Le but de cette politique est d encadrer la gestion des espaces de stationnements au sein du Centre Hospitalier de l Université de Montréal (CHUM).
|
|
- Eliane Marchand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DESTINATAIRE : ÉMISE PAR : Toutes les unités administratives Direction des services techniques Émise le : 8 décembre 2014 Révisée le : Approuvé par CA : 16 déc (RCA ) APPROUVÉE PAR : Conseil d administration du CHUM Original signé par Jacques Turgeon, directeur général Date : BUT Le but de cette politique est d encadrer la gestion des espaces de stationnements au sein du Centre Hospitalier de l Université de Montréal (CHUM). 1. PERSONNES VISÉES Les personnes visées par cette politique sont tous les utilisateurs des espaces de stationnements de voitures, motocyclettes et vélos, incluant les usagers, les visiteurs, le personnel, les médecins, les chercheurs, les participants à la recherche, les bénévoles et les résidents. 2. PRINCIPES DIRECTEURS Le CHUM reconnaît l importance de la gestion des stationnements comme facteur d accessibilité aux soins de santé, et ce, tant au point de vue de la proximité, de la disponibilité des espaces que de la tarification. Le CHUM, pour répondre à sa mission, doit mettre en place un processus bien défini de traitement équitable des demandes de permis de stationnements pour les personnes à l interne, de même que permettre un accès convenable aux usagers, aux participants à la recherche et aux visiteurs externes. Le CHUM favorise l utilisation des transports actifs, écologiques et collectifs en offrant aux utilisateurs, le cas échéant, de l information, des promotions, du transport collectif, des espaces pour motos, scooters et vélos. 1 de 12
2 3. DÉFINITIONS Usager : Toute personne qui a recours aux soins et aux services offerts au CHUM. Visiteur : Toute personne qui rend visite à un patient, à un médecin ou au personnel du CHUM, incluant les participants à la recherche, les accompagnateurs et les contractuels. Participant à la recherche : Toute personne qui participe à une observation, à une étude pour la recherche. Détenteur de permis : Toute personne autorisée à utiliser les terrains de stationnements du CHUM et possédant une vignette du CHUM. Utilisateur : Quiconque utilise les terrains de stationnements du CHUM incluant les espaces pour motos, petits véhicules motorisés et vélos. Vignette : Affiche plastifiée à placer bien en vue en tout temps lors d utilisation d une place de stationnement. Carte d accès : Carte permettant l ouverture de barrière et l accès à un terrain de stationnement. Permis de stationnement : Attestation officielle reliée à l identité d une personne permettant l utilisation d un espace de stationnement sur un terrain donné. Tarif : Montant à payer donnant droit à l utilisation d un espace de stationnement, que ce soit sur une base horaire, quotidienne ou mensuelle. Il est à noter que les taxes de vente sont applicables à tous les tarifs (excluant les tarifs visiteurs). Emplacement de stationnement : Terrain auquel un usager, un visiteur, un employé, un médecin, un résident ou un chercheur est assigné. Certains droits d accès sont possibles sur d autres terrains. Médecin ou personnel de garde : Médecins ou personnel qui sont appelés en urgence pour se rendre à l hôpital. Résiliation et abandon temporaire du permis : Tout détenteur de permis qui abandonne de manière permanente (résiliation) ou temporaire (minimum trois mois) son permis de stationnement. Personne à mobilité réduite : Toute personne possédant une vignette de la SAAQ attestant ses limitations en termes de mobilité et toute personne éprouvant des difficultés à se déplacer. Pour le personnel, les cas temporaires devront être authentifiés par le bureau de santé du CHUM. Cas à fréquence très élevée : Plusieurs fois par semaine et à long terme (Ex. : Hémodialyse). Cas à fréquence élevée : Quelques fois par semaine pour une période définie (Ex. Radio-oncologie). 2 de 12
3 Points de service : Hôtel Dieu : Poste de sécurité, Entrée De Bullion Poste téléphonique : Notre-Dame : Poste de sécurité, 2 e SS, pavillon Lachapelle, AS-2003 Poste téléphonique : Saint-Luc : Poste de sécurité, Entrée Principale Poste téléphonique : Service sécurité et stationnements : 1001, rue Saint-Denis, 4 e étage, porte 4910 Poste téléphonique : OBJECTIFS Le CHUM offre un espace de stationnement pour les usagers, les visiteurs, le personnel, les médecins, les chercheurs, les bénévoles, les résidents et les participants à la recherche. Dès l ouverture du Nouveau CHUM prévue en 2016, les places de stationnement à proximité des accès à l hôpital seront réservées aux usagers. Le CHUM offre, aux utilisateurs des espaces de stationnements, une structure tarifaire qui permet de rencontrer les coûts d exploitation, d entretien et d immobilisation conformément à la règlementation ministérielle en vigueur. Le CHUM met à la disposition des personnes à mobilité réduite, des espaces de stationnements à proximité des accès à l hôpital selon les normes et règlements en vigueur. Le CHUM met, à la disposition des médecins et le personnel appelés en urgence, des espaces de stationnements à proximité des accès à l hôpital. Le CHUM reconnaît l importance de faciliter l accès aux espaces de stationnements pour les usagers et les participants à la recherche ayant à accéder à l hôpital très fréquemment en leur offrant un tarif spécifique. Le CHUM reconnaît l importance des modes de transports alternatifs et met à la disposition des utilisateurs, des espaces pour motos, scooters, vélos et du transport collectif. Le CHUM s assure de rechercher, lorsque requis, des espaces de stationnements alternatifs en location externe afin de permettre de compléter les besoins de l organisation (lors de travaux, déménagements, etc.) 3 de 12
4 5. ÉNONCÉ DE POLITIQUE Toute demande de permis de stationnement doit être traitée de manière équitable et efficace. À cette fin, le bureau des stationnements de la direction des services techniques est mandaté pour assurer une gestion optimale des espaces de stationnements à travers le CHUM. 6. RESPONSABILITÉS 6.1 Les usagers, visiteurs externes, participants à la recherche et personnel sans permis Acquitter les frais en fonction de la grille tarifaire en vigueur. Mode de paiement : Argent comptant ou débit-interac. Respecter les règles de sécurité et les consignes lors de déplacement sur les lieux de stationnement. 6.2 Les détenteurs de permis mensuels Remplir les formalités pour l obtention d un permis de stationnement auprès des points de services des stationnements du CHUM. Respecter les règlements d utilisation du permis de stationnement tel que décrit dans la section <Règlement> à la fin du présent document. Acquitter les frais selon les tarifs en vigueur. 6.3 Le service de la paie Procéder à la déduction salariale appropriée du personnel et aux transactions dépôt/remise selon le cas. 6.4 La Fondation du CHUM Procéder à la facturation appropriée des médecins, des chercheurs et de toute autre personne ne pouvant bénéficier de la déduction salariale. 4 de 12
5 Effectuer les transferts budgétaires vers le CHUM pour couvrir les coûts d entretien et d exploitation des parcs de stationnements, ainsi que les profits, selon les modalités établies. 6.5 La direction de l enseignement Transmettre au bureau des stationnements toutes les informations pertinentes et nécessaires à l émission des permis de stationnements pour les résidents. Participer au besoin à la résolution de conflits lors de demandes particulières ou de plaintes de résidents. 6.6 La direction des ressources humaines Tenir à jour et fournir au bureau des stationnements le registre d ancienneté du personnel syndiqué. Participer au besoin à la résolution de conflits lors de demandes particulières ou de plaintes d employés. 6.7 La direction des services techniques S assurer de l exploitation efficace des espaces de stationnements de même que de leur entretien. Tenir à jour le registre des détenteurs de permis de stationnements; répondre aux questions des détenteurs, le cas échéant. Répondre aux questions et commentaires de la clientèle. Gérer équitablement les demandes de permis et la liste d attente sur chacun des sites en fonction des critères d ancienneté en vigueur. S assurer du respect de la règlementation tel que décrit à la fin du présent document. Mettre à jour au besoin la présente politique. Afin d assurer une saine gestion à long terme des espaces de stationnements, le CHUM planifie et exécute divers travaux d entretien de ses terrains de stationnements (asphaltage, éclairage, lignage, signalisation, etc.) 5 de 12
6 6.8 La direction des communications et de l accès à l information Diffuser la politique Mise en œuvre pour l affichage sur les terrains de stationnements. 7. PROCÉDURE 7.1 Visiteurs Les personnes désirant utiliser les espaces de stationnements sur un des sites du CHUM doivent obligatoirement acquitter la somme demandée selon la grille tarifaire en vigueur. Un dépôt correspondant à une période de 12 heures et moins (sauf la nuit) sera exigé. A sa sortie, le visiteur aura à payer, ou sera remboursé de la différence selon sa durée d utilisation réelle. Pour qu un visiteur puisse se prévaloir de l accès illimité, à sa première sortie, il doit informer le préposé au stationnement qu il reviendra la même journée. Le préposé lui remettra un billet pour la journée au tarif en vigueur, valide pour l Hôtel-Dieu et l hôpital Notre-Dame. Un affichage conséquent est installé afin d en informer la clientèle. Pour le stationnement de l entrée de Bullion de la rue Saint-Urbain à l Hôtel-Dieu, le visiteur prend son billet au distributeur automatique, le met bien en vue dans son pare-brise et paye à sa sortie selon la durée de sa présence au stationnement. 7.2 Permis mensuel Tous les cadres et médecins, certains chercheurs autorisés, pharmaciens et perfusionnistes ont droit à un permis mensuel de stationnement moyennant le paiement des tarifs en vigueur. Ils doivent à cet effet s adresser au point de service concerné (voir définition) afin de compléter les formulaires requis. Pour les employés syndiqués, ils doivent d abord s inscrire sur la liste d attente et avoir atteint un seuil d ancienneté pouvant varier selon les sites afin d être en mesure d obtenir un permis de stationnement. L accès peut nécessiter l utilisation de la carte magnétique selon le terrain. Il est requis de garder sa vignette bien en vue dans le pare-brise en tout temps. Lors de forte période d achalandage, il peut être nécessaire de laisser ses clefs à un valet qui s occupera de stationner la voiture en mode compressé afin de maximiser l espace. 6 de 12
7 7.3 Motos et vélos Aucun permis ni billets ne sont requis pour accéder et utiliser les zones pour motos et vélos. L utilisation se fait sur la base de premier arrivé, premier servi Par ailleurs, pour ce qui est de l utilisation des enclos sécurisés pour vélos, il faut d abord obtenir une clef (ou carte) d accès auprès du service de la sécurité et des stationnements. Le nombre de places étant limité, la distribution se fait sur la base de premier arrivé, premier servi. Note : L utilisation de ces espaces est réservée uniquement aux personnes oeuvrant au CHUM. 7.4 Abandon du permis Tout détenteur peut décider d abandonner son permis en tout temps; toutefois, l abandon sera pour une période minimale de trois mois. La carte d accès et vignette doivent être remises afin que la déduction salariale prenne fin. 7.5 Perte de carte d accès ou vignette, frais de remplacement et dépôt Il n y a pas de frais pour obtenir une carte d accès et une vignette, cependant, s il y a perte ou bris, les frais de remplacement sont les suivants : 25$ pour les cartes d accès des stationnements du CHUM 25$ pour les cartes de proximité des stationnements externes 25$ pour le remplacement des vignettes perdues ou volées Sans frais pour le remplacement des vignettes endommagées Dans le cas des résidents, la carte d accès à bande magnétique CHUM est vendue au coût de 25$. Dans le cas de la carte de proximité pour Chaussegros-de-Léry, un dépôt de 80$ est requis. 7.6 Soirs, nuits, fins de semaines et jours fériés Du Lundi au vendredi : Employés (sans permis) : Tarif fixe de 7 $ (entre 15 h et 10 h le lendemain matin) Visiteurs : Tarif fixe de 7 $ (à partir de 17 h) Samedi et dimanche et jours fériés: Employés (sans permis) : Tarif fixe de 7 $ (en tout temps) Visiteurs : Tarif fixe de 7 $ (en tout temps) 7 de 12
8 7.7 Cas spéciaux Pour certains usagers du CHUM qui doivent, pour une période donnée, accéder fréquemment aux terrains de stationnement, le CHUM met à la disposition de ces usagers des billets de stationnement à prix modique : Cas à fréquence très élevée (ex : hémodialyse, fibrose kystique, greffés pulmonaires) 25$ pour 5 billets Cas à fréquence élevée (ex : radio-oncologie) 40$ pour 5 billets C est la responsabilité des gestionnaires des services concernés d aviser le service de la sécurité afin que ces derniers puissent permettre aux patients d acheter ces billets. Il est aussi possible pour un usager ou un visiteur d obtenir un laissez-passer pour une période donnée en se présentant à la centrale de sécurité. Le service de sécurité s assurera que la demande est justifiée (en lien direct avec l hospitalisation d un patient). Ceci est valide pour l Hôtel-Dieu et Notre-Dame seulement. Laissez-passer avec accès illimité : Carnet de (7) billets quotidiens utilisables en tout temps 100 $ Laissez-passer à partir du 15 e jour du mois (2 sem.) 125 $ Laissez-passer mensuel 250 $ Note : Les tarifs sont sujets à changement suite à l approbation du Conseil d administration du CHUM. Le CHUM ne peut en aucun temps être tenu responsable des dommages ou vols de véhicules, motos ou vélos, ni de leur contenu. APPLICATION La présente politique entre en vigueur le jour de son approbation par le Conseil d administration du CHUM, soit le 16 décembre (RCA ) 8 de 12
9 Annexe 1 RÈGLEMENTS- PERMIS DE STATIONNEMENT DU CHUM 1. Prêt de permis. Tout permis est attribué à une seule personne. Il est strictement interdit de prêter son permis à une autre personne sous peine de révocation. 2. Statut L'attribution des permis se fait selon le statut (jour 24h) (soir 13h à 10h) (nuit 18h à 10h). 3. Vignette La vignette doit être visible en tout temps. Dans le cas contraire, le véhicule sera considéré comme n'ayant pas de permis et risque d être remorqué. 4. Déduction salariale La déduction salariale est obligatoire pour toutes les personnes rémunérées par le CHUM. 5. Remplacement de carte et vignette de stationnement Le détenteur de permis se verra exiger un montant de 25$ pour le remplacement de toute carte d'accès perdue, volée ou endommagée. Sans frais pour les vignettes endommagées. 6. Véhicule endommagé ou volé Tout propriétaire voyant son véhicule endommagé sur les terrains du CHUM devra contacter sa compagnie d'assurance pour toute réclamation. Le service de la sécurité fera un rapport d incident. 7. Résiliation de permis La vignette et la carte d'accès demeurent la propriété du CHUM et devront être retournées au point de service concerné au moment de la résiliation du permis ou de la cessation d'emploi. 8. Pneus à crampons Tout véhicule chaussé de pneus à crampons est strictement interdit dans tous les stationnements intérieurs. 9. Covoiturage Le covoiturage est permis à condition que tous les véhicules servant au covoiturage soient inscrits auprès du service de sécurité et stationnements. Le détenteur de permis doit obligatoirement être présent dans le véhicule lorsque celui-ci accède au stationnement. 9 de 12
10 10. Transfert d'hôpital Tout détenteur de permis qui est transféré vers un autre hôpital pourra obtenir une place de stationnement au nouveau site. Pour ce faire, il devra se présenter au point de service concerné afin de remplir le formulaire «Avis de changement» et ainsi procéder aux changements de vignette et de carte d'accès. Il est à noter que ceci ne s applique pas dans le cadre du déménagement vers le Nouveau CHUM. 11. Abandon temporaire Un permis peut être abandonné temporairement pour une période minimale de trois mois. La carte d accès et vignette doivent être remises afin que la déduction salariale prenne fin. Afin d éviter tout arrérage sur votre salaire et désagréments à votre retour, il en demeure de votre RESPONSABILITÉ de compléter le formulaire précité au moment de l abandon. 12. Valet Vous devez confier vos clés au préposé du stationnement lorsque celui-ci vous en fait la demande, sous peine de vous faire refuser l accès au stationnement que vous soyez détenteur de permis ou non. Les véhicules stationnés dans des zones non autorisées seront remorqués aux frais du propriétaire et/ou une contravention sera émise. Tout détenteur de permis peut faire une demande de transfert pour un autre terrain de stationnement. Son nom est alors placé sur une liste d'attente et le stationnement sera attribué sur la base de l ancienneté de cette dernière. Le CHUM se réserve le droit de refuser les privilèges de stationnement aux personnes qui seraient prises en infraction. 10 de 12
11 ANNEXE 2 INFORMATION SUR LA TARIFICATION Directive ministérielle sur les stationnements : La directive ministérielle prévoit que toutes les dépenses de fonctionnement et d entretien des activités accessoires telles qu un stationnement. Elle permet de transférer la gérance des activités à une fondation. C est la Fondation du CHUM qui administre les stationnements. Augmentation des tarifs de stationnements Le CHUM analyse l évolution des tarifs des stationnements environnants et ceux des autres centres hospitaliers afin de procéder aux augmentations qui ont principalement pour objectif d autofinancer les dépenses d exploitation des stationnements incluant leur construction dans le cas du Nouveau CHUM. Cela permet aussi d obtenir des tarifs en lien avec le marché. Le CHUM se réserve le droit de modifier la tarification des espaces de stationnement en fonction de l évolution des règles de financement qui régissent ce type d activité afin que l établissement assure ses obligations légales. Il obtient l autorisation de son conseil d administration pour procéder à toute augmentation de tarifs. Renseignements Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec le service des stationnements, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, au poste Par courriel : stationnements.chum@ssss.gouv.qc.ca Sur l intranet du CHUM : sous la rubrique DST \ stationnements Vous pouvez également vous présenter à un point de service de chaque hôpital du lundi au vendredi de 8 h à 15 h 45, pour obtenir des réponses à vos questions. 11 de 12
12 ANNEXES 1. Règlements permis de stationnements du CHUM 2. Information sur la tarification Centre hospitalier de l Université de Montréal Nom de la direction concernée /initiales (date) 12 de 12
13
DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailGuide. à la clientèle Grand format
Guide à la clientèle Grand format Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 3 Mode d emploi 5 Cartes à puce 8 Titres de transport 10 Privilèges 13 Outils d information 14 Règlements 16 Aidez-nous à
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailApprouvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6
ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer
Plus en détailACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage
ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste
Plus en détailBlainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
Plus en détail3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.
Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure
Plus en détailCARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.
Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,
Plus en détailRAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives
RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailMise à jour Licence de gestionnaire de salle
Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5
Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailVérification des véhicules de transport pour les usagers
POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de
Plus en détailPROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS
PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS * Version du 30 avril 2007 Procédures concernant le prêt de la documentation au
Plus en détailGuide. de la clientèle
Guide de la clientèle Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 5 Cartes à puce 7 Mode d emploi 9 Titres de transport 12 Privilèges 16 Outils d information 17 Règlements 19 Aidez-nous à améliorer le
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détailRÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité.
RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. - Répondre de l administration et de la bonne gestion du Club
Plus en détailOPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT
OPPORTUNITÉS DE PARTENARIAT Votre contribution financière vous offrira la possibilité de vous adresser directement à un auditoire composé de professionnels de la santé. Nous vous invitons à consulter les
Plus en détailRÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES
RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailDemande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme
Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B
Plus en détailDemande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)
vis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailServices. Chaque projet de stand doit être soumis au plus tard le 29 Juillet 2012 auprès du Service Architecture d EQUIPMAG :
Services Accueil Exposants Animations sur stand Architecture Assurance complémentaire Badges Douanes État des lieux de sortie Gardiennage Hébergement Hôtesses Hygiène et protection de la santé Manutention
Plus en détailSiS Web 2 BILLETTERIE BOUTIQUE HÉBERGEMENT FIDÉLITÉ. Réservation et vente de billets et produits en ligne!
Réservation et vente de billets et produits en ligne! A vec l augmentation fulgurante des achats en ligne, il est désormais impératif d être accessible en tout temps afin d offrir vos produits, services
Plus en détailComité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE
1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,
Plus en détailGuide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015
Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détail(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT
OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,
Plus en détailBilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du
Plus en détailAide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements
Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.
Plus en détailGuide de rapports ADT Sélecte
Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session
Plus en détailDossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales
Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant
Plus en détail1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours
Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailTél. bureau. Faculté-Service Département # Employé (obligatoire) Titre ou fonction. Adresse courriel
425, avenue Viger Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W5 Demande de carte Entreprise VISA Desjardins Prénom / Nom de l employé INFORMATIONS PERSONNELLES DE L EMPLOYÉ Adresse résidentielle Adresse de facturation
Plus en détailPolitique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :
POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients
Plus en détailPolitique de gestion financière et d approvisionnement
Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION
POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des
Plus en détailLigne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailVille de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ Le territoire de la MRC de L Assomption est d une superficie de 265 km 2 et compte 6 municipalités dont la population totale s élève à : Repentigny 84 472 L Assomption 21 517
Plus en détailConditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction
Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme
Plus en détailNRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détaildimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal
1 ère édition limitée du Yogadon dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal La Fondation Virage pour le soutien au cancer compte sur la générosité de personnes telles
Plus en détailCentre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg
Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailContactez-nous le plus rapidement possible afin que nous trouvions la meilleure solution possible.
1. Questions relatives à l utilisation de la carte A quoi dois-je penser en cas de déménagement? Veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse le plus rapidement possible par téléphone ou au moyen du
Plus en détailSiS Contrôle d accès. 1 888 463-2867 www.datorsis.com
SiS Contrôle d accès SiS Contrôle d accès est un module qui vous permet de gérer les accès à vos sites et bâtiments, de gérer les entrées et sorties de vos employés et visiteurs grâce à des équipements
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailConcours Un jeu d enfant!
Règlements officiels de participation au concours 1. Durée du concours Le concours «Un jeu d enfant!» (ci après nommé «le concours» se déroule au Québec, à compter du samedi 29 mars 2014 09h00:01 HE, jusqu
Plus en détailCarte PLATINUM : Le passeport pour un univers de services VIP
Carte PLATINUM : Le passeport pour un univers de services VIP CARTE PLATINUM Visa Platinum, la carte bancaire haut de gamme par CIH BANK Bien plus qu une carte bancaire classique, la carte Visa Platinum
Plus en détailAux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.
Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailjç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION
e çj Ville de jç- L iis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2015-013 Direction Service de police Objet: Adoption du Règlement RV-201 5-XX-XX sur
Plus en détailRèglement d utilisation de TaxiBus Table des matières
Règlement d utilisation de TaxiBus Table des matières Table des matières... 0 Préambule... 1 Article 1 : Objet... 1 Article 2 : Modalités d accès au service... 2 2.1 - Personnes autorisées... 2 2.2 - Inscription
Plus en détailRèglement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole
Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement
Plus en détailPROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)
PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailProcédure administrative Vérification des factures et des remboursements
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailCONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm!» (ciaprès
Plus en détailPhase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012
Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services
Plus en détailCENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET
CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailAPPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES USAGERS DE LA LIGNE 900 PONT AUDEMER LE HAVRE SAMEDI 2 FÉVRIER 2013 Objet : LR 900 : Comité des usagers n 1 Participants : Usagers : Ø Madame MOKBEL Ø Monsieur
Plus en détailGuide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).
Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailCarte Entreprise VISA Desjardins
Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation
Plus en détailFormation continue obligatoire
Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.
Plus en détailANNEXE 1. Saint-Agapit. Cahier des Exposants
ANNEXE 1 Saint-Agapit Cahier des Exposants 10 au 12 mai 2013 INTRODUCTIONS Le Salon du Cheval se déroule cette année du 10 au 12 mai 2013. Sur le Terrain d exposition de SAINT-AGAPIT 1128, rue Centrale
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailDossier de partenariat
Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détail105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
105,3 Rouge fm CONCOURS Tournée de bureau Rouge fm RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Tournée de bureau Rouge fm» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média (ci-après les «Organisateurs
Plus en détailCHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailb. Nom de l établissement/du point de vente (y compris l adresse postale et l adresse municipale)
Généralités 1. Dans l organisation du SSPFFC, les services de traitement des cartes de débit et de crédit, à savoir les systèmes électroniques permettant d effectuer ces types de transactions, sont autorisés
Plus en détailCOMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4
Plus en détail