Plan de travail Pacte rural MRC de Portneuf

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1 Plan de travail Pacte rural MRC de Portneuf

2 Note : Le plan de travail a été élaboré en tenant compte du Guide d élaboration du plan de travail du MAMOT, de la troisième Politique nationale de la ruralité, des réflexions et des propositions présentées dans le Rapport d évaluation du Pacte rural , de l expérience des 12 dernières années au niveau de la gestion du Pacte rural, de l analyse de bonnes pratiques sur d autres territoires et du contexte découlant du Pacte fiscal transitoire. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Portneuf Réalisation : CLD de Portneuf, 2015 Version initiale : adoptée par la MRC de Portneuf lors de la réunion du conseil du 18 mars 2015 (résolution CR ) Modifications : 15 juillet 2015 (résolution CR ) 16 septembre 2015 (résolution CR )

3 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE 1 La PNR 3 1 Le Pacte rural Les engagements de la MRC 1 2. L ÉTAT DE SITUATION DU TERRITOIRE : FAITS SAILLANTS PAR CAPITAUX 2 Le territoire 2 Le capital humain 3 Le capital social 6 Le capital économique 7 Le capital naturel 9 3. LA PLANIFICATION CONCERTÉE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10 La démarche Portneuf Quelques constats issus du diagnostic LA VISION DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE LES AUTRES PLANIFICATIONS ET DOCUMENTS D ACQUISITION DE CONNAISSANCES À PRENDRE EN COMPTE LES PRINCIPES DIRECTEURS LES AXES D INTERVENTION PRIORISÉS LA MOBILISATION ET L ANIMATION DU MILIEU 14 Le leadership des élus 14 Les agents de développement rural 14 Un modèle d accompagnement des communautés 14 Les comités de développement local (CDL) 16 Les plans de développement local (PDL) 16 Les agents de développement local (ADL) LES MUNICIPALITÉS EN REVITALISATION LES TYPES DE PROJETS 19 Les projets locaux 19 Les projets intermunicipaux 19 Les projets de territoire LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 20 Les acteurs et leurs responsabilités 20 Le Comité de la ruralité 20

4 12. LES MODALITÉS TECHNIQUES ET DE MISE EN ŒUVRE 21 Dépôt des projets 21 Le cheminement et l analyse des projets 21 Les promoteurs admissibles 21 Les dépenses admissibles 22 Les dépenses non admissibles et les restrictions 22 La notion de projet L AFFECTATION BUDGÉTAIRE ET LES MODALITÉS 23 Ventilation de la somme disponible 23 Modalités générales 23 Modalités spécifiques au volet local 24 Modalités spécifiques à l embauche d agents de développement local 24 Modalités spécifiques au volet territorial 24 Modalités spécifiques au volet «Animation du milieu et communications» L INFORMATION, LA COMMUNICATION ET LA REDDITION DE COMPTES À LA POPULATION LES CRITÈRES D ÉVALUATION DES PROJETS 25 ANNEXES Annexe 1 : Liste des outils liés au Plan de travail du Pacte rural Annexe 2 : Échéancier de mise en œuvre ABRÉVIATIONS ADL : Agent de développement local ADR : Agent de développement rural CDL : Comité de développement local CLD : Centre local de développement ISQ : Institut de la statistique du Québec MAMOT : Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire MRC : Municipalité régionale de comté PDL : Plan de développement local PDZA : Plan de développement de la zone agricole PNR : Politique nationale de la ruralité TNO : Territoires non organisés

5 1. MISE EN CONTEXTE La PNR 3 Lancée officiellement par le gouvernement du Québec en décembre 2013, la troisième Politique nationale de la ruralité vient poursuivre les efforts visant à soutenir la mobilisation et la prise en charge des milieux ruraux au regard de leur développement. La nouvelle Politique nationale de la ruralité s appuie sur six grandes orientations: 1. S appuyer sur les avancées des deux politiques précédentes; 2. Miser sur une plus grande décentralisation; 3. Promouvoir l approche intersectorielle, la multifonctionnalité du développement et les initiatives de complémentarité rurales-urbaines; 4. Maintenir la souplesse d application et le respect de l autonomie locale dans les choix de mise en œuvre; 5. Encourager la participation citoyenne; 6. Préconiser une approche solidaire et équitable sur le plan territorial. Le Pacte rural Véritable pièce maîtresse de la Politique nationale de la ruralité, le Pacte rural est une entente entre le gouvernement et chacune des MRC visant à renforcer et à soutenir le développement des milieux ruraux de son territoire. Il engage le gouvernement et la MRC en matière de développement rural, encadre les transferts financiers et guide la réalisation de projets de développement. À l image des deux premiers pactes, les caractéristiques probantes sont maintenues, notamment la MRC comme instance privilégiée de concertation pour les communautés rurales, la souplesse et la simplicité d application du programme et la capacité des territoires à définir eux-mêmes leurs priorités et leurs possibilités de développement. Compte tenu des nouvelles orientations apportées par le Pacte fiscal transitoire et celles à venir suite à l adoption de la Loi 28, il convient de préciser qu actuellement, seules les enveloppes et ont été confirmées pour un montant de $ pour chacune de ces années. Toutefois, le cadre présenté pourra aussi s appliquer avec les sommes qui seront dévolues par le Fonds de développement des territoires qui sera mis en place par la suite. Les engagements de la MRC En mars 2014, la MRC de Portneuf signait le Pacte rural conjointement avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. La MRC s engageait ainsi à contribuer à la mise en oeuvre de la Politique nationale de la ruralité et du Pacte rural sur son territoire. De façon plus spécifique, la MRC s est engagée, notamment, à : Promouvoir le développement de son territoire et à mettre en place les conditions favorables de partenariat, d animation, de mobilisation et de soutien; Définir une vision de développement concertée pour l avenir du territoire; Établir et maintenir à jour son plan de travail ; Adopter à chaque année un plan d action découlant du plan de travail; Organiser une activité publique annuelle pour faire état du bilan, rappeler les grandes lignes et échanger avec les participants; Engager le nombre d agents de développement rural déterminé pour son territoire; Prévoir des cibles territoriales, locales et pour les milieux en revitalisation. Page 1

6 2. L ÉTAT DE SITUATION DU TERRITOIRE : FAITS SAILLANTS PAR CAPITAUX LE TERRITOIRE Figure 1 : Territoire de la MRC de Portneuf La MRC de Portneuf occupe un vaste territoire de km 2. Elle regroupe 18 municipalités principalement localisées dans sa partie sud et couvrant près des deux tiers de l espace régional, l autre tiers étant constitué de territoires non organisés (TNO Lac-Blanc, TNO Linton et TNO Lac-Lapeyrère). Elle est située entre deux pôles urbains d importance situés à environ une heure d automobile : Québec et Trois-Rivières. L autoroute 40 est un important facteur de localisation industrielle, commerciale et résidentielle. La physiographie et les paysages sont assez typiques de la Vallée du Saint-Laurent, du littoral à la montagne en passant par la plaine agricole. De façon générale, le caractère rural de la région de Portneuf s affirme par la faible densité de l occupation du territoire. En effet, la densité de la population de notre MRC est de 12,6 habitants au km 2, soit plus du double de celle du Québec (5,8), mais trois fois moins que celle de la région de la Capitale-Nationale (37,3). Cette occupation est toutefois très contrastée à l échelle du territoire. Le territoire montre une diversité et une complémentarité dans l organisation spatiale, où de petits noyaux villageois côtoient des centres de services régionaux. Page 2

7 LE CAPITAL HUMAIN Démographie La population de Portneuf s est accrue de 7,5 % de 2001 à 2011 pour atteindre habitants. En 10 ans, le nombre de naissances a augmenté de 78 % pour atteindre 634 en Le solde migratoire interrégional est de +686 en (2 e plus haut taux net de migration dans la Capitale-Nationale avec 1,37). Le solde migratoire par groupe d âge est positif dans les groupes 0-14 ans/25-44 ans/45-64 ans et négatif dans les groupes ans (-97) et 65 ans et + (-14). Les deux tiers de la population totale sont concentrés dans les villes de Neuville, Pont-Rouge, Donnacona, Cap-Santé et Saint-Raymond. Le bilan démographique s améliore pour certaines municipalités autrefois en décroissance, notamment dans le secteur ouest du territoire. Les 65 ans et plus représentent 18,7 % de la population totale en 2011, soit une augmentation de 28,2 % depuis Selon les prévisions pour 2036, les 65 ans et plus représenteront 30 % de la population, ce qui est au-delà des moyennes régionale (27 %) et provinciale (26 %). On prévoit une croissance de 25 % de la population portneuvoise de 2011 à 2036, pour atteindre habitants (19 e plus importante croissance sur les 104 MRC du Québec). Figure 2 : Répartition de la population par groupe d âge dans la MRC de Portneuf Source : Statistique Canada, Recensements de 2006 et Page 3

8 Tableau 1 : Évolution de la population des municipalités de la MRC de Portneuf et variation en pourcentage (%) et en nombre absolu Municipalité Population 2001 Population 2006 Population 2011 Cap-Santé Deschambault-Grondines Donnacona Lac-Sergent Neuville Pont-Rouge Portneuf Rivière-à-Pierre Saint-Alban Saint-Basile Saint-Casimir Sainte-Christine-d'Auvergne Saint-Gilbert Saint-Léonard-de-Portneuf Saint-Marc-des-Carrières Saint-Raymond Saint-Thuribe Saint-Ubalde Total : Source : Statistique Canada, Recensements de 2001, 2006 et Variation ,7 % ,4 % ,6 % ,8 % ,7 % ,2 % ,3 % - 9 0,2 % + 5-2,7 % ,6 % ,4 % % ,7 % - 2 3,6 % ,8 % ,9 % ,2 % ,1 % - 2 3,3 % Variation ,4 % ,9 % ,9 % ,2 % ,9 % ,0 % ,7 % ,3 % ,6 % ,8 % ,8 % ,0 % ,4 % ,6 % ,2 % ,7 % ,0 % ,8 % ,2 % Selon l Institut de la statistique du Québec, la population estimée de la MRC de Portneuf au 1 er juillet 2014 serait de Sur une base comparative, selon cette même source, la population de la MRC de Portneuf était de au 1 e juillet Cela représente un taux de croissance annuel moyen de 1,37 %, plaçant ainsi Portneuf au-delà des moyennes régionale (0,97 %) et provinciale (0,85 %). Niveau d activité On note une amélioration globale sur 10 ans des principaux indicateurs du marché du travail, suivant ainsi les tendances régionale et provinciale. Ces trois indicateurs sont tous plus élevés pour les hommes que pour les femmes au regard de la ventilation selon le sexe. Page 4

9 Tableau 2 : Taux d activité, d emploi et de chômage dans la MRC de Portneuf, comparativement à la Capitale-Nationale et au Québec Taux d activité Taux d emploi Taux de chômage MRC de Portneuf 59,2% 60,8% 63,5% 54,1% 57,4% 59,7% 8,5% 5,5% 5,9% Capitale-Nationale 63,7% 65,4% 65,7% 58,8% 62,1% 62,5% 7,6% 5,1% 4,9% Le Québec 64,2% 64,9% 64,6% 58,9% 60,4% 59,9% 8,2% 7,0% 7,2% Source : Statistique Canada, Recensements 2001, 2006 et Le taux d activité a grimpé de 4,3 points de pourcentage de 2001 à 2011 et le taux d emploi de 5,6 points. Ceux-ci demeurent toutefois sous les moyennes de la Capitale-Nationale et de l ensemble du Québec, même si l écart rétrécit. Le taux de chômage a connu un recul de 2,6 points de pourcentage de 2001 à 2011, pour atteindre 5,9 %, mais demeure toutefois inférieur à la moyenne provinciale. Le rapport de dépendance démographique a connu une légère augmentation entre 2006 et 2011 pour atteindre 64. C est donc dire que pour 100 personnes en âge de travailler, 64 sont en âge d inactivité ou de dépendance (0-19 ans/65 ans et +). État de santé L espérance de vie continue d augmenter et atteint 78,4 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes. On constate une diminution de la mortalité par maladies de l appareil circulatoire et diminution de la mortalité par cancer. Les cas de diabète et d hypertension sont en hausse. Les habitudes de vie des résidants de Portneuf s apparentent à celles des Québécois : une personne sur cinq fume, trois sur dix sont sédentaires durant leurs loisirs et une sur cinq a admis avoir fait une consommation abusive d alcool au cours de l année. Le suicide est en baisse, mais demeure plus élevé dans Portneuf en comparaison à la moyenne provinciale (17,3 comparativement à 15,4/ pour le Québec). La proportion des personnes de 12 ans et plus n ayant pas accès à un médecin régulier (19 %) est plus faible que la moyenne québécoise (27 %). Défavorisation, pauvreté et inégalité On dénombre 30 logements sociaux pour ménages dans Portneuf, comparativement à 42 pour la moyenne québécoise. On dénote une baisse du taux de familles à faible revenu entre 2006 et Ce taux est de 4,6 % tous types de familles confondus (12,5 % pour le Québec). Ce taux est toutefois de 17,3 % pour les familles monoparentales. Le rapport de dépendance économique est en baisse de 1,9 % depuis 2007, mais demeure au-dessus des moyennes régionale et provinciale. En 2011, sur 100 $ de revenus, 26,30 $ proviennent de paiements de transferts gouvernementaux. La différenciation par sexe démontre toutefois un écart important, soit 19,50 $/100 $ pour les hommes et 37,90 $/100 $ pour les femmes. On a observé une diminution de 3,5 % des prestataires sans contrainte de l aide financière de dernier recours entre janvier 2010 et janvier % des locataires consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger et 9 % ont un effort de plus de 50 % sur leur loyer. L écart entre les hommes et les femmes quant au revenu médian des travailleurs demeure important : $ vs $. Page 5

10 Scolarisation Figure 3 : Plus haut niveau de scolarité atteint par la population de 25 à 64 ans dans la MRC de Portneuf comparativement à la Capitale-Nationale et au Québec Source : Enquête nationale sur les ménages La proportion des ans sans aucun diplôme (13,4 %) est significativement supérieure à celle de la Capitale-Nationale (9,2 %), mais légèrement inférieure à la moyenne québécoise (14,8 %). La proportion des hommes est plus élevée que celle des femmes (14,2 % vs 12,6 %). Près du tiers (29,4 %) des ans détient un diplôme professionnel comme plus haut niveau de scolarité atteint, proportion nettement plus élevée que dans la Capitale-Nationale et le Québec. Au chapitre de la diplomation de niveau universitaire, Portneuf est très largement en-dessous des moyennes régionale et provinciale (31,3 % et 28,5 %) avec 17 % des ans. À ce chapitre, les femmes sont plus nombreuses (20,2 %) que les hommes (14 %). La scolarisation des Portneuvois s améliore tranquillement : le taux des ans sans diplôme a diminué depuis 2006 (était de 16,7 %) et la proportion de ceux qui détiennent un diplôme de niveau universitaire s est accrue depuis 2006 (était de 15,7 %). En juin 2013, le taux de diplomation et de qualification, soit la proportion des élèves de la Commission scolaire de Portneuf qui, avant l âge de 20 ans, ont obtenu un premier diplôme après 7 ans, est de 77,8 %, ce qui est supérieur aux moyennes régionale (74,7 %) et provinciale (75,8 %). Toutefois, la proportion d obtention du diplôme après cinq ans, qui est de 59,6 %, est légèrement inférieure à celle de la région (61 %) et du Québec (63,8 %). LE CAPITAL SOCIAL Participation communautaire et démocratique Plusieurs organismes et associations communautaires œuvrent dans diverses sphères d activité, allant des services à la jeunesse à l aide matérielle et alimentaire, en passant par l aide à l emploi, notamment. Page 6

11 L approche territoriale intégrée (ATI) a été mise en place en 2008, avec pour but de concerter et de mobiliser les acteurs socio-économiques pour agir en matière de pauvreté et d exclusion sociale. Le sentiment d appartenance est difficile à qualifier, mais semble moins présent dans l est du territoire. On constate la baisse de la participation bénévole de façon globale. Selon l étude sur le bénévolat, le profil-type des bénévoles est le suivant : surtout plus de 55 ans, beaucoup avec diplômes universitaires, en couple, retraités ou travailleurs, bénévoles depuis toujours. 41 élus municipaux sur 124 sont des femmes, mais aucune au poste de mairesse. L entrepreneuriat collectif est bien implanté dans le territoire. Il y a plus d une cinquantaine d entreprises issues de l économie sociale, de type OBNL ou coopérative. Développement culturel Portneuf est reconnue comme précurseur en matière de développement culturel (Table de concertation culture depuis les années 90, agent de développement culturel depuis 1998, première politique culturelle en 2001). Le milieu culturel est reconnu comme dynamique et génère plusieurs initiatives concertées. Portneuf est reconnue pour la richesse de son patrimoine bâti, due principalement à l ancienneté de l occupation du territoire. Plusieurs éléments du patrimoine immobilier ont un statut de protection : 35 sont classés (10 % du total de la Capitale-Nationale) et 30 sont cités. La prise en charge de la valorisation et de la protection du paysage fait l objet d une grande démarche depuis plusieurs années (inventaire, caractérisation, concertation, plan d action). On dénombre plusieurs événements culturels et artistiques de portée locale, régionale et même internationale. La vitalité et la qualité de l offre culturelle portneuvoise sont des facteurs importants qui influencent la reconnaissance, la notoriété et l attractivité du territoire. LE CAPITAL ÉCONOMIQUE Structure économique Figure 4 : Pourcentage d emplois par secteur économique dans la MRC de Portneuf comparativement à la Capitale-Nationale et au Québec Source : Liste des industries et commerces de la Capitale-Nationale, mai Page 7

12 On dénombre entreprises et emplois dans Portneuf, ce qui constitue 7,4 % des emplois de la Capitale-Nationale. Depuis 2001, on constate un léger recul du poids des secteurs primaire et secondaire et une légère augmentation du secteur tertiaire. Les emplois du secteur primaire sont principalement concentrés, par ordre d importance, dans les secteurs de l agriculture et élevage, de l exploitation de la forêt et de l extraction des minéraux. Le secteur manufacturier demeure très important dans Portneuf et représente 18 % de l emploi total, ce qui est significativement au-dessus des moyennes régionale et provinciale. Les emplois manufacturiers sont principalement concentrés, par ordre d importance, dans les secteurs des métaux, du bois, des minéraux et de l agroalimentaire. Portneuf est la MRC la plus agricole de la Capitale-Nationale : 41 % des fermes (426 en 2010), 39 % des revenus agricoles (137 M$), 40 % des unités animales (20 158). L affectation industrielle dans Portneuf est essentiellement localisée dans les six parcs industriels qui couvrent une superficie totale d un peu plus de hectares. Malgré une légère augmentation, le secteur tertiaire demeure largement sous les taux de la région de la Capitale-Nationale et du Québec. Les emplois du secteur tertiaire sont principalement concentrés au niveau du commerce de détail, des soins de santé, de l enseignement, de l hébergement et restauration et de l administration publique. 86,1 % des entreprises ont moins de 20 employés et concentrent 35,4 % des emplois. 6,2 % des entreprises ont plus de 50 employés et concentrent 44,4 % des emplois. Les plus grands employeurs publics du territoire sont le Centre de santé et de services sociaux (991 employés), la Commission scolaire de Portneuf (836 employés) et les Services correctionnels du Canada (450 employés). Alcoa - Aluminerie de Deschambault est le plus grand employeur privé avec un peu plus de 500 employés. Emploi et revenu On note une évolution significative du taux d emploi à temps plein, de 67 % en 2001 à 79 % en Les travailleurs autonomes représentent 9,8 % de la population active et les employés salariés 89 %. Les données de navettage les plus récentes (2006) indiquent que près de 60 % de la population occupée de 15 ans et plus de certaines municipalités travaille à l extérieur de la MRC. On peut penser que cette proportion a continué d augmenter. Le revenu disponible des ménages par habitant est de $ (2012), en dessous des moyennes, mais ayant connu une plus forte augmentation que la région et le Québec. Le revenu d emploi moyen a connu la plus forte progression entre 2008 et 2012 (+12,9 %) dans la région de la Capitale-Nationale pour atteindre $. Construction Les permis de construction pour des résidences principales ont plus que quadruplé de 2000 à 2012 pour atteindre 508, avant de redescendre à 391 en Entre 2002 et 2012, la valeur totale des permis de bâtir a crû de 315 % pour atteindre $. Les hausses les plus majeures ont trait aux permis institutionnels ( %) et aux permis résidentiels (+312 %). La valeur moyenne foncière uniformisée d une résidence unifamiliale en 2014 est $. Cela place Portneuf au 2 e rang des territoires de la Capitale-Nationale ayant la plus basse valeur moyenne (source ISQ). Page 8

13 LE CAPITAL NATUREL 83 % du territoire est sous couvert forestier dont 60 % en terres du domaine public. La forêt privée est surtout composée de peuplements feuillus et mélangés, alors que la forêt publique est dominée par des couverts mélangés. On retrouve plusieurs peuplements d érables propices à la production acéricole (environ 1 million d entailles en 2012). 12 % du territoire est en zone agricole, ce qui représente 42 % du territoire municipalisé. 34 % de la zone agricole est cultivée et 55 % est sous couvert forestier, le reste étant en friches. On dénombre ha de terres cultivables, ce qui représente 50 % de la superficie cultivable de la région de la Capitale-Nationale. Le territoire se découpe en six principaux bassins versants dont le plus important est celui de la rivière Sainte-Anne. Le littoral, long d une soixantaine de kilomètres, comporte plusieurs accès publics au fleuve. On note la présence de plus de lacs et rivières. Il y a présence de minéraux non métalliques qui sont exploités (granite, calcaire, sable et gravier). Les paysages sont diversifiés et se divisent en sept familles paysagères. Plusieurs territoires ont un statut particulier : 2 zecs, 1 réserve faunique, 2 parcs régionaux dont un linéaire. Figure 5 : Utilisation du sol dans la MRC de Portneuf Page 9

14 3. LA PLANIFICATION CONCERTÉE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE La démarche Portneuf 2030 La MRC et le CLD de Portneuf ont amorcé, en juin 2014, une importante démarche de planification concertée de développement du territoire en collaboration avec différents partenaires. Cette démarche collective et intersectorielle devient la pièce maîtresse du développement du territoire portneuvois. Le travail d élaboration du plan de travail du Pacte rural est donc fortement inspiré par cette démarche qui prévoit le dépôt d un plan concerté de développement du territoire en juin La démarche «Portneuf 2030 : Notre territoire, notre avenir» constitue donc les assises du plan de travail du Pacte rural. Quelques constats issus du diagnostic La réalisation de portraits thématiques en début de démarche a permis de dégager certains éléments qui viendront orienter la suite de la démarche au niveau des stratégies, actions et projets qui seront portés par les acteurs du territoire dans les prochaines années. Une analyse stratégique a d abord été réalisée afin de dégager des éléments de la trajectoire de développement qui ont influencé le développement de Portneuf dans les 15 dernières années. Voici les principaux : La crise forestière et l évolution de l économie portneuvoise; Le vieillissement de la population; L amélioration de la notoriété de Portneuf; L augmentation du phénomène de périurbanisation; L évolution du rôle des municipalités et leur importance dans le développement et le maintien de la qualité de vie; Le rattrapage de Portneuf sur la région 03 sur les principaux indicateurs socio-économiques. L analyse stratégique a également permis de faire ressortir les principaux atouts et faiblesses de notre territoire : Atouts Situation géographique avantageuse par la proximité des grands centres urbains de Québec et de Trois- Rivières; Autoroute 40 comme un facteur de localisation industrielle et résidentielle; Proximité et accessibilité au fleuve Saint-Laurent; Abondance de ressources naturelles (forestières, agricoles, minérales, hydriques); Diversité et proximité des activités de plein air (83 % du territoire est en forêt, plus de lacs et rivières); Richesse du patrimoine bâti et des paysages (authenticité, valeur reconnue, bien préservé); Présence du chemin du Roy, un axe historique à haute valeur touristique et patrimoniale; Croissance démographique constante; Accès à la propriété demeure plus abordable que dans les grands centres; Importance et diversité du secteur manufacturier qui s appuie sur la PME; Qualité de vie reconnue (environnement, bonne desserte de services et d activités); Entrepreneuriat collectif bien implanté et dynamique; Disponibilité et qualité des services de santé de base; Facilité d implantation des nouvelles entreprises; Mosaïque d occupation du territoire qui se traduit par une diversité de milieux de vie et de paysages. Page 10

15 Faiblesses Disparités territoriales au niveau de la répartition de la population des indicateurs socio-économiques; Culture de l innovation déficiente (R&D, entrepreneuriat, adaptation au changement); Territoire qui demeure peu connu; Absence d élément identitaire ou distinctif fort; Présence de silos sectoriels qui limitent l action collective; Grandeur et diversité du territoire rendent difficiles les interventions supralocales; Faible masse critique de la population dans certaines municipalités ne permettant pas de maintenir un niveau de services de proximité et d infrastructures adéquat; Peu de services spécialisés en santé; Rareté de main-d œuvre qualifiée dans certains secteurs d activité; Situation géographique (ni urbaine, ni éloignée) parfois désavantageuse; Paysage de l autoroute 40 peu attrayant et ne montrant en rien la fierté portneuvoise; Modes de production plutôt conventionnels, vieillissants et à moderniser malgré des améliorations dans certains secteurs d activité comme l agriculture; Faiblesse du taux de scolarité au niveau universitaire; Quasi absence d institutions d enseignement supérieur ou de recherche; Desserte à bonifier au niveau du transport collectif (intra et interrégional). 4. LA VISION DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE La vision de développement a été élaborée de façon collective par différents acteurs socio-économiques et citoyens du territoire. Elle s avère l élément central de la planification concertée et servira à donner une direction aux stratégies qui seront déployées pour développer Portneuf de façon optimale dans les 15 prochaines années. La vision stratégique se veut commune à différentes planifications territoriales telles que le Schéma d aménagement et de développement et le plan de travail du Pacte rural de la MRC de Portneuf. Cette vision de ce que serait Portneuf en 2030 est la suivante : «Portneuf est une communauté accueillante, solidaire, créative, dynamique et fière de l être! Ayant à cœur son environnement et sa qualité de vie, Portneuf mise sur son patrimoine, sa diversité, les savoirs et le leadership de ses gens pour assurer la croissance de son économie et le développement durable de son territoire.» 5. LES AUTRES PLANIFICATIONS ET DOCUMENTS D ACQUISITION DE CONNAISSANCES À PRENDRE EN COMPTE Afin de bien ancrer le Pacte rural avec les réalités locales et régionales, d autres démarches de planification et d acquisition de connaissances sont à prendre en compte, notamment : Le schéma d aménagement et de développement révisé (processus de révision en 2015); Le Plan de développement de la zone agricole (adoption prévue en juin 2015); Les 14 Politiques de la famille et des aînés municipales et leurs plans d action; Les plans de développement locaux en vigueur; L inventaire des services de proximité rapport et pistes de solution (en cours de réalisation); La Politique culturelle et le Plan de développement culturel de la MRC de Portneuf. Page 11

16 6. LES PRINCIPES DIRECTEURS La PNR 3 s appuie sur de grands principes et de nouveaux courants. Les principes directeurs retenus afin de guider de façon transversale les stratégies et moyens d actions qui régissent le déploiement du Pacte rural portneuvois sont : Approche intersectorielle : Le décloisonnement des secteurs d activité amène une synergie des acteurs qui interviennent sur le territoire et favorise ainsi la mise en commun des expertises et le déploiement d interventions davantage concertées pour agir sur une même problématique, pour travailler dans le même sens vers un avenir désirable pour les communautés du territoire. Multifonctionnalité du territoire : Le développement multifonctionnel invite les acteurs à considérer les relations qu entretiennent entre elles les différentes fonctions du territoire et incite à la cohabitation afin de permettre une mise en valeur et un développement optimisé du territoire. Complémentarité entre les communautés et les initiatives : La prise en compte des forces et des besoins des communautés et des acteurs afin de mettre en œuvre des initiatives complémentaires et des démarches visant le partage de services, d expertise et de ressources. Approche solidaire et équitable sur le plan territorial : La prise en compte des réalités particulières et des disparités entre les milieux (social, économique, démographique, géographique) et l attention particulière portée aux milieux qui présentent des défis de revitalisation. Gouvernance participative : La mobilisation citoyenne au sein des communautés est un facteur essentiel du développement. Les mécanismes participatifs offrent des occasions d implication des citoyens et favorisent un équilibre entre le leadership citoyen et le pouvoir politique local et territorial. Développement durable : Un développement durable du territoire et de ses communautés tenant compte de façon indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique. Les projets qui démontreront une adéquation avec minimalement un de ces principes auront une plus grande valeur au regard du processus d évaluation des projets. Page 12

17 7. LES AXES D INTERVENTION PRIORISÉS Guidée par la vision de développement, l identification des axes d intervention prioritaires du Pacte rural prend appui sur la Planification concertée Portneuf 2030 et sur l analyse et la prise en compte de différents outils de planification existants. Les axes d intervention priorisés découlent donc de ces outils et démontrent, par le fait même, qu ils répondent à des besoins réels qui ont été ciblés par la collectivité. L activité diagnostic dans le cadre de la démarche Portneuf 2030 a permis de définir collectivement des enjeux qui, selon les acteurs de divers secteurs d activité, s avèrent être prioritaires pour le développement futur de Portneuf. Le choix de ces enjeux a lui-même pris appui sur une analyse des forces et des faiblesses du territoire. Au-delà des enjeux et de l analyse d autres planifications, il en découle des axes d intervention qui orientent les stratégies de développement du territoire. À cet égard, les projets déposés au Pacte rural devront obligatoirement s arrimer et contribuer à au moins un des cinq axes d intervention priorisés, soit : Renforcement du capital humain pour stimuler le développement économique et social; Aménagement durable du territoire pour un usage et une mobilité optimal; Augmentation du sentiment d appartenance, de la cohésion et du leadership régional; Valorisation et développement des potentiels liés aux ressources naturelles et culturelles du territoire; Amélioration de la qualité et du milieu de vie. Page 13

18 8. LA MOBILISATION ET L ANIMATION DU MILIEU Le Pacte rural continue d être un outil visant le renforcement des capacités du milieu à prendre en charge son développement. Le territoire n est pas homogène et différentes réalités le caractérisent. Mais pour répondre aux défis et aux enjeux quels qu ils soient, le meilleur acteur est le milieu lui-même dans la mesure où il est bien outillé pour le faire. L animation et la mobilisation du milieu, tant à l échelle locale que territoriale, sont donc au cœur du déploiement du Pacte rural et se concrétisent à travers divers acteurs et façons de faire dont en voici quelques aspects. Le leadership des élus De par leur responsabilité au regard du Pacte rural et par leur rôle de catalyseur au sein de leur communauté, les élus sont des personnes-clés de la mobilisation et du dynamisme du milieu. Ils ont donc un important rôle à jouer pour mobiliser les acteurs du territoire. Au plan communicationnel, ils sont une courroie de transmission pour diffuser l information auprès de leurs conseils municipaux, de leurs directions générales, des intervenants socio-économiques et de la population. Au plan opérationnel, les élus peuvent être parties prenantes de l élaboration et de la mise en œuvre de stratégies et de projets ou encore appuyer différentes initiatives porteuses de retombées pour le milieu. Ils suscitent donc l engagement et la réalisation d actions concrètes pour faire face aux différents besoins et défis en cause. De plus, l approche intersectorielle préconisée par le Pacte rural et la démarche de planification concertée Portneuf 2030 que réalisent actuellement la MRC et ses partenaires vont contribuer à enrichir le rôle des élus locaux comme leaders dans leur communauté. Cela contribuera également à positionner davantage le rôle de la MRC dans la réflexion, la concertation et le développement du territoire portneuvois. Les agents de développement rural D abord plus orienté vers la réalisation d activités et de projets, le rôle des agents de développement rural (ADR) dans Portneuf a évolué au fil des ans en intensifiant l accompagnement des communautés, la mobilisation et l animation du milieu. Les ADR ont également contribué de façon significative à améliorer la connaissance du territoire et de ses enjeux par la réalisation de divers portraits et présentations. Toutefois, si leur travail a évolué, les réalités territoriales, la démographie et les enjeux de développement ont également évolué au cours des dernières années. Il faut donc constamment assurer une vigie et être à l affût des problématiques, des attentes du milieu, des tendances, des solutions et des outils pour assurer la vitalité et l occupation dynamique du territoire. Les mandats des ADR s inscrivent dans trois grandes catégories : La connaissance du milieu et la promotion de la ruralité; La concertation locale et territoriale; Le soutien technique. Les ADR animent et accompagnent les communautés dans l analyse de leur situation et dans le soutien à la réalisation de projets. Ils ont également un rôle conseil et technique au regard de diverses initiatives de planifications et de développement territorial et intersectoriel. Les ADR vont également accompagner les communautés ayant un intérêt à implanter une filière de développement local, approche présentée à la section suivante. En ce qui a trait au Pacte rural, il y a une ADR qui est responsable de la coordination de celui-ci. Les tâches liées à cette responsabilité sont présentées à la section 11. Un modèle d accompagnement des communautés Les compétences et responsabilités qui sont conférées aux municipalités font en sorte qu elles doivent être polyvalentes et disposer des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs. Plus que des gestionnaires d infrastructures et de services, les municipalités doivent maintenant jouer un rôle important dans le Page 14

19 développement et la qualité de vie de leur communauté. Les attentes des citoyens et des organisations sont de plus en plus grandes à cet égard. Le défi s avère parfois difficile à relever, notamment pour les municipalités de plus petite taille. Elles ne disposent pas toujours des ressources et du temps nécessaires pour prendre en charge leur développement comme elles le voudraient. Les tâches liées plus spécifiquement au développement des communautés sont parfois reléguées au dernier plan. Dans ce contexte, un modèle d accompagnement flexible et adaptable à l ensemble des communautés est proposé afin de les soutenir davantage dans la mobilisation de leurs parties prenantes et dans leur développement afin de favoriser une qualité de vie appréciable et un cadre de vie stimulant pour la population. Ce modèle tient étroitement compte des acquis déjà en place dans les municipalités. Il ne s agit donc pas de repartir à la base, mais bien de maximiser et d intégrer les outils en place ou de créer de nouveaux outils lorsqu ils sont inexistants dans le milieu. Figure 6 : Filière de développement local Dans le cadre du Pacte rural, la MRC présente une approche nouvelle pour Portneuf en matière d accompagnement des communautés à travers une démarche de développement local endogène s articulant autour de trois volets de développement local constituant une filière. Ainsi, le CLD de Portneuf, par le biais de ses agents de développement rural (ADR), accompagnera les municipalités qui le souhaitent dans la structuration et la mise en place de cette filière de développement local. Le modèle pourra être présenté aux conseils municipaux et administrations municipales. Des outils d accompagnement seront mis à la disposition des municipalités qui s engageront dans une telle démarche, que ce soit de façon partielle ou optimale. De telles démarches d accompagnement des communautés sont déjà implantées dans plusieurs MRC du Québec. Des contacts ont été faits auprès de quelques territoires afin d apprendre, à partir d exemples de succès, les meilleures façons d implanter et de travailler avec ces instances locales, en reproduisant les bons coups et en évitant les erreurs. Plus près de nous, un projet-pilote soutenu par le Pacte rural en 2013 a permis de mettre en place cette filière de développement dans une municipalité de notre territoire. Nous pouvons donc s inspirer de cette initiative et en faire un modèle adaptable aux réalités différenciées des communautés portneuvoises. Les lignes qui suivent présentent la base du modèle d accompagnement proposé. Page 15

20 Les comités de développement local (CDL) Pour favoriser la prise en charge du développement par les communautés, le CLD pourra accompagner la mise sur pied d instances de développement local dans les communautés. Ces instances peuvent prendre la forme d un comité non légalement constitué, un Comité de développement local ou encore être un organisme formel tel une Corporation de développement. Elles jouent un rôle fondamental dans l élaboration de stratégies et d actions de développement dans les municipalités. En termes de composition représentative, le comité de développement local peut regrouper des citoyens et des bénévoles de divers champs d activité et un élu. Ceux-ci ont un désir de s impliquer dans le développement et le dynamisme de leur communauté aux niveaux économique, communautaire, social et culturel. Les principaux rôles du CDL sont de consulter la population afin d en connaître les besoins, de favoriser la concertation et le partenariat entre les organismes ainsi que de préparer des dossiers en collaboration avec le conseil municipal. Il a aussi comme rôle de susciter auprès de la population et des organismes du milieu un intérêt au développement de leur municipalité. Le CDL est responsable de l élaboration et du suivi du plan de développement local. Il s assure de la mise en œuvre des actions portées par différentes parties prenantes de la municipalité (conseil municipal, administration municipale, organismes, citoyens, etc.). Les plans de développement local (PDL) Le plan de développement local s avère le principal outil du comité de développement local. Il vise à se donner des outils de réflexion, à définir des priorités d actions, à mettre en branle des projets de développement structurants et à orienter les investissements. Document consultatif issu du milieu et au bénéfice du milieu, le plan de développement local a pour raison d être la priorisation de projets locaux en fonction des besoins et des réalités de la communauté. Le plan de développement devrait débuter par un état de situation de la municipalité, un portrait. À cet effet, la très grande majorité des municipalités ont en main un portrait de leur communauté réalisé dans le cadre de l élaboration des politiques familiales municipales. Une simple mise à jour, s il y a lieu, serait donc nécessaire pour dresser ce portrait et pour alimenter un diagnostic. L approche proposée ne consiste pas à s engager dans une longue et fastidieuse démarche pour réaliser un plan. Les quelques caractéristiques suivantes présentent l esprit dans lequel le plan peut s élaborer : Un plan concret et réalisable au regard des ressources disponibles (financières, humaines, matérielles); Une activité de réflexion et de planification d une journée où la population, les organismes et les élus sont invités à définir les axes de développement prioritaires et les moyens d actions; La prise en compte des autres planifications locales telles que les politiques familiales municipales et les plans de développement durable, notamment; Un plan final réaliste et facilement compréhensible par les organisations et la population locale; Un plan qui comprend un nombre raisonnable de moyens d actions priorisés et qui peut être mis à jour en cours de réalisation de façon à s adapter aux besoins et aux réalités qui prévalent. Les agents de développement local (ADL) Ultimement, afin de maximiser les interventions et les résultats liés au développement des communautés, les municipalités pourront se doter d une ressource humaine dédiée au développement, soit un agent de développement local (ADL). S inscrivant dans la filière de développement local, l ADL devient le pivot local du développement socio-économique de la communauté. De façon générale, l agent de développement local assume différentes tâches liées à l animation du milieu et à la mise en œuvre d initiatives de développement au plan économique, social, communautaire et culturel. Page 16

21 De façon plus spécifique, voici un aperçu des tâches liées au poste, adaptables selon les réalités du milieu : Coordonner la mise sur pied (s il y a lieu) et les travaux du comité de développement local; Coordonner l élaboration et la mise en œuvre du plan de développement local et l arrimage des différents plans (s il y a lieu); Accompagner le comité de développement local dans la mise en œuvre d initiatives de développement; Soutenir techniquement les organismes et comités du milieu et favoriser leur engagement; Assurer la mobilisation, la concertation et l animation du milieu; Rédiger divers documents en lien avec le développement et les communications; Organiser des activités ou événements afin de susciter le développement et favoriser l'activité économique dans le milieu; Effectuer le suivi des dossiers; Assurer la liaison entre le CDL et le conseil municipal. Les principales caractéristiques du modèle proposé : Embauche par la municipalité ou par une Corporation de développement à laquelle siège(nt) un ou plusieurs élus municipaux; Partage possible d un agent de développement local entre deux municipalités afin de tenir compte, notamment, des réalités budgétaires et autres contraintes locales; Accompagnement par un agent de développement rural; Support du Pacte rural pour soutenir l implantation et la pérennisation d une ressource en développement local; Reddition de comptes et rapport d activité à réaliser par la municipalité; Concertation entre les agents locaux et les ADR pour favoriser les initiatives concertées, la complémentarité entre les communautés et la synergie régionale. Page 17

22 9. LES MUNICIPALITÉS EN REVITALISATION Au regard des principaux indicateurs, la situation socio-économique de Portneuf s est grandement améliorée dans les dernières années. Toutefois, cette vitalité cache certaines disparités internes au territoire. Quelques municipalités sont aux prises avec des défis de revitalisation. Les indices de vitalité économique (anciennement indices de développement des municipalités) n ont toujours pas été diffusés par le MAMOT. En l absence d indice formel, nous sommes toutefois en mesure de cibler les milieux qui sont aux prises avec des défis de revitalisation. Au-delà des chiffres, d autres éléments peuvent également indiquer une certaine dévitalisation, comme par exemple la perte de services de proximité de première nécessité, la dégradation d infrastructures et du parc immobilier, la démobilisation des bénévoles à la vie communautaire, l effritement du tissu économique, pour ne nommer que ceux-ci. Dans une perspective de solidarité régionale, ces milieux devraient être davantage soutenus pour renforcer leur capacité et mettre en place les conditions propices à leur revitalisation. Les milieux présentant des défis de revitalisation devront démontrer une mobilisation et une prise en charge vers des interventions qui visent à améliorer leur état de situation. Une attention particulière sera portée à ces milieux par le biais des interventions suivantes : Déployer un accompagnement plus soutenu de ces milieux; S assurer que chaque municipalité à revitaliser dispose d un plan de développement lui permettant de mettre en œuvre des initiatives cohérentes avec les enjeux et les besoins locaux; Tenir compte de la complémentarité des municipalités et de la dynamique régionale dans les démarches de revitalisation locales (éviter de travailler en silo); Poursuivre la prise en compte des municipalités en revitalisation dans le cadre de l octroi des sommes du Pacte rural tout en s assurant de la mobilisation locale et de l adéquation avec le plan de développement local; Mettre en place des mécanismes de suivi et d évaluation de ces milieux dans une perspective d amélioration. Page 18

23 10. LES TYPES DE PROJETS La mise en œuvre du Pacte rural s appuie sur la réalisation de trois types de projets se distinguant par leur portée et leur rayonnement sur le territoire et à l extérieur de ses frontières. Voici donc des caractéristiques inhérentes à chacun des types de projets. Les projets locaux Les projets locaux visent le territoire d une municipalité locale. Ils se définissent par les caractéristiques suivantes : Se déroulent sur le territoire d une municipalité; Ont un impact direct et structurant pour dynamiser la collectivité locale; Répondent à des besoins ou problématiques spécifiques d une municipalité; S inscrivent dans les priorités d une planification locale. Avec les projets locaux, la MRC réitère son engagement à renforcer la prise en charge des collectivités locales et à porter une attention particulière à la vitalité des communautés locales, favorisant ainsi le dynamisme et la cohésion régionale. Les projets intermunicipaux Les projets intermunicipaux visent le territoire de deux ou quelques municipalités locales. Ils se définissent par les caractéristiques suivantes : Se déroulent sur le territoire de deux ou de quelques municipalités; Ont un impact direct et structurant pour dynamiser ces collectivités locales; Mettent en commun des ressources pour répondre à des besoins ou problématiques communes à ces municipalités; Ont un rayonnement sur le territoire des municipalités visées. Les projets de territoire Les projets de territoire visent l ensemble du territoire de la MRC de Portneuf. Ils peuvent se définir par les caractéristiques suivantes : Répondent à un besoin de l ensemble des municipalités ou se réalisent au bénéfice de la majorité ou de l ensemble des municipalités du territoire; Ont un effet d entraînement sur le développement du territoire; Contribuent au rayonnement de la région; S inscrivent dans les priorités de développement du territoire; Peuvent viser des équipements ou infrastructures supralocaux reconnus dans le Schéma d aménagement et ayant un lien avec le Pacte rural. Avec les projets de territoire, la MRC de Portneuf poursuit sur les acquis découlant des pactes ruraux antérieurs par la réalisation de projets régionaux. On y a constaté l importance de ces projets sur l occupation dynamique du territoire et la vitalité de la région. Dans l optique de maximiser les ressources disponibles, la réalisation de projets de territoire permet des bénéfices significatifs pour les communautés portneuvoises. Page 19

24 11. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Les acteurs et leurs responsabilités La structure organisationnelle qui régit le déploiement du Pacte rural s articule autour de différentes instances. Instances MRC de Portneuf CLD de Portneuf Agente de développement rural Comité de la ruralité Comités locaux et municipalités Conseil de la MRC de Portneuf Rôles/mandats Signataire du Pacte rural; Responsable auprès du gouvernement. Gestionnaire du Pacte rural (mandataire de la MRC). Coordination du Pacte rural : - Mise en œuvre globale du Pacte rural; - Réception des dossiers, vérification de l admissibilité et analyse des dossiers; - Présentation des projets au Comité de la ruralité; - Protocoles d entente et reddition de comptes; - Élaboration et mise à jour des documents (plan de travail, politique de mise en œuvre, etc.); - Information et communication; - Suivi des projets; - Accompagnement et soutien technique aux promoteurs. Analyse finale des projets; Recommandations au conseil de la MRC (sur le choix des projets et sur divers points relatifs à la mise en œuvre du Pacte rural). Appui au dépôt de projets locaux. Instance décisionnelle; Entérine les recommandations du Comité de la ruralité. Le Comité de la ruralité Le Comité de la ruralité est l instance centrale de la mise en œuvre du Pacte rural. L agente de développement rural responsable du Pacte rural assure l animation et l accompagnement du comité. Les principaux mandats sont les suivants : Statuer sur la recevabilité des projets déposés au regard de la politique d investissement du Pacte rural; Procéder à l évaluation et à la priorisation des projets déposés; Faire les recommandations au conseil de la MRC de Portneuf en vue d une décision finale; Élaborer et proposer un plan d action annuel; Émettre des recommandations d ordre général au regard de la mise en œuvre du Pacte rural sur le territoire de la MRC de Portneuf. Le Comité de la ruralité est composé de sept membres, soit le préfet de la MRC, le président et la direction générale du CLD, trois élus désignés par le conseil de la MRC et un représentant de la société civile recommandé par le conseil d administration du CLD et entériné par le conseil de la MRC. Page 20