Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

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1 Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux pays mettant en œuvre l ITIE au sujet de l'élaboration d'un plan de travail conformément à la Norme ITIE. Les lecteurs sont invités à se référer directement à la Norme ITIE et à contacter le Secrétariat international pour obtenir de plus amples informations. Les coordonnées de contact figurent sur le site Internet. Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE 1

2 Exigence 1.4 Selon l Exigence 1.4 de la Norme, le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de Validation de l ITIE fixées par le Conseil d administration de l ITIE. Le plan de travail doit : a) Fixer des objectifs de mise en œuvre de l ITIE compatibles avec les Principes de l ITIE et reflétant les priorités nationales des industries extractives. Le Groupe multipartite est invité à considérer l adoption d approches innovantes pour renforcer la mise en œuvre de l ITIE, afin d améliorer l exhaustivité des déclarations ITIE et la compréhension qu a le public des revenus ainsi que de favoriser le maintien de niveaux élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, les activités du gouvernement et les affaires ; b) Refléter le résultat des consultations avec les principales parties prenantes, et être avalisé par le Groupe multipartite ; c) Inclure des activités mesurables et assorties de délais d exécution précis visant à atteindre les objectifs convenus. Le périmètre d application de la mise en œuvre de l ITIE devra être adapté pour contribuer aux résultats et à l impact souhaités, tels qu ils ont été identifiés lors du processus de consultation. Le plan de travail doit : i. évaluer et exposer les plans destinés à aborder les contraintes potentielles en matière de capacités des entités de l État, des entreprises et de la société civile qui pourraient constituer un obstacle à une mise en œuvre efficace de l ITIE ; ii. iii. aborder le périmètre d application de la déclaration ITIE, en incluant les plans sur la manière de gérer les aspects techniques de la déclaration tels que l exhaustivité et la fiabilité des données (cf. les Exigences 4 et 5) ; identifier et élaborer des plans pour aborder tout obstacle juridique ou réglementaire qui pourrait nuire à la mise en œuvre de l ITIE, y compris, le cas échéant, tout plan destiné à intégrer les Exigences de l ITIE dans les législations ou réglementations nationales. d) Le cas échéant, identifier les sources domestiques ou externes de financement et d assistance technique afin d assurer la mise en œuvre du plan de travail convenu dans les délais impartis ; e) Être rendu largement accessible au public, par exemple au moyen d une publication dans la presse écrite, sur le site Internet national de l ITIE et/ou sur les sites Internet de l entité de l État et du ministère concerné, ou de par son affichage dans des lieux qui sont facilement accessibles au public ; f) Faire l objet d une revue et d une mise à jour annuelles. Dans sa revue du plan de travail, le Groupe multipartite devra envisager d étendre le niveau de détail et le périmètre des déclarations ITIE, notamment pour tenir compte de questions telles que la gestion des revenus et des dépenses ( ), les paiements de frais de transport (4.1.f), les dépenses sociales discrétionnaires (4.1.e), les transferts infranationaux ponctuels (4.2.e), la propriété réelle (3.11) et les contrats (3.12). Conformément à l Exigence 1.3(g) (viii), le Groupe multipartite est tenu de documenter ses discussions et ses décisions ; g) Inclure un calendrier de mise en œuvre compatible avec les échéances de déclaration et de Validation fixées par le Conseil d administration de l ITIE (cf. 1.6 ci- après), et qui prenne en considération les exigences administratives telles que le processus de recrutement et le financement. 2

3 INTRODUCTION Le plan de travail est la fondation même de la mise en œuvre de l ITIE et de la garantie que les activités sont ciblées de manière à fournir les résultats souhaités par les parties prenantes. En se basant sur la Norme ITIE et sur les discussions relatives aux difficultés rencontrées et aux priorités des industries extractives, le Groupe multipartite devra, en collaboration avec les parties prenantes, élaborer un plan de travail qui explique pourquoi l ITIE est mise en œuvre et quelles sont les principales questions auxquelles le processus ITIE tente de répondre. L ITIE répond à des préoccupations différentes selon les pays. En effet, elle est mise en œuvre en vue de répondre à des préoccupations spécifiques portant sur la corruption ou le manque de confiance, ou d attirer des investissements directs étrangers. Les phases clés de la création d un plan de travail sont les suivantes : l identification des objectifs de la politique intérieure liés à la gouvernance des ressources naturelles ; la définition des activités de mise en œuvre censées répondre aux objectifs et, parmi celles- ci, détermination de celles qui conviennent pour une mise en œuvre par les organes de l ITIE ou par d autres institutions. Pour celles qui doivent être mises en œuvre par les organes de l ITIE : o tenir compte du contexte spécifique et des risques politiques ; o identifier les lacunes en matière de capacités (et les besoins d assistance correspondants) ; o identifier les partenaires de la coopération ; o identifier les sources de financement ; o porter le plan de travail à la connaissance du public, et la préparation d un mécanisme de suivi o identifier des indicateurs pour les objectifs du plan de travail et fournir un cadre de suivi régulier des progrès dans la réalisation des objectifs souhaités et de l effet escompté (lien étroit avec l Exigence 7.2 concernant le rapport d activités annuel ; voir le chapitre 5 Suivi ci- dessous) ; la révision régulière du plan de travail et des indicateurs. Ces phases sont visualisées à la Figure 1 et sont expliquées dans ce qui suit. Figure 1 : Étapes de la création d un plan de travail 3. CONTRÔLE 4. EXAMEN 1. Identification des objectifs de la mise en œuvre de l ITIE Les délibérations concernant le plan de travail commencent généralement ainsi : les représentants du Groupe multipartite consultent les parties prenantes de l ITIE pour connaître leurs points de vue sur les priorités en matière de gestion du secteur extractif et sur la meilleure façon d atteindre les résultats escomptés. Le Groupe multipartite devra avoir une vision stratégique commune des objectifs que l ITIE doit contribuer à atteindre dans son pays. Il 3

4 est important que le processus de consultation des parties prenantes soit élargi et qu il inclue le gouvernement, les entreprises du secteur extractif et les associations industrielles, notamment en ce qui concerne les contributions du collège de la société civile, qui est souvent confronté à des obstacles et à des contraintes affectant sa participation à l ITIE. Le Groupe multipartite peut envisager d organiser un ou plusieurs ateliers permettant de recueillir des informations auprès des parties prenantes. Compte tenu des ressources limitées dont il dispose, le Groupe multipartite peut avoir à hiérarchiser les objectifs et à se concentrer sur ceux qui sont réalisables par l ITIE. Il est possible que pour des raisons politiques ou pratiques ou que compte tenu des ressources disponibles, certaines activités soient mieux assumées par d autres institutions. Questions contribuant à identifier les objectifs de la mise en œuvre : Quand les participants peuvent- ils considérer que l ITIE est une réussite? Qu attendent les participants de la mise en œuvre de l ITIE? Quelles sont les activités qui contribueront à la réalisation des Principes de l ITIE? Que faut- il pour que la transparence débouche sur les attentes exprimées? Les participants peuvent- ils identifier le chemin allant de la création du Groupe multipartite à leurs attentes? Compte tenu des ressources disponibles, combien d objectifs l ITIE peut- elle poursuivre de manière réaliste? Quel est l objectif le plus urgent que l ITIE peut atteindre? Quel est l objectif le plus urgent à la réalisation duquel l ITIE peut contribuer? 2. Définition des activités de mise en œuvre de l ITIE censées répondre aux objectifs Le Groupe multipartite devra définir des activités permettant d atteindre les objectifs classés par ordre de priorité. Ces activités devront tenir compte des points de la Norme ITIE qui sont «requis» et de ceux qui sont «encouragés», tels que la transparence des contrats et la propriété réelle. Si le Groupe multipartite décide de coopérer avec d autres organisations ou d inscrire le processus de mise en œuvre dans un processus plus large de réforme nationale, il peut être utile d attirer l attention sur ces liens spécifiques dans le plan de travail. Par ailleurs, ce dernier devra inclure une évaluation des contraintes de capacité (les besoins d aide correspondants), ainsi que des dates charnières ou un calendrier de mise en œuvre. Il devra ensuite être chiffré de manière exhaustive et réaliste. Le Groupe multipartite doit examiner les sources de financement et en tenir compte. Il peut être utile pour le Groupe multipartite de présenter le plan de travail, en totalité ou en partie, de manière plus visuelle, par exemple sous forme de tableau ou de diagramme, comme indiqué dans le Tableau 1. 4

5 Tableau 1 : structure proposée d un plan de travail Objectifs prioritaires (expliquer) Contexte : conditions préalables et risques Contraintes de capacité Activités Partenaires de la coopération et liens avec d autres processus de réforme Calendrier Coûts et financem ent Une fois ce travail effectué, le Groupe multipartite doit être en mesure d identifier l importance des informations à inclure dans le rapport ITIE et les rapports complémentaires, de déterminer le lien avec les Exigences de l ITIE, de dire comment faire en sorte que les données soient exhaustives et fiables, d indiquer comment favoriser le débat public et de définir les activités nécessaires pour obtenir les résultats. La communication est considérée comme le principal moyen dont le Groupe multipartite dispose pour atteindre ses objectifs. Compte tenu des ressources limitées disponibles, le Groupe multipartite peut envisager de mettre l accent sur les activités de communication auprès de groupes ciblés concernés par la réalisation des objectifs prioritaires. (Le Groupe multipartite pourrait souhaiter tenir compte de la publication de l ITIE intitulée «Talking Matters» pour avoir plus d idées en ce qui concerne les stratégies de communication ciblées.) Le Groupe multipartite est invité à rendre le projet de plan de travail largement accessible au public, par exemple au moyen d une publication dans la presse écrite, sur le site Internet national de l ITIE et/ou sur les sites Internet des entités de l État et des ministères concernés, ou de par son affichage dans des lieux qui sont facilement accessibles au public. Il faut alors donner suffisamment de temps aux parties prenantes pour examiner le projet de plan de travail afin de valider son contenu et son applicabilité aussi bien dans le contexte local que dans celui des Exigences de l ITIE. Les engagements de financement en rapport avec le plan de travail définitif approuvé par le Groupe multipartite doivent être confirmés. 5

6 Questions contribuant à définir les activités de mise en œuvre de l ITIE censées répondre aux objectifs : Existe- t- il une vision commune des objectifs prioritaires, par ex. «responsabilité»? Quelles sont les contraintes politiques et de capacité existantes? Les activités sont- elles véritablement ciblées sur les objectifs prioritaires? Les participants considèrent- ils que les objectifs prioritaires peuvent être atteints compte tenu des conditions préalables et des capacités des partenaires de la coopération? Existe- t- il, dans le domaine de la gouvernance des ressources ou des finances publiques, des processus de réforme auxquels l ITIE pourrait contribuer? Le calendrier est- il réaliste? De quelles ressources financières faut- il disposer pour mettre le plan de travail en œuvre et d où pourrait venir le financement des activités définies? 3. Contrôle La création et l utilisation d un système de suivi sont étroitement liées à l exigence de publication d un rapport d activités annuel qui devra évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs définis dans le plan de travail (Exigence 7.2. (iv)). Le Groupe multipartite pourrait souhaiter établir un système de suivi utilisant des indicateurs mesurables pour déterminer les progrès dans la réalisation des objectifs prioritaires définis dans le plan de travail. Le Groupe multipartite peut considérer qu il est utile de structurer l élaboration d indicateurs et son suivi dans un tableau semblable au Tableau 2. Tableau 2 : structure proposée pour un mécanisme de suivi Objectifs prioritaires Indicateurs Sources des données Fréquence de collecte des informations Responsabilité de la collecte des données Références Progrès dans la réalisation des objectifs Le rapport d activités annuel illustrant les progrès accomplis doit être rendu public (cf. l Exigence 7.2). Le Groupe multipartite pourrait souhaiter rendre publics d autres résultats éventuels du suivi en vue de montrer les progrès accomplis à la population intéressée. Questions contribuant à faciliter le suivi : De quelles données dispose le Groupe multipartite? Quelles organisations peuvent contribuer à collecter les données (par ex. universités, ONG, commissions anticorruption)? 6

7 De combien d indicateurs (et lesquels) les participants souhaitent- ils rendre compte dans l évaluation annuelle? 4. Révision Les situations nationales dans lesquelles l ITIE est mise en œuvre changent constamment. Sur la base des résultats du suivi et compte tenu des objectifs de politique en continuelle évolution, le plan de travail doit être revu et actualisé chaque année (cf. l Exigence 1.4. (f)). Le Groupe multipartite est encouragé à affiner et améliorer continuellement le plan de travail. Questions contribuant à faciliter la révision : Est- ce qu au sein du Groupe multipartite un groupe est affecté au contrôle du suivi? Est- ce que le contexte de mise en œuvre de l ITIE a changé? Les révisions de la vision de la réussite et du plan de travail sont- elles effectuées régulièrement? Les résultats du suivi sont- ils utilisés pour répondre à l Exigence 7.2 de l ITIE? Les résultats du suivi sont- ils accessibles au grand public? 7

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