PLAN DE TRAVAIL DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON

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1 PLAN DE TRAVAIL DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON Bada Bah, CLD de Roussillon Février 2015

2 Table des matières MISE EN CONTEXTE... 3 I) ÉTAT DE SITUATION... 4 A) Description générale... 4 Tableau 1 : Profil de la MRC entre 2006 et Tableau 2 : Évolution démographique des municipalités rurales de 1996 à Tableau 3 : Répartition de la population par groupes d âge selon les municipalités de la MRC de Roussillon Tableau 4: Niveau de scolarisation dans les municipalités rurales de la MRC de Roussillon en pourcentage de leur population... 9 Tableau 5 : Revenus des ménages B) Les enseignements à retenir de l évaluation du Pacte rural Les éléments à maintenir dans le Pacte rural : Les éléments à modifier dans le Pacte rural : C) La prise en compte des planifications existantes D) La prise en compte des nouveaux courants II) LA VISION DE DÉVELOPPEMENT III) LES DÉFIS, ENJEUX ET ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT IV) LES INDICATEURS DE RÉSULTATS CONCLUSION ANNEXE : GRILLE D ANALYSE DES PROJETS Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 2

3 MISE EN CONTEXTE La troisième Politique nationale de la ruralité qui s étalera sur les dix prochaines années ( ) est une approche renouvelée des précédentes politiques initiées depuis 2002 par le gouvernement du Québec pour le développement et la mobilisation des communautés rurales. Elle s appuie justement sur ce qui a fait le succès de ces dernières tout en apportant d autres bonifications à travers de nouveaux courants, à savoir entre autres : L approche intersectorielle pour la mise en commun des compétences particulières des intervenants du milieu afin de répondre à des besoins communs et ciblés. La multifonctionnalité pour permettre un développement optimisé du territoire. La gouvernance participative pour impliquer davantage les citoyens dans les problématiques qui les interpellent. Toutefois, un des éléments novateurs de cette nouvelle Politique, «les pactes plus», pourraient ne jamais voir le jour pour appuyer les projets majeurs et à long terme des territoires par le fait, à priori, des efforts à consentir au retour à l équilibre budgétaire du nouveau gouvernement. Ainsi, la nouvelle Politique se traduit d abord par une première entente, le Pacte rural , entre le gouvernement du Québec et en ce qui nous concerne la MRC de Roussillon, pour soutenir la réalisation de projets de développement au bénéfice des populations rurales. Dans ce contexte, la MRC de Roussillon s engage à honorer les attentes ou exigences du MAMOT, notamment en ce qui a trait à l élaboration d un Plan de travail pour la gestion du Pacte rural C est l objet de ce document. Il vise à planifier les étapes ou à donner une direction générale, une orientation claire à la mise en œuvre du nouveau Pacte rural. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 3

4 I) ÉTAT DE SITUATION A) Description générale D entrée de jeu, il faut mentionner que la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon est caractérisée par une dualité urbaine et rurale. D un côté, il y a une bande urbanisée au nord du territoire qui connaît une augmentation constante de sa population tandis que de l autre côté, le sud, présente de grands espaces faiblement peuplés et une agriculture dynamique. La situation géographique de Roussillon est résumée de la façon suivante 1 : La MRC de Roussillon est située dans la partie sud-ouest de la province du Québec, au sud-ouest de l'île de Montréal. Située dans la partie ouest de la Montérégie, elle fait partie intégrante de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Par contre, elle ne fera plus partie de la CRÉ de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (CRÉVHSL) en raison de l abolition programmée des conférences régionales dans l ensemble du Québec. Elle comprend onze municipalités locales, dont trois sont encore considérées comme rurales, à savoir : Saint-Isidore, Saint-Mathieu et Saint-Philippe. Son territoire couvre une superficie de 372 km 2 avec les limites suivantes : o au sud, la MRC des Jardins-de-Napierville; o au nord, la ville de Longueuil, le fleuve Saint-Laurent et la Réserve de Kahnawake; o à l'est, la MRC du Haut-Richelieu; o à l'ouest, la MRC de Beauharnois-Salaberry. La MRC de Roussillon est traditionnellement divisée en deux pôles distincts. Le pôle Est, plus considérable en termes de population et qui s est développé plus récemment, est regroupé principalement autour de Saint-Constant, Delson et Sainte- Catherine. Le pôle Ouest, de moindre envergure démographique, se concentre surtout autour de Châteauguay et de Mercier. L ouverture de l autoroute 30 entre Châteauguay et Vaudreuil-Soulanges en 2012 permet une meilleure accessibilité à toutes les municipalités de la MRC de Roussillon. À proximité de deux ponts menant directement au centre-ville de Montréal, le territoire de Roussillon est au cœur d'un réseau routier stratégique parsemé de zones commerciales et industrielles (A15, A30, A10, R132 et R138), d infrastructures ferroviaires (CN, CP, CSXT) et maritimes (quai en eau profonde de Sainte-Catherine). La MRC est la porte d'entrée économique vers les marchés de New York et de la Côte Est américaine. 1 Tiré en partie du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de Roussillon, p.13 Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 4

5 La zone agricole permanente couvre 73 % de son territoire. Par contre, cette zone est déjà occupée à près de 78 %. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 5

6 Analyse des données socioéconomiques de la MRC de Roussillon Tableau 1 : Profil de la MRC entre 2006 et 2011 Municipalité Population Superficie (km 2 ) Densité au km Candiac ,6 % 16,67 4,48 % 1129,8 Châteauguay ,3 % 35,37 9,52 % 1278,9 Delson ,9 % 7,76 2,08 % 982,6 La Prairie ,3 % 43,53 11,71 % 539,7 Léry ,3 % 10,98 2,95 % 218,2 Mercier ,5 % 45,89 12,35 % 252,1 Saint-Constant ,3 % 56,58 15,23 % 439,5 Sainte-Catherine ,4 % 9,06 2,43 % 1764,1 Saint-Isidore ,7 % % 49,7 Saint-Mathieu ,8 % 32,27 8,68 % 59,5 Saint-Philippe ,3 % 61,39 16,52 % 88,5 Roussillon ,1 % % 383,2 Source : Statistique Canada, Recensements de 2006 et 2011 Tableau 2 : Évolution démographique des municipalités rurales de 1996 à 2011 Municipalité Saint-Isidore ,2 % 5,0 % 3,7 % Saint-Mathieu ,9 % -3,4 % -0,8 % Saint-Philippe ,5 % 31,6 % 7,3 % Roussillon ,5 % 8,6 % 8,1 % Source : Statistique Canada, Recensements de 1996, 2001, 2006 et 2011 La lecture des tableaux ci-dessus nous donne les renseignements suivants : Comme pour la période , la MRC de Roussillon conserve quasiment le même rythme de croissance de sa population de près de 8 % entre pour afficher habitants en 2011 (contre habitants en 2006). Elle Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 6

7 demeure la plus populeuse des MRC du Québec. Selon l Institut de la statistique du Québec, elle enregistre une progression de 12,4 % entre 2006 et 2014, soit une population de habitants en Sous l angle de la proportion des hommes et des femmes dans chacune des municipalités, les effectifs se répartissent à peu près également entre hommes et femmes, avec un léger avantage pour les femmes (50,6 % contre 49,4 %), ce qui ressemble beaucoup à ce que connaît tout le Québec. Les trois municipalités rurales se démarquent fortement dans l ensemble régional, en raison de leur faible population dispersée sur un territoire de grande superficie. Saint-Philippe, Saint-Mathieu et Saint-Isidore occupent à elles seules près de 40 % du territoire de la MRC. En moyenne, les municipalités rurales ont un taux de croissance de la population nettement plus faible que les municipalités urbaines (3,4 % contre 7,5 %). La démographie galopante observée à Saint-Philippe par l arrivée de nouveaux citoyens entre 2001 et 2006 (croissance de 31,6 % de sa population) fait place à une progression «normale», équivalente à celles des villes de Châteauguay et de La Prairie sur la période (7,3 %), mais nettement supérieure aux deux autres municipalités rurales. La municipalité de Saint-Isidore connaît une augmentation de ses effectifs démographiques depuis 2001, et ce, bien qu elle ait vécu une perte de population entre 1996 et Après avoir connu une augmentation significative de sa population entre 1991 et 1996, la municipalité de Saint-Mathieu vit quant à elle, une situation plus difficile avec une diminution démographique depuis Toutefois, elle semble s améliorer avec la nouvelle publication de l ISQ indiquant une variation de la population de Saint-Mathieu entre de près de 8 %. 2 ISQ. Décret de la population 2014 Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 7

8 Tableau 3 : Répartition de la population par groupes d âge selon les municipalités de la MRC de Roussillon 2011 Secteur Groupes d âge (%) Total géographique ans Nombre % ans ans ans ans ans et + Municipalités 18,9 13,3 11,5 32,1 11,9 12, ,0 urbaines Saint-Isidore 16,3 14,1 10,9 30,8 13,6 14, ,0 Saint-Mathieu 15,4 12,8 12,0 31,4 14,1 13, ,0 Saint-Philippe 18,7 11,5 13,9 32,1 13,3 10, ,0 Roussillon 18,8 13,3 11,6 32,0 12,0 12, ,0 Québec 15,9 12,4 12,9 29,0 13,8 15, ,0 Source : Statistique Canada, Recensement de 2011 Des éléments de ce tableau sont clairement ressortis dans la figure ci-dessous % 30,8 % 31,4 % 32,1 % 25 0 à 14 ans ,3 % 14,3 % 13,6 % 10,5 % 15 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus 5 0 MRC de Roussillon St-Isidore St-Mathieu St-Philippe La lecture de la figure et du tableau ci-dessus nous indique que : La majorité de la population se retrouve dans la tranche d âge 35 à 54 ans et ce, tant dans la MRC de Roussillon, de ses municipalités rurales ou de l ensemble du Québec. C est même une réalité, vraisemblablement, de tous les pays occidentaux. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 8

9 La tendance au vieillissement de la population se confirme et s accentue particulièrement dans les trois municipalités rurales pour les groupes d âge de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus. En effet, la proportion de personnes âgées (les 65 ans et plus) se situait entre 8,4 et 12,9 % en 2006 alors que celle affichée en 2011 est comprise entre 10,5 et 14,3 %. Les municipalités de Saint-Mathieu et de Saint- Isidore sont respectivement les plus touchées, mais demeurent en dessous de la proportion nationale (15, 9 % au Québec). À l instar du Québec, le groupe d âge 0-14 ans de la MRC de Roussillon a connu une baisse en 2011 comparativement à l année Toutefois, cette baisse non compensée par de nouvelles naissances ou de nouvelles arrivées a eu pour conséquence logique d accroître légèrement le groupe suivant (15-24 ans). C est notamment le cas dans les municipalités de Saint-Isidore et de Saint-Mathieu qui enregistrent en 2011 respectivement, une proportion de 14,1 et 12,8 % contre 12,2 et 11,6 % en Tableau 4: Niveau de scolarisation dans les municipalités rurales de la MRC de Roussillon en pourcentage de leur population Saint- Saint- Saint- MRC de Province Isidore Mathieu Philippe Roussillon de Québec Population de 15 ans et + 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Aucun certificat, diplôme ou 27,6 25,2 18,7 19,4 22,2 grade DES ou l équivalent 25,7 19,6 28,9 25,1 21,7 Certificat ou diplôme d apprenti ou d une école de métiers Certificat ou diplôme d un collège, d un CÉGEP ou d un autre établissement d enseignement non universitaire Certificat, diplôme ou grade universitaire 17,1 29,3 22,5 16,6 16,2 16,6 14,0 15,7 17,8 16,6 13,0 11,5 14,1 21,2 23,3 Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011 Les données du tableau ci-dessus montrent une amélioration de la MRC de Roussillon et de ses municipalités rurales en matière de sous-scolarisation (aucun certificat, diplôme ou grade) par rapport à l année En effet, la part de la population qui faisait face à une sous-scolarisation dans l ensemble de la MRC était de 19,4 % en 2011 contre 23,1 % en Dans ce sillage, la municipalité de Saint-Philippe a connu une baisse considérable du pourcentage de sa population sous-scolarisée, passant de 30,4 % en 2006 à 18,7 % en 2011 tout comme la municipalité de Saint-Mathieu (25,2 % en 2011 contre 33,9 % en Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 9

10 2006). Par contre, Saint-Isidore n affiche qu une légère baisse (27,6 % en 2011 contre 28,9 % en 2006). Par ailleurs, il est utile de mentionner la proportion importante dans la MRC de personnes possédant un certificat, diplôme d apprenti ou d une école des métiers, ce qui correspond à la structure majoritaire des emplois et des services fournis sur le territoire. Il faut noter également que la proportion de personnes ayant fait des études avec certificat, diplôme ou grade universitaire était plus grande dans l ensemble du territoire de la MRC et de la province du Québec que dans les municipalités rurales en Tableau 5 : Revenus des ménages Secteur Tranches de revenus (%) Revenu $ $ à $ $ à $ $ et + Médian ($) Saint-Isidore 15,0 4,2 24,0 15,7 27,0 14,1 33,0 61, Saint-Mathieu 16,0 6,7 27,0 20,1 27,0 18,8 30,0 51, Saint-Philippe 16,0 5,0 25,0 14,3 23,0 20,4 35,0 59, Roussillon 13,0 9,0 21,0 14,8 22,0 17,8 45,0 58, Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011 L analyse du tableau montre une différence importante. D un côté, la proportion de personnes à faible revenu était plus basse en milieu rural en 2011 (entre 4,2 et 6,7 %) que l ensemble de la MRC de Roussillon qui affiche 9 %, alors que la tendance était inversée en De l autre côté, la moyenne du revenu médian des ménages des municipalités rurales, était également plus basse en 2011 ( $) que dans l ensemble de la MRC ( $) comme ce fut le cas en Par contre, il faut relativiser ces données compte tenu de la variation importante du «taux de non-réponse des ménages» observée lors de l Enquête de Statistique Canada en 2011 comparativement à l année Dans ce contexte, les données concernant l activité, le chômage, le lieu de travail, etc., n ont pas été publiées. Toutefois, celles de 2006 peuvent fournir une certaine indication ou référence. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 10

11 B) Les enseignements à retenir de l évaluation du Pacte rural La rétrospection critique de la mise en œuvre du dernier Pacte rural ( ), effectuée au mois de mai 2014 avec l implication et la collaboration des gestionnaires et élus des municipalités rurales de Roussillon notamment au niveau du Comité régional de gestion du Pacte rural 3, a permis d identifier certains enseignements qui peuvent être bonifiés dans la mise en œuvre du nouveau Pacte rural Au nombre de ceux-ci, nous pouvons citer entre autres : Les éléments à maintenir dans le Pacte rural : a) Mobilisation et l animation du milieu : La mobilisation citoyenne est un des éléments fondamentaux à l émergence et à la réussite des projets de développement des communautés rurales. Elle se fera encore principalement par : - Les comités aviseurs locaux : Les comités aviseurs locaux sont des comités citoyens créés lors des consultations publiques du premier Pacte rural. Ils sont présents dans chacune des trois municipalités rurales. Ils ont pour objectifs entre autres de permettre : Aux citoyens des municipalités rurales de participer activement au développement de leur communauté; De créer un climat de confiance et de collaboration avec la population locale et d intégrer les citoyens au processus de sélection et d élaboration des projets; De développer, au besoin, des outils organisationnels ou des évènements promotionnels locaux de manière à assurer un déroulement harmonieux de la démarche de revitalisation dans chacune des communautés rurales; d assurer l accompagnement et le suivi des projets des promoteurs à être financés par le Pacte rural dans chacune des municipalités rurales. Au cours de la mise en œuvre du nouveau Pacte rural , ces comités seront appelés à se réunir plusieurs fois pour impliquer la participation des acteurs du milieu dans le développement de leur territoire dans une démarche de concertation et de partenariat intersectoriel. Par contre, nous ne pouvons anticiper la fréquence des rencontres de ces comités aviseurs locaux. Elle dépendra des projets à promouvoir et des enjeux sur lesquels lesdits comités se pencheront. Toutefois, l instauration des «appels de projets» aura une incidence sur la fréquence de la tenue des rencontres des comités aviseurs locaux. 3 Comité formé des maires et directeurs généraux des trois municipalités rurales, la directrice générale du CLD, le directeur général de la MRC de Roussillon ainsi que le conseiller en développement rural du CLD. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 11

12 - Organisation des consultations publiques : L approche participative de la mise en œuvre du Pacte rural , rend nécessaire l organisation des consultations publiques dans chacune des municipalités rurales. Elles auront des objectifs, entre autres, de : Diffuser les résultats du deuxième Pacte rural Présenter la nouvelle Politique nationale de la ruralité, en mettant l accent sur les nouveaux courants, en l occurrence l approche intersectorielle et le développement multifonctionnel. Informer et sensibiliser la population locale à s impliquer dans le développement de leur communauté à travers le Pacte rural Connaître les forces, les faiblesses, les enjeux et les défis des municipalités rurales dans la conception et la mise en œuvre des futurs projets structurants et rassembleurs pour le développement local. Établir enfin des champs d intervention prioritaires (orientations et objectifs à poursuivre localement) dans la mise en œuvre du nouveau Pacte rural. Par contre, il est utile de mentionner que les résultats des consultations effectuées en 2008 dans le cadre du deuxième Pacte rural seront à la base des discussions dans les municipalités rurales qui ne sont pas encore dotées d une planification stratégique. Dans les faits, il s agira tout d abord «d actualiser» les éléments ressortis à cette époque afin d éviter de «réinventer la roue». Par ailleurs, il convient de noter que la mobilisation et l implication de groupes particuliers, notamment les femmes, les jeunes et les nouveaux arrivants, se feront de manière naturelle. Comme les autres citoyens, ils seront sollicités à participer aux rencontres des comités aviseurs locaux ainsi qu aux discussions lors des consultations publiques. Hormis l animation des rencontres des comités aviseurs locaux et la réalisation des consultations publiques, l animation des milieux ruraux se fera également au cours de la période par une démarche de mobilisation continuelle des communautés rurales : organisation d évènements locaux ou régionaux, rencontres avec des élus et des gestionnaires municipaux, des promoteurs de projets, des citoyennes et citoyens, etc. b) Le leadership des élus, le rôle du conseiller en développement rural et les partenariats établis avec les divers intervenants Les élus municipaux et le conseiller en développement rural joueront des rôles essentiels de facilitateurs, de catalyseurs qui feront en sorte que des électrons continueront de se toucher, que les acteurs du milieu se concerteront davantage dans la nouvelle Politique afin d éviter le dédoublement des actions et de permettre un développement optimisé des milieux ruraux. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 12

13 Le leadership des élus s exprimera de la manière suivante : La participation active à la mise en place des modalités de gestion du nouveau Pacte rural à travers plusieurs rencontres du Comité régional de gestion du Pacte rural. L appui à la préparation et à la réalisation des consultations publiques. L appui au plan de travail annuel par voie de résolution au Conseil des maires de la MRC. La définition et la mise à jour de la liste des membres des comités aviseurs locaux. La mise à disposition d un local servant de lieu de rencontre des comités aviseurs. La reconnaissance du travail bénévole des membres des comités aviseurs. La sélection finale par les Conseils municipaux des projets recommandés par les comités aviseurs locaux. La mise en place de plusieurs projets (promoteurs, maîtres d œuvre) pour l amélioration du cadre de vie des communautés rurales. L appui des actions de promotion du Pacte rural, etc. Quant au conseiller en développement rural qui est une ressource dédiée à la mise en application du Pacte rural, ses mandats découlent directement de l annexe B du Pacte rural et peuvent être résumés de la façon suivante : Animer, mobiliser et consulter les milieux ruraux. Élaborer un plan de travail annuel adapté aux réalités et aux problématiques locales. Accompagner et soutenir techniquement les communautés rurales de même que les promoteurs individuels et collectifs pour les aider à réaliser leurs projets et en assurer la viabilité à long terme. Déposer les demandes d aide financière des projets sur présentation des pièces justificatives appropriées au Conseil des maires. Produire les redditions de comptes annuelles du Pacte rural de même que les plans de travail et autres rapports d évaluation de la démarche à la MRC de Roussillon en vue d un entérinement subséquent par le Conseil des maires et d un dépôt consécutif au MAMOT. Outre le partenariat qui sera à établir entre tous les organismes des milieux ruraux (le CSSS, Kateri en forme, les écoles, etc.) dans l élaboration de projets concertés et intersectoriels, il est utile de mentionner les rôles de : - La MRC Assurer une gestion saine et transparente de l enveloppe budgétaire du Pacte rural. Promouvoir l utilisation de l outil de mesure de la vitalité sociale. Informer les élus de l avancement de la démarche du Pacte rural. Mobiliser les élus municipaux dans l organisation de certains évènements promotionnels liés au Pacte rural. Réaliser les protocoles d entente avec les promoteurs des projets. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 13

14 Débourser les fonds nécessaires suite à la réalisation des projets. Appuyer la démarche du CLD et du conseiller en développement rural dans la mise en œuvre du Pacte rural. - Le CLD Entreprendre une démarche de réflexion, de concertation, d organisation et d action au sein de chaque communauté rurale. Promouvoir l utilisation de l outil de mesure de la vitalité sociale. Offrir le soutien d un conseiller en développement rural pour la réalisation des projets. Impliquer la population locale et mobiliser les communautés à travers la mise sur pied de comités aviseurs locaux. Appuyer l élaboration et la réalisation des projets comblant des besoins ciblés par les comités aviseurs locaux. Participer à la rédaction des protocoles d entente et des demandes d aide financière des projets du Pacte rural à acheminer à la MRC aux fins de remboursement des projets. c) Intervention pour les municipalités à revitaliser Aucune intervention ne sera faite étant donné que le territoire de Roussillon n a aucune municipalité ayant un indice de développement du MAMOT inférieur à zéro et ainsi appelée «municipalité dévitalisée». En effet, les indices de 2006 des municipalités rurales sont : 1. Saint-Mathieu : Saint-Philippe : Saint-Isidore : 4.79 Par contre, la mise à jour de l indice de développement qui devait être publiée par le MAMOT le 30 septembre 2014 est toujours attendue. d) L information et la reddition de comptes à la population Les actions de communication de la mise en œuvre du Pacte rural envers la population seront maintenues et bonifiées par les directives du MAMOT, soit : Faire un suivi de la mise en œuvre du Pacte rural au moins deux fois par année aux séances du Conseil des maires de la MRC. Utiliser les outils de communication usuels du CLD de Roussillon (placements médias dans les hebdomadaires Le Reflet et Le Soleil, site Internet, brochure corporative et dépliant promotionnel, etc.). Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 14

15 Utiliser les outils de communication de chacune des municipalités rurales concernées (bulletins et sites Internet, s il y a lieu). Utiliser les moyens de promotion ponctuels développés au besoin (relations de presse, évènements médiatiques, etc.). Le plan d action et les redditions de comptes annuelles sont à présenter au Conseil des maires de la MRC. La reddition de comptes se fait par le biais du Comité régional de gestion, auquel participent les maires et DG des trois municipalités rurales et auprès des comités aviseurs locaux. Les éléments à modifier dans le Pacte rural : a) Modalités d affectation budgétaire Lors des deux précédents Pactes ruraux, l enveloppe budgétaire de la MRC de Roussillon (ou Fonds de la ruralité de Roussillon) était répartie en parts égales entre les trois municipalités rurales. Ainsi, chacune d entre elles avait bénéficié de 33,33 % du montant total disponible. Le Pacte rural rompt avec la pratique antérieure et instaure un nouveau souffle de vent basé sur la solidarité. Le principe est de prendre en compte les besoins de chacune des municipalités rurales et d aider celles qui en ont le plus besoin en suivant notamment les indices de développement fournis par le MAMOT. Après discussion et l étude de plusieurs scénarios de répartition budgétaire au Comité régional de gestion du Pacte rural, il a été décidé de réserver 10 % de l enveloppe disponible aux municipalités de Saint-Isidore et de Saint-Mathieu (ayant des indices de développement inférieurs à celui de la municipalité de Saint-Philippe) et de partager le solde en parts égales entre les trois municipalités rurales et ce, pour la première année du Pacte rural. À titre illustratif, la répartition budgétaire se fera comme suit : Enveloppe disponible pour l année : $ 10 % de la somme est réservé à Saint-Isidore et Saint-Mathieu, soit $ Montant pour chacune des municipalités o Saint-Philippe : $ (90 % de l enveloppe divisée en trois parts égales) o Saint-Isidore : $ ( $ $) o Saint-Mathieu : $ ( $ $) Autres modalités d affectation: - L utilisation efficace du Fonds de la ruralité sera faite par l instauration des «appels de projets annuels» à date fixe pour favoriser davantage l émergence des projets innovants, structurants, concertés et intersectoriels de développement des communautés. En effet, «un appel de projets» médiatisé sera réalisé annuellement (vraisemblablement au mois d avril de chaque année) dans chacune des trois municipalités rurales. Le dépôt des projets se fera au CLD de Roussillon. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 15

16 - L utilisation d une grille d analyse des projets inspirée du modèle fourni par le MAMOT. Un tel outil (voir l annexe de ce document) connu de tous les promoteurs et citoyens ruraux améliora l objectivité et l efficacité dans la sélection des projets. Il servira également dans l animation des comités aviseurs locaux dans une perspective «d empowerment» ou de l engagement du citoyen dans la prise de décision. - Les organismes admissibles au dépôt de projets sont : La MRC de Roussillon. Les municipalités de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Saint-Isidore (et organismes municipaux). Les organismes à but non lucratif et incorporés, coopératives non financières. Les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout, ou en partie, le territoire décrit dans le Pacte rural. - Les organismes non admissibles Entreprises privées à but lucratif et coopératives financières. - Les dépenses admissibles : Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l employeur et les avantages sociaux. Les coûts d honoraires professionnels. Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, pour des frais d incorporation et toute autre dépense de même nature. L acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature. Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d opération. Les autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation des projets. - Les dépenses non admissibles : Les frais de gestion de l organisme et du CLD, y compris ceux liés au Pacte rural Les dépenses de fonctionnement des organismes non liés à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural. La contribution de l organisme au salaire et charges du conseiller en développement rural. Les dépenses liées au mandat du conseiller en développement rural ou de tout autre agent dont le salaire ou le mandat est financé par un autre programme gouvernemental que le Pacte rural. L aide à l entreprise privée. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 16

17 Les infrastructures, services, travaux des opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou par des programmes gouvernementaux, notamment : o Les constructions ou rénovations d édifices municipaux; o Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites d enfouissement; o Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites de traitement de déchets; o Les travaux ou les opérations courantes liés aux travaux d aqueduc et d égouts; o Les travaux ou les opérations courantes liés aux travaux de voierie; o Les infrastructures et les opérations courantes des services d incendie et de sécurité; o L entretien des équipements de loisirs ou des équipements culturels Les dépenses liées à un projet n ayant pas fait l objet d une analyse basée sur les outils de sélection de projets liés au Pacte rural. Les dépenses allouées à la réalisation d un projet qui sont soit antérieures à la signature du Pacte rural, soit antérieures à la signature d un protocole d entente avec la MRC de Roussillon. Le financement du service de la dette, le remboursement d emprunts à venir ou au financement d un projet déjà réalisé. - Le cumul des aides gouvernementales, incluant l aide du Pacte rural, ne peut excéder 80 % des coûts du projet. Dans le cas des dépenses en capital (immobilisations), ce taux d aide est limité à 70 % des coûts du projet. Toutefois, il est laissé à la discrétion de chacune des municipalités rurales de fixer une limite d aide locale sans pour autant excéder celles précédemment mentionnées. - Les projets sélectionnés doivent correspondre à au moins un enjeu identifié dans une des municipalités rurales (voir en annexe la grille d analyse des projets). - Un montant équivalant à 70 % de la subvention totale prévue, sera versé au promoteur suivant la ratification du protocole d entente avec la MRC de Roussillon. Le solde lui sera versé à la fin du projet, après réception de toutes les pièces justificatives. b) la structure organisationnelle de gestion du Pacte rural La seule différence notable de la nouvelle structure organisationnelle par rapport au dernier Pacte rural résidera dans la mise en place d un Comité ad hoc de validation des projets. En effet, une fois «l appel de projets» lancé, les projets seront reçus au CLD, puis analysés par les membres des comités aviseurs locaux et recommandés aux Conseils municipaux locaux qui soutiennent ou non les projets en question. Par la suite, le comité ad hoc de validation examine les projets avant qu ils ne soient déposés au Conseil des maires de la MRC, qui les entérine en définitive. Ainsi, le cheminement d un tel processus sera alors le suivant : Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 17

18 Appel de projets Résolution du Conseil municipal Validation des projets par un comité ad hoc Dépôt des projets Analyse et appui du comité aviseur local Résolution du Conseil des maires de la MRC Ainsi, les principaux intervenants impliqués dans la mise en œuvre du nouveau Pacte rural sont mentionnés dans l organigramme ci-dessous. MRC de Roussillon Comité ad hoc de validation des projets Comité régional de gestion du Pacte rural CLD de Roussillon Conseiller en développement rural Conseil municipal Saint-Isidore Conseil municipal Saint-Mathieu Conseil municipal Saint-Philippe Comités aviseurs du Pacte rural Citoyens Organismes locaux Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 18

19 Le rôle de la MRC de Roussillon, du CLD de Roussillon et de l agent de développement étant déjà mentionné plus haut (voir page 13), il est maintenant opportun de préciser la contribution des autres intervenants dans la démarche du Pacte rural: Comité régional de gestion du Pacte rural : Il est formé des maires et directeurs généraux des trois municipalités rurales, la directrice générale du CLD, le directeur général de la MRC de Roussillon ainsi que le conseiller en développement rural du CLD. Son rôle est, entre autres, de : Promouvoir l utilisation de l outil de mesure de la vitalité sociale. Élaborer et appliquer le plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon en concertation et assurer son suivi de concert avec le conseiller en développement rural. Soutenir la création de projets de territoire sur des thématiques précises faisant consensus. Appuyer la démarche sur le terrain effectuée par le conseiller en développement rural et faire des recommandations dans son rôle de coordonnateur et d animateur de milieu. Comité ad hoc de validation des projets Il est composé du conseiller en développement rural, du directeur général de la MRC de Roussillon et du conseiller en développement social du CLD. Son rôle est de : Vérifier la conformité des points obtenus par chacun des projets suivant l outil de sélection des projets. Dissiper toute suspicion de conflit d intérêts pouvant naître de l analyse des projets par d éventuels promoteurs Émettre un avis de conformité des projets soutenus par les Conseils municipaux locaux au Conseil des maires de la MRC. Conseil municipal local Appuyer la réalisation des réunions des comités aviseurs locaux. Appuyer la réalisation des projets du Pacte rural en soutenant les projets recommandés par le comité aviseur local. Appuyer les actions de promotion du Pacte rural. Comité aviseur local Composé de citoyens et de représentants d organismes locaux, il a pour mandat de : Participer au processus de consultation et d élaboration du plan de travail. Devenir possiblement responsable de projets dans le cadre du Pacte rural. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 19

20 Citoyens et organismes locaux Participer aux travaux du comité aviseur local. Devenir possiblement responsable de projets dans le cadre du Pacte rural. c) Cible de projets de territoire du Pacte rural En dépit de la bonne volonté pour la mise en place et le rayonnement d un projet de territoire, force est de constater que la situation géographique des municipalités rurales ne favorise pas beaucoup une telle approche. En effet, seules les deux municipalités de Saint- Mathieu et de Saint-Philippe sont voisines à l est du territoire, tandis que la troisième, Saint- Isidore, se trouve complètement éloignée à l ouest du territoire. Dans ces conditions, il faut des projets régionaux rassembleurs où l intérêt de chacune des municipalités est évident pour les réaliser. Ainsi, la sensibilisation des élus et des organismes œuvrant dans les trois municipalités rurales est une des pistes à privilégier dans cette troisième mouture du Pacte rural. Ainsi, compte tenu de la difficulté décrite ci-dessus, le Comité régional de gestion du Pacte rural se donne comme cible, la mise en place d un projet régional durant les trois premières années de vie du Pacte rural D autres projets de territoire pourront être mis de l avant par la suite avant son échéance. En tout état de cause, chaque projet de territoire sera financé à même l enveloppe budgétaire de chacune des municipalités rurales dont la répartition a déjà été mentionnée précédemment. C) La prise en compte des planifications existantes La mise en œuvre du Pacte rural nécessite de jeter un regard sur les différentes planifications qui sont en vigueur sur le territoire afin de rendre leurs actions complémentaires à celles qui seraient issues du Pacte rural. Ces planifications sont entre autres : - Le Schéma d aménagement de la MRC de Roussillon Le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Roussillon définit les principaux enjeux en matière d'aménagement et de développement du territoire 4. Il a été récemment révisé en tenant compte de plusieurs amendements, notamment à la concordance au Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD). Également riche en contenu descriptif portant sur le développement des onze municipalités du territoire, il définit certaines problématiques observables sur le territoire de même que différentes orientations à y poursuivre dans le futur. 4 Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 20

21 Ses objectifs généraux de développement sont les suivants : L amélioration de la qualité de vie des résidents. L utilisation et la gestion rationnelle et optimale de la ressource «sol» par une consolidation des fonctions selon le potentiel des espaces. La croissance des activités économiques durables. Profiter de la localisation stratégique du territoire de la MRC par rapport à la région métropolitaine de Montréal et à la Montérégie. Positionner la MRC dans le contexte de planification à l échelle de la CMM. - Le PALÉE du CLD de Roussillon Le Plan d action local pour l économie et l emploi (PALÉE) du CLD de Roussillon est une planification stratégique pour le développement économique du territoire de la MRC de Roussillon. Le PALÉE du CLD de Roussillon a été adopté le 16 novembre 2011 pour la période et identifie les orientations stratégiques suivantes : Soutenir activement le développement des entreprises et favoriser le maintien et la création d emplois. Contribuer activement au développement socioéconomique durable de la MRC Mobiliser et concerter le milieu pour le développement de projets socioéconomiques structurants. Augmenter la visibilité et positionner le CLD dans son milieu. Assurer une gestion de qualité. La vision ressortie est de : Positionner stratégiquement le territoire de la MRC de Roussillon comme un leader économique sur la scène métropolitaine et consolider sa situation géographique de carrefour d entrée. Mobiliser, concerter et soutenir les acteurs socioéconomiques et politiques pour développer une vision commune d intervention et maximiser le développement local et régional. Réaliser des projets de développement local et régional dans un souci d équité, en tenant compte des particularités des milieux ruraux et urbains. Soutenir les initiatives entrepreneuriales à valeur ajoutée et génératrices d emplois de qualité dans les créneaux porteurs de développement. Promouvoir la qualité de vie et l environnement des collectivités en mettant en valeur les plans d eau et les espaces verts du territoire. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 21

22 - Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) En octobre 2010, la MRC de Roussillon en collaboration avec le Centre local de développement (CLD) de Roussillon, a élaboré le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) qui contient trente-huit recommandations ou moyens d action dans le cadre d un projet pilote soutenu par le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ). Les principaux objectifs de ce document sont, entre autres, de : Favoriser l occupation dynamique de la zone agricole centrée sur l agriculture. Mettre en valeur le potentiel agricole dans une perspective d accroissement ou de diversification des activités agricoles. Promouvoir le développement des activités complémentaires à l agriculture. Contribuer à une cohabitation harmonieuse entre les usages agricoles et non agricoles. Favoriser une plus grande multifonctionnalité du territoire. Favoriser le rapprochement de la communauté urbaine et agricole. La vision énoncée est «le système alimentaire de Roussillon 5» conçue selon quatre axes : Sécurité alimentaire (accès pour tous à une alimentation qui favorise la santé). Proximité (pour une empreinte écologique la plus faible possible). Autonomie de l approvisionnement en produits fermiers locaux. Durabilité des pratiques agroalimentaires. D) La prise en compte des nouveaux courants La mise en œuvre du Pacte rural nécessite la prise en compte des nouveaux courants, certes vulgarisés dans la nouvelle Politique nationale de la ruralité, mais déjà proposés dans bien des planifications stratégiques existantes au sein du territoire de la MRC de Roussillon. Ils sont entre autres : - La complémentarité rurale-urbaine : Par la nature même du territoire qui compose avec une dualité rurale et urbaine, l interdépendance existante entre ces deux milieux n est plus à démontrer. Déjà en 2010, le PDZA identifiait plusieurs actions pour favoriser cette complémentarité, notamment l implantation de marchés publics qui a permis de : Offrir un circuit court de distribution aux producteurs agricoles ruraux. Offrir aux citoyens urbains un accès à des produits de qualité, frais, et près de chez eux. 5 PDZA de Roussillon, octobre 2010, p. 83 Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 22

23 Mettre sur pied en 2013 une coopérative de producteurs (ruraux et urbains) pour assurer la continuité des marchés à long terme sur le territoire. En octobre 2014, la MRC a entériné le Plan d affaires de la mise en place d une fiducie foncière agricole qui permettrait entre autres de faciliter l accès à la terre agricole pour la relève agricole. Le processus d implantation d un tel modèle de conservation et de valorisation de terres agricoles impliquera forcément un rapprochement de la communauté rurale et urbaine pour le financement et l exploitation optimale du modèle. Ainsi, le Pacte rural de la MRC de Roussillon soutiendra toute initiative ou projet qui favorisera cette complémentarité rurale et urbaine. - L approche intersectorielle : Les projets issus du Pacte rural mettront l accent sur la mise en commun des compétences particulières des intervenants du milieu afin de répondre à des besoins communs et ciblés tout en évitant le travail en silo, et ce, de manière concertée tant au niveau des projets locaux qu au niveau de l émergence de projets régionaux. - La multifonctionnalité : Il s agira de prendre en considération toutes les fonctions (agroalimentaire, transformation, service, etc.) du territoire qui devraient être en interactions pour permettre un développement multifonctionnel et optimisé du territoire. La concertation et l implication des acteurs du milieu seront les outils mis de l avant au niveau des comités aviseurs locaux pour atteindre cet objectif. II) LA VISION DE DÉVELOPPEMENT La vision de développement du territoire peut être une synthèse de visions des diverses planifications récentes (PDZA, Schéma d aménagement du territoire, PALÉE) prenant en compte la dualité rurale et urbaine de la MRC de Roussillon. Toutefois, au terme de la mise en œuvre du Pacte rural , le souhait de la MRC de Roussillon en matière de ruralité est : «l amélioration significative de la qualité de vie des citoyens des municipalités rurales en collaboration avec les municipalités urbaines et les organismes du territoire dans un esprit de développement durable». La qualité de vie nous renvoie à concilier trois types de notions 6 avec différents acteurs spécifiques : 1. Cadre de vie : Environnement naturel et bâti, aménagement du territoire. 2. Niveau de vie : Environnement économique, emplois, achat local, entrepreneuriat collectif, niveau de scolarité, ensemble des activités économiques. 3. Milieu de vie : Environnement social, culturel, communautaire et associatif, les évènements. 6 Guide du passage à la proximité des services en milieu rural, SRQ, Pages Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 23

24 Cette vision a pour objet de donner une image globale et mobilisatrice de ce que souhaitent devenir les communautés rurales du territoire. La MRC de Roussillon prendra toutes les mesures nécessaires pour sa réalisation. III) LES DÉFIS, ENJEUX ET ORIENTATIONS DE DÉVELOPPEMENT Au regard de l état de situation décrit antérieurement et des consultations réalisées dans les municipalités rurales, il ressort des défis et enjeux liés à la ruralité périurbaine auxquels doivent faire face les communautés rurales de Roussillon, à savoir entre autres : L accentuation du vieillissement de la population rurale. L occupation harmonieuse du vaste territoire entre agriculteurs et néoruraux. L identification des groupes cibles d intervention. Le développement des services de proximité face à la concurrence des villes centres (Saint-Constant à l Est et Châteauguay à l Ouest). Le développement et l accessibilité du transport en commun. La dualité rurale-urbaine. Etc. Cependant, les réalités et les champs d intervention prioritaires diffèrent d une municipalité à une autre. Ainsi : À Saint-Mathieu : La planification stratégique entamée en 2012 par une vaste mobilisation citoyenne et finalisée en 2013 sera au cœur de la mise en œuvre du Pacte rural de la municipalité de Saint-Mathieu. Elle s articule autour de cinq orientations prioritaires et de six grands enjeux pour l atteinte de ses objectifs 7. Ce sont : 5 orientations stratégiques : 1. Accentuer le sentiment d appartenance 2. Sortir Saint-Mathieu de l anonymat 3. Accroître le bien-être des résidents 4. Soutenir la progression démographique 5. Stimuler le développement économique 7 Ipsé (Innovation-positionnement socioéconomique), Plan stratégique de la municipalité de Saint- Mathieu, mars 2013, p. 3 et 4. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 24

25 6 grands enjeux à maîtriser : 1. Milieu de vie de qualité 2. Noyau villageois dynamique et rassembleur 3. Développement économique structuré 4. Mise en valeur des espaces agricoles et naturels 5. Mobilité intra et extra territoriale 6. Partenariat de proximité La réalisation imminente de Planifications stratégiques dans les deux autres municipalités rurales (Saint-Isidore et Saint-Philippe) permet de s inspirer en attendant, des orientations de la précédente Politique dans la mise en œuvre du nouveau Pacte rural Elles se résument au nombre de trois : 1. Promouvoir le renouvellement et l intégration des ressources humaines. 2. Assurer la pérennité de notre communauté. 3. Maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l environnement naturel et les activités économiques. Quant aux enjeux particuliers, ils découlent d abord de la consultation publique réalisée à l été 2008 avant d être réitérés et mis à jour par la consultation de février Ils s articulent de manière suivante : À Saint-Philippe : Satisfaction des besoins des jeunes et des familles Améliorations des conditions des personnes âgées Activités et projets intergénérationnels Favoriser les saines habitudes de vie Développement patrimonial (mise en valeur du patrimoine bâti) À Saint-Isidore : Satisfaction des besoins des jeunes et des familles Mise en valeur du territoire Amélioration des conditions des personnes âgées (3 e âge) Mise en valeur des ressources humaines Volet rural (mise en place d un marché public ponctuel) Dualité rurale-urbaine Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 25

26 IV) LES INDICATEURS DE RÉSULTATS Les indicateurs suivants, énoncés dans le Pacte rural de la MRC de Roussillon, seront à prendre en compte dans sa mise en œuvre et dans son évaluation : Le nombre de projets soutenus par le Pacte rural, en précisant les divers secteurs d activité et leurs liens avec le Plan de travail du Pacte rural adopté. La part du Pacte rural dans chaque projet et la contribution des autres partenaires financiers. Les emplois créés ou maintenus par les projets appuyés par le Pacte rural. Le nombre de bénévoles engagés dans des organisations de développement local. Le rapport entre le nombre de projets et la part des fonds du Pacte rural engagés durant l année pour les projets territoriaux. Le nombre de projets de territoire soutenus durant les trois premières années du Pacte rural, la cible étant d au moins un projet. Le nombre de lettres d appui des projets par les organismes du milieu (partenaires) Le nombre de partenaires impliqués dans la mise en place d un projet commun. CONCLUSION Au final, le nouveau Pacte rural est en définitive une continuité des précédents pactes ruraux avec quelques ajustements comme la promotion de nouveaux courants (complémentarité rurale-urbaine, l intersectorialité, etc.) qui étaient déjà mis de l avant dans les planifications récentes existantes sur le territoire. Les autres bonifications notables du Pacte rural de la MRC de Roussillon résident sans nul doute dans sa gestion, notamment : La solidarité dans l affectation budgétaire entre les trois municipalités rurales. La mise en place des «appels de projets». L utilisation d une grille d analyse des projets. Le versement d un montant de 70 % de la subvention à la signature du protocole d entente au promoteur. La mise en place d un Comité ad hoc de validation des projets. L instauration d une cible de projets régionaux. Etc. Plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon Page 26