Welcome to Luxembourg. Terre d'opportunités internationales

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1 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Welcome to Luxembourg Terre d'opportunités internationales

2 «Il ne faut pas céder à un sentiment généralisé d isolement des contraintes internationales, voire même des contraintes économiques, propice aux blocages, et il s agit de trouver un consensus sur la nécessité d avancer dans un processus de réformes. Sinon le réveil pourrait être douloureux. Faire face à des défis ne peut cependant pas se résumer à la seule diminution des coûts. L attention doit être portée sur la réactivité, l innovation et la productivité.» Extrait d'un document interne transmis par un membre du groupe de travail Welcome To Luxembourg ONT - Office National du Tourisme

3 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Sommaire Lettre du groupe de travail Welcome to Luxembourg 4 Comment ce Guide a vu le jour 6 Comment utiliser ce Guide 7 Approche et méthodologie 8 Publics et besoins Forces et faiblesses du Luxembourg Un nouveau chapitre pour le Luxembourg Vivre au Luxembourg Régimes des expatriés et résidents Structures économiques et fiscales Promouvoir le Luxembourg Annexes

4 4 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Lettre du groupe de travail Welcome to Luxembourg À tous ceux qui travaillent à la promotion du Luxembourg, Un enseignement majeur se dégage de notre travail au cours de l'année passée : nous sommes tous engagés dans la même aventure. Pour faire face aux défis qui nous attendent, il faudra non seulement changer les règles, les usages et le statu quo actuel, mais également et surtout, faire évoluer notre vision de ce qu est le Luxembourg, de ce qu'il pourrait être et nous mobiliser ensemble pour entreprendre tous les efforts nécessaires. Au cours de l'année écoulée, nous nous sommes attachés à dessiner le portrait de ce qu'est le Luxembourg aujourd'hui, ce qui fait que ce lieu est un endroit fantastique pour vivre, travailler, faire des affaires et investir dans l avenir. Vous savez déjà que le Luxembourg est unique. C'est une communauté soudée, un petit pays, un centre de traditions, de compétences et d'anticipations, certes soumis à des défis, mais,- qui, n'en déplaise à certains,- nous mènent vers des succès toujours plus éclatants. A moyen terme, nous n'avons aucune raison d être inquiets. Si le Luxembourg a, comme d'autres places économiques et financières, ressenti les effets de la crise économique, il a su prendre les mesures nécessaires pour devenir une place moderne, en phase avec son temps. Malgré les changements réglementaires et certaines opinions négatives, le Luxembourg jouit aujourd'hui d'une position incomparable en Europe et par beaucoup d'aspects, dans le monde grâce à sa situation au cœur d'une région dynamique, facile d'accès, offrant une qualité de vie inégalée, qui en font un carrefour international d'affaires exceptionnel pour les entrepreneurs, les professionnels et les familles.

5 L'objectif de ce Guide est triple : en priorité, proposer des messages qui vous aideront à exprimer clairement ce qui fait du Luxembourg un formidable endroit pour vivre et faire des affaires. Il se veut ensuite une synthèse de nos conclusions et des défis qui nous attendent. Enfin, il présente une série de recommandations sur la manière dont nous pouvons, tous ensemble, avancer pour rendre le Luxembourg encore plus attrayant à l avenir. Il n en dépend que de nous. Les opportunités qui se présentent au Luxembourg sont porteuses d avenir. Nous rassemblons nos forces et les progrès sont réels dans nombre de domaines. Ces progrès se répercutent notamment au niveau de notre environnement d affaires comme notre qualité de vie. À bien des égards, ce Guide arrive à un moment opportun. La crise que nous venons de traverser s'est clairement transformée en une opportunité de moderniser le Grand-Duché et de le doter de l'image et de l'infrastructure qu'il mérite. Nous espérons que ce Guide nous encouragera tous, dans un esprit de coopération, et fera passer notre message plus vite, plus fort. Très cordialement, Le groupe de travail Welcome to Luxembourg Le 1er février 2011 Ce Guide n'aurait pu voir le jour sans l'apport et le soutien de nombreux acteurs qui travaillent pour promouvoir le pays : le Ministère de l'économie et du Commerce Extérieur, le Ministère des Finances, le Ministère du Tourisme, la Ville de Luxembourg, Luxembourg for Business, Luxembourg for Finance, Limsa, ALFI, les membres et employés d'abbl / PBGL, ainsi qu un grand nombre de contributeurs au Luxembourg et à l'étranger. Nos remerciements les plus chaleureux vont à tous ceux qui se sont impliqués. P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

6 6 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Comment ce Guide a vu le jour Alors que nous émergeons de la crise qui durait depuis 2008, le groupe de travail Welcome to Luxembourg propose une série de mesures pour renforcer le rayonnement économique du pays et de son centre d'affaires et financier, la priorité étant d'attirer des résidents, des talents, du patrimoine et des investissements. Créé en 2010, le groupe de travail Welcome to Luxembourg comprend des représentants de plusieurs secteurs économiques et ministères, ainsi que de la Ville de Luxembourg. Notre analyse et nos recommandations découlent d une enquête d envergure, des discussions du groupe de travail lui-même et des entretiens avec de nombreux experts au Luxembourg et à l étranger afin d identifier les avantages, les enjeux et les initiatives du pays. Pourquoi maintenant? Le Luxembourg connaît de profonds changements. L'activité Banque Privée «offshore» était à beaucoup d'égards une des marques de fabrique du Luxembourg. Or, le Luxembourg devient un centre de services «onshore». Cette évolution facilite le développement et la promotion des compétences inégalées de notre communauté bancaire. Elle nous permet également de valoriser les avantages de longue date du Grand-Duché : intégrité, stabilité, continuité, flexibilité, rapidité et efficacité en tant que centre d'affaires européen et pôle d'expertise financière. À moyen terme? Avec le retour à un environnement économique «normal», il convient d être raisonnablement optimistes quant aux perspectives à moyen terme du Luxembourg. Compte tenu de l'évolution démographique et du développement économique, le Luxembourg sera de plus en plus attrayant pour les entrepreneurs internationaux, les professionnels et leurs familles. À court terme? Il y a des défis à relever, de façon urgente. Les comportements protectionnistes actuels et les attitudes critiques continueront. Pour ceux qui sont affectés par l'évolution de notre environnement et de notre modèle économique, il n'y a qu'un moyen de s'assurer que le Luxembourg maintienne sa compétitivité : nous devons développer nos nombreux atouts pour anticiper les impacts des changements en cours et mettre l'accent sur les avantages intrinsèques, indéniables et stimulants du Luxembourg. Les enjeux sont importants : nous devons nous engager ensemble pour continuer à attirer les talents, l'activité économique et les investissements vers le Luxembourg. C'est la raison d'être de ce Guide

7 Comment utiliser ce Guide? Ce Guide est conçu pour aider toutes les personnes engagées dans une activité susceptible de les amener à entrer en contact avec de nouveaux Luxembourgeois potentiels, leurs entreprises, les personnes sur le terrain qui pourraient influencer la décision de s'installer ici et d'entamer, ou continuer, une carrière dans notre environnement de travail international ou de prendre un repos bien mérité. Ce Guide n'a pas vocation à être distribué directement aux nouveaux résidents potentiels. Ce document met en évidence ce qui fonctionne déjà et ce qui devrait être mieux valorisé, identifie ce qui reste à faire et propose un cadre de référence aux personnes qui souhaiteraient formuler de nouvelles suggestions. Facile à utiliser, facile à comprendre Comme nous souhaitons que vous puissiez vous référer à ce Guide chaque fois que vous avez l'occasion de parler des avantages du Luxembourg, nous avons essayé de l'organiser de manière optimale. Chaque section comprend: Un résumé de nos conclusions sur la situation et les défis actuels; Des recommandations pour aller de l'avant; Des tableaux de comparaison entre le Luxembourg et les «territoires concurrents»; Des messages clés, pour vous aider à communiquer clairement les aspects positifs du Luxembourg lorsque vous rencontrez des interlocuteurs pertinents ; Une liste de ressources complémentaires pour chaque section. Pour comprendre les orientations de notre travail, nous avons intégré l'analyse SWOT que nous avons réalisée au début du projet. Une liste de données complémentaires, disponible sur demande, est incluse dans l'annexe. Abréviations communes ABBL : L Association des Banques et Banquiers, Luxembourg ALFI : L Association Luxembourgeoise des Fonds d Investissements HNWI : Individu à fort potentiel économique LFB : Luxembourg For Business LFF : Luxembourg For Finance LIMSA : Luxembourg International Management Services Association PBGL : Private Banking Group, Luxembourg WTL : Welcome to Luxembourg Pour toute question, remarque ou suggestion, contacter Tom Rasqué, Coordinator, Private Banking Group Association des Banques et Banquiers (ABBL) Tel.: +352/ E.mail: rasque@abbl.lu P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

8 8 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Approche et méthodologie Contexte Forte concurrence suite à la crise pour attirer les entreprises, les talents et les investissements, de nombreux pays se présentant comme des «territoires accueillants» ; Besoin urgent de compenser les pertes liées aux changements de certains modèles économiques sectoriels, et prendre une longueur d'avance pour maintenir notre pays au centre de l'europe ; Ralentissement de la croissance économique nationale et restrictions budgétaires accrues ; Nécessité de renforcer la réactivité, l'innovation et la productivité. Approche S'adresser à tous les acteurs qui participent à la promotion du Luxembourg à l'étranger. Créé en 2010, le groupe de travail Welcome to Luxembourg comprend des représentants du Ministère de l'economie et du Commerce Extérieur, du Ministère des Finances, du Ministère du Tourisme, de la Ville de Luxembourg, de Luxembourg for Business, de Luxembourg for Finance, de Limsa, de l'alfi et des membres et employés de l'abbl / PBGL. Conduire un processus de validation et d'enrichissement avec un échantillon de membres représentatifs. 25 entretiens ont été menés avec de nouveaux résidents, des sociétés de conseil, des instituts de recherche et des cabinets d'avocats internationaux spécialisés. Cette base a été enrichie avec des études sur la «planification de citoyenneté et de résidence internationale» réalisées par les cabinets spécialisés. Elargir le périmètre de recommandations au-delà du secteur financier. Identification du «plus petit dénominateur commun» représentant les intérêts de l'ensemble des parties prenantes. Identifier les initiatives et études disponibles, plutôt que d'en créer de nouvelles. Fournir des informations et des analyses détaillées, le cas échéant ; Echanger au cours des réunions thématiques et des réunions de finalisation. Plusieurs groupes de travail spécifiques ont été mis en place au cours du projet ; des enquêtes supplémentaires sont prévues pour compléter notre analyse ; Proposer des mesures pour traiter les enjeux à court, moyen et long terme ; Recommander un ensemble d'initiatives appropriées compte tenu du contexte politique actuel et des perceptions de l'ensemble des parties prenantes, y compris la population luxembourgeoise. Champ d application Il est devenu rapidement évident que limiter notre propos à l'installation de nouveaux arrivants au Luxembourg serait une approche trop étroite. Nous avons donc élargi notre recherche sur l'attrait du Luxembourg pour intégrer : Les personnes qui mènent une vie professionnelle active et/ou qui développent une activité et contribuent directement à l'économie luxembourgeoise ; Les entreprises internationales et participations financières domiciliées au Luxembourg ; Les retraités qui souhaitent mener un style de vie actif au Luxembourg ; C'est pourquoi le projet a changé son nom, de «Relocation» à «Welcome to Luxembourg».

9 Publics ciblés Les entrepreneurs qui souhaitent établir leur siège ou une tête de pont européenne au Luxembourg pour développer leur activité en Europe ; Les entrepreneurs qui souhaitent transférer leur entreprise au Luxembourg pour gérer des intérêts dans plusieurs juridictions et/ou réorganiser leur actionnariat ; Les familles ou les individus à revenu élevé qui cherchent un environnement politique et économique stable dans lequel résider ; Les retraités à patrimoine élevé ou ceux qui sont sur le point de prendre leur retraite ; Les gestionnaires de fonds alternatifs et les gérants d'actifs, y compris les gestionnaires de hedge funds et de fonds de private equity ; Les expatriés et professionnels de haut niveau, les experts, les chercheurs et les universitaires. Nous avons encouragé les personnes interrogées qui ont choisi le Luxembourg comme lieu de résidence ou d'activité à nous expliquer pourquoi elles avaient choisi le Luxembourg. Ces entretiens ont constitué une source d'information riche et crédible et très encourageante pour la suite de notre projet. Nous avons porté une attention très particulière sur le besoin d'attirer une population active et non seulement des retraités La question de l'origine géographique a souvent été débattue. Les entrepreneurs de nouvelle génération du monde entier sont-ils la cible la plus appropriée, ou devrions-nous nous en tenir à une audience européenne? L'Europe Continentale semble offrir le plus de potentiel compte tenu de sa proximité et de ses similarités culturelles. À court et moyen terme, les clients des pays avoisinants semblent être les plus prometteurs pour le développement. Avant de s'installer au Luxembourg, les candidats potentiels doivent tout d'abord découvrir notre pays, par le biais d'un voyage d'affaires ou touristique. Cela confirme l'importance de soutenir les efforts du Ministère du Tourisme pour atteindre un public naturel supplémentaire : les participants aux séminaires et aux conférences. P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

10 10 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Publics et besoins Notre recherche nous permet de conclure que le Luxembourg peut renforcer son pouvoir d'attraction pour un grand nombre de personnes venant de différents horizons, notamment : Les entrepreneurs qui souhaitent établir leur siège ou une tête de pont européenne au Luxembourg Les entrepreneurs qui cherchent à transférer leur entreprise au Luxembourg Les familles à revenu élevé qui cherchent un environnement stable Les retraités à patrimoine élevé ou ceux qui sont sur le point de partir à la retraite Les gestionnaires de fonds alternatifs et les gérants d'actifs Les expatriés et professionnels de haut niveau, les experts, les chercheurs et les universitaires Le tableau suivant énumère les attentes de chaque groupe cible et les changements que nous devrions mettre en œuvre pour éveiller leur intérêt pour notre pays. Innovations réglementaires Immigration, permis de travail et de séjour et processus d'intégration Infrastructure Transferts de sociétés «step-up in basis» Régime «Carried interest» Fondations privées Maintien des régimes en matière de warrants et stock options Mesures pour empêcher la double imposition des droits de succession et de donation Accélération des procédures pour l'obtention de permis de travail et de séjour Régime expatrié Processus d'intégration amélioré (personnalisé pour chaque groupe cible) Accès au Luxembourg (aérien, ferroviaire) Amélioration de l'offre immobilière haut de gamme Amélioration de l'offre d'écoles internationales Retraités HNWI / entrepreneurs ayant cédé leur activité Entrepreneurs en activité / siège social Expatriés / siège social Gérants de portefeuille Familles avec des intérêts multi-juridictionnels

11 Forces et faiblesses du Luxembourg Dresser un tableau réaliste du Luxembourg actuel était une première étape cruciale de notre travail. Cela a donné un fil directeur à notre étude et à nos discussions. Il est impossible de parler des atouts et des avantages du Grand-Duché sans identifier non seulement ses forces et opportunités mais aussi de comprendre, et d'être en mesure de résoudre, ses faiblesses et menaces. Notre approche lors de l'établissement de cette analyse SWOT a été basée sur les perceptions du public. Nous espérons ainsi vous apporter tous les éléments nécessaires pour prendre le contrepied des opinions lorsque vous êtes interrogés et pour que vous soyez aussi réalistes et crédibles que possible lorsque vous entretenez une conversation sur le pays dans son ensemble. UTILE NUISIBLE INTERNE Strengths Stabilité politico-économique, environnement propice aux affaires, continuité du cadre juridique, appartenance à l'union Européenne et à la zone euro Niveau de vie élevé (revenu, sécurité, cadre naturel, mobilité, culture) ; capitale la plus sûre au monde ; atmosphère cosmopolite ; multilingue et multiculturel Facilité d'accès aux décideurs ; bureaucratie limitée ; les décideurs sont impliqués dans le développement du pays Pas d'impôt sur la fortune et pas de droits de succession en ligne directe Centre financier rompu à la gestion d'intérêts multi-juridictionnels, grâce notamment à des chargés de clientèle issus des mêmes pays d origine Une offre complète de services de gestion du patrimoine et banque privée Protection des investisseurs grâce à la directive MiFID ; dispositif de garantie de dépôts par l AGDL Adhésion aux normes du GAFI et de l'ocde Pour le monde des affaires : au cœur de l'europe occidentale Pour les citoyens et sociétés non européens : membre et porte d'accès vers l'union européenne Pour les entrepreneurs : productivité du travail élevée, disponibilité d'une gamme complète de structures pertinentes et reconnues internationalement, passerelle vers l'europe, disponibilité de personnel qualifié Faiblesses Pour les citoyens non européens : procédures administratives et durée du premier permis de séjour Infrastructure : services médicaux, écoles internationales, immobilier professionnel et privé, transports aériens, etc., et également commerces et loisirs Les efforts promotionnels en cours ne couvrent que partiellement les marchés cibles pertinents. La communication et les messages des parties prenantes ne sont pas suffisamment coordonnés ; «Pas de mer, pas de montagne, pas de soleil» Les chargés de clientèle ont perdu leur rôle de conseiller de confiance en raison de la crise financière Aucune convention de double imposition en ce qui concerne les droits de succession et de donation en ligne directe (problèmes spécifiques pour les résidents français et allemands) Pour les ressortissants non européens : les procédures d'immigration sont perfectibles pour ceux qui cherchent un permis de séjour/travail dans certains cas, par exemple pour un investisseur non exécutif Le secteur public est presque entièrement luxembourgeois, le secteur privé est essentiellement composé d'étrangers EXTERNE Opportunités Simplification des procédures administratives et création d'un guichet unique Code de déontologie privilégiant les intérêts et les besoins des clients Continuité / renforcement du dispositif de protection du client Mesures incitatives pour des catégories professionnelles spécifiques et les experts internationaux (sièges de sociétés de l'ue, gérants de fonds de private equity et de hedge funds, expatriés et migrants internationaux ; mesures : carried interest, régime spécifique pour les expatriés, traitement fiscal des warrants, des stock options et des participations substantielles - «step up in basis») Mesures incitatives pour les familles aisées ayant des intérêts multi-juridictionnels (fondations privées, continuité : pas d impôt sur la fortune, ni de droits de succession en ligne directe, citoyenneté par investissement, régime de non-domiciliation des résidents ; opportunités dans les services connexes : gérants de family offices et services de conciergerie) Mesures incitatives pour les entrepreneurs sur le point de prendre leur retraite et qui prévoient de céder leur entreprise Menaces Des concurrents agiles, avec notamment des spécialistes confirmés et historiques de la réinstallation (Belgique, Autriche, Suisse, Canada, Monaco, etc.) Efforts promotionnels de la concurrence (par ex. de la Suisse au Royaume-Uni) Qualifications des chargés de clientèle (RM) pour servir les nouvelles catégories de clients (disponibilité de personnel spécialisé pour mettre en œuvre les relations clients en langue maternelle, poursuite des investissements des banques dans les qualifications des chargés de clientèle, par ex. via la gamme de formations disponibles en banque privée) Disponibilité de personnel non européen spécialisé à l'échelle internationale (les embauches sont freinées par la lourdeur des procédures administratives) Communication incohérente des messages aux cibles P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

12 12 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Un nouveau chapitre pour le Luxembourg «Il ne faut pas céder à un sentiment généralisé d isolement des contraintes internationales, voire même des contraintes économiques, propice aux blocages, et il s agit de trouver un consensus sur la nécessité d avancer dans un processus de réformes. Sinon le réveil pourrait être douloureux. Faire face à des défis ne peut cependant pas se résumer à la seule diminution des coûts. L attention doit être portée sur la réactivité, l innovation et la productivité.» Extrait d'un document interne transmis par un membre du groupe de travail Welcome To Luxembourg Il ne s'agit pas seulement de services bancaires et financiers. Pour utiliser ce Guide de manière efficace, il est important de comprendre que l'avenir n'est pas seulement l affaire du gouvernement et de la communauté entrepreneuriale et financière. De nombreux facteurs entrent en jeu quand on doit décider où vivre, où travailler où établir son foyer. Les enjeux concernent tout le pays. Comme tant de ses voisins, le Luxembourg est confronté à une certaine problématique budgétaire et doit se forger de nouveaux gisements de croissance. Dans cette optique, la focalisation du gouvernement sur la diversification devrait rester alignée sur les intérêts et les objectifs du secteur privé pour compenser la taille et les moyens relativement modestes de notre pays. Ceci nécessitera une évolution de la mentalité et de notre approche à de nombreux niveaux. Tout d'abord et principalement, les dirigeants politiques peuvent aider dans le développement de la capacité du pays à anticiper les événements et à s'unir pour agir, en introduisant et en mettant en œuvre des politiques complètes et cohérentes pour résoudre les problèmes évoqués dans ce guide. Les citoyens du Luxembourg ont aussi besoin de partager une vision claire et réaliste de la situation économique du pays et d'adopter l'ouverture d'esprit nécessaire pour attirer les entrepreneurs et les investisseurs étrangers qui sont susceptibles d'enrichir notre économie et de nous aider à maintenir et à développer notre qualité de vie. L'appartenance à l'union Européenne est un avantage. Notre marginalisation épisodique au cours des négociations, en raison de notre taille, ne doit pas ébranler notre détermination dans un environnement très concurrentiel sur lequel pèsent les intérêts des grands pays. Il est extrêmement important de reconnaître que les changements et les innovations apportés à notre dispositif réglementaire reflètent notre volonté de lancer une nouvelle ère de coopération fondée sur des avantages légitimes : avantages souvent promus par d'autres pays européens et qui ne sont contestés d'aucune manière. Il ne s agit pas de se chercher des excuses. Le temps est venu de faire preuve de solidarité et d'ambition.

13 Une approche progressive Nous devons faire preuve de réalisme et de pragmatisme dans la poursuite de nos objectifs de diversification, à la fois en termes de services et de structure réglementaire ici au Luxembourg qu en termes des objectifs énumérés dans ce Guide. Nos efforts devraient sans aucun doute cibler les ressortissants de l'europe continentale qui envisageraient de s'installer ici, et qui sont actuellement situés dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres. Bien sûr nous ne pouvons pas exclure de cibler d'autres pays, plus éloignés, où le Luxembourg ne jouit pas de la même notoriété. Nous élargirons la couverture géographique de nos ambitions une fois que les discussions sur le dispositif fiscal européen auront été finalisées et que l'image du Grand-Duché aura été redynamisée. Les gestionnaires de fonds de Private Equity représentent une communauté idéale pour tester certaines des initiatives évoquées dans ce Guide, et constituent donc une opportunité immédiate. Ce public est bien défini et facile à identifier. Il peut être touché grâce à des activités de communication sur mesure, étant donné que nous sommes familiers avec leurs intérêts, réseaux, etc. Les restrictions budgétaires que le gouvernement et la population se préparent à affronter, conjuguées à l'incertitude pesant sur l'avenir de la protection de la confidentialité pour les clients du secteur bancaire, créent des défis supplémentaires à court terme. Le maintien de la prospérité et du système social du Luxembourg nécessitera de faire des choix clairs, fondés sur nos atouts actuels et l'avenir du secteur des services bancaires et financiers. Mais toutes les activités entreprises pour assurer l'avenir seront vaines si elles ne sont pas appuyées par une action gouvernementale ambitieuse, globale et volontariste. Les avancées accomplies dans d'autres centres financiers, avec lesquels nous rivalisons, ont été réalisées de cette manière. C'est le moment de définir une vision commune qui structure et détermine un ordre de priorité des initiatives en cours et celles qui sont à venir. Nous sommes convaincus qu'il faut développer et poursuivre l approche multisectorielle adoptée par le groupe de travail «Welcome to Luxembourg.» P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

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15 Vivre au Luxembourg Les chemins vers la reprise de la croissance au Luxembourg sont nombreux, mais il se peut qu'aucun ne soit aussi convaincant que la mise en évidence de la qualité de vie incomparable que le Luxembourg offre à ses résidents et à ses citoyens. Alors que pour de nombreuses personnes, le facteur le plus important pour renforcer l'attrait du Luxembourg réside dans la nécessité d'effectuer des réformes réglementaires et fiscales, il est également important d'analyser les facteurs immatériels ou «soft factors» qui influencent les choix de résidence. Messages clés 1. Luxembourg est régulièrement classé dans les 10 premiers pays en termes de qualité de vie. 2. Idéalement situé au cœur de l'europe, le Luxembourg développe son infrastructure de transport internationale. 3. Le Luxembourg est la capitale la plus sûre au monde. Principales conclusions Système éducatif : la qualité et le choix d'écoles, d universités et de formations professionnelle disponibles. Alors que les systèmes scolaires et universitaires du Luxembourg répondent aux besoins éducatifs de la plupart des nouveaux arrivants, ils pourraient bénéficier d'une meilleure communication. L'offre serait d'autant plus séduisante si elle était plus internationale, surtout en ce qui concerne la disponibilité de cours dispensés en anglais. Certains affirment que le système pourrait être plus exigeant et plus mobile, et qu'il est cher. La formation universitaire semble également être un facteur important pour l'image du pays. Enfin, la formation professionnelle doit faire l'objet d'une attention particulière, surtout si elle permet de renforcer les compétences financières des employés de la place, mais également les programmes éducatifs pour les enfants des résidents aisés. Accès et logistique : le Luxembourg doit continuer à investir dans ses réseaux ferroviaires et ses connexions aériennes avec des destinations partenaires doivent être améliorées et étendues. Les voyages d'affaires aériens privés devraient être encouragés et les acteurs existants promus plus fortement. Immobilier et logement : le coût, la taille et la disponibilité de propriétés haut de gamme restent un problème majeur. Il n'y a pas assez de chambres d'hôtel cinq étoiles dans le centre de la ville. Culture : Singapour, par exemple, a placé la culture au cœur de ses avantages promotionnels. Dans ce domaine, il est difficile de mesurer le retour sur investissement, mais les avantages sont palpables. Nous devons maintenir nos efforts dans la coordination et la communication sur notre infrastructure et offre culturelle existante. Commerces et loisirs : de nombreux efforts sont en cours et devraient être poursuivis Recommandations Système éducatif Écoles Améliorer la communication au sujet de ce qui existe déjà L'enseignement disponible en anglais semble trop limité : les nouveaux arrivants veulent du choix et de la qualité Examiner à nouveau les frais de scolarité Accéder à une bonne éducation peut être difficile parce qu'il y a des listes d'attente dans la plupart des bonnes écoles Les systèmes publics et privés devraient être plus étroitement intégrés P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

16 16 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Universités et formation professionnelle Un fort atout potentiel en termes de mix d'étudiants, de reconnaissance, de qualité des enseignants et des chercheurs, de création de centres de recherches partagés avec le secteur privé, etc. La priorité devrait être de développer des programmes de diplôme de 3e cycle reconnus à l'échelle mondiale Relier les programmes d'études de haut niveau autant que possible avec les programmes de recherche et développement du gouvernement dans des domaines tels que l'économie, la santé, etc. Développer des programmes de type MBA et Doctorat pour les professionnels (formation des cadres supérieurs) Les opportunités d'enseignement professionnel devraient être développées pour les étrangers travaillant au Luxembourg et leurs enfants Immobilier et logement Le coût actuel d'acquisition ou de location d'une propriété ne semble pas être le problème principal. Ce qui manque, c'est la disponibilité à brève échéance de propriétés haut de gamme en termes d'exécution, de superficie et de services connexes. Le plan d'action proposé est le suivant : Faire le nécessaire pour libérer suffisamment de terrains à bâtir, pour construire des villas résidentielles de qualité et des voisinages résidentiels répondant aux normes prévues Approcher les constructeurs et les promoteurs immobiliers pour doper la construction et le financement de ces projets immobiliers Développer les services de type conciergerie pour les nouveaux résidents Nous ne sommes pas seuls. La Suisse, longtemps confirmée dans son statut de «foyer loin du foyer», a dû faire face à des défis similaires dans la construction de résidences de qualité et ses efforts ont été couronnés de succès Reconsidérer le rôle des collectivités locales (plan local d'urbanisme, permis de construire, etc.) Offre limitée d'hôtels 5 étoiles de luxe dans le centre-ville de Luxembourg Accès et transports publics Développer le trafic ferroviaire avec d'autres centres européens comme Bruxelles et Francfort, à l'image du TGV vers Paris Développer les connexions aériennes directes vers certains pays Ouvrir l'aéroport à la concurrence internationale avec des compagnies aériennes supplémentaires, y compris les compagnies low cost Promouvoir les services de jets privés existants ; le Luxembourg en compte actuellement cinq Santé et recherche médicale Autoriser les cliniques privées au sein du dispositif national de santé Donner aux personnes, suivant des soins à long terme à l'étranger, l assurance de ne pas perdre le statut de résident au Luxembourg ainsi que les avantages y afférents Faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers Continuer à développer le secteur de la recherche médicale (Biobank, etc.) en proposant aux chercheurs étrangers de continuer à cotiser à leurs régimes de retraite pendant leur séjour au Luxembourg, grâce au développement de solutions private equity dans ce domaine

17 Commerces et restaurants Mieux promouvoir les marques haut de gamme grâce à la publicité et les guides d'achat Elargir le choix des boutiques haut de gamme et envisager d'autoriser le développement du concept de «commerce de proximité» Prolonger les horaires d'ouverture des boutiques Encourager l ouverture de restaurants le week-end Sécurité S assurer que le Luxembourg continue d'être l'un des endroits les plus sûrs au monde Partenaires et ressources Ville de Luxembourg Ministère du Tourisme Luxembourg For Finance Luxembourg For Business Qualité de vie globale Continuité politique Sécurité Soins médicaux de qualité Cliniques privées Formation / Productivité éducation du travail internationale élevée par personne employée Coûts immobiliers (max) Rang Docteurs Infirmières pour hab. pour hab. Résidentiel Bureau Luxembourg 4/194 pays 2 out of Non 77,6 5,376/m2 652 (Ville de Luxembourg) Royaume-Uni 47/194 pays 14 out of ,9 14,421/m2 794 (London) Suisse 2/194 pays 7 out of ,7 7,128/m2 613 (Zurich) Belgique 12/194 pays Non 8 out of ,465/m2 398 (Bruxelles) Canada 16/194 pays Non 6 out of ,2 7,538/m2 447 (Toronto) Autriche 14/194 pays Non 8 out of ,6 3,000/m2 332 (Vienna) Monaco 36/194 pays ND ND 35,658/m2 ND Définition et critères de comparaison Maintien du même parti / coalition au pouvoir pendant plusieurs années Classement de l'ocde des 30 pays en termes de sécurité interne et externe Tableau de comparaison des pays en fonction de la question suivante : Êtes-vous s atisfait avec vos écoles? PNB par heure travaillée, en dollar US Prix moyen par m2 pour un logement privé Coût d'occupation total ( )/ par an par m2 Source com/il/qofl200 8/ work.org/ index.php?page =criteri a&criteria =S14 apps.who.int/whosis/datab ase/core/core_select_process.cf m?countries=all&indicators=heal thpersonnel stats.uis.unesco.o rg/unesco/ TableViewer/ tableview. aspx stats. oecd.or g/index.aspx?lang=fr statec property guide.com/ Europe/squ are-meter prices/ CB Richard Ellis Global research and consulting Global office rents November 2009 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

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19 Régimes des expatriés et résidents Rendre le Luxembourg attrayant suppose de faciliter la vie de ceux qui s'engagent dans le processus d'installation au Grand-Duché. Nombreux sont les pays qui ont innové dans ce domaine, et le Luxembourg a d'énormes progrès à faire pour rester compétitif. Le nouveau régime des expatriés représente une étape importante dans la bonne direction. Il reste néanmoins beaucoup de choses à faire pour les étrangers qui ne font pas partie de l'union européenne. Ce processus est en effet souvent trop compliqué, déraisonnable et obsolète. Messages clés 1. Le Luxembourg a une approche sectorielle pour inciter les entreprises et leurs collaborateurs à venir s'installer au Luxembourg ; 2. Le Luxembourg s'est doté d'un régime de qualité pour les expatriés, qui est entré en vigueur le 31 décembre 2010 ; 3. Notre population est multilingue, et peut donc facilement aider les nouveaux arrivants à trouver leurs repères ; 4. La culture et le climat d affaires du pays sont propices au développement d activités internationales. Principales conclusions L'installation dans le pays doit être facilitée par l'optimisation permanente des points d'accès administratifs, à la fois physiques et virtuels (pour les entreprises : pour les particuliers : Pour les ressortissants de pays extra-communautaires, la réglementation actuelle en matière d'immigration ne traduit pas notre désir d'ouverture : Il est toujours trop compliqué d'entrer au Luxembourg, même pour un simple voyage d'affaires (lettre d'invitation et visite au consulat étranger exigées) Une fois au Luxembourg, il est difficile de voyager librement en Europe pour des raisons professionnelles Des permis de travail et des autorisations pour le conjoint et les enfants sont nécessaires Le nouveau régime régissant le statut d'expatrié au Luxembourg Le 31 décembre 2010, un nouveau régime régissant le statut d'expatrié a été adopté au Luxembourg. Il résout certains des problèmes soulevés dans nos entretiens. Les points marquants sont les suivants : Alignement de la politique d'immigration, de réinstallation et de résidence sur les besoins de l'économie nationale. Les procédures d'immigration ont désormais été adaptées pour les personnels très qualifiés Le Ministère de l'economie a édicté des procédures mieux définies et accélérées pour obtenir les permis de travail et de séjour, ainsi que la nationalité Mise en œuvre d'un régime officiel d'expatrié pour attirer des profils internationaux hautement qualifiés et/ou spécialisés. Il est limité dans le temps et les dépenses d'expatriation, telles que les frais de scolarité, les intérêts hypothécaires dans le pays d'origine, les frais de déménagement, etc. sont déductibles fiscalement. Une attention particulière a été apportée pour éviter la création d'une nouvelle «classe sociale» d'expatriés Recommandations pour de nouvelles améliorations Visas : une capacité accrue des ambassades et des consulats du Luxembourg à délivrer des visas, comme c'est le cas en Inde et en Turquie, où des ambassades supplémentaires ont été ouvertes ou sont sur le point d'ouvrir Besoin de nouvelles procédures pour simplifier et accélérer les permis de travail et de séjour : accélération du processus pour les résidents potentiels apportant une valeur ajoutée unique à l'économie du Luxembourg (champ d'application : résidence, permis de travail / visa touristique). Cette accélération devrait également s'appliquer à l'entrepreneur en question et à sa famille Possibilité d'obtention de la double nationalité pour faciliter les voyages à l'étranger Nécessité de rendre le processus d'acquisition d un bien immobilier plus rapide et plus efficace P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y

20 20 P R I V A T E B A N K I N G G R O U P, L U X E M B O U R G F E B R U A R Y Conclusions et recommandations pour des publics spécifiques Entrepreneurs actifs Le chemin est encore semé d'embûches pour les entrepreneurs qui n'ont pas été directement invités par le Ministère de l'economie. Nous devons renforcer et coordonner les groupes de travail interministériels existants pour identifier les manières de faciliter davantage l'intégration des entrepreneurs étrangers ou d'établir un guichet unique pour le traitement administratif et/ou d'adopter le modèle français d'autorisation de facto si le dossier n'a pas été rejeté dans le délai prévu. Expatriés Même si le Luxembourg est de toute évidence apprécié par les expatriés, notamment pour sa qualité de vie et l'abondance des opportunités professionnelles, il reste tout de même de nombreux ajustements à réaliser, malgré les mesures positives prises le 31 décembre Il faudrait notamment : Continuer à renforcer et moderniser une approche «guichet unique», qui est déjà en train d'être mise en place pour les entreprises (voir ci-dessus), et donner plus d'autonomie aux autorités locales Proposer une documentation administrative sur les procédures et les formalités en anglais Simplifier la présentation du fonctionnement des institutions gouvernementales et de la sécurité sociale Mieux communiquer au sujet de la différence entre les notions de transfert et de détachement, qui sont les deux options fréquemment choisies par les entreprises pour installer leurs collaborateurs étrangers au Luxembourg (droit de l'immigration) ; le «détachement» peut avoir comme impact accessoire de promouvoir le Luxembourg comme siège social européen. Les employés, qui sont détachés au Luxembourg par une société située à l'étranger, ne peuvent pas voyager pour aller travailler dans un autre pays membre de l'ue sans obtenir une autorisation spéciale de ce pays. La législation afférente à cette situation sera examinée en fonction des résultats de l'étude qui est actuellement entreprise par le Ministère de l'economie. Modifier le statut des employés transférés. Au lieu d'exiger des entreprises qu'elles fixent la durée de la mission avant qu'elle ne débute, ce qui n'est pas logique puisque les prolongements sont presque toujours accordés, il serait peut-être plus judicieux de rendre les sociétés responsables en exigeant qu'elles versent des indemnités de chômage si le salarié en question est licencié au cours des deux ou trois années qui suivent son transfert au Luxembourg. Consultants et professionnels indépendants : ajuster la législation régissant l'immigration pour les professionnels indépendants pour leur permettre d'être accompagnés par les membres de leur famille dès le début de leur installation au Luxembourg. La résidence devrait être présumée sur la base de l'inscription officielle de résidence plutôt que sur l'application stricte de la règle des 183 jours dans le pays, ce qui est difficile à mettre en œuvre pour les cadres dirigeants et professionnels hautement qualifiés qui voyagent beaucoup. Les HNWI en préretraite / retraités Cette catégorie de population choisit souvent de s'installer au Luxembourg en raison de l'absence d'impôt sur la fortune. Souvent, elles doivent cesser leurs activités professionnelles. Avec un tel statut, il leur est difficile de bénéficier des prestations de sécurité sociale et d'obtenir la certification de résidence fiscale. Partenaires et ressources Ministère de l'economie Luxembourg For Business Limsa Ministère des Finances Luxembourg For Finance PBGL