COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 17 JANVIER 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 17 JANVIER 2008 Etaient présents : Membres du Comité d Entreprise M. BERNARDIN Présent M. BELLAZZOUGUI Absent M. BINYOM Absent Mme CHAMPENOIS Présente M. DIALLO Présent M. DELVOY Présent M. FERRON Absent M. FATTAH Présent Mme HODY Absente M. FOUQUE Présent M. HULOT Présent M. FOVIAUX Absent M. KANA Présent M. KERVERN Absent M. ZETLAOUI Absent M. LASNAVERES Présent Représentants syndicaux au Comité d Entreprise M. MBENGUE Présent M. ASSI ABBE Absent M. RICOME Présent M. SIRDEY Présent M. MOISSAGA Présent M. OTTEBAERT Présent La Direction Générale Monsieur CANIARD Madame Aude CHEVALIER JAKIEL 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CE DU 12 DECEMBRE Approuvé après lecture. Le point 4 du compte rendu de la réunion du CE du 21/11/07, sur lequel des modifications étaient demandées par les membres du CE, est également approuvé après relecture. 2. VIE DES CONTRATS BLANCARDE, MARSEILLE Sud Est La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a confié à VINCI Park France la gestion et l exploitation du parc de stationnement Blancarde, pour 12 ans. Cette convention de délégation de service public a débuté le 4 janvier Il n y a pas de reprise de personnel. Un salarié affecté initialement aux parcs en enclos, va prendre le poste d assistant d exploitation et un Agent d Exploitation est à recruter. 1/11

2 Toulon, Fourrière Sud Est Prolongation de 6 mois (ou 9 mois) du Marché initial pour la gestion de la fourrière de véhicules de la ville de Toulon. Nouvelle échéance : 30 juin 2008 ( ou 30 septembre 2008 ) LORIENT, l Orientis et Nayel NORD et OUEST La Ville de LORIENT a confié à EFFIPARC Bretagne (société d exploitation VINCI Park Services) à partir du 1 er janvier 2008, la gestion et l exploitation de deux parcs publics de stationnement : L Orientis (280 places) et Nayel (330 places). Le parc NAYEL ouvrira en exploitation en novembre Il s agit d une délégation de service public de 10 ans, dont l échéance est fixée au Reprise de 2 salariés, actuellement employés par CITEDIA (SEM). Polyclinique du Bois, LILLE NORD et OUEST Prolongation du contrat privé pour une nouvelle période de 7 ans et 14 jours avec gestion d une extension du parc de stationnement (50 places supplémentaires). Paris St Didier PARIS Sud Le Syndicat Secondaire des copropriétaires du centre ccial St Didier a confié à VINCI Park Services l exploitation du parc de St Didier. Ce parc de 2 niveaux est attaché à un centre commercial. Ce contrat d une durée de 5 ans a débuté le 1 er janvier 2008 et se termine le Reprise du personnel ; société sortante Parking de France (SPF). VAL DE FONTENAY IDF Grand Est VINCI Park Services a obtenu l exploitation des parcs de stationnement du centre commercial AUCHAN Val de Fontenay pour 6 ans. Nouvelles dates de contrat : 01/01/2008 au 31/12/2013. VINCENNES IDF Grand Est Obtention dans le cadre d une délégation de service public de 10 ans, de 3 parcs et une voirie, en plus du parking actuel Cœur de ville. Début d exploitation en avril 2008 ; reprise du personnel à prévoir. Pas d information plus précise. LE RAINCY IDF Grand Est Echéance initiale prévue au Renouvellement du contrat pour 6 ans. Voirie de ST DENIS IDF Grand Est VINCI Park a obtenu le contrat de la voirie de ST Denis pour 1 an, avec reconduction possible sur 3 ans. ST GERMAIN EN LAYE IDF Ouest Reprise de la délégation de service public pour le stationnement sur voirie ; nouveau contrat au 1er janvier Une salariée à reprendre au 1er janvier 2008 sur le contrat de voirie de Saint-Germain en Laye dans le cadre des dispositions de l art L du Code Du travail. Société sortante : EPOLIA Perte ou échéance de contrat : Vaires sur Marne IDF GRAND EST Fin de contrat de l exploitation du parc au salarié affecté à ce parc sera repris par la SAEMES, nouveau titulaire du contrat. 2/11

3 3 -INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE SUR LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DU QUARTIER D AFFAIRES DE LA DEFENSE CONCLUE ENTRE SEPADEF ET L EPAD Par convention en date du 26 août 2002, l EPAD confiait à la société SEPADEF, la gestion des parcs de stationnement de la Défense. Cette convention arrivait à expiration le 31 décembre Le 20 décembre 2007, SEPADEF et l EPAD ont signé une nouvelle convention de délégation de service public, pour la gestion des parcs de stationnement publics du quartier d affaires de la Défense. Cette convention est d une durée de 6 ans (prise d effet au 01/01/2008 terme au 31/12/2013). Dans le cadre de l information et consultation des membres du comité d entreprise sur la marche générale de l entreprise, la Direction a souhaité communiquer aux représentants une vision détaillée des exigences de ce nouveau contrat. Monsieur CANIARD précise qu il s agit d une consultation exceptionnelle eu égard au poids du contrat de la Défense dans l équilibre économique de l entreprise. Cette information est également une opportunité pour présenter l environnement économique des parkings de la Défense et d en analyser les conséquences sur l économie à venir du contrat nous liant à l EPAD. I. La nouvelle convention de Délégation de Service Public entre l EPAD et VINCI Park - SEPADEF L OBJET de la convention est : 1. l exploitation des parcs ci-dessous mentionnés: gestion des places de stationnement pour les usagers horaires, les abonnés, les titulaires d un droit d usage, gestion des emplacements à caractère publicitaires. 2. leur entretien Réseau d éclairage Installations de ventilation Installations de surveillance de l air Sonorisation Réseaux d assainissement propres aux parkings Evacuation des matières usées et enlèvement des ordures Décanteurs et séparateurs d hydrocarbures Equipements de sécurité mis à disposition 3/11

4 Balayage et nettoyage des parcs, des rampes d accès, des escaliers Peintures, faux plafonds Systèmes de péages, de vidéosurveillance Monte charge, ascenseur 3. le renouvellement de leurs équipements d exploitation Remplacement de la signalétique à l intérieur des parcs de stationnement Remplacement de toute pièce défectueuse dans les équipements cités au paragraphe précédent Un programme très important de travaux de renouvellement des équipements, à la charge de VINCI Park, est également prévu dans le contrat. 4. la gestion d activité annexes : Gestion d espace à des fins autres que le stationnement des véhicules : - Services de lavage ou d entretien - Espaces d accueil pour des services annexes au stationnement La MARQUE Les parcs de stationnement restent exploités sous la marque commerciale SEPADEF. La charte graphique et le logo SEPADEF vont être harmonisés avec ceux de l EPAD, la marque commerciale SEPADEF étant propriété de l EPAD Le REMUNERATION de VINCI Park - SEPADEF Perception des droits de stationnement des usagers des parcs Perception des droits d usage des utilisateurs des emplacements à caractère commercial Perception des produits de la location des emplacements publicitaires Le calcul de la REDEVANCE La redevance annuelle qui devra être versée à l EPAD sera composée : d une partie fixe dont le montant, contractuel, est indexé chaque année d une partie variable calculée comme une partie de l excédent des recettes annuelles par rapport à un seuil contractuel Les POINTS CLES de ce nouveau contrat Fonctionnement des parcs : les parcs de stationnement seront accessibles tous les jours de l année, 24 heures sur 24. VINCI Park s oblige donc à mettre en place et à maintenir les dispositifs de péage permettant aux usagers un accès permanent aux ouvrages. L ancien contrat prévoyait déjà ces dispositions ; de nouveaux générateurs (Castorama ) vont cependant entraîner une activité horaire le dimanche, nécessitant la présence de personnel. Engagement de résultats de VINCI Park pour sa qualité de service : Mise en place d un système de contrôles de la qualité de service effectués par l EPAD (contrôle mensuel systématique + contrôles inopinés dans la limite de 25 par an). Les éléments contrôlés sont prévus contractuellement ; en plus des équipements de sécurité (exemple : alarme usage ascenseur, porte coupe feu, extincteurs ) qui faisaient déjà l objet d un contrôle dans le contrat précédent, les équipements d exploitation (fonctionnement des caisses automatiques, barrière de péages) la propreté effective des parkings et la présence effective et la réactivité des agents de sécurité seront évalués. Le non-respect des critères de qualité pourra entraîner des pénalités au profit de l EPAD. Volonté de VINCI Park de s afficher comme un acteur de la protection de l environnement : Création d un label/charte «ECOPARK» qui sera mis en place dans le parking Centre de SEPADEF. Engagement de résultats pour le programme annuel de travaux de renouvellement : 4/11

5 Obligation de moyens en ce qui concerne la prestation sécurité, avec contrôle de la conformité de ces moyens par l EPAD. Les moyens spécifiques mis en œuvre sont les suivants : - 2 équipes de deux agents de jour en semaine, la première débutant à 8 h, la seconde à 11h de façon à assurer une présence permanente de 08h00 à 22h équipe de deux agents toutes les nuits, samedis et dimanches, avec un recouvrement avec les équipes de jour, - 1 chef d équipe. II. L environnement économique des parcs de stationnement de la Défense Le taux de remplissage des tours de bureaux de la Défense est revenu à un niveau très élevé, entraînant un très bon taux de remplissage des parkings. Les nouvelles tours prévues dans le projet de «Renouveau de la Défense» (augmentation de plus de 30% de la surface de bureaux) ne seront cependant mises en services qu à la fin du nouveau contrat. En revanche, l activité des parkings va bénéficier à court terme : de l ouverture du magasin CASTORAMA dans le Centre Commercial des Quatre Temps en avril 2008, de l ouverture du tunnel de bouclage de l A86 entre Rueil Malmaison et Versailles, qui va diminuer le temps de trajet des habitants des Yvelines travaillant à la Défense, Par contre, la prolongation prévue en 2010 du tramway T2 ( reliant actuellement Issy les Moulineaux à la Défense) jusqu au Pont de Bezons, va entraîner une baisse importante du taux de motorisation des habitants de Bezons, Colombes, etc. Dans le cadre de son contrat précédent, VINCI Park SEPADEF a remplacé l intégralité du matériel de péage. Le nouveau matériel (mis en place par la société GEA) a introduit le paiement par Carte Bancaire sur toutes les caisses automatiques et à toutes les bornes de sortie, alors que le matériel précédent ne le proposait qu à certaines caisses automatiques. Le remplacement du matériel de péage a multiplié le taux de paiement par cartes bancaires par deux. Désormais, 90% environ des paiements sur les parcs d affaires sont effectués en carte bancaire ; sur le parc PAPB dépendant du Centre Commercial, les transactions en carte bancaire représentent plus de 60% des paiements. A ce jour, le matériel de péage est stabilisé et VINCI Park SEPADEF doit tenir compte de l évolution des modes de paiement et du comportement du «client», dans son organisation. A titre d exemple, on retiendra les points suivants : Le maintien de la présence durant les heures ouvrables d un agent uniquement chargé de l encaissement aux bornes de sortie ne se justifie plus sur la plupart des parcs d affaires, Le Badge Liber T va être implanté progressivement, dématérialisant encore les transactions, Le logiciel GEA proposera demain aux clients de renouveler leur abonnement directement à la caisse automatique; ces dispositifs sont actuellement testés ; leur développement aura nécessairement un impact sur le circuit de la facturation et plus généralement sur l organisation de la comptabilité Client au sein de SEPADEF VINCI Park SEPADEF va développer sur le parking Centre, un espace baptisé «Centre de Mobilité», ou seront proposés aux salariés travaillant à la Défense toutes les solutions d intermodalité ( Moto taxi, Co-voiturage, auto-partage, location, etc.), VINCI Park SEPADEF doit adapter les plannings de présence du personnel aux flux des fréquentations selon les quartiers de la Défense. Différents scénarii sont à l étude, comme par exemple, l élargissement des horaires d ouverture du médaillon ( ). Le magasin CASTORAMA sera ouvert les samedis et très probablement les Dimanches. Ces modifications vont se faire progressivement et interviennent dans un contexte favorable, lié au niveau actuel de l activité. 5/11

6 La Direction communiquera régulièrement sur les aménagements qui vont intervenir, qu ils touchent au contenu des postes, à leur polyvalence, aux plannings ou aux matériels ou aux process. Un membre du CE souhaite savoir si les aménagements évoqués par la Direction vont se manifester par une baisse d effectif. Monsieur CANIARD indique que la Direction de la SEPADEF a déjà anticipé certaines évolutions du contrat et par ailleurs que le contexte de croissance à La Défense est favorable à des redéploiements de ressources. Concrètement, certains changements d affectation ont déjà été effectués et des postes vacants en raison de départ de collaborateurs, ne sont pas systématiquement remplacés. Toutes ces démarches et ces adaptations se font en toute transparence par rapport aux salariés et aux représentants du personnel de la SEPADEF. Les membres du CE rendent un avis favorable sur cette consultation. 4 -INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT REVISE DU PLAN EPARGNE GROUPE VINCI, INCLUANT NOTAMMENT LA NOUVELLE FORMULE DE PLACEMENT A EFFET DE LEVIER «CASTOR AVANTAGE 2008» ET PRECISANT L ABONDEMENT POUR L ANNEE La Délégation Unique du Personnel de VINCI a été consultée le 19 décembre dernier sur le règlement révisé du Plan d Epargne d Entreprise du groupe VINCI. Les principaux changements apportés sont les suivants : règle d abondement pour l année 2008 actualisation de diverses annexes. La nouvelle formule de placement à effet de levier «CASTOR AVANTAGE 2008» était également intégrée dans cette révision. Ces dispositions étaient détaillées à l article du nouveau règlement. Cependant, en raison des perturbations actuelles du marché boursier, la Direction de VINCI a jugé préférable, dans l'intérêt des salariés, d'annuler l'opération CASTOR AVANTAGE 2008 qui devait se dérouler en février Les membres du Comité d entreprise rendent un avis favorable. Ils regrettent cependant la suppression de l opération CASTOR AVANTAGE 2008 et souhaitent que l opération soit reconduite dès que possible. 5 - INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU PARC LAFAYETTE A GRENOBLE PENDANT LA FERMETURE DU PARC PREVUE POUR 7 SEMAINES. Ce point avait déjà été mis à l ordre du jour de la réunion du mois de novembre En complément des précédentes informations déjà communiquées, la direction apporte le complément d information suivant : La durée de la fermeture du parc est de 7 semaines, du 14/01 au 02/03/2008. Tous les agents d exploitation de LAFAYETTE seront employés conformément à leur nombre d'heures contractuelles durant toute la durée de fermeture du parc. Les agents sont informés, ils connaissent les grandes lignes de leurs affectations durant la période et savent aussi qu'il reste des plages non comblées qui seront précisées à mesure. Ces plages non définies seront occupées en priorité par des éventuels remplacements sur les parcs de Grenoble et en dernier recours par une mise à disposition auprès du service technique pour remplacement des éclairages dans les parcs ou d'autres tâches techniques simples. Un salarié sera employé 25h par semaine en renfort sur le parc VERDUN dont la plage horaire d'ouverture sera élargie pour compenser la fermeture de Lafayette comme point de délivrance de produits voirie. 6/11

7 Les agents seront aussi employés sur le nouveau parc de l'hôtel de Ville qui ouvre le 08/01/ INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU CE SUR LA DENONCIATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DONT BENEFICIAIENT LES SALARIES DE LA SOCIETE L ORIENTIS A LORIENT. VINCI Park Services assure l exploitation du parc de stationnement de l Orientis, à LORIENT depuis le1 er janvier Elle a repris le personnel affecté à l exploitation à cette même date, salariés de la société CITEDIA. Ce personnel (2 salariés) bénéficie d une prime de performance. La prime de performance est une prime annuelle versée en une fois, habituellement en janvier de l année n + 1. A compter de l année 2007, la Direction de CITEDIA a modifié les règles de versement et a souhaité verser cette prime en décembre de chaque année. Pour 2007, les salariés de CITEDIA ont donc bénéficié de 2 versements : - un en janvier 2007 au titre de un en décembre 2007 au titre de Les conditions d octroi et de calcul de cette prime sont les suivantes : 1. Avoir une ancienneté d au moins de 4 mois sur l année de référence ; 2. Versement au prorata du temps de travail 3. Montant apprécié en fonction du niveau de qualification, de l efficacité dans l exécution du travail, motivation et implication de l intéressé dans la bonne marche du service et la réussite des objectifs de l entreprise. La Direction souhaite informer les membres du comité d entreprise de la dénonciation de cet usage. Cette dénonciation sera effective après l observation d un préavis dont le terme est fixé au 31 mars Cet usage cessera donc de recevoir application au terme de ce délai de prévenance. A compter du 1er avril 2008, les salariés ne percevront donc plus cette prime de performance. Les membres du CE rendent un avis favorable POINT SUR L ORGANISATION DES EXPLOITATIONS D AVIGNON Cette modification de l organisation des exploitations d Avignon avait fait l objet d une information du CE en novembre L un des membres du CE a souhaité connaître les conditions d organisation des déplacements des salariés d un parc à un autre. La Direction apporte donc les compléments d information suivants : Contexte Depuis le 7 décembre 2007, le parc Jean Jaurès a ouvert 7 jours/7-24h/24 ; la télésurveillance à distance des parcs Gare Centre et Oratoire la nuit et dimanche est assurée depuis ce parc Jean Jaurès. L ouverture de cette exploitation a donc entraîné des modifications dans l organisation des autres exploitations d Avignon. Rappel des dispositions contractuelles Pour mémoire, contractuellement, le parc gare centre est fermé la nuit, dimanche et jour férié (ouvert de 5h30 à 23h30). Le personnel est commun gare centre / jean jaurès. Le parc Jean Jaurès est ouvert 24h/24. 7/11

8 Contractuellement le parc Oratoire est ouvert de 7 heures à 22 heures ; jusqu'à présent, il était ouvert 24h/24. L'objectif est de le fermer la nuit de 22h à 7 heures, dès que les travaux d'aménagement (mise en place des portes ) seront réalisés. Pour éviter la suppression sèche de leur emploi, les 2 agents de nuit du parking l ORATOIRE ont été mutés sur Jean Jaurès et sur Gare ; ils sont amenés à intervenir sur les 3 parcs (de 22h à 8 heures) comme prévu en objectif. Dés la fermeture de l'oratoire, l'interphonie et la vidéo seront basculées la nuit sur Jean Jaurès. En ce qui concerne GARE CENTRE (ouvert de 5H 30 à 23h 30) : L'accueil est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au vendredi, le samedi de 13 heures à 20 heures, fermé le dimanche. Ces plages sont assurées par le personnel de Gare Centre. En dehors de ces horaires, c'est à dire de 8 h à 9 h et 18h à 23h30 la semaine et de 5h30 à 13h et 20h à 23h30 le samedi, c'est le personnel de Jean Jaurès qui intervient (interphonie et vidéo basculées sur Jean Jaurès) Organisation des interventions et déplacements sur les différents sites : La semaine, les 2 agents de nuit assurent les éventuelles interventions sur les 2 parcs fermés (un scooter sera mis à disposition) Le Week-end, un agent de maîtrise sera présent (1 week end sur 4) avec mise à disposition d un véhicule de service. Les membres du CE indiquent que l agent d exploitation de Jean Jaurès, qui doit intervenir sur Gare Centre dès 18 h la semaine ou 20h le samedi est très sollicité, la fréquentation étant importante à ces heures. Ils attirent l attention de la Direction Régionale sur les difficultés rencontrées par les salariés de Jean Jaurès, qui doivent traverser le périphérique pour se rendre sur Gare Centre. Ils demandent si le dispositif technique mis en place permet une intervention à distance. 8 - POINT SUR CERTAINS POINTS DU MEMENTO DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE. ANCIENNETE POUR LE BENEFICE DES ŒUVRES SOCIALES DU COMITE D ENTREPRISE. Dans ce cadre, la notion de présence effective d un an dans l entreprise est obligatoire. Tout salarié ayant un an d ancienneté dans l entreprise et étant présent dans les effectifs au moment de l événement, bénéficiera des activités du Comité d Entreprise. Les employés ayant quitté au moment de l événement la société ne peuvent prétendre aux prestations du Comité d Entreprise, et les salariés repris dans le cadre des dispositions de l article L du Code du Travail devront attendre un an d ancienneté dans l UES, pour en bénéficier, comme d ailleurs un nouvel embauché. Par dérogation à cette règle, l ancienneté des salariés faisant l objet d une mutation interne au sein de VINCI Park est conservée (cas des salariés de SAPX mutés dans l UES). MEDIATHEQUE OU BIBLIOTHEQUE Une participation de 40 sera attribuée sur présentation d une facture. Cette année le Comité d Entreprise permet aux salariés de choisir entre les chèques «LIRE», chèques «CD» ou «Médiathèque Bibliothèque». Il n y a pas de cumul possible. 8/11

9 9. POINT SUR LA COMMISSION SOLIDARITE ET ENTRAIDE La commission ne s est pas réunie POINT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PERMANENCE. Le comité d entreprise décide à titre transitoire, pendant une période d observation semestrielle, d assurer la gestion des œuvres sociales du CE avec le concours d une personne en 3/5 ème. Cette personne pourra bénéficier si nécessaire de renforts ponctuels. A l issue de cette période d observation, le CE décidera des mesures définitives d organisation pour la gestion des œuvres sociales du CE. 11. DIVERS Information et consultation du CE sur la suppression de 2 postes de nuit, intervenant sur le parc TURBIGO ST DENIS, à partir du 1er février 2008 A l instar de la démarche engagée sur le parc Sébastopol l année dernière, la direction PARIS a souhaité profiter de l opportunité d une vacance de poste sur l exploitation Ecole de Médecine, pour affecter l agent d exploitation de nuit de Turbigo sur Ecole de Médecine. L activité du parking TURBIGO ST DENIS la nuit est en effet proche de zéro. La présence d agent d exploitation n est donc pas opportune. L environnement du parc et les problèmes d insécurité déjà soulevés pour le parc SEBASTOPOL, justifient par contre le recours à une société de gardiennage ORGANISATION DE LA REGION IDF GRAND EST A COMPTER DU 1ER JANVIER 2008 L obtention des exploitations de : - EVRY (7 parkings 3617 places), - NOISY LE GRAND ( 3 parkings 1410 places) - SAINT MAURICE : nouvelle exploitation élargie (1525 places au ) - VINCENNES (3 parcs de stationnement 800 places + le stationnement de surface 4282 places), à compter du 1er Avril 2008, le renouvellement des contrats de : - SAINT DENIS Voirie (2490 places) - VAL DE FONTENAY (1876 places) - LE RAINCY (997 places) nécessitent de réorganiser les secteurs sur l Ile de France Est. A compter du 1er janvier 2008, les secteurs seront les suivants : Secteur 1 Didier PIOT CHESSY Disney Village, CHESSY Place d Ariane, LAGNY : Parcs Delambre et voirie METZ St Jacques, St Thiébault, Claude Bernard. A venir Paixhans et Mazelle. Secteur 2 Gérard SENAVE NOISY le GRAND : AFUL Mont d Est, Pavé Neuf. DSP avec la ville: parc Centre Ville, parc relais Mont d Est, parc Champy, voirie. CHARENTON : Parcs Médicis et Valois, voirie 9/11

10 VINCENNES : Parcs Coeur de Ville, Pompidou, Hôtel de Ville et Mowatt, voirie SAINT MAURICE : Parc Montgolfier, voirie CRETEIL : Parcs Echat et Hôtel de Ville Secteur 3 Daniel LEGOUVERNEUR EVRY : Parcs Bras de Fer, Patinoire, Terrasses, Sabatier, Passages public et passage clos et Hôtel d agglomération. ORSAY : Parc Dubreuil COMBS : Parc de la Gare MONTGERON : Parcs Centre et Foch IVRY : Parc Quai d Ivry et Voirie RUNGIS : Parcs Silic BOISSY ST LEGER : Parc de la Gare VILLIERS : Parc de la Gare Secteur 4 Bruno ZENNOUCHE PARIS BERCY : Saint Emilion, Lumière (ex Terroirs), Cars VAL DE FONTENAY : Parc Centre Commercial Auchan NEUILLY PLAISANCE : Parcs Lamarque et Bords de Seine LE RAINCY : Parc Résistance et voirie LE PERREUX : Parc de Gaulle, Deux Avenues, Clémenceau, Galliéni et voirie JOINVILLE : Voirie REIMS : Parc clinique Courlancy Secteur 5 Christophe GONTHIER MAURIN SAINT-DENIS : Parcs Basilique, 8 mai, République, Sembat, Porte de Paris, Bornes, Voirie. AUBERVILLIERS : parcs du Marché et Voirie. VILLETTE : parcs de la Cité de la Musique. BAGNOLET : parcs Centre Commercial Bel Est et PSR. Ont, par répercussion, entraîné le changement d affectations d un certain nombre de responsables d exploitation. Les nouvelles affectations sont les suivantes : Calendrier de mise en place : Stéphane THOUAYE précédemment en charge de Charenton et Neuilly Plaisance, prend la responsabilité des parcs et de la voirie de Vincennes. Olivier QUERET précédemment en charge du parc Basilique à Saint-Denis prend la responsabilité des sites de Saint-Maurice et Charenton. Victor FERNANDES précédemment en charge du site d Aubervilliers prend la responsabilité de Saint-Denis Basilique. Jocelyn GOMA BALLOU précédemment en charge du site d Orsay prend la responsabilité du site d Evry. Marie-Hélène TORRE conserve la responsabilité de Bagnolet et prend la responsabilité du site d Aubervilliers Mustapha AIT CHELLOUCH conserve la responsabilité de Val de Fontenay et prend la responsabilité de Neuilly Plaisance. Imbenga MOISSAGA conserve la responsabilité de Combs la Ville et prend en charge la responsabilité de Montgeron. Pascal MAZIERE conserve la responsabilité de Boissy St Léger et Villiers sur Marne et prend en charge la responsabilité de Créteil. Transmission et passation : Janvier 2008 Derniers ajustements : Février 2008 Mise en place définitive : 1er mars 2008 Les autres secteurs situés dans l Est ne subissent pas de modifications. 10/11

11 11.3. Nouvelle nomenclature d activité et de produits (code NAF) La nomenclature d'activités permet de classer les entreprises et les établissements en fonction de leur activité. L'entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement du code APE, caractérisant l'activité principale exercée, de toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire Sirene. Le code APE est attribué par l'insee à des fins statistiques, en référence à la NAF. Le nouveau code de VINCI Park est le 5221 z, au lieu du 632 A. C est dorénavant ce code qui apparaîtra sur les bulletins de paie et les papiers à entête des sociétés de l UES. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée /11

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