RIN RECHERCHE. Thème : Recherche et Innovation

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1 Annexe 2 RIN RECHERCHE Thème : Recherche et Innovation Cofinancé par l Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) Objectif stratégique Mission Territoire Type d aide Pour une économie normande dynamique, attractive et innovante Accompagner la recherche et l innovation, levier de développement économique Normandie Subvention OBJECTIFS En déclinaison du Schéma Régional de l Economie, des Entreprises, de l internationalisation et de l innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation (SRESRI) adoptés à l Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région souhaite conforter les axes de recherche d excellence et en émergence sur le territoire normand, en finançant des projets de recherche afin : d accroitre la visibilité et l attractivité du potentiel de la recherche du territoire normand, tout en irrigant le tissu économique de la région, promouvoir des projets d excellence scientifique, originaux et d intérêt pour la Normandie, permettre aux équipes de recherche de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l attractivité de la Normandie. La Région entend soutenir l excellence et l attractivité des laboratoires de recherche normande en cohérence avec la stratégie des établissements, des organismes et de la COMUE Normandie Université au travers de 5 Réseaux d Intérêts Normands (RIN) : Normandie Energies et Matériaux Normandie Humanités et Société Normandie Biomédicale et Chimie Normandie Terre et Mer Normandie Digitale. BENEFICIAIRES DE L AIDE Bénéficiaires implantés en Normandie : La COMUE Normandie Université, les Universités, les établissements d enseignement supérieur et de recherche publics ou privés et associations, ayant des activités d enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d intérêt général, les Centres Hospitaliers Universitaires, les Centres de Lutte Contre le Cancer, les centres techniques ayant des activités de recherche à but non lucratif et ayant une mission d intérêt général, les organismes de recherche nationaux.

2 CARACTERISTIQUES DE L AIDE ET CRITERES D ELIGIBILITE Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l année en cours pour ce dispositif, la Région retiendra les candidatures au terme d un appel à manifestation d intérêt annuel. Ce dispositif régional est destiné à soutenir par ordre de priorité 1 : - des Plateformes de Recherche - des projets de recherche ou groupement scientifique ayant reçu un Label d Excellence - des Chaires d Excellence - des Projets Émergents - des Projets Tremplins. Ces projets devront s insérer dans au moins un des RIN, leur durée ne pourra excéder 36 mois. Comme indiqué dans les objectifs du dispositif, les projets devront servir l ambition régionale en matière de recherche scientifique et permettre d (e) : - Équiper les infrastructures: répondre aux besoins des équipes de recherche en leur permettant de bénéficier de matériel innovant, et/ou de pointe, afin d asseoir leur position (cf. Plateforme de Recherche) Rechercher l excellence : structurer l activité de recherche par RIN et accompagner les équipes vers un plus haut niveau d ambition scientifique (cf. Label d Excellence) Attirer et garder les talents : accueillir des chercheurs de très haut niveau pour permettre aux équipes normandes d acquérir rapidement ou de renforcer une reconnaissance internationale (cf. Chaire d Excellence) Permettre de passer de l idée au projet : expérimentation et émergence d une nouvelle thématique (cf. Projet Émergent) Soutenir les équipes de recherche : structurer l activité de recherche par RIN et encourager des projets à fort potentiel (cf. Projet Tremplin). Et notamment de : Mutualiser les équipements de recherche et envisager leur usage au-delà du projet présenté Développer ou renforcer les collaborations régionales, inter-sites, interrégionales et internationales Viser à intégrer l équipe à l issue du projet dans un programme international ou d envergure type H2020, PIA3, En lien direct avec le projet scientifique, et en fonction des typologies de projets sélectionnées (cf. Annexe 1), sont éligibles : l acquisition d équipements scientifiques la mise à niveau d équipements scientifiques les frais liés à la rémunération de personnels de recherche non permanents en lien direct avec le projet à l exclusion des doctorants les frais de prestation de recherche (frais d analyse lié au projet, accès à des plateaux techniques,...) les frais d aide au montage de dossiers (frais de traduction, recrutement de cabinets, frais de déplacement, ) les consommables de recherche en lien avec le projet les frais de mission des personnels : titulaire d une chaire d excellence non permanents embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région...). 1 Se référer à l annexe 1 au présent dispositif pour les définitions des différentes typologies de projets

3 Les frais généraux de structure et les frais de gestion sont exclus des dépenses éligibles. MODALITÉS D INSTRUCTION ET D ATTRIBUTION Selon le calendrier annuel défini conjointement par la Région Normandie et la COMUE Normandie Université, prenant en compte une priorisation par typologie de projets : 1 - Les établissements porteurs et les chercheurs associés présentent leur(s) projet(s) à la COMUE Normandie Université, via un dépôt des dossiers de candidatures et annexes correspondantes. 2 A l issue de son COPIL, et sur la base des expertises/analyses effectuées au préalable par les pôles de formation et de recherche, la COMUE transmet à la Région une proposition de classement des projets, accompagnée des dites expertises et d une synthèse du rapporteur. 3 La Région informe les porteurs de la recevabilité ou non de leurs projets et le cas échéant, invite ces derniers à déposer formellement les demandes de subventions sur la plateforme régionale. Les projets de recherche relevant de la contractualisation CPER-CPIER et nécessitant une intervention de la Région sur la période d application du présent dispositif, devront être présentés et analysés selon les modalités précitées. La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation Pour réaliser l instruction des projets présentés, la Région s appuiera sur l expertise proposée par la COMUE dans le cadre des Pôles de Formation et de Recherche, ou d autres types d expertises nationales et européennes. MODALITES DE PAIEMENT Les modalités de versement de l aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie. EN SAVOIR PLUS Décisions fondatrices : le dispositif voté à l Assemblée plénière du 6 février 2017, dernière modification votée en Commission permanente le 28 janvier Contacts : Direction / service : DEESTRI / Service Partenariats Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert Mail : dispositifsesri@normandie.fr Téléphone (secrétariat) :

4 Annexe au dispositif RIN Recherche Définition des typologies de projets Plateforme Une plateforme de recherche est une infrastructure ou un dispositif assurant au meilleur niveau technologique, une mission de service (prestations, collaborations) pour une ou plusieurs communautés scientifiques du domaine public ou privé. Sa gouvernance est centralisée et clairement identifiée. Son accès est ouvert à tous sur la base d une tarification ou d un fonctionnement clairement défini. Si la plateforme présente une activité économique, celle-ci devra consommer exactement les mêmes intrants (tels que le matériel, l équipement, la main-d œuvre et le capital immobilisé) que les activités non économiques, et la capacité affectée chaque année à ces activités économiques ne devra pas excéder 20% de la capacité annuelle globale de plateforme. (Source : Annexe V du Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période ) Équipements scientifiques : acquisition, mise à niveau d équipements scientifiques et aménagements (si comptabilisés en tant que dépenses d investissement). Toute dépense répertoriée comptablement en tant que dépense de fonctionnement est inéligible au présent dispositif. Labels d excellence Projet de recherche ou groupement scientifique labellisé de très grande qualité scientifique et de taille significative pour la discipline considérée. Ces projets doivent permettre aux laboratoires porteurs d accroître l excellence et l originalité scientifique de leur production, ainsi que le transfert vers les acteurs économiques. Ces projets de recherche doivent avoir été reconnus scientifiquement au niveau national ou européen par l octroi d un label ou d une expertise de niveau européen : - Soit un financement national ou européen est déjà obtenu et l intervention régionale est prévue dans le plan de financement initial - Soit une expertise favorable ou un label sans financement est obtenu : dans ce cas une intervention régionale sera analysée au cas par cas, en vue de poursuivre ou de redéposer le projet dans le cadre d un appel à projets national ou européen. Exemples de labels d excellence : SEAL OF EXCELLENCE, LABEX, RHU, ERC. Équipements scientifiques : acquisition et/ou mise à niveau d équipements scientifiques.

5 Frais de mission : concernent uniquement les frais de mission des personnels contractuels embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région ). Chaire d excellence Une chaire d excellence a pour objectif d attirer en Normandie des chercheurs français ou étrangers de haut niveau en leur offrant, avec le concours des établissement ou organismes d accueil, des moyens substantiels pour constituer une équipe et réaliser un projet ambitieux dont un impact visible est attendu. Il s agit de permettre aux équipes de recherche, dans un enrichissement mutuel, d'acquérir rapidement, dans des domaines stratégiques pour l établissement et la Région et à forte compétitivité scientifique, une position internationale reconnue. Équipements scientifiques : acquisition et/ou mise à niveau d équipements scientifiques. Frais de mission : concernent uniquement les frais de mission du titulaire de la chaire et des personnels contractuels embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région ). Projet émergent Soutien à des chercheurs pour 3 ans maximum, souhaitant développer un projet novateur de qualité ou souhaitant développer une nouvelle thématique (projet à estimer entre 50K et 150K d intervention régionale). Equipements scientifiques : acquisition et/ou mise à niveau d équipements scientifiques.

6 Frais de mission : concernent uniquement les frais de mission des personnels contractuels embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région ). Projet tremplin Soutien à des projets de recherche à fort potentiel et à haut niveau d ambition scientifique, favorisant l accès à une labellisation d excellence, à une collaboration internationale ou permettant une forte valorisation socio-économique. Equipements scientifiques : acquisition et/ou mise à niveau d équipements scientifiques. Frais de mission : concernent uniquement les frais de mission des personnels contractuels embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région ).