DOSSIER DE PRESSE. Un partenariat tripartite innovant pour le chauffage urbain dans l Ouest du Val-de-Marne

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1 DOSSIER DE PRESSE Un partenariat tripartite innovant pour le chauffage urbain dans l Ouest du Val-de-Marne Vers une meilleure performance énergétique à un meilleur prix Contact presse : Obea Communication - Anne Vaneson annevaneson@obea.fr 79, rue Périer Montrouge

2 Sommaire Communiqué de synthèse 02 Préambule 04 > Situation énergétique en Île-de-France 04 > Focus sur le chauffage urbain 05 Genèse du projet d interconnexion des réseaux de chaleur 06 > Focus sur la production de chaleur 07 Le projet d interconnexion entre les réseaux du SICUCV, du SIEVD et de la SEMMARIS 08 > Les enjeux 10 > Les intérêts 11 Localisation du projet 12 A propos des partenaires 13 Lexique 14 01

3 Communiqué de synthèse Un partenariat tripartite innovant pour le chauffage urbain dans l Ouest du Val-de-Marne avec une meilleure performance énergétique à un meilleur prix Trois entités publiques et/ou semi-publiques : le SICUCV (Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry) le SIEVD (Syndicat Intercommunal d Exploitation et de Valorisation des Déchets de la région de Rungis) la SEMMARIS (Entité gestionnaire du Marché International de Rungis) ont signé une convention de partenariat le 12 février 2013 au MIN de Rungis. Cet accord vise à récupérer l énergie non-utilisée lors de l incinération des déchets par le biais d une interconnexion entre leurs installations respectives. La date de mise en service est prévue pour septembre Cette volonté de mutualisation des réseaux est née d un constat : les lois Grenelle permettent d une part, aux réseaux de chaleur dont le taux d ENR/R (Énergies renouvelables et de récupération) est supérieur à 50 %, de faire bénéficier l usager d une TVA réduite, et d autre part de favoriser le développement des réseaux de chaleur par le raccordement de nouveaux bâtiments (1). Or, le réseau du SICUCV est actuellement alimenté par un mix énergétique dont la part d ENR/R est de 40 % sur la période L interconnexion intervient sur un territoire étendu Sud francilien. Au plan technique, ce projet sécurise l alimentation énergétique des réseaux de chaleur qui fonctionnent sur des régimes de température et de pression compatibles. La réversibilité depuis le réseau du SICUCV pour 15 MW permettra à la SEMMARIS de diminuer les recours aux énergies fossiles et de simplifier la gestion de ses installations de secours. Le futur réseau va donner lieu à la création d une station d échange HP-HP (haute pression-haute pression) de 22 MW (extensible à 30 MW) entre le réseau de chaleur de la SEMMARIS (au niveau de la canalisation d alimentation de l antenne Senia) et du SICUCV. Un réseau de haute pression de chauffage urbain avec deux canalisations (aller/retour) en acier de 300 mm sera implanté sur une tranchée de mètres linéaires, à partir de Vitry-sur-Seine jusqu à la station d échange qui sera construite dans le Marché International de Rungis. Le tracé prévisionnel emprunte les communes de Vitry-sur-Seine, Thiais et Rungis. Le coût prévisionnel du projet est estimé entre 10 et 11 millions d euros HT (coût total pour les deux maîtres d ouvrage). Les travaux seront pris en charge par : la SEMMARIS pour la station d échange et le raccordement au réseau du MIN, le SICUCV pour le réseau d interconnexion et les ouvrages de régulation. Les enjeux du futur réseau sont multiples et s inscrivent dans le droit fil de la politique régionale en matière de développement durable telle que définie dans le Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie (SRCAE) et répond ainsi aux orientations de la densification urbaine de l Île-de-France et du Grand Paris. 02

4 Communiqué de synthèse Les intérêts à cette association innovante sont triples : Un intérêt social Tous les habitants reliés au chauffage urbain de ce nouveau réseau bénéficieront d une TVA à taux réduit, passant ainsi d un taux de 19,6 % à 5,5 % (taux en vigueur à ce jour) grâce au mix énergétique dont la part en ENR/R dépassera ainsi les 50 %. Les habitants des 10 communes adhérentes au SIEVD verront leur taxe d enlèvement des ordures ménagères réduite à hauteur de la recette perçue par le syndicat pour la vente supplémentaire de chaleur. Les retombées économiques et sociales du projet concourront à la lutte contre la précarité énergétique puisque le tarif de la chaleur facturée à l abonné bénéficiera d une TVA réduite, sachant que le réseau du SICUCV alimente à 70 % des immeubles et des logements sociaux ou des copropriétés dans des communes où le revenu fiscal de référence des ménages est modeste. Un intérêt environnemental Le SIEVD pourra augmenter le taux de valorisation énergétique de ses installations d incinération des déchets ménagers et assimilés à un niveau proche de 60 %. La valorisation de chaleur excédentaire qui sera utilisée par le réseau du SICUCV évite le recours à la construction d une nouvelle chaufferie pour répondre aux besoins croissants de ce syndicat. Le projet permet ainsi d éviter l émission d environ tonnes de CO2 par an, par rapport au fonctionnement actuel. Un intérêt économique Le projet donne une valeur économique à la chaleur, aujourd hui inutilisée par la SEMMARIS ( MW pouvant être portés à MW), et qui sera transférée vers le réseau du SICUCV, procurant ainsi au SIEVD et à la SEMMARIS des recettes supplémentaires (estimées chaque année à euros HT pour le SIEVD et euros HT pour la SEMMARIS). Ces dernières seront intégrées dans le coût final du chauffage urbain facturé aux usagers. Le SICUCV disposera ainsi d une partie de son approvisionnement en chaleur renouvelable à un prix inférieur à celui des énergies fossiles. A propos de : le SICUCV, syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry, le premier en Europe par son mode de production vapeur/eau chaude (150 MW de puissance installée), avec équivalents logements desservis. le SIEVD, syndicat mixte intercommunal de traitement et valorisation des déchets pour 10 communes adhérentes, ainsi que pour les déchets non-recyclables du MIN de Rungis. la SEMMARIS, entité gestionnaire du Marché International de Rungis et unique acheteur de la chaleur du SIEVD à des fins de distribution. (1) En dessous de ce seuil d énergie renouvelable, les réseaux de chaleur sont pénalisés par la règlementation thermique 2012 qui s applique aux bâtiments neufs. 03

5 Préambule Situation énergétique en Île-de-France Etat de la consommation d énergie en Îlede-France En 2005, année de référence pour les Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE), la région Île-de-France consommait GWh, ce qui représente 13 % de la consommation énergétique nationale, soit le niveau le plus élevé des régions françaises. Pour autant, la consommation rapportée au nombre élevé d habitants en Île-de-France est inférieure à la moyenne nationale. 70 % de la consommation énergétique finale est d origine fossile (produits pétroliers et gaz naturel), due surtout aux secteurs du bâtiment et des transports. L Île-de-France produit une faible part de l énergie qu elle consomme : à peine 11 % des consommations finales et la part de production d énergies renouvelables et de récupération est d environ 5 % de la consommation d énergie en France. Au regard de ces chiffres, et pour être en phase avec les différents engagements de la France aux plans européens (le paquet Energie/Climat dit des «3 fois 20») et international (avec le protocole de Kyoto) et les directives pour un air pur en Europe, le Conseil Régional d Île-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie) et l ADEME ont élaboré en concertation avec les acteurs du territoire francilien un Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SCRAE), adopté au mois de décembre Il définit notamment les 3 grandes priorités régionales pour 2020 en matière d énergie : Transports : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d azote). Bâtiments : renforcement de l efficacité des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le secteur résidentiel. Energies renouvelables et de récupération : développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération (ENR/R), avec un objectif d augmentation de 40 % du nombre d équivalents logements raccordés soit logements supplémentaires. augmentation de 30 % à 50 % de la part de chaleur distribuée par les réseaux de chaleur à partir d énergies renouvelables et de récupération. Le SICUCV, le SIEVD et la SEMMARIS ont souhaité construire un projet vertueux, basé sur la récupération de l énergie non-utilisée et une meilleure valorisation des déchets. Ce projet est envisagé comme un moyen exemplaire et stratégique d amélioration de la performance de leurs installations énergétiques en les reliant entre eux. Bénéficiant directement aux populations de leurs territoires, le projet s inscrit également dans la stratégie régionale en faveur des énergies renouvelables et de récupération. 04

6 Focus sur le chauffage urbain Qu est-ce que le chauffage urbain? Le chauffage urbain est un chauffage central de grande puissance à l échelle d un quartier ou d une ville. Il se fonde sur une production de chaleur centralisée qui est envoyée dans un réseau de distribution de la chaleur jusqu à des points de livraison situés dans les bâtiments des usagers (logements collectifs et privés, bâtiments publics, entreprises etc). La chaleur fournie peut provenir d une usine d incinération de déchets, d un forage géothermique, d une centrale thermique, etc... Le fluide envoyé dans le réseau est soit de l eau chaude, de l eau surchauffée ou de la vapeur d eau. La chaleur est utilisée par les usagers sous forme de chauffage ou d eau chaude sanitaire. Incinération d ordures ménagères Bois charbon Géothermie avec complément gaz Fluide chaud Production Distribution Utilisation Retour fluide froid Quels sont les avantages du chauffage urbain? Davantage sécurisé et plus sain qu une chaudière individuelle ou collective, le chauffage urbain constitue une solution de chaleur respectueuse de l environnement, plus sûre, moins cher. Le réseau qui transporte la chaleur dans les bâtiments à l échelle intercommunale permet de valoriser les ressources énergétiques renouvelables locales. En effet, les installations de chaleur du réseau, par leur envergure permettent une exploitation techniquement et économiquement intéressante contrairement à celle d un bâtiment ou d un quartier, de plus faible envergure. Les réseaux de chaleur Le chauffage urbain en Europe 100 millions d habitants sont chauffés par réseaux de chaleur dans 32 pays Le chauffage urbain en France 450 réseaux de chauffage urbain alimentent en chaleur plus de 2 millions d habitants 350 villes françaises ont un réseau de chauffage urbain Plus de 50 de 20 à 50 de 10 à 20 de 5 à 10 de 1 à sites sont raccordés 05

7 Genèse du projet d interconnexion des réseaux de chaleur Un constat Le réseau du SICUCV (Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry) est actuellement alimenté par un mix énergétique dont la part d ENR/R (Énergies renouvelables et de récupération) est de 40 %. Or les lois Grenelle donnent aux réseaux de chaleur un objectif de taux d ENR/R supérieur à 50 % afin de faire bénéficier l usager d une TVA réduite, d une part, et de favoriser le développement des réseaux de chaleur par le raccordement de nouveaux bâtiments d autre part. En dessous de ce seuil d énergie renouvelable, les réseaux de chaleur sont pénalisés par la réglementation thermique 2012 qui s applique aux bâtiments neufs. C est pourquoi, le SICUCV a entamé une réflexion pour développer ses propres sources d ENR/R. Les entités SICUCV, SIEVD et SEMMARIS, soucieuses d améliorer chacune la qualité de leur service, ont décidé de mettre en commun leurs expertises pour permettre à leurs abonnés d accèder à une meilleure performance énergétique à un meilleur prix. Une volonté d agir En 2008, les premiers échanges sur le projet ont lieu entre le SICUCV, le SIEVD et la SEMMARIS. Le SICUCV dans le cadre de sa mission de service public, souhaite continuer à faire bénéficier ses usagers, d un réseau de chauffage solidaire, à coût maîtrisé et respectueux de l environnement. Dans cet esprit, le syndicat s est associé au SIEVD (Syndicat Intercommunal d Exploitation et de Valorisation des Déchets de la région de Rungis), pour faire réaliser une étude de faisabilité d interconnexion entre l UIOM du SIEVD située à Rungis et son propre réseau de chaleur. L étude a révélé qu un tel projet permettrait de porter à plus de 50 % d ENR/R le mix énergétique du SICUCV et faire baisser en conséquence le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % (loi Grenelle 2) pour la consommation de chauffage et d eau chaude des usagers finaux. La réalisation d un tel projet serait également pour le SIEVD un moyen d augmenter à 60 % le taux de valorisation énergétique de son usine d incinération des déchets ménagers. La SEMMARIS étant le principal consommateur de la chaleur produite par l UIOM du SIEVD, une liaison entre les deux réseaux de chaleur du SICUCV et de la SEMMARIS s avère la solution la plus pertinente. La liaison permet d alimenter la SEMMARIS tout en fournissant le réseau du SICUCV avec la chaleur excédentaire non-utilisée issue d énergies renouvelables et de récupération produite par le SIEVD. En outre, cette interconnexion assurera une réversibilité des flux d énergie vers le réseau de la SEMMARIS. 06

8 Focus sur la production de chaleur Comment est produite la chaleur? Plusieurs sources d énergies sont utilisées pour la production de chaleur. Le choix de la source d énergie s effectue en fonction de la nature de la demande de chaleur, des énergies disponibles localement, du cours des énergies et de leur impact sur l environnement. Aujourd hui, les réseaux de chaleur sont de plus en plus alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération telles que la géothermie profonde, la valorisation énergétique des déchets ménagers, les récupérations de chaleur sur process industriels ou la biomasse (bois notamment). Elles sont souvent complétées par les énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) et l électricité (dans des installations de type bi-énergie). Un réseau basé uniquement sur les énergies renouvelables n est pas toujours envisageable. Selon les besoins en chauffage, une part de l approvisionnement peut nécessiter d être assurée par le fossile. En effet, bien que l utilisation des énergies renouvelables ou des ordures ménagères est très intéressante du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, elle ne permet pas de répondre au mieux aux périodes de pointe que l on peut rencontrer en hiver ou lorsqu un moyen de production est défaillant, contrairement au fioul ou au gaz qui sont plus souples. Valoriser les déchets : pourquoi? Une fois récupéré ce qui peut être recyclé ou composté, 50 % à 70 % des déchets ménagers peuvent être incinérés. L incinération des déchets ménagers libère une quantité de chaleur très importante qu il est préférable de valoriser plutôt que de la relâcher dans l atmosphère. Les réseaux de chaleur en sont le meilleur moyen. Aujourd hui en France, 80 usines d incinération des ordures ménagères sont reliées à des réseaux de chaleur, permettant ainsi le chauffage d environ habitants et l économie d 1 million de tonnes de pétrole par an. 07

9 Le projet d interconnexion entre les réseaux du SICUCV, du SIEVD et de la SEMMARIS Un partenariat ouvert pour créer une infrastructure énergétique métropolitaine de transport des énergies renouvelables L accord signé le 12 février 2013 entre ces 3 partenaires définit concrètement le projet à mettre en œuvre : une liaison de canalisation de haute pression de chauffage urbain reliera le réseau du SICUCV à partir de la commune de Vitry-sur-Seine jusqu à une station d échange qui sera construite par la SEMMARIS dans le Marché International de Rungis (MIN). La philosophie du projet La logique du projet SICUCV SIEVD SEMMARIS est à la fois de rendre plus vertueux les réseaux de chaleur et de répondre à des besoins de production supplémentaires, en s appuyant en priorité sur les sources d énergies renouvelables existantes avec l UIOM située à Rungis. Il s agit notamment d éviter la construction d une nouvelle unité de combustion qui constituerait une source de polluants à traiter. Le futur réseau L extension de réseau représente mètres de tranchées et deux canalisations acier (aller/retour) de diamètre 300 mm à construire essentiellement sous les voiries publiques. Le «branchement» de cette liaison sur le réseau de la SEMMARIS vise à transférer de l énergie produite par le SIEVD en économisant 600 mètres de canalisations supplémentaires dans le MIN. En effet, la construction de nouvelles canalisations aurait été nécessaire pour que le SICUCV se raccorde directement à l usine du SIEVD, si le projet n avait pas concerné également la SEMMARIS. Ce dispositif technique sera réversible, c est-à-dire que le réseau de la SEMMARIS pourra également être alimenté par celui du SICUCV dans certaines configurations : arrêt technique des installations du SIEVD par exemple ou en substitution d une des chaufferies de secours actuelle du MIN. Le projet renforce ainsi la sécurité d alimentation des réseaux de chaleur concernés au profit de leurs utilisateurs : d où l expression choisie «d interconnexion» des réseaux. Station d échange Léon Geffroy - Réseau SICUCV 08

10 Le projet d interconnexion entre les réseaux du SICUCV, du SIEVD et de la SEMMARIS Les travaux nécessaires à l interconnexion Après la phase d études technico-économiques du projet, il est convenu de créer une station d échange HP-HP (haute pression-haute pression) de 22 MW (extensible à 30 MW) entre le réseau de chaleur de la SEMMARIS (au niveau de la canalisation d alimentation de l antenne Senia) et du SICUCV. Un réseau de haute pression de chauffage urbain avec deux canalisations (aller/retour) en acier de 300 mm sera implanté sur une tranchée de mètres linéaires, à partir de Vitry-sur-Seine jusqu à la station d échange qui sera construite dans le Marché International de Rungis. Le tracé prévisionnel emprunte les communes de Vitry-sur-Seine, Thiais et Rungis. La répartition de la prise en charge des travaux La SEMMARIS et le SICUCV, maîtres d ouvrage, se sont accordés sur la répartition du portage financier des investissements : - La SEMMARIS finance la station d échange et le raccordement au réseau du MIN - Le SICUCV prend à sa charge le réseau d interconnexion et les ouvrages de régulation Le coût prévisionnel Le coût total du projet est estimé entre 10 et 11 millions d euros HT (coût total pour les deux maîtres d ouvrage). Le calendrier de mise en œuvre Étude de faisabilité : 2011 et 2012 Etudes projet et consultation des entreprises : Janvier à juin 2013 Début des travaux : Septembre 2013 Mise en service : Septembre 2014 L ouverture du champ des possibles L ouvrage d interconnexion sera accessible à d autres collectivités locales qui pourraient être intéressées pour desservir des opérations urbaines futures ou des immeubles existants le long de son tracé, notamment sur les communes de Thiais ou Chevilly-Larue (sous réserve de l accord des trois partenaires). La localisation de l implantation du futur réseau Le terrain d implantation de l interconnexion s insère pour partie dans le «Pôle urbain d Orly-Rungis» (OIN) définit par l EPA ORSA (Etablissement Public d Aménagement Orly Rungis - Seine Amont), ce qui avec la mise en service en 2013 du Tramway T7, présente un fort potentiel de développement. Les trois partenaires porteurs du projet souhaitent conserver une vision à long terme et très pragmatique des ouvrages en leur conférant une fonction d usage métropolitain. 09

11 Les enjeux du futur réseau Pour le SICUCV, le SIEVD et la SEMMARIS, ce partenariat présente des intérêts réciproques dans une politique de développement durable dans le droit fil de la politique régionale en la matière. Cette convention tripartite s inscrit également dans un secteur stratégique pour la densification urbaine de l Île-de-France et du Grand Paris. Création d une infrastructure métropolitaine de chauffage urbain qui s insère dans un schéma d ensemble sur un site en plein développement (Opération d Intérêt National Orly-Rungis Seine Amont). Elle repose sur la diversification des énergies ENR/R dont la géothermie, en valorisant à grande échelle des énergies locales, renouvelables et de récupération. A terme, le réseau développé contribuera efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce projet bénéficie en ce sens d une subvention de l ADEME, au titre du Fonds chaleur renouvelable. Association de trois forces, trois entités publiques et/ou semi-publiques : la SEMMARIS, gestionnaire du Marché international de Rungis ; le SICUCV, Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de 150 MW de puissance installée, le premier en Europe par son mode de production vapeur/eau chaude, avec équivalents logements desservis ; le SIEVD, Syndicat Intercommunal de Traitement et Valorisation des Déchets pour 10 communes adhérentes, ainsi que pour les déchets non-recyclables du MIN de Rungis ; pour créer une infrastructure de production et transport d énergie dédiée au chauffage urbain d un coût total de 10 à 11 millions d euros. Mutualisation et sécurisation de la production sur un territoire étendu Sud francilien. Au plan technique, ce projet sécurise l alimentation énergétique des réseaux de chaleur qui fonctionnent sur des régimes de température et de pression compatibles. La réversibilité depuis le réseau du SICUCV pour 15 MW permettra à la SEMMARIS de diminuer les recours aux énergies fossiles et de simplifier la gestion de ses installations de secours. UIOM du SIEVD 10

12 Les intérêts de l interconnexion Le SICUCV, le SIEVD et la SEMMARIS associent leurs expertises pour relier leurs installations de chaleur et contribuer à la transition énergétique au 2nd semestre La valorisation des déchets permettra d augmenter la part des énergies renouvelables distribuées par les réseaux de chaleur, au bénéfice des populations et entreprises desservies. Intérêt social Des avantages significatifs pour l usager final et les habitants Aujourd hui, le mix énergétique proposé aux habitants des communes de Vitry-sur-Seine et de Choisy-le-Roi est constitué à 40 % par l incinération des déchets ménagers non-recyclables via le réseau de CPCU. Le partenariat entre le SICUCV, le SIEVD et la SEMMARIS, permettra, avec le raccordement à l IUOM, de dépasser le seuil des 50 % d énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergique. Tous les habitants reliés au chauffage urbain bénéficieront alors d une TVA à taux réduit, passant ainsi d un taux de 19,6 % à 5,5 % (taux de TVA réduit en vigueur à ce jour), grâce à l interconnexion des 2 réseaux qui permet plus particulièrement l apport de chaleur excédentaire issue de l incinération des déchets ménagers et assimilés. Par ailleurs, les habitants des 10 communes adhérentes au SIEVD verront leur taxe d enlèvement des ordures ménagères réduite à hauteur de la recette perçue par le syndicat pour la vente supplémentaire de chaleur. Une démarche globale de lutte contre la précarité énergétique Les retombées économiques et sociales du projet concourront à la lutte contre la précarité énergétique puisque le tarif de la chaleur facturée à l abonné bénéficiera d une TVA réduite, sachant que le réseau du SICUCV alimente à 70 % des immeubles et des logements sociaux ou des copropriétés dans des communes où le revenu fiscal de référence des ménages est modeste. Intérêt environnemental Le SIEVD pourra augmenter le taux de valorisation énergétique de ses installations d incinération des déchets ménagers et assimilés à un niveau proche de 60 %. De plus, la valorisation de chaleur excédentaire qui sera utilisée par le réseau du SICUCV évite le recours à la construction d une nouvelle chaufferie pour répondre aux besoins croissants de ce syndicat. Le projet permet ainsi d éviter l émission d environ tonnes de CO2 supplémentaires par an, par rapport au fonctionnement actuel. Intérêt économique Le projet donne une valeur économique à la chaleur, aujourd hui inutilisée par la SEMMARIS ( MW pouvant être portés à MW), et qui sera transférée vers le réseau du SICUCV, procurant ainsi au SIEVD et à la SEMMARIS des recettes supplémentaires (estimées chaque année à euros HT pour le SIEVD et euros HT pour la SEMMARIS). Ces dernières seront intégrées dans le coût final du chauffage urbain facturé aux usagers. Le SICUCV disposera ainsi d une partie de son approvisionnement en chaleur renouvelable à un prix inférieur à celui des énergies fossiles. Par ailleurs, l ensemble des tarifs a été défini entre les trois partenaires en vue de permettre à chacun d atteindre ses objectifs, tout en rendant le projet économiquement réalisable. 1 tonne de CO2 = > 1 aller-retour Paris-New York en avion > km parcourus par une voiture en ville Le saviez-vous? Prix moyen d achat de la chaleur par le réseau : - produite par la valorisation des déchets (énergie renouvelable et de récupération ) : de 12 à 20 / MWh - produite par une chaufferie au gaz (énergie fossile) : de 38 à 45 / MWh 11

13 La localisation du projet Paris Ivry-sur-Seine Alforville Légende : Périmètre SICUCV Périmètre SEMMARIS Réseau CPCU Interconnexion Vitry-sur-Seine Centrale de cogénération CPCU Station d échange Léon Geffroy (136 MW) Cr L'Haÿ-les-Roses Future sous-station HP/BP du SICUCV Chevilly-Larue A86 Choisy-le-Roi Valenton A6B MIN Rungis Thiais UIOM du SIEVD A6A A86 Future station d échange HP/HP (20 MW) Villeneuve St-Georges Rungis A106 Orly Villeneuve-le-Roi Aéroport Orly 12 Ablon-sur-Seine

14 à propos des partenaires Le SICUCV Le Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy-Vitry organise et contrôle le service public de distribution de chaleur sur les communes de Choisy-le-Roi et de Vitry-sur-Seine. Cette distribution de chaleur est faite principalement sous forme d eau surchauffée, de manière continue toute l année pour le chauffage et le réchauffage de l eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le volume de chaleur consommé est d environ MWh/an. Le réseau du SICUCV est alimenté par la chaleur de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) par l intermédiaire d une station d échange vapeur/eau chaude de 136 MW implantée à Vitry-sur-Seine. La fourniture de chaleur fait l objet d une concession de travaux et d exploitation attribuée à la Société Choisy-Vitry Energie (CVE). Parallèlement, la distribution publique de chaleur est déléguée à la Société Choisy-Vitry Distribution (CVD). Le mode de production vapeur/eau chaude du réseau du SICUCV en fait le premier de cette envergure en Europe. Le réseau alimente près de équivalent-logements (entreprises, collectivités, bailleurs et copropriétés) dont logements d habitation et continue de se développer dans les secteurs urbains nouveaux, dont la ZAC RD5 Sud Rouget de Lisle et le quartier Moulin-Vert à Vitry-sur-Seine. > - rubrique urbanisme et environnement / chauffage urbain Le SIEVD Le Syndicat mixte Intercommunal pour l Exploitation, la gestion et la Valorisation des Déchets de la région de Rungis a pour mission le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des 10 communes de son territoire. Cet établissement public à coopération intercommunal gère plusieurs équipements, dont une usine d incinération des ordures ménagères située dans le périmètre du Marché International de Rungis (MIN), avec un souci permanent du respect de l environnement. Créée en 1984, en partenariat avec le MIN de Rungis, cette usine dispose d une capacité annuelle de traitement de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Elle est équipée de deux lignes de fours produisant une eau surchauffée à 185 C, 20 bars. La chaleur issue de l incinération - énergie renouvelable et de récupération (ENR/R) - est disponible par le biais d échangeurs thermiques d une puissance de 30 à 32 MW. La chaleur est utilisée prioritairement pour le chauffage des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de la SEMMARIS. Ce réseau de chaleur n utilise pas complètement la chaleur produite par l incinération, un excédent étant dissipé à l atmosphère dès que la température extérieure est supérieure à 2-3 C. La chaleur excédentaire non-utilisée représente une quantité comprise entre et MWh par an. > La SEMMARIS La SEMMARIS, est l entité gestionnaire du Marché International de Rungis. Le réseau de chaleur du MIN de Rungis et des zones annexes (Sénia, Centre Technique Routier et Zone de Loisirs) est fourni prioritairement en chaleur issue de l incinération des déchets par le SIEVD. La chaleur d appoint et de secours est fournie par des chaufferies au gaz et au fioul qui nécessitent la mise en œuvre d énergies fossiles. La SEMMARIS est l unique acheteur de chaleur au SIEVD. La SEMMARIS et le SIEVD se sont engagés conjointement à rechercher des débouchés pour distribuer au mieux la chaleur produite par l usine d incinération. C est à ce titre que de la chaleur est d ores et déjà distribuée par la SEMMARIS à ADP Orly. La fourniture de chaleur, essentiellement renouvelable, aux ouvrages existants ou aux futures opérations nouvelles constitue un service apporté par la SEMMARIS. La dimension économique et environnementale de ce service s inscrit dans le cadre d une politique de développement durable. > 13

15 Lexique Energies renouvelables et de récupération (ENR/R) Dans le cadre des réseaux de chaleur et selon la réglementation, les ENR/R se distinguent parmi les énergies renouvelables de par les sources qu elles mobilisent. Sont ainsi considérées comme ENR/R : Biomasse ; Gaz (issu des déchets ménagers, industriels, agricoles) ; gaz de récupération ; Chaleur industrielle fournie par un site industriel indépendant du réseau ; Chaleur issue de l incinération des déchets (UIOM) ; Géothermie. La production d ENR/R représente plus de 5 % de la consommation finale de l île-de-france (chiffres source SCRAE). Equivalent logement C est une unité de quantité d énergie, qui correspond à la consommation d un logement de 70m 2 construit selon les normes en vigueur au milieu des années 90, soit environ 12 MWh (ou un peu moins d 1 tonne équivalent pétrole) par an de chaleur utile en chauffage et eau chaude sanitaire. Fonds chaleur renouvelable de l ADEME Créé en 2009 par la loi Grenelle 1, il s agit d un soutien financier aux projets de développement de la chaleur renouvelable dans l habitat collectif, le tertiaire et l industrie. Le fonds chaleur est géré par l ADEME pour le compte du ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Mix énergétique Egalement appelé «bouquet énergétique», il désigne pour un réseau de chauffage urbain la répartition, souvent présentées par des pourcentages, des différentes sources d énergies utilisées pour produire la chaleur, qu elles soient fossiles ou renouvelables. Paquet énergie Climat dit des «3x20» En 2008, l Europe s est fixée un triple objectif pour 2020, baptisé «3x20» : Réduire la consommation d énergie de 20 % grâce à l amélioration de l efficacité énergétique Réduire de 20 %, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre atteindre 20 % d énergies renouvelables dans la consommation totale d énergie Usine d incinération des ordures ménagères (UIOM) Mode de traitement par incinération des déchets ménagers non-recyclables, aussi dénommés ordures ménagères. La chaleur produite par le phénomène de combustion peut ensuite être valorisée en énergie. Mégawatt-heure (MWh) Le mégawatt-heure est une unité de mesure d énergie, correspondant à l énergie produite par une puissance de watts en une heure. On distingue donc la puissance installée exprimée en MW et la production ou la consommation exprimée en MWh. 14

16 Vers une meilleure performance énergétique à un meilleur prix Contact presse : Obea Communication - Anne Vaneson annevaneson@obea.fr 79, rue Périer Montrouge Conception - réalisation : Obea Communication. Photos : SIEVD / Sylvain Lefeuvre - Ville de Vitry / SEMMARIS