Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec

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1 Les travaux de dégroupage des Activités de Sénélec Xavier GALLET Executive Manager WAPIC Dakar, le 8 décembre

2 Sommaire - Présentation de RTE - Le contexte et les objectifs du dégroupage des activités de Sénélec - Le schéma de Sénélec à la cible - Méthodologie du dégroupage - La dissociation comptable - La séparation organisationnelle - L organisation du projet - Conclusions 2

3 RTE en chiffres (2009) RTE est le gestionnaire français de réseau électrique à Haute et très Haute tension. RTE est une filiale à 100 % du groupe EDF depuis 2005 suite à l ouverture des marchés de l électricité en Europe (Directive de 1996). RTE possède et gère le plus grand réseau d électricité d Europe: km dont : 48 % à 225 kv et 400 kv et 52 % à 63 kv et 90 kv postes électriques 46 liaisons transfrontalières 500 Milliards de kwh transportés chaque année Des pointes de consommation > 90 GW ( + 60 million d habitants) 3

4 RTE en chiffres (2009) Chiffres d affaires : millions Résultat net (après impôts): 500 million Investissements > millions Effectif : personnes RTE International est une filiale à 100 % de RTE en charge de la vente de prestations à l étranger 4

5 Le contexte et objectifs du dégroupage des activités de Sénélec Le gouvernement sénégalais a initié en 2008 une réforme du secteur électrique visant notamment à renforcer l implication du secteur privé Points clés du Contexte : : Refonte du cadre légal et réglementaire du secteur de l électricité, avec une 1 ère tentative de privatisation 2002 : Nouveau Contrat de concession pour Sénélec : Projet de Dégroupage de Sénélec confié à RTE, associé à Capgemini Consulting et Ficadec, un cabinet d expertise comptable Sénégalais. Etude lancée sur appel d offres international pour: - la séparation comptable des activités de production, transport et de distribution - vente, - la séparation organisationnelle pour substituer la société verticalement intégrée par trois filiales dans le cadre d une holding 5

6 La Sénélec au 31/12/2009 Senelec Import. Prod. Indép. Production Transport Distribution & Vente Clients Production GWh Imports : 860 GWh Réseau Km (HT, MT, BT) C.A : 319 M Effectif : 2460 agents Ventes Gwh Clients : 6

7 Le schéma cible du dégroupage Le dégroupage de l entreprise intégrée Sénélec se situe au cœur de la réforme du secteur électrique sénégalais Points clés de la réforme : Les filiales de Production et de Distribution devront pouvoir s ouvrir à une participation majoritaire du secteur privé La filiale Transport exercera en outre les fonctions d Acheteur Unique et d Opérateur Système. Elle restera de ce fait sous contrôle public majoritaire. La Holding, également ouverte à la participation du secteur privé, restera actionnaire des 3 filiales, et pourra exercer pour elles des fonctions support et transverses 7

8 Le schéma cible du dégroupage Secteur concurrentiel Producteurs indépendants Holding Sénelec Production Clientèle finale Importations Acheteur Unique Electricité rurale Transport Distribution & Vente HT BT/MT Clients 8

9 Le schéma cible de dégroupage Filiale Production Achats Electricité Filiale Transport Acheteur Unique Vente Electricité Achats Capacité Filiale Dist&Vente Exploitation Gestion du Système Vente & Gestion Client Maintenance Gestion Réseau T Gestion Réseau D Support : Finance Gestion SI, RH, Achat/vente de prestations Support : Finance Gestion SI, RH, Achat/vente de prestations Support : Finance Gestion SI, RH, Gestion Holding Holding SENELEC Administration Holding 9

10 Le schéma cible du dégroupage A la cible, les 3 filiales issues de Sénélec seront complètement autonomes du point de vue de leur fonctionnement mais aussi juridiquement Points clés de la cible : Un déploiement progressif avec une phase transitoire où certaines fonctions restent mutualisées à la holding Un pilotage de chaque activité au regard de ses propres indicateurs de performance Une personnalité juridique et des opérations indépendantes pour chaque activité s appuyant sur un modèle économique pérenne L entrée possible à terme de nouveaux partenaires privés dans le capital des filiales 10

11 La dissociation comptable Les principes de dissociation comptable définissent les grandes orientations de séparation des activités. La dissociation comptable est réalisée à partir des données comptables servant à produire les comptes sociaux et elle est opérée à partir du système comptable et financier existant. Les bilans et comptes de résultat des activités dissociées sont produits à partir de la comptabilité générale. Les principes de dissociation doivent permettre d'éviter les discriminations et les subventions croisées entre entités dissociées. Pour l'établissement des bilans et comptes de résultat des activités dissociées, le principe général est l'affectation directe des différents postes. Toute relation technique et financière entre activités séparées au niveau comptable donne lieu à l établissement de protocoles (qui s apparentent à un contrat interne de services) pour facturer des prestations effectuées entre les activités concernées. 11

12 Les Protocoles Pendant la période de dissociation comptable des protocoles régissent les relations entre les activités du mode de fonctionnement de l organisation de l entreprise Chaque entité doit adopter un mode de relation «client fournisseur» avec les autres entités et toutes les prestations réalisées seront valorisées Ces protocoles visent à restituer la vérité comptable de chaque entité L ensemble des coûts et revenus relevant de chacune des activités (P/T/ D-V) lui seront affectés comptablement comme s il s agissait d une entreprise indépendante, mais demeurent organisationnellement au sein de l entreprise intégré A la filialisation ces protocoles se transformeront en contrats 12

13 La séparation organisationnelle Il s agit de modifier l organisation de la société pour atteindre la cible Ces modifications sont progressives et doivent se faire en concertation avec le personnel et les syndicats La communication au préalable auprès des agents est nécessaire Dans le cas de la Sénélec, par exemple, le socle RH est maintenu pour l ensemble des futures filiales 13

14 Organisation du projet Un Comité de Pilotage (COPIL) : le Ministre de l Energie, le Cabinet du Ministre (GTAH), le Régulateur (CRSE), les bailleurs de fonds (Banque Mondiale et AFD), Sénélec et RTE Un Comité Opérationnel (COMOP) : des représentants du COPIL, les Présidents des groupes de travail (GT) de Sénélec, RTE et Consultants locaux de RTE Quatre groupes techniques (GT) «Métiers» : Production, Transport Distribution et Vente, Etudes Générales/Equipement Quatre groupes techniques «supports»: Juridique, Finance Comptabilité, Rh et SI 14

15 Organisation du projet Le projet s est déroulé sous forme de campagnes sur place, à Dakar, de 1 à 2 semaines avec une équipe d experts du Consultant. Janvier 2010 : revue du SI et du système Finance Février 2010 : Rapport préliminaire sur la création et la mise en place des filiales Mars : point sur l avancement des travaux et réponses aux questions pratiques de Sénélec Avril - Mai : mode opératoire pour la mise en œuvre de la séparation comptable, note d élaboration des prix de cession, note de dissociation comptable, première rédaction des protocoles 15

16 Organisation du projet Mai - Juin 2010 : validation des scénarios d organisation cible afin d élaborer un plan de déploiement de cette organisation Juin - Juillet : production des documents nécessaires pour démarrer la séparation comptable (protocoles, ) Entre chaque campagne, les groupes de travail de sénélec fonctionnaient afin de faire le diagnostic du système d information et comptable, des aspects techniques tels que le comptage, les limites de propriétés, etc Chaque fin de campagne était marqué par la remise des livrables et d une présentation en COMOP et en COPIL 16

17 Organisation du projet 2010 Q1 Q2 Q3 Q4 Préparation de la Séparation Comptable Audit du système de pilotage Finance-Gestion Etudes d impact tarif & fiscalité Dissociation comptable Mise en oeuvre de la Séparation Comptable Conception de la Séparation organisationnelle Conception de la cible org. Etude d impact social, RH et juridique (statuts) Etudes d impact technique (processus métiers & actifs) Préparation du dégroupage organisationnel 17

18 Conclusions Le projet de dégroupage de Sénélec a été mené par RTE, selon un planning serré et réalisé grâce : Un pilotage stratégique étroit du Groupe Technique Ad Hoc Une mobilisation forte des opérationnels de Sénélec pour : Préparer l avenir Conduire le changement Gérer aussi le quotidien La mise en œuvre de la séparation comptable à démarré à l été Une mise en œuvre de la séparation organisationnelle, à partir de

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