Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue.

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1 Fiche-pratique : Assurances Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. N hésitez pas à contacter le BACE pour toute information complémentaire. Concernant les assurances obligatoires, vous êtes tenu(e) d avoir sur toute la durée de votre séjour une couverture santé et une couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles qui pourraient survenir au cours de vos travaux de recherche ou d enseignement. Assurance santé Il existe plusieurs possibilités de couverture santé suivant votre statut, récapitulées dans le tableau synthétique sur la couverture santé des Chercheurs Etrangers à l Université d Angers à la fin de ce point. Le système de Sécurité Sociale Le système de protection sociale en France permet à tous de bénéficier de la Sécurité sociale afin de couvrir les frais de santé. Vous pourrez être affilié(e) à la Sécurité sociale via le régime Général des travailleurs, le régime Etudiant ou la couverture maladie universelle (CMU) selon votre statut. Le régime Général des travailleurs de la Sécurité sociale Si vous êtes salarié(e), vous serez automatiquement rattaché(e) au régime Général des travailleurs de la Sécurité sociale et affilié(e) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Le financement des prestations est assuré par les cotisations de l employé et l employeur. Le prélèvement se fait directement sur votre salaire. A votre arrivée, vous devez vous présenter à la CPAM avec les documents suivants : Passeport ou carte d identité Extrait d acte de naissance RIB Contrat de travail Titre de séjour (le cas échéant) Le régime Etudiant de la Sécurité sociale Si vous êtes étudiant(e) non salarié(e) ressortissant(e) d un pays hors de l Espace économique européen 1, âgé(e) de moins de 28 ans au 1er octobre de l année universitaire en cours, inscrit à l Université d Angers, vous devrez vous affilier au régime Etudiant de la Sécurité Sociale. L affiliation se fait auprès d un de ces deux organismes : - La Mutuelle des Etudiants (LMDE), - la Société Mutualiste des Etudiants Bretagne Atlantique (SMEBA) 1 Pays membres de l Espace économique européen : les 27 pays de l Union européenne ainsi que la Norvège, l Islande et le Liechtenstein

2 L affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante se fait lors de l inscription à l Université d Angers. Elle est valable pour l année universitaire, du 1 er septembre au 31 août. L affiliation est payante et le règlement se fait en même temps que celui des frais de scolarité. A votre arrivée, vous devez vous présenter à la LMDE ou la SMEBA avec les documents suivants : Passeport ou carte d identité Extrait d acte de naissance RIB Titre de séjour (le cas échéant) La Couverture Maladie Universelle (CMU) Vous pouvez demander à être rattaché(e) volontairement au système de Sécurité Sociale français par la Couverture Maladie Universelle (CMU). La CMU de base ouvre droit aux prestations de l assurance maladie, telles que le remboursement des soins et des médicaments. ATTENTION! La CMU de base n est possible que pour des séjours d au moins trois mois. Les conventions bilatérales avec des dispositions en matière de santé Une convention bilatérale peut avoir été signée entre la France et votre pays d origine. Il convient de se reporter aux dispositions particulières en matière de santé présentes dans cette convention le cas échéant. Liste des conventions bilatérales : Les assurances privées Si vous ne pouvez pas être affilié(e) à la Sécurité sociale en tant que salarié(e) ou étudiant(e), vous avez la possibilité de contracter une assurance auprès d une compagnie d assurance privée de votre choix. Il existe des assurances adaptées aux besoins des Chercheurs Etrangers, abordées à la fin de cette fiche-pratique.

3 Tableau synthétique sur la couverture santé des Chercheurs Etrangers à l Université d Angers SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC L UNIVERSITE D ANGERS SI VOUS N AVEZ PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL AVEC L UNIVERSITE D ANGERS Affiliation au régime Général des travailleurs de la Sécurité Sociale (CPAM) Si vous êtes étudiant(e) doctorant(e) Si vous n êtes pas étudiant(e) doctorant(e) Si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l année universitaire Si vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l année universitaire Si vous êtes bénéficiaire du système de protection sociale d un pays de l Union Européenne Si vous êtes n êtes pas bénéficiaire du système de protection sociale d un pays de l Union Européenne Se référer au cas «Si vous n êtes pas étudiant(e) doctorant(e)» Vous devez détenir la CEAM Si vous êtes ressortissant(e) d un pays de l Union Européenne Si vous n êtes pas ressortissant(e) d un pays de l Union Européenne S il existe une convention bilatérale entre la France et votre pays d origine en matière de protection sociale avec des dispositions concernant la couverture maladie S il n existe pas de convention bilatérale entre la France et votre pays d origine et ou si une convention existe mais ne présente pas de dispositions concernant la couverture maladie Sigles : Vous devez détenir la CEAM CEAM : Carte Européenne d Assurance Maladie CMU : Couverture Maladie Universelle CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie LMDE : La Mutuelle Des Etudiants SMEBA : Société Mutualiste des Etudiants de Bretagne Atlantique Affiliation au régime Etudiant de la Sécurité Sociale : LMDE ou SMEBA Vous devez détenir une attestation d affiliation au régime d assurance maladie de votre pays d origine Vous devez : - soit contracter une assurance privée - soit demander le rattachement à la Sécurité Sociale par la CMU

4 Assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles De même que pour la couverture santé, vous pouvez être couvert(e) contre les accidents du travail et maladies professionnelles par : - Le régime Général des travailleurs de la Sécurité sociale - Le régime Etudiant de la Sécurité sociale - La Couverture Maladie Universelle de la Sécurité sociale - Les dispositions particulières en matière d accidents du travail et maladies professionnelles dans une convention bilatérale signée entre la France et votre pays d origine - Une assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles auprès d une compagnie d assurance privée de votre choix Assurance santé complémentaire La Sécurité sociale ne remboursant pas l'intégralité des frais de santé, il est fortement conseillé de cotiser à une assurance santé complémentaire, également appelée «mutuelle», qui prendra en charge la partie non remboursée. Assurance Responsabilité civile La garantie responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui (aux personnes, animaux et objets) par le souscripteur et par les personnes, animaux et objets dont il a la charge. Assurance rapatriement L assurance rapatriement prévoit un rapatriement dans le pays d origine en cas d accident de la personne assurée ou de ses proches. Assurance logement Pour les logements en location, une assurance contre les risques locatifs est à souscrire afin d assurer d éventuels dégâts (incendie, inondation ). Certaines de ces assurances, telle l assurance logement multirisques habitation, comprennent également une assurance Responsabilité civile. Les assurances adaptées aux Chercheurs Etrangers en France La Fondation nationale Alfred Kastler (FnAK) propose des assurances adaptées aux besoins des Chercheurs Etrangers auprès de la compagnie ABC-Assurances/Axa-Assurances : - garantie Assurance santé 1 er Euro (pour les non affiliés à la Sécurité Sociale) - garantie Multirisque Habitation (incluant la Garantie Responsabilité Civile vie privée) - garantie Responsabilité Civile vie privée - garantie Complémentaire Santé - garantie Prévoyance (assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles) - garantie assistance spécifique (assurance rapatriement) - assurance scolaire et extra-scolaire Le descriptif des garanties est disponible sur le site Internet de la Fondation nationale Alfred Kastler à l adresse suivante : ("Services" / "Assurance").

5 Informations complémentaires Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à contacter le BACE. Vous pouvez aussi consulter le Guide des assurances en France de la Fondation nationale Alfred Kastler à l adresse suivante : Contacts CPAM 32, rue Louis Gain ANGERS Cedex 9 Tél. : Fax. : site : LMDE 55, boulevard du Roi René Angers Tél. : site : SMEBA 50 bis bd du roi René Angers Tél. : site :

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