Simplification du bulletin de paie

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Simplification du bulletin de paie"

Gilbert François
il y a 5 ans
Total affichages :

1 Pégase 3 Simplification du bulletin de paie Dernière révision le 25/04/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Regroupement...3 La simplification du bulletin dans Pégase Les règles de regroupement de Pégase Bulletin complet...6 Pégase 3 Simplification du bulletin de paie 2/6

3 S appuyant sur l ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, le décret du 14 mars 2005, publié au JO du 18 mars, vient confirmer la possibilité de regrouper les cotisations devant figurer sur le bulletin de paie par assiette et par organisme collecteur. Remarque : La simplification de la présentation du bulletin de paie n est disponible, dans Pégase 3, qu à compter de la version v1.46(01) Juin La possibilité de regrouper les cotisations devant figurer sur le bulletin de paie par assiette et organisme collecteur était déjà admise par l administration depuis la circulaire du 7 avril Mais en inscrivant cette faculté dans le texte de l article R du Code du travail, le décret du 14 mars 2005 lui donne une assise réglementaire. Regroupement Le regroupement des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales et patronales est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette (même base) et destinés à un même organisme collecteur. Dans ce cas, le bulletin de paie est présenté avec des titres précisant l objet de ces prélèvements. L intérêt de ce regroupement est de réduire de manière significative le nombre de lignes du bulletin consacrées aux retenues salariales. Ce nombre peut ainsi être ramené à 7 lignes pour les salariés et 11 lignes pour les cadres. Le détail des taux ainsi que la composition de chacun de ces prélèvements doivent être communiqués au salarié au moins une fois par an ou lorsque prend fin le contrat de travail, soit sur le bulletin de paie, soit sur un document annexe. La simplification du bulletin dans Pégase 3 Pégase 3 intègre la possibilité de simplifier la présentation du bulletin de paie : une case à cocher intitulée «bulletin simplifié» est présente à l écran lors du lancement de l impression des bulletins. Pégase 3 Simplification du bulletin de paie 3/6

4 Remarques : la conception et la préparation du bulletin est identique que l on souhaite éditer le bulletin en version simplifiée ou non. Ce n est qu au moment de l impression du bulletin que vous formulez votre choix. Par ailleurs, il est toujours possible de réimprimer un bulletin édité une première fois en version simplifiée, dans sa version complète : la simplification n est jamais enregistrée dans les tables du logiciel. Elle n est effective que le temps de l impression. Lorsque cette option est cochée, les cotisations sont regroupées si les deux conditions suivantes sont réunies : - les bases doivent être identiques ; - l organisme collecteur doit être le même. Rappel : l organisme collecteur se renseigne au niveau des rubriques de cotisation, au bas de la page Calcul. Les règles de regroupement de Pégase 3 Lorsque plusieurs rubriques sont regroupées : - le code de la rubrique de regroupement retenue est celui de la première rubrique concernée. - Le libellé est modifié comme suit : o Mention Cotisation + o Libellé de l organisme concerné + o La tranche de cotisation déterminée grâce à la rubrique + Pégase 3 Simplification du bulletin de paie 4/6

Exemple d un bulletin non simplifié : Le détail des retenues apparaît dans le corps du bulletin.

5 o Le statut du salarié : cadre, non cadre, grâce à la fiche du salarié. - Si des commentaires sont associés aux rubriques regroupées, ces derniers sont conservés et associés les uns avec les autres, à la rubrique de regroupement. Exemple d un bulletin non simplifié : Le détail des retenues apparaît dans le corps du bulletin. Et le même bulletin en demandant un regroupement des retenues de même assiette et de même organisme collecteur : Dans cet exemple, on constate que les rubriques de Sécurité Sociale déplafonnée (4100, 4102, 4108, 6000 et 6002) sont toutes regroupées au sein de la rubrique Le libellé de cette dernière a été modifié en conséquence. Par contre, la rubrique de Sécurité sociale plafonnée (4106) étant la seule sur le bulletin complet pour l organisme Urssaf avec une assiette plafonnée, cette dernière ne subit aucune transformation. Pégase 3 Simplification du bulletin de paie 5/6

6 Bulletin complet Dans la mesure où le décret du 14 mars 2005 préconise de communiquer au minimum une fois par an (ou en fin de contrat) au salarié, le détail des cotisations, il est conseillé d imprimer une fois par an (lors de la période de décembre par exemple) un bulletin de paie (totalisateur ou non) dans son intégralité, sans cocher la case «bulletin simplifié». Pégase 3 Simplification du bulletin de paie 6/6

Documents pareils

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations