Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2014

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L AIN VILLE DE TRÉVOUX Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE, LE TROIS FEVRIER, A DIX-HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni dans la Salle du Conseil en Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel RAYMOND, Maire PRÉSENTS : C.MONTESSUIT, R.VERRI, G.BRULLAND, S.THENON, S.SOUDANI, C.GILLOUX, N.PIOLA, JJ.PORTEL, M.HOUDUS, JC.JARRU, FL.VINCENT, M.KALLA, A.LEPRETRE, P.CHARRONDIERE, N.LOPES, C.TRASSARD, J.POCHON, M.PECHOUX, S.MICHEL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : R.NOGUER à M.RAYMOND, B.ROUSSET à P.CHARRONDIERE, D.COQUARD à JJ.PORTEL, A.GOMES à N.PIOLA, M.YILDIZ à R.VERRI, H.GIRAUD à A.LEPRETRE, J.CORMORECHE à C.TRASSARD, S.LEVERT-DAFFLON à S.MICHEL. ABSENTS : B.CANCOIN R.VERRI est désignée secrétaire de séance. Avant de passer à l ordre du jour, le maire précise que le week-end passé a été l objet de belles animations dans la vieille ville, dans le cadre du festival Parenthèse(s) organisé par l association ART. L évènement a bénéficié d une belle couverture médiatique. Puis il passe à l ordre du jour : GARANTIE D EMPRUNT POUR LA SEMCODA, Le maire rappelle que le 8 juillet dernier, le conseil municipal a approuvé le bail emphytéotique administratif pour la caserne de gendarmerie, avec la SEMCODA (Société d Economie Mixte de Construction de l Ain), comprenant une redevance capitalisée de Le bail a été signé avec la société mixte, le 10 juillet dernier. Afin de financer le programme l entreprise souhaite recourir à un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. A l unanimité des votants, le conseil municipal décide de garantir l emprunt contracté par la Semcoda d un montant de et autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette garantie d emprunt avec le bénéficiaire, Compte rendu du conseil municipal du 03 février

2 DEVISE REPUBLICAINE SUR LE FRONTON DES ECOLES, Le maire rappelle que la loi pour la refondation de l École du 8 juillet 2013, a prévu l'affichage de la devise de la République «Liberté, Egalité, Fraternité», ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen, sur le fronton des écoles, collèges et lycées. Ainsi que l'affichage de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen dans les mêmes locaux. La municipalité souhaite réaffirmer son attachement à ses écoles publiques et contribuer à l appropriation par les élèves des valeurs de notre République laïque. A l unanimité des votants, le conseil municipal donne son accord l inscription de la devise républicaine, les drapeaux français et Européen et la Déclaration Universelle des Droits de l Homme et du Citoyen, sur l ensemble des écoles publiques de la commune. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION RHÔNE-ALPES, Rabia Verri adjointe au cadre de vie et à l animation des quartiers rappelle que la Région Rhône-Alpes organise la 4 ème Quinzaine de l Egalité du 6 au 18 octobre L objectif est de contribuer à faire évoluer les comportements en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes. La Ville de Trévoux a participé pour la deuxième fois à cette Quinzaine en octobre dernier, en organisant différentes actions, en lien avec les acteurs locaux : projection d un film, conférence, théâtre-forum, court-métrage, exposition, sélection d ouvrages à la médiathèque, affichage de citations dans les vitrines des commerçants locaux. Le programme de l édition 2014 est en cours de définition ; la mobilisation des partenaires locaux sera de nouveau recherchée, avec le souhait de l élargir encore davantage, tout en approfondissant le travail mené jusqu à présent. M.Péchoux demande le budget prévisionnel de la manifestation. R.Verri précise que le budget n est pas complètement affiné, mais qu il se situe aux environs des Les dossiers devant être déposés avant la mi-février, à l unanimité des votants, le conseil municipal donne son accord. SUBVENTION AU TITRE DU PLAN POUR L EMPLOI DES JEUNES (CONTRAT D'AVENIR) P.Charrondière, conseiller délégué à la jeunesse, rappelle que le 22 avril 2013, le conseil municipal a approuvé le plan pour l emploi des jeunes. Ce dispositif municipal vient renforcer celui mis en place par l Etat au titre des emplois d avenir. Afin d aider les associations qui souhaitent recruter un jeune pouvant bénéficier de ce dispositif, la commune propose une aide financière dégressive. L association ART qui s est installée au 13 rue du Port a pour mission le développement artistique et culturel en lien entre autres avec le projet de Rue[s] des Arts, mais aussi toutes les associations de la commune. Afin de pouvoir développer ses activités et ses projets évènementiels, l association recrute un jeune dans le cadre d un emploi d avenir. Compte rendu du conseil municipal du 03 février

3 Elle sollicite la commune dans ce cadre, le projet répond aux critères délibérés le 22 avril A l unanimité des votants, le conseil municipal approuve le versement d une subvention de 2601,00 à l association ART, ainsi qu une subvention maximum de pour l aide à la formation, SUBVENTION ASSOCIATION A.R.T, FESTIVAL PARENTHESE(S), JJ. Portel conseiller délégué au tourisme expose que dans le cadre de son projet de Rue[s] des Arts, la commune a été sollicitée en 2013, par l association ART (basée alors à Neuville sur Saône) pour intégrer le projet, en emménageant un local situé au 13 rue du Port. L objectif de cette association est le développement des arts, elle fédère un réseau de 130 artistes de tous horizons sur la région Rhône-Alpes. Chaque mois, une nouvelle exposition sera proposée aux trévoltiens et aux visiteurs et ce, toute l année. En outre, par l intermédiaire de son réseau, l association souhaite proposer une dynamique évènementielle régulière sur la ville, afin d accroître le rayonnement du territoire ainsi que le projet de Rue[s] des Arts. Dès son arrivée, l association a été en capacité de proposer un premier Festival, dénommé Parenthèse(s) visant à mettre en valeur différents arts, avec des musiciens, des plasticiens, des conférences, etc Le coût total de l évènement est de La municipalité propose de soutenir l évènement à hauteur de Il est rappelé que le projet «rue(s) des arts» s'inscrit dans le Plan commerce, afin de faire vivre et valoriser la vieille ville. Les neuf locaux déjà occupés par des artistes et artisans d'art en un an montrent la réalité de cette revitalisation, sachant qu'un appel à projet est lancé pour trois nouveaux locaux. Le maire rappelle que cet évènement bénéficie d une très bonne fréquentation depuis le début et que la couverture médiatique est excellente. M.Péchoux fait part de son étonnement. En se rendant sur les lieux le samedi après-midi, il n a pas constaté toutes les manifestations annoncées dans le programme (danse, musique). Il demande si de nouvelles subventions sont à prévoir durant l année pour cette association. Le maire répond que ce seront aux commissions de déterminer l enveloppe des subventions ordinaires. Le projet de cette association est intéressant, il doit se faire dans le cadre des moyens de la commune. M.Péchoux demande si ces derniers ont rencontré l ECOT. Le maire qu effectivement ces deux entités doivent impérativement travailler ensemble. Le conseil municipal, à l unanimité décide d attribuer une subvention de à l association ART. Compte rendu du conseil municipal du 03 février

4 AVANCE SUR SUBVENTION ASSOCIATION LES CEDRES, N.Piola, conseillère déléguée aux affaires sociales, précise que l'association des Cèdres a sollicité la commune afin que cette dernière lui verse une avance sur subvention de afin de faire face à des besoins de trésorerie conformément à la convention unissant la commune et l'association. A l unanimité des votants (S.Thenon se retire du vote), le conseil municipal décide de verser une avance de sur la subvention 2014, à l association des Cèdres. SUBVENTIONS A DES PARTICULIERS, Monsieur Montessuit, adjoint aux travaux et à l environnement, propose au conseil municipal d attribuer une subvention à des particuliers, dans le cadre des aides pour la maîtrise de l énergie et/ou énergies renouvelables. - Monsieur GENILLON, demeurant 503 Avenue du Docteur Bollet, pour l installation d une chaudière à condensation, le conseil municipal accorde une subvention de 327,00 pour un montant total de travaux de Monsieur WINCKELMULLER, demeurant 13 Boulevard de l Industrie, pour l installation d un poêle à granulé de bois, le conseil municipal accorde une subvention de 400,00 pour un montant total de travaux de 6 755,00. - Madame TOURTON, demeurant La Sidoine 215 avenue des Tuileries, pour l installation d une chaudière basse température, le conseil municipal accorde une subvention de 189,06 pour un montant total de travaux de Pour le ravalement de la façade d une copropriété située au 5 Boulevard de l Industrie, d un montant de travaux de ,63, le conseil municipal accorde une subvention de 375,00 aux copropriétaires suivants : - M. et Mme ROUSSON demeurant au 25 Boulevard de l Industrie, - M. MAGAT demeurant Le Chavel à Vaux en Beaujolais, - M. MARCHAT Daniel, demeurant au 5 Boulevard de l Industrie, A l unanimité le conseil approuve ces subventions. QUESTIONS DIVERSES, Le maire informe l assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 24 février à 20 h 30. La commission accessibilité aura lieu le 10 février à 16 h 00 à la CCDSV et la commission travaux et affaires sociales le 12 février à 18 h 30. S.Michel interpelle le conseil sur le développement d une décharge sauvage dans un champ le long de la route de St Bernard, ainsi que sur le brûlage récurrent de déchets verts à proximité de l aire d accueil des gens du voyage. Le maire indique avoir pris note des déchets à faire évacuer. Pour les déchets verts, il précise que la police municipale y passe régulièrement. Il s agit de travaux d espaces verts réalisés chez des particuliers, pour lesquels l artisan ne veut pas payer la déchetterie en tant que professionnel. Compte rendu du conseil municipal du 03 février

5 M.Péchoux précise qu il a été indiqué que le dossier de l aménagement d un espace commercial sur le boulevard des Combattants avançait, mais s étonne de ne rien avoir vu à ce sujet. Le maire indique que le conseil a délibéré en juin dernier sur la cession du terrain sur la base d un pré-projet. Ce projet est en cours d étude par le promoteur et nous devrions bientôt recevoir le permis de construire. M.Péchoux revient sur sa demande écrite concernant son souhait d obtenir le cahier des charges envoyé à l aménageur de l éco quartier, ainsi que l état de toutes les acquisitions foncières. Le maire précise qu il n a pas besoin de faire de lettre recommandée pour ce type de demande. A d autres reprises il a su l appeler personnellement. Sur le fond, certains documents demandés lui ont été remis lors de la commission récente. Pour les acquisitions et cessions, il dispose du bilan annuel. Les services n ont pas le temps d élaborer un document spécifique. Il s agit d un travail fastidieux car tout doit être pointé depuis 1 siècle sur la base des archives municipales. L ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19 h 21. Le Maire Compte rendu du conseil municipal du 03 février