DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Associations charnaysiennes

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Associations charnaysiennes Nom de l association :. o Première demande de subvention à la Ville de Charnay-Lès-Mâcon o Renouvellement Subvention accordée pour l exercice précédent Cadre réservé au service Subvention demandée pour l exercice en cours. Cadre réservé au service Subvention accordée pour l exercice en cours. Cadre réservé au service Dossier à déposer le 15 décembre 2018 dernier délai. Année

2 STRUCTURE DU DOSSIER PAGE 1... PAGE 2... PAGES 3 à PAGES 11 et PAGES 13 à Vous indiquerez la dénomination de l association et préciserez le type de demande. Informations Présentation de l association : vous apporterez les éléments d information relatifs à votre structure. Pièces à joindre et déclaration Annexes financières Le dossier de demande de subvention peut être soit : - déposé auprès du service Gestion des salles et Vie associative, situé 8 rue Carnacus Maison Genetier - envoyé par mail à gestionsalles-adm@charnay.com - adressé par voie postale à: Mairie de Charnay-Lès-Mâcon Impasse de Champgrenon CHARNAY-LES-MACON Pour tous renseignements : / alarge@charnay.com 2

3 PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION À compléter obligatoirement ASSOCIATION Nom :... Sigle :... Objet statutaire :... Adresse du siège social : CP :... Ville :... Téléphone :... Courriel :... Adresse de correspondance : CP :... Ville :... N Siret :... Si vous n en avez pas, il convient de le demander à la direction régionale de l INSEE. L accès à l annuaire des directions régionales sur est gratuit. N RNA ou à défaut numéro de récépissé en Préfecture :... Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture. Agrément administratif - Date :... Autorité administrative :... Reconnaissance d utilité publique - Date :... Commissaire aux comptes :... Expert-comptable :... 3

4 BUREAU DE L ASSOCIATION PRESIDENT Nom :... Prénom :... Adresse : CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... TRESORIER Nom :... Prénom :... Adresse : CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... SECRETAIRE (ou personne chargée de la rédaction du dossier) Nom :... Prénom :... Adresse : CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... 4

5 ADHERENTS Nombre total d adhérents :... Nombre d adhérents charnaysiens :... à titre indicatif MOYENS HUMAINS Effectifs Effectifs équivalents temps-plein Bénévoles Salariés PRESTATIONS EN NATURE DEMANDEES A LA VILLE DE CHARNAY-LES-MACON Estimation Mise à en disposition Lieu Périodicité euros de locaux cadre réserve au service A titre gratuit A tarif - onéreux - - 5

6 Estimation en Prestation Manifestation Périodicité euros Matériel communal (Dont heures d utilisation du minibus) cadre réserve au service Personnel communal DOMAINE D ACTIVITE Votre association relève de la catégorie suivante : Culture et loisirs.. Veuillez compléter la page 6. Sportive. Veuillez compléter les pages 7 et 8. Social, solidarité et santé Veuillez compléter la page 9. Famille, enfance, éducation Veuillez compléter la page 10. 6

7 CULTURE ET LOISIRS ACTIVITES Présentation synthétique de l association La structure dispose-t-elle d un lieu permanent? oui non Adresse : Correspond-il à un lieu d accueil de manifestations? oui Les activités de la structure sont-elles : permanentes non occasionnelles EFFECTIFS Effectifs Permanents Occasionnels Artistiques Administratifs Relations publiques Techniques 7

8 MANIFESTATIONS Politique tarifaire appliquée :... (Détaillez si vous pratiquez plusieurs tarifs) Nombre de manifestations prévues :... Publics ciblés :... Description synthétique de ou des manifestation(s) prévue(s) : 8

9 SPORT Activités sportives Fédération Manifestations organisées Participations aux manifestations communales Podium départemental Résultats sportifs Podium régional Participation aux «France» 9

10 LES LICENCES Filles Equipes filles Garçons Equipes garçons Total Ecole de sport Jeunes (-19 ans) Benjamins Minimes Cadets Juniors Sous-total Seniors Vétérans Adultes Adultes loisirs Sous-total Dirigeants Encadrement Entraîneurs Bénévoles Sous-total TOTAL GENERAL RESIDENTS CHARNAYSIENS ENCADREMENT SPORTIF ET ADMINISTRATIF Nom Prénom Fonction Diplôme Bénévole Salarié (1) Type de contrat (1) Compléter si nécessaire par TP (Temps Plein) ou MT (Temps Partiel) Joindre obligatoirement les résultats sportifs pour chaque catégorie 10

11 SOCIAL, SOLIDARITÉ ET SANTÉ ACTIVITES Présentation synthétique de l association Y a-t-il des bénéficiaires charnaysiens? oui non Nombre de bénéficiaires :... Quelles sont les activités proposées pour l année 2018 par votre association?

12 FAMILLE, ENFANCE ET ÉDUCATION ACTIVITES Présentation synthétique de l association Quelles sont les activités proposées pour l année 2018 par votre association? Joindre obligatoirement la liste des enfants charnaysiens scolarisés dans l établissement 12 12

13 PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT Photocopie des statuts Photocopie du récépissé de déclaration en Préfecture Liste des membres du conseil d administration Procès-verbal de la dernière assemblée générale Dernier bilan annuel approuvé, daté et signé Budget prévisionnel de l exercice en cours approuvé, daté et signé RIB (Relevé d Identité Bancaire) Quel que soit le mode de présentation du bilan annuel de votre association, vous inscrirez les données prévisionnelles sur le modèle proposé et équilibrerez les charges et produits. Pour une subvention demandée supérieure à 2 000, veuillez joindre en complément les documents ci-dessous : Rapport d activité et rapport du trésorier Budget prévisionnel par projet le cas échéant approuvé, daté et signé (si plusieurs projets, complétez le nombre de budgets correspondants) Une présentation détaillée par projet le cas échéant (minimum une page par projet) Les associations bénéficiant d un financement public supérieur à sont tenues de conclure une convention d objectif avec la ville de Charnaylès-Mâcon. Veuillez nous transmettre les derniers comptes annuels établis conformément au règlement n du Comité de la Réglementation comptable, approuvés par l assemblée générale et certifiés par le représentant légal de l association

14 DÉCLARATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom)..., représentant(e) légal(e) de l association... - certifie que l association est régulièrement déclarée, - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires, - demande une subvention de..., Fait, le... à... Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du Code Pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l information, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 14

15 ANNEXES FINANCIÈRES 15

16 ANNEXE 1 Nom de l'association : BUDGET PREVISIONNEL DE L EXERCICE EN COURS CHARGES Achats Prestation de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Montant Montant PRODUITS (1) (1) Ventes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Services extérieurs Subventions d'exploitation Etats : précisez le(s) ministère(s) Locations sollicité(s) Entretien et réparation Assurance Régions (s) : Documentation Autres services extérieurs Départements (s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication MBA Déplacements, missions, réception Services bancaires Ville de Charnay Frais postaux et de Autres communes : télécommunications Organismes sociaux (détailler) Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres établissements publics (précisez) Aides privées, partenariats Autres produits de gestion courante Cotisations, dons manuels ou legs Autres Produits financiers Reprises sur amortissements et provisions Dotation aux amortissements TOTAL DES CHARGES (2) TOTAL DES PRODUITS (2) La subvention demandée d'un montant de.. représente..% du total des produits (3) (subvention demandée / total des produits X 100) Epargne disponible de l'association (3) : Date Cachet Signature du président (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros (2) Le total des charges doit impérativement être égal au total des produits (3) A compléter impérativement

17 ANNEXE 2 Nom de l'association : DERNIER BILAN ANNUEL CHARGES Achats Prestation de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Montant Montant PRODUITS (1) (1) Ventes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Services extérieurs Subventions d'exploitation Etats : précisez le(s) ministère(s) Locations sollicité(s) Entretien et réparation Assurance Régions (s) : Documentation Autres services extérieurs Départements (s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication MBA Déplacements, missions, réception Services bancaires Ville de Charnay Frais postaux et de Autres communes : télécommunications Organismes sociaux (détailler) Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres établissements publics (précisez) Aides privées, partenariats Autres produits de gestion courante Cotisations, dons manuels ou legs Autres Produits financiers Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS La subvention accordée pour l exercice précédent d'un montant de... représente..% du total des produits (subvention accordée / total des produits X 100) Epargne disponible de l'association : Date Cachet Signature du président (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros 17

18 ANNEXE 3 Nom de l'association : BUDGET PREVISIONNEL DE L EXERCICE EN COURS PAR PROJET (à compléter si votre demande est supérieure à 2000 euros) Nom du projet : Date de début : Date de fin : CHARGES Achats Prestation de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Montant Montant PRODUITS (1) (1) Ventes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Services extérieurs Subventions d'exploitation Etats : préciser le(s) ministère(s) Locations sollicité(s) Entretien et réparation Assurance Régions (s) : Documentation Autres services extérieurs Départements (s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication MBA Déplacements, missions, réception Services bancaires Ville de Charnay Frais postaux et de Autres communes : télécommunications Organismes sociaux (détailler) Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres établissements publics (précisez) Aides privées, partenariats Autres produits de gestion courante Cotisations, dons manuels ou legs Autres Produits financiers Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES (2) TOTAL DES PRODUITS (2) La subvention demandée d'un montant de.. représente..% du total des produits (3) (subvention demandée / total des produits X 100) Date Cachet Signature du président (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros (2) Le total des charges doit impérativement être égal au total des produits (3) A compléter impérativement. 18