4 12
13 Organismes décentralisés REGION C REGION A REGION B La Ligue regroupe les Clubs d une Académie au sein d un Comité Interrégional CODEP 93 Niveau 4 13
14 Cadre réglementaire Comités régionaux
15 Comités outre-mer 4 comités NOUVELLE CALEDONIE GUADELOUPE MARTINIQUE CLUBS ISOLES NOUVELLE FEDERATION en 2000 LA REUNION POLYNESIE CODEP 93 Niveau 4 15
16 Comités régionaux Les clubs sont tous numérotés selon le principe : N de Région Département N d ordre régional Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro d identification fédérale CODEP 93 Niveau 4 16
17 Comités régionaux 1-01 GUADELOUPE 1-02 MARTINIQUE 2 ATLANTIQUE SUD 3 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 4 CORSE 5 COTE D AZUR 6 EST 7 ILE DE FRANCE-PICARDIE 8 LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES CODEP 93 Niveau 4 17
18 Comités régionaux 9 NORD-PAS DE CALAIS 10 NOUVELLE CALEDONIE 11 POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M) 12 PROVENCE 13 LA REUNION 14 RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE 15 NORMANDIE 27 CENTRE (ex. Ile de France 07) CODEP 93 Niveau 4 18
19 Comité interrégional:ile-de-france / Picardie
20 Élections Comités régionaux Comité Directeur Comités Régionaux ou Interrégionaux Comités Régionaux ou Interrégionaux Codep Codep Codep Codep Les Clubs CODEP 93 Niveau 4 20
21 Commissions nationales CULTURELLES SPORTIVES DIVERS TECHNIQUE Archéologie subaquatique Audiovisuelle (photo & vidéo) Environnement & Biologie Plongée Souterraine Hockey subaquatique Nage eau vive Nage avec palmes Orientation subaquatique Plongée libre (randonnées & Apnée) Médicale & prévention Juridique Plongée en scaphandre (Technique) Pêche s/m Tir sur cible subaquatique CODEP 93 Niveau 4 21
22 Élections des commissions Commissions Nationales Commissions Régionales Commissions Régionales Les Clubs d une même région CODEP 93 Niveau 4 22
23 Projet d une commission COMITE DIRECTEUR NATIONAL 5 entérinement Commission Nationale 4 1 Commission Régionale 3 2 Les Clubs CODEP 93 Niveau 4 23
24 Proposition d un club COMITE DIRECTEUR NATIONAL 9 entérinement 1 4 Commission Nationale 8 5 Commission Régionale Commission Régionale Club les autres Clubs les autres Clubs CODEP 93 Niveau 4 24
25 Projets d un club Pour avis Comité Régional Comité Départemental Pour avis C.R.O.S Le Club D.D.S Rapporte C.N.D.S CODEP 93 Niveau 4 25
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