PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

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1 11 septembre 2013 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 11 septembre 2013, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit. Sont présents : Ronald Tittlit Louis Quévillon Scott Pearce Luc Grondin Michel Brosseau Jacques Parent Daniel Mayer André Jetté Edmund Kasprzyk Maire du village de Grenville et préfet Représentant de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Maire du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont absents : Georges Dinel Yvon Samson Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire de la municipalité de Mille-Isles Sont également présents : Marc Carrière Renée-Claude L Allier Directeur général et secrétaire-trésorier Greffière et adjointe au directeur général 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet de la MRC d Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Adoption de l ordre du jour 3- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 14 août Première période de questions 5- Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation 6- Sécurité publique et Transport a) Ministre des Transports du Québec confirmation d une aide financière de $ dans le cadre du Programme d aide gouvernementale au transport collectif régional pour l exploitation d un service de transport collectif sur le territoire de la MRC, en 2013 b) Ministère des Transports du Québec réponse favorable à la résolution numéro de la MRC d Argenteuil relativement à la demande de révision à la baisse des distances minimales d éloignement liées aux contraintes sonores sur la route 148, faisant suite à l ouverture complète de l autoroute /09/11

2 c) Agence métropolitaine de Transports (AMT) Enquête origine destination 2013 afin de tracer un portrait fidèle des déplacements dans la région de Montréal, qu ils soient effectués en voiture, en transport collectif, à vélo ou à pied d) VéloRoute d Argenteuil projet d asphaltage d un tronçon de 265 mètres entre le belvédère et le bloc sanitaire de la marina du camping municipal de Brownsburg-Chatham 7- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole de la MRC d Argenteuil, tenue le 13 août 2013 b) Ville de Brownsburg-Chatham demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro amendant le règlement de construction numéro de la ville de Brownsburg-Chatham, afin de modifier les dispositions relatives au champ d'application du code de construction du Québec et d'y édicter de nouvelles dispositions c) Ville de Lachute demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro concernant les ententes relatives à des travaux municipaux d) Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement de modification au schéma d'aménagement et de développement révisé afin notamment de modifier des normes d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone inondable de grand courant et la reconstruction en rives e) Enbridge - attestation de conformité relativement à une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, pour des travaux de franchissement d un cours d eau par tranchée ouverte et activités d excavation dans la zone riveraine au nord de la route du Long-Sault dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil f) Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs nouvelles normes applicables en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement en ce qui a trait aux autorisations environnementales dans la rive, sur le littoral et dans la plaine inondable des lacs et des cours d eau g) Plans de conservation des milieux naturels d Argenteuil prolongation du mandat à la firme Gestion environnement MM h) Détermination des cotes d'inondation de certains tronçons de rivière et identification des zones à risque de glissements de terrain prolongation du mandat à une stagiaire universitaire 8- Développement économique, emploi, décentralisation, main d œuvre et ruralité a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d administration du Centre local de développement, tenue le 26 juin 2013 b) Signature de l entente de gestion entre la MRC et le CLD d Argenteuil pour l année 2013 c) CRÉ des Laurentides invitation au Sommet économique des Laurentides 2013, qui se tiendra le 30 septembre 2013, entre 7 h 30 et 13 h 30, à l Hôtel Mont-Gabriel 9- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines habitudes de vie a) Octroi d aides financières dans le cadre du Fonds de développement culturel b) Octroi d aides financières dans le cadre du Fonds communautaire GENS c) Octroi d aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport amateur et l activité physique (FSAAP) /09/11

3 d) Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux Sélection dans le cadre de l Opération Bons Coups du projet initié par le CSSS d Argenteuil intitulé La prévention mise en scène e) Foire de Noël, à l ancienne usine Ayers, à Lachute, les 29, 30 novembre 2013 et 1 er décembre Invitations, colloques, congrès, formation a) Défi.com invitation à un souper-bénéfice le 16 septembre 2013, au Top Shot (mission du nouvel organisme : briser l isolement des personnes handicapées) b) CSSS d Argenteuil invitation à la Journée Argenteuil Amie des Aînés qui se tiendra le 19 septembre 2013, de 9 h à 15 h 30, au club de golf Oasis, à Brownsburg-Chatham c) Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil invitation au 50 e anniversaire de l établissement, le 22 septembre 2013, de 13 h à 16 h d) Politique québécoise de la Jeunesse invitation à la Tournée québécoise de consultation, dont le conférencier invité est l adjoint parlementaire, volet jeunesse, à la Première Ministre et député de Laval-des-Rapides, monsieur Léo Bureau-Blouin, le 23 septembre 2013, à 18 h, à l agora du Cégep de Saint-Jérôme e) Centraide Laurentides invitation au lancement de la campagne 2013 sous le thème La marche des parapluies, le 25 septembre 2013, à 11 h 30, à Mirabel (Bell Hélicopter Textron) f) Chambre de commerce et d industrie d Argenteuil invitation au Coquetel de la rentrée et à l assemblée générale qui se tiendra le 25 septembre 2013, à 18 h, à la MRC d Argenteuil (salle Lucien-Durocher) g) Laurentides économique invitations à un dîner-conférence afin de présenter le bilan annuel des Fonds locaux de solidarité FTQ, le 1 er octobre 2013, à midi, à l Hôtel & Spa Mont-Gabriel h) Québec en forme Argenteuil invitation à un cocktail réseautage, le 2 octobre 2013, de 5 h à 7 h, à l aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé i) UPA Développement international et l œuvre Léger - Cocktail dînatoire qui se tiendra à l Érablière du Sanglier, le 2 octobre 2013, de 18 h à 20, dont les profits seront versés à DigniTerre Haïti j) Musée régional d Argenteuil invitation à un bal masqué (soirée bénéfice) qui se tiendra le 26 octobre 2013, à l ancienne usine Ayers, à Lachute, afin de souligner le 75 e anniversaire du Musée k) Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides souperbénéfice au profit du point de service à Lachute du GRPAL qui se tiendra le 2 novembre 2013, au Club de golf Oasis, à Brownsburg- Chatham l) Chambre de commerce et d industrie d Argenteuil invitation à l encan des gens d Affaires intitulée «Soirée James Bond», qui se tiendra le 23 novembre 2013, au club de golf de Lachute 11- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales a) Réaffectations budgétaires 2013 b) Adoption des comptes payés et à payer du 15 août 2013 au 11 septembre 2013 c) Nomination du représentant officiel de la MRC d Argenteuil et de substituts, à l occasion de la tenue de l assemblée de clôture de la SOCOM - Chute Bell, le 23 septembre 2013, à 11 h, à la MRC d Argenteuil d) Madame Colette Roy-Laroche, mairesse de la ville de Lac Mégantic transmission d une lettre de remerciements à la MRC d Argenteuil e) Avis de motion en vue de l adoption des prévisions budgétaires 2014 de la MRC et d un règlement concernant les taux et quotes-parts aux municipalités locales f) Avis de motion en vue de l adoption d un règlement concernant la contribution et la répartition des sommes payables par les municipalités /09/11

4 locales concernant le financement, pour 2014, du Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC d'argenteuil 12- Divers a) Politique nationale de la ruralité engagement de l enveloppe résiduelle réservée pour la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti b) Appui à la ville de Chambly dans ses démarches auprès du gouvernement du Québec afin de modifier la législation afin de préserver la confidentialité des adresses des résidences hébergeant les femmes victimes de violence conjugale 13- Seconde période de questions 14- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 14 AOÛT 2013 Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 14 août 2013, soit et est approuvé tel que rédigé. 4- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS a) Question d un citoyen relativement à une demande d aide financière soumise par les responsables de l équipe de hockey les Stars de Lachute, junior A et junior AA. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond que ce sujet sera étudié lors de la prochaine séance du conseil, le 9 octobre b) Commentaire du maire de la ville de Lachute, monsieur Daniel Mayer, qui se réjouit de constater que les citoyens profitent du site exceptionnel qu est le belvédère de la Centrale de Carillon, érigé par la MRC en 2009 et situé en bordure de la VéloRoute d Argenteuil et de la rivière des Outaouais, dans la ville de Brownsburg-Chatham. 5- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation Dépôt du rapport d activités du service d évaluation pour le mois de septembre 2013, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d évaluation de la MRC d Argenteuil. 6- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE /09/11

5 a) Ministre des Transports du Québec confirmation d une aide financière de $ dans le cadre du Programme d aide gouvernementale au transport collectif régional pour l exploitation d un service de transport collectif sur le territoire de la MRC, en 2013 Dans une lettre datée du 16 août 2013, le ministre des Transports du Québec, monsieur Sylvain Gaudreault, transmet à la MRC d Argenteuil un chèque au montant de $, dans le cadre du Programme d aide gouvernemental au transport collectif régional, pour l exploitation d un service de transport collectif sur le territoire de la MRC, en b) Ministère des Transports du Québec réponse favorable à la résolution numéro de la MRC d Argenteuil relativement à la demande de révision à la baisse des distances minimales d éloignement liées aux contraintes sonores sur la route 148, faisant suite à l ouverture complète de l autoroute 50 Dans une lettre datée du 14 août 2013, la directrice régionale du ministère des Transports du Québec, madame Sylvie Laroche, mentionne que la demande de révision à la baisse des distances minimales d éloignements liées aux contraintes sonores sur la route 148, suite à l ouverture complète de l autoroute 50, est recevable. c) Agence métropolitaine de Transports (AMT) Enquête origine destination 2013 afin de tracer un portrait fidèle des déplacements dans la région de Montréal, qu ils soient effectués en voiture, en transport collectif, à vélo ou à pied Dans un communiqué reçu le 3 septembre 2013, l Agence métropolitaine de Transport informe les municipalités et les MRC que plusieurs personnes seront sondées prochainement sur leurs habitudes de déplacement dans la région métropolitaine de Montréal d) VÉLOROUTE D ARGENTEUIL AJOUT D UN TRONÇON CYCLABLE ASPHALTÉ D ENVIRON 265 MÈTRES CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a inauguré, en novembre 2005, la VéloRoute d Argenteuil (initialement appelée Route Verte d Argenteuil), itinéraire cyclable d environ 54 km, dont 8,1 km sont situés en site propre; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 28 novembre 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté son plan d action , découlant de sa planification stratégique intitulée Ensemble, façonnons l avenir ; CONSIDÉRANT que l action numéro 127 dudit plan d action de la MRC d Argenteuil vise à Consolider et développer le vélo et la VéloRoute d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le tronçon asphalté de la VéloRoute d Argenteuil situé en site propre accueille chaque saison plusieurs milliers de cyclistes, de randonneurs et d amateurs de patins à roues alignées (près de passages enregistrés par l écocompteur durant l année 2012); /09/11

6 CONSIDÉRANT que le tracé officiel de la VéloRoute d Argenteuil (Route verte) emprunte le chemin principal du camping municipal de Brownsburg- Chatham; CONSIDÉRANT que le camping municipal de Brownsburg-Chatham et sa marina, dispose d équipements et d installations profitables pour les utilisateurs de la VéloRoute d Argenteuil, notamment des blocs sanitaires fraîchement rénovés; CONSIDÉRANT qu un tronçon cyclable d environ 265 mètres en gravier, sépare actuellement le Belvédère de la Centrale de Carillon des blocs sanitaires rénovés, lesquels disposent d eau potable, de douches, de machines à laver; de toilettes et lavabos; CONSIDÉRANT que l asphaltage dudit tronçon cyclable, en site propre, contribuera à l amélioration des services aux utilisateurs de la VéloRoute d Argenteuil ; CONSIDÉRANT que le coût du projet d asphaltage est estimé à un peu moins de $, à savoir : Sentier #1 Type asphalte : EB10C de préférence ou EB10S Longueur : 205 mètres Largeur : 3 mètres (minimum recommandé par Vélo Québec) Épaisseur asphalte : 50 mm (2 pouces roulé) (minimum recommandé par Vélo Québec) Total de : 615 m 2 x 0.05 = 30,75 m 3 x 2,5 = 76,88 tonnes Sentier #2 Type asphalte : EB10C de préférence ou EB10S Longueur : 58 mètres Largeur : 2 mètres Épaisseur asphalte : 50 mm (2 pouces roulé) (minimum recommandé par Vélo Québec) Total de : 116 m 2 x 0.05 = 5,8 m 3 x 2,5 = 14.5 tonnes CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham prévoit, cet automne, la réalisation de travaux d asphaltage à son camping et sa marina municipale; CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham est prête à assurer la coordination et la supervision des travaux d asphaltage dudit tronçon cyclable d environ 265 mètres, y compris la préparation des fondations; CONSIDÉRANT que de plus, la ville de Brownsburg-Chatham entend installer à ses frais un abreuvoir à proximité du bloc sanitaire et des cèdres le long du tronçon de la VéloRoute d Argenteuil situé à proximité du Belvédère de la Centrale de Carillon; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose des sommes nécessaires pour la réalisation dudit projet dans le budget 2013 de la VéloRoute d Argenteuil; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : /09/11

7 1. QUE la MRC d Argenteuil assume les coûts reliés à l asphaltage d un tronçon cyclable, d environ 265 mètres, permettant de relier le Belvédère de la Centrale de Carillon au bloc sanitaire de la marina du camping municipal de Brownsburg-Chatham, pour une somme maximale de $; 2. QUE lesdits travaux d asphaltage devront être réalisés conformément aux normes de Vélo Québec et devront être complétés d ici la fin de l année 2013; 3. QUE ladite dépense mentionnée précédemment soit affectée au poste budgétaire (projet VéloRoute d Argenteuil). c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire-trésorier, ville de Brownsburg-Chatham Monsieur François Bertrand, directeur, Camping et marina municipal de Brownsburg-Chatham Madame Sonja Lauzon, directrice des travaux publics, ville de Brownsburg-Chatham 7- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC d Argenteuil, tenue le 13 août 2013 Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole de la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume le contenu dudit rapport b) VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM CONFORMITÉ AVEC LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM, AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ET D'Y ÉDICTER DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONSIDÉRANT que le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil est entré en vigueur le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 12 août 2013, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, en vertu de l article 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement numéro amendant le règlement de construction numéro de la ville de Brownsburg-Chatham, afin de modifier les dispositions relatives au champ d'application du code de construction du Québec et d'y édicter de nouvelles dispositions; CONSIDÉRANT que le règlement numéro a été transmis à la MRC d Argenteuil le 5 septembre 2013, conformément à l article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de sa transmission, approuver tout règlement modifiant un règlement d urbanisme, /09/11

8 si le règlement de modification est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que les recommandations transmises au conseil de la MRC sont à l effet que le règlement numéro de la ville de Brownsburg-Chatham est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller monsieur Michel Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve le règlement numéro amendant le règlement de construction numéro de la ville de Brownsburg-Chatham, afin de modifier les dispositions relatives au champ d'application du code de construction du Québec et d'y édicter de nouvelles dispositions de la ville de Brownsburg-Chatham, puisqu il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil et aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, pour le règlement numéro , le certificat de conformité prévu à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; 3. QUE le règlement numéro entrera en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général, greffier et trésorier, ville de Brownsburg-Chatham` c) VILLE DE LACHUTE CONFORMITÉ AVEC LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT que le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil est entré en vigueur le 1 er juin 2009; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 3 septembre 2013, le conseil municipal de la ville de Lachute a adopté, en vertu de l article 134 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement numéro concernant les ententes relatives à des travaux municipaux; CONSIDÉRANT que le règlement numéro a été transmis à la MRC d Argenteuil le 6 septembre 2013, conformément à l article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de sa transmission, approuver tout règlement modifiant un règlement d urbanisme, /09/11

9 si le règlement de modification est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que les recommandations transmises au conseil de la MRC sont à l effet que le règlement numéro de la ville de Lachute est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC et aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve le règlement numéro concernant les ententes relatives à des travaux municipaux de la ville de Lachute puisqu il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC d Argenteuil et aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, pour le règlement numéro , le certificat de conformité prévu à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; 3. QUE ledit règlement numéro concernant les ententes relatives à des travaux municipaux de la ville de Lachute entrera en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité à son égard, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVIS DE MOTION d) AVIS DE MOTION EN VUE DE L'ADOPTION D'UN RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, AFIN NOTAMMENT DE MODIFIER DES NORMES D'AMÉNAGEMENT CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES EN ZONE INONDABLE DE GRAND COURANT ET LA RECONSTRUCTION EN RIVES ET DE RÉVISER À LA BAISSE LES DISTANCES MINIMALES D ÉLOIGNEMENT LIÉES AUX CONTRAINTES SONORES SUR LA ROUTE 148 Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné par monsieur le conseiller André Jetté, qu'à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d un règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé afin notamment : - d insérer un objectif d aménagement relatif à la mise aux normes des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées, - de modifier les normes d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone inondable de grand courant, - d ajouter des dispositions relatives à la reconstruction en rives et - de réviser à la baisse les distances minimales d éloignement liées aux contraintes sonores sur la route 148, faisant suite à l ouverture complète de l autoroute /09/11

10 e) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D ARGENTEUIL - ATTESTATION DE CONFORMITÉ RELATIVEMENT À UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS, POUR DES TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT D UN COURS D EAU PAR TRANCHÉE OUVERTE ET ACTIVITÉS D EXCAVATION DANS LA ZONE RIVERAINE (ENBRIDGE) CONSIDÉRANT que le 28 août 2013, la MRC d Argenteuil a reçu une demande de la part du mandataire de l entreprise Enbridge, Groupe Conseil UDA inc., afin d obtenir une attestation de conformité relativement à une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, pour des travaux de franchissement d un cours d eau par tranchée ouverte et activités d excavation dans la zone riveraine, sur les lots et du cadastre du Québec dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil; CONSIDÉRANT que lesdits travaux s inscrivent dans le cadre d un programme d entretien préventif de l oléoduc d Enbridge, où certaines excavations sont ciblées sur des sections de la conduite afin de réaliser une inspection et au besoin une réparation; CONSIDÉRANT que les trois sites visés par la demande longent un ruisseau intermittent en bordure de la route du Long-Sault, tributaire de la rivière des Outaouais; CONSIDÉRANT qu un milieu humide est adjacent au cours d eau visé; CONSIDÉRANT que, pour réaliser lesdits travaux, le mandataire compte utiliser la méthode recommandée par le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO), qui consiste à franchir temporairement un cours d eau par tranchée ouverte isolée ou asséchée et qui s applique notamment dans le cadre des travaux relatifs à un oléoduc; CONSIDÉRANT que ladite méthode permet de travailler au sec en détournant le cours d eau naturel autour du chantier tout en prévoyant différentes mesures visant à protéger le poisson et son habitat; CONSIDÉRANT que selon l article 8 du règlement relatif à l application de la Loi sur la qualité de l environnement (c. Q-2, r.1.001), il est prévu que : «lorsque le projet concerne le territoire d un parc régional ou d un cours d eau relevant de la compétence d une municipalité régionale de comté, le demandeur doit fournir au ministre un certificat du secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté concernée sur la conformité de la réalisation du projet avec la réglementation municipale régionale applicable»; CONSIDÉRANT que le règlement de contrôle intérimaire numéro de la MRC d Argenteuil portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, autorise dans la rive et le littoral d un lac ou d un cours d eau «les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, s ils sont assujettis à l obtention d une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement» (article 18.2, paragraphe 2, et article 19.2, paragraphe 8); /09/11

11 CONSIDÉRANT que l article 3 du Règlement numéro régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau situé sur le territoire de la MRC d Argenteuil interdit toute intervention dans un cours d eau pouvant nuire à l écoulement de l eau à moins que «l intervention a fait l objet d un certificat ou d un permis délivré par une autre autorité compétente, lorsque requis»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis Quevillon, appuyé par monsieur le conseiller Michel Brosseau et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil atteste de la conformité, à la réglementation régionale applicable, des travaux de franchissement d un cours d eau par tranchée ouverte et activités d excavation dans la zone riveraine, sur les lots et du cadastre du Québec dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, 2. QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à émettre une attestation de conformité à cet effet. c. c. Monsieur Hugo Bouchard, biologiste, Groupe Conseil UDA inc. Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier, municipalité de Saint-André-d Argenteuil f) Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs nouvelles normes applicables en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement en ce qui a trait aux autorisations environnementales dans la rive, sur le littoral et dans la plaine inondable des lacs et des cours d eau Dans une lettre datée du 19 août 2013, la directrice régionale du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, madame Hélène Proteau, résume les grandes lignes des nouvelles normes applicables en vertu de la Loi sur la qualité de l Environnement en ce qui a trait aux autorisations environnementales dans la rive, sur le littoral et dans la plaine inondable des lacs et des cours d eau g) PLANS DE CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DES MILIEUX NATURELS PROLONGATION DU MANDAT À LA FIRME GESTION ENVIRONNEMENT MM CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 13 mars 2013, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro , afin d octroyer un mandat à la firme Gestion environnement MM, pour l élaboration d une méthodologie et la réalisation d une étude présentant les zones d intérêts et les aires potentielles pour la conservation à l échelle du territoire de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le mandat en cours rencontre les objectifs et échéanciers prévus; CONSIDÉRANT qu une prolongation du mandat est souhaitée afin de réaliser deux aspects imprévus au mandat, soit : - la validation des noyaux de conservation en fonction de la représentativité des types écologiques et /09/11

12 - la validation et l ajout des zones proposées par les municipalités locales; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 28 novembre 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté son plan d action , découlant de sa planification stratégique, identifiant 4 enjeux, 26 grandes orientations et déployant plus de 207 actions; CONSIDÉRANT que l octroi de mandats en lien avec la réalisation d un tel plan de conservation se situe en droite ligne avec l action numéro 70 dudit plan d action de la MRC d Argenteuil, soit Concevoir et adopter un plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose de ressources financières nécessaires à cette prolongation dans ses prévisions budgétaires 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d Argenteuil prolonge le mandat à la firme Gestion environnement MM, pour la validation des noyaux de conservation en fonction de la représentativité des types écologiques et la validation et l ajout des zones proposées par les municipalités locales, dans le cadre du projet des Plans de conservation et mise en valeur des milieux naturels, tel que décrit dans la résolution numéro ; 2. QUE le coût total du mandat de prolongation est fixé à un maximum 500 $, payable à la réception des livrables prévus dans la résolution numéro , en tenant compte des deux nouveaux ajouts au mandat initial; 3. QUE le conseil de la MRC impute cette dépense au poste budgétaire suivant : Projets spéciaux d aménagement ( ), axe c. c. Monsieur Mathieu Madison, biologiste, Gestion environnement MM h) DÉTERMINATION DES COTES D INONDATION DE CERTAINS TRONÇONS DE RIVIÈRE ET L IDENTIFICATION DES ZONES À RISQUE DE GLISSEMENTS DE TERRAIN PROLONGATION DU MANDAT À UNE STAGIAIRE UNIVERSITAIRE CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 13 mars 2013, le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté la résolution numéro , afin d embaucher une stagiaire, madame Justine Cotton Montpetit, afin qu elle procède à la détermination des cotes d inondation de certains tronçons de rivière et l identification des zones à risque de glissements de terrain; CONSIDÉRANT que le stage de madame Cotton Montpetit s est terminé au mois d août 2013 et qu elle a atteint avec brio les objectifs du stage; /09/11

13 CONSIDÉRANT qu il est pertinent de poursuivre le travail amorcé au cours de l été 2013 en confiant diverses tâches décrites dans une note du Service de l aménagement du territoire datée du 11 septembre 2013; CONSIDÉRANT que la détermination des cotes d inondation de certains tronçons de rivière et l identification des zones à risque de glissements de terrain se situent en droite ligne avec l action numéro 66 du plan d action de la MRC d Argenteuil découlant de sa planification stratégique, soit Améliorer nos connaissances sur les eaux de surface; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose de ressources financières nécessaires à cette prolongation dans ses prévisions budgétaires 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE la MRC d'argenteuil prolonge le mandat de madame Justine Cotton Montpetit, étudiante à l Université du Québec à Montréal, sur une base contractuelle; 2- QUE la prolongation du mandat débutera le 16 septembre 2013 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2013, à raison d un maximum de 210 heures à un taux horaire de 14 $; 3- QUE les conditions d embauche reliées au mandat de prolongation de madame Cotton Montpetit sont telles que décrites dans la résolution numéro ; 4- QUE les dépenses reliées à ce mandat de prolongation soient imputées à 50 % à l axe et à 50 % à l axe c. c. Madame Justine Cotton Montpetit 8- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D ŒUVRE a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC d'argenteuil, tenue le 26 juin 2013 Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procèsverbal de la réunion du conseil d administration du CLD d Argenteuil tenue le 26 juin Aucune question n est formulée par le conseil de la MRC b) SIGNATURE DE L ENTENTE DE GESTION ENTRE LA MRC ET LE CLD D ARGENTEUIL POUR UNE DURÉE DE 3 ANS, RÉTROACTIVEMENT AU 1 ER JANVIER 2012 ET JUSQU AU 31 DÉCEMBRE 2014 CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 91 de la Loi sur le MDEIE, une MRC confie à un organisme qu elle constitue, en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) sous l appellation centre local de développement (CLD) ou à un organisme existant qu elle désigne à ce titre, les mandats décrits à l article 90; /09/11

14 CONSIDÉRANT que le CLD du territoire de la MRC d Argenteuil a été désigné le 30 mars 2004 par la MRC en vertu de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT que l article 89 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) (L.R.Q., chapitre M ), ci-après désignée Loi sur le MDEIE, permet au ministre du MDEIE de conclure avec une municipalité régionale de comté (MRC) une entente concernant le rôle et les responsabilités de celle-ci en matière de développement local ainsi que les conditions de leur exercice; CONSIDÉRANT qu une telle entente de gestion fut conclue entre la MRC d Argenteuil et le MDEIE, le 2 août 2012, pour la période s échelonnant de 2012 à 2014; CONSIDÉRANT que cette entente de gestion a pour objet de définir le rôle et les responsabilités que le ministre du MDEIE confie à la MRC en matière de développement local ainsi que les conditions de leur exercice, conformément à l article 89 de la Loi sur le MDEIE; CONSIDÉRANT que de cette entente découle l obligation de conclure une entente de gestion entre la MRC d Argenteuil et le Centre local de développement (CLD) d Argenteuil, afin d y consigner notamment les engagements financiers de la MRC envers le CLD, de même que le calendrier des sommes versées à la MRC par le gouvernement du Québec, et qui sont ensuite transférées par la MRC au CLD d Argenteuil; CONSIDÉRANT que l entente contient également des attentes signifiées et des mandats complémentaires confiés au CLD par la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT qu il est convenu que ladite entente, indépendamment de sa date de signature, entre en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2012 pour une durée de trois ans se terminant le 31 décembre 2014; CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC d Argenteuil ont pris connaissance de ladite entente de gestion pour le financement du CLD, à intervenir entre la MRC et le CLD, qu ils en acceptent le contenu et qu ils en recommandent l adoption; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Michel Brosseau et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil autorise le préfet de la MRC d Argenteuil à signer, pour et au nom de la MRC, l entente de gestion pour le financement du CLD d Argenteuil, pour une période de trois ans, rétroactivement du 1 er janvier 2012 au 31 décembre c. c. Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d Argenteuil Monsieur Michel Bellefeuille, conseiller économique, Direction régionale Laurentides, Ministère des Finances et de l'économie /09/11

15 c) CRÉ des Laurentides invitation au Sommet économique des Laurentides 2013, qui se tiendra le 30 septembre 2013, entre 7 h 30 et 13 h 30, à l Hôtel Mont-Gabriel Le coordonnateur aux transports et à la planification stratégique, monsieur Benoit Gravel, participera à cette rencontre. 9- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE a) FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a adopté sa politique culturelle en août 2005; CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la MRC d Argenteuil a institué un «Fonds de développement culturel» afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC d Argenteuil a notamment pour mandat d analyser les demandes d aide financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de développement culturel; CONSIDÉRANT qu en date du 11 septembre 2013, deux demandes d aide financière ont été reçues à la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont étudié lesdites demandes et formulé des recommandations au conseil de la MRC; CONSIDÉRANT que lesdites demandes d aide financière reçues dans le cadre du Fonds de développement culturel se situent en droite ligne avec l action numéro 203 dudit plan d action de la MRC d Argenteuil, soit Favoriser et soutenir le développement culturel de la collectivité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve les recommandations formulées par le comité consultatif culturel à l égard des demandes d aide financière reçues dans le cadre du Fonds de développement culturel; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder au versement des montants suivants: Organismes Entente de développeme nt culturel 1 Ensemble vocal Hémiole : Concert de Noël $ 2 Troupe de théâtre amateur : les samedis d ARTgenteuil $ $ /09/11

16 3. QUE ces dépenses, totalisant $, proviennent du Fonds de développement culturel, poste budgétaire b) OCTROI D AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE GENS CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu quatre demandes d aide financières provenant de divers organismes du milieu; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors d une séance de travail tenue le 11 septembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Louis Quevillon et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil accorde une aide financière, ponctuelle et non-récurrente, aux trois organismes suivants dans le cadre du Fonds communautaire GENS (poste ) : a) $ au Groupe relève pour personnes aphasiques d Argenteuil demande d aide financière pour l organisation d activités durant l année pour les quelques 60 membres (personnes victimes d un AVC - coûts estimés des activités $ : animateurs spécialisés, sorties, achat de matériel adapté et équipements, etc.); b) $ à la Table de concertation Parole aux aînés d Argenteuil afin de défrayer une partie des coûts liés à la présentation pour la saison des dîners-conférences qui se tiennent le dernier vendredi de chaque mois, à la Villa Mont-Joie, à Lachute (coûts estimés $); c) $ au Centre de ressources familiales 4 Korners, organisme à but non lucratif dédié à faciliter l accès aux informations, ressources et services pour les jeunes, les familles et les aînés d expression anglaise dans les Laurentides pour faciliter l implantation à Lachute d un point de service destiné à la population anglophone de la MRC d Argenteuil (coûts estimés de l implantation : $ pour le loyer, l animation sera dispensé bénévolement) c) OCTROI D AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS POUR LE SPORT AMATEUR ET L ACTIVITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT qu en 2006, dans le cadre de son virage santé, la MRC d Argenteuil a institué un «Fonds pour le sport amateur et l activité physique» (FSAAP) dont les revenus proviennent des profits réalisés lors du Tournoi de golf des maires de la MRC d Argenteuil qui a lieu au mois d août de chaque année; CONSIDÉRANT que le FSAAP a été mis en place afin de soutenir financièrement les différentes associations sportives, les athlètes de haut niveau ainsi que l organisation d événements divers ayant un lien avec la /09/11

17 promotion du sport et la pratique de l activité physique sous toutes ses formes; CONSIDÉRANT que la MRC d'argenteuil a adopté lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2011, la résolution numéro afin d adopter une procédure pour la remise des sommes découlant FSAAP ; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié les demandes reçues lors d une séance de travail tenue le 11 septembre 2013; CONSIDÉRANT que le maintien du FSAAP figure à l action 173 du plan d action de la Planification stratégique de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que les membres du conseil accueillent favorablement ces demandes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil accorde une aide financière, ponctuelle et non-récurrente, aux organismes, individus ou projets suivants dans le cadre du Fonds pour le sport amateur et l activité physique (poste ) : d) 500 $ au CSSS d Argenteuil (Journée 50+ Bouger+) demande d aide financière pour la 6 e édition de l activité qui prévoit rassembler plus de 200 personnes, à la polyvalente Lavigne, le 9 novembre 2013; e) 400 $ à l école secondaire régionale Laurentian demande d aide financière pour faciliter l organisation d activités parascolaires pour les étudiants au cours de l année scolaire d) MOTION DE FÉLICITATIONS À L ÉGARD DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D ARGENTEUIL POUR SA PRESTIGIEUSE SÉLECTION AUPRÈS DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX, DANS LE CADRE DE L OPÉRATION BONS COUPS, POUR SON PROJET LA PRÉVENTION MISE EN SCÈNE CONSIDÉRANT que le Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil (CSSS d Argenteuil), en étroite collaboration avec la Table Parole aux aînés d Argenteuil, a élaboré, en 2011, une pièce de théâtre intitulée Faudrait pas prendre grand-mère pour une dinde et grand-père pour son dindon, pièce qui avait pour but de sensibiliser la population aux abus dont sont trop souvent victimes les aînés; CONSIDÉRANT que cette pièce de théâtre originale et mobilisatrice, a connu un vif succès avec près d une vingtaine de représentations dans Argenteuil et ailleurs dans les Laurentides devant près de personnes; CONSIDÉRANT qu à la suite de l accueil très favorable reçu, cette pièce de théâtre fut traduite en anglais et présentée devant la population anglophone d Argenteuil; /09/11

18 CONSIDÉRANT que, dans un communiqué émis le 9 septembre 2013, l Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux qui regroupe 126 membres (soit les 93 centres de santé et de services sociaux, les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers affiliés, les instituts universitaires et des établissements et CHSLD à vocation unique), a retenu le projet initié par le CSSS d Argenteuil dans le cadre de l Opération Bons coups; CONSIDÉRANT que l Opération Bons coups vise à faire connaître à l échelle nationale les projets novateurs et les initiatives positives développées par les établissements membres de l Association; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit du Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil pour sa prestigieuse sélection par l Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux dans le cadre de l Opération Bons coups pour son projet La prévention mise en scène. c. c. Monsieur Yves St-Onge, directeur général, CSSS d Argenteuil Madame Louise Masse, directrice, Programme clientèle en perte d autonomie, CSSS d Argenteuil Monsieur Augustin Bourdage, porte-parole de la Table Parole aux aînés d Argenteuil Madame Martine Ayotte, organisatrice communautaire, CSSS d Argenteuil e) Foire de Noël, à l ancienne usine Ayers, à Lachute, les 29, 30 novembre 2013 et 1 er décembre 2013 Cet événement organisé par la MRC d Argenteuil met en valeur les œuvres des artistes et artisans de chez-nous de même que les produits du terroir. La 6 e édition se tiendra cette année à l ancienne usine Ayers, à Lachute, les 29, 30 novembre 2013 et 1 er décembre INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION a) Défi.com invitation à un souper-bénéfice le 16 septembre 2013, au Top Shot (mission du nouvel organisme : briser l isolement des personnes handicapées) Les membres de l équipe du service des transports de la MRC, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier participeront à cette activité. b) CSSS d Argenteuil invitation à la Journée Argenteuil Amie des Aînés qui se tiendra le 19 septembre 2013, de 9 h à 15 h 30, au club de golf Oasis, à Brownsburg-Chatham Le directeur général de la MRC, monsieur Marc Carrière, invite les municipalités locales à participer en grand nombre à cette journée organisée par le CSSS d Argenteuil, laquelle est en droite ligne avec le vieillissement de la population, enjeu de première ligne identifié par la MRC dans le cadre de sa planification stratégique intitulée Ensemble façonnons l avenir /09/11

19 c) Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil invitation au 50 e anniversaire de l établissement, le 22 septembre 2013, de 13 h à 16 h Le préfet de la MRC, le maire de la ville de Lachute ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC ont confirmé leur présence. d) Politique québécoise de la Jeunesse invitation à la Tournée québécoise de consultation, dont le conférencier invité est l adjoint parlementaire, volet jeunesse, à la Première Ministre et député de Laval-des-Rapides, monsieur Léo Bureau-Blouin, le 23 septembre 2013, à 18 h, à l agora du Cégep de Saint-Jérôme Point d information. e) Centraide Laurentides invitation au lancement de la campagne 2013 sous le thème La marche des parapluies, le 25 septembre 2013, à 11 h 30, à Mirabel (Bell Hélicopter Textron) Point d information. f) Chambre de commerce et d industrie d Argenteuil invitation au Coquetel de la rentrée et à l assemblée générale qui se tiendra le 25 septembre 2013, à 18 h, à la MRC d Argenteuil (salle Lucien- Durocher) Point d information. g) Laurentides économique invitations à un dîner-conférence afin de présenter le bilan annuel des Fonds locaux de solidarité FTQ, le 1 er octobre 2013, à midi, à l Hôtel & Spa Mont-Gabriel Point d information. h) Québec en forme Argenteuil invitation à un cocktail réseautage, le 2 octobre 2013, de 5 h à 7 h, à l aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé Le directeur général et secrétaire-trésorier invite les élus à participer en grand nombre à cette activité de réseautage de Québec en forme Argenteuil. i) UPA Développement international et l œuvre Léger - Cocktail dînatoire qui se tiendra à l Érablière du Sanglier, le 2 octobre 2013, de 18 h à 20, dont les profits seront versés à DigniTerre Haïti Des membres du comité consultatif agricole de la MRC de même que le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC seront présents. j) Musée régional d Argenteuil invitation à un bal masqué (soirée bénéfice) qui se tiendra le 26 octobre 2013, à l ancienne usine Ayers, à Lachute, afin de souligner le 75 e anniversaire du Musée Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC, monsieur Marc Carrière, invite les élus à participer à cet événement qui se veut également une activité de financement pour le Musée régional d Argenteuil qui se tiendra le 26 octobre 2013 sous la forme d un bal masqué /09/11

20 k) Groupe relève pour personnes aphasiques Laurentides souperbénéfice au profit du point de service à Lachute du GRPAL qui se tiendra le 2 novembre 2013, au Club de golf Oasis, à Brownsburg- Chatham Point d information. l) Chambre de commerce et d industrie d Argenteuil invitation à l encan des gens d Affaires intitulée «Soirée James Bond», qui se tiendra le 23 novembre 2013, au club de golf de Lachute Point d information. 11- ADMINISTRATION ET FINANCES a) RÉAFFECTATIONS BUDGÉTAIRES 2013 CONSIDÉRANT qu il est opportun de procéder à des réaffectations budgétaires pour couvrir les dépenses futures d ici le 31 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Brosseau, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit: QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à des réaffectations budgétaires totalisant $ pour l'exercice financier 2013: ORIGINE DESTINATION CARRA - Élus Cotisation FCM Poste ADM Informatique contrat service ADM Colloque, congrès ADM Fibre optique contrat service Fournitures de bureau ADM Fournitures de bureau INF Loyer terrains smith Taxes foncières ADM Cotisations professionnelles AME Taxes foncières AME Membership Formation DEV Déplacements ART Formation ART Fournitures de bureau ÉVAL Taxes foncières ÉVAL Déplacements Élus Informations et publications ADM Vérificateurs comptables ADM Assurances générales ADM Archives Formation ADM Imprévus et contingences ADM Fournitures de bureau AME Informations et publications DEV Informations et publications ART /09/11