REGLEMENT D EXPOSITION

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1 REGLEMENT D EXPOSITION ARTICLE 1. ORGANISATION 1.1 Généralités Carrefour des Créateurs, manifestation dédiée à l entrepreneuriat et à la création d entreprise, est organisée pour l édition 2014 par GENILEM 4, Bd du Théâtre, 1204 Genève et le Centre Patronal, Rte du Lac 2, 1094 Paudex, nommés ci-après les organisateurs. L entreprise Eigenmann Expo SA a reçu des organisateurs le mandat pour la gestion et la coordination du Carrefour des Créateurs ARTICLE 2. INSCRIPTION 2.1 Toute demande de participation doit être faite au moyen du formulaire d inscription, dûment rempli, daté et signé. En le signant, l exposant s engage à reconnaître pour lui et ses employés le caractère obligatoire du présent règlement/le règlement et les/des prescriptions annexes et à s y conformer. Le formulaire d inscription ne constitue en aucune manière un droit d admission à la manifestation. Ce document prend valeur de contrat lorsqu il est enregistré et confirmé par par les organisateurs ou son mandataire, Eigenmann Expo SA. Les éventuelles réclamations ou modifications doivent être communiquées par écrit à Eigenmann Expo SA et ce, dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la facture relative à la commande. Toute demande de participation tardive sera prise en considération dans la mesure des disponibilités. 2.2 Surfaces minimales Les surfaces d exposition ci-dessous sont proposées à la location : - 6 m 2-9 m 2 Sauf convention contraire, il n est pas prévu d allouer de surface d exposition plus grande. 2.3 Co-exposition Le partage d un stand avec un co-exposant n est pas autorisé. Sont considérés comme coexposants les entités qui apparaissent sous une forme ou sous une autre sur le stand d un exposant (par des inscriptions publicitaires, des objets d expositiondes prospectus, des adresses ou une présence physique). Des contrôles seront effectués durant le salon. ARTICLE 3. ADMISSION 3.1 Seuls les exposants présentant des prestations, activités, produits et services compatibles avec l esprit de la manifestation peuvent participer au Carrefour des Créateurs. La description détaillées des prestations, activités, produits et services destinés à être exposés est obligatoire. Les organisateurs ont seuls la qualité de statuer sur l admission des exposants, des produits, de la répartition des stands. Les demandes d admission peuvent être écartées sans jusitification. 1/6

2 ARTICLE 4. ATTRIBUTION DE LA SURFACE ET DE L EMPLACEMENT DU STAND 4.1 Si toutes les conditions d admission sont remplies, les organisateurs procèdent à l attribution de la surface et de l emplacement du stand. Des désirs spéciaux concernant l emplacement ne peuvent pas être reconnus comme une condition de participation. Le mandataire, Eigenmann Expo SA, s efforcera de répondre à chaque demande d emplacement, dans la mesure des possibilités. Aucune exclusivité de participation ne sera accordée par secteurs d'activité. Les organisateurs s'efforceront, dans la limite du possible, de répartir au mieux les différentes catégories d'exposants. Il ne sera donc pas prononcé d exclusion d un exposant pour des motifs de concurrence. 4.2 Pour information préalable, un plan provisoire d'implantation des stands sera remis avec le dossier technique. Lors de la répartition définitive des emplacements, les cellules avoisinantes d'un emplacement loué pourront être supprimées, réduites ou rajoutées dans la mesure où le concept d'aménagement ou la vue d'ensemble de l'exposition l'exige. ARTICLE 5. ANNULATION DU CONTRAT D EXPOSANT 5.1 L exposant qui souhaite ou doit rompre le contrat qui le lie avec les organisateurs ou le mandataire, Eigenmann Expo SA est tenu de l annoncer par courrier recommandé uniquement. 5.2 L exposant n est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable : a) des frais d annulation qui s élèvent 10% du prix du stand b) du prix de location du stand aménagé c) du coût des installations commandées d) du coût des publicités et prestations commandées. 5.3 Si l annulation est effectuée plus de 2 mois avant l ouverture de la manifestation, il sera remboursé 50% du montant de la location du stand, sous déduction des frais d annulation (voir 5.2 lettre a). 5.4 Si l annulation est effectuée moins de 2 mois avant l ouverture de la manifestation, il sera remboursé 20% du montant de la location du stand, sous déduction des frais d annulation (voir 5.2 lettre a). 5.5 Si l annulation est effectuée moins d un mois avant l ouverture de la manifestation, aucun montant ne sera remboursé. 5.6 Lorsqu un stand faisant l objet du contrat n est pas occupé le jour de l ouverture de la manifestation à 9h00, les organisateurs se réservent le droit d en disposer librement sans avoir à indemniser l exposant. L exposant concerné perd tout droit sur son stand. Il répond néanmoins de la totalité du prix de location du stand aménagé et des frais annexes (coût des installations commandées et coût des publicités et prestations commandées). Les organisateurs peuvent également prendre toutes les dispositions pour le décorer, ceci à la charge de l exposant absent. 2/6

3 ARTICLE 6. CONDITIONS DE PAIEMENT 6.1 Conditions : Les factures sont émises par les organisateurs et payables à 30 jours dès réception. Le paiement de l intégralité de la facture fait offre de confirmation. L exposant n'a en aucun cas la faculté de retarder le règlement du solde de la facture ou d'y apporter des modifications ou déductions en raison d'éventuelles réclamations. 6.2 Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. 6.3 Délai de paiement En cas de non-respect des délais de paiement des factures établies, les organisateurs se réservent le droit de résilier le contrat de l exposant avec effet immédiat et de disposer à leur gré de l emplacement du stand concerné. Cet exposant n est cependant pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable : a) des frais d annulation qui s élèvent 10% du prix du stand b) de la location du stand aménagé c) du coût des installations commandées d) du coût des publicités et prestations commandées. Les organisateurs doivent être en possession du paiement ou d une pièce justificative de paiement au plus tard à la date officielle du début d aménagement des stands, faute de quoi ils seront autorisés à interdire à l exposant l accès aux locaux ou à faire évacuer le stand sans délai aux frais de l exposant. L exposant sanctionné par une telle mesure d interdiction renonce à toute prétention de dédommagement. 6.4 Intérêts de retard Les intérêts de retard seront facturés au taux de 7% l an. 6.5 Frais de rappel Tous les rappels seront facturés à raison de CHF 20.- par rappel. 6.5 Frais supplémentaires Les frais afférents à la fourniture de services supplémentaires seront facturés à l exposant après la manifestation. La facture est payable à 30 jours dès réception. ARTICLE 7. PRESTATIONS 7.1 Location de stands aménagés a) Le tarif comprend notamment, à part la surface, l éclairage général des halles d exposition, le chauffage, le nettoyage général des halles (stands et objets non compris) et la sonorisation des halles b) Des prestations supplémentaires pour un stand aménagé seront facturées et doivent être commandées à l aide des formulaires y relatifs, qui seront adressés aux exposants en temps utile, notamment : - le formulaire de commande pour mobilier et matériel : chaises, tables, rayonnages, étagères, comptoirs, armoires, frigos, porte-habits, plantes artificielles, etc. 3/6

4 - le formulaire de commande pour assurances Les prestations supplémentaires doivent être commandées dans les délais indiqués sur les formulaires y relatifs. En cas de commande hors délai, les prestations supplémentaires commandées seront majorées. ARTICLE 8. UTILISATION DES STANDS 8.1 Montage et démontage L exposant se conformera aux directives du dossier technique qui sera transmis aux exposants lors de l envoi des plans définitifs. Toute dérogation à ces instructions est à signaler par écrit aux organisateurs et nécessite leurs accords préalables. Il est de la responsabilité de l exposant de veiller à ce que son stand soit monté et demonté à la date fixée par les organisateurs. En cas de non-respect des délais de montage et démontage, l exposant est passible d un dédommagement forfaitaire. L exposant veillera à ce que le personnel de son stand soit informé des consignes en vigueur et s y conforme. 8.2 Prescriptions de sécurité Les objets présentant un danger d incendie ou d explosion ne peuvent être introduits dans les halles. Les bougies allumées sont interdites sur les stands et dans la halle d exposition. L aménagement de décoration des stands sera conçu avec des matériaux de la classe V2 (normes suisses), c est-à-dire difficilement combustibles et ne dégageant que peu de fumée. En outre, l exposant et ses employés se conformeront strictement aux directives que le chargé de sécurité pourrait être amené à leur donner. 8.3 Normes d équipement Pour l équipement et les normes d utilisation des stands, l exposant se conformera à tous les règlements et directives émis en complément du présent règlement (voir art. 8.1). 8.4 Occupation du stand L exposant a l obligation d occuper son stand pendant les heures d ouverture de l exposition et d en assurer l ordre et la propreté. Si un exposant ne respecte pas les heures d ouverture ou quitte prématurément la manifestation, les organisateurs sont en droit de lui réclamer un dédommagement forfaitaire. 8.5 Publicité sur le stand Toute animation visuelle ou sonore doit impérativement obtenir l autorisation préalable écrite du comité d organisation qui fixera précisément les limites de telles installations. Les exposants qui projettent d effectuer une décoration ou un aménagement particulier qui dépasserait la hauteur des parois du stand (2,50m) doivent soumettre le projet à l approbation écrite des organisateurs ou de son mandataire Eigenmann Expo SA. La distribution de prospectus ne peut se faire qu à l intérieur du stand de l exposant et ne peut concerner que des objets exposés sur le stand (voir art. 2.3). Il est interdit aux exposants de provoquer des attroupements excessifs, de circuler dans les couloirs pour attirer les visiteurs et d installer des éléments publicitaires risquant de gêner les voisins. 4/6

5 ARTICLE 9. RESPONSABILITE 9.1 Vol Aucune surveillance n est assurée pendant les périodes de montage, démontage et pendant les heures d ouverture du salon. La marchandise d exposition, le matériel de stand et les emballages séjournent dans les halles (ou locaux prévus à cet effet) aux risques et périls de l exposant. A titre de prévention, les organisateurs conseillent aux exposants de ne pas laisser les objets facilement transportables sans surveillance et de ne pas laisser le stand inoccupé. Ils se déchargent de toute responsabilité et recommandent aux exposants de souscrire personnellement les différentes assurances nécessaires, en fonction de leurs besoins. En cas de vol, l exposant en informera immédiatement les organisateurs. Une plainte devra être déposée par l exposant auprès de la gendarmerie dans les 24 heures qui suivent la découverte du sinistre. 9.2 Surveillance supplémentaire Pour toute surveillance spéciale ou supplémentaire (di urne - nocturne), l exposant a l obligation de faire appel au concessionnaire officiel de Carrefour des Créateurs. 9.3 Incendie et dégâts naturels L exposant est responsable pour la marchandise d'exposition, le matériel de stand et les emballages qui séjournent dans les halles. Les organisateurs informent les exposants que l assurance «incendie» est obligatoire et qu ils sont tenus d être assurés contre ce risque. 9.4 Responsabilité civile de l exposant L exposant répond de tout dommage causé à autrui, soit par lui-même, soit par son personnel, soit par des personnes auxquelles il a confié un mandat. 9.5 Responsabilité civile du Carrefour des Créateurs Les organisateurs sont responsables de l exposition dont ils assument la réalisation. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s étendre aux dommages causés par des tiers aux exposants et aux visiteurs. Les organisateurs n assument aucune obligation de protection des biens d exposition, d aménagements de stand et autres objets appartenant à autrui. Les organisateurs excluent toute responsabilité ou tout droit de recours pour le dommage, la perte et la saisie officielle des biens d expositions, aménagements de stand et autres objets appartenant à autrui. Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant des animations et présentations réalisées par les exposants, du montage ou démontage des stands ainsi que du fonctionnement des stands. Les exposants sont responsables des dommages causés par leurs employés. Les organisateurs déclinent toute responsabilité du chef de violation, par un ou plusieurs exposants, de leurs obligations contractuelles ou extracontractuelles. 9.6 Législation du travail Le personnel occupé sur le champ de la manifestation est soumis aux dispositions en vigueur de la législation sur le travail, à celles relatives à l assurance accidents et à la loi fédérale sur les travailleurs détachés. 5/6

6 ARTICLE 11. RESTAURATION ET LIVRAISON DE METS ET DE BOISSONS SUR LES STANDS Un restaurateur officiel détient l exclusivité de l exploitation des restaurants et bars dans l enceinte du salon, ainsi que la livraison de mets et boissons sur les stands. Les exposants devront donc s adresser à lui pour toutes commandes de boissons, de mets, de buffets, cocktails, etc. Le contact du restaurateur sera communiqué aux exposants en temps utile. ARTICLE 12. DISPOSITIONS FINALES 12.1 Les organisateurs se réservent le droit de modifier ou de compléter en tout temps les dispositions du présent règlement et en informeront les exposants Les diverses informations et directives qui parviennent aux exposants par les organisateurs ou le mandataire Eigenmann Expo SA, font partie intégrante du présent règlement Si pour des raisons politiques ou économiques, pour un cas de force majeure ou pour une décision administrative ou d autres circonstances dont les organisateurs ne peuvent être tenus responsable, la manifestation ne pouvait pas avoir lieu, devait être interrompue prématurément restreinte, ou adaptée aux circonstances ou si les organisateurs devaient être contraints d en modifier le caractère ou changer le lieu de son déroulement, les exposants n auraient aucun droit à exécution ou résiliation du contrat ou ne pourraient prétendre à aucun dommages-intérêts. Au cas où l exposition ne pourrait s ouvrir, les locations resteraient acquises ou dues aux organisateurs jusqu à concurrence d un montant correspondant aux frais déjà engagés par les organisateurs Les exposants qui enfreignent le présent règlement ou dont le comportement durant la manifestation donne lieu à des réclamations fondées de la part des visiteurs ou des autres exposants peuvent être exclus de la manifestation avec effet immédiat. Ils répondent du prix de location total de la surface du stand et de tous les frais annexes Droit applicable et juridiction compétente Le droit suisse est seul applicable. Tous litiges entre les organisateurs et les exposants relèvent de la compétence des tribunaux genevois. Genève, février /6

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