CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT

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1 Vous êtes professionnel? Demandez au guichet les brochures de services et les tarifs adaptés à votre activité. CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT ET À L'ADMISSION DES ENVOIS CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT Le dépôt du colis peut être fait qu'au guichet d'un point de contact postal. CONDITIONS D'ADMISSION Seuls les mono-colis (avec un contenant unique et indivisible) avec un poids 30 Kg (emballage et contenu compris) sont acceptés au dépôt. Envois standards - Les dimensions minimales doivent permettre d apposer la liasse de transport à plat sur une seule face et présenter une hauteur minimum de 1 cm. Les dimensions maximales sont telles que Longueur (L) + largeur (l) + hauteur (h) = 150 cm avec L = 100 cm. - L emballage et le conditionnement doivent :. assurer la stabilité du colis : la répartition des masses et la forme du colis permettent de poser ce dernier de manière stable sur une face tout en présentant à l horizontale la liasse de transport sur la face opposée ;. recouvrir, protéger et caler l intégralité du contenu : résistance à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs ;. ne comporter aucun élément de débord (rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles lâches,etc.) ;. assurer l intégrité du contenu et être fermés ;. permettre à la liasse de transport d'adhérer complètement. - La liasse de transport doit être complétée dans le respect des règles d adressage et doit être collée à plat sur une seule face (non pliée ou à cheval sur une arête). Envois non standards - Un traitement dérogatoire soumis à supplément tarifaire de 5,00 est applicable :. pour les colis encombrants : les dimensions maximales sont telles que 150 cm < L + l + h 200 cm et/ou L > 100 cm ;. pour les colis non stables : sphères, rouleaux ;. pour les colis non ou partiellement embalé et/ou avec un élément de débord et/ou recouvert (partiellement ou totalement) de papier. Envois non admis - La Poste ne prend pas en charge les colis ne respectant pas les conditions d admission ci-dessus (envois standards ou non standards), notamment ceux dont le poids est supérieur à 30 Kg et/ou ceux dont L + l + h > 200 cm, ainsi que les rouleaux dont la longueur + 2 largeurs > 150 cm. Pour l envoi de rouleaux, les dimensions minimales peuvent varier suivant la destination. - Il est par ailleurs déconseillé d utiliser des emballages de couleur foncée (type bleu marine ou noir) qui peuvent perturber le traitement automatisé des envois. Attention : tout contenu n'est pas admis au transport. Il est important de se reporter à l'article "Contenu des envois" des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations Courrier-Colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d'insertion, ainsi qu'aux conditions spécifiques de vente et d'utilisation de chacun des produits. La Poste DGELP RCS FM- C1a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

2 TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE Vous ne savez pas quelle solution choisir? Votre Conseiller Guichet est là pour vous proposer la solution la mieux adaptée. SIMO FRANCE Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Fait partie du Service universel jusqu'à 20 kg. SUIVI SERVICE UNIVERSEL POSTAL Preuve de dépôt Livraison en 48h (2 jours ouvrables) (1)(2)(3) Livraison en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) Suivi, du dépôt à la livraison Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg, frais de port compris POIDS JUSQU'À TARIFS NETS 0,5 kg 5,50 1 kg 6,70 2 kg 7,65 3kg 8,60 5 kg 10,50 7 kg 12,40 10 kg 15,25 15 kg 17,25 30 kg 23,25 (1) Sauf vers Andorre (pas d'engagement sur les délais). (2) Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des jours d'acheminement commencera. Se renseigner au guichet pour connaître l'heure limite de dépôt. (3) Remboursement des frais de port sous la forme d'un bon (offre d'un produit identique) en cas de dépassement du délai. La Poste DGELP RCS FM- C2a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

3 SUIVI Ce pictogramme vous indique que vous pouvez suivre l acheminement de votre envoi. TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE SIMO RECOMMANDÉ FRANCE Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis en Recommandé jusqu'à 30kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Fait partie du Service universel jusqu'à 20kg. INDEMNITÉ SUIVI CONTRE SIGNATURE SERVICE UNIVERSEL POSTAL Preuve de dépôt Livraison en 48h (2 jours ouvrables) (1)(2)(3) Livraison contre signature Suivi, du dépôt à la livraison Indemnisation en cas de perte ou d'avarie : forfait de 50 à 800 en fonction du taux de recommandation choisi OU à hauteur de 23 /kg (frais de port compris) si plus favorable pour le client Options disponibles : - Contre-remboursement - Avis de réception (Service Universel) TAUX R4 : TAUX R5 : TARIFS NETS POIDS JUSQU'À TAUX R1 : TAUX R2 : TAUX R3 : 50 (4) 200 (4) 400 (4) 600 (4) 800 (4) 0,5 kg 7,80 8,70 9,90 11,10 12,30 1 kg 9,00 9,90 11,10 12,30 13,50 2 kg 9,95 10,85 12,05 13,25 14,45 3 kg 10,90 11,80 13,00 14,20 15,40 5 kg 12,80 13,70 14,90 16,10 17,30 7 kg 14,70 15,60 16,80 18,00 19,20 10 kg 17,55 18,45 19,65 20,85 22,05 15 kg 19,55 20,45 21,65 22,85 24,05 30 kg 25,55 26,45 27,65 28,85 30,05 (1) Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne seront acheminés qu'à partir du lendemain. Pour les produits bénéficiant d'un engagement sur la livraison en 48h (2 jours ouvrables), le décompte des jours d'acheminement commencera à partir du lendemain du jour de dépôt. Se renseigner au guichet pour connaître l'heure limite de dépôt. Les conditions spécifiques de vente et d'utilisation sont disponibles au dos de la preuve de dépôt de chacun des produits. (2) Sauf vers Andorre (pas d'engagement sur les délais). (3) Remboursement des frais de port sous la forme d'un bon (offre d'un produit identique) en cas de dépassement du délai. (4) Montant d'indemnisation associé à la Recommandation. OPTIONS SIMO RECOMMANDÉ FRANCE Des services pour sécuriser vos envois. Contre-remboursement : paiement de la valeur de la marchandise (maximum 800 ) par le destinataire à la livraison du colis. Avis de réception : information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. TARIF NETS Contre-remboursement 7,00 Avis de réception 1,30 La Poste DGELP RCS FM- C3a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

4 Vous souhaitez une copie de nos tarifs? Ils sont disponibles sur demande auprès de votre guichetier ou sur TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE SIMO EMBALLAGE FRANCE Une gamme d'emballages prêts à expédier pour tous vos envois jusqu'à 7kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre. INDEMNITÉ SUIVI CONTRE SIGNATURE SERVICE UNIVERSEL POSTAL Preuve de dépôt Livraison en 48h (2 jours ouvrables) (1)(2)(3) FORMAT POIDS MAXIMUM (EN KG) DIMENSIONS UTILES (L X l X H, EN MM) TARIFS TTC À L'UNITÉ (4) Livraison contre signature Suivi, du dépôt à la livraison Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg (frais de port compris). Le poids de référence utilisé pour le calcul de l'indemnisation est le poids maximum autorisé de chaque format. Option disponible : - Assurance Ad Valorem jusqu'à 1500 OPTION SIMO EMBALLAGE FRANCE INDEMNITÉ Assurance Ad Valorem : pour assurer votre envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de 1500 (ajout de vignettes "assurance" sur la liasse de transport). S 3 193x106x64 8,50 M 3 230x135x100 9,50 L 5 315x210x157 10,50 XL 7 383x250x195 12,00 CD/DVD 1 217x140x60 7,90 P 3 310x220x50 9,10 1 bouteille 2 173x155x392 10,00 2 bouteilles 5 300x155x394 11,00 3 bouteilles 7 430x155x394 12,50 (1) Sauf vers Andorre (pas d'engagement sur les délais). (2) Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des jours d'acheminement commencera. Se renseigner au guichet pour connaître l'heure limite de dépôt. Les conditions spécifiques de vente et d'utilisation sont disponibles au dos de la preuve de dépôt de chacun des produits. (3) Remboursement des frais de port sous la forme d'un bon (offre d'un produit identique) en cas de dépassement du délai. (4) Des tarifs dégressifs par lot existent pour cette offre. Renseignez-vous au guichet. Des services pour sécuriser vos envois. ASSURANCE AD VALOREM JUSQU'À TARIFS TTC 1 vignette 500 3,05 2 vignettes ,10 3 vignettes ,15 La Poste DGELP RCS FM- C4a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

5 Vous souhaitez une copie de nos tarifs? Ils sont disponibles sur demande auprès de votre guichetier ou sur TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE SIMO OUTRE-MER Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30kg vers l'outre-mer. Fait partie du Service universel jusqu'à 20kg. SERVICE UNIVERSEL POSTAL SUIVI Preuve dépôt Délais indicatifs de livraison : 5 à 7 jours Livraison en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) (1) Suivi Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg, frais de port compris POIDS JUSQU'À TARIFS NETS ZONE OM 1 ZONE OM 2 GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, RÉUNION, MAYOTTE, SAINT-PIERRE ET MIQUELON, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY. NOUVELLE CALÉDONIE, POLYNÉSIE FRANÇAISE, WALLIS ET FUTUNA, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES 0,5 kg 8,35 10,00 1 kg 12,55 15,00 2 kg 17,15 26,50 3 kg 21,75 38,00 4 kg 26,35 49,50 5 kg 30,95 61,00 6 kg 35,55 72,50 7 kg 40,15 84,00 8 kg 44,75 95,50 9 kg 49,35 107,00 10 kg 53,95 118,50 15 kg 76,95 176,50 20 kg 99,95 234,50 25 kg 122,95 292,50 30 kg 145,95 350,50 (1) Du dépôt à la livraison pour les envois vers la zone OM 1 (sauf Saint-Pierre et Miquelon), jusqu au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers la zone OM 2 et Saint-Pierre et Miquelon. La Poste DGELP RCS FM- C5a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

6 TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE Ce pictogramme vous indique que votre envoi INDEMNITÉ bénéficie d un complément d indemnisation en cas de perte ou d'avarie (détérioration ou vol). SIMO RECOMMANDÉ OUTRE-MER Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis en Recommandé jusqu'à 30 kg vers l'outre-mer. Fait partie du Service universel jusqu'à 20 kg. INDEMNITÉ SUIVI CONTRE SIGNATURE SERVICE UNIVERSEL POSTAL Preuve de dépôt Délais indicatifs de livraison : 5 à 7 jours Livraison contre signature (1) Suivi Indemnisation en cas de perte ou d'avarie : forfait de 50 à 800 en fonction du taux de recommandation choisi OU à hauteur de 23 /kg (frais de port compris) si plus favorable pour le client. Options disponibles : Contre-remboursement et Avis de réception (Service Universel). POIDS JUSQU'À OPTIONS SIMO RECOMMANDÉ OUTRE-MER TARIFS NETS ZONE OM 1 ZONE OM 2 GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, RÉUNION, MAYOTTE, SAINT-PIERRE ET MIQUELON, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY Contre-remboursement : paiement de la valeur de la marchandise (maximum 800 ) par le destinataire à la livraison du colis. Avis de réception : information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. NOUVELLE CALÉDONIE, POLYNÉSIE FRANÇAISE, WALLIS ET FUTUNA, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES TAUX R1 : 50 (2) TAUX R2 : 200 (2) TAUX R3 : 400 (2) TAUX R4 : 600 (2) TAUX R5 : 800 (2) TAUX R1 : 50 (2) TAUX R2 : 200 (2) TAUX R3 : 400 (2) TAUX R4 : 600 (2) TAUX R5 : 800 (2) 0,5 kg 10,65 11,55 12,75 13,95 15,15 12,30 13,20 14,40 15,60 16,80 1 kg 14,85 15,75 16,95 18,15 19,35 17,30 18,20 19,40 20,60 21,80 2 kg 19,45 20,35 21,55 22,75 23,95 28,80 29,70 30,90 32,10 33,30 3 kg 24,05 24,95 26,15 27,35 28,55 40,30 41,20 42,40 43,60 44,80 4 kg 28,65 29,55 30,75 31,95 33,15 51,80 52,70 53,90 55,10 56,30 5 kg 33,25 34,15 35,35 36,55 37,75 63,30 64,20 65,40 66,60 67,80 6 kg 37,85 38,75 39,95 41,15 42,35 74,80 75,70 76,90 78,10 79,30 7 kg 42,45 43,35 44,55 45,75 46,95 86,30 87,20 88,40 89,60 90,80 8 kg 47,05 47,95 49,15 50,35 51,55 97,80 98,70 99,90 101,10 102,30 9 kg 51,65 52,55 53,75 54,95 56,15 109,30 110,20 111,40 112,60 113,80 10 kg 56,25 57,15 58,35 59,55 60,75 120,80 121,70 122,90 124,10 125,30 15 kg 79,25 80,15 81,35 82,55 83,75 178,80 179,70 180,90 182,10 183,30 20 kg 102,25 103,15 104,35 105,55 106,75 236,80 237,70 238,90 240,10 241,30 25 kg 125,25 126,15 127,35 128,55 129,75 294,80 295,70 296,90 298,10 299,30 30 kg 148,25 149,15 150,35 151,55 152,75 352,80 353,70 354,90 356,10 357,30 (1) Du dépôt à la livraison pour les envois vers la zone OM 1 (sauf Saint-Pierre et Miquelon), jusqu au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers la zone OM 2 et Saint-Pierre et Miquelon. (2) Montant d'indemnisation associé à la Recommandation. Des services pour sécuriser vos envois. TARIF NETS Contre-remboursement 7,00 Avis de réception 1,30 La Poste DGELP RCS FM- C6a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

7 Vous ne savez pas quelle solution choisir? Votre Conseiller Guichet est là pour vous proposer la solution la mieux adaptée. TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE SIMO EMBALLAGE OUTRE-MER Une gamme d'emballages prêts à expédier pour tous vos envois jusqu'à 7kg vers l'outre-mer. INDEMNITÉ SUIVI CONTRE SIGNATURE PRÊT A... Preuve de dépôt Délais indicatifs de livraison : 5 à 7 jours Livraison contre signature (1) Suivi Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg (frais de port compris). Le poids de référence utilisé pour le calcul de l'indemnisation est le poids maximum autorisé de chaque format. Option disponible : - Assurance Ad Valorem jusqu'à 1500 TARIFS NETS À L'UNITÉ FORMAT POIDS MAXIMUM (EN KG) DIMENSIONS UTILES (L X l X H, EN MM) ZONE OM 1 ZONE OM 2 GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, RÉUNION, MAYOTTE, SAINT-PIERRE ET MIQUELON, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY. NOUVELLE CALÉDONIE, POLYNÉSIE FRANÇAISE, WALLIS ET FUTUNA, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES L 5 315x210x157 34,00 58,50 XL 7 383x250x195 39,50 78,00 1 bouteille 2 173x155x392 26,00 36,00 (1) Du dépôt à la livraison pour les envois vers la zone OM 1 (sauf Saint-Pierre et Miquelon), jusqu au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers la zone OM 2 et Saint-Pierre et Miquelon. OPTION SIMO EMBALLAGE OUTRE-MER INDEMNITÉ Assurance Ad Valorem : pour assurer votre envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de 1500 (ajout de vignettes "assurance" sur la liasse de transport). Des services pour sécuriser vos envois. ASSURANCE AD VALOREM TARIFS TTC JUSQU'À 1 vignette 500 3,05 2 vignettes ,10 3 vignettes ,15 La Poste DGELP RCS FM- C7a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

8 Vous ne trouvez pas le service dont vous avez besoin? Demandez conseil au guichet. TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE ECONOMIQUE OUTRE-MER Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois non urgents de colis jusqu'à 30kg vers l'outre-mer. Preuve de dépôt Délais indicatifs de livraison : 20 à 30 jours Livraison en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg, frais de port compris. TARIFS NETS POIDS JUSQU'À ZONE OM 1 ZONE OM 2 GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, RÉUNION, MAYOTTE, SAINT-PIERRE ET MIQUELON, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY. NOUVELLE CALÉDONIE, POLYNÉSIE FRANÇAISE, WALLIS ET FUTUNA, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES 0,5 kg 6,70 8,80 1 kg 8,55 11,40 2 kg 9,50 18,60 3 kg 10,45 25,80 4 kg 11,40 33,00 5 kg 12,35 40,20 6 kg 13,30 47,40 7 kg 14,80 54,60 8 kg 16,30 61,80 9 kg 17,80 69,00 10 kg 19,30 76,20 15 kg 25,20 122,20 20 kg 31,10 168,20 25 kg 37,00 214,20 30 kg 42,90 260,20 La Poste DGELP RCS FM- C8a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

9 TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE Vous êtes professionnel? Demandez au guichet les brochures de services et les tarifs adaptés à votre activité. SIMO INTERNATIONAL Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30kg (1) vers l'international. Fait partie du Service universel jusqu'à 20kg. SUIVI CONTRE SIGNATURE SERVICE UNIVERSEL POSTAL Preuve de dépôt Délais indicatifs de livraison : 4 à 8 jours Livraison contre signature (2) Suivi Indemnisation fonction du poids de l'envoi en cas de perte ou d'avarie, en complément des frais de port Options disponibles : - Assurance Ad Valorem jusqu'à Valeur Déclarée (Service Universel) - Contre-remboursement - Avis de réception (Service Universel) POIDS JUSQU'À TARIFS NETS ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D UNION EURO- PÉENNE, SUISSE ET NORVÈGE EUROPE DE L'EST (HORS UE), MAGHREB PAYS D'AFRIQUE (HORS MAGHREB), CANADA, ETATS- UNIS, PROCHE ET MOYEN ORIENT AUTRES DESTINATIONS 1 kg 15,90 19,20 22,10 24,40 2 kg 17,45 21,10 29,50 36,60 3 kg 21,05 25,50 38,70 48,80 4 kg 24,65 29,90 47,90 61,00 5 kg 28,25 34,30 57,10 73,20 6 kg 31,85 38,70 66,30 85,40 7 kg 35,45 43,10 75,50 97,60 8 kg 39,05 47,50 84,70 109,80 9 kg 42,65 51,90 93,90 122,00 10 kg 46,25 56,30 103,10 134,20 15 kg 53,25 66,40 126,10 158,60 20 kg 60,25 76,50 149,10 183,00 25 kg 67,25 86,60 172,10 231,80 30 kg 74,25 96,70 195,10 280,60 (1) Le poids maximum autorisé varie en fonction de la destination. Se renseigner au guichet. (2) Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu au point de sortie de la France métropolitaine. Se renseigner au guichet. OPTIONS SIMO INTERNATIONAL INDEMNITÉ Assurance Ad Valorem : pour assurer votre envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de Valeur Déclarée : pour assurer votre envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de Contre-remboursement : paiement de la valeur de la marchandise (maximum 800 ) par le destinataire à la livraison du colis. Avis de réception : information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. Des services pour sécuriser vos envois. Assurance Ad Valorem Valeur Déclarée (1) CONDITIONS Tarif par tranche de 150 supplémentaires assurés au-delà de l'indemnisation intégrée, limité à de valeur assurée TARIFS NETS 1,00 Tarif fixe par envoi 4,00 Tarif proportionnel par 76,22 ou fraction de 76,22 de valeur déclarée 0,38 avec un minimum de perception de 2,29 Contreremboursement - 8,00 Avis de Réception (1) - 1,30 (1) Ces options sont disponibles vers certaines destinations uniquement. Se renseigner au guichet. La Poste DGELP RCS FM- C9a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

10 Vous souhaitez une copie de nos tarifs? Ils sont disponibles sur demande auprès de votre guichetier ou sur TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE SIMO EMBALLAGE INTERNATIONAL Une gamme d'emballages prêts à expédier pour tous vos envois jusqu'à 7kg vers l'international. INDEMNITÉ SUIVI CONTRE SIGNATURE PRÊT A... Preuve de dépôt Délais indicatifs de livraison : 4 à 8 jours Livraison contre signature (1) Suivi Indemnisation en cas de perte ou d'avarie de 23 /kg (frais de port compris). Le poids de référence utilisé pour le calcul de l'indemnisation est le poids maximum autorisé de chaque format. Option disponible : assurance Ad Valorem jusqu'à FORMATS POIDS MAXIMUM (EN KG) DIMENSIONS UTILES (L X l X H, EN MM) TARIFS TTC ZONE 1 TARIFS NETS ZONE 2 UNION EUROPÉENNE, SUISSE, NORVÈGE AUTRES DESTINATIONS L 5 315x210x157 26,50 35,50 XL 7 383x250x195 30,90 41,00 1 bouteille 2 173x155x392 21,50 29,90 (1) Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu au point de sortie de la France métropolitaine. Se renseigner au guichet. OPTION SIMO EMBALLAGE INTERNATIONAL INDEMNITÉ Assurance Ad Valorem : pour assurer votre envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de 1500 (ajout de vignettes "assurance" sur la liasse de transport). Des services pour sécuriser vos envois. ASSURANCE AD VALOREM JUSQU'À TARIFS TTC 1 vignette 500 3,05 2 vignettes ,10 3 vignettes ,15 La Poste DGELP RCS FM- C10a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

11 Vous ne trouvez pas le service dont vous avez besoin? Demandez conseil au guichet. TARIFS AU DÉPART DE FRANCE MÉTROPOLITAINE ECONOMIQUE INTERNATIONAL Un service d'affranchissement au poids pour tous vos envois non urgents de colis jusqu'à 30kg (1) vers l'international (hors Union Européenne, Suisse et Norvège). CONTRE SIGNATURE Délais indicatifs de livraison : 9 à 16 jours Preuve de dépôt Livraison contre signature Indemnisation fonction du poids de l'envoi en cas de perte ou d'avarie, en complément des frais de port. POIDS JUSQU'À TARIFS NETS ZONE B ZONE C ZONE D PAYS DE L'EUROPE DE L EST (HORS UNION EUROPÉENNE), MAGHREB PAYS D'AFRIQUE HORS MAGHREB, CANADA, ETATS-UNIS, PROCHE ET MOYEN ORIENT NB : l offre Colis Economique International n est pas admise pour l'union Européenne, la Suisse et la Norvège. (1) Le poids maximum autorisé varie en fonction de la destination. Se renseigner au guichet. AUTRES DESTINATIONS 1 kg 15,45 16,90 21,50 2 kg 18,00 21,05 28,80 3 kg 21,60 25,20 36,90 4 kg 25,20 32,40 45,00 5 kg 28,80 39,60 53,10 6 kg 32,40 46,80 61,20 7 kg 36,00 54,00 69,30 8 kg 39,60 61,20 77,40 9 kg 43,20 68,40 85,50 10 kg 46,80 75,60 93,60 15 kg 54,40 90,20 112,80 20 kg 62,00 104,80 132,00 25 kg 69,60 119,40 151,20 30 kg 77,20 134,00 170,40 La Poste DGELP RCS FM- C11a Tarifs applicables à partir du 2 mars 2009

12 Les de SIMO FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 1/2) Les présentes conditions spécifiques précisent les particularités du produit Colissimo France. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste sur lesquelles elles priment. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables dans les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). 1. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 1.1 Affranchissement du colis (un contenant unique : mono-colis) au poids selon la grille tarifaire disponible dans les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). 1.2 Distribution du colis en boite à lettres à l adresse indiquée par l expéditeur, ou selon tout autre mode de distribution convenu entre La Poste et le destinataire. L enregistrement de l information de distribution par le système d information de La Poste constitue la preuve de celleci. Aucune signature n est recueillie. En cas d impossibilité de distribution en boîte à lettres, le colis est mis en instance dans un point de contact postal. Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste en précisent les modalités. La Poste n assistera à aucun contrôle du contenu du colis. 1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse et certains codes armée de la France métropolitaine), Monaco, ainsi qu à l intérieur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint Martin et de Saint-Barthélemy, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge sous réserve du respect de l heure limite de dépôt. Service également admis sans indication de délai pour : - les envois entre la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint Barthélemy et la Martinique, à l intérieur de Saint-Pierre et Miquelon ; - les relations réciproques entre la France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi que pour les envois à destination des codes armées et Les envois à destination d Andorre doivent être accompagnés d une déclaration en douane (CN22 pour tout envoi non commercial dont le contenu a une valeur inférieure à 350 TTC ou CN23 pour tout autre envoi). 1.4 Le dépôt de l envoi ne peut être fait qu au guichet d un point de contact postal et qu après paiement du montant de l affranchissement. Une preuve de dépôt sur laquelle est apposé le timbre à date de La Poste, attestant de la prise en charge du colis, est remise à l expéditeur. 1.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du contenu du colis qu elle ignore en principe, se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d interrompre le traitement à tout moment des envois ne respectant pas les dispositions relatives aux conditions d admission et/ou au contenu des envois, sans que l expéditeur puisse demander le remboursement du prix. 1.6 Il est possible de suivre les principales étapes d acheminement du colis sur le site Internet de La Poste (1), à l exception des envois à l intérieur de Saint-Pierre et Miquelon. Les conditions et modalités d utilisation de ce service sont spécifiées au paragraphe 3 des mentions légales disponibles sur le site Internet de la Poste (1). 1.7 Aucune option n est disponible pour ce service. 2. CONDITIONS D ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids Le poids unitaire des colis peut aller de 0 à 30Kg (emballage et contenu compris). Dimensions Dimensions minimales : 22 cm (L : Longueur) x 11 cm (l : largeur) x 1 cm (h : hauteur) Dimensions maximales : L+l+h=150cm avec L=100cm Présentation des envois Seuls les mono-colis (avec un contenant unique et indivisible) sont acceptés au dépôt. L emballage et le conditionnement doivent : - assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement :. Forme permettant de poser le colis de manière stable sur une face et de présenter à l horizontale la liasse de transport collée à plat sur la face opposée, et. Préparation assurant une répartition uniforme des masses ; - recouvrir, protéger et caler l intégralité du contenu : résistance à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs.. Le colis doit être solide et approprié aux exigences du transport et de traitement industrialisé par machines,. La présence de toute mention particulière ("fragile", "haut-bas", etc.) ne donne pas lieu à un traitement spécifique,. Le colis ne doit pas être (partiellement ou totalement) recouvert de papier. - ne comporter aucun élément de débord (rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles lâches, etc.) pouvant générer des perturbations dans le traitement industriel des envois ; - assurer l intégrité du contenu et être fermés : contenu ne pouvant, en totalité ou en partie, s échapper librement ou être enlevé de son conditionnement sans l endommager. - permettre à la liasse de transport d adhérer complètement. La Poste DGELP RCS FM- C12a

13 Les de SIMO FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 2/2) Renseignement et lisibilité (mentions manuscrites et code à barres) de la liasse de transport Respect des règles d adressage La liasse doit être collée : - sur une seule face (non pliée ou à cheval sur une arête) - sur une surface plane La liasse ne doit pas être utilisée comme adhésif pour fermer le colis La liasse ne doit pas être masquée par l emballage (même partiellement) 2.2 Traitement dérogatoire : envois non standards avec un supplément tarifaire en raison du surcoût de traitement. Les colis présentant l une et/ou l autre des conditions suivantes ne seront pas pris en charge au titre des envois standards, mais feront l objet d un traitement dérogatoire soumis à supplément tarifaire : - Dimensions maximales : 150cm<L+l+h 200cm et/ou L>100cm - Formes instables dont :. Sphères. Rouleaux tels que Longueur 22cm ; diamètre 5cm ; 32cm Longueur+2xdiamètres 150cm - Colis non ou partiellement emballé mais préservant l intégrité du contenu - Colis avec un élément de débord - Colis recouvert (partiellement ou totalement) de papier - Non respect des contraintes de lisibilité de la liasse de transport 2.3 Envois non admis La Poste ne prend pas en charge les colis ne respectant pas les conditions d admission ci-dessus (envois standards ou non standards), notamment ceux dont le poids est supérieur à 30Kg et/ou ceux dont L+l+h>200cm. 3. CONTENU DES ENVOIS 3.1 Tout contenu n est pas admis au transport par La Poste. L expéditeur se reporte à l article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d insertion et s engage à les respecter. En outre, l insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard. 3.2 L expéditeur veille à ce que le produit Colissimo France et ses caractéristiques, notamment en termes d indemnisation, soient adaptés à la valeur et la nature du contenu du colis. 4. RÉCLAMATION 4.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu en soient l objet et le motif, dans le délai d un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l envoi. 4.2 Les bureaux de Poste et le Service Clients ColiPoste (BP ST DIE CEDEX) sont à la disposition des expéditeurs. Chaque recherche nécessite la production par l expéditeur de la photocopie de la preuve de dépôt comportant le timbre à date de La Poste. En l absence de ces documents, aucune recherche ne pourra être effectuée et aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation. 4.3 Si la réponse de La Poste ne parait pas satisfaisante à l expéditeur ou en cas de non réponse sous deux mois après une réclamation, l expéditeur peut saisir par écrit, accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du groupe La Poste Case Postale F boulevard de Vaugirard PARIS CEDEX RESPONSABILITÉ DE LA POSTE 5.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis ou de l avis de mise en instance au-delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve du respect de l heure limite de dépôt), sauf cas de force majeure, jours d interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste, l expéditeur peut, sur demande, bénéficier d une indemnisation. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l aide du système d information de La Poste ou d une preuve apportée par l expéditeur, l expéditeur reçoit par courrier un bon pour l envoi d un Colissimo France (hors éventuel supplément tarifaire pour envoi non standard). Le bon à valoir n est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 5.2 En cas de perte du colis confirmée par le système d information de La Poste, ou en cas d avarie du colis, et après enquête du Service Clients ou par preuve apportée par l expéditeur, ce dernier peut bénéficier sur demande d une indemnisation ne pouvant excéder 23 / Kg (frais de port compris) ; sauf en cas de faute de l expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 5.3 La Poste n est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d image. La Poste DGELP RCS FM- C13a

14 Les de SIMO RECOMMANDÉ FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 1/3) Les présentes conditions spécifiques précisent les particularités du produit Colissimo Recommandé France. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste sur lesquelles elles priment. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables dans les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). 1. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 1.1 Affranchissement du colis (un contenant unique : monocolis) au poids selon la grille tarifaire disponible dans tous les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). L expéditeur a le choix entre cinq taux de recommandation (de R1 à R5), correspondant chacun à un montant d indemnisation, pouvant aller de 50 (R1) jusqu à 800 (R5) en cas de perte ou d avarie du colis. 1.2 Distribution du colis à l adresse indiquée par l expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du point de contact postal où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l initiative de la Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste précisent les modalités de mise en instance. La signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution du colis et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d une signature traditionnelle sur papier. La Poste n assistera à aucun contrôle du contenu du colis. 1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse et certains codes armée de la France métropolitaine), Monaco, ainsi qu à l intérieur de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint Martin et de Saint-Barthélemy, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge sous réserve du respect de l heure limite de dépôt. Service également admis sans indication de délai pour : - les relations entre la Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy et la Martinique, à l intérieur de Saint-Pierre et Miquelon ; - les relations réciproques entre la France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi que pour les envois à destination des codes armées et Pour les relations réciproques entre la France métropolitaine et Andorre, les envois doivent être accompagnés d une déclaration en douane (CN22 pour tout envoi non commercial dont le contenu a une valeur inférieure à 350 TTC ou CN23 pour tout autre envoi). 1.4 Le dépôt de l envoi ne peut être fait qu au guichet d un point de contact postal et qu après paiement du montant de l affranchissement. Une preuve de dépôt sur laquelle est apposé le timbre à date de La Poste, attestant de la prise en charge du colis, est remise à l expéditeur. 1.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du contenu qu elle ignore en principe, se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d interrompre le traitement à tout moment des envois ne respectant pas les dispositions relatives aux conditions d admission et/ou au contenu des envois, sans que l expéditeur puisse demander le remboursement du prix. 1.6 Il est possible de suivre les principales étapes d acheminement du colis sur le site Internet de La Poste (1), à l exception des envois à l intérieur de Saint-Pierre et Miquelon. Les conditions et modalités d utilisation de ce service sont spécifiées au paragraphe 3 des mentions légales disponibles sur le Internet de La Poste (1). 1.7 Les options de Contre-remboursement (maximum 800 ) et Avis de Réception sont disponibles pour ce service, moyennant le paiement du prix de l option choisie. Pour ces options, des formulaires spécifiques doivent être joints aux envois et insérés dans une pochette plastique transparente. Les formulaires et la pochette plastique sont fournis par la Poste. 2. CONDITIONS D ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids Le poids unitaire des colis peut aller de 0 à 30Kg (emballage et contenu compris). Dimensions Dimensions minimales : 22 cm (L : Longueur) x 11 cm (l : largeur) x 1 cm (h : hauteur) Dimensions maximales : L+l+h=150cm avec L=100cm Présentation des envois Seuls les mono-colis (avec un contenant unique et indivisible) sont acceptés au dépôt. L emballage et le conditionnement doivent : - assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement :. Forme permettant de poser le colis de manière stable sur une face et de présenter à l horizontale la liasse de transport collée à plat sur la face opposée, et. Préparation assurant une répartition uniforme des masses ; - recouvrir, protéger et caler l intégralité du contenu : résis- La Poste DGELP RCS FM- C14a

15 Les de SIMO RECOMMANDÉ FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 2/3) tance à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs.. Le colis doit être solide et approprié aux exigences du transport et de traitement industrialisé par machines,. La présence de toute mention particulière ("fragile", "hautbas", etc.) ne donne pas lieu à un traitement spécifique,. Le colis ne doit pas être (partiellement ou totalement) recouvert de papier. - ne comporter aucun élément de débord (rabats, poignées, ficelles, cordes, sangles lâches etc.) pouvant générer des perturbations dans le traitement industriel des envois ; - assurer l intégrité du contenu et être fermés : contenu ne pouvant, en totalité ou en partie, s échapper librement ou être enlevé de son conditionnement sans l endommager ; - permettre à la liasse de transport d adhérer complètement. Renseignement et lisibilité (mentions manuscrites et code à barres) de la liasse de transport Respect des règles d adressage La liasse doit être collée : - sur une seule face (non pliée ou à cheval sur une arête) - sur une surface plane La liasse ne doit pas être utilisée comme adhésif pour fermer le colis La liasse ne doit pas être masquée par l emballage (même partiellement) 2.2 Traitement dérogatoire : envois non standards avec un supplément tarifaire en raison du surcoût de traitement. Les colis présentant l une et/ou l autre des conditions suivantes ne seront pas pris en charge au titre des envois standards, mais feront l objet d un traitement dérogatoire soumis à supplément tarifaire : - Dimensions maximales : 150cm<L+l+h 200cm et/ou L>100cm - Formes instables dont :. Sphères. Rouleaux tels que Longueur 22cm ; diamètre 5cm ; 32cm Longueur+2xdiamètres 150cm - Colis non ou partiellement emballé mais préservant l intégrité du contenu - Colis avec un élément de débord - Colis recouvert (partiellement ou totalement) de papier - Non respect des contraintes de lisibilité de la liasse de transport 2.3 Envois non admis La Poste ne prend pas en charge les colis ne respectant pas les conditions d admission ci-dessus (envois standards ou non standards), notamment ceux dont le poids est supérieur à 30kg, et/ou ceux dont L+l+h>200cm. 3. CONTENU DES ENVOIS 3.1 Tout contenu n est pas admis au transport par La Poste. L expéditeur se reporte à l article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d insertion et s engage à les respecter. Dans le Colissimo Recommandé France, il est permis d insérer des objets précieux (notamment or, argent, autres métaux précieux, valeurs fiduciaires, bijoux, bons au porteur, titres restaurants ou autres) pourvu que la valeur de ces contenus ne soit pas supérieure au montant de l indemnisation accordée en cas de perte ou d avarie des envois. En outre, l insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard. 3.2 L expéditeur veille à ce que le produit Colissimo Recommandé France et ses caractéristiques, notamment en termes d indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu du colis. 4. RÉCLAMATIONS 4.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu en soient l objet et le motif, dans le délai d un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l envoi. 4.2 Les bureaux de Poste et le Service Clients ColiPoste (BP ST DIE CEDEX) sont à la disposition des expéditeurs. Chaque recherche nécessite la production par l expéditeur de la photocopie de la preuve de dépôt comportant le timbre à date de La Poste. En l absence de ces documents, aucune recherche ne pourra être effectuée et aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation. 4.3 Si la réponse de La Poste ne parait pas satisfaisante à l expéditeur ou en cas de non réponse sous deux mois après une réclamation, l expéditeur peut saisir par écrit, accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du groupe La Poste Case Postale F boulevard de Vaugirard PARIS CEDEX RESPONSABILITÉ DE LA POSTE 5.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis ou de l avis de mise en instance au delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve du respect de l heure limite de dépôt), sauf cas de force majeure, jours d interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste, l expéditeur peut, sur demande, bénéficier d une indemnisation. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l aide du système d information de La Poste ou d une preuve apportée par l expéditeur, l expéditeur reçoit par courrier un bon pour l envoi d un Colissimo Recommandé France d un taux de recommandation identique à celui de l envoi faisant l objet de la réclamation, hors options et/ou supplément tarifaire pour envoi non standard. La Poste DGELP RCS FM- C15a

16 Les de SIMO RECOMMANDÉ FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 3/3) Le bon à valoir n est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 5.2 En cas de perte du colis confirmée par le système d information de La Poste, ou en cas d avarie du colis, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par l expéditeur, ce dernier peut bénéficier sur demande : - Soit de l indemnisation forfaitaire relative à l un des cinq taux de Recommandation choisi : 50 (R1), 200 (R2), 400 (R3), 600 (R4) ou 800 (R5), frais de port compris ; - Soit, si elle lui est plus favorable, d une indemnisation ne pouvant excéder 23 /Kg (frais de port compris) ; sauf en cas de faute de l expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 5.3 La Poste n est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d image. SIMO EMBALLAGE FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 1/3) Les présentes conditions spécifiques précisent les particularités du produit Colissimo Emballage France. Elles complètent les Conditions Générales de vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste sur lesquelles elles priment. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables dans les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). 1. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 1.1 Gamme d emballages préaffranchis. Les tarifs sont disponibles dans tous les points de contact postaux et sur le site Internet de La Poste (1). 1.2 Distribution du colis à l adresse indiquée par l expéditeur, contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis sera déposé dans la boite à lettres. A l initiative de la Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste précisent les modalités de mise en instance. La signature numérisée recueillie lors de la distribution, ainsi que sa reproduction, font preuve de distribution des colis et les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d une signature traditionnelle sur papier. La Poste n assistera à aucun contrôle du contenu du colis. 1.3 Service admis pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse et certains codes armées de la France métropolitaine), Monaco, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge, et sous réserve du respect de l heure limite de dépôt. Service également admis sans indication de délai pour : - les relations réciproques entre la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre, ainsi que pour les envois à destination des codes armées et les relations réciproques entre la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et les Secteurs Postaux et Pour les relations réciproques entre la France Métropolitaine, Andorre et les Secteurs Postaux et 55000, les envois doivent être accompagnés d une déclaration en douane (CN22 pour tout envoi non commercial dont le contenu a une valeur inférieure à 350 TTC ou CN23 pour tout autre envoi). 1.4 Le dépôt de l envoi ne peut être fait qu au guichet d un point de contact postal. Une preuve de dépôt sur laquelle est apposé le timbre à date de La Poste, attestant de la prise en charge du colis, est remise à l expéditeur. 1.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du contenu qu elle ignore en principe, se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d interrompre le traitement à tout moment des envois ne respectant pas les dispositions relatives aux conditions d admission et/ou au contenu des envois, sans que l expéditeur puisse demander le remboursement du prix. 1.6 Il est possible de suivre les principales étapes d acheminement du colis sur le site Internet de La Poste (1), à l exception des envois dans les relations réciproques avec les Secteurs Postaux et Les conditions et modalités d utilisation de ce service sont spécifiées au paragraphe 3 des mentions légales disponibles sur le site Internet de La Poste (1). 1.7 Une assurance optionnelle Ad Valorem à trois niveaux est disponible sur cette offre. Elle permet une indemnisation en cas de perte ou d avarie jusqu à 500, 1000 ou 1500 selon le montant choisi par l expéditeur par apposition sur la liasse de 1 à 3 vignette(s) assurance, et moyennant le paiement du prix de l option. La Poste DGELP RCS FM- C16a

17 Les de SIMO EMBALLAGE FRANCE D UTILISATION DU SERVICE (PAGE 2/3) 2. CONDITIONS D ADMISSION ET EMBALLAGE 2.1 Le poids du contenu des envois ne doit pas dépasser la résistance technique de chaque format d emballage comme suit : S : 3 kg, M : 3 kg, L : 5 kg, XL : 7 kg, P : 3 kg, CD/ Souple : 1kg, 1 Bouteille : 2 kg, 2 Bouteilles : 5 kg, 3 Bouteilles : 7 kg. La responsabilité de La Poste ne saurait en aucun cas être engagée si le poids de l envoi est supérieur à la résistance technique. En cas de non respect des caractéristiques techniques précitées, aucune indemnisation au titre de l avarie ne sera versée à l expéditeur. La résistance et la solidité des emballages sont optimales pour un seul et unique acheminement dans le réseau postal. 2.2 Renseignement et lisibilité (mentions manuscrites et code à barres) de la liasse de transport - Respect des règles d adressage - La liasse doit être collée :. sur une seule face (non pliée ou à cheval sur une arête). sur une surface plane - La liasse ne doit pas être utilisée comme adhésif pour fermer le colis - La liasse ne doit pas être masquée par l emballage (même partiellement) 2.3 La confection du colis et de son conditionnement intérieur se font sous la seule responsabilité de l expéditeur qui doit l adapter au contenu, que La Poste ignore en principe, ainsi qu au traitement par machines susceptibles d occasionner des secousses, pressions ou chocs en cours de transport et de traitement : - La préparation du colis doit assurer une répartition uniforme des masses, - La présence de toute mention particulière ("fragile", "hautbas ", etc.) ne donne pas lieu à un traitement spécifique, - Le colis ne doit pas être (partiellement ou totalement) recouvert de papier, - Les Emballages sont à utiliser sans aucun ajout de la part de l expéditeur susceptible de blesser les agents de La Poste, de détériorer d autres objets ou les machines de La Poste ou tout simplement de retarder le traitement industriel des envois (ficelle, sangle, etc.). 3. CONTENU DES ENVOIS 3.1 Tout contenu n est pas admis au transport par La Poste. L expéditeur se reporte à l article Contenu des envois des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations courrier-colis de La Poste pour les exclusions et les limitations d insertion et s engage à les respecter. En outre, l insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard. 3.2 L expéditeur veille à ce que le produit Colissimo Emballage France et ses caractéristiques, notamment en termes d indemnisation, soient adaptés à la valeur et à la nature du contenu du colis. 4. RÉCLAMATION 4.1 Les réclamations et/ou actions relatives à un colis, objet des présentes, mettant en cause La Poste, se prescrivent, quels qu en soient l objet et le motif, dans le délai d un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l envoi. 4.2 Les bureaux de Poste et le Service Clients ColiPoste (BP ST DIE CEDEX) sont à la disposition des expéditeurs. Chaque recherche nécessite la production par l expéditeur de la photocopie de la preuve de dépôt comportant le timbre à date de La Poste. En l absence de ce document, aucune recherche ne pourra être effectuée et aucune réponse ne pourra être apportée à la réclamation. Dans le cadre de l assurance optionnelle Ad Valorem, une facture attestant de la valeur du contenu doit être fournie. 4.3 Si la réponse de La Poste ne parait pas satisfaisante à l expéditeur ou en cas de non réponse sous deux mois après une réclamation, l expéditeur peut saisir par écrit, accompagné des pièces du dossier, le Médiateur du groupe La Poste - Case Postale F boulevard de Vaugirard PARIS CEDEX RESPONSABILITÉ DE LA POSTE 5.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis ou de l avis de mise en instance au delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve du respect de l heure limite de dépôt), sauf cas de force majeure, jours d interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste, l expéditeur peut, sur demande, bénéficier d une indemnisation. Après enquête du service clients confirmant le retard à l aide du système d information de La Poste ou d une preuve apportée par l expéditeur, l expéditeur reçoit par courrier un bon pour l envoi d un Colissimo Emballage France d un format identique à celui de l envoi faisant l objet de la réclamation, hors option. Le bon à valoir n est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 5.2 En cas de perte du colis confirmée par le système d information de La Poste; ou en cas d avarie du colis, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par l expéditeur, ce dernier peut bénéficier d une indemnisation ne pouvant excéder 23 /Kg (dans la limite de la résistance technique de chaque format, frais de port compris), sauf en cas de faute de l expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. L expéditeur en fera la demande au Service Clients. Si l expéditeur a souscrit une assurance optionnelle, l indem- La Poste DGELP RCS FM- C17a