Participation à la Fête des Pères et des Mères

Transcription

1 Participation à la Fête des Pères et des Mères Modification 2011 : jusqu'en 2010 l'ensemble des salariés bénéficiaient de cette prestation, or la réglementation impose la remise d'un justificatif concernant l'attribution de cette prestation. A compter de 2011 seuls les bénéficiaires ayant des enfants pourront continuer à percevoir cette prestation. Cadeau d usage 37, sous forme de bons d achat en représentation d un cadeau relatif à l évènement Règlement A partir de juin Etre présent dans l entreprise au 1er avril de l année en cours. Bénéficiaires : bénéficiaire avec enfant(s). Cette prime est perçue par chacun des conjoints relevant de notre organisme. Le COS Méditerranée adresse à l entreprise une liste de bénéficiaires, pour mise à jour, qui doit Participation aux fêtes de Noël / ENFANT Cadeau d usage 23 par enfant, sous forme de bons d achat, en représentation d un cadeau relatif à l évènement. Règlement : Novembre et Décembre. Etre présent dans l entreprise au 1er octobre de l année en cours. Bénéficiaires : Participation versée aux employés d une entreprise adhérente pour tous les enfants de 0 à 16 ans à leur charge. Cette participation est perçue par chacun des conjoints relevant de notre organisme. Le COS Méditerranée adresse à l Entreprise une liste de bénéficiaires, pour mise à jour qui doit

2 Participation aux fêtes de Noël / ADULTE Cadeau d usage. 23, sous forme de bons d achat, en représentation d un cadeau relatif à l évènement. Règlement : Novembre et Décembre. Etre présent dans l Entreprise au 1er octobre de l année en cours. Bénéficiaires : Participation versée aux employés d une entreprise adhérente n ayant pas d enfant de 0 à 16 ans à charge. Le COS Méditerranée adresse à l entreprise une liste de bénéficiaires, pour mise à jour qui doit

3 Règlement d attribution des prestations Ouverture des droits L ouverture des droits choisis par l employeur est déterminée par le versement de la 1ere cotisation qui suit l affiliation. Les aides et participations ne seront servies qu aux adhérents et salariés pour lesquels la cotisation a été acquittée par l entreprise. Pour avoir droit à une prestation, le bénéficiaire doit être présent au moment où survient l évènement et être présent au moment du règlement. Suspension des droits Les prestations étant financés par les cotisations, un retard dans le règlement des cotisations portant sur deux échéances mensuelles, ou une échéance trimestrielle, entraîne la suspension des droits des bénéficiaires, jusqu à régularisation. Forme d attribution des aides et participations Toutes les aides et participations sont servies une fois par an, à l exception des Secours. Ils sont remis au bénéficiaire désigné en représentation : d une participation destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales ou culturelles, de détente, de sport, de loisirs ou l appartenance a` un régime complémentaire maladie, des salariés et de leur famille. d un cadeau lié à un évènement mentionné en tête du bon. d utilisation déterminé et d une validité de 2 ans, ces bons d achat personnels devront être présentés accompagnés d une pièce d identité chez un commerçant désigné à cet effet par le COS Méditerranée. En cas de perte ou de vol, ces bons ne seront ni remplacés, ni remboursés. Cessation des droits Les services du COS Méditerranée cessent d être acquis aux bénéficiaires, dans les cas suivants : Le bénéficiaire ne fait plus partie du personnel de l entreprise affiliée (démission, licenciement, congé sans traitement), les demandes de prestations déposées alors que les salariés ne sont plus dans l entreprise ne seront pas honorées. Les droits générés pendant une période d absence de l entreprise sans traitement, ou avant l adhésion ou après la radiation de l entreprise sont définitivement perdus. L entreprise affiliée est démissionnaire du COS Méditerranée. Les adhésions sont conclues pour une durée d une année renouvelable par tacite reconduction. En cas de non renouvellement du contrat, celui-ci doit faire l objet d une demande de démission adressée au COS Méditerranée, en respectant par rapport à la date anniversaire, un préavis de trois mois.

4 L entreprise affiliée est radiée pour défaut de paiement de cotisations. Nota : Les prestations pécuniaires du COS Méditerranée ne peuvent dépasser le montant des cotisations diminuées de la quote-part affectée chaque année aux frais de fonctionnement. Le COS Méditerranée se réserve le droit de modifier les modalités de fonctionnement en vigueur, sur décision du Conseil d Administration. Modalités d attribution Contrats de travail assortis d exonération de charges patronales (Contrat de qualification ) Les salariés titulaires de contrats de travail assortis d exonération de charges peuvent désormais bénéficier de nos avantages, sous réserve d accords particuliers conclus entre l Employeur et le COS Méditerranée. Nous sommes à la disposition des Adhérents pour examiner avec eux les conditions de cotisation et d attribution des prestations pour ces salariés. Contrat à Durée Déterminée Les salariés embauchés sous ce type de contrat, bénéficient des aides et participations du COS Méditerranée dans la limite des prescriptions de l Article 1. Couple relevant du COS Méditerranée En cas de double adhésion au COS Méditerranée, chacun des conjoints doit faire une demande de prestations, éventuellement de prêts. Attestation d emploi Toute demande doit être accompagnée d une attestation d emploi correctement remplie, sauf pour les demandes collectives présentées par l employeur au moyen d un bordereau. Temps de travail Les Aides et participations sont servies à : - taux plein, à partir de 115 H/mois, -50 % de leur montant, de 71h30 a` 114 h/mois - Pour le personnel saisonnier effectuant un travail à temps partiel sur l année, les aides et participations sont servies à:temps de travail inférieur à 6 mois : pas de prestations, temps de travail de 6 à 9 mois : 50 % de leur montant, temps de travail à partir de 9 mois : taux plein. Enfants à charge Sont considérés à charge, les enfants, non mariés, résidant en France, dans les limites ci-après : 19 ans révolus dans l année civile, handicapés19 ans révolus, étudiants 25 ans révolus. Les Aides et participations correspondantes seront versées aux personnes justifiant de la garde légale ou judiciaire de leur(s) enfant(s) vivant au foyer, ou bénéficiant d une pension alimentaire. Le Cos Méditerranée se réserve le droit de demander tout justificatif correspondant (avis d imposition, notification de décision de garde et de la charge effective et permanente de l enfant).. Age Lorsque l attribution d une aide ou participation est subordonnée à une limite d âge, celle-ci est considérée au titre de l année civile concernée. Maladie Les bénéficiaires contraints d interrompre leur activité pour raison de santé, conservent leurs droits sur production d une attestation de Sécurité Sociale stipulant la date du début de la maladie. Les

5 avantages du COS Méditerranée leur sont maintenus pour une durée de 24 mois. A l exclusion des prêts. Limite de dépot des dossiers Toutes les demandes de l année en cours nous parvenant après le 30 novembre seront caduques (sauf : mariage, Pacs, naissance et fin de carrière). Il ne sera fait aucun rappel portant sur l année antérieure.