ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N

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1 ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. DISPOSITIONS GENERALES 1. Raison sociale / siège Sous le principe de l association et de la dénomination d Ecole de Musique du Mont-sur- Lausanne est constituée une association à but non lucratif qui est organisée conformément aux articles 60ss du Code civil suisse (CC) et aux présents statuts. Elle est membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau, EMVR dans le cadre prévu par la Loi sur les Ecoles de Musique (LEM) Le siège de l'association est au Mont-sur-Lausanne. 2. Durée L association est constituée pour une durée ilimitée. 3. But L association a pour but d assurer à l Ecole de Musique du Mont-sur-Lausanne (EMML), la poursuite de son activité pédagogique et musicale, par la mise à disposition du matériel nécessaire pour les cours, ainsi que par la promotion d activités musicales destinées à son rayonnement. II. MEMBRES (SOCIETAIRES) 1. Sont membres de l association 2. - les parents des élèves de l EMML - les élèves de l EMML qui ont atteint l âge de la majorité - les enseignants de l EMML Toute autre personne souhaitant soutenir l EMML peut adresser au comité une demande d adhésion à l association. Une cotisation annuelle de 20.- est alors perçue. Les membres du comité qui ne sont pas parents d élève sont dispensés du paiement de la cotisation. A défaut de paiement de la cotisation malgré un rappel, la personne est rayée de la liste des membres de l association.

2 2 III. ORGANISATION 1. Organes - l assemblée générale - le comité - les vérificateurs des comptes - la commission musicale 2. Assemblée générale 2.1. Convocation L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l an sur convocation du comité. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité, par la commission musicale, ou sur demande de cinq membres de l association, si les circonstances l exigent. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier auquel est joint l ordre du jour Compétences de l assemblée générale L assemblée générale a les compétences suivantes : a) élire le Président de l association (également président du comité). c) élire les autres membres du comité, à l exception du représentant de la municipalité et du responsable du site, d) élire les vérificateurs des comptes e) donner décharge au comité, au trésorier et aux vérificateurs des comptes et approuver le nouveau budget f) modifier les statuts (à la majorité des 2/3 des membres présents) g) le cas échéant, prononcer la dissolution de l association (à la majorité des 2/3 des membres présents) Les décisions de modification des statuts et de dissolution de l association ne peuvent être prises que si elles ont été annoncées dans l ordre du jour Présidence L assemblée générale est présidée par le président du comité, à son défaut par un autre membre du comité Propositions Toute proposition individuelle importante doit être transmise par écrit au comité au moins sept jours avant la date de l AG. Sa mise à l ordre du jour est soumise à l approbation de l AG Décisions L assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.

3 3 En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. 3. Comité 3.1. Composition Le comité se compose de 5 à 9 membres dont : - un président - un membre de l autorité communale du Mont-sur-Lausanne - un représentant du corps professoral - un représentant des parents d élèves - le responsable du site Il s organise librement et choisit en son sein un secrétaire et un trésorier Le responsable du site ne peut pas assumer d autre fonction. Si le comité constitue un bureau en son sein, celui-ci enverra des procès-verbaux de ses réunions aux autres membres du comité Compétences Comité Le comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas dévolues expressément à l Assemblée générale en vue de la réalisation des buts de l Association pour le succès de l EMML Président Le président convoque et anime les séances du comité ainsi que l assemblée générale Secrétaire Rédiger les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité Trésorier Il gère les comptes de l école en collaboration avec le responsable de site et prépare leur présentation à l assemblée générale ainsi que celle du budget Engagement de l association envers de tierces personnes Tout engagement de l association envers de tierces personnes nécessite une signature à deux dont celle du responsable du site et d un autre membre du comité (président ou trésorier) 3.4. Election et démission Les membres du comité sont élus tous les deux ans par l assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles au maximum 3 fois. Le Président peut toutefois fonctionner pour 8 ans au maximum à ce titre. Tout membre du comité peut démissionner de sa fonction moyennant un préavis de trois mois.

4 4 En cas de démission ou pour un autre motif, le comité peut s adjoindre un nouveau membre qu il soumettra à élection à la prochaine assemblée générale Décisions Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. 4. Vérificateurs des comptes 4.1. Election Les vérificateurs des comptes ainsi qu un suppléant sont élus par l assemblée générale pour une durée de deux ans. Les vérificateurs des comptes ne font pas partie du comité. Ils sont rééligibles au maximum 3 fois Compétences Les compétences des vérificateurs sont les suivantes : a) ils vérifient la bonne tenue et l exactitude de la comptabilité b) ils établissent, à l intention de l AG, un rapport annuel des vérificateurs c) ils peuvent, en tout temps, consulter les comptes et donner au comité des directives au sujet de la comptabilité Démission Les vérificateurs des comptes ainsi que le suppléant peuvent démissionner de leur fonction moyennant un préavis de trois mois. S il n y a plus qu un vérificateur des comptes, une nouvelle élection est nécessaire en cours d année par une assemblée générale extraordinaire. 5. Commission musicale La commission musicale est constituée par l ensemble des professeurs de l EMML Compétences a) organiser les examens en collaboration avec le responsable de site b) participer à l organisation d évènements destinés au rayonnement de l EMML Toute proposition entraînant un engagement financier particulier doit être soumise au comité ou à son bureau s il y en a un. IV. DIRECTION DE L EMML 1. Composition L école bénéficie d une direction centralisée au sein de l EMVR et d un responsable de site.

5 5 2. Compétences du responsable de site Le responsable de site notamment reçoit les inscriptions des élèves et les écolages, il assure la gestion des locaux, l organisation des cours (horaires, salles), le calcul du budget et des écolages, les contacts avec la commune, l organisation des auditions et la promotion musicale de l EMML. En collaboration avec l EMVR, il assure l engagement des professeurs, le remplacement des professeurs absents, l organisation des examens, le suivi pédagogique et l encadrement des élèves. 3. Procédure et conditions d engagement du responsable de site 3.1. Vote, élection Le responsable de site est nommé par l EMVR sur la base d une proposition conjointe du comité et de la commission musicale. Chaque membre du comité et de la commission musicale dispose d une voix. A compétences égales, la préférence sera donnée à une personne enseignant la musique Durée de l engagement L engagement du responsable est à durée indéterminée 4. Démission du responsable de site Le responsable de site peut démissionner de sa fonction moyennant un préavis de trois mois pour la fin d un semestre. 5. Dispositions disciplinaires 5.1. Avertissement Le comité en accord avec la commission musicale peut notifier un avertissement au responsable de site s il ne répond pas aux exigences ou compétences de la fonction de responsable de site. Il en informe la direction de l EMVR Suspension et renvoi En accord avec la commission musicale, le comité peut demander à la direction de l EMVR de suspendre et/ou de renvoyer le responsable de site pour justes motifs. V. FINANCES 1. Ressources Les ressources de l'association sont : a) les écolages b) les cotisations c) les subventions publiques et privées d) les dons et legs e) toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigeur

6 6 VI. RESPONSABILITE Seule la fortune de l association répond de ses engagements. Les membres de l association ne répondent en aucun cas des engagements pris par celle-ci. VII. DISPOSITIONS FINALES 1. Modification des statuts La modification des statuts nécessite l adhésion de deux tiers des sociétaires présents à l assemblée générale après que la modification a été annoncée à l ordre du jour. 2. Dissolution de l association La dissolution de l association nécessite l adhésion de deux tiers des membres présents à l assemblée de dissolution après que la dissolution a été annoncée à l ordre du jour. Si le bilan présente un solde positif, l assemblée en décide l affectation. * * * Les présents statuts remplacent ceux du 14 janvier Le Mont-sur-Lausanne, le 7 octobre 2015, La Présidente ad interim Ekaterini Kabakli Le trésorier ad interim Eugène Carmona

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