Planification énergétique territoriale. Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE Direction de la Maîtrise de l Énergie septembre 2010

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1 Planification énergétique territoriale Ville de Besançon 8 SEPTEMBRE 2010

2 LE CONTEXTE la Ville de Besançon développe depuis de nombreuses années une politique environnementale et énergétique : dès 1978, mise en place d une politique énergétique sur le patrimoine 2002 : réalisation de son empreinte écologique : mise en place d un Agenda : création d une direction Maîtrise de l Energie : processus de certification eea (European Energy Award) : une des premières villes françaises, certifiée Cit ergie en décembre réalisation du Plan Climat Énergie Territorial avec le Grand Besançon 2011 : nouvel audit Citergie eea (European Energy Award)

3 Patrimoine municipal Approvisionnement en énergie, en eau et en assainissement Planification urbaine et constructions Mobilité Organisation interne Communication coopération

4 Des principes directeurs et des objectifs quantitatifs dans le label (délibération du CM de 2006) Domaine 1 : Développement territorial Analyse environnementale de l urbanisme systématisée Critères de performance énergétique et énergies renouvelables dans les Cahiers des charges de cessions de terrain Objectifs quantitatifs : Réhabilitation lourde et nouveaux bâtiments : BBC Réhabilitation partielle : kwh/m² Avec la signature de la convention des Maires en 2009 et le futur Plan Climat, ces niveaux sont généralisés.

5 Développement Territorial État des lieux Mesures Territoire et planification Développement urbain novateur Planification des constructions Adaptation du PLU: zones AU: -possibilité de débord sur le domaine public en cas d'isolation par l'extérieur, -ajustement de la hauteur maximum des constructions + 1m pour permettre une isolation importante en toiture () -Bonif COS (à l étude) Exigences bbc dans les ZAC et dans la révision du PLU Engagement du MO en programme de rénovation urbaine Charte ou Cahier de recommandations Plan Climat énergie territorial Premiers débats et concertation des agents des 2 collectivités Loi SRU : 20 % de logements sociaux, lutte contre l étalement urbain

6 Domaine 4 : Mobilité Véhicules légers moins polluants et mutualisés: 73 % GPL, électriques Transfert modal en faveur des modes alternatifs à la voiture particulière, dont le développement de modes doux Objectifs quantitatifs : 80% des véhicules municipaux moins polluants 50% des agents de la ville concernés par le PDE Le nombre de location de vélos doit atteindre 500 vélos par jour La part modale du vélo doit atteindre 3% (Bisontins)

7 État des lieux Mobilité Mesures Mobilité au sein des Services Sensibilisation des agents, concours, garage vélo Circulation auto Transports publics Stationnement Schéma de piétonisation TCSP / CAGB : tramway 0 stationnement illimité gratuit au centre ville à l horizon 2020 : cap emblématique en 2009 (Chamars, Citadelle, Glacis) Mode alternatif Auto-partage : «Auto-cités», ouverture mars 2010 Formation conduite économe Eco-chauffeurs

8 Domaine 3 : Approvisionnement en énergie et eau, assainissement sobriété énergétique et énergies renouvelables dans les 4 domaines consommateurs d énergie. réduction de la consommation d eau et optimiser l usage de l énergie (eau potable) l assainissement (optimiser l usage de l énergie nécessaire) Objectifs quantitatifs : EnR > 60 % dans le chauffage urbain EnR : + 10 à 15% patrimoine municipal. Consommation d eau domestique < 105 litres/hab/jour 15% de l énergie consommée par la STEP de Port Douvot doit provenir de la valorisation des rejets

9 Approvisionnement en énergie État des lieux Mesures Approvisionnement : 2 DSP Gaz et électricité monopoles de distribution Affermage pour le chauffage urbain Chauffage urbain : Tarification incitant sobriété Contrôle de la concession gaz en réappropriation Electricité (globalisé au niveau d un département) CU : maitrise par la Ville Option tarifaire Maitrise de l Energie depuis 2006 Valorisation des rejets, réseau de chaleur Étude prospective four n 3 Efficacité énergétique en assainissement (turbinage, biogaz, boues ) Réflexion systématique sur les nouveaux quartiers Valorisation rejets thermiques Schéma Directeur de la STEP de Port Douvot : rendre la step autonome Approche globale sur nouveau quartier : les Vaites : plan de composition Étude d opportunité sur 10 sites pour chauffage (PAC sur eaux usées : degrés bleus)

10 Un exemple : Le chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal

11 Bilan année 2008 combustible Consommation combustible Chaleur sortie chaudière MWH Mixité Energies Capacité stockage à pleine charge Capacité des stockages UIOM tonnes ,1% néant néant BOIS tonnes ,7% 3 jours G6 à 6 MW CHARBON tonnes % 3 jours G4 à 23.3Mw 970m tonnes GAZ MW PCS ,5% Néant Néant FIOUL LOURD tonnes % 43 jours G1+G5 à 30.8MW m 3 Total % ENR > 50 % depuis mars 2009, 100 % facture abonnés est à TVA 5,5 %, donc gain de 14 %

12 Construction d une nouvelle chaufferie bois / gaz naturel Des évolutions associées à une stratégie de sobriété énergétique : Dé-raccordements et raccordements de bâtiments dans le cadre de l opération de renouvellement urbain de Planoise (-2,6 MW) Développement du réseau sur la ZAC des Hauts de Chazal (environ 15 MW) : décision en 1999, obligation de raccordement Raccordement de l extension du CHU (environ 13,5 MW) Réseau de chaleur avec EnR : composante nécessaire de la politique de diminution des émissions polluantes et de la lutte contre l effet de serre Renforcement de l autonomie énergétique Biomasse, Biogaz

13 Construction d une nouvelle chaufferie bois / gaz naturel Au regard de l ensemble des critères de choix, la configuration chaufferie 2x8 MW bois + 1x19 MW- réunit plusieurs éléments favorables à sa mise en œuvre. Les principaux indicateurs à retenir pour ce scénario sont les suivants : Mixité ENR : 81.1% Emissions CO2 : T/an Rendement : 79,9% Coût d investissement : HT 13

14 2006 / Adoption Plan Bois Énergie de la Ville pour AXE 1 : desserte énergétique : nouveaux moyens de production sur réseau de chaleur de Planoise, cocombustion bois- charbon sur le site et création de réseaux dans le cadre de nouvelles opérations d aménagement (études sur les Vaites, Vauban ) AXE 2 : création de réseaux de chaleur avec différents Maîtres d Ouvrage dont la Ville de Besançon AXE 3 : Installation de chaufferies bois sur le patrimoine de la Ville : groupe scolaire Fontaine Ecu et gymnase, GS Brossolette : 10 sites en 5 ans (substituer 7000 MWh gaz sur consommés)

15 Projet d aménagement des Vaites Quartier Durable Un volet énergétique intégré Une approche globale pour un futur quartier

16 Performance des bâtiments Demande thermique : niveau BBC : 60 kwh Ep / m 2. an = RT2012 besoins de chauffage :14 kwh / m 2. an besoins pour l ECS : 21 kwh / m 2. an et pour aller + loin que la réglementation : Demande électrique : 2/3 des consommations dans les bâtiments BBC intégrer des exigences sur ce point Production d énergie renouvelable > consommation totale bâtiments à énergie positive (BEPOS) par exemple photovoltaïque en toiture Principe: 90% des besoins d énergie couverts par l énergie renouvelable

17 Chauffage et ECS Comparaison de scénarios de desserte énergétique : Gaz + production de 50% de l ECS par des capteurs solaires + technologies gaz performantes: pompes à chaleur à absorption (PAC air/eau) et chaudières condensation Réseau de chaleur / bois 1 chaufferie de 7,4 MW (bois 90% /gaz 10%) + un réseau de chaleur unique (3,2 km) 3 ou 4 chaufferies (2 MW / 500 logements) (bois 90% /gaz 10%) + réseaux de chaleur associés solution retenue après analyse en coût global

18 Une accélération des processus Observatoire et cadastre des consommations d énergie et des GES : Échéances accélérées grâce aux lois Grenelle 1 et 2, au PCET et à la convention des Maires Démarches plus participatives notamment REVES D AVENIR Une mobilisation des acteurs : Familles actives pour le climat, Mise à disposition d outils