SOMMAIRE I PRESENTATION DE LA STRUCTURE II INSCRIPTION III LA TARIFICATION IV - LA PROTECTION DE L ENFANT V LA PARTICIPATION DES FAMILLES

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1 SOMMAIRE I PRESENTATION DE LA STRUCTURE Article 1!: Organisation générale page!: 2 Article 2!: Horaires journaliers page!: 2 Article 3!: Fermeture de l établissement page!: 2 II INSCRIPTION Article 4!: Inscription page!: 3 Article 5!: Conditions d accueil page!: 3 III LA TARIFICATION Article 6!: Conditions financières page!: 3 Article 7!: Taux d effort page!: 4 Article 8!: Facturation page!: 5 Article 9!: Absences page!: 5 IV - LA PROTECTION DE L ENFANT Article 10!: Vie quotidienne page!: 6 Article 11!: Personnes autorisées à venir chercher l enfant page!: 6 Article 12!: Santé page!: 6 Article 13!: Les gestes d urgence page!: 7 Article 14!: Sécurité des locaux page!: 8 Article 15!: Les sorties page!: 8 V LA PARTICIPATION DES FAMILLES Article 16!: Rencontre professionnels/parents page!: 8 Article 17!: Conseil de la vie sociale (C.V.S.) page!: 9 Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 1

2 L établissement d accueil Petite Enfance «!Les Canaillous!» est une structure gérée par l association SLEA (Société Lyonnaise pour l Enfance et l Adolescence). Le financement de cette structure est assuré par les subventions de la Ville de Lyon, par la Caisse d Allocations Familiales et par la participation des familles. P R E S E N T A T I O N D E L E T A B L I S S E M E N T Article 1!: Organisation générale L équipe qui s occupe des enfants est composée de professionnelles de la petite enfance (Infirmière-Puéricultrice, Educatrice de Jeunes Enfants, Auxiliaire de Puériculture, C.A.P. Petite Enfance) aidées par des agents techniques (cuisinier, agent d entretien). Rôle de la Directrice!: La directrice encadre le personnel et assure le bon fonctionnement de la crèche. Elle participe à l élaboration du projet d établissement et du règlement de fonctionnement de la structure et veille à leur mise en œuvre et à leur actualisation. La directrice est garante du bien-être des enfants et de leur bon développement. Elle veille à leur sécurité et au respect des conditions d accueil fixées par l arrêté départemental d autorisation d ouverture (32 places). Elle est donc tenue d appliquer le taux d encadrement préconisé. Dans l impossibilité de respecter ce taux, la directrice pourra exceptionnellement annuler la garde des enfants pour lesquels il n y a pas de contrat de mensualisation. La directrice doit être informée de tous changements de situation!: état civil, domicile, téléphone, employeur, situation professionnelle. La continuité de la fonction de direction (en l absence de la directrice) est assurée par l Educatrice de Jeunes Enfants. Article 2!: Horaires journaliers L établissement est ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Les parents doivent impérativement venir chercher leur enfant 5 minutes avant la fermeture. Dans le respect du contrat liant la famille et la structure et afin de préserver le rythme de vie de l enfant et du groupe, les heures limites d arrivée et de départ des enfants sont fixées. Ces dispositions sont explicitées dans une annexe au règlement de fonctionnement. Le temps minimum et contigu de présence est fixé à 3 heures. Article 3!: Fermeture de l établissement Fermeture annuelle!: 4 semaines en août, 1 semaine entre Noël et le 1 er de l An. Fermeture exceptionnelle en fonction des jours fériés. Un calendrier annuel de fonctionnement est porté à la connaissance des parents en début de chaque année civile. Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 2

3 I N S C R I P T I O N Article 4 Sous réserve des places disponibles, l établissement reçoit les enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans (jusqu à la fin du mois au cours duquel l enfant atteint ses 4 ans), sans condition d activités professionnelles ou assimilées des parents. Cependant la priorité est donnée!:! aux parents actifs pour les contrats de plus de 20 heures,! aux parents ayant un lien avec le quartier. La vaccination B.C.G. de l enfant est obligatoire à l entrée. Pour le bon fonctionnement de la structure, des informations et documents sont à fournir à l inscription!: dernier avis d imposition, dernière fiche de paie, carnet de santé, certificat médical du médecin traitant déclarant que l état de santé de l enfant accueilli est compatible avec la vie en collectivité, numéro allocataire, numéro de sécurité sociale, justificatif de domicile, attestation d assurance responsabilité civile, coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l enfant. Article 5!: Conditions d accueil L accueil peut être!:! régulier à temps complet ou partiel,! occasionnel. Article 6!: Conditions financières L A T A R I F I C A T I O N La participation financière des familles est fixée en référence au barème établi par la CAFAL (Caisse d Allocations Familiales de Lyon), révisable en septembre de chaque année (à cette date les parents doivent fournir le dernier avis d imposition et le dernier avis de prestations servies par la CAF). La participation correspond à un forfait horaire. Pour établir le contrat mensuel, l année est découpée en 2 périodes!:! de janvier à juillet,! de septembre à décembre. Le mois précédent le début d une période, les parents doivent remplir un calendrier stipulant les jours de garde et heures souhaitées (déduisant ainsi les vacances et jours RTT). Une moyenne sur l ensemble de la période est faite, définissant ainsi le volume horaire. La mensualisation est préconisée à partir de 9 heures de présence par semaine. Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 3

4 La tarification s effectue sur la base des heures pleines et sur la _ heure suivante, chaque _ heure entamée est due (seule l horloge du système informatique fait foi). Tout retard supérieur à 5 minutes entraîne le paiement de la _ heure suivante. Il en est de même si vous arrivez en avance. L accueil occasionnel étant d un minimum de 3 heures (cf. article 2), les 3 heures seront dues même si le temps de présence réelle est inférieur. Pour la gestion du temps de présence des enfants dans la structure, un crayon optique enregistre les heures d arrivée et de départ, par un système de «!code barre!». Chaque enfant a son propre «!code barre!» et ce sont les parents eux-même qui identifient leur enfant à chaque mouvement. Pour une meilleure organisation, toute absence devra être signalée avant 8 heures du matin! sinon, les heures réservées non mensualisées seront dues (fonctionnement par carte). Tout changement devra faire l objet d une demande et ne pourra être acceptée qu en fonction des disponibilités. Toute présence non prévue sur le calendrier prévisionnel sera facturée et payée en supplément. Article 7!: Taux d effort Le taux horaire se décline en fonction du nombre d enfants à charge de la famille. Le tableau ci-après détermine la valeur de ce taux. Participation Composition Familiale 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus Taux Horaire 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 % La participation de la famille est progressive avec un plancher et un plafond fixés chaque année au mois de juillet par la Caisse d Allocations Familiales. Les montants sont affichés dans la structure. Un abattement de 30 % sur les revenus déclarés est prévu dans les cas suivants :! situation de chômage total ou partiel indemnisé,! longue maladie,! cessation d activité. A la reprise d activité, la participation des parents sera de nouveau calculée selon le tableau ci-dessus. On ne tient plus compte des revenus professionnels et assimilés de la personne qui se trouve dans une des situations suivantes!:! situation de chômage total non indemnisé,! certaines situations de chômage indemnisé (fin de droit)!: allocation solidarité spécifique, allocation de réinsertion, allocation unique dégressive, Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 4

5 ! cessation totale d activité pour élever un enfant de moins de trois ans ou plusieurs enfants. Pour les familles non ressortissantes du régime général, de la fonction publique ou de la MSA, un taux horaire unique équivalent à la prestation de service CAF est appliqué. Pour l accueil d urgence, le taux horaire forfaitaire appliqué est de Article 8!: Facturation Pour les enfants inscrits en accueil régulier, la facture est remise en début de mois et doit être réglée avant le 8 du mois en cours. Pour les enfants inscrits en accueil occasionnel, la facture est remise en fin de mois et doit être réglée avant le 8 du mois suivant. Lors de la première inscription une participation financière est demandée!:! pour un contrat supérieur à 9 heures, 40 euros pour un enfant, 55 euros pour une fratrie arrivant en même temps,! pour un contrat inférieur à 9 heures ou pour l accueil occasionnel, 10 euros pour un enfant, 15 euros pour une fratrie arrivant en même temps. Le contrat prend effet à la date d inscription et toute défection entraîne le paiement du mois. Article 9!: Absences En cas de départ définitif de l enfant à l initiative des parents la directrice devra être informée par écrit un mois avant la date de départ. Toutes les absences de l enfant non programmées lors de la signature du contrat ne donnent pas lieu à des réductions de facturation sauf cas suivants!:! la fermeture exceptionnelle de la crèche,! l hospitalisation de l enfant,! une maladie supérieure à trois jours, sur présentation d un certificat médical (le délai de carence comprend le premier jour indiqué sur celui-ci et les 2 jours calendaires qui suivent),! jours de RTT ou congés fixés 2 mois à l avance et obligatoirement pris sur les jours de contrat. Toutes les absences programmées lors de la signature du contrat seront déductibles de la participation mensuelle si elles sont fixées sur les jours de contrat. Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 5

6 L A P R O T E C T I O N D E L E N F A N T Les enfants sont confiés à des professionnelles de la petite enfance qui veillent à leur bien être et à leur épanouissement. Toute violence physique et verbale sur un enfant est strictement interdite. Article 10!: Vie quotidienne Chaque jour les enfants doivent arriver propres, changés, habillés et ayant pris leur petit déjeuner. Les parents sont tenus d apporter les changes complets et de prévoir du linge de rechange en nombre suffisant. Les vêtements, pantoufles et toutes les affaires personnelles doivent être marquées au nom de l enfant ainsi que les poussettes et les landaus. Pour des raisons d hygiène, les enfants doivent porter des pantoufles dans la structure. Le port de bijoux est fortement déconseillé à l intérieur de la structure. En cas de perte ou de vol, la structure ne sera pas tenue responsable. Pour le confort de vos enfants nous vous demanderons régulièrement de nous fournir!: boîte de mouchoirs en papier, boîte d éosine et sérum physiologique en dosette, tube de crème neuf pour le change, tube homéopathique ARNICA 9 CH, boîte de suppositoires de Paracétamol dont le dosage correspond au poids de votre enfant. En cas de retard ou d empêchement exceptionnel des parents, il est impératif de prévenir la directrice avant 18 h. Tout retard répété, non justifié, pourra entraîner un changement de contrat. En cas de non-respect de ce nouveau contrat, la directrice pourra prendre la décision de renvoyer l enfant. Article 11!: Personnes autorisées à venir chercher l enfant Les enfants ne seront remis qu aux personnes expressément désignées par écrit par les parents, connues de l équipe et sur présentation de la carte d identité. Si aucune personne ne se présente à la fermeture de la structure pour venir chercher l enfant, il sera remis aux autorités compétentes (après accord du Procureur). Article 12!: Santé Les vaccins D.T.Polio et BCG sont obligatoires et les vaccins ROR et Prévenar sont fortement conseillés pour la vie en collectivité. La directrice s assure du suivi médical de l enfant par l examen périodique des carnets de santé. L éviction de l enfant de la crèche peut être due à!: - différents symptômes comme!:! hyperthermie supérieure à 38 5, Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 6

7 ! troubles digestifs de type diarrhées ou vomissements,! toux importante associée à d autres symptômes,! toutes éruptions diverses,! toutes affections purulentes. - certaines maladies comme!: méningite, salmonellose, typhoïde et para typhoïde, rougeole, rubéole, varicelle, scarlatine, hépatite virale, gale, conjonctivite non traitée, herpès, impétigo et toute autre maladie dont les conséquences peuvent être graves. Un enfant amené le matin présentant des symptômes de maladie peut être gardé ou non après accord de la directrice. Les médicaments seront administrés uniquement sur présentation de l ordonnance et de l autorisation écrite des parents. En cas d hyperthermie, le traitement appliqué est celui fixé par l ordonnance de principe (ordonnance fournie par le médecin traitant de l enfant). Nous préconisons une prescription des traitements matin et soir. A défaut d être en possession de cette ordonnance, le protocole établit par le médecin de la crèche est appliqué. Le carnet de santé doit toujours être dans le sac de l enfant, sous enveloppe. Pour un traitement particulier, un protocole d accueil individualisé peut être signé entre le médecin de la structure, les parents, le responsable de la structure et le personnel référent. Merci de nous signaler les problèmes médicaux concernant votre enfant (allergies, maladies, etc ) et toute prise de médicament donnée avant l arrivée dans la structure ainsi que tous les incidents survenus depuis la veille, fièvre, vomissements, diarrhées, insomnie, chutes Article 13!: Les gestes d urgences La directrice prend toutes les dispositions en cas d urgence!: - évaluer les dangers, - prévenir les parents!: ils doivent être joignables à tout moment de la journée, - appeler le médecin ou les pompiers selon la gravité, - hospitaliser l enfant en assurant son accompagnement (une autorisation d hospitalisation est signée lors de l inscription, puis chaque année à la rentrée). En cas d accident, une déclaration est faite par la directrice et un complément des frais engagés est pris en charge par l assurance responsabilité civile de l association (sur présentation des justificatifs), après remboursement de la sécurité sociale et de l assurance complémentaire. Dans l établissement sont affichés!: - les plans d évacuation, - le numéro des pompiers, SAMU, centre anti-poison, - les protocoles écrits et validés par les autorités compétentes. Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 7

8 Article 14!: Sécurité des locaux Dans l établissement, un registre de sécurité est à la disposition des sociétés qui assurent les contrats de maintenance!: - extincteurs, - ascenseurs, - courants faibles et forts, - alarmes incendies. Il est vérifié une fois par an ou lors de la commission de sécurité organisée par les pompiers, la protection civile, les représentants de la mairie et du service Petite Enfance de la Ville de Lyon. L accès dans la structure d accueil se fait uniquement par l intermédiaire d un interphone!: les personnes qui veulent entrer sont obligées de décliner leur identité. Une procédure particulière est mise en place pour les visites inhabituelles (livreur, facteur, familles venant pour des renseignements ). Une personne de l équipe, en principe la directrice, va ouvrir directement la porte et gère la demande qui se présente. Article 15!: Les sorties En fonction des activités organisées par l établissement, il est possible que les enfants soient amenés à sortir à l extérieur de la structure. Pour cela, il est nécessaire que les parents signent une autorisation de sorties. Dans le dossier administratif, lors de l inscription, il est demandé aux parents de signer un document pour les sorties qui ne nécessitent pas de moyens de transport (sorties au square, marché ). Cependant, chaque fois qu une sortie organisée nécessite un transport, il est demandé aux parents de remplir un document intitulé «!autorisation exceptionnelle!». Il précise certaines modalités, comme!:! le lieu de la sortie,! la date,! le moyen de transport utilisé!: ceux-ci sont toujours adaptés au jeune âge des enfants (rehausseurs, ceintures de sécurité). Chaque sortie demande un temps de préparation!: réservation des lieux et des moyens de transport, visite préliminaire du site choisi, afin de s assurer que tous les services mis à disposition soient adaptés à la Petite Enfance. Lors de ces sorties, des parents peuvent être sollicités pour accompagner. L A P A R T I C I P A T I O N D E S F A M I L L E S Article 16!: Rencontre Professionnels / Parents Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 8

9 Une réunion de parents a lieu une fois par an à une date définie par l équipe afin de donner des informations sur le fonctionnement de la structure et de répondre aux différentes interrogations. Elle a lieu en général en octobre. Article 17!: Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) Dans sa volonté d associer les parents à la vie de l institution, la SLEA se donne l obligation d avoir dans sa structure un conseil de la vie sociale. Il s agit d une instance d expression qui permet aux parents d interroger le fonctionnement du service, d être tenu informé des modifications et de donner leurs avis sur l organisation. Cela permet de créer une dynamique entre les parents, de respecter leurs droits, de se sentir concerné et participer au fonctionnement du service. Il est composé de 3 représentants des familles, élus par l ensemble des parents, d un représentant du personnel et d un représentant de l association. La directrice du Pôle Petite Enfance et la responsable de la structure participent aux réunions avec voix consultative. Un représentant de la commune est invité à assister aux débats. Ce conseil se réunit 3 fois par an. Les parents sont avertis des dates par le biais d un panneau d affichage et peuvent transmettre leurs idées, leurs remarques ou leurs suggestions. Après chaque réunion, un compte-rendu écrit est remis à chacune des familles. Règlement de fonctionnement Les Canaillous au 17/12/2007 page 9