Révision générale du plan local d urbanisme

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1 Révision générale du plan local d urbanisme

2 Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation et le développement de l'urbanisation sur le territoire. Il répond aux principes généraux de développement durable suivants : 1 L'équilibre entre : Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; Les besoins en matière de mobilité. 1 bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville 2 La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile 3 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

3 Le PLU de Beauvais Le PLU est élaboré à l initiative et sous la responsabilité de la commune. Il est adaptable à l'évolution de la commune : ses dispositions peuvent être modifiées ou révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux. Ainsi, depuis son approbation le , le Plan Local d Urbanisme a régulièrement évolué faisant ainsi l objet de : 2 modifications simplifiées ( et ) 3 révisions simplifiées ( , et ) 6 modifications ( , , , , et ) 6 mises en compatibilité ( , , , , et ) 7 mises à jour ( , , , , et *2) Le PLU doit être compatible avec les prescriptions législatives et localement avec les documents supra communaux comme ceux réalisés à l échelle de l agglomération du Beauvaisis : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et programme local de l habitat (PLH).

4 La révision du PLU : pourquoi? La législation relative aux documents d urbanisme évolue constamment. Si, certaines évolutions législatives n ont pas eu d incidence directe sur la validité du P.L.U. de Beauvais après son adoption en 2007 (à l instar de la loi de programmation dite «Grenelle I» du 3 août 2009 ou la loi de modernisation de l agriculture), d autres, au contraire, amènent aujourd hui à envisager une nécessaire révision du P.L.U., et notamment : - la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite Grenelle 2) - et la loi du 5 janvier 2011 laquelle fixe une date butoir d approbation des PLU «grenellisés» au 1 er janvier la loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) La présente révision doit donc permettre de disposer d un document répondant aux exigences législatives actuelles. La réactualisation du PLU vise les objectifs suivants : poursuivre la réduction de la consommation des espaces et en particulier des espaces naturels, agricoles et forestiers privilégier le renouvellement urbain dans le respect de l environnement dans lequel s inscriront les nouvelles opérations. mieux prendre n compte les objectifs de développement durable comme : ola préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques, en lien avec le Schéma Régional de Cohérence écologique en cours d élaboration oou encore la lutte pour les économies d énergie et contre les émissions de gaz à effet de serre en lien avec le plan climat-énergie territorial (en cours d élaboration au niveau de la communauté d agglomération du Beauvaisis) oprise en compte des documents supra communaux et en particulier le Schéma de Cohérence intercommunal dont la révision (pour l adapter au Grenelle II) est actuellement engagée.

5 La composition du dossier de P.L.U Le rapport de présentation Expose le diagnostic Détermine les enjeux et besoins Présente et explique les choix d'aménagement retenus Le padd, projet d'aménagement et de développement durables Il illustre le projet communal. Ses orientations générales sont débattues en conseil municipal. Le PADD sur Beauvais s organise autour de 5 grands axes. DES DOCUMENTS OPPOSABLES aux autorisations d urbanisme : Les orientations d'aménagement et de programmation Le zonage Elles précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs Il s'applique à l ensemble du territoire communal. Il identifie différents zones qui se distinguent les unes des autres par leurs usages et donc par les constructions qu elles autorisent. En fait, ce zonage est indissociable du règlement, lequel précise les conditions de construction à respecter. Le règlement Les annexes Il définit les règles permettant d'atteindre les objectifs du PADD et s applique aux demandes autorisations d urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux etc) Elles précisent certaines données du contexte urbain.

6 Les différentes étapes de la procédure Automne 2015 Les personnes publiques associées (PPA) : l'état, la Région, le Département et divers partenaires dont les chambres consulaires sont associés à l'élaboration du document. Fin 2015 début er semestre 2016 Mi 2016 automne 2016 Une nouveauté rendue nécessaire par la présence d une zone Natura 2000 sur la partie nord du Mont aux Lièvres : le document sera soumis à une évaluation environnementale par les services de l Etat au regard des incidences du projet sur l environnement Fin 2016

7 Les 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D) AXE A : permettre la croissance démographique en diversifiant le parc de logements Pour répondre à la demande en logements, le projet privilégie le renouvellement de la ville sur elle-même plutôt que l étalement urbain. A cet effet, le PLU intègre en particulier le projet de zone d aménagement concerté Beauvais-vallée du Thérain (une quarantaine d hectares), ainsi que les projets de rénovation urbaine d Argentine et de Saint Lucien.

8 Les 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D) Axe B : intensifier le développement économique Le projet vise à rendre possible le développement de l activité économique dans ses différentes formes (industrie, artisanat, bureaux, agriculture, tourisme etc). La zone d aménagement concerté de Beauvais-Tillé sous maîtrise d ouvrage de l agglomération du Beauvaisis représentera l essentiel de la nouvelle offre foncière à destination des entreprises (une soixantaine d hectares sur Beauvais, le reste sur la commune de Tillé).

9 Les 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D) Axe C : compléter l offre en équipements Afin de contribuer à l amélioration du cadre de vie des habitants, le plan local d urbanisme est rédigé de telle sorte qu il puisse permettre : - la réalisation des équipements publics ou d intérêt collectif (projet de pôle d échange multimodal, théâtre, etc) - le développement du commerce en lien avec le SCOT

10 Les 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D) Axe D : inscrire les déplacements au cœur du projet de développement durable Le document d urbanisme prend en compte les différents projets liés aux déplacements : pôle d échange multimodal, aménagement d espaces dédiés aux circulations douces, création de parkings etc.

11 Les 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D) Axe E : renforcer la qualité du cadre de vie La valorisation de la vallée du Thérain est un des axes forts du projet environnemental avec l implication de la ville et de l agglomération du Beauvaisis dans la maîtrise de son évolution au sein du tissu urbain (projet de zone d aménagement concerté avec des mesures de préservation des zones humides et de la biodiversité). La reconduction de la protection des espaces naturels est reconduite. Le patrimoine bâti et les jardins familiaux sont aussi pris en compte.

12 Le PADD dans son intégralité est consultable à l accueil et un registre d observations est également à votre disposition. A compter du 16 octobre 2015, ils seront disponibles à l accueil de la Communauté d Agglomération du Beauvaisis au 48 rue Desgroux. Synthèse des 5 axes du projet d aménagement et de développement durable (P.A.D.D)

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