RDC Nord Kivu Goma Groupe de Travail Protection de l Enfant Provincial Termes de référence

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1 1) Contexte/mandat du (niveau province) Le Groupe de Travail protection de l enfance () pour la province du Nord Kivu en RDC existe depuis début Il s agit d un groupe technique qui dépend du Cluster Protection Provincial de Goma. Compte tenu du contexte du Nord Kivu, le provincial suit la définition de protection de l enfant en situations d urgence donnée par le Groupe de Travail sur la Protection de l enfance Global : «Protection de l enfance est la prévention et réponse aux situations d abus, de négligence d exploitation et de violence dont les victimes sont les enfants». 1 Le provincial du Nord Kivu a un focus particulier sur tous les cas de protection de l enfance liés aux conflits et déplacements. En particulier, selon les Standards Minimums pour la Protection de l enfance dans l intervention humanitaire, le du Nord Kivu compte de répondre aux besoins suivants : Standard 11 : Enfants associés aux forces et groupes armés ; Standard 13: Enfants séparés et nonaccompagnés ; Standard 7 : dangers et blessures ; Standard 8 : violences physique et autres pratiques nocives ; Standard 9 : violence sexuelle ; Standard 10 : détresse psychologique ; Standard 14 : justice pour enfants Le contexte du Nord Kivu La province du Nord Kivu est caractérisée par une recrudescence des conflits armés et des violences presque continus depuis Plus d une vingtaine de groupes armés non-étatiques seraient actifs dans la province. Les conflits armés opposent principalement les forces armées de la RDC (FARDC) à certains groupes armés, ainsi que des groupes armés entre eux. La province est également exposée à de nombreux conflits violents entre communautés. Depuis 1999, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a déployé une mission de maintien de la paix dans l est de la RDC. En 2010, la mission, rebaptisée Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s acquitter de son mandat, notamment garantir la protection des civils, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix. La Brigade du Nord Kivu a créé environ 30 bases militaires dans l ensemble de la province (juillet 2013). Les enfants sont victimes des violations graves dans le Nord Kivu, notamment le recrutement par les groupes armés. La majorité des groupes armés recourent toujours au recrutement des enfants, y compris pour des travaux forcés (transports d effets militaires par exemple). Certains groupes (Raia Mutomboki par exemple) seraient constitués en majorité d enfants, parfois forcés par leurs communautés de rejoindre le groupe armé pour des raisons de défense communautaire. En 2014, 3191 enfants sortis de forces et groupes armées ont été identifiés et prises en charge. Les violences sexuelles affectent gravement les enfants : durant la période de 2014, 27% des cas de violences sexuelles qui ont accédé aux services de prise en charge était des enfants de moins de 18 ans. On signale aussi plusieurs cas de destruction ou d occupation d écoles par les groupes ou forces armés. Enfin, les déplacements de populations et les violences contre les populations civiles conduisent à de nombreux cas d enfants non-accompagnés ou séparés. Pendant le 2014, environ 1725 enfants (931 filles et 794 garçons) non accompagnés et séparés ont été identifiés et prise en charge. 1 Standards minimums pour la Protection de l enfance dans l intervention humanitaire 1

2 La province du Nord-Kivu est également sujette à de conséquences graves liées aux calamités naturelles. Bien que rares, mais les possibilités d éruption volcaniques, les pluies torrentielles et autres glissements des terrains sont autant des situations qui pourraient aussi conduire à des sérieuses questions de protection de l enfant au sein des communautés affectées. 2) Responsabilités et fonctions RESPONSABILITES : Le provincial a comme objectif de coordonner toutes les activités de prévention et de réponse menées par les organisations humanitaires dans toute la province du Nord Kivu avec le but d assurer une protection plus efficace en faveur des enfants affectés par les conflits armés. Le est un forum dédié au partage d informations, alertes afin de trouver des solutions aux besoins des enfants affectés par les conflits (ESFGA, ENA/ES et enfants vulnérables de la communauté) à travers les fonctions suivants : I. coordonner l évaluation de la situation de la protection de l enfance au Nord Kivu A travers un système d alerte coordonne : identifier les problématiques de protection de l enfance les plus urgentes et proposer des pistes de solutions ; Identifier et rapporter les risques de protection que courent les enfants et mettre en place un plan de contingence pour répondre aux besoins urgents de protection de l enfant ; Coordonner et mener des évaluations sur la protection de l enfance en cas de besoin. II. Coordination de programmes Encourager la coordination des activités de protection de l enfance pour réduire les cas de duplications des interventions ; Suivre et rapporter les violations contre les enfants et développer des interventions de réponse appropriée et harmonisée. Assurer qu un système de référencement est en place et efficace dans les différents territoires du Nord Kivu. III. Encourager la coordination du rapportage des résultats des interventions des différents partenaires membres du provincial afin de relever la capacité de réponse disponible dans la Province, son impact et le gap. Plaidoyer et mainstreaming Analyser les gaps, les besoins et mener des activités de plaidoyer pour augmenter les financements afin de mieux répondre aux besoins (en coordination avec le Cluster Protection Provincial et le national). Assurer que la protection de l enfance est représentée dans les différentes réunions de coordination et qu un appui technique est garanti aux autres secteurs ; Développer, adapter et disséminer les messages, les lignes guides pour la protection de l enfance dans les différents lieux d intervention ou secteurs; 2

3 IV. RDC Nord Kivu Goma Renforcement des capacités Renforcer les capacités des membres selon leurs besoins exprimés et en fonction des ressources disponibles; Assurer que les membres du connaissent et utilisent les lignes guides nationales et internationales sur la protection de l enfance dans le respect des législations nationales et internationales Appuyer les territoriaux selon les besoins ; Toutes les activités sont organisées en respectant les droits de l homme ; le droit international humanitaire ; la Convention relative aux Droits de l Enfant ; La charte africaine des droits et du bienêtre de l enfant ; les Standard Minimums pour la Protection de l Enfance dans l intervention humanitaire (SMPE) ; la Loi Portant protection de l enfance et les autres lois nationales et conventions internationales. FONCTIONNEMENT : Le se réunit une fois par mois, chaque dernier mardi. Des réunions extraordinaires et additionnelles sont organisées selon les besoins. Le provincial se coordonne avec le Cluster Protection Provincial de Goma et aussi avec le national base a Kinshasa. Le provincial du Nord Kivu a 5 sous présents dans les différents territoires, notamment : - Sous de Masisi centre axes Bihamwe-Rubaya-Kinigi-Katale-Lushebere-Nyabiondo - Sous de Kitchanga axes Burungu-Kibarizo-Muhongozi-Mweso-Kalembe-Mpati - Sous de Walikale - axes Kibuwa- Ntoto-Walikale-Pinga etc. - Sous du Grand Nord Beni/Lubero axes Eringeti-Oicha- Mabalako-Mutwanga- Butembo-Kirumba-Luofu-Kanyabayonga - Sous de Rutchuru - axes Kiwanja-Binza-Nyanzale-Rugari Kitchanga Rutchuru Grand Nord Goma Walikale Masisi 3

4 Ces sous fonctionnent en coordination avec le provincial avec lequel ils partagent le compte rendu des réunions, les informations relatives aux gaps et alertes. Pour ce faire chaque sous territorial tient sa réunion mensuelle avant la réunion du provincial. 3) Leadership / Co leadership Le leadership du est garanti de la façon suivante : 1 lead UNICEF- dédie a la coordination du Provincial et point focal pour la zone Est 1 Co-lead représentant de la DIIVAS 1 Co-lead représentant des ONG élu par le Les leads et Co-leads ont les rôles suivants : a) Encourager la participation active des membres du ; b) S assurer que chaque membre du NK soit inscrit selon la procédure de participation mise en place ; c) Coordonner la mise en œuvre du plan de travail du ; d) Rapporter et monitorer les activités de protection de l enfant dans le nord Kivu ; e) Mener des activités de plaidoyer pour la mobilisation des fonds en faveur des activités de protection de l enfant au Nord Kivu ; f) Renforcer la capacité des territoriaux en fonction des besoins identifiés et des capacités disponibles. 4) Participation et Responsabilités des membres Pour devenir membres du du Nord Kivu chaque organisation est invitée à remplir une fiche d enregistrement et d engagement qui sera évaluée par le lead et les Co-leads et soumise à la validation finale des membres du du Nord Kivu au cours d une réunion ad hoc. Chaque membre s engage à participer d une façon active et constructive, avec les responsabilités suivantes : - Participer aux réunions ordinaires et extraordinaires ; - Remplir, mettre à jour les outils de coordination (QFQO, liste de contacts, plan de contingence, tableaux des alertes etc.) ; - Respecter le délai et les orientations donnés par le lead et les Co-leads du ; - Partager les résultats atteints et présenter les nouveaux projets au ; - Consulter le lead et Co-leads du avant chaque proposition de nouveaux projets afin que les projets proposés soient en ligne avec la stratégie du, les besoins identifiés afin que les projets soient harmonisés entre eux. 5) Confidentialité Le du Nord Kivu n est pas un forum pour la discussion des cas individuels. Lorsque des cas d abus, exploitation ou violence faits aux enfants sont rapportés, ces cas doivent être traités avec confidentialité et seulement entre les membres concernés. Aucun détail sur des cas individuels ne peut pas être partage pendant les réunions du ou envoyés par à tous les membres du. Toutefois, chaque information partagée pendant le doit être divulguée avec attention et en respectant les principes de confidentialité et de ne pas nuire. 6) Documents de référence 4

5 Les documents suivants font partie intégrante du présent document : - Lignes directrices RECOPE et CFS ; - Plan de travail du - Plan d Action Humanitaire - Le TdR de la Co-facilitation du - Fiche nationale de collecte de données (DIVAS) - Les TdR des provinciaux - «NORMES ET STANDARDS DE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS VULNERABLES» du MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, ACTION HUMANITAIRE ET SOLIDARITE NATIONALE ; - La «stratégie nationale de protection sociale des groupes vulnérables en République Démocratique du Congo» La création d un groupe de travail ou une task force au sein du devra être en cohérence avec les présents TdR. Les présents TdR seront révisés annuellement. Goma, 12 mars

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