Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)"

Transcription

1 Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché 02/ /03/2012 Nom et adresse de l organisme acheteur Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue du Parc CERGY-PONTOISE Cedex Tél : Fax : Personne responsable du marché Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue du parc CERGY-PONTOISE Cedex Tél : Fax : Adresse électronique : Objet du Marché Durée du marché Le marché sera conclu pour la durée de la prestation Date prévue de début de réalisation Fin mai 2012 Modalités de paiement Prix ferme et forfaitaire paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou document équivalent par chèque ou par virement Lieu d exécution Val d Oise 1/5

2 Justifications à produire DC1 : lettre de candidature, DC2 : Déclaration du candidat du groupement, DC3 : Acte d engagement, Attestation d assurance, Liste de références, des moyens techniques et humains, Qualifications professionnelles. Critères de jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante : La valeur technique de l offre appréciée au vu de la note méthodologique à remettre par le candidat mentionnant le temps passé, les moyens affectés à l exécution du marché, la méthodologie qui sera appliqué sur cette opération (60%), les références d opérations similaires. Le prix (40%). Type de procédure Marché à procédure adaptée Date limite de réception des offres Vendredi 23 mars 2012 à 12H Modalités d obtention des dossiers Vous pouvez télécharger les dossiers sur notre site rubrique «Marchés publics» ou sur achatpublic.com Modalités de dépôt des offres Les offres doivent êtres adressées à : Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE Cedex sous plis cachetés ou déposés contre remise de récépissé au plus tard à la date de limite de réception des offres. 2/5

3 Renseignements Administratifs : Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise Service patrimoine Tél : Fax : Date d envoi de l avis à la Publication Mardi 6 mars /5

4 Cahier des charges Objectif : À l occasion de ses 15 ans d existence, la Chambre de Métiers et l Artisanat du Val d Oise organisera une manifestation d envergure départementale. Cet évènement doit permettre au grand public de mieux connaître les différents métiers de l artisanat, ses particularités, son mode de transmission des savoirs et ses pôles d excellence. Lieu : Hippodrome d Enghien Soisy sous Montmorency Dates : Du samedi 2 juin 2012 au dimanche 10 juin 2012 Thèmes : Le fil rouge : une exposition d une soixantaine d œuvres des Meilleurs Ouvriers de France du Val d Oise et de la Région Parisienne. Village des expositions : L apprentissage artisanal dans le val d Oise, 4 stands (Bâtiment, services à la personne, alimentaire et automobile) Entreprises artisanales et métiers, 4 stands (Bâtiment, services à la personne, alimentaire et automobiles) Artisans d art, 1 stand général regroupant différentes facettes de l artisanat d art Voitures anciennes Partenaires du secteur Installation du 30 mai au 1 er juin 2012 Démontage du 11 juin au 12 juin Concept général Créer une unité de décor permettant la présentation des œuvres des meilleurs ouvriers de France ainsi que les différents stands partenaires et la présentation des métiers. La salle des pas perdus 51,50 x 19,5 m soit 1004 m² - sera divisée en deux parties : 1 ère partie dédiée aux soirées environ 340 m² comprenant 1 estrade habillée avec une surface minimum 30 m² (voir proposition en harmonie avec la salle) Location 150 chaises pliantes. 4/5

5 Seconde partie de la salle 660 m² dédiée à l exposition comprenant : a) 8 espaces de démonstration de 6 m² (2m x 3m) b) 1 espace d exposition Meilleur Ouvrier de France 10 x 20 m c) Mise en scène de 15 vitrines sur socles (les vitrines sont fournies par la CMA) d) Espaces d exposition Meilleur Apprenti de France10m x 10m e) Espace d exposition métiers d art 20 m² avec fourniture d un stand permettant la vente d objets (1 comptoir inclus) f) 1 espace projection 20 à 30 m² g) location de 20 tables d exposition dimension minimum 0,80 x 1,60 m h) Espace rotonde Habillage circulation 1 stand CMA 9m 5 stands partenaires surface moyenne à déterminer en fonction de la configuration. 5/5

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Décor - Fresque et portes Marché 37/2010 03/11/2010 Nom et adresse de l organisme acheteur Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue du

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) Supports formations IMA 2013 Marché 10/2013 17/06/2013 Nom et adresse de l organisme acheteur Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise 1 avenue

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.)

ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) AVRIL 2011 ACHAT D UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/5 Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ : ACQUISITION D UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE ANNEE 2011 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence. Démolition partielle de la cantine de Las Parets suite à incendie - RECTIFICATIF

Avis d'appel public à la concurrence. Démolition partielle de la cantine de Las Parets suite à incendie - RECTIFICATIF Avis d'appel public à la concurrence Démolition partielle de la cantine de Las Parets suite à incendie - RECTIFICATIF Identification de la collectivité : Commune de Pamiers 1, place du Mercadal - 09100

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché :

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché : Fermer Numéro d'annonce : 6915 Parue le 31/03/2009 Information sur le marché Objet du marché : Identité Visuelle de la multimodalité en Région Nord- Pas- de- Calais. Type de marché SERVICES Type de procédure

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES passé en application de l article 28 du Code des marchés publics 1 ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 40 rue du Hochberg

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES MARCHE A PRIX MIXTES (forfaitaire et unitaires) APPEL D OFFRES OUVERT PRESSE COULEUR COPIEUR COULEUR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015

ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY ASSURANCE «RISQUES STATUTAIRES» 2012-2015 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR. PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics MARCHE PUBLIC DE SERVICES Référence : 2012/001/JR PROCEDURE NEGOCIEE Articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics REALISATION DE LA REVUE DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE. Commune AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : location IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Le Maire Hôtel de Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY REGLEMENT DE LA CONSULTATION CREATION D AIRES DE JEUX Marché public de travaux n PA 2012/03 Etabli en application du Code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics

Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics Ville d Arnouville (95) Service des Marchés publics AVIS D ANNONCE PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services - Seuil + 90 000 HT Nom et adresse de l organisme : COMMUNE

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA 2012-11 *-*-*-*-*-* Date limite de réception des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170)

Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Travaux de maintenance Remplacement de menuiseries extérieures, sécurisation électrique et réfection de halls (Crucy et Boissière 170) Marché de travaux IDENTIFICATION

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : Le Maire de la Commune de Ghyvelde 145 bis rue Nationale 59254 GHYVELDE Objet du marché : Location

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHÉ de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS Contenu du dossier Dossier de consultation Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisées les caractéristiques

Plus en détail